LE BUDGET NON ANTISYSTÈME DES PERCEPTEURS FAYE ET SONKO

Le charme du régime de séparation des pouvoirs qu’est la démocratie n’est pas seulement de permettre à une opposition, dite antisystème, d’arriver au pouvoir. Plus charmante encore est la sentence à laquelle s’expose l’antisystème, devenu majoritaire, lorsque commencent les choses sérieuses dont la principale est le budget annuel de l’État, premier du genre pour le duo que forment les percepteurs Bassirou D.D. Faye et Ousmane Sonko. Ce dernier nous facilite l’instruction à charge à laquelle est consacrée la tribune dont le contenu, adossé au réel, est tiré du rapprochement de ce que nous savons du budget initial 2025 avec les plus récentes caprices des amis Ousmane Sonko, premier ministre, et Moussa Bala Fofana, ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires.

Déficit et boulimie d’un trio

Peu avant les élections locales du 23 janvier 2022, Moussa Bala Fofana et Ousmane Sonko publient un essai intitulé « Les territoires du développement » (L’Harmattan, 2023), prenant ainsi l’initiative du débat local pour donner le tempo, s’octroyer les moyens de le gagner et engranger les bons résultats électoraux qu’ils en attendent. Mais les choix fiscal et monétaire que Sonko et Fofana disaient être les leurs il y a un peu plus de deux ans seulement résistent-ils encore aux choix budgétaires pour l’année 2025 ?

Pour montrer jusqu’où un gouvernement peut aller et jusqu’où il ne peut pas aller, les économistes font état, quand on les y invite, des différences qui existent entre les politiques fiscale et monétaire. L’analyse montre que c’est du côté des recettes qu’il faut regarder pour expliquer pourquoi le déficit public augmente ou diminue. Aussi l’« évaluation du potentiel de recettes publiques », demandée par les gouvernements, vise-t-elle l’«augmentation des ressources publiques tout en minimisant les coûts collectifs entraînés par les [impôts et taxes]».

Arrêté à seulement 6 395,1 milliards FCFA (9,74 milliards d'euros), contre 7 003,6 milliards FCFA (10,57 milliards d'euros) en 2024, soit une baisse de 8,68% (608,6 milliards FCFA), le projet de budget pour l'année 2025 montre un déficit de 7,09 %. Ce déficit budgétaire est 2,36 fois plus élevé que celui de 3 %, correspondant, en la matière, à la valeur à laquelle convergent, pour s’y retrouver, les bons élèves de la zone UEMOA.

En 2014 - année de lancement du Plan Sénégal émergent (PSE) - l’effort d’adaptation de la politique fiscale à l’ambition d’émergence du Sénégal devait permettre de gagner trois points de PIB. « Sur la période 2020-2023 », l’ancien ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, clôturant la session budgétaire de l’année 2019, « se [fixait] pour objectif de faire passer le taux de pression fiscale de 17 % à 20 % » obtenu en rapportant les recettes fiscales au produit national.

Pour la LFI 2025, et en dépit du bavardage présidentiel et primatorial sur les impôts et taxes à faire honorer dare-dare, les percepteurs Faye et Sonko tablent sur « un taux de pression fiscale projeté [à seulement 19,3 %] contre 19,4 % dans la LFI 2024 ».

Huit mois après leur prise tintamarresque de tous les pouvoirs, le duo - pas génial du tout au regard des chiffres - a encore tout à prouver au secteur privé national et aux partenaires techniques et financiers plutôt méfiants depuis le 26 septembre 2024, date à laquelle le Premier ministre du Sénégal s’en est pris à son propre pays en l’accusant d’État faussaire.

Au même moment, le caractère multinational de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) met cette dernière à l’abri des décisions unilatérales des gouvernements dont elle est l’émanation. Depuis les réformes de janvier 2003, la mission claire, attribuée à la BCEAO contre les facteurs de risques pouvant peser sur la stabilité des prix et la croissance économique, l’indépendance des organes de direction de la pression des États membres et la limite au financement monétaire des États ont contribué au renforcement de la crédibilité de l’autorité monétaire, à la réduction des risques d’éclatement de l’Union et au succès de l’intégration économique.

Il ressort de ce qui précède que là où le gouvernement finance chaque année le déficit et redistribue les revenus publics engrangés grâce à sa politique fiscale, la politique monétaire est, elle, le fait de l’autorité monétaire indépendante qui vise la stabilité des prix et la stimulation de l’activité économique. Cette division du travail est pour beaucoup dans la « faible autonomie fiscale » des collectivités territoriales de tous les pays du monde dont les gouvernements se voient dépouillés, dans le cas contraire, du pouvoir politique de décider souverainement. Dans le cas du Sénégal, Ousmane Sonko parle d’« autonomie fiscale fluette », c’est-à-dire mince, dont il trouve, dans l’ouvrage cité au début de cette tribune, une explication valable pour un pays riche comme l’Allemagne ou pauvre comme le nôtre. « L’État, écrit-il, est toujours le premier à se servir du fait de sa prééminence légale et des tensions financières permanentes qui le minent. » Il aurait été donc plus logique pour le trio Faye, Sonko et Ndiaye (le jeune, mais non barbu El Malick notabilisé par le perchoir) de soumettre respectivement la présidence de la République, la Primature et l’Assemblée nationale (marionnette) à une vraie cure d’amaigrissement. Or, écrit le journal Le Quotidien - traqué par le pouvoir pour cause de liberté d’analyse et de liberté de ton dans l’examen des faits - « contrairement aux infos qui ont circulé (…) sur la toile, les crédits alloués à certaines institutions de l’Etat sont plus importants que les chiffres avancés annonçant une réduction drastique du train de vie de l’Etat. » Et Le Quotidien d’ajouter : « Le budget de la présidence de la République est de 78 milliards 609 millions F CFA, soit une baisse d’1 milliard 495 millions. Pour la Primature, ce sont 25 milliards 723 millions F CFA, soit une réduction de 716 millions F. » Sans oublier qu’à « l’Assemblée nationale dont le budget est de 22 milliards 474 millions, on a constaté une hausse de 2 milliards 316 millions F CFA ». Sans qu’on ne dise pourquoi puisque le personnel de la chambre législative est resté en l’état.

Le carré d’as improbable

Ousmane Sonko voit-il aujourd’hui encore dans la mince autonomie fiscale et dans ce qu’il appelle « l’exiguïté des autres ressources financières des collectivités territoriales » le « corset de sujétions » locales dont il voudrait se débarrasser en modifiant, aidé par sa majorité écrasante, le Code général des collectivités territoriales en vigueur au Sénégal. Sans trop y croire, on peut encore le penser quand on sait que les auteurs Fofana et Sonko ont consacré 58 pages - 30 % de ce que nous considérons comme une longue note technique à l’actuel ministre des Finances et du Budget - aux « instruments et stratégies de financement de la décentralisation ». Mais avec moins de chance d’être suivi par les Ziguinchorois sur au moins un point puisqu’en bon percepteur convaincu que «personne n’ira vers le Fisc pour avoir le droit de payer l’impôt», l’ancien maire, devenu premier des ministres, veut conditionner, pour les impôts personnels, «l'obtention de toute pièce å caractère administratif (certificat de naissance, de décès, de résidence, carte d'identité nationale, passeport et permis de conduire) par la présentation d'un quitus sur lequel devra figurer la mention d'une quittance de paiement de la “taxe payée par tous les résidents” des communes des zones urbaines et locales en substitution à l'IMF, de la TRIMF et de la taxe rurale». En même temps, l'État souverain et unitaire du Sénégal verrait d’un très mauvais œil des « pôles régionaux de développement [qui] ne doivent nullement être promus et initiés par l’Etat central » progressivement dessaisi, proposent Fofana et Sonko, de «la gestion des ressources naturelles non renouvelables » comme le pétrole et le gaz. S’agissant des hydrocarbures, les revenus engrangés par l’État et inscrits à la LFI 2025 se chiffrent, écrit Le Quotidien, à «72,53 milliards de F CFA réparti, conformément à la loi portant sur les hydrocarbures, comme suit : Budget général : 50, 85 milliards de F CFA (70%) ; Comptes spéciaux du Trésor : 21, 68 milliards de F Cfa (30%) dont Fonds intergénérationnel : 7, 25 milliards de F Cfa (10%), Fonds de stabilisation : 14, 43 milliards de F Cfa (20%) ».

Pour le retour au calme, le ministre Moussa Bala Fofana (ami du Premier ministre) devrait pouvoir compter sur la suppression du Conseil économique social et environnemental (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCTT) pour tirer le meilleur parti des premières économies de bouts de chandelles réalisées par le nouveau pouvoir. Surtout lorsqu’on sait, insiste Le Quotidien, que les crédits accordés aux deux anciennes assemblées consultatives « sont maintenus dans le projet de Loi de Finances initiale à respectivement 7 milliards 541 millions et 7 milliards 810 millions. » Assez pour former le carré d’as mâle Faye, Sonko, Ndiaye et Fofana ? Attendons de voir !

LFI 2025 sans monnaie locale

Connu pour son imprécision et/ou le manque de clarté dans l’argumentation, l’économiste Khadim Bamba Diagne appuya sans réserve l’idée d’une « monnaie locale » agitée en juillet 2022 par Ousmane Sonko en campagne pour la mairie de Ziguinchor. Rappelons qu’une monnaie locale, complémentaire de la monnaie nationale à laquelle elle est adossée, est mise en place par une association à laquelle il faut adhérer pour disposer de la liste des commerces et des entreprises qui acceptent ladite monnaie. Parce qu’elle ne recouvre pas la fonction de réserve de valeur que possède la monnaie nationale, une monnaie locale ne permet pas d’épargner et de produire des intérêts. Comment fonctionne-t-elle alors ? À titre d’exemple, en échangeant des francs CFA contre de la monnaie locale, une association crée un fonds de garantie géré par une banque partenaire qui permet ainsi aux commerces et aux entreprises concernés de reconvertir la monnaie locale en francs CFA. En campagne électorale, Ousmane Sonko annonce - c’est nous qui traduisons les passages en ouolof - son « engagement local appliqué à la Casamance » en ces termes : « Le dernier levier, appelé monnaie complémentaire ou monnaie locale, est une technique qui permet à l’échelle de la Casamance d’échanger des billets imprimés suite au retrait de la monnaie conventionnelle qui est le Franc CFA. L’épargne est alors réinvestie dans des créneaux beaucoup plus rentables en même temps qu’elle sécurise l’argent des déposants. En résumé, ça peut rapporter énormément en termes de gain et en termes de capacité d’investissement dans la commune. » Faux ! Bonne nouvelle néanmoins : nulle part dans les 123 pages de la LFI 2025 ne figure le projet de monnaie locale de l’ancien maire de Ziguinchor qui aurait troqué le global contre le local pour devenir bon commis de l’État unitaire du Sénégal. Mais pour combien de temps ? Une chose est néanmoins sûre : le premier budget des percepteurs Faye et Sonko n’est pas antisystème. Retour non innovant sur terre.