L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a procédé hier, jeudi 25 avril, à la publication de son rapport d’activité pour l’année 2022. Dans ce nouveau rapport, l’Ofnac informe que certaines affaires, au nombre de 09 et dont la plupart concerne des responsables de l’ancienne coalition au pouvoir, mentionnées dans son rapport d’activités de l’année 2021, ont connu leur dénouement durant l’année 2022, suite à leur examen par l’Assemblée de l’OFNAC.

Au nombre total de 09 rapports d’enquête, toutes ces affaires qui concernent pour la plupart des élus de l’ancienne coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar, ont ́eté transmis aux autorités judiciaires chargées des poursuites. Il faut préciser que bon nombre de ces dossiers ont été instruits suite à des plaintes de dénonciations auprès de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). C’est le cas du dossier concernant le maire de la commune de Sindia, Thierno Diagne, maire de la commune de Sindia et membre de l’ancienne coalition au pouvoir. Le 10 janvier 2017, l’Ofnac a été saisi d’une dénonciation anonyme portant sur des malversations supposées dans sa gestion. Dans cette lettre de dénonciation, le maire Thierno Diagne est accusé de détournement de deniers publics, d’escroquerie portant sur des deniers publics et de blanchiment de capitaux à l’occasion du versement, par la Coopérative d’habitat des agents de la Sonatel. Après délibération lors de sa séance du 13 avril 2022, l’Assemblée de l’Ofnac a décidé́de transmettre le rapport d’enquête le concernant au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thiès.

Les autres dossiers transmis à la justice par l’Ofnac après délibération de son Assemblée relevées dans ce rapport 2022 sont entre autres, celui du président de la Chambre des métiers de Diourbel qui est entre les mains du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Diourbel. Il y a aussi l’affaire du maire de la Commune de Faoune, Ibrahima Ba qui est remis au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sédhiou de même que celle relative à des faits de corruption et de vente illégale de terrain impliquant Donacien Kanfany qui est aussi déposée sur la table du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Ziguinchor.

Outre ces affaires, il y a aussi celles concernant le maire de la commune de Pékesse dont le rapport d’enquête a été déposé sur la table du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thiès. Toujours dans cette liste des dossiers validés par l’Assemblée de l’Ofnac et remis à l’autorité judiciaire, il y a l’Affaire de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux, d’occupation de terrain sans droit ni titre, de comptable de fait et de faute de gestion impliquant Mamadou Sow maire de la commune de Gandé. Après en avoir délibèré lors de sa séance du 11 août 2022, l’Assemblée de l’Ofnac a décidé de transmettre le rapport d’enquête de cette affaire au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Louga.

Après la Cour des comptes qui avait épinglé la mal gouvernance du fonds de riposte Covid relativement à des « fautes de gestion et des infractions pénales » commises durant les années 2020-2021, tout en réclamant l'ouverture d'une information judiciaire contre au moins dix responsables, c’est au tour de l’Ofnac de jouer sa partition dans cette affaire qui avait interloqué les Sénégalais. Dans son rapport d’activités 2022 parcourue hier, jeudi 25 avril 2024, la structure indexe des délits dans l’acquisition et la prestation de services de transport de vivres dans la lutte contre la pandémie Covid19. Avant de saisir le procureur de la République.

Revoilà remise au goût du jour la gestion ténébreuse des fonds de riposte contre la Covid-19. Et cette fois, c’est l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) qui s’en mêle et qui met en selle Dame justice. Pour cause, parmi les affaires soulevées par l’Ofnac dans son rapport 2021 et qui ont connu un dénouement dans ce rapport 2022, on relève celle relative à l’acquisition et àla prestation de services de transport de vivres et autres produits dans la lutte contre les effets de la pandémie Covid-19, impliquant l’actuel député maire de Tivaouane, Demba Diop, plus connu sous le nom de Diop Sy et sa fille.

En effet, dans ce nouveau rapport, l’Ofnac informe que son Assemblée, après délibération lors de sa séance du 13 avril 2022, a décidé́ de transmettre le rapport d’enquête au Procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Il faut rappeler que dans son rapport d’activité 2021, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) qui avait été saisi par deux dénonciations à l’initiative de Guy Marius Sagna, à l’époque mandataire du mouvement « FRAPP/France Dégage » et Dr Babacar Diop, leader des FDS, après investigation sur cette affaire, avait dit avoir noté des manœuvres de fraudes de la part des accusés. « Il existe des présomptions de banqueroute frauduleuse contre Demba Diop « Sy » telle que prévue à l’article 230 de l’Acte uniforme sur les procédures collectives et d’apurement du passif, et qui a de mauvaise foi, « exercé la profession de dirigeant en violation d’une interdiction prévue par un Acte uniforme ou par toute disposition légale ou réglementaire d’un Etat partie » (article 233, 4°) » avait-on indiqué dans ce rapport 2021 rendu public le mardi 10 mai 2022.

Fort ses investigations, l’Ofnac a décidé par conséquent, ainsi qu’il en a fait état dans son rapport 2022, de livrer le dossier de Diop Sy au Procureur de la République de Dakar. Pour rappel, presque mille milliards de FCFA avaient été mobilisés pour la riposte Covid-19 par les bailleurs et l’État sénégalais, soit plus de 1 milliard d’euros. Seulement, selon la Cour des comptes, la gestion du fonds de riposte Covid a été émaillée par des «fautes de gestion et des infractions pénales » présumées et commises durant les années 2020-2021. Idem par des conflits d’intérêts et entorses au Code des marchés.

Selon le rapport de ladite Cour, près de 19 milliards de FCFA avaient ainsi été alloués à des dépenses sans lien avec la Covid-19. La Cour des comptes avait fini d’ailleurs par réclamer l'ouverture d'une information judiciaire contre au moins dix responsables, en particulier des directeurs des affaires générales et de l’équipement (Dage) de ministères. Une requête que le pouvoir de Macky Sall avait mise sous le coude.

Du 26 avril au 2 mai prochains, le Fonds monétaire international (Fmi) sera à Dakar pour soupeser la volonté du régime de Diomaye Faye de poursuivre le programme 2023-2026 conclu avec le Sénégal. Il sera aussi question de faire le point sur la tenue des finances publiques par l’ancien président Macky Sall, lors du dernier trimestre et de s’assurer de la conformité des données comptables fournies par le gouvernement sortant du Sénégal. Cette mission entrera de même en échanges avec les nouvelles autorités pour comprendre au mieux leur Projet. Une rencontre décisive pour convaincre l’aiguilleur de la croissance de leur PROJET.

La rencontre de Dakar avec une délégation du Fonds monétaire international (Fmi) qui y séjourne du 26 avril au 2 mai prochains, sera décisive paour les tenants du pouvoir. Après avoir fouillé et fait le point de la tenue des finances publiques (fiscalité, comptabilité, budget) du Sénégal sous Macky Sall, pour s’assurer de la conformité des données comptables fournies par le gouvernement sortant du Sénégal, les agents du Fmi entreront en échanges avec les nouvelles autorités sénégalaises pour apprécier l’opportunité de poursuivre le nouvel accord sur les politiques économiques et financières conclu en mai 2023. Lesquels accords au titre du Mécanisme élargi de crédit (Mec), de la Facilité élargie de crédit (Fec) et de la Facilité de résilience et de validité (Frd) ont permis au Sénégal d’accéder aux droits de tirages spéciaux (Dts) à hauteur de 166 milliards de FCFA. Seulement, une partie de ce décaissement avait été soustrait par le Fmi pour payer le service de la dette au compte de l’année 2023. Ce nouveau programme sur une période de trois ans (juin 2023-juin 2026), et d’un montant de 1150 milliards FCA signé en mai 2023, articulé autour de quatre (4) piliers à savoir le renforcement de la gestion des finances publiques ; le renforcement de la gouvernance financière et l’amélioration du dispositif anti-blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme ; la réalisation d’une économie plus résiliente et inclusive ; le renforcement de la résilience aux changements climatiques seront certainement maintenus. Il devra en être de même pour celui relatif au volet des finances publiques, avec les reformes articulées autour du renforcement de la mobilisation des recettes fiscales en vue d’atteindre au moins un taux de pression fiscale de 20% à l’horizon 2025, pour permettre d’atteindre une cible de déficit budgétaire communautaire de 3% à cette échéance. D’ailleurs, c’est en juin prochain que se tiendra la deuxième revue dudit programme. Occasion sera donnée aux autorités sénégalaises de mettre fin à ce programme ou alors de le poursuivre, en réduisant la durée aux fins de mettre en œuvre leur PROJET. A préciser que pour la continuité ou la rupture dudit programme, le choix revient aux tenants du pouvoir.

LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE À PORTÉE DE MAIN

Pour la mise en œuvre du PROJET, les moyens d’y arriver ne manqueront certainement pas. Car, le marché financier est assez liquide en ressources concessionnelles sur une durée de quarante ans avec un taux d’intérêt de 0,75% et un différé de 10 ans. La Banque mondiale (Bm) et surtout la Banque africaine de développement (Bad) cherche preneur de ces ressources concessionnelles pour une souveraineté alimentaire. Ce qui va en étroite ligne avec les autorités actuelles qui se sont engagés à atteindre cet objectif. Mais, pour y arriver, il faudra de la patience au minimum deux ans pour mettre en place des usines de transformation. Sur bien des produits de base comme l’arachide, la patate, la pomme de terre, l’oignon, le lait, le mil, le maïs, le sorgho, la carotte entre autres, le Sénégal en importe quantitativement. Pis, la balance commerciale du Sénégal est déficitaire à près de 18% du Pib. Une anormalité qu’il faut corriger rapidement pour tendre vers la souveraineté économique aspirée. Bref, il faut créer des usines de substitution pour transformer structurellement l’économie Sénégalaise. Sous le régime de Macky Sall, et pour des objectifs électoraux, le Sénégal s’est abonné aux eurobonds avec des taux de 8%.

Vers une monnaie flottante Intraitables jusqu’ici sur la question de la monnaie, le binôme Diomaye/Sonko confortés par le théoricien de la monnaie locale et non moins ministre de l’Economie, du plan et de la coopération Abdourahmane Sarr n’hésitera certainement pas à signifier au Fmi sa volonté de voir le franc CFA devenir une monnaie flottante au moins en cinq (5) monnaies, notamment avec lesquels le Sénégal commerce plus. En clair, faire du CFA un panier flottant au moins à cinq (5) monnaies. Aujourd’hui, le Sénégal est suffisamment outillé pour porter ce projet dans l’Union économique monétaire ouest africaine (Uemoa) au regard de sa position géographique, son potentiel en ressources pétrolière et gazière et surtout son modèle démocratique dans l’échiquier mondial. Beaucoup de pays n’hésiteront pas à suivre le Sénégal voire même au-delà pour cette option de monnaie flottante. Avec les réserves, c’est la Côte d’Ivoire qui en tire largement profit puisqu’elle exporte plus que les autres pays de l’Union.

Une vraie démocratie a davantage besoin d’oxygène que de lacrymogènes». Ces propos tenus dans les colonnes de Sud Quotidien, le 18 novembre 2021, par le ministre Abdoul Aziz Tall, avait interpellé plus d’un au sommet de l’Etat. En perspective du séminaire gouvernemental, cet ancien directeur de cabinet du Président de la République, non moins ancien Directeur général du Bureau Organisation et Méthodes (BOM), diplômé en Sciences politiques de l’Université de Montréal, liste les urgences gouvernementales du Premier ministre Ousmane Sonko et lance un appel au retour à l’orthodoxie administrative. Dans cette nouvelle interview, il soutient que le «Premier ministre devrait commencer par assainir l’administration publique».

Monsieur le Ministre, le nouveau gouvernement dirigé le Premier ministre Ousmane Sonko, formé après l’élection de Bassirou Diomaye Faye à l’issue de la Présidentielle du 24 mars dernier, prône la rupture d’avec le mode de gouvernance de ses prédécesseurs. Quelle réaction avez-vous à propos de ce changement de régime ?

D’abord rendre grâce à Dieu d’avoir épargné le Sénégal, qui a traversé des situations troubles au point que tout le monde lui prédisait le chaos. En particulier, depuis 2021, le pays était plongé dans une situation très tendue, d’ébullition, marquée par un nombre de morts, d’arrestations jamais égalé dans son histoire politique et des procès à retentissements avec menaces de troubles qui avaient fini de placer chaque Sénégalais dans un état de stress permanent. Le choix de la date de l’élection a connu des épisodes inédits, marqués par un bras de fer entre le Conseil Constitutionnel et le Président de la République sortant qui a fini par céder à la décision des «sept Sages». Mais, durant cette période, le peuple sénégalais a démontré sa capacité de résilience, de patience mais surtout de maturité citoyenne et politique, en mettant définitivement fin à ce climat malsain, le 24 mars 2024. Son objectif était seulement d’avoir une date et de sceller définitivement le sort du régime du Président Macky Sall. Le vote a été massif et la victoire du président élu, sans bavure. En résumé, il faut retenir que le Sénégal n’a pas usurpé sa réputation de pays de tradition démocratique.

En tant qu’ancien Directeur général du BOM, et pour avoir été plusieurs fois acteur dans le processus de création d’une architecture gouvernementale, comment appréciez-vous la formation du nouveau gouvernement dirigé par M. Ousmane Sonko ?

Il est admis d’évaluer la formation d’une équipe gouvernementale à travers deux critères majeurs : le contenant et le contenu. Sur le contenant, il s’agit de voir si la configuration présente une cohérence par rapport aux objectifs assignés au gouvernement. Les besoins et attentes visés par le décideur sont, à cet égard, l’efficacité et surtout l’efficience. L’efficacité fait référence aux résultats à atteindre, alors que l’efficience se réfère plutôt aux moyens utilisés pour atteindre lesdits résultats. De ce point de vue, j’estime que c’est un travail d’orfèvre qui a été fait, au regard des objectifs qui avaient été fixés de limiter le nombre de départements ministériels à 25. Il est bien vrai que la perfection n’existe dans aucune œuvre humaine, mais, à mon avis, les architectes de ce gouvernement méritent d’être félicités. Sur le contenu maintenant, je pense qu’à ce niveau également le casting qui a été fait est rassurant, au regard des profils qui ont été choisis. Manifestement, ils ont tous un parcours professionnel qui les prédispose à occuper une fonction ministérielle. Je me félicite surtout du choix porté sur les ministères régaliens (Justice, Forces Armées, Affaires Étrangères et Intérieur).

Pourtant, certains ont considéré qu’en regroupant plusieurs départements ministériels dans un seul, il pourrait se poser des problèmes d’efficacité.

C’est une approche très réductrice de la fonction ministérielle que de penser ainsi. Un Ministre assure la coordination d’activités, de missions dévolues à son département. Sous ce rapport, il est attendu de lui une capacité managériale, un leadership avéré pour conduire une équipe de travail, assurer le suivi des activités de ses collaborateurs et, de par son style participatif, être en mesure de les motiver, tout en apportant à chaque fois que de besoin les mesures correctives, en cas de difficultés ou de déviation par rapport aux objectifs qui lui sont assignés.

Bref, il doit maîtriser les conditions d’une bonne délégation. C’est l’occasion de rappeler que ce n’est pas la première fois que le Sénégal a connu un gouvernement aussi serré. Pour autant que je me souvienne, en 1987, au retour d’une mission que nous avions effectuée à Washington, les institutions de Bretton Woods nous avaient suggéré de réduire le nombre de ministères à 20, au moment où leur nombre était un peu plus d’une trentaine Le BOM, sous l’égide de l’orfèvre en Sciences Administratives et en Organisation et Méthodes, feu Wahab Talla, avait soumis au Président Diouf une architecture gouvernementale composée exactement de 20 ministères, à côté desquels l’on avait créé quatre Délégations de mission. Celles de la Réforme du secteur parapublic, (DRSP), de l’Emploi, (DIRE), de l’Informatique (DI) et de l’Organisation de la conférence islamique (OCI).

À titre d’exemple, c’est ainsi qu’on avait regroupé tous les ministères dont les missions étaient apparentées : Économie, Finances, Industrie et Commerce étaient réunis dans un seul département. Le Tourisme et l’environnement également formaient une seule entité. La logique de ce couplage résidait à l’époque au fait que la visite de nos Parcs nationaux constituait la principale attraction du secteur touristique au Sénégal. La Jeunesse et le Sport formaient également un seul ministère. De même que les ministères de la Culture et la Communication. Le système éducatif, de la maternelle à l’université, était sous l’autorité du Professeur Iba Der Thiam. En 1990, le nombre de départements ministériels avait été réduit à 18, lors d’un remaniement où le Ministre Djibril Ngom avait été le seul entrant. Tout ça pour dire qu’il faut éviter le fétichisme de la taille. L’éclatement peut répondre davantage à des considérations politiciennes, d’équilibres régionaux ou autres, qu’à des préoccupations de rationalité, d’efficacité et d’efficience. En Europe du Nord, qui compte parmi les pays dont les PIB font partie des plus élevés au monde, il n’est pas rare de trouver des gouvernements qui ont moins d’une quinzaine de Ministres.

Selon vous, quel devrait être le premier chantier du nouveau gouvernement ?

À ce titre, Monsieur le Premier ministre devrait commencer par assainir l’Administration publique, en s’appuyant sur des expertises dotées d’expérience pratique avérée. On ne saurait redémarrer un véhicule dont la machine est grippée, sans l’avoir au préalable remis en état de fonctionnement normal. L’assainissement de l’administration publique doit impérativement commencer au niveau de la Présidence de la République elle-même, avec la restauration de la technostructure qui doit être le principal support du processus décisionnel du chef de l’Etat.

A cet égard, l’IGE (Inspection générale d’Etat, ndlr), le BOM, le Contrôle financier doivent retrouver leur mission traditionnelle de vérification, de contrôle et d’aide à la prise de décision du Président de la République. Le nombre de conseillers techniques devra être limité et leurs titulaires choisis selon des critères qui se référent, entre autres, à leur expertise dans le domaine où ils sont censés servir le chef de l’Etat. L’objectivité et la neutralité attendues de l’exercice de leur mission exigent qu’ils s’éloignent de tout militantisme politicien. Toute cette pléthore de postes qui n’ont jamais existé en si grand nombre avant 2000 dans l’organisation présidentielle, devra être reconsidérée (Ministre conseiller, Conseiller spécial, Ambassadeur itinérant, Chargé de mission etc.). La Présidence de la République doit retrouver toute sa solennité à travers, entre autres, un choix rigoureux des fonctionnaires et agents appelés à y servir. C’est l’occasion pour moi de saluer le maintien en poste de l’actuel Secrétaire général de la Présidence de la République, un homme du sérail dont je connais personnellement les qualités professionnelles, pour avoir travaillé avec lui, quand j’assurais la fonction de Directeur de Cabinet de Monsieur le Président de la République. Cela dit, l’appel à candidatures pour certains postes de responsabilité, est une étape qu’il faut magnifier. Toutefois, une sélection aux postes de responsabilité ne peut se faire sans qu’au préalable des fiches descriptives de poste soient élaborées.

Ce sont ces fiches qui renseignent sur les exigences attendues de tout candidat à un poste de responsabilité. C’est le référentiel à partir duquel tout candidat peut postuler, s’il estime détenir les aptitudes et attitudes exigées pour occuper une fonction. Toujours parmi les priorités, il devrait figurer en bonne place le pointage des effectifs de l’Administration publique, afin d’avoir une idée précise sur le nombre exact d’agents de l’État dont le nouveau pouvoir a hérité et de détecter éventuellement des irrégularités tels que des emplois fictifs ou autres anomalies.

Pensez-vous qu’il en existe, des emplois fictifs ?

Je ne saurais l’affirmer, a priori. Cela dit, cette opération de pointage relève d’une approche et d’une technique très délicates, qui ne sont pas forcément à la portée de tout spécialiste en Ressources humaines. La Présidence de la République l’avait déjà réalisée au moins à deux reprises, avec succès, dans le cadre d’une mission conjointe IGE/BOM. Ce qui avait valu à l’époque à ces deux institutions les félicitations du Président de la République. Des pays africains avaient même envoyé leurs cadres au BOM pour venir s’inspirer de l’expertise du Sénégal en la matière. Ces missions de pointage des effectifs avaient permis en effet de dénicher de nombreux cas d’irrégularités et de faire réaliser aux finances publiques des économies substantielles sur la masse salariale. La maîtrise des effectifs et de la masse salariale devrait donc faire l’objet d’un suivi particulier de la part de Monsieur le Premier ministre ou de Monsieur le Président de la République lui-même, à travers le Secrétariat Général de la Présidence et le ministère en charge des Finances.

A ce propos, il est impératif de redynamiser la CCEMS (Cellule de Contrôle des Effectifs et de la Masse Salariale) et de la loger à la Primature, ou au Secrétariat Général de la Présidence de la République, en raison du caractère stratégique de sa fonction, mais surtout, pour lui donner tout le poids institutionnel qui s’attache à sa mission. Il faut nécessairement veiller à ce qu’il y ait, autant que faire se peut, une adéquation entre les effectifs de notre Administration, la masse salariale, d’une part, de même que l’efficacité, l’efficience dans la productivité du service public, d’autre part. Les dysfonctionnements constatés sont nombreux. Il y a lieu donc d’aller vite pour un retour rapide à l’orthodoxie en matière d’administration publique.

Il convient d’éviter les erreurs du premier gouvernement de la première alternance, avec un «cocktail» hybride de technocrates et de politiciens qui n’avaient aucune expérience préalable du fonctionnement du service public

Afin d’harmoniser les méthodes de travail, les ministres et hauts fonctionnaires devraient, à mon avis, suivre un Séminaire gouvernemental de renforcement de capacités qui porterait notamment sur des thèmes tels que : Les styles de leadership ; La Délégation; La Gestion des conflits ; La Communication stratégique et la prise de parole en public ; La Gestion du temps ; L’Amélioration continue ; Le Management responsable ; La Conduite de réunion ; La Rédaction administrative; Les Règles protocolaires, et éventuellement, d’autres thèmes dont la maîtrise n’est pas toujours évidente, quel que soit par ailleurs le niveau académique et l’expérience professionnelle des personnes concernées.

Au niveau des services publics qui reçoivent du monde tels que les hôpitaux, les Centres de santé, les Commissariats de Police et Brigades de Gendarmerie, les régies financières, les transports routiers, un programme de renforcement de compétences en matière de communication interpersonnelle et de gestion de l’accueil et prise en charge des usagers/clients du service public me paraissent indispensables pour accompagner la nouvelle dynamique que l’on veut insuffler à notre administration. L’administration publique doit se réconcilier avec les citoyens qui doivent être perçus davantage comme des clients que comme de simples usagers. Le mécontentement populaire trouve souvent ses racines dans la manière dont les citoyens sont traités au niveau du service public. Les attentes sont très fortes et les citoyens ne font pas toujours preuve de patience. Le temps presse. Il faut donc éviter les tâtonnements, l’improvisation et l’amateurisme. Cela dit, le nouveau pouvoir doit certes faire face aux urgences, mais les citoyens eux-mêmes devraient également avoir des attitudes et comportements qui soient en corrélation avec leurs exigences en matière de gouvernance publique. L’un dans l’autre, il est vital d’opérer un glissement stratégique du monde virtuel du clic à celui réel du déclic qui puisse rassurer le citoyen et booster l’élan collectif vers le progrès.

Après le décret fixant la composition du Gouvernement puis celui portant répartition des services de l’Etat entre les ministères, les compétences respectives des ministres et secrétaires d’Etat sont définies par un décret d’attributions. L’article 49 alinéa 2 de l’actuelle Constitution indique que sur proposition du Premier ministre, le Président de la République fixe les attributions des ministres et secrétaires d’Etat.

On remarque que le premier article des décrets relatifs aux attributions des ministres signés par le nouveau Gouvernement indique que l’exercice des compétences ministérielles est placé «sous l’autorité du Premier ministre». Cette expression a été contestée dans la mesure où il a semblé à certains qu’elle n’est pas conforme à la Constitution en vigueur. Dans un article publié le vendredi 19 avril 2024 par Dakaractu sous le titre «Alerte, le Sénégal aurait-il basculé vers un régime parlementaire ?», un citoyen expose son «inquiétude quant à la conformité à la loi et la constitution des récents décrets portant attribution des ministres». Selon lui, «l’article premier (de ces décrets) place les ministres sous l’autorité du premier ministre et non, comme cela était de coutume sous l’autorité du Président de la République».

L’expression «sous l’autorité du Premier ministre» est utilisée depuis 1993

Après le décret n° 93- 720 du 2 juin 1993 portant nomination des membres du Gouvernement du Président Abdou Diouf et le décret n° 93-723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l’Etat, le périmètre des attributions de chaque membre du Gouvernent avait été défini par un décret d’attributions dont l’article premier comportait l’expression «sous l’autorité du Premier ministre». (Cf. décrets n° 93-724 à 93- 747 en date du 7 juin 1993 publiés au Journal officiel n° 5526 du 12 juin 1993).

La même expression est également utilisée dans les décrets d’attributions pris sur la période 2001 à 2019

En effet, on retrouve cette expression dans les décrets d’attributions signés par les Présidents Wade et Sall jusqu’à la date de suppression du poste de Premier ministre en 2019 (Voir, entre autres, le décret n° 2004 -574 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’Économie et des Finances et le décret n° 2019-783 du 17 avril 2019 relatif aux attributions du ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération).

Avec la suppression du poste de Premier ministre en 2019, l’expression «sous l’autorité du Premier ministre» fut remplacée par l’expression «sous l’autorité du Président de la République»

L’article 50 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle n° 2019- 10 du 14 mai 2019, conférait au Président de la République le pouvoir règlementaire et la disposition de l’administration. L’article 54 du même texte constitutionnel ajoutait : «Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation «sous la direction du Président de la République». Sur le fondement de ces dispositions constitutionnelles, les membres du Gouvernement accomplissaient leur mission sous l’autorité du Président de la République d’où l’utilisation de l’expression «sous l’autorité du Président de la République» dans les décrets d’attributions pris après le 14 mai 2019 (voir le décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du ministre de l’Economie et du Budget). En résumé, l’expression «sous l’autorité du Président de la République» avait été utilisée durant la période concernée parce que le Président de la République était à la fois chef de l’Etat et chef de Gouvernement.

Le poste de Premier ministre réinstauré en décembre 2021, l’expression «sous l’autorité du Premier ministre» est de nouveau utilisée dans les décrets d’attributions

L’article 53 alinéa 2 de la Constitution en vigueur, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle n° 2021-41 du 20 décembre 2021, énonce : «le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre». En application de cette disposition, l’expression «sous l’autorité du Premier ministre» est de nouveau employée dans les décrets d’attributions depuis 2022 (Voir le décret n° 2022-1788 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du ministre des Finances et du Budget).

Les projets des ministres sont préparés, par définition, sous l’autorité du chef du Gouvernement

A notre avis, en plaçant l’exercice des compétences ministérielles sous l’autorité du Premier ministre, le décret d’attributions ne fait que tirer la conséquence logique de l’application de l’article 53 alinéa 2 de l’actuelle Constitution qui indique : 1°/ «Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre» ; 2°/ «(Le Gouvernement) est responsable devant le Président de la République …». De ce point de vue, il revient au Premier ministre de rendre des comptes au chef de l’Etat.

En définitive, comme l’a dit le professeur Meissa Diakhaté, «Sur le plan fonctionnel, le Gouvernement est chargé de la conduite et de la coordination de la politique de la Nation sous la direction d’un Premier ministre qui (…) est détenteur d’une autorité nécessaire à ses fonctions».

Selon Dominique Chagnollaud, «l’autorité qu’il exerce sur les ministres est politique et non juridique, mais elle l’autorise à coordonner, par voie de circulaire, la méthode et le rythme de travail gouvernemental et surtout à arbitrer entre les ministres en cas de conflits ou surtout lors de la mise au point du projet de loi de finances».

Mamadou Abdoulaye SOW
Inspecteur principal du Trésor à la retraite

Mercredi, la décision du report de la Biennale n’était pas encore actée. C’est fait finalement, hier, par le ministère de la Culture. L’artiste Zulu Mbaye soupçonne un «sabotage» du ministre Aliou Sow.

«On dit que le deuxième budget qui devrait compléter le milliard que l’Etat alloue à la biennale d’un montant de 500 millions de FCfa n’a pas été versé au ministère de la Culture. On dit aussi que le ministre sortant, Pr Aliou Sow, ces deux dernières années, n’a pas donné à cette Biennale le sens qu’elle devait avoir. C’est-à-dire prévenir de cette absence de budget ou quand même nous informer des difficultés qu’il a rencontrées».

Ainsi, estime-t-il, on leur a fourgué une patate chaude avec le nouveau régime qui s’installe. «Personnellement, en tant que Zulu, je pense il y a eu un sabotage du ministre sortant, Pr Aliou Sow. A mon avis, il s’est occupé à faire d’autres choses telle que le pavillon sénégalais à la Biennale de Venise, en Italie, où il y a un artiste de sa région, qui expose là-bas avec sûrement des moyens dont on pense que ce sont les moyens de la Biennale. Toutefois, je précise que ce sont des rumeurs, il faudrait qu’on soit édifié. Donc, les artistes ne savent pas ce qui s’est passé, c’est au ministre de la Culture de nous édifier».

KEEMTAAN Gi - VOUS AVEZ DIT PARTAGE DU GÂTEAU ?
Ce charmant pays est assurément à nul autre pareil avec ses particularités, paradoxes et contradictions que l’on ne trouve nulle part ailleurs dans le monde qu’au Sénégal. C’est d’ailleurs ce qui fait son charme avec cet art de déconstruire les pensées les plus hermétiques qu’on ne trouve que chez nous. A peine 21 jours depuis la formation du gouvernement et ça commence à râler avec des jugements de valeur qui nous paraissent vraiment surréalistes. 21 jours ! Bien maigre pour dresser le bilan d’un gouvernement dont le Premier ministre n’a pas encore délivré sa déclaration de politique générale et alors que des centaines de postes de direction d’établissements publics restent à pourvoir. Alors aussi que les ministres n’ont même pas fini de constituer leurs cabinets. Et le Président lui-même d’ailleurs tandis que des satrapes de l’ancien régime sont encore partout aux commandes. Ces contempteurs du nouveau pouvoir avaient trouvé trop famélique la présence féminine dans l’attelage gouvernemental pendant que d’autres dissertaient sur le statut matrimonial de Seugn Bass et Oscar Sierra. Des intellectuels dont on ne doute point de la rigueur avaient même publié une tribune pour s’en désoler appelant à l’application de la parité qui nous a donné à l’Assemblée nationale des calamités du genre Coura Macky. Ils ergotent également sur une promesse électorale qui consisterait à faire des appels à candidatures pour certains postes comme si ça peut se faire d’un coup de baguette magique sans au préalable mettre en place de procédures, sélectionner des cabinets (qu’il faut bien payer alors que les nouvelles autorités ne disposent même pas encore de leurs budgets !), rédiger des termes de référence etc. Y en a également qui sont allés ouvrir des caniveaux pour disserter sur la vie privée de nouveaux promus. Qu’ils soient homos, athées ou alcooliques, coureurs de jupons ou moines, on s’en fiche royalement dès l’instant que ce sont des résultats qu’on attend d’eux. Et tant qu’ils ne font pas de tort à la communauté, on se fiche de leurs inclinaisons. Confidence pour confidence, nous on préfère un ministre ou directeur général saï-saï, aimant les meufs comme nous, levant le coude ou mécréant s’il le veut, pourvu qu’il soit compétent et intègre, travailleur et faisant des résultats, à un dirigeant rat de mosquée ou imam, bon musulman comme on dit, mari modèle et tout ce qu’on voudra, mais incompétent et laxiste avec les finances publiques ! Car il ne s’agit pas d’une désignation d’imams mais de nommer de bons managers pour sortir ce pays de sa situation déplorable. Seugn Bass a la légitimité octroyée par le peuple souverain de nommer aux emplois civils et militaires qui il veut, de s’appuyer sur des hommes (et des femmes, pardonnez-nous mesdames les féministes !) qui lui paraissent dignes de confiance. Ce, dès lors que pour ceux qui ont lu le projet, il n’est nulle part écrit qu’il fallait faire recours à un appel à candidatures pour toutes les fonctions. Ce qui, de toutes façons, nécessite du temps à être mis en place alors que les urgences sont là aggravées par la racaille de l’ancien régime. Ce doux pays est également le seul au monde où l’on pale de partage de gâteau quand un nouveau président accède au pouvoir et applique ce que les Américains (qui s’y connaissent en efficacité !) appellent spoil system. Ce qui ne peut être une sinécure pour des personnes dont l’ambition est de sonner la rupture pour ne plus jouir de privilèges indus. Cette façon de voir l’exercice du pouvoir, on doit également se l’approprier. Surtout nous autres des médias prompts à considérer toute promotion comme une portion de gâteau reçue. Ce nouveau pouvoir et ses hommes, on les jugera dans quelques mois sur leurs actes. Rien que sur leurs actes et comportements. Tout le reste n’est que bavardage stérile ! Post Scriptum : Qui pour dire à Mame Mactar Guèye de Jamra de nous foutre la paix ? On ne demande pas le certificat de virginité aux officiels qui rencontrent Seugn Bass. On se fiche également de leurs orientations sexuelles. La coopération internationale se fout de ces considérations. La rupture, c’est également faire taire tous ces imbéciles et maîtres chanteurs comme Mame Mactar Guèye qui nous pompent l’air !
KACCOOR BI - LE TEMOIN

FRAUDE FISCALE 
Les dossiers de la SOGEC et d’Aramine Mbacké de Mrs Oil and Gas sur la table du Procureur Deux autres dossiers de fraude fiscale et détournement de deniers publics sont sur la table du Procureur. L’un concerne la Société de génie civil (SOGEC) évoluant dans les BTP qui est poursuivie pour fraude fiscale sur un montant de près de 2 milliards de nos francs. L’autre dossier est celui d’Aramine Mbacké, le frère au défunt Kader Mbacké de Dangote. L’ardoise fiscale d’Aramine Mbacké à la tête de MRS Oil and Gas n’est pas révélé. Aramine Mbacké a quitté le pays en laissant le dossier entre les mains de ses avocats qui essaient de lui sauver la peau. Selon l’inspecteur des Impôts et des Domaines  Pape Diouf, chef du Bureau du Recouvrement général de la Division du Recouvrement de la Direction des Grandes Entreprises, ces premiers dossiers seront poursuivis par une série de régularisations. Il reste qu’au niveau de la DGID, l’approche dissuasive est plus mise en avant que celle de la traque. L’approche pénale par l’implication du Procureur pour la première fois en 2023 est juste une manière de contraindre les récalcitrants fiscaux à s’acquitter de leurs ardoises vis-à-vis du Trésor national pour une équité fiscale.

TRANSPORT 14 MORTS ET 40 BLESSES DANS UN ACCIDENT A KOUNGHEUL
Le drame est survenu hier vers 19h à hauteur du village de Yamong situé à quelques kilomètres Koungheul. A l’origine de cet accident, l’éclatement du pneu avant droit d’un bus en provenance de Dakar et en partance pour Kédougou. 9 passagers sont décédés sur le coup au moment où les sapeurs-pompiers de la ville faisaient leur intervention. Sur la cinquantaine de blessés évacués vers l’hôpital Thierno Birahim Ndao, 5 décéderont ensuite portant le bilan à 14 personnes décédées et une quarantaine de blessés.

RAPPORT OFNAC 2022 SERIGNE BASSIROU GUEYE TRANSMET 9 DOSSIERS AUX PROCUREURS DES TGI
Le Directeur général de l’Office nationale de lutte contre la Corruption (OFNAC), Serigne Bassirou Guèye, a décidé de transmettre aux Procureurs des Tribunaux de Grande Instance 9 dossiers issus du rapport 2022 de son institution. Le rapport publié hier compte 92 pages. Au total, 09 rapports d’enquête ont été transmis aux autorités judiciaires chargées des poursuites en 2022. Il s’agit de l’affaire relative à l’acquisition et à la prestation de services de transport de vivres et autres produits dans la lutte contre les effets de la pandémie COVID-19, de l’ affaire contre monsieur Cheikh SECK, maire de la commune de Ndindy, de l’affaire Ibrahima THIAM contre le président de la chambre des métiers de Diourbel, de l’affaire de faux et usage de faux en document administratif contre Assane SAMBA et le bureau des domaines de Ngor/Almadies, de l’affaire Souleymane IRADIANG et consorts contre monsieur Ibrahima BA, maire de la commune de Faoune. Pour cette affaire, l’OFNAC a décidé de transmettre le rapport d’enquête au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sédhiou, de l’ affaire relative à des faits de corruption et de vente illégale de terrain contre monsieur Donacien KANFANY, de l’affaire Serigne Modou Awa Balla DEME contre le maire de commune de Pékesse et de l’affaire de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux, d’occupation de terrain sans droit ni titre, de comptable de fait et de faute de gestion contre le sieur Mamadou SOW maire de la commune de Gandé. En somme, rien que du menu fretin

BRESIL LE SENEGALAIS TALLA MBAYE DECEDE D’UNE CHUTE DU 6EME ETAGE SUITE A UNE INTERVENTION POLICIERE
Talla Mbaye, un Sénégalais de 38 ans, est décédé ce mardi au Brésil. D’après les réseaux sociaux, il est tombé du 6ème étage d’un immeuble lors d’une action policière dans le bâtiment où il vivait dans le centre de São Paulo. D’après plusieurs sources concordantes, les policiers se sont rendus dans le bâtiment où vivait Talla pour enquêter sur une plainte selon laquelle l’endroit abritait un magasin vendant des téléphones portables volés. Vers 19 heures, des habitants ont rapporté avoir entendu le bruit d’un corps tombant au sol. Selon des témoins, la chute s’est produite alors que les policiers se trouvaient dans le même appartement que le Sénégalais. Une grande manifestation de Sénégalais, soutenue par des Brésiliens, s’est tenue ce jeudi. Tous vont réclamer justice pour Talla Mbaye.

15E EDITION DE LA BIENNALE DE DAKAR L’EVENEMENT REPORTE EN NOVEMBRE ET DECEMBRE
Dans un communiqué rendu public hier, le ministère de la Culture, des Sports et de la Jeunesse a annoncé le report de la 15e édition de la Biennale de l’Art Africain Contemporain qui était prévue du 16 mai au 16 juin 2024. L’édition de cette année va se tenir au mois de novembre et décembre prochain. Selon le document, ce report s’explique par la volonté des nouvelles autorités en charge du secteur d’organiser la Biennale dans des conditions à la hauteur de son envergure et de sa réputation de rendez-vous historique des amateurs d’art du monde. A cela, s’ajoutent les contraintes et les aléas induits par le contexte national et international. Le Gouvernement, à travers le ministère en charge de la Culture, réaffirme son engagement en faveur des arts et de la culture et marque sa profonde et inébranlable volonté d’offrir une expérience artistique exceptionnelle qui célèbre la créativité, la diversité et le dialogue. Tout cela est bien beau mais, à notre avis, il faut auditer la gestion de la Biennale pour voir comment ont été utilisés les milliards qui y sont engloutis !

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Le Dak’Art reporté

Baadoolo - Les hommes du «Prozé»
Le régime Pastef s’installe petit à petit. Diomaye et Sonko placent leurs pions dans les sphères de décision. Mais ceux qui avaient payé le prix du sacrifice sont les premiers servis. Don de soi quoi ! Après Maïmouna Dièye, PAN, Fadilou Keita, Waly Diouf Bodiang… ont eu le «privilège» commun d’avoir fait la prison. Puisque les centaines d’autres fans du «Prozé», libérés, ne peuvent avoir des directions, ils seront indemnisés ! Est-ce que sakh certains n’ont pas regretté de n’avoir pas été à Rebeuss, à Cap Manuel ou ailleurs ? C’est une revanche des détenus. Lii moy door fayou !

Accident d’un bus à Koungheul Au moins 14 morts
Un accident d’une rare violence s’est produit, hier, sur la Route nationale 1 à hauteur du village de Yamong, dans le département de Koungheul. Le premier bilan de ce drame qui a eu lieu aux environs de 20h fait état de 14 morts et plusieurs blessés. Il s’agit d’un bus de transport en commun en provenance de Kédougou qui s’est renversé suite à une crevaison. Alertés, les sapeurs-pompiers, la gendarmerie et un personnel de santé, soutenus par les populations se sont mobilisés pour aider à l’évacuation des victimes. Cet accident rappelle celui de Sikilo dans le département de Kaffrine, il y a juste un an, avec plus 42 morts et qui avait fait prendre au gouvernement plusieurs mesures drastiques contre le non-respect des normes de transport. Il faut également souligner que les deux accidents ont un point commun puisqu’ils ont tous été causés par des crevaisons de pneus.

Juge au Tribunal de grande instance de Ziguinchor Modou Seck décède en plein séminaire
Le Tribunal de grande instance de Ziguinchor a perdu un de ses magistrats. Le juge Modou Seck est décédé, hier, brutalement en plein séminaire à Saly. Selon plusieurs de ses proches, l’homme, natif de Touba Toul, a été emporté par une crise cardiaque. Affecté à Ziguinchor le 20 mars 2023, M. Seck n’aura finalement pas eu l’occasion de durer à son nouveau poste. Même s’il officiait auparavant au niveau du Tribunal d’instance de la même ville. «C’était un collègue rigoureux et professionnel dans le travail. Mais très calme, très posé et très généreux. Je dirais même qu’il est effacé. Ici, tout le monde est unanime sur l’intégrité de Modou Seck», a témoigné un de ses collègues à Ziguinchor.

Le Fmi ouvre un bureau régional en Arabie saoudite - Le Sénégalais Abdoul Aziz Wane nommé directeur
Le Fonds monétaire international (Fmi) va ouvrir un nouveau bureau régional à Riyad, en Arabie saoudite, afin de renforcer le partenariat avec les pays du MoyenOrient et au-delà. D’après un communiqué du Fmi, c’est le Sénégalais Abdoul Aziz Wane qui est choisi comme le premier directeur du bureau régional. «Un dirigeant chevronné du Fmi qui possède une connaissance approfondie de l’institution et un vaste réseau de décideurs politiques et d’universitaires dans le monde entier», note le communiqué. Abdoul Aziz Wane renforcera l’engagement du Fmi auprès des institutions régionales, des gouvernements et des autres parties prenantes. M. Wane est le directeur de l’Institut de formation du Fmi pour l’Afrique et d’Afritac Sud. Avant de rejoindre le Fmi, il était chargé de cours à l’université de Dakar. Au Fmi, il a occupé les postes de chef de mission et de représentant résidant et a travaillé dans les départements des affaires fiscales et de la stratégie, des politiques et de l’examen. Il a publié des ouvrages sur la croissance, l’investissement public et l’investissement vert.

Grève de ses employés pour des retards de salaires La Direction de E-media promet «un retour à la normale»
Au Groupe E-média Invest, les travailleurs ont enclenché un plan d’actions. A cause des retards de salaires et autres doléances listées, ils ont observé, ce jeudi, une grève virtuelle de 72 heures. «La conjoncture socioéconomique qui sévit place tous les médias dans une mauvaise posture accentuée aujourd’hui par un gel des activités dans nombre de structures contractantes. A Emedia, cette situation de gel diffère les paiements et entraîne un cumul de retards des salaires», a justifié, hier, dans un communiqué, la Direction de l’entreprise au sortir d’une rencontre avec les syndicalistes. Alassane Samba Diop et son équipe ont promis d’œuvrer «sans relâche au retour à la normale» mais «déploient sans arrêt des efforts pour ne plus avoir à vivre cet épisode indélicat». Par ailleurs, la Direction de E-média «loue la patience des travailleurs et la compréhension du syndicat devant une circonstance occasionnelle qui appelle plutôt à une mobilisation de tous pour la conjurer»

12e anniversaire de son décès Une série d’événements en l’honneur de Jules Bocandé
Jules François Bocandé reste toujours dans le cœur des Sénégalais. Du 7 au 11 mai 2024, marquant le 12e anniversaire de sa disparition, un hommage lui sera rendu, avec une célébration de son héritage en Casamance. C’est à l’initiative de Linkering Productions et Mama Human Project Development qui ont annoncé une série d’événements spéciaux en l’honneur de «Essamaay». En effet, cette série d’événements commémoratifs est un hommage à l’apport de l’ex-capitaine des «Lions» sur le sport sénégalais. Dans le programme, il est prévu une table ronde sur son héritage en présence de Abdoulatif Diop, auteur du livre «Bocandé, l’éternelle légende». Mais aussi un vernissage de l’exposition de photos inédites de Bocandé, une avant-première du film «Essamaay : Bocandé la panthère» à l’hôtel Kadiandoumagne en présence des réalisateurs Maky Madiba Sylla & Lionel Bourqui et de la coproductrice du film, Mama Anne