BARTH ET KHALIFA, UN DESTIN COMMUN

L’Assemblée nationale a bouclé hier, vendredi 6 décembre, le processus d’installation de son bureau. S’exprimant lors cette plénière consacrée à la ratification de la liste des membres des 14 Commissions permanentes, le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a annoncé la radiation de Barthélémy Toye Dias de la liste des députés, sur demande du ministre de la Justice.

La radiation du député-maire de la ville Dakar, Barthélémy Toye Dias, est désormais officielle. S’exprimant hier, vendredi 6 décembre 2024, devant ses collègues députés, lors de la plénière relative à la validation de la liste des membres de 14 commissions, le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a informé que le bureau de l'Assemblée nationale, réunit le jeudi 5 décembre 2024, a procédé à la radiation de Barthélémy Toye Dias.

Le président de l’Assemblée nationale a précisé que cette décision fait suite à une demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Ousmane Diagne, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution et du dernier alinéa de l’article 51 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Cette disposition constitutionnelle précise que «le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice». Quant au dernier alinéa de l’article 51 du Règlement intérieur il précise que «le membre «de l’Assemblée nationale» qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice.»

La raison de la demande de radiation

La radiation de Barthélémy Dias) était attendue depuis décembre 2023. D’ailleurs, certains des observateurs de la scène politique juridique, étonnés le silence et de la position adoptés par l’ancien régime du président Macky Sall dans cette affaire, n’avaient pas hésité à la classer parmi les dossiers que l’ex-chef d’Etat dit avoir «mis sous le coude»

Pour rappel, le 21 septembre 2022, la Cour d’appel du Tribunal de Grande instance hors classe de Dakar, statuant sur l’appel à la condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme pour « coups mortels» dans l’affaire dite «Ndiaga Diouf», introduit par les avocats de Barthélémy Toye Dias, 5 ans auparavant, avait confirmé cette condamnation. Non satisfait de cette décision du juge d’appel, Barthélémy Toye Dias, qui est devenu entretemps maire en janvier 2022 et puis député en juillet de la même année, s’était tourné vers la Cour suprême.

Dans son verdict, rendu le vendredi 22 décembre 2023, la Haute juridiction avait rejeté son pourvoi en Cassation, confirmant ainsi la décision du juge d’Appel dans cette affaire de la mort, par balle en 2011, de Ndiaga Diouf, lors de l’attaque de la mairie de Mermoz-Sacré Cœur. Barthélémy était le maire à l’époque.

Au lendemain de ce verdict de la Cour suprême, il revenait à l’actuelle présidente du Groupe parlementaire de l’opposition Takku-Wallu, Me Aïssata Tall, qui était ministre de la Justice d’alors mais aussi avocate du maire de Dakar lors de son procès en première instance, de faire exécuter cette décision, en demandant au bureau de l’Assemblée nationale sa radiation. Et ce, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution et du dernier alinéa de l’article 51 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. L’Assemblée nationale n’avait posé aucun acte allant dans ce sens. C’est ainsi que Barthélémy Dias a pu siéger pendant les deux années de mandature de la 14e législature.

Barthélémy Dias vers une radiation des listes électorales

Cette radiation de la liste des députés de la 15e législature ne semble être que le début des ennuis politico-judiciaires pour l’actuel maire de Dakar. En effet, si le ministre de la Justice, qui a saisi le bureau de l’Assemblée nationale pour demander l’application de la décision rendue le 22 décembre 2023 par la Cour suprême dans l’affaire Ndiaga Diouf, va au bout de la logique du droit dans cette affaire, Barthélémy Dias ne pourra plus candidater lors de futures élections au Sénégal. Une autre conséquence de l’application de cette condamnation définitive est sa radiation des listes électorales, dans les prochains jours, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L.29 du Code électoral qui stipule : «Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : les individus condamnés pour crime».

Barthélemy Dias, a pu diriger la liste de la coalition «Samm Sa Kaadu» et participer au scrutin des législatives anticipées du 17 novembre dernier, malgré sa condamnation définitive. Mais, prenant la parole, 6 mars 2024, lors de la plénière consacrée au vote d’une loi d’amnistie visant à couvrir les «événements liés aux manifestations politiques ou à visée politique entre 2021 et 2024», Barthélemy Dias avait interpellé Me Aïssata Tall Sall, alors ministre de la Justice et Garde des Sceaux: «Madame la ministre, je voudrais m’exprimer, en tant que maire de Dakar. Vous êtes au courant de ma situation puisque vous avez été mon avocate. Vous savez que je suis exclu des listes électorales pour cinq ans, car j’ai été définitivement condamné, suite à une attaque jugée lâche contre une institution de la République, attaque documentée par des vidéos. Je souligne être le seul jugé dans cette affaire, personne d’autre n’ayant été poursuivi », avait-il signalé. Avant de marteler, au sujet de sa radiation des listes électorales : « Cette exclusion signifie que je ne peux me présenter à aucune élection. Si une élection a lieu en 2029, je ne pourrai pas être candidat, et je ne peux plus briguer la mairie de Dakar. Le fait d’être l’unique personne attaquée et jugée, par des magistrats se prétendant indépendants, me prive du droit de participer aux élections, sous le prétexte de cette condamnation».

Taxawu Senegal de nouveau sans députés, comme en 2017

La radiation du maire de Dakar de la liste des membres de la 15e législature constitue également un coup très dur pour l’ancien maire de Dakar, Khalifa Ababcar Sall. En effet, sa plateforme politique «Taxawu Senegal» va se retrouve sans député, dans cette 15e législature. Barthélemy Dias, qui avait la confiance de Khalifa Sall pour confectionner la liste des candidats de la coalition «Samm Sa Kaddu», d’après son désormais ex-camarade, Abba Mbaye, était le seul candidat membre de «Taxawu Senegal» investi sur les dix premiers investis de la liste nationale de cette coalition qui après les élections législatives n’a obtenu que trois sièges

Cette situation rappelle celle de Khalifa Ababacar Sall, aux législatives de 2017. Investi à l’époque tête de liste de la coalition «Mankoo taxawu Senegal», alors qu’il était Maire de Dakar mais en détention préventive, dans le cadre de l’affaire de la Caisse d’avance, Khalifa Ababacar Sall, qui était également seul candidat de «Taxaw Senegal» élu à l’issu de ce scrutin, a été non seulement radié la liste des députés mais aussi révoqué de la tête de la mairie de Dakar, suite à la confirmation de sa condamnation par la Cour d’Appel de Dakar. A l’époque, il a été remplacé par Malick Gueye, responsable du Grand Parti de Malick Gakou.