La publication du Rapport sur l’exécution des lois de finances (Relf) 2023, qui sera rendu public le 31 décembre, marquera un tournant majeur pour le régime actuel après les accusations de falsification des comptes publics du régime de Macky Sall prononcées par le Premier ministre. S’il devait être publié aujourd’hui par la Cour des comptes, le 31 décembre a été retenu sur demande du gouvernement pour éviter que son contenu «ne pollue» la Dpg prévue le 27 décembre prochain.

La vérité se saura le 31 décembre prochain. Après les révélations fracassantes de M. Ousmane Sonko sur la falsification des comptes publics par l’ancien régime, la Cour des comptes va publier le rapport de certification… des comptes publics le jour du Réveillon. Alors qu’il devait être publié aujourd’hui. Mais, elle a accepté le report, suite à une demande du gouvernement, par courtoisie. Il ne voudrait pas, selon ses explications, que son contenu ne «pollue» la Déclaration de politique générale du Premier ministre prévue le vendredi 27 décembre à l’Assemblée nationale. C’est une demande officieuse qui a été entérinée, même si le délai courait jusqu’à ce 24 décembre. Même si certains ont longtemps pensé que le document allait être publié le 18 décembre, mais la Cour des comptes n’a reçu la notification que le 24 octobre. C’est cette date qui fait foi…

En tout cas, le gouvernement a eu la primeur du contenu du document que tout un pays piaffe d’impatience de parcourir à cause du poids des accusations du Premier ministre. Et des interlocuteurs se posent des questions : pourquoi demander que sa publication soit mise en sursis ou sous le coude pendant une semaine ? Qu’est-ce qui motiverait de faire une Dpg avant de pouvoir exploiter ce qui devrait être son axe principal ? Pourquoi polluerait-il la Dpg du chef du gouvernement qui s’est personnellement impliqué dans l’entreprise de destruction de l’œuvre du régime précédent accusé d’avoir «menti» au peuple ? Les Sénégalais auront les réponses à ces questions, qui vont valider ou invalider la thèse avancée par les autorités.

Il faut rappeler que les magistrats de la Cour des comptes ont passé il y a quelques jours à Saly pour mettre la dernière main sur le Rapport sur l’exécution des lois de finances (Relf) 2023 et la déclaration de conformité de la gestion 2023 conformément aux dispositions du Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Après qu’elle a mis en ligne le rapport de 2022 depuis le 19 juin dernier. C’est le 26 septembre que le Premier ministre a mis les pieds dans le plat lors d’une conférence de presse historique sur «l’état des lieux de la gouvernance» du précédent régime. «Le régime du président Macky Sall a menti au Peuple et aux partenaires en falsifiant les chiffres pour donner une image économique qui n’a rien à voir avec la réalité», avait-il affiché. Ce jour-là, entouré des ministres de la Justice, de l’Economie et du ministre Secrétaire général du gouvernement, voix grave, il avait mis en lumière l’immensité du «carnage financier» de leurs prédécesseurs. Il se justifiait ainsi : «Nous avons l’obligation de dresser l’état des lieux de la situation héritée par notre régime. Le président Bassirou Diomaye Faye avait promis, en prêtant serment le 2 avril 2024, de s’inscrire dans une logique de transparence, de redevabilité et de vérité envers le peuple souverain.»

Dans la foulée de ces annonces, l’Agence de notation Moody’s avait dégradé la note souveraine du Sénégal, qui est passée de «Ba3» à «B1» au début du mois d’octobre, accentuant ainsi les difficultés d’accès du pays aux financements internationaux. Ensuite, le programme du Fonds monétaire international (Fmi) au Sénégal a été temporairement gelé après cet audit avec pour objectif d’aboutir à un nouveau programme, d’ici le premier trimestre de l’année 2025. Et la fin de l’année 2024 s’annonce-t-elle sur de beaux auspices avec la publication du rapport ?

Dans une circulaire datée du 8 novembre dernier et estampillée « confidentiel », le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a adressé un message fort aux procureurs et magistrats en charge des dossiers pénaux. Son appel vise à limiter le recours systématique aux mandats de dépôt, une pratique qui contribue largement au surpeuplement des prisons sénégalaises, un problème devenu alarmant.

Dans sa lettre relayée par L’AS, le Garde des Sceaux a rappelé que les établissements pénitentiaires du pays ont dépassé depuis longtemps leurs capacités d’accueil. Il cite deux exemples frappants : La prison de Rebeuss, qui comptait 3 257 détenus au 10 septembre dernier pour une capacité initiale de 1 800 places, soit un dépassement de près de 80 %. La Maison d’arrêt et de correction de Thiès, avec 1 223 prisonniers au 16 octobre, alors qu’elle est prévue pour accueillir 632 personnes, enregistrant un excédent de 591 pensionnaires.

Ces chiffres illustrent une réalité généralisée à travers le pays. Selon Ousmane Diagne, cette situation rend quasi impossible le respect des standards internationaux et des exigences légales en matière de bonnes conditions de détention. Pour juguler cette crise, le ministre a exhorté les procureurs généraux, les procureurs de la République et les délégués du procureur à rationaliser les mandats de dépôt. Ces derniers doivent être considérés comme une mesure « strictement indispensable » et réservée à des cas exceptionnels.

La circulaire énumère une série d’infractions pénales pour lesquelles les mandats de dépôt ne doivent pas être systématiquement prononcés si le prévenu présente des garanties de représentation en justice et si les faits reprochés ne sont pas d’une gravité particulière. Parmi ces infractions figurent : La détention et l’usage de chanvre indien, les violences et voies de fait, le vol simple, le détournement d’objets saisis, les embarquements clandestins.

Pour les infractions financières telles que l’escroquerie, l’abus de confiance ou les détournements de prêts garantis par l’État, le ministre préconise de privilégier la médiation pénale si le préjudice est jugé modéré.

Entre le 20 et le 30 septembre, 461 mandats de dépôt ont été prononcés, selon le ministre, aggravant davantage la saturation des prisons. La majorité de ces mesures proviennent des juges d’instruction, souligne-t-il, appelant à une meilleure coordination et une application plus mesurée de cette procédure.

Cette initiative de Ousmane Diagne s’inscrit dans une volonté de réforme pour améliorer les conditions de détention au Sénégal et aligner le pays sur les normes internationales en matière de justice pénale. Toutefois, la mise en œuvre de ces directives nécessitera un changement des mentalités et des pratiques au sein du système judiciaire.

La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) entame ce mardi 24 décembre 2024, une nouvelle campagne de paiement de droits aux ayants droit. D’après les informations rapportées par Les Échos, cette distribution représente un montant global de 228 589 157 FCFA, réparti entre plusieurs catégories de droits.

La somme globale inclut : 121 398 000 FCFA pour les droits d’exécution lyrique de l’année 2023. Un peu plus de 90 millions FCFA destinés aux droits numériques religieux. Plus de 17 millions FCFA alloués aux droits radiophoniques et dramatiques (Bis). Ce processus s’inscrit dans les efforts constants de la SODAV pour garantir une répartition équitable des droits d’auteur et des droits voisins aux artistes et créateurs affiliés à la structure.

La directrice générale de la SODAV, Ngoné Ndour, et son équipe réaffirment ainsi leur engagement en faveur de la reconnaissance et de la valorisation des droits des artistes sénégalais. Ces répartitions témoignent de la dynamique positive impulsée par la SODAV, malgré les nombreux défis auxquels le secteur culturel et créatif fait face, notamment la régulation des droits numériques et le recouvrement des droits d’exécution publique.

Ce versement, fruit du travail collectif entre la SODAV et ses partenaires, reflète l’importance de la gestion rigoureuse et transparente des droits d’auteur au Sénégal, tout en contribuant au soutien des créateurs et artistes locaux.

Le comité d’organisation des manifestations et activités de la Fayda (COMAF) et les services déconcentrés de l’Etat sont en train de tout mettre en œuvre pour un bon déroulement du Gamou annuel de Taïba Niassène, dans le département de Nioro du Rip (Kaolack, centre), a constaté l’APS.

En perspectives de cet évènement religieux de dimension internationale, prévu le 15 janvier prochain, l’adjoint du gouverneur de la région de Kaolack chargé du développement, Mamadou Habib Kamara, a présidé, lundi, une réunion du comité régional de développement (CRD) consacrée à l’évènement. Celui-ci célèbre la naissance, à Taïba Niassène, de Cheikh Al Islam El Hadji Ibrahima Niass dit Baye (1900-1975)

Les différents services concernés, après avoir noté les sollicitations du comité d’organisation, ont pris des engagements allant dans le sens de répondre favorablement aux doléances émises. Ils ont pris ces engagements en présence du nouveau président du mouvement  »Ansaru Dine », Alioune Cissé Niang.

D’autres doléances qui ne pourront pas être prises en charge au niveau local, seront transmises aux autorités centrales pour exécution, a signalé M. Kamara.

La sécurité, la santé, l’hygiène, l’assainissement, l’eau, l’électricité et le bon approvisionnement du marché en denrées alimentaires font partie des doléances du COMAF.

‘’Nous avons invité les différents services de l’Etat au respect strict des engagements qu’ils ont pris. Pour les engagements qui ne pourront pas être pris au niveau régional, des correspondances ont été adressées aux différents services concernés et attendons leurs réactions’’, a assuré l’autorité administrative. Il relève que ce gamou commence à prendre une ‘’dimension exceptionnelle’’.

C’est pour assurer un bon suivi des sollicitations qu’il a proposé de mettre en place un cadre de coordination qui va regrouper l’ensemble des parties prenantes, aussi bien au niveau régional que central pour une meilleure efficacité dans la prise en charge des préoccupations émises.

Le vice-président Cheikh Tidiane Gaye a présenté les excuses du président du COMAF empêché, Cheikh Ibrahima Mamoune Niass dit Baye Mamoune.

‘’Nous sortons de cette réunion rassurés parce que nous avons discuté en toute sincérité. Nous avons bon espoir qu’avec la baraka de celui dont célèbre la naissance, tout va rentrer dans l’ordre pour que nous puissions organiser un bon gamou’’, a-t-il déclaré.

Le COMAF et le maire de la commune de Taïba Niassène, Mouhamadou Habib Niasse, ont, au nom du Khalife, Cheikh Mouhamadoul Mahi Ibrahima Niass, plaidé pour l’extension du réseau électrique sur un linéaire de 12 kilomètres.

‘’Nous avons exprimé ce besoin au nom du Khalife, parce que Taïba Niassène, actuellement, ne peut pas recevoir l’ensemble des hôtes qui viennent célébrer la naissance de Cheikh Ibrahima Niass. Et conscient de ça, le Khalife a pris une bonne partie du titre foncier qui est au nom de Baye Niass et, avec la collaboration de la municipalité, pour la distribuer aux disciples’’, a expliqué M. Gaye.

C’est pour cette raison, selon lui, que cette partie concernée a besoin d’être viabilisée avec une extension en eau et en électricité pour aider le comité d’organisation pour l’accueil des pèlerins.

Le service départemental du commerce de Mbour (ouest) a saisi 34 tonnes d’arachide achetées à un prix jugé illicite et dans un lieu non agréé par l’État, a appris l’APS, lundi, de son chef, Mamadou Lamine Ndiaye.

« La saisie a été menée entre jeudi 19 et dimanche 22 décembre », a dit M. Ndiaye, ajoutant que la brigade de gendarmerie de Nguékhokh y a pris part.

« Il nous a été signalé qu’on écoulait des graines d’arachide à des prix illicites. Deux opérateurs privés collectaient des graines à un prix en deçà de celui fixé par le gouvernement. En plus, leur centre de collecte n’a pas été agréé par l’État », a-t-il expliqué.

Les investigations menées par le service départemental du commerce et la brigade de gendarmerie révèlent que les opérateurs en question achetaient le kilo d’arachide à 300 francs CFA, selon Mamadou Lamine Ndiaye.

« Deux semaines auparavant, les mêmes opérateurs avaient collecté des graines à raison de 275 francs CFA le kilo », a-t-il dit.

Le chef du service départemental du commerce de Mbour, Mamadou Lamine Ndiaye

M. Ndiaye rappelle que le gouvernement a fixé un prix plancher de 305 francs CFA pour le kilo d’arachide. Autrement dit, le produit ne doit pas être vendu à un prix inférieur à celui-là.

Les propriétaires de la marchandise saisie ont été auditionnés par la brigade de gendarmerie de Nguékhokh.

À la suite de leur audition, une phase contentieuse a été ouverte, selon M. Ndiaye.

Ils peuvent accepter les faits qui leur sont reprochés et payer une amende, a dit le chef du service départemental du commerce de Mbour.

« Autrement, a-t-il poursuivi, nous allons procéder à la vente de la marchandise et nous en ouvrir au procureur de la République, afin que les mis en cause comparaissent en justice. »

Les usagers de la route secondaire reliant le village de Tiguéré à la commune de Matam (nord) sont obligés d’utiliser une voie de contournement, du fait des dégâts causés par l’écoulement des eaux provenant des champs, sur cette voie impraticable depuis quelques jours, a-t-on appris d’un habitant dudit village.

« Les véhicules de transport empruntent une autre voix, différente de celle qu’ils prenaient d’habitude, à cause des eaux de la crue qui l’occupent toujours », soutient Didi Aziz Bâ, qui emprunte fréquemment cette route pour se rendre à Matam, la capitale régionale.

Selon lui, cette route secondaire a été coupée et se trouve « depuis quelques jours inondée par des eaux provenant des champs », avec comme conséquence un trajet « devenu très difficile ».

La situation est devenue  »très critique » pour les usagers, « obligés de descendre et de marcher sur l’eau avec de la boue », ou de trouver leur voie à travers les buissons, le temps que le véhicule sorte des eaux.

« Parfois même, les passagers marchent plusieurs centaines de mètres pour rejoindre la terre ferme et attendre la voiture restée embourbée », dit-il.

Sur une vidéo rendue publique, l’on voit des hommes et des femmes marcher à côté des eaux, sur une route bordée d’arbres, alors qu’un camion et un minicar piégés par les eaux restent embourbés.

Cette route secondaire entre Tiguéré et Matam est longue de sept kilomètres.

Au début des inondations liées au débordement du fleuve Sénégal, les populations étaient confrontées à la même situation.

Selon Didi Aziz Bâ, la route principale menant à Matam, via le pont de Diamel, reste toujours impraticable à cause des eaux toujours pas dégagées.

A moins de 24 heures des fêtes de noël, Dakar se métamorphose et revêt un visage festif et coloré. la capitale sénégalaise, habituellement animée, s'illumine de décorations scintillantes et d'une atmosphère conviviale qui attire aussi bien les familles que les visiteurs.

A la veille de Noël, l’équipe de L’AS a parcouru les rues de Dakar pour découvrir les préparatifs. En passant de la place de l’Indépendance à la corniche ouest, les rues s'illuminent aux premières lueurs de décembre. Des lampions multicolores ornent les lampadaires, tandis que de scintillantes guirlandes s'étendent le long des boulevards. Les marchés, déjà en effervescence, se parent de sapins ornés, de couronnes festives et de crèches évoquant la naissance de Jésus. Dans les magasins, la musique de Noël emplit l'air, mêlant mélodies traditionnelles et chants d'enfants, insufflant au cœur des quartiers un esprit de fête irrésistible.

LES MAGASINS, UN VERITABLE PARADIS POUR LES CADEAUX

Dans les centres commerciaux et les boutiques de la ville, l'effervescence atteint son paroxysme. Les vitrines, savamment agencées, captivent l’attention des passants par des mises en scène évoquant la magie de Noël. Les parents, bras chargés de paquets, déambulent de magasin en magasin à la recherche du cadeau parfait pour leurs enfants. Peluches, jouets en bois, livres et vêtements aux couleurs éclatantes s’offrent à leurs yeux. Les visages des enfants trahissent leur impatience, leurs yeux brillants à la vue des jouets exposés. Cependant, les parents, souriants mais soucieux de leur budget, doivent jongler entre le désir de faire plaisir et les réalités économiques.

Dans l'une des boutiques animées du centre commercial de Dakar, Mamadou Sakho, 42 ans, père de deux enfants, se tient pensif devant une étagère remplie de jouets. «Noël est un moment sacré pour ma famille», confiet-il, les yeux rivés sur les peluches. «C'est l'occasion de célébrer ensemble et de faire plaisir à mes enfants. Mais cette année, l'inquiétude me ronge. » Il explique que son désir de rendre ce moment spécial se heurte aux préoccupations liées à l'augmentation des prix et à la conjoncture économique. «Les coûts de la vie grimpent, et il existe des besoins quotidiens à couvrir. Je veux acheter des cadeaux, mais je dois également penser à mes responsabilités».

À quelques mètres, Maïmouna Ndiaye, une femme dans la cinquantaine, fait une pause après avoir visité plusieurs magasins à la recherche de présents adaptés à son budget. «En choisissant des jouets, je pense aux rêves de mes enfants. J’aimerais leur offrir tout ce qu'ils désirent, mais je dois aussi gérer une réalité. Cette année, les moyens sont limités, et je ne veux pas créer de fausses attentes», explique-t-elle. Elle raconte avoir établi un budget strict pour les cadeaux de Noël et même consulté ses enfants pour connaître leurs véritables souhaits. «Nous avons convenu de choisir ensemble un ou deux cadeaux qui leur feraient vraiment plaisir, mais cela me met encore plus de pression.»

ESPOIR ET SOLIDARITE EN PERIODE DE FETE

Rencontré près d’un arrêt de bus, George Francis Coly pense que la magie de Noël dépasse de loin le simple échange de cadeaux. Il souhaite transmettre à ses enfants les valeurs de partage et de solidarité. « Malgré tout, nous essayons de préserver l'esprit de Noël en vivant des moments ensemble en famille. Nous avons prévu d'organiser un repas spécial et de rendre visite à des proches. Cela compte tout autant que les cadeaux.» Malgré la situation actuelle, l'émotion l'emporte souvent, et les rires fusent lorsque les enfants découvrent les surprises qui les attendent sous le sapin. lA SPIrItuAlItE Au cœur DE nOël Pour beaucoup de Sénégalais, Noël est aussi une période de réflexion spirituelle. Les églises se préparent à accueillir les fidèles pour les messes de minuit, renforçant ainsi les liens familiaux et communautaires. Les chants et les prières résonnent, rappelant l'importance de la célébration de la naissance de Jésus.

Hier, les sénégalais ont dû se frotter les oreilles et écarquiller les yeux pour percevoir la menace du sieur Macky Sall furieux d’être accusé de voleur. Au motif que X, selon les termes de sa plainte, l’a accusé d’avoir provisionné un compte bancaire à hauteur d’un milliard de dollars, Macky Sall entend se libérer des mauvais souvenirs. X a sans doute relayé, à tort ou à raison, une information susceptible d’avilir l’image de Macky Sall dans un contexte économique et politique crucial. Un fait survenu au moment où nombre de sénégalais souhaitent d’ailleurs qu’il soit traduit devant une haute Cour de justice.

A vrai dire, Macky aurait mieux fait de se taire et se terrer plutôt que de jouer le parangon de vertus. N’a-t-il pas traduit Karim Wade devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite, en vertu de la sauvegarde des intérêts financiers de l’État ? Que n’a-t-on pas entendu au registre des accusations de malversation financière. Les centaines de milliards logés dans des paradis fiscaux, tel le Bahamas, les comptes sous-couverts d’hommes liges à Monaco et tuti quanti.

Qui plus est, Macky Sall ne peut dire qu’il n’a pas eu écho d’une vidéo fracassante de son beau-frère, Adama Faye, qui a fait état d’un contentieux financier qui l’opposerait à Amadou Ba son ex ministre des Finances. Alors, plainte pour plainte Macky ne devrait pas donner l’impression que la révélation de son beau-frère le laisse de marbre.

De surcroît, il a transmis à son remplaçant un l’héritage économique et financier duquel résulte des scandales qui suscitent une indignation collective. Même les partenaires majeurs du Sénégal ont tenu à publier des communiqués qui confirment, sans ambages, la ruine économique et financière issue d’une gouvernance prétendument sobre et vertueuse.

On ne le dira jamais assez, Macky Sall ne peut soulager sa conscience par des faux fuyants. Jamais dans l’histoire politique du Sénégal, un Président en fin de mandat ne s’est comporté comme lui.

A défaut de louer la tolérance de son remplaçant, il doit se garder de s’immiscer dans le jeu politique en espérant qu’il pourra rebondir et prendre sa revanche les Sénégalais qui l’ont désavoué en mars 2024.

(SenePlus) - Le Sénégal se retrouve au cœur d'une vive polémique sur la mémoire des tirailleurs, quelques semaines seulement après avoir commémoré en grande pompe les 80 ans du massacre de Thiaroye.

L'étincelle est venue de Cheikh Oumar Diagne, ministre conseiller et directeur des Moyens généraux de la présidence de la République, qui a qualifié les tirailleurs de "traîtres qui se sont battus contre leurs frères pour des miettes" lors d'un entretien à Fafa TV le week-end dernier. Il a notamment affirmé qu'ils "étaient préoccupés par l'argent qui était à l'origine du massacre de Thiaroye".

Ces déclarations contrastent fortement avec l'hommage national rendu le 1er décembre dernier, où le président Diomaye Faye dirigeait personnellement les cérémonies du 80e anniversaire du massacre de Thiaroye, considéré comme l'une des pages les plus sombres de l'histoire coloniale française au Sénégal.

Face au tollé suscité par ses propos, particulièrement dans les médias, le ministre conseiller a tenté de s'expliquer via une longue publication sur les réseaux sociaux ce mardi 2' décembre 2024. Il y établit une distinction entre la commémoration du massacre, qu'il qualifie d'"acte lâche et ingrat perpétré par la France", et le rôle historique des tirailleurs eux-mêmes.

Remontant aux origines, il rappelle que le corps des tirailleurs fut "créé par décret de Napoleon 3 en 1857 sur demande de Louis Faidherbe qui était en manque d'effectifs dans les territoires à acquérir/maintenir." Une création qui, selon lui, pose question : "Comment pouvons-nous détester Faidherbe pour ce qu'il a fait et aimer son bras armé ?"

La controverse a rapidement pris une dimension politique. Le journaliste Ayoba du groupe Walfadjri a souligné la contradiction apparente : "Du coup, le président a honoré les traîtres, le 1er décembre ?" Son confrère Pape Alioune Sarr est allé plus loin, qualifiant ces propos de "deuxième loupé" après une précédente controverse sur les guides religieux, et s'interrogeant sur le maintien du ministre dans ses fonctions.

Dans sa tentative d'apaisement, Cheikh Oumar Diagne a présenté ses regrets aux personnes heurtées, tout en maintenant le fond de son analyse historique : "Nous avons tous des parents tirailleurs, nous prions pour eux et nous les respectons. Mais ils se battaient pour la France ; la France œuvrait pour exploiter les territoires et dominer les peuples. C'est cela la vérité."

Cette polémique intervient à un moment particulièrement sensible où le Sénégal s'efforce de réévaluer son histoire coloniale, entre reconnaissance des sacrifices des tirailleurs. Les récentes cérémonies de Thiaroye, marquant les 80 ans du massacre de ces soldats africains par l'armée française, avaient justement pour but d'honorer leur mémoire et de réclamer justice, rendant les propos du ministre d'autant plus controversés.

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé un arsenal de mesures visant à lutter contre les accidents de la route. Une circulaire a été envoyée aux différentes structures concernées par la sécurité routière.

Par le biais d’une circulaire du 13 décembre 2024 et partagée sur les réseaux sociaux hier, lundi 23 décembre, le Premier ministre, Ousmane Sonko, après avoir annoncé des Etats généraux pour asseoir les consensus indispensables à la transformation rapide et intégrale du transport public au Sénégal, dit avoir validé des mesures conservatoires ciaprès, d'application immédiate, proposées lors de la réunion interministérielle sur la prévention et la sécurité routières, tenue le 08 août 2024. Il s’agit du renforcement du contrôle routier et des sanctions, le renforcement de la sécurité des deux-roues et de la protection des usagers et la libération des emprises et la préservation des infrastructures routières. S’agissant du renforcement du contrôle routier et des sanctions de comportements à risque, Ousmane Sonko annonce la réactivation des commissions régionales de retrait et de restitution des permis de conduire, la réélaboration et la transmission et à transmettre au ministère en charge des Transports terrestres un rapport mensuel des travaux des commissions régionales de retrait et de restitution des permis de conduire.

Instruction sera donnée aux Forces de Défense et de Sécurité (FDS) d'envoyer systématiquement les permis de conduire retirés des contrevenants à la commission régionale de retrait et de restitution des permis de conduire. Des sanctions prévues par le code de la route seront strictement appliquées en cas d’excès de vitesse, de dépassements dangereux sur la ligne continue, de surcharges de bagages. Il en de même des cars de transports mixtes, des surnombres et certaines non-conformités techniques relatives aux pneumatiques, au pare-brise, à la lunette arrière, aux rétroviseurs, aux foyers lumineux et à l'état général de la carrosserie très souvent défectueuse occasionnant un déséquilibre du véhicule. Pour le renforcement de la sécurité des deux-roues et de la protection des usagers, Ousmane Sonko dit donner des instructions à faire procéder à l'immatriculation obligatoire de toutes les deux-roues de cylindrée supérieure à 49 cc.

IMMATRICULATION DES DEUX-ROUES DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS

Il sera instaurer la gratuité de l'immatriculation des deux roues déjà dédouanées et disposant d'une carte grise conforme, à compter de la date de signature de la présente (circulaire) et ce, pendant trois (03) mois. Le texte précise que le coût de la plaque n'est pas concerné par ladite gratuité qui ne prend en compte que les frais de mutation aux impôts. Seront systématiquement sanctionnés, les comportements à risque des deux roues, notamment ceux relatifs à la circulation sur les trottoirs, au non-respect des stops, des feux tricolores et des sens giratoires et à la course-poursuite et au rodéo urbain. Des sanctions seront aussi appelées à la circulation en contre-sens et/ou en sens interdit, ainsi qu'à la traversée de terreplein, au non-port de casque. D’autres sanctions seront prises s’agissant du surnombre de passagers (interdiction de plus de 02 personnes sur une moto).

Concernant la libération des emprises, des opérations adéquates seront menées pour la libération durable des emprises des routes à grande circulation, les routes nationales, régionales et départementales, et leurs dépendances (voies, trottoirs, emprises, etc.) de toute occupation anarchique y compris les panneaux publicitaires érigés sur le réseau sans autorisation. Les ouvrages (ponts et passerelles) seront vidées des occupations anarchiques et des panneaux publicitaires érigés sur le réseau sans autorisation. Le Premier ministre indique dans la circulaire que les commissions régionales de retrait et de restitution des permis de conduire seront activées.

Les exutoires naturels des eaux pluviales seront libérés de toute occupation. Également, il sera procédé à la vérification de l'autorisation délivrée par l'AGEROUTE avant toute pose et dépose de conduite et d'occupation de l'emprise du réseau routier classé, il sera obligatoire de recourir, au préalable, à l'avis de l'AGEROUTE, gestionnaire du réseau routier, avant toute occupation des emprises des routes classées et avant toute délivrance, par les maitres d'ouvrages publics et privés, d'autorisation de construire. Relativement au contrôle à la circulation des gros porteurs, il sera procédé au contrôle du poids total, de la charge à l'essieu et du gabarit des véhicules lourds de transports de marchandises.

Les mesures de la feuille de route issue de la réunion des ministres chargés des Infrastructures de l'UEMOA, seront appliquées notamment celles relatives au respect de la tolérance globale de 15% sur les poids autorisés, au délestage de la surcharge au-delà de la tolérance de 15%, au respect de la hauteur de gabarit de 4,5m maximum et à l'obligation, pour les plateformes génératrices de plus de 100.000 tonnes de fret par an, de s'équiper en pèse-essieux et en portique de contrôle de gabarit. Tout camion chargé doit être conforme aux dispositions du règlement avant de quitter la plateforme. L'application des amendes prévues par le règlement 14 pour tout contrevenant sera strictement observée.