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'Révélation Quotidien', la Une de ce jour

Baadoolo - Nawlé daa fooor !
Ndeysaan, ils croient encore à la candidature de leur chef ! Ils ont mis des costumes, des boubous et même des «Lacos» pour défendre l’allié Sonko. Même les candidats déclarés de Yewwi askan wi, qui rêvent de bokk si kouddou yi ndieukk yi, sont obligés de se signaler. Mimi aussi cherche permis pour rendre visite à Sonko. Ils avaient juré ce And nawlé nak. Té nawlé daa fooor ! Bon, sauf avec Khalifa Sall et Cie.

Rencontre Mamadou Ibra Kane-Amadou Ba à Paris «La perspective d’une alliance» et une «large convergence de vues» au menu
Après avoir retiré sa candidature le 3 novembre dernier, le leader du mouvement Demain c’est maintenant (Dcm) a «reçu mandat de discuter avec tous les acteurs du processus électoral». Ainsi, après Mamadou Lamine Diallo, Dr Ousmane Kane et autres, Mamoudou Ibra Kane a rencontré Amadou Ba à Paris, apprend-on d’un communiqué du mouvement. «Une rencontre qui s’est déroulé en présence de certains membres de Dcm/France. Les deux hommes politiques ont échangé sur la perspective d’une alliance en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024 avec une large convergence de vues et conformément à la vision de Dcm basée sur la construction et la citoyenneté», lit-on. M. Kane a d’ailleurs promis de faire «une importante communication dans les prochains jours».

Radiation des listes électorales Jour de vérité pour Sonko
Ce jeudi, le Tribunal d’instance hors classe de Dakar qui avait mis en délibéré jusqu’au 14 décembre prochain, va rendre sa décision sur la radiation de Ousmane Sonko. Et quel que soit le verdict, il est probable que la Cour suprême soit de nouveau saisie par la partie perdante. Or, de cette radiation ou de son annulation dépendra le dépôt des parrainages de Sonko

Le Président Macky octroie une indemnité spéciale Cadeau de Noël aux militaires invalides à la retraite
Le Président Macky Sall a décidé de réarmer le moral de ces âmes qui avaient perdu tout espoir. «Une indemnité forfaitaire spéciale est accordée aux militaires invalides à la retraite. Cette mesure sociale exceptionnelle vise à améliorer les conditions de vie des personnes concernées», informe un communiqué de la Dirpa reçu à Emedia. Les montants alloués, renseigne le communiqué, «varient selon le taux d’invalidité, entre cinq millions (5.000.000) et deux millions (2.000.000) de francs CFA». Le paiement a débuté et se poursuit d’après le communiqué qui souligne que «l’effectif des anciens militaires invalides concernés par cette mesure est de 2238».

Après 9 mois en prison 17 pro-Sonko libérés, dont Yarga Sy
Après 9 mois d’incarcération, 17 militants de l’exPastef ou pro-Sonko ont été libérés, hier. Parmi eux, il y a Yarga Sy qui avait été accusé, entre autres, d’avoir aspergé l’opposant d’un liquide nocif à la santé. Un vent de liberté qui souffle ? En tous les cas l’opposition et la société civile continuent de réclamer l’élargissement des «détenus politiques».

Distinction pour un génie sénégalais Djibril Tobe, ancien Dg d’Airtel Tchad, honoré par Mahamat Déby
Ancien Directeur général d’Airtel au Tchad et désormais à la tête d’Airtel Congo Brazzaville, Djibril Tobe a été élevé, ce lundi 11 décembre, au grade de Chevalier de l’Ordre National du Mérite du Tchad par le président Mahamat Idriss Déby, a-t-on appris de Tchadinfos. Un signe de reconnaissance à l’endroit de ce génie sénégalais pour «son impact significatif» dans le secteur des télécommunications au Tchad. Cette distinction a été remise par le ministre des Finances, du budget et des comptes publics lors d’une cérémonie officielle. Djibril Tobe qui est reconnu pour son leadership dynamique et innovant, a dirigé Airtel Tchad durant une période de transformation majeure. Sous sa direction, la société a connu une croissance exponentielle, passant de la sixième à la troisième place parmi les pays francophones du groupe Airtel, rapporte la même source. Il a également joué un rôle clé dans l’amélioration de l’accessibilité et de l’abordabilité des services de télécommunication au Tchad, y compris une réduction significative du coût de l’internet et l’introduction de forfaits attractifs pour les consom- mateurs.

Sonko toujours déterminé

SenePlus publie tout au long de cette semaine, en quatre parties, l'intégralité du rapport général de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) afin de mettre à l'ordre du jour du calendrier électoral l'ensemble des mesures préconiées par ce creuset citoyen de rénovation de l'armature institutionnelle du Sénégal. Ci-dessous, la deuxième partie (2/4).

I-PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES ORIENTATIONS CITOYENNES POUR LA RÉFORME

Sur la base du diagnostic établi, une question principale a été soulevée dans chaque domaine et soumise aux citoyens, l’objectif étant de connaître les orientations citoyennes en matière de réforme institutionnelle. Le document renfermant le résultat complet des consultations citoyennes avec les scores enregistrés pour chaque rubrique est annexé au présent rapport.

1. LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE

Rappel du diagnostic établi par la CNRI

Si la souveraineté appartient au peuple, ce dernier a peu de moyens de contrôler l’action des élus auxquels il délègue son exercice ; ce qui nous met devant un double défi : celui de participation des citoyens et celui de reddition de compte de ses délégataires.

Quelles orientations pour rendre effective la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques ? 

Les citoyens ont dégagé un certain nombre d’orientations qui, devraient rendre effective la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques. Cela va de l’implication et de la responsabilisation des citoyens dès la conception des programmes à la consultation des populations par l’État en passant par le développement d’instruments de participation citoyenne démocratique. Il y a lieu de renverser le paradigme de prise de décision sur les orientations fondamentales et dans la planification, à tous niveaux et ce, par l’interrogation des citoyens à la base pour toutes orientations et l’institutionnalisation du budget participatif. Les citoyens insistent sur le nécessaire rapprochement de l’administration des citoyens par la création de cadres consultatifs dans les villages et quartiers mais aussi sur la promotion d’une éducation à la citoyenneté renforçant les capacités des populations sur leurs droits et devoirs dans la gestion des affaires publiques, sur le contrôle citoyen et enfin, sur le renforcement de la décentralisation et de la démocratie locale.

Les citoyens sont en phase avec les dispositions qui proposent l’institutionnalisation de la concertation avant toute prise de décision majeure dans la gestion des affaires publiques, le droit accordé aux citoyens d'adresser des pétitions aux autorités en vue de défendre leurs droits ou de dénoncer les actes illégaux ou les abus de pouvoir, la reconnaissance du droit d’initiative populaire dans la procédure législative, le droit des citoyens d’initier un référendum sur des questions d’intérêt national.  Les enquêtes auprès des porteurs d’enjeux (organisations politiques et de la société civile) confirment de larges accords autour de ces mêmes propositions.

Quelles orientations pour systématiser la reddition de compte ?

Les citoyens insistent sur la nécessité d’asseoir des mécanismes de reddition des comptes et de contrôle citoyen, notamment la systématisation des budgets participatifs au niveau des collectivités locales, et le suivi-évaluation des politiques publiques.

2. LES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX

Rappel du diagnostic établi par la CNRI

Concernant, les droits et libertés, on ne peut manquer de relever, d’une part, un manque d’effectivité de certains d’entre eux (y compris en matière de sécurité des citoyens) et, d’autre part, la persistance dans notre Droit de certaines dispositions liberticides.

Quelles sont les mesures proposées par les citoyens pour une protection efficace des droits et libertés ?

Les citoyens ont noté et déploré les nombreux abus en matière de garde à vue. C’est ce qui justifie la proposition récurrente de la présence obligatoire d’un avocat dès les premières minutes de la garde à vue. Après avoir reconnu la large panoplie de droits et libertés prévus dans les textes, ils déplorent le manque d’effectivité de certains d’entre eux. S’agissant de la liberté de manifestation, les citoyens estiment qu’il y a lieu de veiller à l’application de la loi, d’édicter des délais précis pour signifier aux intéressés l’interdiction d’une manifestation publique afin de permettre la mise en œuvre du droit de recours, de mieux motiver les interdictions et de garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pour rendre effective leur sécurité, les citoyens préconisent la mise en place d’un système de sécurité de proximité, le renforcement des moyens d’intervention des forces de sécurité et l’ancrage du civisme et du patriotisme.

En ce qui concerne l’effectivité des droits des personnes vivant avec un handicap, les citoyens proposent la mise en œuvre du statut de la personne handicapée, l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de discrimination positive et l’adaptation des infrastructures pour leur meilleure mobilité. Ces mesures seront de nature à les préserver de l’abandon moral, de la marginalisation et de la stigmatisation. 

Les citoyens partagent largement les dispositions qui préconisent que les administrés aient le droit de saisir, à tout stade de la procédure, le Juge constitutionnel par la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité dans les affaires qui touchent aux droits et libertés fondamentaux des citoyens. Ils estiment que l’intérêt à agir et, par voie de conséquence, le droit de saisine de la juridiction compétente doit être reconnu aux organisations de défense des droits humains et environnementaux dans les affaires qui touchent aux droits, libertés et biens publics. Ils préconisent, enfin, que l’égal accès à l’information administrative soit garanti aux citoyens.

En droite ligne avec ces orientations, les porteurs d’enjeux se prononcent également en faveur de l’institution d’une Charte des libertés et de la démocratie, gage de l’attachement de notre pays aux libertés publiques, à une justice équitable, à la démocratie, à des élections sincères et transparentes, et à la bonne gouvernance. Par ailleurs, pour une administration républicaine, au service exclusif des citoyens, consacrant l’égalité de leurs droits, les porteurs d’enjeux estiment que l’État doit garantir aux citoyens le droit d’accès à l’information sur le fonctionnement de l’administration et la gestion des affaires publiques, de même que la protection des données personnelles

3. SÉPARATION ET ÉQUILIBRE DES POUVOIRS

Rappel du diagnostic établi par la CNRI

Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, théoriquement indépendants les uns des autres, ne sont en fait ni séparés ni équilibrés… On note une « prédominance du Président de la République » sur les Pouvoirs législatif et Judiciaire…Il peut décider de tout, sans que sa responsabilité soit réellement engagée… Le Parlement est trop largement soumis à l’influence du chef de l’exécutif : il n’exerce pas toutes ses prérogatives dans le vote des lois et dans le contrôle efficient de l’action du gouvernement… Le Pouvoir judiciaire, supposé indépendant, se retrouve sous une certaine dépendance au Pouvoir exécutif…

Quelles orientations pour avoir un équilibre des Pouvoirs ?

Les citoyens préconisent des réformes au sein de l’Exécutif, du Législatif mais aussi du Judiciaire, avant d’en arriver à la recherche de l’équilibre des Pouvoirs.

Concernant l’Exécutif, les citoyens reconnaissent au Président de la République le pouvoir de déterminer la politique de la nation, d’avoir l’initiative des lois et de nommer aux emplois civils et militaires ; ils préconisent toutefois un certain nombre de mesures destinées à atténuer l’hypertrophie de la fonction présidentielle. C’est ainsi qu’ils estiment que le Président de la République doit cesser d’être chef de parti dès son élection. Ils insistent pour qu’un contenu soit donné à la notion de « haute trahison » et que le pouvoir de nomination du Président soit mieux encadré. Ils réclament l’instauration de l’appel à candidature pour la nomination aux postes de direction dans l’Exécutif ainsi que le respect des critères de compétence et de hiérarchie dans la nomination des personnels des différentes administrations. Ils préconisent que le droit de dissoudre le Parlement soit strictement encadré.

En ce qui concerne le Pouvoir législatif, les citoyens estiment que les réformes doivent porter en priorité sur le mode de scrutin pour l’élection des députés. Ils préconisent dans une large mesure la suppression de la liste nationale (scrutin proportionnel), l’établissement d’un profil standardisé du député par l’exigence d’un niveau minimum d’instruction. Ils préconisent également l’élection du Président de l’Assemblée nationale pour une durée égale à celle de la législature. Ils estiment nécessaire de doter le Parlement d’outils de travail modernes, notamment pour la traduction simultanée en langues nationales et d’avoir recours aux assistants parlementaires pour aider les députés. Les députés nouvellement élus doivent bénéficier des séances de formation sur leur rôle, sur les procédures du Parlement. Tous les députés doivent bénéficier autant que nécessaire des séances de renforcement de leurs capacités. Ils demandent que le Législatif ait une meilleure maîtrise de son ordre du jour. Les citoyens voient à travers l’interdiction du cumul des fonctions de chef de l’État et de chef de parti, un moyen de renforcer l’indépendance du Parlement. Cela permettrait de donner plus de liberté au député dans ses prises de position.

S’agissant du Judiciaire, les citoyens ont beaucoup insisté sur la nécessité de confier la désignation des magistrats à certains postes à leurs pairs, mais aussi et surtout, sur celle de mettre fin à la présidence par le Président de la République du Conseil supérieur de la magistrature. C’est avec une insistance particulière que les citoyens sont revenus sur cette dernière proposition. Mais, à n’en pas douter, la proposition la plus récurrente ici est celle qui demande la révision de la formule « Ministère de la justice » et la mise en place d’une structure indépendante dirigée par un magistrat choisi par ses pairs et dont le nombre de mandats est inférieur ou égal à deux (2). A défaut, les citoyens préconisent la formule d’un Ministre de la justice ne militant dans aucun parti politique.

Les citoyens, sensibles à la condition des magistrats et conscients du fait que celle-ci constitue un élément déterminant de l’indépendance de la Justice pensent qu’il y a lieu de valoriser la fonction des magistrats et des auxiliaires de justice mais aussi d’ancrer l’éthique républicaine dans le corps des magistrats. Les citoyens préconisent l’application de sanctions pénales en cas de corruption avérée mais aussi que soit entreprise par tous les moyens la lutte contre le trafic d’influence. Ils demandent que les décisions de justice puissent être mises à disposition des justiciables dès leur prononcé, et publiées.

Les citoyens souhaitent que le Juge chargé du contrôle de la légalité des actes administratifs soit rapproché des justiciables, par la possibilité de recourir aux juridictions inférieures. Ils proposent la création d’une Cour constitutionnelle en lieu et place de l’actuel Conseil constitutionnel pour clarifier, renforcer et/ou élargir ses compétences afin d’éviter les déclarations récurrentes d’incompétence notées au niveau de l’actuel Conseil constitutionnel. Pour les citoyens, il faut fonder la désignation des membres de la Cour sur la proposition des membres par leur corps d’origine et instituer l’élection de son Président par ses pairs.

Les citoyens affichent de larges consensus sur les dispositions suivantes : le président de la République, une fois élu, cesse d’être chef de parti ; le président de la République est passible de poursuites judiciaires s’il commet des crimes et délits caractérisés dans l’exercice de ses fonctions ; le principe de donner un contenu à la « haute trahison » ; la normalisation des fonctions de ministre (ministre d’État, ministre délégué, ministre sans portefeuille, ministre conseiller, etc. ; la limitation formelle du nombre de départements ministériels ; la suppression de la plupart des agences et leur incorporation dans les ministères appropriés. Les citoyens ont, par contre, montré une franche opposition à l’idée d’une confirmation de la nomination des ministres par le Parlement.

Pour rendre plus équilibrés les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et/ou amener chaque pouvoir à exercer pleinement ses fonctions, les citoyens ne perdent pas de vue l’importance d’avoir un personnel compétent et motivé, protégé par un statut qui lui garantit une certaine liberté d’action.

Tout en confirmant les orientations dégagées par les citoyens, les enquêtes auprès des porteurs d’enjeux font apparaitre des accords très solides sur certaines dispositions visant à mieux équilibrer les relations entre les différents pouvoirs. Par exemple, le président de la République peut toujours soumettre à référendum tout projet de loi relatif aux pouvoirs publics, aux droits et libertés, mais sur proposition du Premier Ministre et après avoir recueilli l'avis du président du Parlement et de la Juridiction constitutionnelle. Il en est de même de la possibilité qu’il a de soumettre au référendum des projets de lois constitutionnelles, après avis du Parlement. Par ailleurs une volonté très nette s’est dégagée, celle de mieux encadrer le pouvoir du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale : elle doit être possible seulement lorsque celle-ci adopte une motion de censure contre le gouvernement ou lui refuse sa confiance deux fois dans les douze mois et pour toute autre raison empêchant le fonctionnement normal des institutions dûment constatée par la Cour constitutionnelle.

4. ADMINISTRATION RÉPUBLICAINE ET CONTRÔLE

Rappel du diagnostic établi par la CNRI

L’Administration a été peu à peu déstabilisée, souvent désorganisée et rendue de plus en plus informelle… Les contrôles exercés en son sein sont souvent inopérants et mal coordonnés ou leurs résultats inexploités pour éviter de sanctionner des irrégularités avérées ; ce qui contribue au développement de la corruption qui a tendance à la gangréner dans nombre de ses secteurs névralgiques. Les citoyens ont très rarement accès à l’information administrative. La protection des données personnelles n’est pas correctement assurée.

Quelles propositions pour restaurer l’éthique, le civisme, la rigueur et l’intégrité dans la gestion des affaires publiques ? Comment moderniser et rendre l’administration publique plus républicaine et performante ? Comment réhabiliter et rendre plus efficace le travail des corps de contrôle ?

Les citoyens trouvent urgent de lutter contre la corruption, la concussion, l’enrichissement illicite, les détournements de deniers publics, les conflits d’intérêts, les prises illégales d’intérêt et l’utilisation indue des biens et services de l’État par l’application stricte et sans discrimination des lois et la criminalisation de certains délits économiques. Cela passe par la réhabilitation des membres des corps de contrôle, leur dotation en moyens de travail et la valorisation de leur carrière mais aussi et surtout la mise en œuvre effective de leurs recommandations. Ils préconisent l’institutionnalisation de la déclaration de patrimoine à la prise et à la cessation de fonction et la mise en œuvre effective de l’indépendance du comptable public vis-à-vis de l’ordonnateur.

Pour mettre un terme à la patrimonialisation des ressources (financières, matérielles, naturelles, de valeurs mobilières et d’immeubles, etc.), les citoyens estiment qu’il y a lieu d’inscrire dans la constitution des dispositions qui protègent les ressources publiques contre ce fléau,de retourner au contrôle systématique de l’utilisation des biens publics (véhicules, logement, etc.) qui était en vigueur dès après l’indépendance,de mettre en place des mécanismes pour rendre effective l’obligation de rendre compte, de limiter le nombre de mandats et de développer la conscience citoyenne dès le plus jeune âge.

Pour éviter la déperdition des ressources publiques, il y a lieu de lutter contre les gaspillages et les fautes de gestion. Les citoyens pensent qu’il faut rationnaliser les dépenses et renforcer le système de contrôle, privilégier l’efficacité dans la gestion et respecter strictement la réglementation en matière de passations de marchés publics.

Les citoyens sont en accord complet avec les règles suivantes : (i) l’obligation de déclaration de patrimoine par les membres du gouvernement, les directeurs des services nationaux, les directeurs généraux des entreprises nationales et des établissements publics ou semi-publics, et les gestionnaires de deniers publics ; (ii) la généralisation et la systématisation de l’appel à candidature pour les emplois de haute direction dans la fonction publique et le secteur parapublic.

Les citoyens estiment qu’un égal accès à l’information administrative devrait être garanti à tous.

Ces mêmes points de vue sont largement partagés par les porteurs d’enjeux. Ceux-ci trouvent important la transformation de l’Inspection Générale d’État en une Vérification Générale d’État qui serait une autorité indépendante chargée de la vérification générale de l’État aux plans administratifs, financiers, techniques et de gestion.

Par ailleurs, s’agissant de la protection des données personnelles, les porteurs d’enjeux estiment que l’État doit garantir aux citoyens la protection des données personnelles.

5. FINANCES PUBLIQUES

Rappel du diagnostic établi par la CNRI

Les finances publiques sont souvent gérées de façon peu orthodoxe, sans que soit prise suffisamment en charge la priorité à accorder aux dépenses destinées à satisfaire les besoins de base des populations ni que soit assurée l’équité dans les allocations faites aux différentes zones ou aux secteurs contribuant à l’amélioration de la condition sociale ou à la production de richesse. De plus, l’exécution des lois de finances s’effectue trop souvent sans respect des inscriptions de crédits votés par le Parlement et avec une banalisation injustifiable des dépassements budgétaires, ou encore un recours abusif aux décrets d’avance et aux marchés de gré à gré….

Comment garantir la transparence dans la gestion des finances publiques et une répartition spatiale équitable des infrastructures, équipements et services de base ?

Sur le premier point, les citoyens en appellent au respect des principes et des règles de la bonne gouvernance, à l’instauration de l’obligation de rendre compte dans la gestion des ressources publiques et au renforcement du contrôle à tous les niveaux d’exécution. Les citoyens pensent qu’il faut rendre compte à travers le Parlement de l’exécution du budget national, systématiser, au niveau des budgets locaux, l’installation de comités de gestion qui rendent compte à intervalles réguliers, renforcer le contrôle citoyen dans l’exécution des budgets, décentraliser les infrastructures, les équipements et les services, assurer le contrôle strict des ressources financières et promouvoir une éducation pour le changement de comportement.

Ils en appellent également à l’application effective des sanctions prévues pour toute entorse à la législation financière, pour tout détournement de deniers publics et pour toute utilisation indue des biens et services de l’État. Cela passe par l’application de la loi dans toute sa rigueur et par la reconnaissance aux organes de contrôle de l’État d’un pouvoir de saisine directe de l’autorité judiciaire. Ils préconisent en outre, la création d’une commission nationale chargée de veiller à l’utilisation adéquate des moyens de l’État et le développement de stratégies de contrôle citoyen sur la gestion des biens publics.

S’agissant du second point, les citoyens estiment nécessaire que l’on assure une répartition équitable des infrastructures, équipements et services de base entre les différents terroirs ou zones du territoire national. Cela passe par le respect des documents locaux de planification, le retour à la stratégie de planification nationale et à la planification des investissements dans toutes les régions, avec priorité accordée aux régions déshéritées. Ils insistent sur la nécessité de tenir compte des vocations des régions, de remettre à jour les schémas d’aménagement du territoire national, de constituer une base de données des besoins et de les satisfaire par ordre de priorité et en toute équité. Pour les citoyens, il est nécessaire, avant tout, d’identifier les besoins au niveau des différents terroirs ou zones du territoire national, de veiller à responsabiliser les services décentralisés de l’État, de renforcer les institutions de surveillance et d’étudier les voies et moyens de faire bénéficier aux collectivités locales les taxes locales (directes ou indirectes) recouvrées par l’État.

Comment assurer une priorisation adéquate des dépenses publiques ?

Pour les citoyens comme pour les porteurs d’enjeux, il importe de déterminer des pourcentages minimaux dans le budget national à consacrer aux dépenses des secteurs de l’éducation, la santé et l’agriculture, et corrélativement, de fixer des plafonds pour les dépenses de représentation des pouvoirs publics (Présidence, Primature, Parlement).

6. LA CONSTITUTION

Rappel du diagnostic établi par la CNRI

La Constitution qui régit les institutions de la Nation est peu ou pas connue du peuple, alors qu’elle devrait imprégner l’esprit de chaque citoyenne et de chaque citoyen ; elle a été si souvent modifiée pour des raisons peu louables qu’elle a perdu de son caractère sacré.

Comment faire pour que la Constitution soit connue et appropriée par les citoyens ?

Pour les citoyens, il est impératif de publier la Constitution dans les différentes langues nationales et d’initier les citoyens aux fondamentaux du Droit et à la connaissance des institutions.

Pour eux comme pour les porteurs d’enjeux, les réformes actuellement en discussion qui entrainent des modifications dans la Constitution doivent nécessairement être soumises au peuple par voie référendaire.

Comment mettre la Constitution sénégalaise à l’abri des modifications intempestives et des manipulations diverses ?

L’idée de prévoir, dans la constitution, des domaines non révisables est largement préconisée par les citoyens, qui de surcroit indiquent ces dits domaines. Il s’agit des principes de la république et de l’État de droit, des principes de souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale, de la séparation des Pouvoirs, de la laïcité, de la durée et du nombre de mandats du Président, de la concertation comme principe de base de la gouvernance étatique, des règles de succession du président de la République en cas de vacance du pouvoir, du calendrier électoral et des mandats électifs.

Le principe de consacrer des domaines non révisables de la Constitution fait également l’objet de très large consensus dans les enquêtes auprès des porteurs d’enjeux. A la question de savoir quels sont ces domaines non révisables de la Constitution et celles révisables par voie référendaire, on notera que les dispositions mentionnées dans le questionnaire de la CNRI recueillent en général un large assentiment auprès des porteurs d’enjeux.

Pour les citoyens, il y a lieu d’imposer le référendum si la modification porte sur des domaines comme le système électoral, la durée des mandats électifs, le calendrier républicain, le mandat du Président de la République, les modes de scrutin.

LA CNRI, SON MANDAT, SA MÉTHODOLOGIE (1/4)

CNRI, CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS (3/4)

À suivre, la troisième partie demain jeudi 14 décembre 2023.

Le lancement officiel des phases finales du « Grand Prix international Macky Sall pour le récital du saint Coran » a été effectué par le ministre de l’Éducation nationale, Cheikh Oumar Anne, au Centre des expositions de Diamniadio.

Les phases finales sont disputées ce mercredi et jeudi par les meilleurs candidats venus de 22 pays de la Ummah islamique notamment la Gambie, le Mali, la Côte d’Ivoire, l’Algérie, l’Égypte et le Sénégal.

Pendant deux jours, ces candidats tenteront de remporter le concours, avec le vainqueur recevant un honneur spécial du Chef de l’État lors de la journée des Daaras.

Le ministre souligne que ce concours favorise le renforcement des liens entre les pays de la Ummah et prépare les jeunes à comprendre l’importance des relations interculturelles.

Il s’est adressé aux candidats en soulignant leur rôle en tant que représentants de leurs pays respectifs et en tant que liens entre les nations de la Ummah, mettant en exergue la responsabilité significative malgré leur jeune âge.

Acteurs des daara, ndeyu daara, serigne daara, borom daara, partenaires de l’éducation, bref toute la communauté éducative est représentée à cette importante journée de promotion de l’émancipation des valeurs religieuses, culturelles et citoyennes de la jeunesse.

Ce concours s’inscrit dans l’engagement du président de la République en faveur de l’apprentissage des valeurs de paix et de tolérance par la jeunesse.

La situation est plus que tendue à Hamady Ounaré, dans le département de Kanel où les populations impactées par l’exploitation des phosphates de Ndendory continuent de réclamer leurs indemnités à la Somiva, société exploitante. Et pour éviter un ‘’bain de sang’’, elles n’ont pas bravé l’interdiction de la gendarmerie de tenir le point de presse.

‘’Tout le monde sait qu’on n’a pas besoin d’une autorisation pour tenir un point de presse, mais je n’ai pas forcé, pour éviter un affrontement entre la population et les forces de l’ordre. Sinon, il y aurait un bain de sang’’. Ces propos pleins de tensions sont de Djibril Diawara, le président de la commission mise sur pied par les populations de Hamady Ounaré impactées par l’exploitation des phosphates de Ndendory. Il s’exprimait à chaud, après avoir reçu la notification lui interdisant de tenir une rencontre avec la presse.

En effet, les habitants de la commune de Hamady Ounaré, qui ont perdu leurs terres au profit de la mine, las d’attendre le versement de leurs indemnités depuis 2020, avaient convoqué la presse, dimanche dernier, pour exprimer leur colère et réclamer leur compensation financière à la Somiva, l’entreprise exploitante.

Les populations de la commune de Hamady Ounaré impactées, avec à leur tête le président de la commission, ont tenu à alerter sur les ‘’pratiques mesquines de la Somiva pour ne pas payer le montant réclamé en guise de dédommagement’’.

Selon Djibril Diawara, l’entreprise minière est plus que jamais déterminée à ne pas verser l’argent qui devrait revenir aux impactés. Ainsi, elle profiterait du taux élevé du chômage pour manipuler la jeunesse en les dressant contre ceux qui réclament leurs indemnités.

‘’La Somiva offre aux jeunes sans emploi des sommes pour qu’ils la défendent contre les populations. Et nous avons voulu tenir ce point de presse pour alerter sur la situation dangereuse qui prévaut dans la commune de Hamady Ounaré. C’est une véritable bombe à retardement qui nous avons sous les pieds. La Somiva a fini de diviser les populations. Ils ont monté des jeunes contre leurs parents. Ils ont monté les Ounarois contre des Ounarois. Ce que nous avons vu peut exploser à tout moment. Les autorités locales qui devaient nous soutenir se sont retournées contre les populations impactées. Une guerre entre Ounarois est plus que probable, si les autorités n’agissent pour désamorcer cette bombe’’, prévint le président de la commission.

Aujourd’hui, dans la commune de Hamady Ounaré dirigée par l’ancien directeur de la Lonase, Amadou Samba Kane, deux camps se font face. D’un côté, ceux qui exigent le dédommagement de leurs terres et de l’autre ceux qui défendent les actions sociales de la Somiva. Cette opposition aurait pris des proportions inquiétantes, ces derniers temps, si l’on fie à celui porte le combat des impactés.

‘’La Somiva est une entreprise puissante avec des moyens illimités. Vous ne pouvez même pas imaginer ce dont sont capables ses dirigeants. Ils ont tenté de me corrompre, je n’ai pas cédé. Maintenant, ils sont en train de tenter la méthode forte. Aujourd’hui, je sais que suis en danger de mort. Quand je dors seul dans ma chambre, j’ai peur. Je ne sais pas si ce sera demain ou après-demain, mais je vous préviens que je suis en danger’’, dit-il dans un ‘’body language’’ qui laisse transparaître son état peu serein.

‘’Le montant proposé par la Somiva est une insulte’’

La mine de la Somiva se trouve sur le sol de trois communes : Ndendory, Orkadieré et Hamady Ounaré. Les populations des deux premières ont accepté de prendre le montant dégagé par l’entreprise minière qui s’élève à 99 millions F CFA. Une somme dérisoire pour Djibril Diawara. ‘’Dans les trois communes impactées par la mine de la Somiva, les deux, par le biais de leur commission de recensement des impactés, ont accepté de prendre la somme décaissée.

En acceptant cette somme minable qui ne va rien servir aux populations, ils ont clairement montré que les terres ne leur appartiennent pas, mais aux populations de Hamady Ounaré. Il y a anguille sous roche. Comment peuvent-ils accepter de prendre 54 000 F par personne impactée ? Parce que la Somiva a débloqué 99 millions F CFA pour les trois communes, à raison de 33 millions par commune. Si on fait le calcul, la société propose 54 000 F CFA par personne impactée. C’est une injure !’’, s’emporte Djibril.

Les populations impactées de Ounaré ne veulent pas entendre parler de cette proposition de la Somiva.

Selon les explications qui avaient été fournies par le maire Amadou Samba Kane, les terres en question s’étendent sur une superficie de 193 ha, mais la société minière ne voudrait dédommager que 66 ha, à raison de 1,5 million/ha.  Pourtant, cette somme, déjà acceptée par les populations de la commune de Ndendory et de Orkadieré, n’est toujours pas versée aux destinataires.

La Somiva a, quant à elle, laissé entendre qu’elle a déjà débloqué 99 millions, ce qui a poussé ces impactés à se tourner vers le chef de l’exécutif départemental à qui ils reprochent de bloquer la distribution.

Préfet de Kanel : ‘’La Somiva n’a pas respecté la procédure normale.’’

Les populations de Ndendory et de Orkadieré qui ont cédé leurs terres, sont remontées contre le préfet de Kanel. Mais ce dernier a réfuté toutes les accusations à son encontre. Celles-ci relèveraient d’une incompréhension. ‘’Je n’ai reçu aucun franc, parce que ce n’est pas au préfet qu’on verse l’argent. Ensuite, la Somiva n’a pas respecté la procédure normale.

L’espace exploité par la société minière est de 193 ha au total, appartenant à 1 804 personnes. La Somiva veut indemniser uniquement 66 ha pour 210 personnes. En dehors des 210 personnes qui manifestent, il reste 1 594 autres personnes qui doivent être indemnisées. Ce n’est pas juste de donner à une partie et de laisser l’autre’’, explique le préfet de Kanel.

Pour rappel, la Société minière de la vallée du fleuve (Somiva) qui exploite la grande mine dotée d’une réserve de plus de 135 millions de tonnes de phosphates est entrée en production en 2015, avec une capacité annuelle de production de 700 000 t.

Deux cent cinquante. C’est le nombre de Sénégalais qui vivent au Qatar. Ce n’est assez, selon l’ambassadeur Mouhamad Habib Diallo qui explique, dans cet entretien, les raisons pour lesquelles il n’y a pas beaucoup de compatriotes dans ce pays du Golfe. Il annonce des pourparlers pour faire venir plus de Sénégalais dans le pays.

Les Sénégalais sont de grands migrants. Ils sont présents en nombre dans plusieurs pays de la planète. Mais ce n’est pas tellement le cas où Qatar où vivent quelque 250 Sénégalais. La quasi-totalité de nos compatriotes y évolue dans le secteur du sport. Il y a aussi des techniciens, des pilotes et des étudiants. Ils sont principalement dans le secteur privé. D’aucuns y vivent avec leurs familles.

D’après l’ambassadeur du Sénégal au Qatar, c’est une communauté très calme. Mouhamad Habib Diallo insiste qu’ils n’ont pas de problèmes. Ils travaillent tranquillement. ‘’Dans le passé, ils avaient été confrontés à des problèmes de documents, dont le passeport, mais c’est une vieille doléance, depuis l’an dernier, car des solutions ont été trouvées. Si le nombre de Sénégalais est petit dans ce pays, c’est parce qu’il n’y a personne qui y vient pour chercher du travail.

Ce n’est pas un pays d’émigration comme c’est connu chez nous. Quand on vient dans ce pays, il y a des principes à respecter. Ce qui fait qu’il n’y a pas de travail pour les clandestins. Il faut avoir de bons contrats pour y travailler, comme c’est le cas des étudiants qui sont embauchés au terme de leurs études’’, renseigne-t-il.

Toutefois, il renseigne que le ministre du Travail du Qatar a discuté avec le président de la République pour voir comment faire venir des Sénégalais dans son pays pour chercher travail. Le dossier est dans le circuit, dit-il. ‘’Il y a juste quelques soucis liés à la communication. C’est ce qui l’a fait tarder d’ailleurs. C’est un pays arabe où l’on parle plus l’anglais que le français.

Donc, la barrière linguistique est un frein. À cela s’ajoutent la longue distance entre ces deux pays et le fait que, dans ce pays, les gens travaillent dans des bureaux spécifiques pour le travail. Alors qu’au Sénégal, tel n’est pas le cas. Ceci constitue une rupture, mais des discussions sont très avancées dans ce sens et on espère que des solutions seront trouvées le plus rapidement possible, afin que des Sénégalais viennent ici et y gagnent dignement leur vie’’.

‘’L’expo, une réussite totale’’

Le diplomate est aussi revenu sur la participation du Sénégal à l’expo de Doha. ‘’C’est une réussite totale. Ceci s’explique par une bonne préparation au début en passant par les signatures de protocole et par une bonne coordination avec les autorités chargées de cette rencontre. Rien n’a été laissé en rade. On y a enregistré de bonnes participations. Ce qui a fait que le Sénégal a fait une chose inédite, à savoir l’implantation de plantes qui sont venues du Sénégal.

Aucun pays n’a fait une chose similaire. C’est le grand rush, depuis l’ouverture le 6 novembre avec le ministre du Commerce Abdou Karim Fofana. Le fait que le président de la République ait présidé la journée du Sénégal aussi a donné un gros cachet à cette rencontre internationale. Le déplacement du président n’est pas une petite chose. Le fait aussi que le Sénégal ait de l’expertise en termes d’horticulture a été un plus devant le Qatar qui est un pays du Golfe où il fait chaud’’, confie-t-il.

Mouhamad Habib Diallo informe d’ailleurs que des déplacements de Qataris au Sénégal sont aussi prévus. Une diplomatie économique a été nouée avec ce forum. ‘’Ce serait bien qu’on refasse le forum pour rassembler plus de personnes, vu que lors du premier, les gens n’avaient pas assez de temps pour venir à cause de plusieurs raisons’’, souhaite l’ambassadeur.

L’ancien Directeur Général d’Airtel au Tchad et actuel patron d’Airtel Congo Brazzaville, Djibril Tobe, a été honoré, lundi 11 décembre. C’est le Chef de l’État tchadien, himself, qui a élevé M. Tobe au grade de Chevalier de l’Ordre National du Mérite du Tchad, un signe de reconnaissance pour son impact significatif dans le secteur des télécommunications au Tchad. Cette distinction a été remise par le Ministre des Finances, du Budget et des Comptes Publics, M. Tahir Hamid Nguilin, lors d’une cérémonie officielle.

Reconnu pour son leadership dynamique et innovant, Tobe a dirigé Airtel Tchad durant une période de transformation majeure. Sous sa direction, la société a connu une croissance exponentielle, passant de la sixième à la troisième place parmi les pays francophones du groupe Airtel, si l’o en croit tchadinfos.

La même source révèle qu’il a également joué un rôle clé dans l’amélioration de l’accessibilité et de l’abordabilité des services de télécommunication au Tchad, y compris une réduction significative du coût de l’internet et l’introduction de forfaits attractifs pour les consommateurs.