LES DÉPUTÉS CONVOQUÉS EN SÉANCE PLÉNIÈRE CE MARDI 11 MARS
Les travaux débuteront à 10 heures avec l’examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement du royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues...
Rts.sn |
Publication 10/03/2025
Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025 pour examiner des questions majeures à l’ordre du jour.
D’après le programme établi, les travaux débuteront à 10 heures avec l’examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement du royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées.
Ce texte vise à encadrer les procédures de transfert de détenus entre États, conformément aux conventions internationales.
Ensuite, à 12 heures, l’Assemblée nationale procédera à l’élection des députés devant siéger au Parlement de la CEDEAO.
Cette instance régionale joue un rôle clé dans l’intégration sous-régionale et le renforcement des politiques communes entre les États membres.
