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8 février 2025
EXACERBER LES TENSIONS ALORS QU’UNE ÉLECTION EST CENSÉE APAISER CELLES-CI
RAPPORT SENEPLUS D’ANALYSE PRÉ-ÉLECTORALE – Quelle est la portée du pouvoir de supervision de la Cena ? Une Administration peut-elle s’y opposer ? Une décision de justice faisant l’objet d’un recours peut-elle l’entraver ? (3/3)
(EXCLUSIF SENEPLUS) - Un autre sujet de désaccords entre les parties prenantes dans le processus électoral est celui lié aux prérogatives des divers acteurs du processus électoral et la question de leur chevauchement. Cette question s’est posée avec une acuité particulière et une intensité presque dramatique dans la mesure où elle recélait deux enjeux majeurs : la possibilité juridique et factuelle d’une participation de l’opposant Sonko à la présidentielle et, d’un point de vue plus institutionnel, le rôle et les pouvoirs de la CENA dans le processus électoral.
A la suite du jugement rendu par le Tribunal de Ziguinchor annulant la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales et ordonnant sa réinscription (jugement du 12 octobre 2023), les « mandataires » de celui-ci se sont présentés à la Direction des élections afin de récupérer les fiches nécessaires au « parrainage » de leur candidat, toujours emprisonné. La direction des élections – qui est un démembrement du ministère de l’Intérieur – a opposé un refus au motif que ledit jugement faisait l’objet d’un recours et que celui-ci en « suspendait » l’exécution.
De leur côté, les avocats de l’opposant ont fait valoir qu’un tel caractère suspensif ne figurait nulle part dans la loi. Ils ont alors saisi la CENA, laquelle a demandé à la Direction des élections de remettre les fiches de parrainage au candidat. Cette dernière a derechef opposé un refus et les conseils de M. Sonko ont alors demandé à la CENA de se substituer à l’Administration en vertu de son pouvoir général de supervision du processus électoral (art L5 et L11 du Code électoral) et de son pouvoir « de dessaisissement et de substitution » de toute défaillance (art L13).
Entretemps, sans doute indisposé par la décision de la CENA, le président de la République a pris un décret renouvelant entièrement la composition de l’institution, le mandat de l’équipe sortante étant au demeurant épuisé depuis des années. Ce décret lui-même n’a pas tardé à être contesté devant la Cour suprême, certains des nouveaux membres s’étant illustrés dans le passé par des prises de positions partisanes, au mépris donc de l’exigence d’impartialité attendue d’eux.
En l’occurrence, la Direction Générale des Elections (DGE) a refusé, en dépit des dispositions pertinentes du code électoral, de respecter la décision du Tribunal d’Instance de Ziguinchor en invoquant le caractère non définitif de cette décision. Les dispositions du code électoral sont pourtant très claires. Elles prévoient que tout citoyen omis sur la liste électorale ou victime d’une erreur purement matérielle portant sur l’un de ses éléments d’identification et détenant son récépissé peut exercer un recours devant le président du Tribunal d’Instance dans les vingt (20) jours qui suivent la publication de la liste électorale, soit directement, soit par l’intermédiaire de la CENA. C’est cette disposition que les avocats du candidat Sonko ont mis en œuvre en saisissant le Président du Tribunal d’Instance de Ziguinchor, lieu de son inscription. Ce dernier, conformément à la loi, a statué dans les délais fixés puis a notifié sa décision dans les deux (2) jours à l’intéressé et à l’administration locale.
La décision du président du Tribunal est rendue en dernier ressort, autrement dit, elle ne peut faire l’objet d’appel. La seule possibilité offerte à la partie non satisfaite, c’est un recours en cassation devant la Cour Suprême, conformément aux dispositions de la loi organique sur ladite Cour. Or, celle-ci ne prévoit d’effet suspensif d’un recours que dans certaines hypothèses, qui ne concernent absolument pas le contentieux électoral.
C’est dire que la DGE n’est absolument pas fondée à refuser d’appliquer la décision de réintégration du candidat SONKO conformément à l’ordonnance n°01/2023 en date du 12 octobre 2023 du Président du Tribunal d’Instance de Ziguinchor qui a annulé la mesure de radiation de ce dernier des listes électorales et ordonné sa réintégration par les services centraux du ministère de l’intérieur sur la liste électorale de la commune de Ziguinchor ainsi que sur le fichier général des électeurs.
La DGE a également refusé de respecter une injonction de la Commission électorale nationale autonome (C.E.N.A). En effet, suivant requête en date du 30 octobre, la C.E.N.A a invité la DGE à prendre, en relation avec tout concerné du ministère chargé des élections, les mesures nécessaires pour faire tenir à la disposition du mandataire de Monsieur Ousmane Sonko et ce dans les meilleurs délais, la fiche de parrainage, la clé USB ainsi que tout autre outil de collecte prévu par la loi. La DGE a opposé une fin de non-recevoir à cette demande avec comme explication qu’elle s’en tenait à son précédent communiqué[1].
Dans le même temps, les développements récents de la situation politique nationale ont mis en évidence des limites de l’organe de supervision des élections qu’est la CENA, certaines lui étant imputables, d’autres étant le fait des autorités politiques elles-mêmes, et notamment du président de la République.
C’est à la C.E.N.A que le législateur sénégalais a reconnu le pouvoir de contrôler et de superviser l’ensemble des opérations électorales et référendaires. Elle veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. La C.E.N.A fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits. La C.E.N.A a le pouvoir d’intervenir à tous les niveaux du processus électoral depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire des résultats.
Alors que toute l’opinion se demandait comment la C.E.N.A comptait donner suite à la position de la DGE, quelle attitude, elle allait adopter, allait-elle mettre en œuvre les pouvoirs que lui reconnait la loi à savoir prendre des décisions immédiatement exécutoires d’injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d’action, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes.
La réponse à toutes ces interrogations a été donnée par le Président de la République qui, à travers le décret n°2023-2152 du 03 novembre 2023, a nommé une nouvelle équipe de la CENA. Le mandat de presque la totalité des membres de l’équipe qui venait d’être renouvelée avait expiré depuis, pour certains, deux ans et demi. C’est une anomalie que le chef de l’Etat a tenté de réparer avec beaucoup d’irrégularités dans le décret et à un moment où, tout laisse croire, qu’il s’agit d’une punition de l’ancienne équipe.
C’est le code électoral qui dispose que la C.E.N.A comprend douze (12) membres nommés par décret. Ils sont choisis parmi les personnalités indépendantes exclusivement de nationalité sénégalaise, connues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité, après consultation d’institutions, d’associations et d’organismes tels que ceux qui regroupent Avocats, Universitaires, Défenseurs des Droits de l’Homme, Professionnels de la communication ou toute autre structure.
Deux membres parmi les douze nommés ne sont ni neutres ni impartiaux. Il s’agit de militants du parti au pouvoir. Il s’agit de Monsieur Cheikh Awa Balla Fall, Inspecteur général d’Etat à la retraite et de Monsieur Serigne Amadou Ndiaye, Professeur d’Université à la retraite. Leur militantisme (le premier l’assume ouvertement à travers une vidéo qui a circulé sur les réseaux sociaux[2]) est connu de tous. L’on aura, apparemment pas pris en compte la « jurisprudence » Amadou Abdoulaye DIeng nommé, en 1993, Président de l'Observatoire national des élections (O.N.E.L) à la veille de l'élection présidentielle alors qu’il était impliqué dans le mouvement de soutien Horizon 2000 pour la réélection du président Abdou Diouf. La contestation fut vive et le Conseil d’Etat saisi à travers un recours pour excès de pouvoir. Le juge n’aura pas à trancher car le Président de l’O.N.E.L démissionna quelques jours après.
En nommant douze membres de la CENA, le président a implicitement mis fin aux fonctions de M. Seydou Nourou BA dont le mandat ne doit expirer qu’au mois d’octobre 2024. Il a été nommé membre de la CENA par le décret n°2018-1930 du 9 octobre 2018. Le législateur dispose pourtant qu’il ne peut être mis fin, avant l’expiration de son mandat, aux fonctions d’un membre de la CENA que sur sa demande ou pour incapacité physique ou mentale, dûment constatée par un médecin désigné par le Conseil de l’Ordre, après avis conforme de la CENA.
M. Abdoulaye Sylla, Inspecteur général d’Etat à la retraite a été nommé par décret n°2023-2153, Président de la C.E.N.A alors qu’il est membre du Conseil constitutionnel (il a été nommé par décret n°2018-2126 du 6 décembre 2018 pour un mandat de 6 ans). Nous présumons qu’il a démissionné du Conseil constitutionnel après avoir suivi la procédure prévue à l’article 5 de la loi n° 2016- 23 du 14 juillet 2016 qui dispose : il ne peut être mis fin, avant l’expiration de leur mandat, aux fonctions des membres du Conseil constitutionnel que sur leur demande ou pour incapacité physique, et sur l’avis conforme du Conseil.
Incontestablement, des leçons doivent être tirées de ces événements très récents. Elles font apparaître la nécessité de répondre aux questions suivantes :
Quelle est la portée du pouvoir de supervision de la CENA ? Une Administration peut-elle s’y opposer ? Une décision de justice faisant l’objet d’un recours peut-elle l’entraver ?
Le mandat des membres de la CENA peut-il subsister dans les faits alors qu’’il est théoriquement épuisé ? Quel doit alors être le comportement des membres de l’institution eux-mêmes et celui de l’autorité qui nomme ? Au-delà des discussions juridiques, cet épisode, ne met-il pas en évidence une forme de désinvolture à l’égard des institutions, de divers côtés ? Quelle doit être la « dignité » d’un organe de ce type ?
Les crispations nées de cet événement – qui ne sont pas terminées au moment où ces lignes sont écrites – nécessitent sans doute une précision du rapport de la CENA, organe indépendant, avec les autorités en place, quelles que soient celles-ci.
Les scénarios possibles -
A la lecture du contexte politique et social sénégalais actuel, trois (3) grands scénarios nous paraissent concevables, chacun d’eux appelant quelques recommandations.
Scénario 1 :
Il est le plus « optimiste » et suppose réunies les conditions suivantes :
Toutes les personnes emprisonnées à la suite des événements politiques qui ont secoué le pays sont libérées avant les élections ;
Ces élections sont parfaitement inclusives, le parti « Pastef » notamment, dissous, est réellement – et non, bien sûr, juridiquement, formellement – « représenté » dans la compétition ;
Les décisions rendues par les juridictions appelées à intervenir d’ici février 2024 ne sont pas sérieusement contestées ;
L’élection elle-même se déroule sans accroc majeur et un vainqueur est désigné sans que sa victoire ne souffre de contestation importante.
Dans un tel cas de figure, des initiatives pour le renforcement du système démocratique sénégalais pourraient néanmoins être imaginées après les élections. Il prendrait la forme d’une éradication de quelques problèmes de fond révélés ces deux ou trois dernières années : la question du mandat et des pouvoirs du président de la République, le rôle et la place de l’organe chargé d’arbitrer les élections (la CENA), la problématique de l’indépendance de la justice…
Scénario 2 :
Il est le plus « pessimiste » et recouvrirait les réalités suivantes :
Les personnes emprisonnées n’auraient aucune chance d’être libérées et ne participeraient donc pas à l’élection ;
Celle-ci ne serait pas inclusive, des candidats majeurs seraient écartés de la compétition ;
Le soupçon de « partialité » de la CENA et des tribunaux, fondé ou non, est largement partagé ;
L’élection elle-même pourrait être entachée de fortes contestations parce qu’il existe un contentieux préélectoral substantiel.
Scénario 3 :
C’est un scénario « intermédiaire ». Il serait constitué des éléments suivants :
Les personnes actuellement emprisonnées le resteraient ;
L’opposant Ousmane Sonko resterait également emprisonné et ne pourrait se présenter au scrutin ;
Néanmoins, cette frange radicale de l’opposition s’identifie à une personne dont la candidature est déclarée recevable ;
La campagne électorale elle-même se déroule de façon correcte et, rien ne laisse envisager la possibilité d’une contestation de la sincérité du scrutin.
Les Scénarios 2 et 3, de notre point de vue, ne se distingueraient pas sur le plan des recommandations qu’ils appellent. Celles-ci pourraient être les suivantes :
les arbitres du jeu électoral seraient solennellement rappelés à leurs devoirs : la CENA et le pouvoir judiciaire, mais aussi l’Autorité de régulation des médias (CNRA). Compte tenu de la particularité du contexte, ils veilleront à très scrupuleusement exécuter leur mission. La société civile pourrait même, dans cette perspective, mettre en place des formes de dispositif de veille qu’elle pourra déterminer ;
les partis politiques seront encouragés ou appuyés dans leur volonté d’être présents à toutes les étapes du processus de l’élection ; seule leur présence étant, en dernière analyse, le moyen d’éviter des fraudes ou des contestations ;
les candidats aux élections, notamment présidentielles, devront publiquement prendre l’engagement d’accepter les résultats définitifs du scrutin. Il convient de rappeler que dans l’histoire politique sénégalaise depuis 2000, un tel engagement a eu un effet cathartique sur l’élection. Et de fait, les tensions post- électorales ont toujours été instantanément résorbées par des déclarations de reconnaissance de la victoire de l’autre camp. Il en a été ainsi en 2000 et en 2012. Il est incontestable qu’il a eu un effet dans le dénouement pacifique de l’élection et il a bien été obtenu, de la part des candidats, entre les deux tours.
Deux réserves doivent être faites en conclusion :
Il est évident que le climat préélectoral n’est pas serein. Si l’élection de février 2024 se déroulait mal au surplus, il est certain que la tension socio-politique s’aggraverait dangereusement. Au débat sur la légitimité de l’élection – qui tourne autour de son caractère inclusif ou « fermé » - ne doivent pas s’ajouter des soupçons de mauvaise organisation matérielle ou de fraudes.
Si des mesures de « désescalade » ne sont pas prises d’ici février 2024, et si notamment le scénario 2 décrit ci-dessus se produisait, les lendemains électoraux pourraient également exacerber les tensions alors qu’une élection est censée apaiser celles-ci.
À suivre le premier rapport de 2024 à partir du 1er janvier.
[1] Communiqué ainsi libellé « …Sur celle question, il y a lieu de préciser qu’il n’y a pas encore de décision définitive, l’Etat du Sénégal ayant décidé d’exercer les voies de recours qui s’offrent à lui.
Par conséquent, le dossier suit son cours judiciaire… »
[2] En 2019, il a mis en place le mouvement de soutien TGV à Guédiawaye pour la réélection de Macky
PAR Tamsir Anne
QUELLE POLITIQUE LINGUISTIQUE POUR LE SÉNÉGAL ?
EXCLUSIF SENEPLUS - Il devrait s’agir de trouver un système original, multilingue, qui élève les langues nationales à une égale dignité que le français et qui s’ouvre davantage à d’autres grandes langues internationales
La question des langues nationales s’est invitée de façon inattendue dans le débat politique national. Des commentaires faits par le chef de l’état sur l’écriture des langues nationales avaient dans une récente sortie soulevé une vague de protestations et inspiré des mises au point. Ce qui est important ici est de rappeler que la codification des langues nationales est régie par plusieurs décrets dont le premier est le Décret présidentiel no 71566 du 21 mai 1971. Des décrets ultérieurs en 1975, 1985 et 2005 ont apporté des ajustements et correctifs nécessaires. Bien que les défis à ce niveau soient mineurs, des réformes s'avéreront, comme pour toute langue vivante, toujours utiles dans le futur. Les questions fondamentales de ce débat, auxquelles la classe politique dans son ensemble devrait répondre, sont plutôt relatives à la place et au statut que les hommes politiques aspirant à diriger le Sénégal entendent accorder aux langues nationales. Quelles stratégies ont-ils définies dans leurs programmes concernant ces problématiques et quelles mesures concrètes prévoient-ils d'adopter pour les mettre en œuvre ?
Aucun programme de leader politique ne semble, à notre connaissance, esquisser de politique linguistique claire, allant au-delà de simples pétitions de principes et constats d'échec. Leurs positions, quelle que soit par ailleurs leur affiliation politique, restent généralement vagues et évasives. Le temps d’une campagne électorale la créativité des uns et des autres pour trouver des noms porteurs d’adhésion populaire (Aar Senegaal, Ànd defar Senegaal, Bennoo Bokk Yaakaar, Taxawu Senegaal, Yewwi Askan etc.) ne connaît plus de limite. Cependant, une fois élus, ils reviennent systématiquement au français, une langue que, selon les estimations les plus optimistes, plus de trois quarts de la population ne comprennent pas. Le français serait-il la barrière, dont parlait Cheikh Anta Diop il y a plus de quatre décennies, que les politiciens érigent arbitrairement entre eux et la population pour échapper au contrôle populaire ? Comment s’étonner dès lors que la participation citoyenne tant proclamée demeure un vœu pieux ? Lorsque l'écrasante majorité des populations se sent déconnectée ou ne comprend pas le sens des politiques publiques formulées dans une langue qui leur reste étrangère, le dialogue de sourds devient inévitable. Le sens des textes législatifs et juridiques, des programmes politiques, économiques et sociaux élaborés majoritairement sans leur concours leur reste globalement opaque et inaccessible. Pourtant, la dimension linguistique est évidente dans les diverses crises récurrentes qui secouent notre société : crise de la citoyenneté, crise des valeurs, divorce entre administration et administrés, crises politiques et sociales.
La démocratie par exemple, étymologiquement le gouvernement du peuple par le peuple en langue grecque, ne peut véritablement fonctionner dans une langue que le peuple ne comprend pas. Le débat démocratique, hormis les périodes électorales, reste essentiellement le domaine d'une minorité ayant le privilège de maîtriser la langue française. La question du troisième mandat qui a fortement secoué les fondements de notre système démocratique lors des deux premières alternances est édifiante à ce sujet. Car, en dehors de ses aspects proprement juridiques, il s’est également agi d’une querelle sémantique sur l'interprétation d'une disposition de la constitution, qui à notre sens, n’aurait dû souffrir d'aucune ambiguïté. Si l’on s’en souvient encore, l’un des experts français, commis il y a plus d’une dizaine d’années par le président Wade, avait laconiquement déclaré qu’il ne s’agissait pas d’une question de droit mais de français.
En réalité, contrairement à des préjugés tenaces, la question des langues nationales n'est ni une préoccupation dépassée ou secondaire, mais se trouve bien si l'on y regarde de près au cœur des défis du monde moderne. L’exemple de l’Union Européenne, dont nous nous suffisons des langues, devrait nous donner à réfléchir. L’UE est en effet aujourd’hui la grande championne de la diversité linguistique dans le monde avec un total de vingt-quatre langues officielles. Tous les actes juridiques de l’Union doivent être disponibles dans ses 24 langues officielles. La charte des droits fondamentaux de l’Union postule par ailleurs le droit pour tout citoyen de communiquer avec les institutions européennes dans l’une des 24 langues officielles de l’UE, et les institutions sont tenues de lui répondre dans la même langue. L'argument de la diversité linguistique, utilisé dans le contexte sénégalais pour écarter l'impératif de considérer effectivement les langues nationales dans toutes les politiques publiques, perd de son poids au regard de ces expériences. Les énormes avancées technologiques dans le domaine du traitement automatique des langages naturels permettraient également de réduire sensiblement la complexité de certains problèmes.
Une autre idée reçue voulant réduire la langue à un simple outil de communication, à un « code dépersonnalisé » est également à rejeter. Au-delà d’être l’outil de communication le plus sophistiqué qui se puisse concevoir encore, la langue est loin d’être neutre ; elle véhicule toujours une vision spécifique du monde et transporte des valeurs, des modes de vie et de pensée. La langue est autant une mémoire qu'une empreinte distinctive d'une culture qui se construit et s'articule à travers elle. Elle modèle, comme disait le linguiste américain Sapir, du seul fait qu’elle est langue l’univers intellectuel, moral, spirituel, que nous pensons. Par conséquent la crise des valeurs et la crise de la citoyenneté devraient être réexaminées sous ces différentes optiques.
La crise endémique de l’école également, qui implique autant la baisse générale du niveau des élèves que la perte de compétence non seulement en français mais aussi dans les langues nationales, mériterait l’exploration de nouvelles pistes.
L'Unesco recommande depuis des décennies un modèle d'enseignement multilingue basé sur les langues maternelles pour améliorer significativement les performances des apprenants. Les nombreuses études et programmes menés depuis plusieurs années par l’organisation internationale convergent dans leurs résultats sur les points suivants : les enfants qui apprennent les six à huit premières années de leur scolarité formelle dans leur langue maternelle ont non seulement de meilleurs résultats scolaires que leurs pairs qui reçoivent un enseignement dans une langue qui leur est totalement étrangère, mais ils développent également une plus grande aptitude à apprendre une autre langue étrangère et obtiennent de meilleurs résultats dans les disciplines scientifiques. Enfin, sur le plan psychologique, un enseignement dans la langue maternelle renforce l'estime de soi et favorise la créativité, au lieu d'une simple mémorisation par cœur. Il va sans dire, espérons-nous, que de tels résultats ne sauraient en rien découler automatiquement de l’introduction des langues nationales. Plusieurs autres facteurs clés de succès, d’ordre politique, social, culturel et organisationnel sont tout aussi déterminants. Bref il devrait s’agir de trouver un système original, multilingue, qui élève les langues nationales à une égale dignité que le français et qui s’ouvre davantage à d’autres grandes langues internationales, africaines d’abord, mais aussi au chinois et japonais par exemple. La prise en compte effective des langues nationales dans un enseignement multilingue, loin d'impliquer un chauvinisme ou une volonté de repli sur soi, peut bien au contraire signifier plus d'ouverture sur le monde sans pour autant se suicider culturellement.
La politique a de toute évidence un rôle capital à jouer dans cette grande entreprise de transformation de nos différents systèmes sociaux. La tâche est certes ardue et demande des efforts conjugués et l’adhésion de tous les segments de la société. Elle sera même le labeur cumulé de plusieurs générations, mais notre génie propre, notre capacité de tirer profit de l’expérience d’autres peuples ainsi qu’une volonté politique inflexible nous permettront de relever à coup sûr, haut la main, tous les défis. Nous sommes convaincus que la maîtrise et le développement des langues nationales sera comme en Europe a l’époque de la Renaissance le catalyseur d’un renouveau intellectuel, scientifique, politique, culturel et moral.
Dans ce domaine comme dans d'autres, nous devons seulement avoir le courage de faire nos propres expériences, d'apprendre et de tirer profit de nos erreurs, plutôt que de continuer à vivre avec des leçons, des certitudes et des vérités qui ne sont pas les nôtres.
Dr. Tamsir Anne est Senior IT-Consultant, auteur-chercheur.
ABDOURAHMANE SOW DU COS/M23 RETIRE SA CANDIDATURE
Cette décision est une suite logique et des plus normales, à des manquements notoires au niveau de mon dossier de candidature, notamment, la caution de trente (30) millions, et le nombre minimal de parrainages...
L’ancien coordonnateur de la Commission Orientations et Stratégies du M23 (COS/M23) a décidé de surseoir à sa volonté de briguer le suffrage des Sénégalais. En effet, dans une note adressée à l’opinion, Abdourahmane SOW annonce retirer sa candidature pour la prochaine présidentielle.
«Par cette présente note, je viens informer l’opinion du retrait de ma candidature indépendante, à la candidature à l’élection présidentielle sénégalaise, à la date du 25 février 2024. Cette décision est une suite logique et des plus normales, à des manquements notoires au niveau de mon dossier de candidature, notamment, la caution de trente (30) millions, et le nombre minimal de parrainages citoyens exigé par le Code électoral. Des éléments fondamentaux, qui ont fait défaut à la constitution du dossier de candidature, selon la législation sénégalaise. Au-delà, les moyens financiers et autres logistiques, escomptés exclusivement sur fonds propres et licites, n’ont pas été au rendez-vous », indique la note.
Par ailleurs, voulant dissiper toute suspicion concernant un deal ou une compromission avec des hommes politiques quant au retrait de sa candidature, l’activiste souligne que sa décision «n’a fait l’objet d’aucun soubassement compromettant à mes principes, aux valeurs et vertus qui m’ont construit et façonné depuis lors».
Ainsi, les plus de 250 candidats à la candidature qui avaient retiré des fiches de parrainages seule une cinquantaine ont déposé leur dossier au Conseil constitutionnel.
JACQUES DELORS, ANCIEN PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, EST DÉCÉDÉ
A la tête de la commission européenne, l’ancien ministre de l’Economie sous le magistère de François Mitterrand, avait joué un grand rôle dans la mise en œuvre concrète de la construction européenne.
Dakar, 27 déc (APS) – Le français, Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne (1985-1995) est décédé mercredi à Paris à l’âge de 98 ans, ont annoncé plusieurs médias français.
A la tête de la commission européenne, l’ancien ministre de l’Economie sous le magistère de François Mitterrand, avait joué un grand rôle dans la mise en œuvre concrète de la construction européenne à travers, entre autres, la signature de traités économiques, la réforme de la politique agricole à l’échelle européenne et les accords de Schengen.
LE BRT FAIT PARTIE DES LEGS POUR LE FUTUR, SELON AMADOU BA
"Il s’agit d’une infrastructure qui est très moderne et (…) c’est une première dans le monde d’avoir un BRT qui fonctionne à l’électricité propre c’est à dire avec le solaire"
Le Premier ministre Amadou Ba a procédé mercredi au lancement de la phase active de mise en service du BRT (Bus rapidement transit) une infrastructure qui fait partie, selon lui, »des legs pour le futur ».
« Il s’agit aujourd’hui de la phase active de mise en service du BRT. Cette infrastructure fait partie des legs pour le futur », a-t-il dit.
Le chef du gouvernement s’adressait à la presse au terme du programme d’activation-BRT en scène qui a démarré à la station Papa Guèye Fall-Petersen, une station structurante sur l’une des 23 que compte le projet BRT.
»Il s’agit d’une infrastructure qui est très moderne et (…) c’est une première dans le monde d’avoir un BRT qui fonctionne à l’électricité propre c’est à dire avec le solaire », a t-il salué.
Selon Amadou Ba, ce mode de transport est « une innovation majeure » que « le président de la République, Macky Sall, a voulue mettre » à la disposition des Sénégalais.
Le lancement de cette phase d’essai a été également marqué par l’ouverture des autoponts-BRT de Liberté 6 et de Case Bi.
Le Premier ministre a magnifié « l’enthousiasme des populations » qui se sont appropriées cet ouvrage devant leur permettre de se « déplacer en toute sécurité ».
A l’en croire, le Bus rapid transit va transporter 300mille personnes par jour.
« C’est une ambition très élevée, très forte que le président a eue et il l’a atteint. Le gouvernement l’a mis en œuvre », a-t-il encore souligné, saluant le travail du ministère des Infrastructures et ses services notamment l’Ageroute.
L’inauguration officielle du BRT est prévue le 14 janvier sous la présidence du chef de l’Etat.
Ce mercredi, en Conseil des ministres, Macky Sall »a salué le lancement opérationnel, à compter de ce 27 décembre 2023, des activités du Bus Rapid Transit (BRT); projet emblématique de la modernisation des transports publics routiers dans l’agglomération dakaroise ».
Le président de la République a invité le gouvernement à »prendre toutes les mesures requises, afin d’assurer la fonctionnalité optimale des dessertes du BRT ».
Le bus rapid transit (BRT) de Dakar va ‘’apporter des solutions structurelles aux problèmes liés au transport urbain, en termes de rapidité, de régularité, de sécurité et de confort des voyageurs’’, a assuré l’ingénieur polytechnicien Khadim Niang, chargé de ce projet de transport de masse.
‘’Le BRT va apporter des améliorations en matière de protection de l’environnement et de résilience au changement climatique, parce que ses bus sont cent pour cent électriques, avec une émission polluante nulle’’, a souligné M. Niang dans un entretien avec l’APS.
Selon lui, toutes les 23 stations de l’ouvrage devant transporter quelque 300.000 passagers par jour vont fonctionner à l’énergie solaire.
La quantité de gaz carbonique ‘’évitée’’ grâce au BRT en trente ans est estimée à 1,8 million de tonnes, ce qui équivaut à 260.000 voitures en moyenne, a déclaré l’ingénieur.
Le bus rapid transit est un moyen de transport de masse existant dans une petite poignée de villes, dont Bogota (Colombie), Dar es Salam (Tanzanie) et Lima (Pérou), que des ingénieurs sénégalais ont visitées pour mieux élaborer le projet de BRT de Dakar, selon Khadim Niang.
‘’Le bus rapid transit de Dakar est la synthèse de ceux des trois villes que j’ai énumérées (Bogota, Dar es Salam et Lima). Nous avons relevé toutes les erreurs de construction de ces BRT et les avons corrigées pour faire de celui de Dakar le premier de cette envergure dans le monde’’, a assuré M. Niang.
La nouvelle infrastructure en construction depuis trois ans va relier les villes de Dakar et de Guédiawaye, soit 18,3 kilomètres, en traversant 14 communes d’arrondissement, selon un document reçu de l’ingénieur polytechnicien chargé de sa mise en œuvre.
Khadim Niang, l’ingénieur polytechnicien chargé du projet du BRT de Dakar
Le Conseil exécutif des transports urbains de Dakar et l’Ageroute, l’agence publique chargée de la construction, de la réhabilitation et de l’entretien de routes et des ponts, ont supervisé sa construction.
‘’Le tracé du BRT concerne deux départements (Guédiawaye et Dakar), 14 communes et deux mairies de ville situés dans l’agglomération dakaroise. Le BRT traverse la corniche de Guédiawaye, Fadia, les Parcelles Assainies, Grand-Yoff, l’ancienne piste, Sacré-Cœur, le boulevard Dial-Diop, la place de l’Obélisque, le boulevard général Charles-de-Gaulle, les allées Papa-Guèye-Fall et le Plateau’’, précise un document du projet.
Il ajoute que le but de l’ouvrage est de ‘’répondre de manière satisfaisante à la forte demande de déplacements, dans les meilleures conditions de performance’’, de ‘’diminuer la congestion routière par un transfert modal de la voiture vers le BRT’’, de ‘’poursuivre la politique de développement du réseau de transport collectif’’ et de ‘’favoriser une connexion optimale et une intermodalité avec le Train express régional’’ de Dakar.
Le coût du BRT s’élève à 419 milliards de francs CFA, dont les 69 % sont fournis par l’État du Sénégal et ses partenaires économiques et financiers, selon Khadim Niang. Le restant du financement, 31 %, provient du secteur privé, a-t-il dit.
Avec 121 bus articulés, l’ouvrage va générer un millier d’emplois – dont 35 % destinés aux femmes – et réduire d’une heure trente minutes à quarante-cinq minutes – de moitié – la durée moyenne du trajet entre Dakar et Guédiawaye.
Les bus sont climatisés et comprennent chacun 150 places équipées de ports USB et d’un wifi. Ils vont circuler de 5 à 23 h.
Des voies cyclables et des voies réservées aux piétons sont aménagées sur le trajet du bus rapid transit.
Les ingénieurs ont fait preuve d’inclusion sociale en prenant en compte les personnes à mobilité réduite et les malvoyants dans la construction du BRT, selon le document.
UNE RÉFORME DE LA FISCALITE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN GESTATION
Des études ont été engagées et sont en cours de finalisation pour arriver, en 2024, à une réforme de la fiscalité des collectivités territoriales, pour corriger les limites y existant, a annoncé l’inspecteur des impôts et domaines, Elimane Pouye.
Dakar, 27 déc (APS) – La direction générale des impôts et domaines (DGID) a engagé des études pour corriger les limites de la fiscalité des collectivités territoriales dans le cadre d’une réforme, a appris, l’APS, mercredi.
»Des études ont été engagées et sont en cours de finalisation pour arriver, en 2024, à une réforme de la fiscalité des collectivités territoriales, pour corriger les limites y existant’’, a annoncé l’inspecteur des impôts et domaines, Elimane Pouye.
Il participait à un panel sur le thème »financement du développement local : le rôle de la DGID » organisé par le ministère des Finances et du Budget dans le cadre de la 31ème édition de la Foire internationale de Dakar (FIDAK) qui se tient jusqu’au 31 décembre.
Selon Elimane Pouye, il existe des limites de différentes natures dans cette fiscalité des collectivités territoriales. Il a fait état de limites d’ordre institutionnelle que la DGID est en train de corriger.
‘’La DGID est en train de travailler sur ces limites pour une meilleure réforme de la fiscalité locale’’, a-t-il fait valoir.
Il a souligné que l’implantation des services fiscaux dans les capitales régionales favorise une certaine distance pouvant conduire à un ‘’défaut de conduite de l’assiette fiscale’’.
L’inspecteur des impôts et domaines a soutenu que la mise en place des comités de fiscalité locale et le renforcement de la déconcentration des services fiscaux permettent de corriger ces limites.
Il a évoqué plusieurs points forts de la fiscalité des collectivités territoriales notamment la stabilité de l’assiette financière, son dynamisme et son important potentiel.
Pour lui, cette fiscalité connait aussi beaucoup de faiblesses qu’il faudrait corriger comme le consentement à l’impôt, l’obsolescence des assiettes ou encore la faible collaboration des acteurs.
La 31ème édition de la Foire internationale de Dakar (FIDAK) se tient jusqu’au 31 décembre sur le thème : »autonomisation de la femme pour un développement économique et social durable ».
LE DG DE DAKAR DEM DIKK ANNONCE LA MISE EN CIRCULATION DES NOUVEAUX BUS
La société Dakar Dem Dikk a acquis 370 nouveaux bus pour l’urbain de Dakar et l’interurbain au niveau du Sénégal, mais au niveau de l’Afrique également. La cérémonie de réception de ces bus a eu lieu au palais de la République.
La société Dakar Dem Dikk a acquis 370 nouveaux bus pour l’urbain de Dakar et l’interurbain au niveau du Sénégal, mais au niveau de l’Afrique également. La cérémonie de réception de ces bus a eu lieu au palais de la République. Selon son Directeur général, Ousmane Sylla, c’est pour régler le problème de la mobilité conformément à la vision du chef de l’Etat, Macky Sall. Pour justifier le choix de Iveco, il a expliqué : « nous avons constaté depuis des années nous avons eu des difficultés par rapport au matériel. Nous nous sommes dits que nous allons chercher le meilleur matériel du monde. Et c’est pour cela avec cette société internationale IVECO, nous avons pu acquérir ces bus de dernière génération avec tout le système de digitalisation, de ticketing nécessaire qui est embarqué au niveau de ces bus et qui seront opérationnels dès demain, jeudi ».
Il faut dire que parmi ces 370 bus, il y’a 293 bus qui seront destinés à l’urbain de Dakar. « Quand je dis l’urbain, je veux dire l’urbain de Dakar. L’urbain de Dakar, c’est Dakar avec sa banlieue. Parce que nous comptons vraiment régler le problème avec la banlieue parce que la mobilité dans ces zones-là est très très difficile. Au-delà de ça, pour le Sénégal, interconnecter les régions et la région de Dakar, mais interconnecter également les départements avec les régions. Et c’est pour cela que nous avons obtenu 77 bus
qui vont nous permettre en quelque sorte de doubler le parc aujourd’hui et qui vont nous permettre de répondre aux attentes des Sénégalais », a-t-il déclaré. Avant de poursuivre : « vous aurez des temps très limités en termes d’attente, mais également au niveau de l’espace, les nombres de voyageurs dans les bus seront limités pour permettre à tout un chacun d’avoir un confort vraiment à la hauteur de nos attentes, à la hauteur de la vision de son excellence, le président Macky Sall ».
Sur le montant dépensé pour l’acquisition de ces bus, il a soutenu : « il faut estimer, c’est minimum, 150 000 euros par bus. Donc, cela nécessite un investissement très important, mais en termes de retour, nous sommes en train de travailler avec cette société-là aujourd’hui pour mettre en place un système de formation, un système de pièces de rechange pour ne pas retomber dans les mêmes travers ce que nous avions eu auparavant au niveau de Dakar Dem Dikk ».
Pour finir, il a lancé un appel aux citoyens. « Tous ces bus, nous ne pouvons pas les avoir si nous ne protégeons pas notre patrimoine. Vous avez vu que Dakar Dem Dikk a été la cible pendant des événements. Mais nous appelons encore toute la population à protéger ce patrimoine-là. Arr Louniou Bok, c’est quelque chose de très important. Ce sont des bus des Sénégalais qui seront conduits par des Sénégalais. Et dans ce cas-là, j’appelle à la population sénégalaise, à tout un chacun, de protéger ces bus-là pour défendre l’emploi, mais aussi pour défendre la mobilité de nos populations », dit-il.
LES 7 «SAGES» PRENNENT UNE NOUVELLE DÉCISION
Le tirage au sort pour l’ordre de contrôle des parrainages, initialement prévu pour ce jeudi 28 décembre, est reporté au vendredi 29 décembre à 10h, informe le Conseil constitutionnel.
Le tirage au sort pour l’ordre de contrôle des parrainages, initialement prévu pour ce jeudi 28 décembre, est reporté au vendredi 29 décembre à 10h, informe le Conseil constitutionnel.
Le communiqué justifie ce léger décalage par le fait que «la réception des dossiers de déclaration de candidature se poursuit au greffe du Conseil constitutionnel pour les représentants de candidats qui se sont présentés avant la fin du délai de dépôt, qui a expiré le 26 décembre 2023 à minuit».
CONSEIL PRÉSIDENTIEL SUR LES JOJ DAKAR 2026
Les JOJ Dakar 2026 s’inscrivent dans la ligne de la Vision qui place la Jeunesse et le Sport au cœur des dynamiques. Pour réussir ce pari, la Co-création entre Dakar 2026 et le CIO demeure en vigueur.
iGFM (Dakar) Un Conseil présidentiel sur les jeux olympiques de la jeunesse de Dakar 2026 s'est tenu, mardi au Palais de la République. Président du Comité National Olympique et Sportif Sénégalais (CNOSS), Mamadou Diagna Ndiaye, a fait l'économie de cette rencontre avec le Chef de l'Etat Macky Sall à 1040 jours des jeux.
"Je vous remercie de ce Conseil Présidentiel qui est une occasion pour vous faire le point sur la préparation des Jeux Olympiques de la Jeunesse Dakar 2026. Cet événement, une première en Afrique, portera à jamais votre empreinte mémorielle, pour avoir conduit la délégation sénégalaise à Buenos Aires, en octobre 2018.
Depuis le retour d’Argentine, vous avez suivi la préparation et je vous ai régulièrement entretenu des évolutions du projet et recueilli vos orientations.
A plusieurs occasions, à Dakar, à Lausanne, à New York, vos rencontres avec le Président du CIO Thomas Bach vous ont permis d’apprécier ensemble l’état de préparatifs, et d’avoir une parfaite convergence de vues sur les grands sujets olympiques", a-t-il d'abord dit.
Des activités soutenues faisant l’objet de présentations régulières
• En juillet 2021 lors de la 138ème session du CIO à Tokyo ;
• En octobre 2022 à l’occasion de la 4ème réunion de la Commission de Coordination du CIO pour les JOJ Dakar 2026, en visioconférence ;
• En décembre 2022 à Lausanne devant les membres de la Commission Exécutive du CIO ;
• En septembre 2023 à la 5ème réunion de la Commission de Coordination du CIO pour les JOJ Dakar 2026, en visioconférence ;
• Le 16 octobre 2023 lors de la 141ème session du CIO à Mumbai en Inde ;
• Et tout dernièrement, le 30 novembre 2023 à Paris devant les membres de la Commission Exécutive du CIO.
Le travail réalisé et apprécié par les différentes instances du CIO
• L’actualisation du Plan d’Edition ;
• L’optimisation du Programme Sportif ;
• Les travaux de construction/réhabilitation des Sites et des Infrastructures destinés à accueillir les jeux ;
• Le portage par la Jeunesse locale.
Le patron du Comité olympique sénégalais a ajouté : "Les JOJ Dakar 2026 s’inscrivent dans la ligne de la Vision qui place la Jeunesse et le Sport au cœur des dynamiques. Pour réussir ce pari, la Co-création entre Dakar 2026 et le CIO demeure en vigueur".
Selon lui, c’est autour de ce principe que se sont poursuivis :
• L’implication continue de toutes les parties prenantes au Sénégal ; et
• La consolidation des partenariats avec les membres de la famille olympique, l’ACNO, l’ACNOA, l’ASOIF, les Fédérations Internationales, les autres Comités d’Organisation, etc.
"La collaboration avec Beijing 2022, Paris 2024, Milano Cortina 2026, la France, la République Populaire de Chine, l’Union Européenne, constituent de solides gages de succès et d’héritage", a relevé Mamadou Diagna Ndiaye, indiquant qu'au "cours du mois de janvier 2024, en réponse aux invitations des Présidents des Comités Olympiques, je serai en visite au Japon, en Corée et en Chine, pour consolider des engagements pris notamment avec la partie chinoise, qui nous apporte un soutien considérable pour la cérémonie d’ouverture en 2026."
Les orientations de l'Etat du Sénégal
Face au Président de la République, Diagna Ndiaye a aussi relevé les orientations du gouvernement sénégalais notamment le ministère des Sports.
"Le Ministre des Sports, dont les services participent de façon assidue aux réunions du Comité Directeur et aux autres activités de terrain à travers le Secrétariat Général, la Direction du Sport de Haut Niveau, la Direction des Activités physiques et sportives, le Direction de la Formation.
Le Ministre des Finances et du Budget qui a donné toutes les instructions pour le respect des engagements pris avec le CIO.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, avec la mobilisation et l’implication de tout le réseau diplomatique et consulaire pour la promotion des JOJ 2026, avec qui nous avons revisité notre partenariat il y a quelques jours.
Le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement qui assure : d’une part, à travers l’Ageroute, la Maitrise d’Ouvrage Déléguée des travaux de construction/réhabilitation des sites sportifs financés par l’Agence française de Développement, qui ont déjà démarré sur le terrain ; d’autre part, à travers le CETUD et la SENTER, le Plan de Transport et de Mobilité des JOJ 2026.
Les autres départements ministériels comme le ministère de l’Intérieur, le ministère des Forces Armées, le ministère du Tourisme et des Loisirs, le ministère de la Jeunesse, de l’Entreprenariat et de l’Emploi, le ministère de l’Education nationale, le ministère de la Culture et du Patrimoine historique, etc., jouent également un rôle déterminant dans la mise en œuvre du projet", a conclu le président du CNOSS.
A noter que Mamadou Diagna Nidaye a fait une visite surprise à la presse sportive du Sénégal, ce mercredi, lors d'un séminaire de partage sur les Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) Dakar 2026. Il a d'ailleurs saisi cette occasion pour rassurer le peuple sénégalais sur l'état d'avancement des jeux, qui est aussi apprécié par l'Etat du Sénégal.
LE COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Président de la République, Macky Sall, a indiqué l'urgence d'une montée en puissance des Chemins de fer du Sénégal (CFS), avec l'accélération notable de la réhabilitation du tronçon Dakar- Tambacounda.
Le Conseil des ministres s'est tenu ce mercredi 27 décembre 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l'Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.
A l'entame de sa communication, le Président de la République a réitéré ses chaleureuses félicitations à la communauté chrétienne, suite au déroulement remarquable des célébrations de Noël sur l'ensemble du territoire national.
Poursuivant sa communication sur la modernisation des transports terrestres et l'amélioration de la circulation routière et autoroutière, le Chef de l'Etat a rappelé son engagement depuis 2012, pour un vaste programme d'infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires qui a accéléré la connexion entre les différentes régions et localités du Sénégal et facilité la circulation des personnes et des biens, contribuant au développement des activités économiques et à la valorisation des potentialités de nos terroirs.
Le Président de la République a ainsi demandé au Gouvernement de capitaliser ce patrimoine en évaluant ses impacts sur la croissance, la création d'emplois et le progrès économique et social global.
Le Chef de l'Etat a également salué les efforts de relance du chemin de fer, avec le succès de l'exploitation et du développement du TER, en demandant au Gouvernement de prendre toutes les dispositions, pour accélérer la réalisation intégrale, dans les délais, de la phase Il sur l'axe Diamniadio-AIBD.
Le Président de la République a, en outre, indiqué, l'urgence d'une montée en puissance des Chemins de fer du Sénégal (CFS), avec l'accélération notable de la réhabilitation du tronçon Dakar- Tambacounda.
Dans cet élan, le Chef de l'Etat a demandé au Premier Ministre de finaliser avec le Ministre chargé des Transports terrestres et le Ministre chargé du Développement des Chemins de fer, la Stratégie nationale de Modernisation des chemins de fer avec une gouvernance renforcée du système ferroviaire dans toutes ses composantes (CFS, Grands Trains du Sénégal, SENTER, SETER, Fonds de Développement des Transports terrestres).
Le Président de la République a, par ailleurs, rappelé au Ministre des Transports terrestres, l'impératif d'une maitrise stratégique des différents programmes de renouvellement des véhicules de transport et des gros porteurs afin d'améliorer la mobilité urbaine et interurbaine, de renforcer la sécurité routière et de soutenir une meilleure organisation des professionnels en termes d'encadrement, de conditions de travail et de protection sociale.
Dans cette dynamique de transformation du sous - secteur des transports terrestres, le Chef de l'Etat s'est félicité des actions réalisées par l'Etat en vue de moderniser le parc de la société Dakar Dem Dik « DDD » qui vient de réceptionner 370 nouveaux bus de dernière génération.
Dès lors, le Président de la République a demandé au Ministre des Transports terrestres de veiller à la qualité des services publics de transport. A ce titre, le Chef de l'Etat a salué le lancement opérationnel, à compter de ce 27 décembre 2023, des activités du Bus Rapid Transit (BRT); projet emblématique de la modernisation des transports publics routiers dans l'agglomération dakaroise.
Le Président de la République a invité le Gouvernement à prendre toutes les mesures requises, afin d'assurer la fonctionnalité optimale des dessertes du BRT.
Revenant sur l'organisation des Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) Dakar 2026, le Chef de l'Etat a félicité le Comité national d'organisation pour le travail remarquable d'anticipation, de mobilisation et de coordination accompli en rapport avec les instances du Comité international Olympique (CIO) et toutes les parties prenantes.
A la suite de la réunion présidentielle qu'il a présidé, le mardi 26 décembre 2023, sur les JOJ 2026, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'impliquer fortement les jeunes, les acteurs culturels et les collectivites territoriales dans l'organisation et à assurei un suivi permanent des differents engagements du Sénégal en termes de construction It de réhabilitation d'infrastructures sportives et touristiques nécessaires au succès de cet évènement majeur, qui va regrouper (durant au moins deux (2) semaines) la jeunesse du monde entier pour la première fois en Afrique.
Abordant la réception du rapport 2022 de l'ITIE et le suivi de la prochaine évaluation du Sénégal, le Chef de l'Etat a saisi l'occasion du Conseil pour féliciter la Présidente Madame Eva Marie Coll Seck et les membres du Comité National ITIE pour les avancées notables constatées depuis l'adhésion en 2013 du Sénégal à la norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières.
Le Président de la République a, dès lors, demandé au Premier Ministre d'exploiter les enseignements et recommandations de cet important document en vue, d'une part, d'asseoir le développement soutenu du contenu local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines et, d'autre part, d'assurer la mise en œuvre effective des réformes liées à la norme ITIE 2023 en perspective de la prochaine évaluation internationale du Sénégal, prévue en janvier 2025.
Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l'Etat est revenu sur :
- l'intensification des activités de la campagne de commercialisation agricole : en demandant au Premier Ministre, aux Ministres chargés respectivement des Finances, de l'Economie, du Commerce et de l'Agriculture, d'accélérer l'accomplissement de toutes les diligences financières requises, en vue d'intensifier - en liaison avec les opérateurs privés stockeurs, les huiliers et l'administration territoriale- les activités de collecte et de commercialisation de la production arachidière
- l'organisation de la 12ème édition du Festival National des Arts et de la Culture (FESNAC) du 8 au 12 janvier 2024 à Fatick : en demandant au Gouvernement, notamment au Ministre de la Culture, de prendre toutes les dispositions pour un succès de cette grande manifestation avec la participation des pays amis et des communautés artistiques et notabilités coutumières nationales.
Clôturant sa communication, le Président de la République a saisi l'occasion de la fin de mission de Monsieur Ibrahima Ndiaye, Directeur Général d'AGEROUTE Sénégal, pour lui rendre un vibrant hommage à l'issue de ses 34 ans de carrière au service de notre pays et particulièrement du secteur des Infrastructures en saluant son professionnalisme, sa rigueur et son dévouement exemplaires.
Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l'activité gouvernementale en évoquant :
• la semaine de l'Amitié et de la Fraternité en Afrique de l'Ouest tenue à Tambacounda;
• la réunion sur l'accès à l'électricité ¡
• la réunion sur la préparation de la contre saison de riz dans la vallée ;
• le démarrage de l'exploitation du BRT.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
• le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a fait une communication sur le transport public de voyageurs par les deux roues ;
• le Ministre de l'Agriculture, de l'Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne agricole 2023-2024, la contre saison froide et le suivi des exportations horticoles ;
• le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a fait une communication sur le projet national d'enseignement numérique du Sénégal.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTALES
Le Conseil a examiné et adopté :
Au titre du Ministère de l'Economie, du Plan et de la Coopération :
• le projet de décret portant création de la Zone économique spéciale de Touba;
Au titre du Ministère de la Santé et de l'Action sociale :
• le projet de décret modifiant le décret n° 2022-824 du 7 avril 2022 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP);
• le projet de décret instituant le système national de vigilances ;
• le projet de décret relatif aux essais cliniques ;
• le projet de décret fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des médicaments et autres produits de santé ;
• le projet de décret fixant les conditions d'autorisation de la promotion ou de publicité sur les médicaments et autres produits de santé ;
• le projet de décret fixant les conditions de création, d'exploitation et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques ;
• le projet de décret fixant les conditions de fabrication, d'enregistrement d'importation, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux.
Au titre du Ministère de Femme, de la famille et de la Protection des Enfants :
• le projet de décret fixant les conditions d'ouverture et les règles d'organisation et de fonctionnement des structures de prise en charge des enfants âgés de 0 à 3 ans non révolus.
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
Madame Salimata Diop Dieng, est nommée Président du Conseil d'Administration de la Sociéte nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS).
Monsieur Aubin Jules Marcel Sagna, Administrateur civil, précédemment Secrétaire général du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, est nommé
Directeur général de la société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS).
Monsieur Mamadou Ndao, Ingénieur en statistiques, précédemment Secrétaire général de l'Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE Sénégal), est nommé Directeur général de l'Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE Sénégal), en remplacement de Monsieur Ibrahima NDIAYE.
Fait à Dakar, le 27 décembre 2023
Le Ministre du Commerce, de la Consommation
et des Petites et moyennes Entreprises,
Porte-parole du Gouvernement
Abdou Karim FOFANA