EnQuête, la Une de ce jour

L'Observateur, la Une de ce jour

Baadoolo - Euy waay Brt paréna !
Ouf ! Ça a failli être... bus de Noël. Mais ça sera quand même un cadeau de fin d’année. Un bon point du discours à la nation pour les adieux de Macky Sall. Ce Brt, c’est comme le Ter : on crie au scandale et après, on l’adopte. On démonte. Puis on monte à bord. C’est ça le Sénégal. Mais nak, ça risque d’être une inauguration symbolique rek. Parce que tous les tronçons ne sont pas prêts. Ça roule. Mais on nous roule aussi. Pas dans la farine parce que le prix est inaccessible.

Migrants en provenance d’Afrique en 2023 9 000 Sénégalais arrêtés du 1er octobre au 9 décembre
Selon les données des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, les Sénégalais ont été à l’origine de plus de 9 000 arrestations à Tucson, dans l’Etat d’Arizona, du 1er octobre au 9 décembre. D’après le site nypost.com, les arrestations de migrants en provenance de pays comme le Sénégal, la Mauritanie, la Chine et l’Inde entrant via le Mexique ont grimpé à 214 000 au cours de l’exercice 2023. Ce chiffre représente le triple du nombre de «rencontres» de migrants en provenance d’Asie et d’Afrique au cours de l’exercice 2022, qui était de 70 000, selon les statistiques.

Serigne Saliou Mbacké, 16 ans après Souvenir d’un passionné du Coran et de l’agriculture
28 décembre 2007-28 décembre 2023, 16 ans que le dernier fils vivant à l’époque de Cheikh Ahmadou Bamba a rejoint l’au-delà. Serigne Saliou Mbacké laisse à la postérité, l’image d’un homme détaché de la vie et qui n’avait comme boussole que l’Islam et les enseignements de son père. Celui qui était surnommé «Borom Jamono», parti à l’âge de 92 ans, avait fait de l’éducation son occupation continue. Le religieux devenu khalife général des mourides en 1990 invitait les Sénégalais à l’adoration de Dieu et au respect des préceptes de l’Islam. Cet homme qui aimait le Coran et l’enseignait, avait implanté 29 daaras à travers tout le pays. Les 14 daaras ont été acquis avant Khelcom qui ne renferme que les 15 autres. Travailleur infatigable, il faisait partie des plus grands producteurs agricoles de ce pays. Il avait aménagé 45 000 ha de surfaces cultivables à Khelcom, une localité du département de Malem Hoddar et aussi à Ndiouroul, Ndiapndal, Ndoka.

Accident de la route à Mbirkilane 2 morts et des blessés
La route a encore fait des victimes. Un accident de la circulation s’est produit, hier, à Nguer, dans le département de Mbirkilane. Selon le correspondant de E-Media dans la région de Kaffrine, le bilan provisoire est de 2 morts et 4 blessés. Il faut dire que cette zone est considérée comme accidentogène.

Agressions sexuelles présumées sur 9 filles par Oustaz Bayo Les apprenants transférés dans les centres polyvalents
L’affaire Oustaz B. Bayo, maitre coranique, arrêté pour agression sexuelle présumée sur 9 filles, révélée par L’Observateur, est prise très au sérieux par les autorités. En effet, ce mardi, le préfet du département de Keur Massar, accompagné des forces de l’ordre, d’autres services de l’Etat et des associations de maitres coraniques, s’est rendue à ce daara sis à l’Unité 23 de Jaxaay. Les membres de la délégation sont «ahuris», confie-t-on, en trouvant une soixante de personnes, des filles et des garçons mineurs. A ce nombre, s’ajoute aussi la femme du prévenu et 9 autres personnes majeures. Ces dernières ainsi que la femme de Boubacar Bayo ont tenté de s’opposer énergiquement au départ des enfants vers des centres polyvalents et autres structures dédiées à la prise en charge des mineurs. Elles ont été ensuite placées en garde à vue. Si, les neuf filles présumées abusées par Oustaz Bayo ont été amenées à Liberté 6, il faut noter, d’après une source bien informée, que «12 filles sont actuellement au Centre polyvalent de Thiaroye, 20 garçons à celui de Nianing, 12 garçons à Diourbel et 12 autres à Kaolack».

'Révélation Quotidien', la Une de ce jour

Stades, la Une de ce jour

Walf Quotidien, la Une de ce jour

KEEMTAAN GI - CES EXCES BIEN SENEGALAIS
C’est devenu une ritournelle tellement éculée qu’il y a des gens qui la prennent comme parole d’évangile. C’est cette formule creuse, sortie je ne sais de quelle tête tourmentée, qui stipule qu’une catégorie de Sénégalais a pris sa revanche sur une autre. Disons, des analphabètes, musiciens, « Jetsetters » à la noix, marabouts, charlatans, saltimbanques, hâbleurs, communicateurs traditionnels etc., sur ceux qui ont usé leurs culotes sur les bancs de l’école française sans montrer aucun signe de richesse. La belle revanche de ces messieurs et dames, c’est quand ils conduisent de belles bagnoles, construisent de luxueuses maisons, épousent de gracieuses dames, voyagent aux quatre coins du monde, fréquentent de luxueux hôtels. Et accessoirement, occupent en permanence les médias où ils sont élevés au rang de stars, exprimant des âneries. S’autorisant d’émettre leurs opinions sur n’importe quel sujet. Même sur ceux dont ils n’ont aucune notion. Mais tant pis, leurs voix comptent et ils sont écoutés. Et à force de parler, ils en sont arrivés à faire autorité. Les plus téméraires parmi eux ont réussi à faire leur trou dans la faune de la politique. Ils savent que pour ne pas mourir bêtes et pauvres, il faut investir ce terrain. C’est la voie royale pour vivre des jours heureux et sans souci financier. Ainsi se résume leur revanche. Et c’est justement ce qui est devenu un référentiel dans ce charmant pays. C’est le signe de la réussite qui leur donne le pouvoir de la parole, toisant leur monde. L’un parmi ces gens bien ordinaires a été sous le feu des projecteurs à travers un centre où il prétendait soigner des âmes perdues. Un lieu qui s’est révélé être un véritable milieu où l’on brisait des vies. L’enquête n’a pas livré ses secrets. Il fallait préserver la paix sociale. Les mêmes faits pour celle qui s’autorise de parler de santé sans avoir l’autorité. Elle n’est pas n’importe qui. Elle flagellait nos consciences par son impertinence qui frisait la folie. Son mouroir, l’autorité ne pouvait ignorer son existence. Mais elle a préféré fermer les yeux. Sans cette vidéo devenue virale, la liste macabre allait s’allonger. Au rang des coupables, l’Etat doit bien tenir sa bonne place. C’est ça aussi nos sénégalaiseries !
KACCOOR BI - LE TEMOIN

MODERNISATION CONTINUE DES TRANSPORTS TERRESTRES
Le président de la République s’est félicité hier en conseil des ministres de la modernisation continue des transports terrestres et l’amélioration de la circulation routière et autoroutière. Le Chef de l’Etat a rappelé son engagement depuis 2012, pour un vaste programme d’infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires qui a accéléré la connexion entre les différentes régions et localités du Sénégal et facilité la circulation des personnes et des biens, contribuant au développement des activités économiques et à la valorisation des potentialités de nos terroirs. Macky Sall a ainsi demandé au Gouvernement de capitaliser ce patrimoine en évaluant ses impacts sur la croissance, la création d’emplois et le progrès économique et social global. Le Chef de l’Etat a également salué les efforts de relance du chemin de fer, avec le succès de l’exploitation et du développement du TER, en demandant au Gouvernement de prendre toutes les dispositions, pour accélérer la réalisation intégrale, dans les délais, de la phase II sur l’axe Diamniadio-AIBD.

MODERNISATION CONTINUE DES TRANSPORTS TERRESTRES (BIS)
Restons dans le monde du transport terrestre pour dire que le Président de la République a, en outre, indiqué, l’urgence d’une montée en puissance des Chemins de fer du Sénégal (CFS), avec l’accélération notable de la réhabilitation du tronçon Dakar-Tambacounda. Dans cet élan, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de finaliser avec le Ministre chargé des Transports terrestres et le Ministre chargé du Développement des Chemins de fer, la Stratégie nationale de Modernisation des chemins de fer avec une gouvernance renforcée du système ferroviaire dans toutes ses composantes (CFS, Grands Trains du Sénégal, SENTER, SETER, Fonds de Développement des Transports terrestres). Dans cette dynamique de transformation du sous - secteur des transports terrestres, le Chef de l’Etat s’est félicité des actions réalisées par l’Etat en vue de moderniser le parc de la société Dakar Dem Dik « DDD » qui vient de réceptionner 370 nouveaux bus de dernière génération.

MESURES INDIVIDUELLES
Mme Salimata DIOP DIENG, est nommée Président du Conseil d’Administration de la Société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS). M. Aubin Jules Marcel SAGNA, Administrateur civil, précédemment Secrétaire général du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, est nommé Directeur général de la société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS). M. Mamadou NDAO, Ingénieur en statistiques, précédemment Secrétaire général de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE Sénégal), est nommé Directeur général de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE Sénégal), en remplacement de Monsieur Ibrahima NDIAYE.

CONTROLE DES PARRAINAGES LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REPORTE LE TIRAGE A CE VENDREDI
 Initialement prévu ce jeudi, le tirage au sort déterminant l’ordre de contrôle des parrainages a été reporté au vendredi par le Conseil Constitutionnel. La Haute juridiction avait prévu ce tirage au sort ce jeudi, mais seulement dans un communiqué, elle précise que du fait de la poursuite de la réception des dossiers de candidatures pendant toute la journée de ce mercredi et certainement ce jeudi, elle a décidé du report au vendredi. « Le Conseil constitutionnel informe les mandataires et représentants de candidats qu’à ce jour (Ndrl ce mercredi), la réception des dossiers de déclaration de candidatures se poursuit au greffe du Conseil constitutionnel, pour les représentants de candidats qui se sont présentés avant la fin du délai de dépôt qui a expiré le 26 décembre 2025 à minuit. Par conséquent, le tirage au sort déterminant l’ordre de contrôle des parrainages, initialement prévu pour le jeudi 28 décembre, est reporté au vendredi 29 décembre 2023 à 10h au siège du Conseil constitutionnel » informe l’organe judiciaire dans un communiqué parvenu à la Rédaction.

MAIMOUNA BOUSSO «DE GRACE, LAISSEZ NOUS ORGANISER NOTRE INVESTITURE DANS LA PAIX...»
Longtemps annoncée dans les réseaux sociaux, le mystère sur la date du 30 décembre prochain a été enfin annoncé. C’est El Malick Ndiaye, membre et cadre du Pastef qui a donné l’information au cours du point de presse organisé hier par la coalition «Sonko Président 2024». Après s’être exprimé sur la candidature de Ousmane Sonko qui ne souffre d’aucune ambiguïté, il a fait savoir que la date du 30 décembre 2024 a été retenue à 15h au terrain de l’ACAPES des Parcelles Assainies pour l’investiture de leur candidat Ousmane Sonko. Ce grand rendez-vous d’après lui est l’occasion pour tous les militants et sympathisants de marquer le point de départ en vue de la victoire finale après tant d’années de lutte. Après lui, Mme Maimouna Bousso a clôturé la rencontre pour inviter tout le monde à cet événement. D’autre part elle n’a pas manqué de lancer un appel aux autorités. «J’en appelle aux autorités pour leur dire de grâce laissez nous organiser notre investiture dans la paix et la quiétude. Ne venez pas nous opposer des prétextes pour un renvoi sa que rien ne peut justifier. Tous les autres ont organisé leurs investitures là où ils ont choisi, c’est à notre tour de le faire. Le 30 décembre est une fête pour nos militants, sympathisants et tous les sénégalais épris de justice et de démocratie. Nous voulons la paix et rien que la paix» a-t-elle fait savoir.

MATAM:LES LEADERS DE BBY EN TOURNEE DES SOLUTIONS
Depuis quelques jours, le département de Matam accueille les ténors de la coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar, dans le cadre d’une tournée des solutions pour certains et économiques pour d’autres. Avec à sa tête, le député maire des Agnam Farba Ngom, la délégation, composée entre autres du ministre Moussa Bocar Thiam, du Directeur de la SN-APS, Thierno Ahmadou Sy, du conseiller du président de la République et maire de la commune de Nabadji Civol, a annoncé une enveloppe de 500 millions de francs CFA destinée à soutenir les populations de ce département. A chaque étape, les membres de la délégation notent les doléances et promettent d’en apporter des solutions. C’est le cas à Thilogne ou Farba Ngom a décidé personnellement d’enrôler 1000 personnes à la CMU avec un grand nombre de jeunes, dont des charretiers, des conducteurs de moto Jakarta, d’éleveurs ou encore d’agriculteurs. Démarrée dimanche, la tournée va prendre fin vendredi. Toutes les grandes localités du département de Matam ont été visitées notamment Ourossogui, Matam, Thilogne, Ogo, Nguidjilone.

DIAMNADIO LE MARCHE D’INTERET NATIONAL REÇOIT DESORMAIS LES GROS PORTEURS DE FRUITS ET LEGUMES
Dakar qui devrait se passer de près de 200 gros porteurs, camions de fruits et de légumes. Ce n’est pas une fiction. C’est le résultat d’un accord trouvé entre le gouverneur de Dakar El Hassan Sall et la directrice générale du Marché d’intérêt national et la Gare des Gros porteurs de Diamnadio Mme Fatoumata Niang Ba. La mesure entre en vigueur le 01 janvier 2024. A travers un communiqué de presse, le gouverneur de Dakar indique que dans le cadre de la mise en service de la Gare des gros porteurs de Diamnadio, il a été tenu une séance de travail le jeudi 21 décembre avec les autorités de la Société d’exploitation du Marché d’intérêt national et de la Gare des gros porteurs (SEMIG) en présence des représentants des transporteurs, des commerçants, des exploitants agricoles et autres acteurs. « A l’issue de la rencontre, il a été retenu, entre autres mesures que les gros porteurs, transportant des légumes et fruits en provenance de l’intérieur du pays ou de l’étranger pour ravitailler les différents marchés de Dakar devront désormais décharger leurs produits au Marché d’intérêt national de Diamnadio. La mise en service de la Gare des gros porteurs leur offrant un site de stationnement adéquat » écrit le gouverneur de Dakar Al Hassan Sall. Selon ce dernier, cette mesure va faire jouer au Marché d’intérêt national son véritable rôle, contribuer au décongestionnement des artères de Dakar et un contrôle sanitaire de ces produits de grande consommation par le Laboratoire national d’analyse et de contrôle (Lanac)

CONSEIL PRESIDENTIEL SUR LES JOJ 2024 LA VILLE DE DAKAR DENONCE SA MISE A L’ECART
Le maire de Dakar Barthélémy Dias n’a pas aimé sa mise à l’écart lors de la tenue du conseil présidentiel sur la préparation des Jeux Olympiques de la Jeunesse de 2026 ce mardi au Palais de la République. « C’est par voie de presse que la Ville de Dakar, partenaire privilégié et acteur principal des JOJ Dakar 2026, a appris la tenue d’un conseil interministériel au cours duquel le Chef de l’Etat a, soit disant, salué le travail des différents acteurs » tient à dénoncer le maire de Dakar à travers un communiqué de presse de ses services. « La Ville de Dakar tient à informer l’opinion publique nationale et internationale ainsi que la communauté sportive qu’elle n’a pas été associée ni de près ni de loin à cette rencontre. Par conséquent, elle dénonce vigoureusement cette démarche sélective et sectaire et s’impose au besoin l’obligation de saisir le Comité International Olympique. Elle rappelle, afin que nul n’en ignore, que le choix de la Capitale Sénégalaise pour abriter ces Jeux, est d’abord le résultat des multiples et dynamiques actions menées par les autorités municipales et leurs services compétents et que la Flamme Olympique a été remise au Maire de la Ville de Dakar. La Ville de Dakar, tout en revendiquant toute sa place dans l’organisation de cet évènement sportif mondial, invite les autorités étatiques à faire preuve de transparence et conformément à l’esprit du mouvement olympique à s’inscrire dans une démarche inclusive et participative » indique Barthélémy Dias.

Cnra SN cible la presse en ligne

Alors que les Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) de Dakar 2026 approchent à grands pas, des tensions apparaissent entre les principaux partenaires que sont l'État du Sénégal et la Ville de Dakar.

Dans un communiqué publié mercredi 27 décembre 2023, la maire de Dakar s'insurge contre le fait d'avoir "appris par voie de presse" la tenue d'un conseil interministériel au cours duquel le chef de l'État aurait "soi-disant, salué le travail des différents acteurs". Or, déplore la Ville de Dakar, elle n'a été "associée ni de près ni de loin à cette rencontre".

Citant son maire, le communiqué municipal dénonce vigoureusement "cette démarche sélective et sectaire" et menace de saisir le Comité International Olympique si besoin. La Ville rappelle également que "le choix de la Capitale Sénégalaise pour abriter ces Jeux, est d'abord le résultat des multiples et dynamiques actions menées par les autorités municipales et leurs services compétents".

Plus loin, elle souligne que "la Flamme Olympique a été remise au Maire de la Ville de Dakar", revendiquant "toute sa place dans l’organisation de cet évènement sportif mondial". Les autorités municipales appellent enfin l'État à "faire preuve de transparence" et à respecter "l'esprit du mouvement olympique en s'inscrivant dans une démarche inclusive et participative".

Ces déclarations tendues illustrent les tensions naissantes autour de la gouvernance des JOJ 2026, dont la réussite nécessitera une collaboration étroite entre l'État central et la capitale sénégalaise, hôte de l'événement.

(EXCLUSIF SENEPLUS) - Un autre sujet de désaccords entre les parties prenantes dans le processus électoral est celui lié aux prérogatives des divers acteurs du processus électoral et la question de leur chevauchement. Cette question s’est posée avec une acuité particulière et une intensité presque dramatique dans la mesure où elle recélait deux enjeux majeurs : la possibilité juridique et factuelle d’une participation de l’opposant Sonko à la présidentielle et, d’un point de vue plus institutionnel, le rôle et les pouvoirs de la CENA dans le processus électoral.

A la suite du jugement rendu par le Tribunal de Ziguinchor annulant la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales et ordonnant sa réinscription (jugement du 12 octobre 2023), les « mandataires » de celui-ci se sont présentés à la Direction des élections afin de récupérer les fiches nécessaires au « parrainage » de leur candidat, toujours emprisonné. La direction des élections – qui est un démembrement du ministère de l’Intérieur – a opposé un refus au motif que ledit jugement faisait l’objet d’un recours et que celui-ci en « suspendait » l’exécution.

De leur côté, les avocats de l’opposant ont fait valoir qu’un tel caractère suspensif ne figurait nulle part dans la loi. Ils ont alors saisi la CENA, laquelle a demandé à la Direction des élections de remettre les fiches de parrainage au candidat. Cette dernière a derechef opposé un refus et les conseils de M. Sonko ont alors demandé à la CENA de se substituer à l’Administration en vertu de son pouvoir général de supervision du processus électoral (art L5 et L11 du Code électoral) et de son pouvoir « de dessaisissement et de substitution » de toute défaillance (art L13).

Entretemps, sans doute indisposé par la décision de la CENA, le président de la République a pris un décret renouvelant entièrement la composition de l’institution, le mandat de l’équipe sortante étant au demeurant épuisé depuis des années. Ce décret lui-même n’a pas tardé à être contesté devant la Cour suprême, certains des nouveaux membres s’étant illustrés dans le passé par des prises de positions partisanes, au mépris donc de l’exigence d’impartialité attendue d’eux. 

En l’occurrence, la Direction Générale des Elections (DGE) a refusé, en dépit des dispositions pertinentes du code électoral, de respecter la décision du Tribunal d’Instance de Ziguinchor en invoquant le caractère non définitif de cette décision. Les dispositions du code électoral sont pourtant très claires. Elles prévoient que tout citoyen omis sur la liste électorale ou victime d’une erreur purement matérielle portant sur l’un de ses éléments d’identification et détenant son récépissé peut exercer un recours devant le président du Tribunal d’Instance dans les vingt (20) jours qui suivent la publication de la liste électorale, soit directement, soit par l’intermédiaire de la CENA. C’est cette disposition que les avocats du candidat Sonko ont mis en œuvre en saisissant le Président du Tribunal d’Instance de Ziguinchor, lieu de son inscription. Ce dernier, conformément à la loi, a statué dans les délais fixés puis a notifié sa décision dans les deux (2) jours à l’intéressé et à l’administration locale.

La décision du président du Tribunal est rendue en dernier ressort, autrement dit, elle ne peut faire l’objet d’appel. La seule possibilité offerte à la partie non satisfaite, c’est un recours en cassation devant la Cour Suprême, conformément aux dispositions de la loi organique sur ladite Cour. Or, celle-ci ne prévoit d’effet suspensif d’un recours que dans certaines hypothèses, qui ne concernent absolument pas le contentieux électoral.

C’est dire que la DGE n’est absolument pas fondée à refuser d’appliquer la décision de réintégration du candidat SONKO conformément à l’ordonnance n°01/2023 en date du 12 octobre 2023 du Président du Tribunal d’Instance de Ziguinchor qui a annulé la mesure de radiation de ce dernier des listes électorales et ordonné sa réintégration par les services centraux du ministère de l’intérieur sur la liste électorale de la commune de Ziguinchor ainsi que sur le fichier général des électeurs.

La DGE a également refusé de respecter une injonction de la Commission électorale nationale autonome (C.E.N.A). En effet, suivant requête en date du 30 octobre, la C.E.N.A a invité la DGE à prendre, en relation avec tout concerné du ministère chargé des élections, les mesures nécessaires pour faire tenir à la disposition du mandataire de Monsieur Ousmane Sonko et ce dans les meilleurs délais, la fiche de parrainage, la clé USB ainsi que tout autre outil de collecte prévu par la loi. La DGE a opposé une fin de non-recevoir à cette demande avec comme explication qu’elle s’en tenait à son précédent communiqué[1].

Dans le même temps, les développements récents de la situation politique nationale ont mis en évidence des limites de l’organe de supervision des élections qu’est la CENA, certaines lui étant imputables, d’autres étant le fait des autorités politiques elles-mêmes, et notamment du président de la République.

C’est à la C.E.N.A que le législateur sénégalais a reconnu le pouvoir de contrôler et de superviser l’ensemble des opérations électorales et référendaires. Elle veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. La C.E.N.A fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits. La C.E.N.A a le pouvoir d’intervenir à tous les niveaux du processus électoral depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire des résultats.

Alors que toute l’opinion se demandait comment la C.E.N.A comptait donner suite à la position de la DGE, quelle attitude, elle allait adopter, allait-elle mettre en œuvre les pouvoirs que lui reconnait la loi à savoir prendre des décisions immédiatement exécutoires d’injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d’action, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes.

La réponse à toutes ces interrogations a été donnée par le Président de la République qui, à travers le décret n°2023-2152 du 03 novembre 2023, a nommé une nouvelle équipe de la CENA. Le mandat de presque la totalité des membres de l’équipe qui venait d’être renouvelée avait expiré depuis, pour certains, deux ans et demi. C’est une anomalie que le chef de l’Etat a tenté de réparer avec beaucoup d’irrégularités dans le décret et à un moment où, tout laisse croire, qu’il s’agit d’une punition de l’ancienne équipe.

C’est le code électoral qui dispose que la C.E.N.A comprend douze (12) membres nommés par décret. Ils sont choisis parmi les personnalités indépendantes exclusivement de nationalité sénégalaise, connues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité, après consultation d’institutions, d’associations et d’organismes tels que ceux qui regroupent Avocats, Universitaires, Défenseurs des Droits de l’Homme, Professionnels de la communication ou toute autre structure.

• Deux membres parmi les douze nommés ne sont ni neutres ni impartiaux. Il s’agit de militants du parti au pouvoir. Il s’agit de Monsieur Cheikh Awa Balla Fall, Inspecteur général d’Etat à la retraite et de Monsieur Serigne Amadou Ndiaye, Professeur d’Université à la retraite. Leur militantisme (le premier l’assume ouvertement à travers une vidéo qui a circulé sur les réseaux sociaux[2]) est connu de tous. L’on aura, apparemment pas pris en compte la « jurisprudence » Amadou Abdoulaye DIeng nommé, en 1993, Président de l'Observatoire national des élections (O.N.E.L) à la veille de l'élection présidentielle alors qu’il était impliqué dans le mouvement de soutien Horizon 2000 pour la réélection du président Abdou Diouf. La contestation fut vive et le Conseil d’Etat saisi à travers un recours pour excès de pouvoir. Le juge n’aura pas à trancher car le Président de l’O.N.E.L démissionna quelques jours après.
• En nommant douze membres de la CENA, le président a implicitement mis fin aux fonctions de M. Seydou Nourou BA dont le mandat ne doit expirer qu’au mois d’octobre 2024. Il a été nommé membre de la CENA par le décret n°2018-1930 du 9 octobre 2018. Le législateur dispose pourtant qu’il ne peut être mis fin, avant l’expiration de son mandat, aux fonctions d’un membre de la CENA que sur sa demande ou pour incapacité physique ou mentale, dûment constatée par un médecin désigné par le Conseil de l’Ordre, après avis conforme de la CENA.
• M. Abdoulaye Sylla, Inspecteur général d’Etat à la retraite a été nommé par décret n°2023-2153, Président de la C.E.N.A alors qu’il est membre du Conseil constitutionnel (il a été nommé par décret n°2018-2126 du 6 décembre 2018 pour un mandat de 6 ans). Nous présumons qu’il a démissionné du Conseil constitutionnel après avoir suivi la procédure prévue à l’article 5 de la loi n° 2016- 23 du 14 juillet 2016 qui dispose : il ne peut être mis fin, avant l’expiration de leur mandat, aux fonctions des membres du Conseil constitutionnel que sur leur demande ou pour incapacité physique, et sur l’avis conforme du Conseil.

Incontestablement, des leçons doivent être tirées de ces événements très récents. Elles font apparaître la nécessité de répondre aux questions suivantes : 

• Quelle est la portée du pouvoir de supervision de la CENA ? Une Administration peut-elle s’y opposer ? Une décision de justice faisant l’objet d’un recours peut-elle l’entraver ?
• Le mandat des membres de la CENA peut-il subsister dans les faits alors qu’’il est théoriquement épuisé ? Quel doit alors être le comportement des membres de l’institution eux-mêmes et celui de l’autorité qui nomme ? Au-delà des discussions juridiques, cet épisode, ne met-il pas en évidence une forme de désinvolture à l’égard des institutions, de divers côtés ? Quelle doit être la « dignité » d’un organe de ce type ?

Les crispations nées de cet événement – qui ne sont pas terminées au moment où ces lignes sont écrites – nécessitent sans doute une précision du rapport de la CENA, organe indépendant, avec les autorités en place, quelles que soient celles-ci. 

• Les scénarios possibles -

A la lecture du contexte politique et social sénégalais actuel, trois (3) grands scénarios nous paraissent concevables, chacun d’eux appelant quelques recommandations.

1. Scénario 1 :

Il est le plus « optimiste » et suppose réunies les conditions suivantes :

• Toutes les personnes emprisonnées à la suite des événements politiques qui ont secoué le pays sont libérées avant les élections ;
• Ces élections sont parfaitement inclusives, le parti « Pastef » notamment, dissous, est réellement – et non, bien sûr, juridiquement, formellement – « représenté » dans la compétition ;
• Les décisions rendues par les juridictions appelées à intervenir d’ici février 2024 ne sont pas sérieusement contestées ;
• L’élection elle-même se déroule sans accroc majeur et un vainqueur est désigné sans que sa victoire ne souffre de contestation importante.

Dans un tel cas de figure, des initiatives pour le renforcement du système démocratique sénégalais pourraient néanmoins être imaginées après les élections. Il prendrait la forme d’une éradication de quelques problèmes de fond révélés ces deux ou trois dernières années : la question du mandat et des pouvoirs du président de la République, le rôle et la place de l’organe chargé d’arbitrer les élections (la CENA), la problématique de l’indépendance de la justice…

2. Scénario 2 :

Il est le plus « pessimiste » et recouvrirait les réalités suivantes :

• Les personnes emprisonnées n’auraient aucune chance d’être libérées et ne participeraient donc pas à l’élection ;
• Celle-ci ne serait pas inclusive, des candidats majeurs seraient écartés de la compétition ;
• Le soupçon de « partialité » de la CENA et des tribunaux, fondé ou non, est largement partagé ;
• L’élection elle-même pourrait être entachée de fortes contestations parce qu’il existe un contentieux préélectoral substantiel.

3. Scénario 3 :

C’est un scénario « intermédiaire ». Il serait constitué des éléments suivants :

• Les personnes actuellement emprisonnées le resteraient ;
• L’opposant Ousmane Sonko resterait également emprisonné et ne pourrait se présenter au scrutin ;
• Néanmoins, cette frange radicale de l’opposition s’identifie à une personne dont la candidature est déclarée recevable ;
• La campagne électorale elle-même se déroule de façon correcte et, rien ne laisse envisager la possibilité d’une contestation de la sincérité du scrutin.

Les Scénarios 2 et 3, de notre point de vue, ne se distingueraient pas sur le plan des recommandations qu’ils appellent. Celles-ci pourraient être les suivantes :

• les arbitres du jeu électoral seraient solennellement rappelés à leurs devoirs : la CENA et le pouvoir judiciaire, mais aussi l’Autorité de régulation des médias (CNRA). Compte tenu de la particularité du contexte, ils veilleront à très scrupuleusement exécuter leur mission. La société civile pourrait même, dans cette perspective, mettre en place des formes de dispositif de veille qu’elle pourra déterminer ;
• les partis politiques seront encouragés ou appuyés dans leur volonté d’être présents à toutes les étapes du processus de l’élection ; seule leur présence étant, en dernière analyse, le moyen d’éviter des fraudes ou des contestations ;
• les candidats aux élections, notamment présidentielles, devront publiquement prendre l’engagement d’accepter les résultats définitifs du scrutin. Il convient de rappeler que dans l’histoire politique sénégalaise depuis 2000, un tel engagement a eu un effet cathartique sur l’élection. Et de fait, les tensions post- électorales ont toujours été instantanément résorbées par des déclarations de reconnaissance de la victoire de l’autre camp. Il en a été ainsi en 2000 et en 2012. Il est incontestable qu’il a eu un effet dans le dénouement pacifique de l’élection et il a bien été obtenu, de la part des candidats, entre les deux tours.

Deux réserves doivent être faites en conclusion :

1. Il est évident que le climat préélectoral n’est pas serein. Si l’élection de février 2024 se déroulait mal au surplus, il est certain que la tension socio-politique s’aggraverait dangereusement. Au débat sur la légitimité de l’élection – qui tourne autour de son caractère inclusif ou « fermé » - ne doivent pas s’ajouter des soupçons de mauvaise organisation matérielle ou de fraudes.
2. Si des mesures de « désescalade » ne sont pas prises d’ici février 2024, et si notamment le scénario 2 décrit ci-dessus se produisait, les lendemains électoraux pourraient également exacerber les tensions alors qu’une élection est censée apaiser celles-ci.

À suivre le premier rapport de 2024 à partir du 1er janvier.

LES QUESTIONS ÉLECTORALES RÉSOLUES À COURT TERME (1/3)

LIBERTÉ D’EXPRESSION BOUSCULÉE, INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE 2/3

[1] Communiqué ainsi libellé « …Sur celle question, il y a lieu de préciser qu’il n’y a pas encore de décision définitive, l’Etat du Sénégal ayant décidé d’exercer les voies de recours qui s’offrent à lui.

Par conséquent, le dossier suit son cours judiciaire… »

[2] En 2019, il a mis en place le mouvement de soutien TGV à Guédiawaye pour la réélection de Macky