L’opposition sénégalaise continue de dénoncer le report de l’élection présidentielle du 25 février 2024, permise par l’adoption d’une loi constitutionnelle par l’Assemblée nationale, lundi dernier 5 février. Face à la presse hier, mercredi 7 février, les candidats de l’opposition de la présidentielle de 2024 appellent à une mobilisation pour faire face au président Macky Sall et exigent la poursuite du processus électoral.

L’opposition sénégalaise compte poursuivre la mobilisation pour faire reculer le président Macky Sall dans sa décision de reporter l’élection présidentielle et faire respecter le calendrier électoral. Réunis autour d’un collectif, les candidats de l’opposition de la présidentielle (reportée) du 25 février 2024 ont face à la presse hier, mercredi 7 février, pour fustiger ce qu’ils qualifient de «coup d’Etat». Ils ont ainsi appelé les Sénégalais à rejoindre le combat et interpellé les chancelleries. Non sans annoncer la constitution d’un large front.

«Nous dénonçons le coup d’Etat perpétré par Macky Sall et nous l’avertissons que le combat sera mené sans réserve. Nous appelons les Sénégalais à rester mobilisés pour faire barrage. On ne doit pas laisser le président Macky Sall dérouler son agenda, prendre le pays en otage. Nous ne devons pas l’accepter. Nous demandons à ce que tout le monde se mobilise pour qu’on puisse faire face à cette tyrannie de ce gouvernement», a déclaré le candidat du PUR, Aliou Mamadou Dia.

Pour sa part, Amadou Ba, le mandataire du candidat Bassirou Diomaye Faye, abonde dans le même sens. «Nous sommes ici, aujourd’hui (hier, ndlr), pour constater avec amertume l’effondrement de la démocratie sénégalaise sous l’impulsion de l’unique responsable, le président Macky Sall qui, d’une crise interne à son parti, a décidé d’en faire une crise institutionnelle qui concerne des pouvoirs constitués qui, aujourd’hui, fonctionnent régulièrement. Nous avons vu les artifices politiques ignobles utilisées, à partir de simples accusations contre des membres du Conseil constitutionnels à ce jour sans qu’aucune preuve n’ait été présentée», a-t-il regretté.

A l’en croire, seul le Conseil constitutionnel doit rétablir le droit dans cette situation. «On est en face, aujourd’hui, non plus d’un simple coup d’Etat constitutionnel, mais d’une volonté d’anéantir le socle commun qui faisait tenir l’Etat républicain, les valeurs et la Constitution. Et il appartient au Conseil constitutionnel, avec le recours déposé par les candidats, et le recours que vont déposer les députés sur l’inconstitutionnalité de la loi de révision, de rétablir le droit, d’imposer à ce gouvernement la poursuite du scrutin, quitte à l’aménager pour les quelques jours qu’ils ont fait perdre», a fait savoir Amadou Ba.

Prenant la parole, le candidat Thierno Alassane Sall a salué la réaction de la communauté internationale qui a condamné les évènements. «Tout ceci procède d’une situation dans laquelle le président Macky Sall a choisi, avec un petit gang de députés et de membres de son parti, de perpétrer l’un des plus odieux de l’histoire politique du Sénégal. Il s’agit d’un coup d’Etat et tout le monde, pour une fois, condamne sans réserve ce qui se passe. Le président Macky Sall et son gang de putschistes se retrouvent isolés comme jamais», a dit Thierno Alassane Sall. Non sans ajouter : «le président Macky Sall est en train d’être condamné par l’ensemble des constitutionnalistes de ce pays, à l’exception de ses tailleurs constitutionnels». En effet, les candidats de l’opposition comptent poursuivre leur campagne électorale, en vue de la tenue de l’élection présidentielle. «La campagne se poursuivra, l’élection se tiendra. C’est ça notre message. La légitimité qui fait qu’on l’appelle monsieur le président de la République, il ne la tire que du Conseil constitutionnel qui, in fine, a proclamé cette fonction. Et ces 20 candidats tirent cette légitimité de ce même Conseil constitutionnel. Il ne peut leur empêcher de faire leur campagne électorale et de maintenir la date du 25 février. Et si tous les recours introduits sont étudiés et jugés, à coup sûr, cette date sera maintenue», a souligné le candidat Déthié Fall.

Pour rappel, les députés ont voté, lundi dernier, le texte de loi entérinant la décision du président Macky Sall de reporter l’élection présidentielle. Elle se tiendra donc le 15 décembre, au lieu du 25 février 2024. Au même moment, le mandat du président de la République qui devrait prendre fin le 2 avril prochain a été prorogé, par la même loi, jusqu’à l’installation de son futur successeur.

La report de l’élection présidentielle par le régime en place, avec l’abrogation par le président de la République du décret portant convocation du corps électoral et l’adoption de la nouvelle loi constitutionnelle n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution par les députés de la majorité et leurs alliés du Pds est loin de sceller le sort de cette élection. En effet, alors que des langues commencent à se délier sur les vraies motivations de cette décision de report des élections, le Conseil constitutionnel qui s’était déjà prononcé sur la question de la durée du mandat du président de la République en 2016 dispose aujourd’hui de toutes les cartes pour relancer la machine du processus électoral.

Les langues commencent à se délier sur les vraies motivations de la tentative en cours de reporter l’élection présidentielle du 25 février 2024 au 15 décembre prochain engagée par les responsables du régime place avec leurs nouveaux alliés du Parti démocratique sénégalais (Pds). En effet, près d’une semaine après le déclenchement de ce processus par le président de la République, à travers son annonce de l’abrogation du décret portant convocation du corps électoral lors de son adresse à la nation du samedi 3 février et l’adoption par les députés du groupe parlementaire de la majorité, Benno bokk yakaar (Bby) et ceux du Pds, le député-maire de Tivaouane passe à l’aveu. Invité de l’émission «la matinale de la Tfm» hier, mercredi 7 février, Demba Diop, par ailleurs porteur de l’amendement qui fixe la présidentielle au 15 décembre prochain en lieu et place de la date du 25 août initialement retenu dans la proposition de Loi, nie toute responsabilité de l’Assemblée nationale dans la crise en cours et qui a fini de placer le Sénégal sous les projecteurs du monde. «C’est le président lui-même qui a pris la décision unilatérale de reporter l’élection, en abrogeant le décret qui convoque le corps électoral», a tenu à préciser l’homme d’affaire.

Loin de s’en tenir-là, le députémaire de Tivaouane a également formellement réfuté l’argument de crise institutionnelle entre le parlement et le Conseil constitution sur fond d’accusations de corruption soulevées contre les deux magistrats du Conseil constitutionnel. «Il n’y a pas de crise entre les institutions, même avec la mise en place de la Commission d’enquête parlementaire visant deux membres du Conseil Constitutionnel pour des faits de corruption, de concussion et de collusion. Je considère qu’il n’y a pas eu de corruption», a-til précisé avant d’ajouter dans la foulée. «Dès l’instant que le magistrat Cheikh Ndiaye a déposé sa plainte auprès du Procureur de la République, on devait initier une instruction judiciaire qui allait mettre fin à la mission de cette Commission d’enquête parlementaire. Mais, il (le président de la République) ne l’a pas fait parce qu’il a préféré la commission, alors qu’il pouvait demander au Parquet de traiter cette plainte. S’il y a donc des comptes à demander, c’est à lui, président, qu’il faut s’adresser. Moi, je fonctionne sur la base des principes et personnes ne peut me faire renier. Je suis donc quitte avec ma conscience sur cette affaire. Je ne suis pas comme des politiciens à qui on demande d’exécuter une commande».

Des interrogations sur le ciblage de Cheikh Tidiane Coulibaly et son collègue Cheikh Ndiaye

Cette sortie du député-maire de Tivaouane, Demba Diop, qui non seulement pointe du doigt la responsabilité personnelle du président de la République dans cette tentative de report de l’élection présidentielle mais aussi réfute les accusations de corruption contre les deux magistrats du Conseil Constitutionnel, soulève plusieurs interrogations. Qu’est-ce qui se cache derrière ces accusations contre ces hauts magistrats qui totalisent plus de quarante ans de riche carrière dans la magistrature ? Le régime en place et ses alliés du Pds, dans le cadre leur stratégie de création des conditions d’un report de la présidentielle chercheraient-ils à toucher l’orgueil de Cheikh Tidiane Coulibaly et son collègue Cheikh Ndiaye pour les amener à démissionner du Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à la nomination de deux nouveaux juges plus «dociles» aux directives du Palais ? En effet, composé de sept (7) membres, le Conseil constitutionnel prend ses décisions en formation collégiale de ses 7 membres le composant. Dans ce cas, on se demande en quoi la position de deux magistrats pourrait impacter sur les décisions du Conseil constitutionnel ?

Dans un message de témoignage publié à la suite de ces accusations du Pds contre sur le juge Cheikh Tidiane Coulibaly, le Colonel Aziz Ndao a laissé entendre que le magistrat Cheikh Tidiane Coulibaly avait sauvé Me Abdoulaye Wade de prison, en 1994, après avoir annulé «sans hésiter, toute la procédure incriminant le Pds dans l’enquête concernant l’assassinat de maître Seye. Président de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, Cheikh Tidiane Coulibaly avait pris cette décision suite à des accusations de tortures contre des personnes arrêtées par la Gendarmerie lors de cette enquête», rappelle l’officier de la Gendarmerie à la retraite.

 Macky Sall, président jusqu’en mars 2025 au moins

 C’est un secret de polichinelle, le Sénégal est à la croisée des chemins avec cette tentative en cours de report de l’élection présidentielle du 25 février jusqu’au 15 décembre prochain, engagée par les députés de la majorité Bby et ceux du Pds. En effet, la nouvelle loi constitutionnelle n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution qu’ils ont adopté en procédure d’urgence, le lundi 6 février dernier, lors d’un vote sans débat, sous la surveillance des gendarmes, après l’évacuation de leurs collègues de l’opposition par le Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (Gign), constituent une véritable brèche dans la digue de la Constitution.

Et en cas de promulgation, elle va non seulement faire sauter le verrou qui sécurise le mandat du président de la République, en donnant ainsi à l’actuel chef de l’Etat une occasion en or de «rester» encore plus longtemps au pouvoir mais aussi de dissoudre l’actuelle Assemblée nationale, qui aura 2 ans en septembre prochain, pour avoir les «pleins pouvoirs» de régner en maître.

D’ailleurs, dans une publication sur sa page Facebook, Alioune Souaré, spécialiste du droit parlementaire n’est pas allé par quatre chemins pour alerter sur le fait que cette nouvelle loi constitutionnelle n°04/2024, va maintenir le président Macky Sall en fonction jusqu’en mars 2025, en cas de deuxième tour. Soulignant que «ce n’est pas fortuit de retrouver dans le texte de la proposition de loi votée pour le report de la présidentielle, l’article 2 qui dit ceci : «le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur». L’ancien député renseigne qu’«en cas de 2ème tour, le président Macky Sall restera au pouvoir jusqu’en mars 2025 ! Autrement dit, il ajoutera 1 an de plus et fera 6 ans de mandat présidentiel, au lieu de 5 ans prévus par l’art 27 de la constitution !» Pour justifier son argumentaire, Alioune Souaré a évoqué l’hypothèse des 15 jours prévus par le Code électoral pour la campagne électorale des deux candidats arrivés en tête, à l’issue du premier tour, à compter, pour le démarrage de la campagne, du jour de l’affichage des résultats du premier tour par Conseil constitutionnel. Ensuite, les 4 jours habituellement de travaux des Commissions départementales de recensements des votes et autres 4 jours pour les travaux de la Commission nationale de recensements des votes, avant la proclamation provisoire des résultats par la Cour d’appel de Dakar. Et enfin, les 7 jours habituellement consacrés pour la phase contentieuse et la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel.

Ainsi, alors que la fin de son mandat en cours est prévue le 2 avril prochain, Macky Sall pourrait donc rester en poste jusqu’en mars 2025, si la présidentielle du 15 décembre résulte sur un second tour. Toutefois, il faut également relever que cette date pourrait également être reconsidérée et remplacée par un nouveau calendrier, dans le cadre du dialogue auquel il a appelé. Ce qui va d’avantage favoriser le maintien de Macky Sall au pouvoir, conformément aux dispositions de ce deuxième article de cette nouvelle loi constitutionnelle n°04/2024 qui dispose : «Le président de la République en exercice poursuit ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur».

Dans l’un ou comme dans l’autre cas, on va inéluctablement vers un rallongement d’au moins un an du mandat de Macky Sall, si cette tentative passe, en violation totale des dispositions déclarées intangibles des articles 27 et 103 de la Constitution. En effet, ces articles précisent respectivement que «La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs» mais aussi que «La forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République ne peuvent faire l’objet de révision».

Le Conseil constitutionnel pour maintenir la date de la présidentielle et relancer le processus électoral

 Le vote sans débat par les députées de Benno bokk yakaar et ceux du Parti démocratique sénégalais (Pds) de la loi constitutionnelle n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, sous la surveillance des gendarmes, après l’évacuation de leurs collègues de l’opposition par le Gign, est loin de sceller le sort de la prochaine élection présidentielle. Cette dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution votée va forcément impacter le champ d’application des articles 27 et 103 de la Constitution déclarés intangibles et frappés par une clause d’éternité qu’on ne peut plus retoucher, sauf à changer de Constitution. Si donc le Conseil constitutionnel qui est l’unique organe chargé par la Constitution de connaître de la constitutionnalité des lois est saisi sur cette loi, il aura toutes les cartes pour mettre fin à cette tentative de report de l’élection présidentielle par le régime en place, en déclarant cette loi inconstitutionnelle, comme il l’avait fait avec le projet de révision constitutionnelle de mars 2016.

Pour rappel, dans son considérant 32, le Conseil constitutionnel avait indiqué sur le point relatif à l’engagement de Macky Sall à réduire son mandat de 7 à 5 ans que «la durée des mandats politiques en cours, régulièrement fixée au moment où ceux-ci ont été conférés ne pouvait, quel que soit au demeurant l’objectif recherché, être réduite ou prolongée». Poursuivant, les sages avaient également précisé que «ni la sécurité juridique, ni la stabilité des institutions ne seraient garanties si, à l’occasion de changements de majorité, à la faveur du jeu politique ou au gré des circonstances».

D’ailleurs, dans une série de 8 messages publiés le 13 novembre 2023 dénier sur compte X (ex Twitter), l’actuel ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Ismaïla Madior Fall, par ailleurs professeur agrégé en droit constitutionnel, avait également attiré l’attention des partisans du report de la présidentielle sur le «caractère impossible de toute modification du calendrier électoral pour la présidentielle du 25 février prochain». Dans ces publications, Ismaïla Madior Fall avait commencé par préciser, au sujet de cette idée de report, qu’elle était «juridiquement difficile à envisager, sauf à réviser la Constitution qui fixe l’intervalle temporelle de tenue de celle-ci. Ce qui explique les cas de report de législatives et de locales, mais jamais d’une présidentielle». Poursuivant son argumentaire, le professeur agrégé en droit constitutionnel d’ajouter, toujours au sujet de cette idée de report, qu’elle était «historiquement injustifiable car, en dehors des cas de glissement calendaire (présidentielle de 1968 devant se tenir en décembre comme en 1963 décalée progressivement en janvier en 1973, puis en février à partir de 1978), la date de la présidentielle a toujours été respectée»

Il aura marqué son passage au département en charge de la Communication. Une confusion inexplicable sur des dispositions du Code de la Presse en juin 2023 et les programmes de Walfadjiri TV furent suspendus pour trente jours (30) jours. Signé Moussa Bocar THIAM, ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique.

La clameur qui avait envahi alors l’espace public aux fins de dénonciation d’une mesure plutôt attentatoire à la liberté de la Presse, n’a pas suffi à ramollir le ministre, décidément incapable d’apprendre de ses erreurs. Et bis repetita ! un semestre plus tard. Revoilà donc le braconnier qui vient achever l’animal avec le plus redoutable des outils interdits en zone protégée : retirer une licence de télévision comme on retire une vie. Rien de moins.

Cet acte est un coup sournois, une atteinte très grave à la liberté de presse et d'expression dans un pays où la presse a, depuis des décennies, toujours apporté sa pierre à la consolidation de la démocratie, de l'état de droit et de la liberté d’expression.

A une autre échelle, notamment économique et sociale, cet acte cherche à priver de moyens de vivre des centaines d’épouses, d’époux, d’enfants, de proches et dépendants sociaux qui se retrouvent subitement sans ressources, par la seule volonté d’un ministre de la République qui semble ne vouloir accepter la Presse que dans le rôle de tambourineur du Roi.

Que vous êtes arrivé trop tard dans la place, monsieur le ministre ! Vous avez ici l’occasion de découvrir la réalité, que votre méthode de gouvernance du secteur est éculée. Les médias sénégalais et ceux qui les animent ne peuvent être des bêtes promises aux abattoirs pour alimenter le menu des aboyeurs, au service exclusif d’un groupe ou d’un clan. La volonté de faire taire un producteur de contenus ne peut prospérer, si la seule raison doit en être que ce dernier a déjà été frappé du carton du régulateur de l’audiovisuel. On ne tue pas celui dont on a la responsabilité de la tenue en public, au motif qu’il aurait récidivé dans l’interdit. A moins d’être un monstre froid !

Il n’est certes pas question de rapport filial entre le membre du gouvernement et le secteur, mais la circonstance nous autorise cet écart métaphorique, que l’infanticide n’a jamais servi à résoudre une méconduite, le cas échéant. Le ministre a eu la main exagérément trop lourde. Ce n’est pas ici qu’il était attendu, mais manifestement et malheureusement, l’autorité de tutelle est incapable de discernement.

Le groupe Walfadjiri a employé et formé des générations de grands professionnels médiatiques dont ceux, jusqu’à récemment encore, cibles de recruteurs qui ne tarissent pas d’éloges pour leurs nouvelles conquêtes.

Monsieur le ministre, vous avez encore le temps de dire NON et au plus vite faire opposer une réponse négative à toute initiative qui concourrait à vous maintenir dans l’inconfortable situation dont vos collaborateurs et ceux qui vous apprécient positivement souhaiteraient que vous sortiez au plus vite.

La République en a besoin. Par ailleurs, vous en sauront gré les milliers de vos concitoyens qui n’avaient que Walf TV pour suivre et vivre le rythme des affaires de la cité qu’avec eux vous avez en partage.

Il n’est pas de démocratie sans liberté pour les journalistes de collecter, traiter et rapporter dans l’espace public, des faits et opinions qu’ils peuvent commenter et critiquer en n’ayant comme seules limites, que celles que leur imposent les règles d’éthique et de déontologie qui gouvernent leur secteur. Sur ce registre, les acteurs médiatiques ont les instruments et moyens organisationnels pour corriger des inconduites avérées.

Nous, Coordination des Associations de Presse (CAP), constituée du CEDEPS, de la CJRS, du CORED, de l’APPEL, du SYNPICS, du CTPAS, de l'URAC et de l’UNPJS, tenons à rappeler au ministre en charge du secteur et à toute autre voix, quelle qu’elle soit, que les journalistes, les professionnels des médias et les entrepreneurs médiatiques du Sénégal ne baisseront pas les bras devant de pareilles forfaitures.

A l’indécence faussement habillée du manteau de mission républicaine, nous opposons une détermination à la hauteur du défi, afin que nulle mesure autoritaire ne vienne remettre en question les précieux acquis que sont la pluralité médiatique et la diversité des lignes éditoriales, indispensables au respect du droit du public à l’information qui consolide sa citoyenneté. Nous ne sommes pas dans la menace, mais dans l’assurance que les auteurs de mesures attentatoires aux valeurs de la démocratie et de la liberté d’expression et de presse, nous aurons toujours en face.

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