LA COMMISSION DES LOIS SAISIE SUR L’IMMUNITÉ DE MOUSTAPHA DIOP
Cette procédure, conforme aux règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, fait suite à une demande des autorités judiciaires.
Rts.sn |
Publication 11/03/2025
La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains est convoquée en réunion ce mercredi 12 mars 2025 à 11 heures.
La rencontre se tiendra dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale.
L’ordre du jour de cette séance portera sur l’examen d’un projet de résolution visant la constitution d’une Commission ad hoc.
Celle-ci aura pour mission d’étudier et de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop.
Cette procédure, conforme aux règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, fait suite à une demande des autorités judiciaires.
