OÙ VA LA PÊCHE ? NE SABORDONS PAS LE NAVIRE !

Le secteur de la pêche s’est invité, de manière malheureuse, dans la gestion du COViD 19 avec des échanges entre le Département des Pêches et les acteurs, échanges qui masquent les vraies questions de la crise dans le secteur halieutique mais qui révèlent au grand jour les dysfonctionnements notoires qui minent le secteur depuis plusieurs décennies.

La présente contribution a pour but de rappeler quelques points de base qui, je l’espère, pourront permettre de se faire une idée précise sur les enjeux relatifs à la gestion du poisson, ce patrimoine qui appartient à l’ensemble de la nation. Le combat que mènent les acteurs de la pêche ne doit pas être compris comme une affaire d’intérêt corporatiste ou d’opposition entre la pêche industrielle (Pi) et la pêche artisanale (Pa) mais plutôt comme la défense d’un patrimoine des populations actuelles et futures.

D’abord, il convient de rappeler que les premiers projets d’orientation de la pêche, compte tenu de la faiblesse des exportations d’après indépendance et la nécessaire alimentation des marchés locaux en poisson, avaient choisi l’option de dire que la pêche artisanale alimente le marché local et les industriels les marchés extérieurs. Le but recherché en matière d’exportation, tenant compte des moyens de l’époque, était de procurer à notre pays des devises et par la même, améliorer sa balance commerciale. Cette option d’orientation économique avait été battue en brèche par les hausses des équipements et des intrants pour la pêche, notamment le gasoil et les moteurs horsbord ; même si la dévaluation intervenue en 1994 a rendu la pêche plus compétitive sur les marchés extérieurs. Cependant il fallait la booster pour encore améliorer la situation économique du pays. en effet, les subventions à l’exportation qui étaient mises en place vers les années 1990 avaient montré leur limite et l’état ne pouvait pas suivre le volume de paiement qui permettait au système de performer. Par ailleurs, le professionnalisme des pêcheurs artisans leur a permis de comprendre que se cantonner au marché local limitait la possibilité d’amélioration de leurs revenus, d’autant que les usines de transformation de produits halieutiques leur demandaient de plus en plus de matières premières destinées à l’exportation.

Les projets de motorisation des pirogues, l’amélioration des moyens de conservation du poisson avec les caisses isothermes et la subvention du gasoil pêche conjugués au dynamisme de nos pêcheurs artisans, ont contribué à asseoir durablement la suprématie de la Pa sur la Pi avec, depuis des décennies durant, 90% des débarquements pour la pêche artisanale et 10% pour la pêche industrielle. le développement des flottes industrielle et artisanale, les accords de pêche, la campagne de Sénégal 92 pour financer avec le poisson, l’organisation de la Coupe d’Afrique des nations, la sénégalisation fictive de navires coréens, le dérèglement climatique et j’en passe, tout ceci a contribué à l’affaiblissement des stocks de poissons dans notre pays. C’est dans ce contexte qu’est intervenue la crise du secteur de la pêche entre 2000 et 2010.

En réalité un autre facteur qui a accentué la crise, c’est l’explosion des captures du poulpe en 1999 avec des quantités colossales débarquées (40.000 tonnes environ). Pour la recherche, ce boom de poulpe est dû à une combinaison de plusieurs facteurs tels que : la diminution des poissons prédateurs du fait de la surexploitation (mérou, pagre, dorade etc), des conditions climatiques favorables. la richesse financière dans les unités de production était au rendez-vous et les investissements ont suivi aussi bien dans l’effort de pêche que dans la construction ou l’agrandissement des usines de transformation de poisson.

Le secteur espérait que la manne du poulpe se prolongerait les années suivantes pour nous mettre à la hauteur des autres pays producteurs de poulpe comme la Mauritanie ou le Maroc. Malheureusement les attentes ont été déçues. Les entreprises les plus structurées aux plans financier et organisationnel ont pu résister à la crise. On notera des fermetures d’entreprise de pêche en cascades, du fait que la faible ressource devait être partagée entre plusieurs structures en difficultés. le prix du poisson s’est renchéri obéissant au rapport de l’offre et de la demande. C’est dans ce contexte que des décisions importantes ont été prises par l’état, en collaboration avec les acteurs : Confirmer le gel de l’attribution des licences de pêches démersales côtières intervenu depuis 2006, instituer un repos biologique annuel, des aires marines protégées, réviser le code de la pêche, Promouvoir de nouvelles démarches de gestion de la pêche par la création des projets dont : PraO Sénégal : Programme régional de Pêche en Afrique de l’Ouest financé par la Banque Mondiale ADUPES : aménagement durable des Pêcheries au Sénégal, projet financé par l’Union européenne.

L’ECONOMIE MARITIME EST DONC EN GESTATION.

Elle se décline ainsi en lettre de politique sectorielle de la pêche (lPS). Ce rappel est nécessaire pour comprendre les sollicitations actuelles de la profession et notamment celles de la pêche industrielle envers la tutelle. Certaines autorités qui se sont succédées au Ministère des pêches ont voulu faire table rase de ces efforts de l’état, des collectivités de pêcheurs, de l’appui des bailleurs, pour s’ériger en décideur unique alors que le postulat de Cogestion est ancré à jamais dans le dispositif réglementaire de la pêche au Sénégal. Les trois premières décisions importantes ont été mises en œuvre du fait de leur caractère ponctuel et législatif. Les projets dont je ferai une description sommaire des objectifs s’inscrivent dans la durée. Cette démarche de clarification s’impose pour permettre au lecteur de comprendre les raisons qui font que la profession appelle à la revue des actions posées, avant d’entreprendre l’étude de l’octroi de licences de pêche. La ressource et le pêcheur sont les deux pôles incontournables de toutes actions dans le secteur, car, faut-il le rappeler, L’ETAT NE PECHE PAS !

Les acteurs sont les bras de mise en œuvre de la politique de l’état dans le domaine des produits halieutiques. Dès lors l’on ne comprend pas le refus de l’appel à une concertation approfondie sur tout acte de prélèvement sur la ressource halieutique surtout en ces temps d’incertitudes profondes nées du COViD 19, ressenties dans toutes les composantes de notre nation.

LE PRAO :

Le programme régional de Pêche en Afrique de l’Ouest est un ensemble de projets souhaités par les états de la sous-région (Sénégal, Mauritanie, Guinée, Guinée Bissau, Ghana, Sierra Leone, Cap Vert, Liberia), qui ont sollicité la Banque Mondiale pour son financement. le PRAO Sénégal, définit dans sa phase 1 avec un budget de 15 millions de dollars US, et je cite, les objectifs, résultats et indicateurs suivants : (Pour plus de détails, se référer au site web de cette institution) renforcer les capacités du Sénégal à régir et à gérer les pêcheries ciblées, à réduire la pêche illicite, et accroitre la valeur ajoutée locale des produits halieutiques, améliorer l’indicateur de gouvernance (droits d’usage) et l’indicateur de réduction de la pêche illicite, accroitre la valeur ajoutée par le programme d’infrastructures des sites pilotes intégrés, immatriculer tous les navires, évaluer les stocks de poissons clés, Transparence et accessibilité des informations sur la gestion des pêcheries, Diminuer le nombre de navires de pêche. Etc….

Je signale que le PRAO, appuyé par l’état, avait un programme de destruction de navires de pêche industrielle pour réduire la pression sur la ressource et des fonds disponibles au niveau du projet pour le faire. Cependant les objectifs visés et l’enveloppe financière disponible n’ont pas permis de trouver des armements volontaires, disposés à la destruction de leurs navires. Comment comprendre, dans ce contexte que d’une part, l’autorité de tutelle accroit l’effort de pêche sur un segment, en l’occurrence le Merlu, et d’autre part, ne dispose pas de campagne de recherche pour avoir des données récentes sur ces stocks ? Cependant, les dernières estimations disponibles tourneraient, pour ce stock de merlu, aux environs de 3.000 tonnes.

L’exploitation des tableaux de la commission consultative d’attribution des licences de pêche (CCalP) montre qu’environ 16 bateaux exploitent actuellement ce stock selon les affectations théoriques suivantes : 1.750 tonnes pour les bateaux de l’Union européenne, 1.250 tonnes pour les autres bateaux dont 2 navires sénégalais. il est aisé de constater que cette ressource en phase d’exploitation expérimentale ne peut pas supporter l’ensemble de la flotte disposant de licences et qui doivent se partager 3000 tonnes de merlu. Que fait-on du principe de précaution admis dans la gestion des stocks de poisson ? C’est ce expliquerait que les nouvelles licences accordées aux navires « chinois » ne peuvent que pêcher sur les stocks de démersaux côtiers et les stocks de pélagique côtier ( yaboye et djaye) au détriment de la pêche artisanale. le refus, par le Ministère des pêches, de donner le nombre de nouveaux bateaux chinois et turcs à partir de 2018 est donc dû principalement à cette situation pour le moins aberrante. il est souhaitable que l’autorité de tutelle accepte de publier la liste des bateaux incriminés et que les corps de contrôle de l’état et notamment l’inspection générale d’état (ige) vérifie cette liste, le détail des dates de délivrances des licences de pêche et enfin, demande en plus les quantités débarquées par navire aussi bien pour le merlu que pour les autres espèces halieutiques.

Cette réflexion débouche malheureusement sur le constat que les décisions prises sont opposées aux objectifs du PRAO. On ne saurait comprendre comment après dix années d’investissements et de sacrifices divers par tous les partenaires pour aider la ressource à se reconstituer, on pourrait ensuite permettre à des navires, qu’ils soient sénégalais ou non, de saborder tout ce travail. On ne peut pas nous proposer de détruire nos bateaux, de geler l’immatriculation des pirogues, pour remettre d’autres navires de surcroit étrangers ou fictivement sénégalais, sur une pêcherie en surexploitation. le point le plus gênant, c’est aussi le mystère total entretenu autour du nombre inconnu de licences données par l’autorité de tutelle alors que c’est une obligation si on se réfère au code de la pêche qui traite des attributions de la Commission consultative d’attribution des licences de Pêche (CCALP[ls1] ) et aussi qu’aux exigences de transparence et d’accessibilité des informations contenues dans les objectifs du projet PRAO. Enfin, c’est simplement un principe de Bonne gouvernance ! la profession dénombre, d’après les premières conclusions de la commission mixte d’enquête sur les attributions frauduleuses, 12 licences de bateaux à consonance chinoise, portant les numéros DaK 1286 à DaK 1310 avec des trous de numérotation (DaK 1288 ? DaK 1301 ? DaK 1306 ?) Par ailleurs, sur les quais du port de pêche de Dakar, deux bateaux DaK 1334 et DaK 1335 y étaient amarrés la semaine dernière. Cela laisserait supposer, sauf erreur, qu’au moins 49 navires auraient bénéficié d’une immatriculation dans le Pavillon Sénégal sans que l’on sache le pourquoi ni le comment de cette démarche.

POURQUOI LE MINISTERE DES PECHES REFUSE DE DONNER LE NOMBRE DE NOUVEAUX BATEAUX IMMATRICULES ET LES LICENCES ATTRIBUEES EN 2018, 2019 ET 2020 ? QUI A SIGNE CES LICENCES ? CE REFUS NE CACHE-T-IL PAS D’AUTRES IMMATRICULATIONS QUE L’ON AURAIT GLISSE DANS LA REGULARISATION ILLEGALE DE CE QUE LE DEPARTEMENT APPELLE « LES ERREURS TECHNIQUES » QUI ONT SUBTILEMENT REMPLACE « LE MINISTRE PEUT PRENDRE DES DECISIONS QUI NE SONTPAS DANS LA LOI » (SIC) !

Cette réponse avait fait frémir tous les membres présents dans la salle (réunion du 05/09/2019 présidée par Mme le Ministre Aminata Mbengue ndiaye). Ce sont des informations d’ordre public et l’inquiétude est grande dans les rangs de tous les professionnels avertis, du fait de ce manque de visibilité sur la ressource et les orientations nouvelles choisies et non partagées par le Département. la profession ne sait pas si ces licences traduisent la volonté de l’état de se désengager par rapport à l’approche mise en œuvre par le PRAO. Cela serait étonnant d’autant qu’une deuxième phase dudit projet PRAO était en cours de finalisation. Cette décision remettrait aussi en cause la lettre de politique sectorielle des pêches (lPS) et les objectifs du plan Sénégal émergent (PSe) qui place la Pêche dans l’axe 1 pour la transformation structurelle de l’économie et la croissance. Serait-elle conséquente d’une nouvelle évaluation par le centre de recherche (CRODT ? la profession interrogera sûrement les différents bailleurs pour connaitre leur position. en effet, si cette décision de mettre, de cette manière, autant de bateaux dans la pêcherie est confirmée, les professionnels industriels en tireront toutes les conséquences.

L’ADUPES

Le projet ADUPES (aménagement Durable des Pêcheries au Sénégal) est un projet de l’etat du Sénégal destiné à introduire une approche nouvelle permettant, je cite : De mettre en place un système de gestion durable de certaines pêcheries (plans d’aménagement de la crevette profonde et du poulpe). De mettre en place un système d’évaluation et d’avis scientifiques sur l’ensemble des pêcheries démersales du Sénégal. L’objectif global est la contribution accrue des pêcheries démersales du Sénégal à une croissance économique durable. Ce projet de 3.279.885.000 Cfa, financé par l’Union européenne pour un montant de 2.623.928.000 Cfa et par l’état du Sénégal pour une contrepartie de 655.957.000 Cfa, se décline en 5 composantes : recherche, amélioration du système de régulation, Communication visible, assistance technique évaluation externe et audit Pour plus de détails, se référer au site web ADUPES. Comme on le constate, ce projet est venu parachever la mise en place d’une gestion rationnelle des pêcheries. C’est à ce titre que la crevette profonde est ciblée comme projet de démarrage sur les espèces suivantes :
- GAMBA
- ALISTADO

En d’autres termes, c’est l’Etat du Sénégal, par le biais du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime qui a initié et imposé ces plans d’aménagement en créant ce projet

La profession a suivi et accompagné la volonté du gouvernement. Les études menées par le projet ont débouché sur la création de la coopérative de gestion de cette pêcherie (COSECPRO). Cette coopérative dont les membres se partagent selon le décret de mise en œuvre de la cogestion, le quota de crevette profonde fixé chaque année à partir des résultats du groupe de travail qui réunit la recherche scientifique, l’administration des pêches et la coopérative. il est important de souligner que les crevettes profondes comprennent essentiellement les petites crevettes roses (GAMBA ET ALISTADO), des produits qui ne sont quasiment consommés qu’en Espagne, pays de tradition et de pêche de ces espèces. en terme économique on peut parler de monopsone, donc un marché fermé. C’est aussi la raison pour laquelle seules les sociétés mixtes sénégalo- espagnoles sont présentes sur l’exploitation de ce segment de pêche profonde. en plus de contribuer au financement de cette pêcherie, la COSECPRO doit verser au trésor public, pour le compte de la communauté nationale a qui appartient la ressource, une redevance annuelle tirée de l’activité de pêche. C’est le concept de partage de la rente économique.

COMMENT LE MINISTERE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME PEUT-IL REPROCHER AUX COOPERATEURS CREES SOUS LE COUVERT DE CETTE MEME TUTELLE, LE MONOPOLE DES MEMBRES, SUR LA CREVETTE PROFONDE ? C’EST LE MINISTERE DES PECHES DU SENEGAL QUI EN DECIDE AINSI!

Le Département des Pêches ne serait-il pas en voie de SABORDER SES PROPRES PROJETS sans que les acteurs ne soient informés et sans concertation préalable.

LE REPOS BIOLOGIQUE

Le Sénégal observe depuis 14 ans, un repos biologique appliqué en totalité par la pêche industrielle et de manière épisodique et sélective par la pêche artisanale, sur le poulpe et la crevette. il est temps, après une période aussi longue, de faire une évaluation de cette mesure pour la réorienter ou la supprimer. En effet, les objectifs poursuivis n’ont jamais été clairs car on ne sait toujours pas si l’on cherche à protéger les juvéniles ou les géniteurs. Les mois de repos biologique sont aussi difficiles à cerner pour une pêche multi-spécifique ou beaucoup d’espèces n’ayant pas les mêmes périodes de reproduction, cohabitent dans les mêmes zones. L’observation du repos biologique est de fait, au fil du temps, une mesure cosmétique servant à montrer que le secteur fait des efforts de conservation de la ressource. S’il est vrai qu’on ne peut raisonnablement pas arrêter la pêche artisanale vu son rôle dans l’alimentation de la population, c’est quand même elle qui débarque 90% des captures. le vrai débat, c’est la réduction de l’effort de pêche, d’où l’incompréhension qui subsiste chez les acteurs devant la tendance nouvelle à essayer d’octroyer des licences de pêches pendant que l’immatriculation des pirogues artisanales est stoppée.

LE PAVILLON NATIONAL

Le pavillon est une pièce d’étoffe, aux couleurs de l’état, destiné à indiquer la nationalité. C’est l’expression de la souveraineté nationale par le biais de la nationalité du bateau. Un navire ne peut avoir qu’une seule nationalité. Pour le profane, le pavillon, c’est un titre aussi important que le titre foncier, le bateau étant un prolongement du territoire national. C’est pourquoi en droit, le bateau est aussi appelé « Bâtiment à la mer ». Au Sénégal, pour obtenir la nationalité d’un bateau, il faut se référer à la loi 2002- 22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine Marchande, le décret 2004-283 du 18 juin 2009 application du Code de le Marine Marchande. Ces textes ont été complétés par le décret 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Annam (agence nationale des affaires Maritimes). Le dossier à fournir se compose comme suit : avoir avant toute chose, l’autorisation d’achat et de sénégalisation du navire, délivrée par Mr le Ministre chargé de la Marine Marchande. C’est ce passage obligé que l’on essaie de contourner par la délivrance des promesses de licence, ce qui n’existe pas, sauf erreur de ma part, dans le droit maritime sénégalais. C’est une commodité courante et admise par les autorités qui se sont succédées au Ministère dont relève la Marine Marchande. Fournir un dossier technique et administratif comprenant, je cite : la copie des plans du bateau, le certificat de classification du navire, le certificat de jauge, (par un organisme agréé par l’Annam), le contrat de vente enregistré, la mise à la consommation en douane, le certificat de radiation du pavillon d’origine, le rapport de visite de conformité, l’acte de serment de propriété pour les personnes physiques. Dans le cas des navires étrangers, objet de la contestation des acteurs nationaux quant à leur sénégalisation, il est important de se demander si toutes les pièces et les procédures exigées par la réglementation sont respectées, y compris la vérification qu’au moins 51% des parts des sociétés demanderesses appartiennent à un ou des sénégalais. Je rappelle que pendant les périodes de guerre froide, beaucoup de bateaux de pêche des pays de l’est étaient construits en intégrant la dimension militaire en cas de conflit. C’est dire l’importance du pavillon pour l’état et la Marine nationale. C’est un acte fort de souveraineté. Le Sénégal est un pays en paix mais la guerre déclarée contre le COViD 19 est assez révélatrice que désormais que beaucoup de choses vont changer, doivent changer. Le pavillon étant une chose très sérieuse, son audit est recommandé et de manière périodique, pour s’assurer qu’il est géré de manière rigoureuse et conformément à la loi.

LE CONTROLE DE L’ATTRIBUTION DES LICENCES DE PECHE

Il est grand temps que notre assemblée nationale se saisisse de la question des licences de pêche qui pollue chaque année les relations entre les acteurs et le Ministère en charge du secteur de la pêche. Le poisson est une ressource qui appartient à la nation. Son rôle alimentaire et son caractère épuisable méritent qu’on trouve un modus operandi qui ôte toute suspicion dans l’attribution des autorisations de pêche. Les corps de contrôle, comme l’inspection générale d’état ont aussi un rôle important à jouer dans le contrôle des administrations chargées de la gestion de ces ressources halieutiques. Un nouveau système enlevant la pression exercée sur le Ministre des Pêches en ce qui concerne l’octroi de licences ne doit-il pas être trouvé ? La Commission des licences réformée ne pourrait-elle pas donner un avis contraignant comme plusieurs pays le font ? Le Patronat sénégalais aussi est interpelé pour une plus grande prise en charge des problèmes économiques liés aux ressources naturelles et aux marchés publics en général. Il fait peut-être de son mieux. Cependant, cette situation, si elle n’est prise à bras le corps, finira par détruire nombre d’entreprises et des pans entiers de l’économie de notre pays. De mon point de vue, nous vivons un encerclement économique étranger insidieux dont les conséquences pourraient être désastreuses. La profession a un rôle de veille et d’éveil conformément au statut des associations dont le but est de défendre les intérêts matériels et moraux des membres. A priori, le fait d’alerter passe mal chez la plupart des autorités qui ont dirigé le Ministère de l’économie Maritime. Pourtant c’est une pratique normale dans la Cogestion établie depuis des années comme le mode de bonne gouvernance de la pêche. Si l’on n’y prend garde, nous ferons 20 ans de recul dans la gestion halieutique et perdre de ce fait tous les acquis durement engrangés par toutes les parties prenantes du secteur halieutique et même de la nation toute entière.

EN CONCLUSION

L’état du Sénégal est libre de changer radicalement de politique en matière de pêche. D’une part, en reniant par des services officiels, le gel de l’effort de pêche et le choix de faire de la pêche un secteur orienté en partie vers les exportations. la preuve évidente en est administrée par l’affirmation par une voie autorisée du Ministère des Pêches, lors de l’émission télévisée « JAKARLOO » du 24/04/2020 de la TfM, que les exportateurs METTENT LES DEVISES DE LEURS EXPORTATIONS DANS LEURS POCHES!! Aucune entreprise exportatrice n’a le droit d’encaisser des devises. Celles-ci sont domiciliées et rapatriées via les banques, sur délégation de la Banque Centrale (BCeaO). le compte bancaire de l’exportateur n’encaisse que des francs Cfa ! la Direction des Douanes Sénégalaises effectue chaque année, un CONTROLE QUASI EXHAUSTIF de tous les dossiers d’export domiciliés dans les banques. D’autre part, le second reniement concerne, comme indiqué plus haut, le cas de la crevette profonde avec la mise en place d’un plan d’aménagement. Seulement, et au préalable, les parties prenantes dans ces partenariats définis par l’état, doivent être averties pour que chaque intervenant réaménage ses orientations, ses investissements, sa relation avec son environnement économique, financier et social. La personnalisation du débat n’est pas nécessaire sauf si l’on veut chercher à « NOYER LE POISSON ». Ce survol de quelques aspects de la pêche est destiné à rendre plus lisible les actes qui sont posés et ceux qui vont surement l’être dans les jours à venir. Le citoyen doit être informé de ce qui se passe sur la gestion des ressources nationales, dont celles halieutiques convoitées actuellement par plusieurs pays. Le poisson n’a jamais perdu son appellation d’or bleu même s’il ne nourrit plus correctement une partie de la population et un nombre important de pêcheurs et d’acteurs. Le combat que mènent certains acteurs ne doit pas être perçus comme une lutte de privilèges pour une corporation, encore moins contre un Ministre de la république. C’aurait été le cas, la profession n’aurait pas de divergences avec la tutelle.

En effet, il était plus simple pour ceux dont la vocation est la création de richesse, de s’allier avec les décideurs pour tirer le maximum de profit sur les ressources nationales. LE POISSON EST UNE RICHESSE QUI APPARTIENT A TOUS LES SENEGALAIS. TOUS LES CITOYENS DOIVENT DEFENDRE SA PRESERVATION POUR LE BIEN DE LA NATION ET DES GENERATIONS FUTURES. LE PAVILLON NATIONAL EST AUSSI LE SYMBOLE D’APPARTENANCE A UNE SOUVERAINETE MARITIME. IL NE DOIT PAS ETRE BANALISE OU SUSCITER DES SUSPISCIONS DE COMPLAISANCE. « LA MER NOUS EST PRETEE » !

Adama LAM,

Administrateur de Société de Pêche.
adamalam@gmail.com