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20 novembre 2024
Par Yoro DIA
MONSIEUR LE PRÉSIDENT, MONTREZ-NOUS LA LUNE AU LIEU DE VOUS CACHER DERRIERE VOTRE PETIT DOIGT
Le président de la République, que j’appelle affectueusement Diomaye 1er roi d’Angleterre, parce qu’il règne mais ne gouverne pas, ne nous a pas encore dit ce qu’il ferait des impôts
Commençons par le seul domaine où notre Président semble être compètent : la fiscalité. S’il ne réduit pas la fiscalité à une simple technique de collecte comme il l’a fait en nous récitant ses cours appris par cœur à l’Ena, il doit savoir que ce n’est point un hasard si toutes les grandes révolutions ont une cause fiscale (de la révolte des barons anglais contre le Roi Jean sans Terre en 1215 à la révolution française (injustice fiscale subie par le Tiers Etat), en passant par la révolution américaine (no taxation without representation)). Déjà en 1215, avec la Magna Carta, les barons anglais voulaient bien consentir à payer l’impôt, mais exigeaient de savoir ce que le Roi en ferait.
Le président de la République, que j’appelle affectueusement Diomaye 1er roi d’Angleterre, parce qu’il règne mais ne gouverne pas, ne nous a pas encore dit ce qu’il ferait des impôts. Depuis 100 jours, aucune vision, aucune orientation, confirmant ainsi le projet nakhembaye que la fiscalité devait financer en partie. L’inquisition fiscale qui ne devait être qu’un moyen pour financer une vision, un projet, est devenue une finalité comme le Jub Jubal Jubanti, un credo, une simple méthode devenue aussi une finalité qui comble le vide abyssal de l’absence de vision. La méthode n’est pas la vision. Cette absence de vision a été flagrante lors de l’intervention du Président, et elle est absente depuis le début. C’est pourquoi on a senti que le Président s’ennuie et en est réduit à la banale quotidienneté et aux détails.
Depuis 100 jours, on s’attend à ce que le Président nous montre la lune, mais il préfère se cacher derrière son petit doigt, essayant de créer des polémiques stériles pour masquer l’absence de projet, de vision. Sa déclaration sur les fonds politiques n’est pas digne de son rang, parce que toute personne, un tant soit peu instruite, sait que c’est impossible. Et c’est facile pour les journalistes de le vérifier avec la comptabilité de la Présidence ou au ministère des Finances. Le budget de la Présidence ne relève pas du secret d’Etat, puisque qu’il est voté par l’Assemblée nationale. C’est une nouvelle diversion, une manipulation qui va être déconstruite avec la clarté brutale de la réalité des chiffres. Manipulation aussi sur le souverainisme version Diomaye, qui donne l’exemple du Mali. Nous disons au Président, nous préférons avoir tort avec Dubaï plutôt que d’avoir raison avec Bamako.
J’aime bien comparer Diomaye à un Roi d’Angleterre, comme il règne mais ne gouverne pas. Le Roi d’Angleterre qui ressemble le plus à Diomaye 1er est le Roi Edward VIII. Naturellement, Edward VIII régnait mais ne gouvernait pas, et finira même par renoncer à régner en abdiquant pour les beaux yeux de la dame Wallis Simpson. Avant-hier, Diomaye 1er nous a annoncé son abdication pour prouver sa loyauté absolue, sa soumission à son gourou, le guide suprême Ousmane Sonko son Premier ministre. Avant-hier, le Président Diomaye Faye, nous a dit clairement que son allégeance première ne va pas à la République mais à son gourou et Premier ministre, et que donc ce mandat sert à lui paver la voie vers le fauteuil présidentiel. Nous avons perdu 100 jours et nous perdrons 5 ans, puisque ce mandat est dédié à la réalisation de l’ambition d’un individu. Et pour cet individu, le Président est prêt à tout, y compris des réformes institutionnelles, des modifications constitutionnelles.
Quand Napoléon s’est évadé de l’île d’Elbe pour reprendre le pouvoir en France en 100 jours, Chateaubriand s’exclama face à l’audace de «l’invasion d’un pays par un seul homme». Pour arrêter la banalisation de nos institutions, à commencer par la première d’entre elles, et empêcher la déconstruction de notre République pour le bon plaisir et l’ambition d’un individu, il est grand temps de se réveiller en empêchant cet individu de réussir de l’intérieur ce qu’il n’a pas réussi de l’extérieur : la négation du Sénégal. La candeur de Diomaye devant son gourou est touchante. Elle rappelle le sympathique dentiste du film Mon Voisin le tueur de Bruce Willis. Dans le film, la candeur du dentiste va ramollir son voisin, le redoutable tueur. Celle de Diomaye n’aura pas le même effet sur le gourou de Pastef, qui a l’excès et la violence dans son Adn politique, d’où ses menaces contre les juges et les journalistes. La candeur de Diomaye est si touchante quand il se croit obligé de se justifier sur le choix des journalistes invités, mais un chef d’Etat ne doit pas descendre à ce niveau de détails. Mais cette candeur permet aussi de comprendre l’emprise du gourou sur notre président de la République, qu’il faut sauver comme le soldat Ryan.
Yoro Dia est politologue, ancien ministre, porte-parole de la présidence de la République.
Par Madiambal DIAGNE
DIOMAYE, PRÉSIDENT MALGRÉ LUI
Nombreuses sont les personnes qui disent être restées sur leur faim ou même très déçues, après avoir suivi l’entretien que le président Bassirou Diomaye Faye a accordé à des journalistes sénégalais
Nombreuses sont les personnes qui disent être restées sur leur faim ou même très déçues, après avoir suivi l’entretien que le président Bassirou Diomaye Faye a accordé à des journalistes sénégalais. L’exercice était très attendu, dans la mesure où il constituait la première sortie médiatique du nouveau chef de l’Etat. Il a sacrifié à la tradition de s’adresser aux médias pour tirer les enseignements des cent premiers jours de gouvernance et fixer un cap. Mais Bassirou Diomaye Faye n’a pas éclairé davantage la lanterne de ses compatriotes. Sans doute qu’il n’a pas été aidé par l’obséquiosité dont les journalistes n’ont cessé de faire montre durant tout l’entretien. Ils ont même poussé la courtoisie ou la bienséance, jusqu’à remercier Bassirou Diomaye Faye d’avoir préféré s’adresser en primeur aux médias nationaux. Quel est le chef d’Etat au monde qui a eu l’outrecuidance d’accorder sa première interview à des médias étrangers ? Notre consœur de la RTS, Fatou Sakho, qui distribuait la parole à l’occasion, a pu laisser croire que les questions étaient déjà convenues. C’est ce qui expliquerait peut-être qu’aucune question n’a été posée au président Bassirou Diomaye Faye sur sa perception du conflit irrédentiste en Casamance et les solutions qu’il préconiserait pour le régler. Cette question, une épine douloureuse dans le pied du Sénégal, reste le plus durable conflit armé au monde, avec son lot macabre de victimes. Pour autant, elle demeure encore taboue pour le chef de l’Etat du Sénégal (voir notre chronique du 22 avril 2024).
Les silences radio du Président Faye
Cacherait-il son jeu ? On n’a aucune idée du calendrier de réformes institutionnelles que le chef de l’Etat envisagerait de conduire. Pourtant, il n’a pas échappé au public que lors du Conseil des ministres du mercredi 10 juillet 2024, le président de la République a évoqué «un agenda législatif qui doit viser une révision de la Constitution et des codes spécifiques». On ne saura donc pas l’échéance de la dissolution de l’Assemblée nationale et de la tenue, dans la foulée, d’élections législatives anticipées, même si le Président Faye souligne qu’il n’a pas encore pu tenir sa promesse de suppression du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct); parce qu’il ne dispose pas encore d’une majorité parlementaire pour procéder aux réformes constitutionnelles nécessaires. Exit la voie référendaire pour la réforme de la Constitution ? Il est difficile de ne pas croire que le président de la République joue sur le registre de la ruse, qui ne devrait d’ailleurs tromper personne. La dissolution de l’Assemblée nationale est une fatalité, car nul ne saurait envisager qu’un nouveau régime puisse continuer de se coltiner une Assemblée nationale de 165 députés, dans laquelle il ne compte pas plus de 40 d’entre eux qui lui sont affiliés ou favorables. C’est dire que le président Faye attend simplement d’arriver à l’échéance à laquelle la dissolution lui sera autorisée par la Constitution, pour signer le décret pertinent. Il se donnerait ainsi l’avantage de surprendre ses adversaires politiques qui ne seraient pas suffisamment préparés à des élections anticipées. En évitant soigneusement d’évoquer la perspective d’une dissolution, il s’épargne d’en rajouter à la colère des députés contre le Premier ministre Ousmane Sonko, qui a refusé de faire une Déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Les députés mécontents avaient, il faut le rappeler, brandi la menace de faire adopter une loi constitutionnelle qui priverait le président de la République de tout pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale. Bassirou Diomaye Faye tiendrait à apaiser la querelle entre son Premier ministre et l’Assemblée nationale. Mais il cherche laborieusement à justifier la posture indélicate de son Premier ministre et a, avec une maladresse sidérante, cautionné l’hérésie qu’il y aurait plus de qualité dans les débats si le Premier ministre Sonko faisait sa Déclaration de politique générale devant un jury populaire, composé d’experts, plutôt que devant les députés. L’autre incongruité aura été que le Président Faye semble s’entêter à ne pas trop daigner s’incliner devant la mémoire des centaines de jeunes migrants clandestins dont les corps ont été engloutis ou rejetés par les océans.
Quand le président se soumet à son Premier ministre
Bassirou Diomaye Faye a laissé son monde pantois, quand il préconise d’équilibrer les pouvoirs constitutionnels en transférant des pouvoirs du président de la République à un Premier ministre qui, du reste, est non élu par le Peuple. Il s’est montré si soumis à Ousmane Sonko qu’on ne pourrait pas trop le croire sincère. Il se déclare prêt à procéder aux réformes nécessaires : «Je lui ai dit que cela se fera quand il voudra.» Expliquant ses discussions pour apaiser la tension entre le Premier ministre et les députés, Bassirou Diomaye Faye a dit : «Le Premier ministre a levé le pied sur sa volonté de faire une déclaration devant une assemblée populaire, le 15 juillet 2024.Maynama ko »en wolof (que l’on peut traduire par : «il me l’a concédé» ou «il l’a accepté pour moi» ou encore «il m’en a fait la faveur»). Chacun appréciera la portée du propos.
Le président Faye est aussi prêt à lui céder son fauteuil ou à l’y installer à la première occasion. « J’encourage Ousmane Sonko à ne pas lorgner le fauteuil, mais à bien le regarder.» Le président Faye s’est employé à plaire à son Premier ministre. Il le dit dans sourciller et, avec désinvolture, ajoute qu’il a toujours travaillé pour que Ousmane Sonko occupe le fauteuil présidentiel et qu’il continuera de le faire. «Il est compétent pour la fonction. Il fait un excellent travail, formidable. Si j’ai pu faire un agenda international pareil, c’est parce qu’il est le meilleur Premier ministre du Sénégal.» Il tient néanmoins à souligner : «Le Premier ministre n’était pas mon ami. Seulement, avant notre sortie de prison, quand on nous a permis de nous asseoir ensemble, je lui ai suggéré qu’on devienne désormais des amis pour éviter d’être divisés par les gens. Nous étions partenaires dans un projet, en toute loyauté, mais nous n’étions pas des amis.» On ne sait plus qui croire entre le président et son Premier ministre, car Ousmane Sonko parlait de leur amitié légendaire au point qu’il lui avait trouvé un petit nom. Pour sa part, Bassirou Diomaye semble forcer les traits de cette relation d’amitié, jusqu’à la caricature, dans le moindre des détails, comme du genre : «Il est venu aujourd’hui chercher mon fils pour qu’il passe la journée chez lui» ; ou encore : «Après la réunion du Conseil des ministres, nous restons pendant plus de deux heures pour nous parler.» Le président français Emmanuel Macron revendiquait l’amitié de son Premier ministre Edouard Philippe, qui a répondu un jour : «Quand vous avez un président et un Premier ministre, leurs relations ne se placent pas sur le registre de l’amitié.» Au Sénégal, Abdou Diouf et Habib Thiam semblaient l’avoir compris de la sorte.
Le président Faye a fini par apparaître blasé, presque désintéressé par sa fonction. Il affirme ne courir derrière rien, ne revendique aucune préséance et n’a nullement la prétention de s’imposer, en quoi que ce soit. Une sorte de Roi d’Angleterre qui se passerait même de ce qu’on lui fasse la révérence. Franchement, n’eut été son embonpoint naissant, on aurait pensé que le président Faye commence à en avoir marre de tout ça. Même dans sa vie personnelle, il dit se suffire de presque rien et «vit heureux avec peu». Assurément, un tel paradigme ou principe de vie est aux antipodes de l’ambition de développer un pays et de créer des richesses pour ses populations. C’est ce qui expliquerait certainement que la politique économique et sociale du gouvernement tend à faire baisser les prix, pour faire réaliser quelques petites économies de bouts de chandelle aux ménages, plutôt que de créer une dynamique de faire gagner plus de revenus aux populations. Les personnes qui attendaient ou espéraient que le président de la République fixe un cap, définisse une politique économique et sociale claire, prendront encore leur mal en patience. Bassirou Diomaye Faye a même fait montre d’une circonspection étonnante quant au fameux «Projet», référentiel de politiques économiques, toujours vanté et qui s’est révélé être une chimère. Pour une fois, Bassirou Diomaye Faye n’a pas prononcé ce vocable devenu le générique de Pastef. On retiendra que sa politique économique consistera à lever des ressources intérieures par la fiscalité. C’est sans doute une bonne approche, d’autant que la fiscalité constitue un instrument de politique économique essentiel qu’il faudrait manier avec dextérité et prudence, car en la matière «les taux tuent les totaux».
Lapsus ou mauvaise conscience ?
Le choix porté en la personne d'Abdoulaye Bathily, désigné comme «Envoyé spécial» pour mener une médiation entre la Cedeao et les pays de l’Alliance des Etats du Sahel, en rupture de ban avec l’organisation communautaire, semble être judicieux. Bathily a la réputation, l’entregent et le carnet d’adresses nécessaires pour réussir une telle mission. Mais la question de la déclaration de patrimoine semble constituer une hantise pour le nouveau président de la République. Il a buté sur l’expression de «Déclaration de politique générale», plusieurs fois, en prononçant en lieu et place celle de «déclaration de patrimoine». Un lapsus révélateur dirait-on. Le parterre d’intervieweurs ne pouvait donc plus s’épargner de lui demander la publication de sa déclaration de patrimoine. Dans ces colonnes, on le défiait, ainsi que son Premier ministre, de publier leur déclaration de patrimoine («Diomaye-Sonko, osez montrer vos biens», 8 juillet 2024). Bassirou Diomaye Faye, visiblement embarrassé par l’interpellation, renvoie tout bonnement la responsabilité de la publication au Conseil constitutionnel. Il n’est pas sans savoir que le Conseil constitutionnel n’a jamais pris sur lui de publier les déclarations de patrimoine. L’institution a toujours laissé le soin aux impétrants présidents de la République de le faire, de leur propre gré. Pourquoi devra-t-elle faire avec Bassirou Diomaye Faye ce qu’elle n’avait pas fait avec Macky Sall ou Abdoulaye Wade ? On ne saura donc pas à combien s’évalue le patrimoine de Bassirou Diomaye Faye et sa composition. Ainsi, le chef de l’Etat peut s’autoriser, sans trop de risques, de s’indigner que des hectares de terres aient pu être donnés à Mbour IV à des personnes, feignant d’oublier que dans une publication de son patrimoine (exercice auquel il n’était pas obligé), faite avant l’élection présidentielle, il avait laissé constater qu’il était bénéficiaire d’attributions de plusieurs hectares de terres dans la même région. Nul n’est dupe : si Bassirou Diomaye Faye veut tenir sa promesse, il n’a qu’à prendre sur lui de publier sa déclaration de patrimoine.
En outre, Bassirou Diomaye Faye, sans l’air d’y toucher, n’a pas manqué de se défausser sur son prédécesseur, Macky Sall. Il a notamment indiqué qu’il n’a pas trouvé sur place les attributions budgétaires relatives aux fonds politiques. Voudrait-il parler de la dotation du premier trimestre 2024 ou de la totalité du budget annuel ? La clarification est indispensable, d’autant que dès son installation, le gouvernement s’était félicité du respect scrupuleux par le gouvernement précédent, des taux d’exécution budgétaire au premier trimestre de l’année. Selon le rapport d’exécution budgétaire pour le premier trimestre de l’année 2024, publié par le ministère des Finances et du budget, «les dépenses du Budget de l’Etat (base ordonnancement) sont réalisées à hauteur de 1358, 71 milliards de francs CFA, représentant 24, 30% des crédits ouverts au 31 mars 2024». Le paradoxe restera, qu’après avoir déclaré n’avoir pas trouvé les crédits des fonds politiques sur place, le président Faye a essayé de justifier la pertinence ou la nécessité d’un tel chapitre de dotation financière en invoquant des prises en charge sociales qu’il a déjà consenties. Avec quels crédits alors a-t-il pu réaliser de telles largesses ? On rappellera que Macky Sall avait sorti la même vanne contre son prédécesseur Abdoulaye Wade, affirmant n’avoir pas trouvé de fonds politiques disponibles. C’était le 28 juin 2012 à Ziguinchor, à l’occasion d’une conférence de presse à l’intention des médias nationaux, pour faire le bilan de ses cent premiers jours à la tête du Sénégal. Sans doute que les situations économiques et financières n’étaient pas les mêmes car à la Présidentielle, Abdoulaye Wade disait à qui voulait l’entendre que les caisses de l’Etat étaient vides et que s’il n’était pas réélu, les salaires des fonctionnaires ne seraient pas payés à la fin du mois d’avril 2012. A tous ceux qui se faisaient du mauvais sang, quant au séjour prolongé et coûteux du chef de l’Etat à l’hôtel, depuis son élection, Bassirou Diomaye Faye a précisé qu’il a fini par rejoindre le Palais présidentiel à la fin du mois de juin 2024.Il n’était resté à l’hôtel que parce qu’il avait besoin de faire procéder à certains travaux pour adapter le Palais à sa propre condition de vie sociale et que son domicile privé n’offrait pas les garanties de sécurité suffisantes. Comparaison n’est pas raison, mais Abdoulaye Wade et Macky Sall continuaient de loger dans leurs domiciles privés, le temps nécessaire pour réaliser des travaux au Palais. Ils habitent le même quartier que Bassirou Diomaye Faye. Dites-donc, c’est ce petit coin bourgeois, Fann-Mermoz-Point E, qui nous fournit toujours des chefs d’Etat ?
REPORT AG ORDINAIRE DE LA FSF : LA LETTRE INOPPORTUNE DE LA MINISTRE DES SPORTS
Prévue samedi, l’Assemblée générale ordinaire de la Fédération sénégalaise de football (Fsf) a été finalement reportée. Une décision qui est tombée vendredi nuit et actée par une lettre de la ministre en charge des Sports, Khady Diène Gaye
Prévue samedi, l’Assemblée générale ordinaire de la Fédération sénégalaise de football (Fsf) a été finalement reportée. Une décision qui est tombée vendredi nuit et actée par une lettre de la ministre en charge des Sports, Khady Diène Gaye, dont l’instance fédérale a fait référence dans son communiqué, tombé tard la veille des assises. «Suite à la réception, ce vendredi 12 juillet 2024 à 19h 19 mn, de la lettre sus-référencée de Mme Khady Diène Gaye, ministre de la Jeunesse, des sports et de la culture, demandant la suspension de l’Assemblée générale ordinaire de l’exercice 2023 convoquée le 13 juillet 2024, «afin de prendre les dispositions nécessaires pour sa tenue régulière», la Fédération sénégalaise de football a décidé de se conformer à cette sollicitation de l’autorité de tutelle. La nouvelle date et le lieu de l’Assemblée générale vous seront communiqués ultérieurement», peut-on lire. Sur la forme, on peut comprendre ce report qui est surtout lié à des divergences entre les différents acteurs (la campagne pour les élections d’août 2025 étant déjà lancée). Certains contestataires, et c’est leur bon droit, exigeant le respect de la procédure en matière de convocation d’une Assemblée générale statutaire.
Mais sur le fond, on ne comprend pas la nécessité pour la ministre d’envoyer une lettre officielle aux Fédéraux pour demander la suspension de l’Ag ordinaire. Un formalisme qu’elle pouvait éviter et qui aurait pu être remplacé par des concertations séance tenante (comme le faisaient souvent ses prédécesseurs) qu’elle aurait pu initier, avec son Daps et les acteurs du football. Et que ces derniers, animés du respect de la hiérarchie, auraient assurément donné leur accord, sans problème.
Même s’il est vrai que la patronne du sport sénégalais a été sollicitée à travers une correspondance par les contestataires, elle pouvait se passer de sa lettre qui ressemble à une «ingérence déguisée» dans les activités d’une Fédération qui a toujours lavé son linge sale en famille. Combien de Fédérations ont eu des problèmes internes, au niveau de l’application de leurs textes, et qui ont toujours réglé leur différend sans l’intervention «visible» de la tutelle ? A ce rythme, demain d’éventuels contestataires venant des autres fédérations pourraient eux aussi adopter la même démarche en écrivant à la tutelle, alors qu’il y a le Daps qui est là pour rapprocher les positions et gérer les instances fédérales.
Avec toutes les charges liées à son nouveau département (Jeunesse, sports et culture), la ministre devrait prendre de la hauteur par rapport à certains conflits et mettre en selle ses directeurs.
GBAGBO APPELLE À FAIRE PARTIR LE GOUVERNEMENT
En meeting dimanche 14 juillet 2024 à Bonoua, à 60 Km au Sud-est d’Abidjan, l’ex-président Laurent Gbagbo, leader du Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI) inéligible pour la prochaine présidentielle, a appelé à faire partir le gouvernement
En meeting dimanche 14 juillet 2024 à Bonoua, à 60 Km au Sud-est d’Abidjan, l’ex-président Laurent Gbagbo, leader du Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI, opposition), inéligible pour la prochaine présidentielle, a appelé à faire partir le gouvernement en place.
« D’ici, je lance un appel au rassemblement, un appel à toutes les forces politiques, à tous ceux qui comme nous pensent que ce gouvernement ne doit plus être là, de venir et ensemble, nous allons travailler », a déclaré M. Gbagbo.
« J’ouvre mes bras à tous ceux qui sont disposés à se battre sainement contre ce pouvoir », a-t-il dit, insistant qu’« il faut que ce gouvernement ne soit pas là en 2025 », devant des milliers de militants réunis à la Place Amangoua de Bonoua.
L’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, veut par ailleurs « discuter » avec tous ceux qui veulent rejoindre le Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI), « dans ce combat », dans l’optique de la reconquête du pouvoir d’Etat.
« Je veux d’une discussion franche, d’une discussion sincère, une discussion honnête », a laissé entendre le leader du PPA-CI, sous des salves d’applaudissements de ses partisans, venus nombreux de différentes localités de la région.
M. Gbagbo, leader du PPA-CI, a été désigné officiellement le 10 mai 2024 comme candidat de sa formation politique pour la présidentielle ivoirienne de novembre 2025, à l’issue d’une convention qui a mobilisé des milliers de militants.
Condamné en 2018 par la justice ivoirienne, dans l’affaire de « braquage » de la BCEAO, il a été radié de la liste électorale. L’ex-chef d’Etat, accusé de crimes contre l’humanité lors des violences post-électorales de 2010-2011, avait été acquitté par la Cour pénale internationale (CPI).
« On ne peut pas demander à un citoyen de payer sa citoyenneté », a martelé Laurent Gbagbo qui, en dépit de ses multiples demandes aux autorités pour sa réinscription sur la liste électorale, n’a toujours pas eu gain de cause.
L’ex-président ivoirien a été gracié en 2022 par Alassane Ouattara. La grâce présidentielle, elle, permet au condamné de ne pas purger sa peine, mais ne l’annule pas, d’où M. Gbagbo a besoin d’une amnistie pour pouvoir être réintégré sur la liste électorale.
OGO SECK PLAIDE POUR LE RENFORCEMENT DU CONTROLE ET LA MISE EN PLACE D’UN COMITE NATIONAL AUTONOME
Le président de l'Association des Juristes Africains (AJA) a invité, le week-end, les nouvelles autorités gouvernementales à réfléchir ensemble avec les universitaires sur la nécessité de revoir le cadre juridique et institutionnel de la gestion des mines
Le président de l'Association des Juristes Africains (AJA) a invité, le week-end, les nouvelles autorités gouvernementales à réfléchir ensemble avec les universitaires sur la nécessité de revoir le cadre juridique et institutionnel relative à la gouvernance des ressources extractives. L'enseignant-chercheur qui présidait, le samedi 13 juillet 2024, une conférence sur la «Gouvernance des ressources naturelles en Afrique : le cas du Sénégal», propose la mise en place d'un nouveau Comité national autonome qui se chargera de la gestion transparente du secteur extractif.
Cette conférence axée sur la «Gouvernance des ressources naturelles en Afrique : le cas du Sénégal» a été l’occasion pour les responsables de l'Association des Juristes Africains (AJA) d’exprimer leur volonté de mettre en place un Comité national indépendant apte à alerter sur la gestion des ressources naturelles. Cela s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'études relatif au projet de révision de la Constitution qui vise à consolider la citoyenneté et à élargir les droits du citoyen. Les participants y ont eu droit à plusieurs communications axées sur des thématiques diverses. La première communication a été faite par l’expert pétrolier Chérif Sow et a porté sur le «Cadre environnemental de l'exploitation des ressources naturelles». Il est suivi de l’enseignant-chercheur Pape Fara Diallo de l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, par ailleurs, président de la plateforme «Publiez ce que vous payez» et membre de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui a axé sa communication sur le thème «La gouvernance des ressources, enjeux et perspectives». Le Pr Mouhamadou Boye a, quant à lui, abordé le troisième thème à savoir le «Cadre juridique et financier de l'exploitation des ressources naturelles au Sénégal». La quatrième communication a été faite par Salif Kâ, Directeur de Cabinet du maire de la commune de Diama et a porté sur «Le foncier et l’exploitation des ressources naturelles».
Lors de cette rencontre, l’AJA a recommandé la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel qui intègre les enjeux économique, social et culturel, tout en prévoyant les risques conflictuels liés à l'exploitation des ressources naturelles et la protection de l'environnement. Il s’agit, selon le Pr Papa Ogo Seck, d’un Comité national indépendant, comme celui sénégalais des droits de l'homme, qui pourrait surveiller et alerter sur la gestion des ressources naturelles. Celui-ci, en plus des administratifs, serait composé de professionnels, de magistrats, de partenaires, d'investisseurs, entre autres, qui pourraient surveiller et contrôler la distribution des recettes qui reviennent au peuple. «Aujourd'hui, le monde est dirigé par la connaissance et que la connaissance juridique est extrêmement importante dans la négociation des contrats pour que le contrôle puisse être assuré. Le souci de l'AJA est de faire en sorte que le contrôle des ressources soit renforcé afin d’éviter des risques de conflits, de guerres ou de guerres civiles.»
par Abdoulaye Sakho
MÉLANGE DE GENRES ET CONFUSION DES RÔLES
Le ministère des sports ne dispose pas du pouvoir pour annuler une Assemblée générale d’une association privée même si l’association, ici, la Fédération est délégataire de pouvoir ! Le ministère n’est pas le juge
Le ministère des sports ne dispose pas du pouvoir pour annuler une Assemblée Générale d’une association privée même si l’association, ici, la Fédération est délégataire de pouvoir ! Le ministère n’est pas le juge (pouvoir judiciaire) qui seul dispose en République, du pouvoir d’annulation du fait de la séparation des pouvoirs!
Le ministère qui relève de l’Exécutif est autorité de tutelle et ne peut que faire prendre des mesures conservatoires s’il estime qu’il y a risque de mauvaise exécution du contrat de délégation. À défaut, il peut demander à son délégataire de prendre lui-même des mesures du genre : prier la Fédération, délégataire de pouvoirs, de surseoir à une décision qu’elle a souverainement prise (comme surseoir à cette Assemblée Générale dûment convoquée) même si les conditions de la convocations sont remises en cause par certains membres qui doivent utiliser les voies internes de règlement des litiges propres à l’association avant de saisir le juge (mais pas le ministère qui n’est pas le supérieur hiérarchique de la Fédération car, la Fédération encore une fois, est une structure privée qui n’appartient pas à l’État ! Ceci dit, si la Fédération refuse de faire ce le ministère demande, la seule chose que peut faire le ministère, c’est de retirer la délégation de pouvoir ! Ici, dans notre pays, il y a trop de confusion de rôles et de mélanges des genres au sein du mouvement sportif ! Maintenant, il faut rappeler que les associations s relèvent du ministère de l’intérieur !
En conséquence s’il y a risque de trouble à l’ordre public du fait d’une décision de la Fédération, ce n’est pas le ministère des sports qui doit intervenir mais le ministère de l’intérieur qui lui, dispose du pouvoir de dissoudre la Fédération en tant qu’association reconnue au Sénégal ! C’est bon de ne pas se faire gagner par des émotions ! C’est la même chose concernant la Cour des comptes qui est en droit de contrôler, conformément à la loi (90-07 aujourd’hui abrogée et remplacée par la loi 2022-08) toutes les personnes morales de droit privé recevant le concours financier de la puissance publique ! C’est le cas de la Fédération ! Mais concernant les fonds privés de la Fédération (cotisations et autres sommes émanant de la structure faîtière comme la FIFA), la Fédération doit juste rendre compte à ses membres conformément à ses propres normes de fonctionnement ! Il faut qu’on comprenne que l’État ne peut pas dicter à une association son mode de fonctionnement ou de gouvernance dès lors que ce n’est pas une violation de l’ordre public ou des valeurs de la société globale. Noel le Graet (ancien président de la Fédération française de football, Ndlr) a été sanctionné pour des questions de violation relative aux droits des femmes et des valeurs de la société française».
SONT-ILS VRAIMENT ÉPUISÉS, CES « FONDS POLITIQUES » ?
On va nous crever encore le tympan avec la déclaration, intentionnelle ou malheureuse, du président de la République sur les « fonds politiques », dont il aurait trouvé les caisses vides.
On va nous crever encore le tympan avec la déclaration, intentionnelle ou malheureuse, du président de la République sur les « fonds politiques », dont il aurait trouvé les caisses vides.
Par définition sinon par essence, et du point de vue de leur finalité, ces derniers sont des fonds « secrets », dont l’usage est assujetti à une procédure rigoureuse et strictement encadrée par la loi, qui la couvre en l’occurrence du « secret d’État ».
Alors, vouloir débattre sur la question, c’est forcément faire preuve de légèreté. A moins que l’objectif ne soit de divertir « son » public.
Sont-ils vraiment épuisés, ces « fonds politiques » ?
Si oui, et alors ? En tant que Républicain, fût-ce au bénéfice du doute raisonnable, pourquoi son successeur s’exonérerait-il en l’espèce de penser que le président Macky Sall avait dû user en bon père de famille des « fonds politiques » alors dûment mis à sa disposition ?
Et puis, depuis que l’on nous parle du « protocole du Cap Manuel ; si celui-ci existe réellement, il a forcément un prix politique et nécessairement un coût matériel et financier.
En l’occurrence, c’est-à-dire si le « protocole du Cap Manuel » est une réalité, les « fonds politiques » y ont absolument et nécessairement joué un rôle, crucial, vital même, au grand intérêt en tout cas des tout premiers bénéficiaires dudit protocole.
En tout état de cause, le président Bassirou Diomaye Faye gagnerait à se ressaisir et notamment à comprendre que le jour où il déciderait de rompre avec la tradition républicaine des « fonds politiques », ce jour-là il se serait fait hara-kiri, au triomphe du populisme.
NOUS N’AVONS JAMAIS GÉRÉ DE FONDS PUBLICS
Augustin Senghor, président de la FSF, premier vice-président de la CAF, revient sur le report de leur Assemblée générale ordinaire finalement fixée au 21 septembre prochain. Morceaux choisis
De la polémique née de la convocation de l’Assemblée générale ordinaire le 13 juillet dernier avant d’etre «reportée» par le département des Sports est venue se greffer le «défilé» de certains membres de la Fédération sénégalaise de football a la cour du comptes au lendemain du match Mauritanie-Sénégal (0-1) qui enquête la gestion de la Can 2021 au Cameroun et la coupe du monde 2022 au Qatar. Face à la presse ce samedi, en marge de la finale de la coupe du Sénégal, Me Senghor a voulu lever toute équivoque. «Nous n’avons jamais géré de fonds publics», précisant que le FSF est auditée tous les six mois par la Fifa. Le président de l’instance fédérale par ailleurs, 1er vice-président de la CAF, est aussi revenu sur le report de leur Assemblée générale ordinaire finalement fixée au 21 septembre prochain. Morceaux choisis.
SUR LE REPORT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
«On a reçu une demande du ministre basée sur le fait que certains clubs souhaitaient qu’on reporte (l’assemblée générale) pour des raisons qui peuvent être discutées. Mais ce qui est important dans cette histoire, c’est que Mme la ministre nous a fait la demande, on a analysé lucidement dans la sérénité. On pense qu’on a fait ce qu'on devait faire en tant que comité exécutif, c’est-à-dire, montrer notre détermination, notre intention de procéder à un exercice statutaire qui consiste à aller vers la reddition des comptes après chaque exercice et on est prêts. Si d’autres ne sont pas prêts on y peut rien, mais on a le temps de les attendre pour aller à une assemblée générale apaisée. C’est ça le but, c’est pourquoi on a décidé de reporter après une réunion de comité d’urgence (tenue vendredi, Ndlr).
UNE RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF SAMEDI
Ce matin (samedi) on a convoqué le ComEx (Comité Exécutif) en procédure d’urgence, afin de pouvoir partager la décision qu’on a prise et harmoniser nos positions. Ce football nous a valu des satisfactions parce qu’on a été tous unis, on a travaillé main dans la main et il ne faudrait pas qu’on change cette donne. C’est dans une grande collaboration que l’État, quel que soit le régime en place, et la fédération délégataire de pouvoir, ont toujours travaillé. C’est pourquoi, on a eu ces résultats. Si on arrête de faire ce qui nous a valu beaucoup de satisfaction dans le passé, on va tout droit vers l’échec et ça on ne souhaite pas. C’est pourquoi on a privilégié cet esprit constructif. Aujourd’hui, on n’a pas de problème, celui qui peut tenir l’AG ce samedi, peut le faire dans 2 mois. Donc, on ira à 60 jours. On va envoyer tous les documents nécessaires parce que tout est prêt, les certifications de nos comptes, on va les mettre sur le site de la fédération et à partir de la semaine prochaine, vous pouvez voir tous les rapports d’activités, les comptes certifiés par nos commissaires au compte sur le site de la Fédération sénégalaise de football.
LE CONTRÔLE
Je rappelle que chaque année, on est contrôlé par la FIFA deux fois tous les 6 mois. Donc, c’est pour dire qu’on est à l’aise. Après, les propos entre guillemets politiques, ça fait partie du jeu, du football et ça ne nous ébranle jamais. Dans le terrain, on connaît toujours certains qui jouent au plus malin, mais qui nous connaissent et qu’on connaît et qu’on voit chaque jour. Chacun se connaît dans ce football et dans ce pays, on sait qui est qui et de notre côté on ne s’inquiète pas. Les enjeux (Assemblée générale élective n aout 2025, Ndlr), peuvent faire que les gens mettent en doute ou même ternissent un peu l’image de la fédération ou des dirigeants. Mais, on se connaît tous. Quand on a une bonne conscience, on peut avancer tranquillement parce que le seul maître, c’est Dieu mais, c’est aussi nos mandants et nos autorités.
CONVOCATION A LA COUR DES COMPTES
L’exercice de contrôle et de gestion est un exercice normal qui se fait dans un État qui se respecte. On est partis intégrante de cet État, on pense travailler au service de cet État et on a aucun problème dans le cadre de l’audit des contrôles de la CAN 2021 et de la coupe du monde 2022. C’est normal que la cour des comptes puisse nous demander des informations qu’on a données tranquillement et tout le monde c’est que c’est un principe connu de tous. On sait que dans toutes les compétitions en tout cas sous notre magistère, la fédération n’a jamais géré de fonds publics. On exprime nos besoins qui sont exécutés c’est comme ça que ça se fait. Donc, il n’y a pas d’inquiétude là-dessus, on est sereins et disponibles pour tout ce qui concerne la justification de nos activités. On est là aussi avec des réalisations palpables et on va continuer à le faire, dépassant le cadre de l’animation du football. On est aux côtés de l’État pour construire des terrains. Dans quelques semaines, on va inaugurer la pelouse de Sédhiou et de Kédougou. On a ouvert hier (samedi, Ndlr) une boutique à la fédération. C’est ça notre mission et c’est ça qui nous intéresse : aller de l’avant toujours, rester focus sur le travail, c’est ça notre viatique. Même ceux qui contestent notre travail, nous rendent plus forts. Ils nous poussent à rester en éveil, à continuer à travailler et à ne pas baisser les bras.
VOUS ÉTIEZ DANS L’OBLIGATION DE REPORTER ?
On vous a fait un communiqué hier (vendredi). On était en position juste de tenir notre assemblée générale. Et c’est ce qu’on souhaitait. La ministre nous a adressé une demande qu’elle a motivée, on n'est pas allés au fond. On a considéré qu’on doit du respect à notre tutelle, quand elle nous demande, on se soumet à cela. Je le dis encore une fois : qui peut le plus peut le moins. Si on peut tenir l’AG ce 13 juillet, on le sera encore plus fin septembre. Ils veulent 60 jours, on leur donnera 60 jours pour se préparer, mais les documents et autres, on le donnera avant. Comme ça, tout le monde saura qu’on était prêts, qu’on s’est acquittés de notre obligation qui est de rendre compte après un exercice déterminé, c’est ça notre rôle».
LA PREMIÈRE CONFÉRENCE DE PRESSE DE BASSIROU DIOMAYE FAYE A LA UNE DE LA REVUE DE PRESSE DE L’APS CE LUNDI
Les quotidiens parus lundi s’intéressent principalement aux différents sujets abordés samedi par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, lors de son premier face-à-face, avec une partie de la presse nationale.
Dakar, 15 juil (APS) – Les quotidiens reçus lundi à l’Agence de presse sénégalaise (APS) s’intéressent principalement aux différents sujets abordés samedi par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, lors de son premier face-à-face, avec une partie de la presse nationale.
Le président de la République, a accordé samedi soir au Palais de la République, un entretien, à la presse nationale après 100 jours d’exercice du pouvoir.
‘’Diomaye le goût de la première’’, met à sa Une L’Oservateur. ‘’Bassirou Diomaye Faye l’assure son face-à-face avec la presse nationale n’est pas une affaire de bilan des 100 jours, lorsqu’il y a encore quelque 1700 jours à administrer’’, relève L’Obs malgré qu’il ‘’est revenu sur ses premières actions et sur ce que pourrait être sa gouvernance dans les années à venir’’
Face à la presse nationale ‘’Bassirou Diomaye Faye : net et sans fioritures’’, titre Le Soleil qui souligne que cet entretien a été ‘’ une occasion pour Bassirou Diomaye Faye, de revenir sur l’actualité, mais aussi de se projeter’’.
‘’Cet exercice a permis de lever un coin du voile sur sa personnalité’’, note le quotidien national rapportant qu’ il a abordé au cours de cette conférence de presse différents sujets relatifs à ‘’l’état des lieux, la reddition des comptes, la renégociation des contrats, ses rapports avec le Premier ministre Ousmane Sonko, la mission de médiation avec l’Alliance des Etats du Sahel (AES), la relation avec les institutions de Bretton Woods, ou encore l’emploi des jeunes’’.
‘’Diomaye dévoile son agenda’’, sur la gouvernance politique, économique et sociale du Sénégal selon Sud Quotidien. ‘’En conférence de presse samedi dernier, le président de la République, s’est engagé à promouvoir des politiques qui encouragent la création d’emplois. Il a aussi annoncé une réforme du foncier et un mouvement dans la magistrature, prochainement’’, écrit Sud.
‘’Diomaye passe l’oral’’, ironise le journal Le Quotidien, qui s’attarde sur un des sujets abordés par le chef de l’Etat au cours de cet entretien, notamment, la renégociation des contrats gaziers et pétroliers
Le journal mentionne que ‘’le Président Bassirou Diomaye Faye, a réitéré l’ambition du gouvernement de renégocier les contrats gaziers et pétroliers, afin de permettre au Sénégal de profiter davantage de ces ressources naturelles’’.
‘’Diomaye sert son couscous’’, ironise à son tour Bès Bi faisant allusion à ce contexte de veille de célébration de la fête de Tamkharit.
WalfQuotidien s’intéressent de son côté aux relations entre le Président et son Premier. Selon journal ‘’les relations entre le Président de la République et son Premier ministre sont aux beaux fixes’’.
‘’Il n’y a pas problèmes encore moins de dualité au sein de l’Etat. Règne entre eux une relation amicale sincère à en croire le chef de l’Etat’’, écrit Walf titrant : ‘’Diomaye sans fard’’ face à la presse.
L’As souligne qu’’’après 100 jours d’exercice du pouvoir, le constat général est qu’il y a une certaine hégémonie du chef du gouvernement sur le président de la République’’.
‘’Certains observateurs vont même jusqu’à dire que la rupture entre les deux hommes est inévitable. Mais Bassirou Diomaye Faye rassure leurs partisans et autres sympathisants en indiquant qu’il demeure plus que jamais fidèle à son mentor en politique, Ousmane Sonko’’, écrit le journal qui met à sa Une : ”Diomaye enlève le masque’’.
‘’Le chef de l’Etat invite ceux qui prédisent des malentendus entre lui et le Premier ministre à se faire une religion : il n’a pas peur qu’il lui fasse de l’ombre, mieux encore il souhaite, aujourd’hui plus que jamais que Sonko devienne le président de la République’’, rapporte Les Echos mettant à sa Une : ‘’Diomaye déballe et défend Sonko’’.
Par René LAKE
DÉCOLONISER LA JUSTICE
Dans un État démocratique et de droit, la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire est fondamentale pour assurer le bon fonctionnement et l’indépendance de chaque institution
Dans un État démocratique et de droit, la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire est fondamentale pour assurer le bon fonctionnement et l’indépendance de chaque institution
Aller chercher le savoir jusqu’en…Chine ! Cette recommandation de bon sens est une invite à aller au-delà des frontières de la vieille métropole coloniale pour chercher les meilleures pratiques (best practices), surtout quand, dans un domaine particulier, celle de l’ex-colonisateur n’est pas le meilleur exemple pour la bonne gouvernance à laquelle les Sénégalaises et les Sénégalais aspirent. S’il y a bien un domaine où la France n’est pas une référence à l’échelle mondiale, c’est bien celui de la Justice dans son rapport avec l’Exécutif.
Dans un État démocratique et de droit, la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire est fondamentale pour assurer le bon fonctionnement et l’indépendance de chaque institution. Au lendemain de la remise au président Diomaye Faye du rapport général des Assises de la justice qui se sont tenues du 15 au 17 juin 2024, ce texte a l’ambition de mettre en lumière l’importance de cette séparation et pourquoi il est critiqué que le président de la République soit également le président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
PREVENTION DE L’ABUS DE POUVOIR.
La séparation des pouvoirs empêche la concentration excessive de pouvoir entre les mains d’une seule personne ou d’un seul organe. Chaque branche agit comme un contrepoids aux autres, ce qui limite les abus potentiels et favorise la responsabilité.
INDEPENDANCE JUDICIAIRE.
En particulier, l’indépendance du pouvoir judiciaire est essentielle pour garantir des décisions impartiales et justes. Les juges doivent être libres de toute influence politique ou pression externe afin de pouvoir appliquer la loi de manière équitable. En de bien nombreuses occasions, tout le contraire de ce que l’on a connu depuis plus de 60 ans au Sénégal et qui a culminé pendant les années Macky Sall avec une instrumentalisation politique outrancière de la justice.
FONCTIONNEMENT EFFICACE DU LEGISLATIF.
Le pouvoir législatif doit être libre de proposer, examiner et adopter des lois sans interférence de l’exécutif ou du judiciaire. Cela assure la représentation démocratique des intérêts de la population et la formulation de politiques publiques diverses et équilibrées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE –
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est souvent chargé de la nomination, de la promotion et de la discipline des magistrats. Dans de nombreux pays démocratiques, il est critiqué que le président de la République soit également le président de cet organe pour plusieurs raisons notamment celle du conflit d’intérêt potentiel et de la menace pour la séparation des pouvoirs.
En occupant simultanément ces deux fonctions, le président peut influencer directement les décisions judiciaires et les nominations de magistrats, compromettant ainsi l’indépendance judiciaire. Cette perversion n’a été que trop la réalité de la justice sénégalaise depuis les années 60 avec une accélération sur les deux dernières décennies avec les régimes libéraux arrivés au pouvoir après une alternance politique.
Cette situation a fortement affaibli la séparation des pouvoirs au Sénégal en concentrant trop de pouvoir entre les mains de l’exécutif, ce qui a régulièrement mené à des décisions politiquement motivées plutôt qu’à des décisions basées sur le droit.
LA CRAINTE D’UNE RÉPUBLIQUE DES JUGES –
Les acteurs sociaux favorables à la présence du chef de l’État dans le CSM invoquent régulièrement la crainte d’une “République des Juges”. Cette idée d’une “République des juges” où le pouvoir judiciaire dominerait les autres branches gouvernementales, n’est pas pertinente dans un système démocratique où il existe de multiples recours et des contrepoids aux potentiels abus des juges. Cette idée relève plus du fantasme jacobin que d’un risque réel dans une démocratie bien structurée, où il existe plusieurs niveaux de recours judiciaires permettant de contester les décisions des juges. Ces recours assurent que les décisions judiciaires peuvent être réexaminées et corrigées si nécessaire.
Par ailleurs, le pouvoir législatif a le rôle crucial de créer des lois et de superviser l’exécutif. En dernier ressort, le législatif peut modifier des lois pour contrer toute interprétation judiciaire excessive ou inappropriée, assurant ainsi un équilibre des pouvoirs.
Enfin, l’indépendance judiciaire signifie que les juges sont libres de rendre des décisions impartiales, mais cela ne signifie pas qu’ils sont au-dessus des lois ou qu’ils ne sont pas responsables. Les juges doivent toujours interpréter et appliquer les lois dans le cadre des normes constitutionnelles établies par le législatif.
La crainte d’une République des juges est un chiffon rouge agité en France depuis longtemps pour justifier un système judiciaire bien plus attaché à l’Exécutif que dans les autres démocraties occidentales.
Historiquement, le président de la République française a été le président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette pratique a été critiquée pour son impact potentiel sur l’indépendance judiciaire. Actuellement, la réforme de 2016 a réduit le rôle direct du président dans le CSM, mais des questions persistent sur l’indépendance réelle.
De son côté, le système américain illustre une stricte séparation des pouvoirs, où le président n’a qu’un rôle indirect dans la nomination des juges fédéraux. Dans ce processus le président est chargé uniquement de nommer et seul le Sénat américain détient le pouvoir de rejet ou de confirmation. Cela vise à maintenir une certaine distance entre l’exécutif et le judiciaire.
L’Allemagne pour sa part maintient également une séparation rigoureuse des pouvoirs avec des organes distincts pour l’exécutif, le législatif et le judiciaire, évitant ainsi toute concentration excessive de pouvoir et préservant l’indépendance du pouvoir judiciaire.
LE MODÈLE PROGRESSISTE SUD-AFRICAIN –
L’Afrique du Sud offre un cas fascinant de respect de la séparation des pouvoirs, essentielle pour la stabilité démocratique et la protection des droits constitutionnels depuis la fin de l’apartheid. Suit une exploration de la manière dont la séparation des pouvoirs est respectée dans le système judiciaire sud-africain.
La Constitution sud-africaine, adoptée en 1996 après la fin de l’apartheid, établit clairement les pouvoirs et les fonctions de chaque institution de l’État : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Elle garantit également les droits fondamentaux des citoyens et définit les principes de gouvernance démocratique.
La Constitution insiste sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, affirmant que les tribunaux sont soumis uniquement à la Constitution et à la loi, et ne doivent pas être influencés par des intérêts politiques ou autres pressions externes. Les juges sont nommés de manière indépendante, et leurs décisions ne peuvent être annulées que par des procédures juridiques appropriées, garantissant ainsi leur autonomie dans l’interprétation et l’application de la loi.
La Cour constitutionnelle est la plus haute autorité judiciaire en matière constitutionnelle en Afrique du Sud. Elle est chargée de vérifier la constitutionnalité des lois et des actions du gouvernement, de protéger les droits fondamentaux des citoyens, et de maintenir l’équilibre entre les pouvoirs. La Cour constitutionnelle a le pouvoir de rendre des décisions contraignantes pour toutes les autres cours, garantissant ainsi l’uniformité et la primauté du droit constitutionnel.
En plus de la Cour constitutionnelle, l’Afrique du Sud dispose d’un système judiciaire complet avec des tribunaux inférieurs qui traitent des affaires civiles, pénales et administratives à différents niveaux. Chaque niveau de tribunal joue un rôle spécifique dans l’administration de la justice selon les lois applicables.
La Cour constitutionnelle a souvent été appelée à vérifier la constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement sud-africain. Cela démontre son rôle crucial dans le maintien de la séparation des pouvoirs en s’assurant que les lois respectent les normes constitutionnelles et les droits fondamentaux.
Les juges en Afrique du Sud sont nommés sur la base de leur compétence professionnelle et ne sont pas soumis à des influences politiques directes. Cela garantit que leurs décisions sont prises en fonction du droit et non de considérations partisanes ou externes
La séparation des pouvoirs renforce la protection des droits fondamentaux des citoyens en permettant au pouvoir judiciaire d’agir comme un contrepoids aux actions potentiellement inconstitutionnelles ou injustes du gouvernement ou du législateur
En respectant la séparation des pouvoirs, l’Afrique du Sud renforce la confiance du public dans le système judiciaire, crucial pour la stabilité politique, économique et sociale du pays.
SE RÉFÉRER AUX BONNES PRATIQUES –
La Fondation Ford a joué un rôle significatif et historique dans le processus d’élaboration de la Constitution sud-africaine de 1996. Franklin Thomas, président de cette institution philanthropique américaine de 1979 à 1996, a été un acteur clé dans ce processus. Avant les négociations constitutionnelles officielles qui ont conduit à la Constitution de 1996, l’institution philanthropique américaine a soutenu financièrement des recherches approfondies et des débats critiques sur les principes et les modèles constitutionnels. Cela a permis de jeter les bases d’une réflexion constructive et informée parmi les diverses parties prenantes en Afrique du Sud
Des rencontres et des dialogues ont été facilités entre les leaders politiques, les juristes, les universitaires, ainsi que les représentants de la société civile et des communautés marginalisées. Ces forums ont joué un rôle crucial en encourageant la participation démocratique et en favorisant la compréhension mutuelle nécessaire à la construction d’un consensus constitutionnel.
Par ailleurs, plusieurs organisations de la société civile en Afrique du Sud ont joué un rôle actif dans les négociations constitutionnelles. Cela comprenait des groupes de défense des droits humains, des organisations communautaires et des instituts de recherche juridique.
En encourageant des initiatives visant à promouvoir la justice sociale, l’équité raciale et les droits fondamentaux, ces efforts ont contribué à ancrer ces valeurs dans le processus constitutionnel sud-africain. Cela a été essentiel pour contrer les héritages de l’apartheid et pour établir un cadre constitutionnel solide basé sur les principes de l’État de droit et de la démocratie.
Le rôle de ces initiatives dans l’élaboration de la Constitution sud-africaine a laissé un héritage durable de liberté et de justice en Afrique du Sud. La Constitution de 1996 est largement reconnue comme l’une des plus progressistes au monde, protégeant une vaste gamme de droits et établissant des mécanismes forts pour la protection de la démocratie et de l’État de droit.
L’expérience sud-africaine a souvent été citée comme un modèle pour d’autres pays en transition ou confrontés à des défis de consolidation démocratique ou de rupture systémique. Elle démontre l’importance du partenariat entre les acteurs nationaux dans la promotion de la bonne gouvernance et des droits humains.
NÉCESSITÉ D’UNE TRANSFORMATION SYSTÉMIQUE AU SÉNÉGAL –
Avec l’arrivée au pouvoir du mouvement Pastef, il est crucial pour l’administration Faye-Sonko de ne pas tomber dans le piège des petites réformes qui maintiennent intact le système ancien mais d’envisager une réforme judiciaire qui s’inspire des meilleures pratiques internationales, telles que celles observées en Afrique du Sud.
Décoloniser et émanciper la justice au Sénégal implique de repenser et de réformer le système judiciaire de manière à renforcer l’indépendance, la transparence et l’efficacité. S’inspirer des meilleures pratiques internationales tout en adaptant ces modèles au contexte spécifique du Sénégal est essentiel pour promouvoir une gouvernance démocratique solide et durable, répondant aux aspirations des citoyens pour une justice juste et équitable. L’instrumentation politique de la Justice doit devenir une affaire du passé au Sénégal.
Réformer la Justice pour assurer la Rupture au Sénégal ne peut se concevoir que dans un cadre plus général de refondation des institutions. L’article publié sous le titre “Pour une théorie du changement“ (Sud Quotidien du 28 juin 2024) développe cet aspect de manière explicite. L’ambition pastéfienne de sortir le Sénégal du système néocolonial est partagée par l’écrasante majorité des Sénégalais et des jeunesses africaines. Cette ambition doit cependant être exprimée dans la présentation d’un cadre général clair, discuté et élaboré avec les citoyens. Le processus doit être réfléchi, inclusif et sérieux. Cela aussi, c’est la Rupture exigée par les Sénégalaises et les Sénégalais le 25 mars 2024.