LES DÉPUTÉS BIAYE ET SALL AUDITIONNÉS PAR LA COMMISSION AD HOC
Les députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Villiemmbo Biaye, cités dans une affaire présumée de passeports diplomatiques, ont été auditionnés par la commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée de leur immunité parlementaire
Publication 30/10/2021
Dakar, 29 oct (APS) - Les députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Villiemmbo Biaye, cités dans une affaire présumée de passeports diplomatiques, ont été auditionnés par la commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée de leur immunité parlementaire, a appris l’APS de source officielle, vendredi.
Cette commission s’est en effet réunie ce vendredi, signale un communiqué signé de son président, Aymérou Gningue.
"À la suite de cette audition, la commission ad hoc dispose de suffisamment d’éléments pour présenter son rapport à la plénière qui sera convoquée dans les meilleurs délais", indique la même source.
L’Assemblée nationale a constitué, vendredi dernier, une commission ad hoc chargée d’examiner la demande adressée par la justice à son président, Moustapha Niasse, en vue de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall.
La nouvelle instance a été mise sur pied à la suite d’une saisine du garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui a transmis à M. Niasse un courrier du procureur général près la Cour d’appel de Dakar, le 4 octobre dernier.
Le procureur demande aux députés de lever l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall, afin qu’ils puissent être légalement entendus par les enquêteurs, rappelle un rapport de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale.
MM. Biaye et Sall sont membres du groupe Benno Bokk Yaakaar (BBY), majoritaire au sein de l’institution parlementaire.
La commission ad hoc est composée de 11 membres : huit représentants de BBY, deux du groupe Liberté et démocratie et un député parmi les non-inscrits.
La commission ad hoc n’a pas la compétence de lever l’immunité parlementaire des députés mis en cause, précise le rapport de l’Assemblée nationale.
Il revient aux parlementaires réunis en séance plénière de "décider de la levée ou non de leur immunité parlementaire", ajoute le rapport de la commission chargée des lois.
