AFFAIRE DES 94 MILLIARDS, L’OFNAC DONNE RAISON À OUSMANE SONKO
Dans son rapport rendu public l’organe de contrôle estime que « les investigations menées ont permis de confirmer la quasi-totalité des griefs soulevés par le plaignant ».
Walf.net |
Publication 18/04/2024
L’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption a confirmé la plainte déposé par Ousmane Sonko contre l’ancien directeur des domaines Mamour Diallo dans l’affaire du Titre foncier TF1451/R pour un détournement présumé de 94 milliards de francs CFA.
Dans son rapport rendu public l’organe de contrôle estime que « les investigations menées ont permis de confirmer la quasi-totalité des griefs soulevés par le plaignant », en l'occurrence Ousmane Sonko
« Toutes ces entorses à la procédure régulière pourraient faire penser à une volonté inavouée des fonctionnaires concernés de tirer le maximum de profit pour SOFICO et CFU dans une seconde procédure d’indemnisation, tout en sachant qu’il y a eu un premier cas d’expropriation ayant abouti à une indemnisation portant sur le montant de 605.853.850 frs CFA », précise le document.
Les éléments de fait ci-dessus relatés pourraient permettre de retenir les infractions suivantes:
association de malfaiteurs, fait prévu et réprimé par les articles 238 à 240 du Code Pénal;
escroquerie portant sur des deniers publics, fait prévu et réprimé par les articles 152à 154 du Code Pénal
tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics complicité d’escroquerie portant sur les deniers publics
Le dossier a été transmis au Procureur de la République..
