L’ÉLIGIBILITE DE SONKO NE DÉCOULE PAS DE LA LOI D'AMNISTIE
El Amath Thiam, président de "Justice sans frontières", détaille le parcours juridique qui conduit à la réintégration du leader de Pastef sur les listes électorales
Nando Cabral GOMIS |
Publication 08/10/2024
Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le président du Tribunal d’Instance de Dakar.
« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti Pastef, ne découle pas de la loi d'amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l'Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l'autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme:
-Rejetons la fin de recevoirtirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ;
-Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ;
-Déclarons le recours recevable ;
Au fond :
-Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ;
-Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».
