par Ousseynou Nar Guèye
APRÈS LA FÊTE DE LA MUSIQUE, QUID DES DROITS D'AUTEUR ?
Difficile de comprendre que la Sodav, pourtant dirigée par la productrice musicale Ngoné Ndour Kouyaté, ne soit pas encore parvenue à faire triompher les droits des artistes. L’organisme s’illustre par son immobilisme et dans de stériles querelles
Ousseynou Nar Guèye |
Publication 27/06/2021
À l’instar de nombreux pays à travers le monde, le Sénégal a célébré ce 21 juin la fête de la musique, une manifestation imaginée par l’emblématique ministre de la Culture de François Mitterrand, Jack Lang. Plus que le cinéma, la littérature, le tieboudiène ou encore le foot, c’est la musique qui fait le plus rayonner le pays la Téranga. De Baaba Maal – auteur de l’hymne tambouriné du blockbuster hollywoodien « Black Panther » – à Doudou Ndiaye Rose en passant par Akon, Wasis Diop, Youssou Ndour, Ismaël Lô, Omar Pène ou encore Thione Seck, Coumba Gawlo et Daara J Family…, elles sont nombreuses les voix célèbres qui ont permis au reste du monde de situer le Sénégal sur une carte.
Garantir des revenus aux créateurs
Et qui dit création artistique dit aussi droit d’auteur. En principe. Jusqu’en 2013, les droits d’auteurs étaient gérés par une entité publique, le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA). Il avait tutelle sur les œuvres, lesquelles « appartenaient » alors à l’État. C’est l’État qui décidait quel pourcentage des redevances perçues il reversait aux auteurs. De même, il déterminait, unilatéralement, quelles sommes l’audiovisuel public devait attribuer à ces auteurs. Rien de bien réjouissant donc pour ces derniers.
Le remplacement du BSDA par la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), en 2013 donc, leur promettait de nouvelles et belles perspectives, la loi reconnaissant non seulement la propriété des auteurs et leur tutelle sur leurs propres œuvres, mais aussi une nouvelle catégorie de bénéficiaires de droits d’auteur, les interprètes et les producteurs. Les droits d’auteur devaient d’une part garantir des revenus aux créateurs d’œuvres de leur vivant ainsi qu’à leurs ayant-droits après leur disparition – ce qui permettait de préserver leur dignité -, de l’autre, les redevances qui en découleraient devaient financer et consolider l’industrie culturelle, dans ce pays où les musiciens représentent 80 % des membres de la Sodav, et la musique, 90 % des redevances.
Immobilisme et querelles stériles
Sauf que, plus de treize années après, les décrets d’application de la dite loi ne sont toujours pas pris. Résultat, la redevance pour copie privée, qui est aussi la mesure la plus significative – et potentiellement la plus profitable aux auteurs -, n’est toujours pas instaurée. Issue de taxes appliquées à l’entrée du territoire sur tous les appareils permettant la copie d’une œuvre, tels les smartphones, les clés USB, les disques durs externes, les laptops et autres ordinateurs, ladite redevance était supposée rapporter au Sénégal des milliards de francs CFA, répartis entre auteurs/éditeurs, interprètes et producteurs.
