C’est une ‘’urgence’’, dans le cadre de protection des droits humains, de mener ‘’la lutte contre le terrorisme qui continue de gagner du terrain en Afrique’’, a déclaré le président sénégalais, Macky Sall, mardi, à Genève.

‘’L’urgence […] pour les droits humains, c’est aussi la lutte contre le terrorisme qui continue de gagner du terrain en Afrique’’, a dit M. Sall en participant à une table ronde sur ‘’l’avenir des droits humains, de la paix et de la sécurité’’.

Cette rencontre a eu lieu à l’occasion de la célébration du 75e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme.

‘’Le Conseil de sécurité des Nations unies doit pleinement assumer ses responsabilités dans la lutte contre le terrorisme, qui est à la fois une menace à la paix et à la sécurité internationales, et une atteinte aux droits humains les plus fondamentaux : le droit à la vie, à la sécurité et à la sûreté’’, a déclaré Macky Sall.

Dans tous les pays, a-t-il poursuivi, et ‘’quel que soit leur mode opératoire, le populisme, le radicalisme et l’extrémisme sont les pires menaces aux droits humains, à la démocratie et à la liberté’’.

‘’J’ai à cœur de renouveler les engagements internationaux du Sénégal en faveur des droits humains […] C’est dans cet esprit que nous avons accueilli la retraite du Conseil des droits de l’homme organisée à Dakar en novembre 2019’’, a-t-il poursuivi.

En 2022 et 2023 a eu lieu un dialogue entre le Sénégal, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a rappelé Macky Sall.

‘’En janvier prochain, notre pays passera, pour la quatrième fois, devant le mécanisme d’examen périodique universel’’, qui évalue les performances des États en matière de droits de l’homme, a annoncé Macky Sall.

Le gouvernement sénégalais a adopté en Conseil des ministres un projet de loi instituant la Commission nationale des droits de l’homme, une autorité indépendante, en remplacement du Comité sénégalais des droits de l’homme.

M. Sall a invité les peuples à ‘’combattre par l’action et à rejeter avec résolution […] le racisme et la discrimination raciale, la xénophobie, l’extrémisme violent, l’intolérance religieuse et la violation du droit international humanitaire’’.

‘’Si nous cédons à la logique ‘deux poids deux mesures’, nous courons le risque de fragiliser l’architecture internationale des droits humains’’, a-t-il averti.

Dakar, 12 dec (APS) – Le président bissau-guinéen, Umaro Sissoco Embalo, a reconduit, mardi, à son poste l’ancien Premier ministre, Geraldo Martins, ont annoncé plusieurs médias.

Martins est membre de la coalition d’opposition PAI-Terra Ranka, qui a remporté avec une majorité absolue les élections législatives du mois d’août dernier, occasionnant du coup une cohabitation, doit être investi dans la foulée, ce mardi après-midi, selon les mêmes sources.

Le 4 décembre, le président Embalo a dissous le Parlement, présidé par Domingos Simoes Pereira, le leader du parti historique, PAIGC, après des incidents qu’il a qualifié de  »tentative de coup d’Etat ».

Cette décision a entraîné la chute du gouvernement.

Avec la reconduction de Martins au poste de Premier ministre, Embalo a déclaré lui ‘’renouveler (sa) confiance politique’’.

Ancien cadre supérieur de la Banque mondiale, Martins a été nommé Premier ministre pour la première fois en août après avoir été ministre des Finances dans un gouvernement précédent.

La Guinée-Bissau est un État d’Afrique de l’Ouest, connue pour des cycles de crises à répétition à la tête de ses institutions.

SenePlus publie tout au long de cette semaine en quatre parties, l'intégralité du rapport général de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) afin de mettre à l'ordre du jour du calendrier électoral l'ensemble des mesures préconiées par ce creuset citoyen de rénovation de l'armature institutionnelle du Sénégal. Ci-dessous, la première partie (1/4).

 

INTRODUCTION

Le présent rapport rend compte des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions - CNRI - chargée, aux termes de l’article 2 du décret n°2013-730 du 28 mai 2013 l’instituant, de « formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’État de droit et à moderniser le régime politique ». Ce décret fait suite au décret n°2013-682 en date du 17 mai 2013 nommant M. Amadou Mahtar Mbow, ancien Directeur général de l’UNESCO, Professeur à la retraite, Président de ladite Commission.

Aux termes de l’article 4 du décret n°2013-730, la CNRI est ainsi composée :

• Président : M. Amadou Mahtar Mbow Professeur à la retraite ;
• Vice-président, M. Mamadou lamine Loum, Inspecteur du trésor ;
• Rapporteur : M. Abdoulaye Dièye, Juriste, enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
• Rapporteur adjoint : M. Moussa Mbaye, Sociologue, Psychologue ;
• Mme Aminata Diaw Cissé, Professeur de Philosophie à l’Université Cheikh Anta Diop ;
• Mme Ndèye Marie Diédhiou, Institutrice ;
• M. Abdoulaye Bara Diop, Sociologue, Ancien Directeur de l’IFAN ;
• M. Serigne Diop, Professeur de droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
• Me Sidiki Kaba, Avocat, Président de la Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme[1] ;
• M. Cheikh Hamidou Kane, Administrateur civil, Ancien Gouverneur de région, ancien Représentant régional de l’Unicef, Ecrivain ;
• M. Ahmadou Fadel Kane, Professeur de Géographie à l’UCAD, à la retraite ;
• M. Amadou Moctar Mbacké, Magistrat à la retraite, ancien agent judiciaire de l’Etat ;
• M. Saliou Mbaye, Archiviste, documentaliste, spécialiste des institutions sénégalaises ; Ancien Directeur des Archives nationales du Sénégal, Professeur à l’EBAD ;
• M. Aloyse Raymond Ndiaye, Professeur de Philosophie à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
• M. Mazide Ndiaye, Economiste, Coordonnateur du Comité de Veille sur le processus électoral ;
• M. Seydou Madani Sy, Professeur à la retraite, spécialiste des institutions sénégalaises, Ancien Doyen de la Faculté de droit, ancien Recteur de l’UCAD ;
• Mme Maïmouna Ndongo Touré, Magistrat à la retraite ;
• M. Samba Traoré, Professeur de Droit à l’Université Gaston Berger de Saint Louis ;
• M. Babacar Touré, Journaliste. Directeur d’un des premiers groupes de presse du Sénégal.

La CNRI s’est appuyée sur une plateforme technique coordonnée par Mme Ndella Ndiaye et comprenant MM. Mamadou LY, Sidy Cissé, Ibou Fall et Kader Gueye.

Le mandat reçu du président de la République

Le Président de la République, à travers les deux textes cités plus haut, rendait officielle la Commission nationale chargée de la réforme des institutions mais l’intention de créer celle-ci avait été annoncée le 14 septembre 2012, à l’occasion de la Journée nationale des Institutions.

Par une lettre remise à M. Mbow au cours d’une audience qu’il lui a accordée le 28 novembre 2012, Monsieur le Président de la République charge ce dernier d’« organiser une large concertation nationale sur les réformes à mettre en œuvre à court, moyen et long termes, pour doter le pays d’une armature institutionnelle moderne, à la mesure de son ambition de devenir et de rester une grande nation de démocratie ».

Aux termes de la lettre du Président de la République, les propositions que la concertation aurait à lui soumettre devraient notamment prendre en charge les problématiques suivantes :

• La consolidation de l’État de droit ; 
• L’équilibre des Pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire ; 
• Le renforcement de l’indépendance de la Justice ; 
• L’approfondissement de la démocratie représentative et participative ; 
• Le renforcement et la protection des libertés publiques ; 
• Le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration ;
• La territorialisation des politiques publiques ; 
• La protection et la promotion des valeurs positives de notre société ; 
• La promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques ainsi que la culture de l’imputabilité ; 
• La stabilité institutionnelle ».    

Le Président de la République indique en outre dans sa lettre, qu’il fallait, en tirant parti de l’expérience des « Assises nationales », veiller à ce que « la concertation soit large, participative, inclusive, démocratique et ouverte à tous les segments de notre société : acteurs politiques de la majorité comme de l’opposition, société civile, secteur privé, État, collectivités  locales et ordres religieux, etc. » et qu’elle « devra s’appuyer sur les principes et orientations du programme « Yoonu Yokkute » et s’inspirer fortement des conclusions des « Assises nationales » et, en particulier, de la Charte de gouvernance démocratique.

Le décret n°2013-730 du 28 mai 2013 réaffirme en outre en son article 2 le caractère inclusif et participatif que la concertation devait revêtir et charge la CNRI de « formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’Etat de droit et à moderniser le régime politique ».

La démarche méthodologique de la CNRI

Si les décrets n’ont été signés qu’en mai 2013, c’est, dès le 16 mars 2013, que la Commission a commencé ses travaux par l’adoption d’un code de conduite et l’étude des voies et moyens pouvant lui permettre de mener à bonne fin la tâche qui lui était confiée. Un document de travail élaboré à cet effet fut remis le 07 mai 2013, au cours d’une audience, au Président de la République. Ce document indiquait tout le processus qui devait être suivi jusqu’à la fin des travaux, notamment les principes de base et les stratégies de mise en œuvre des consultations à mener.

Conformément au mandat qu’elle a reçu, la CNRI a estimé que pour que la concertation soit la plus large, la plus participative et la plus inclusive possible, il fallait interroger les citoyens par des méthodes pouvant leur permettre d’exprimer directement leurs points de vue soit individuellement soit de manière collective. Aussi, deux questionnaires furent-ils élaborés. Ils ont servi de support aux consultations qui ont été menées dans tout le pays. Pour préparer ces questionnaires, la CNRI a estimé devoir s’appuyer sur un bref diagnostic de l’évolution des institutions et des pratiques constatées durant les cinquante années d’indépendance, et en particulier au cours de la dernière décennie. En effet, une réforme des institutions n’a de sens que si elle découle d’une évaluation préalable des insuffisances et des dysfonctionnements dont elle montre l’existence et qu’il importe de redresser et elle n’a de chance de succès que si elle est précédée d’une large consultation avec les citoyens.

I-DISPOSITIF ET OUTILS DES CONSULTATIONS CITOYENNES

Pour mener un dialogue fructueux avec les citoyens, la CNRI a mis en place un dispositif et créé des outils pouvant permettre à tout sénégalais le désirant de participer aux consultations citoyennes à travers, d’une part, les panels citoyens, d’autre part, les enquêtes par questionnaires adressés aux organisations politiques et de la société civile (dites « porteurs d’enjeux ») ou aux citoyens. 

1. Le dispositif

Le dispositif repose principalement sur les panels citoyens destinés à recueillir la « commande » citoyenne, consolidée par les résultats des enquêtes auprès des porteurs d’enjeux ; toutefois, pour s’assurer de la pertinence du diagnostic établi, la CNRI a organisé au surplus des fora populaires dont les débats ont porté sur les constats figurant dans ce diagnostic.

1. Les panels citoyens ont réuni des citoyens sélectionnés de manière à constituer un échantillon représentatif de la population de chaque département en tenant compte du genre, de l’âge, de la profession, de l’habitation, etc. En utilisant un questionnaire adapté et en constituant les citoyens en groupes suffisamment équilibrés pour que les opinions de toutes les catégories de la société puissent s’exprimer, leurs points de vue ont été recueillis sur les principes généraux et les orientations à donner aux réformes considérées comme indispensables;

2. Les enquêtes par questionnaires faites auprès des diverses organisations politiques, syndicales ou de la société civile désignées sous le vocable «porteurs d’enjeux» ont permis à celles-ci de se prononcer autant sur la pertinence et/ou les orientations primordiales que sur les options et modalités des réformes susceptibles d’être entreprises ainsi que sur le fonctionnement des institutions.

Parallèlement aux panels citoyens, le questionnaire d’enquête (porteurs d’enjeux) a été diffusé partout dans le pays pour permettre à tout citoyen ou toute organisation le souhaitant de participer au débat sur les institutions. Il a enfin été possible de remplir le questionnaire directement en ligne sur le site internet de la Commission.

1. Les fora populaires ont été ouverts à tous les citoyens voulant y participer. Ils ont permis de larges débats sur les questions institutionnelles en s’appuyant sur les éléments du diagnostic établi  par la CNRI; l’objectif recherché était de vérifier la conformité du diagnostic établi avec le point de vue des populations.
2. Les outils

Les instruments de la concertation ont été constitués par un guide d’entretien pour les panels citoyens et d’un questionnaire d’enquête, détaillé et très précis, à l’adresse des porteurs d’enjeux. 

1. Le guide d’entretien pour les panels citoyens et les enquêtes. Ils ont été confectionnés sur la base des résultats de l’analyse du fonctionnement des institutions et de la pratique constitutionnelle depuis des décennies, l’objectif étant de connaître les points de vue des citoyens sur les réformes  institutionnelles à envisager. Ils ont été établis de telle sorte que les réponses correspondent de facto à des orientations en matière de réforme. Ils devaient permettre d’établir clairement la « demande citoyenne » en termes de réformes institutionnelles.
2. Le questionnaire destiné aux porteurs d’enjeux. Il devait permettre à ceux qui sont  consultés de  se prononcer sur le contenu même des réformes susceptibles d’être envisagées.

Les questionnaires n’enferment pas ceux qui sont consultés dans le choix d’options préalables ; il est laissé à ceux-ci la possibilité de les compléter en y évoquant des problèmes qui leur paraissaient correspondre à des exigences fondamentales en matière de réformes institutionnelles

Pour toucher le maximum de citoyens et les amener à se prononcer en toute connaissance de cause, ces outils ont été traduits dans les six langues nationales prévues par la Constitution mais également en arabe. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire du pays, les populations ont été étroitement associées à la réflexion sur le contenu que devait revêtir la Constitution de l’Etat et ce, en utilisant les langues qu’elles parlent.

II-RENCONTRES DE LANCEMENT DU PROCESSUS DES CONSULTATIONS CITOYENNES

Avant la mise en œuvre du programme ainsi établi, la CNRI a tenu à rencontrer d’abord la presse, puis l’ensemble des partis politiques et des organisations de la société civile légalement reconnus pour leur donner des informations sur le processus et les enjeux des consultations.

1. La rencontre d’information avec la presse

La CNRI a tenu dans une rencontre avec la presse, le 20 juin2013, à faire connaître la raison d’être de la commission, sa composition, ses méthodes de travail, le dispositif qu’il a mis en place. Les points soulevés par les journalistes ont été les suivants : le critère du choix des membres ; le produit attendu des consultations citoyennes ; l’efficacité du dispositif retenu pour toucher le maximum de sénégalais ; les assurances reçues du Président de la République quant à l’application effective des propositions qui seront faites ; le mode d’approbation des réformes, par voie référendaire ou par voie parlementaire ; nouvelle Constitution ou non ; le budget de la CNRI…

Cette rencontre d’information avec la presse a, au moins, eu le mérite d’apporter une meilleure compréhension du processus des consultations citoyennes qui n’avaient pas encore démarré.

1. La rencontre avec les partis politiques.

La CNRI a organisé dans la matinée du 22 juin 2013 à Dakar une rencontre avec les partis politiques. Sur plus de deux cents (200) partis invités[2], quatre-vingt-sept (87) ont pris part à la rencontre. Sur les invitations envoyées, soixante-dix-huit (78) ont été retournées au siège de la CNRI avec la mention « inconnu à l’adresse indiquée ».

Cette rencontre a permis à la CNRI de recueillir les points de vue, avis, suggestions, recommandations et critiques des participants. Les interventions ont principalement porté sur la durée de six mois de la mission de la CNRI qui, selon certains, serait trop courte, selon d’autres, excessive; la référence au « yoonu yokkuté » et aux « Assises nationales », les garanties qu’aurait reçues la CNRI de Monsieur le président de la République quant à la suite à donner au processus ; la nécessité d’entreprendre des démarches pour intégrer dans les concertations les partis politiques qui ne s’estiment pas concernés par les travaux portant sur les réformes ; la pertinence de l’organisation de nouvelles concertations alors que les conclusions des Assises Nationales ne sont pas mises en œuvre; la nécessité de prendre en considération la production intellectuelle des religieux, la durée de la mission par rapport à la date des élections locales ; les sources de financement et le montant du budget de la CNRI ; ce que devrait être la place des partis politiques dans le processus entrepris ; l’appréciation et l’attitude qu’il convenait d’avoir par rapport aux partis sans siège ni adresse...

Cette réunion a été suivie de rencontres individuelles avec des leaders de partis politiques notamment ceux de l’opposition qui n’y avaient pas participé. Ces rencontres ont permis de lever bien des malentendus.

1. La rencontre avec les organisations de la société civile.

La rencontre avec les organisations de la société civile a eu lieu dans l’après-midi du 22 juin 2013. Trente organisations de la société civile ont répondu à l’invitation (la plupart étant des coalitions ou organisations faîtières). Leurs interventions ont principalement porté sur: les moyens à mettre en œuvre par la CNRI pour atteindre les villages les plus reculés ; la nécessité d’aller au-delà des termes de références, les voies et moyens à utiliser pour mettre fin à l’émiettement syndical, la nécessité d’aller au-delà des six langues nationales pour toucher le maximum de Sénégalais ; le pourquoi de l’évocation du « yoonu yokkuté » ou de la référence aux « Assises nationales » ; l’aspect communication qu’il convient d’améliorer ; la nécessité de procéder aux réformes qui permettront le contrôle de l’économie sénégalaise par des nationaux ; l’obligation d’impliquer les Sénégalais de l’extérieur…

Des réponses appropriées ont été données à ces diverses interrogations. Les participants (société civile comme partis politiques) se sont félicités de la tenue de ces rencontres et ont salué le caractère rationnel de la démarche suivie par la CNRI, l’ouverture du processus à tous et la place donnée à l’avis du citoyen dans le choix des orientations fondamentales de la réforme.

Par ailleurs, pour tenir compte des souhaits exprimés par ses membres, en se conformant également à la lettre du Chef de l’Etat en date du 28 novembre 2012, qui demandait que « la concertation soit ouverte à tous les segments de notre société y compris les ordres religieux », la CNRI a effectué des visites aux familles religieuses et leur a donné toutes les informations sur le processus.

1. Visite aux familles religieuses.

Des visites de courtoisie et d’information ont été organisées auprès des dignitaires religieux qui, selon leur disponibilité, ont reçu la délégation de la CNRI aux dates suivantes :

• le clergé catholique, le 20 août 2013 ; La délégation a été reçue par le Président de la Conférence épiscopale.
• le Khalife général des Tidianes le 21 août 2013. Elle a été reçue par le porte- parole à Tivaouane.
• le Khalife général des Mourides, le 22 août 2013 à Mbacké Kadior ;
• le Khalife de Léona Niassène, le 22 août 2013 à Kaolack ;
• le Khalife de Médina Baye, le 22 août 2013 à Kaolack ;
• le Khalife des Layennes, le 27 août 2013 à Yoff,
• le khalife de Thiénaba, le 29 août 2013 à Thiénaba,
• le Khalife de Ndiassane, le 29 août 2013 à Ndiassane.
• la Famille Omarienne, le 23 septembre 2013,
• le khalife de Médina Gounass, le29 septembre 2013

La délégation de la CNRI a été bien accueillie partout. Elle est revenue sur l’historique, la mission, le profil de ses membres et la démarche envisagée pour recueillir les avis de tous les Sénégalais qui désirent participer à la consultation sur le fonctionnement des institutions. Elle a également noté que la décision qu’elle a prise de faire traduire les documents en arabe a été saluée et bien appréciée de tous. Le caractère laïc de la République a presque partout été reconnu. Cependant, les règles à mettre en place ne doivent pas constituer une entrave à la pratique religieuse. Les Chefs religieux ont mis en exergue la nécessaire équidistance de l’Etat vis-à-vis des différentes communautés religieuses.

Des vœux de réussite, des encouragements et des prières ont été formulés.

III-TENUE DES CONSULTATIONS CITOYENNES

Une campagne d’information a été menée dix jours avant les consultations citoyennes, pour inciter les citoyens à s’impliquer dans la réflexion menée en vue de la réforme des institutions. Ses effets positifs ont été révélés par le taux de participation aux fora plus que satisfaisant dans la plupart des départements du pays.

1. La campagne d’information, de sensibilisation et de mobilisation.

Les consultations ayant pour vocation première de susciter un grand débat national, une intense campagne de sensibilisation et de mobilisation a été menée pour informer les citoyens et les organisations sur les modalités de participation aux concertations, en collaboration avec les radios communautaires et d’autres médias. L’objectif de communication consistait à attirer l’attention de l’opinion publique sur les concertations prévues et cela, dans un contexte particulièrement complexe caractérisé, entre autres, par l’hivernage qui entrait dans sa phase la plus délicate avec ses contraintes habituelles sur le monde rural, les vacances scolaires, la défiance ouverte d’une partie de la classe politique et de certaines personnalités de la société civile qui remettaient en cause la pertinence de la CNRI. Dans un tel contexte, il fallait lever les malentendus et donner au citoyen ou qu’il se trouve, la bonne information.

Tous les types de media susceptibles d’aider à atteindre les populations furent utilisés : la presse écrite, la radio et la télévision ; l’internet et les médias sociaux en général etc. S’agissant des canaux hors media, des films documentaires sur le processus, réseaux sociaux (Facebook, Twitter,…) ont été utilisés.

Le slogan retenu a été : « Je suis concerné par les institutions de mon Pays, donc je participe ».

1. L’accompagnement technique du processus des consultations citoyennes.

Pour faciliter le dialogue à la base, la CNRI a travaillé avec des organisations ayant une expérience avérée des processus participatifs et une implantation réelle sur tout le territoire national. Il s’agit de la Plateforme des Acteurs non étatiques (PFAnE) qui a eu à assurer la coordination des actions d’information des citoyens et de facilitation des consultations citoyennes dans les 45 départements du pays et de l’Organisation nationale de coordination des activités de vacances (ONCAV) qui a assuré l’organisation des Fora populaires dans toutes les localités.

Des facilitateurs chargés de modérer les débats et d’élaborer des synthèses sur les accords et champs de tension sur les différents éléments discutés, ont été recrutés dans les départements et formés le 17 août 2013 et lors d’ateliers nationaux. Pour le recrutement des facilitateurs, des critères objectifs ont été retenus : au minimum bac +2, une expérience en facilitation d’ateliers et de foras, une maitrise d’au moins une langue locale, une capacité de synthèse et de rédaction, une maitrise de l’outil informatique, une bonne connaissance du milieu ….

Les consultations citoyennes ont effectivement été organisées dans la période du 14 au 25 septembre 2013. A cette occasion, des fora (le 14 septembre 2013) et des panels (le 15 septembre 2013) ont été organisés dans les quarante-cinq départements du pays, Les panels citoyens ont enregistré 4.400 participants sur les 4.500 attendus (à raison de 100 participants dans chacun des départements). S’agissant des fora, le taux de participation a varié d’un département à un autre, mobilisant au total plus de 4400 citoyens.

Les consultations citoyennes ont ainsi permis de recueillir les points de vue des populations dans tout le pays.

Les fora et panels ont été organisés sous la responsabilité des facilitateurs chargés de modérer les débats et d’élaborer des synthèses sur les accords et champs de tension sur chacun des éléments discutés. Des superviseurs choisis parmi les membres de la CNRI renforcés par d’autres personnes ressources ont sillonné les quarante-cinq départements pour s’assurer du bon déroulement du processus des consultations.

Par ailleurs, des citoyens les plus divers ont eu à remplir le questionnaire destiné aux citoyens soit en ligne sur le site www.cnri.sn, soit à partir des versions imprimées, distribuées et collectées avec l’aide des facilitateurs de la PFAnE.  Ainsi, tous les questionnaires qui ont pu être remontés à la CNRI dans les délais prévus ont pu être dépouillés et analysés.

1. Traitement et exploitation des données

Le traitement des données a nécessité la codification des questionnaires, dès qu’ils ont été stabilisés mais aussi l’élaboration d’un masque de saisie, la définition d’une procédure pour le traitement des données qualitatives et la mobilisation puis le recrutement des opérateurs de saisie. Cela a donné comme résultat, une présentation des résultats détaillés sous forme de tableaux et graphiques, puis a permis l’élaboration de synthèses spécifiques et transversales des résultats des panels, des enquêtes par questionnaires, etc.

L’exploitation de ces données a permis d’identifier :

• les propositions ayant fait l’objet de « larges consensus »[3], sur la base desquelles un premier jet de recommandations et de dispositions constitutionnelles ont commencé à être mis en forme et discutés ;
• les propositions sur lesquelles les positions étaient contrastées mais susceptibles[4] d’évoluer vers des « accords solides » à l’issue de réglages avec les représentants des différents porteurs d’enjeux ;
• les points objets de rejets («désaccord manifeste ») par les citoyens et/ou les porteurs d’enjeux
• les questions à soumettre à des experts pour approfondir et/ou clarifier certaines normes, dispositions ou options.

Pour identifier objectivement la « commande citoyenne », il était indispensable d’adopter une démarche dont toute étape est vérifiable. En réponse au principe de base de la concertation qui indiquait que « les consensus forts issus des consultations citoyennes à la base sont réputés primordiaux par rapport aux positions et contributions des experts et porteurs d’enjeux », la CNRI a défini une procédure de travail qui respecte les options citoyennes sur chaque question débattue[5] . Cette démarche, de nature scientifique, a permis d’assurer une lisibilité et une traçabilité de toutes les opérations de dépouillement, de compilation, de mitigation (le cas échéant), de synthèse et de présentation des données issues de l’exercice. Des critères de classement des résultats des consultations étaient établis et validés en amont du traitement de manière à s’entendre facilement sur ce qui pouvait être considéré comme consensus solide, ce qui ne l’était pas et ce qui nécessitait un approfondissement, des clarifications ou dialogues supplémentaires. Ces dernières ont été approfondies avec les porteurs d’enjeux et les experts selon le cas.

Les résultats issus des consultations citoyennes devaient s’imposer à tous, y compris aux membres de la CNRI qui, dans cette phase, interviennent au bout du processus comme un facilitateur. Dans le cas où, malgré cette démarche, des questions ne pouvaient pas déboucher sur un compromis, la CNRI a été amenée à proposer la solution qui paraissait la plus équilibrée.

 Cette approche rompt avec la démarche habituelle qui consistait à mobiliser des spécialistes qui produisaient une charte fondamentale qui, même lorsqu’elle était pertinente, souffrait d’une non appropriation par les citoyens.

1. L’atelier de réglages avec les porteurs d’enjeux

L’objectif de cet atelier qui a réuni les représentants des partis politiques et ceux des organisations de la société civile était de recueillir les opinions des porteurs d’enjeux sur des questions qui nécessitaient un approfondissement. Cela devait permettre à la commission de lever les ambigüités et d’avoir une meilleure compréhension des positions. Les membres de la commission, notamment les modérateurs et les facilitateurs, ont pu ainsi faire évoluer certaines positions vers plus de consensus. Les résultats de ces discussions ont été exploités par la CNRI dans la suite de ses travaux, à chaque fois que de besoin.

La méthodologie utilisée et les outils mis en œuvre ont permis à la CNRI de recueillir les orientations citoyennes en matière de réforme institutionnelle. Cette demande citoyenne sera résumée dans les pages qui suivent.

CNRI, LES ORIENTATIONS CITOYENNES POUR LA RÉFORME (2/4)

[1] Nommé Ministre de la Justice en septembre 2013, M. Kaba n’a pas participé à la suite des travaux de la CNRI.

[2] Sur la base d’une liste fournie par le Ministère de l’Intérieur

[3] Noter que nous avons classé les propositions en fonction de leurs scores, avec la nomenclature suivante : Au-dessus de 95% d’avis favorables = « très large consensus » ; Entre 90 et 95 % = « large consensus » ; Entre 85,01 et 90% = « accord très solide » ; Entre 80 et 85% = « accord solide » ; Entre 70 et 79,99% = « majorité confortable » ; Plus de 60 et Moins de 70% = « majorité ». Ces critères de classement ont été établis de façon ad hoc et n’ont d’autre but que d’aider à distinguer plus clairement des niveaux d’adhésion aux différentes propositions de réforme On peut estimer que ces items ont été classés selon un barème volontairement sévère car il s’agit de promouvoir les consensus les plus solides pour en tirer les orientations de la réforme en vue.

[4] À la lecture des résultats et/ou après analyse au sein de la Commission

[5] Bien que les résultats des panels citoyens soient déterminant, la CNRI a pris en compte, lors de ses délibérations, les données de toutes les consultations ainsi que de celles des questionnaires des citoyens et ceux remplis directement en ligne.

"Une de moins. Il en reste deux". Le message publié par la représentante républicaine de l’État de New York, Elise Stefanik, sur X (ex-Twitter) samedi 9 décembre 2023, tonnait comme un satisfecit. Il faut dire que quelques heures plus tôt, elle apprenait la nouvelle de la démission d’Elizabeth Magill, la présidente de l’université de Pennsylvanie (UPenn).

Cette juriste de formation a dû en effet rendre le tablier le même jour, soit moins de 18 mois après son arrivée à la tête de la prestigieuse université en juillet 2022. La conséquence d’une polémique née mardi 5 décembre 2023 au Congrès.

Appelées à s’expliquer à propos des remous suscités sur leur campus respectif dans la foulée de l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre dernier, Elizabeth Magill ainsi que ses homologues Claudine Gay de l’université Harvard et Sally Kornbluth du Massachusetts Institute of Technology (MIT), ont provoqué le tollé.

Unanime condamnation

À la question de savoir si oui ou non "l’appel au génocide des juifs viole leur code de conduite" ou leurs règles concernant l’intimidation ou le harcèlement, Elizabeth Magill et Claudine Gay se sont d’abord murées dans un bref silence, avant de répondre successivement "cela dépend du contexte".

Quelques instants plus tôt, Sally Kornbluth soumise à la même question, déclarait après plusieurs relances, que de tels appels "feraient l’objet d’une enquête pour harcèlement s’ils étaient omniprésents et graves", tout en mentionnant également le "contexte".

"Cela ne dépend pas du contexte. La réponse est oui, et c’est pourquoi vous devriez démissionner. Ce sont des réponses inacceptables", a asséné la Républicaine Elise Stefanik, auteure de la question. Désavouées par la Maison Blanche et critiquées à la fois par des élus républicains et démocrates, les présidentes d’université ont par la suite tenté de limiter les dégâts en cherchant à clarifier leur réponse.

Polémique nationale

"Le droit à la liberté d’expression ne s’étend pas au harcèlement, à la discrimination ou à l’incitation à la violence dans notre communauté", a fait savoir Sally Kornbluth dans un communiqué dès le lendemain de l’audition au Congrès. La même clarification a été faite par sa collègue de Harvard.

Sans grande incidence toutefois, puisque les appels à leur démission ont continué de fuser, avec notamment l’interpellation des conseils de leurs universités par plus de 70 élus de tous bords, dans une lettre de protestation.

Une enquête sur ce que les auteurs qualifient "d’antisémitisme endémique" dans les trois campus a par ailleurs été lancée par un comité de la Chambre des représentants, jeudi 7 décembre 2023. La polémique prend une ampleur nationale alors que le peuple américain est tiraillé par la guerre Israël-Hamas.

Près de la moitié des Américains (48%) se disent ainsi extrêmement ou très inquiets de la possibilité d’une augmentation de la violence contre les Juifs aux États-Unis, selon une enquête publiée par le Pew Research, vendredi 8 décembre 2023.

Subject : CHARTER ON DEMOCRATIC GOVERNANCE adopted by the Assises Nationales of Senegal

On 24 May 2009, at the Hotel Meridien in Dakar, Senegal’s Assises Nationales reported its findings from the consultations launched on 1 June 2008 after months of careful planning. The event was chaired by Mr. Amadou Mahtar Mbow, Chairman of the National Steering Committee and former Director-General of UNESCO.  In attendance were many dignitaries including politicians, religious, persons involved in the country’s economic, social and cultural development as well as members of the diplomatic corps and representatives of international organizations.

The Assises Nationales were launched on the initiative of about one hundred different organizations including civil society, unions, political parties, non-governmental organizations, religious, professionals, women, employers, retirees, senior citizens and youths, intellectuals, people from the cultural, educational and scientific world and personalities from all social backgrounds.  They were open to all Senegalese from all walks of life regardless of age or social status.

All the constituents of the Senegalese Nation were invited to this Assises Nationales. The invitation repeated on several occasions to the President of the Republic and to the government always stayed without answer.

Because of the crisis Senegal is facing on so many fronts, the aim was to conduct a broad analysis under the guidance of a National Steering Committee composed of representatives of all the stakeholders and a National Bureau set up by the Committee. To this end, all sections of the population were to be consulted on how the country has evolved since independence, and also invited to propose solutions that had a consensus and around which the citizens of Senegal who yearn for a peaceful and harmonious change in their lives, could rally around.

To achieve these objectives, three transverse committees were set up:  Organizing and Finance Committee, Scientific Committee and Communications Committee.  Eight thematic working groups were added to conduct in-depth studies and propose solutions for the following:

1. Institutions, Freedom and Citizenship
2. Budget orientations, Economic Policy and Business Environment
3. Rural Areas and Primary Sector
4. Economic and Social rights and Human Resources Development
5. Societal Issues: Values, Ethics and Solidarity
6. Town and Country Planning, Environment and Sustainable Development
7. Foreign Policy, African Integration and Migration
8. Scientific Research and new Information and Communication Technologies

The thematic committees were headed by experts and open to all citizens. In addition, under the supervision of the Region Steering Committees (RSC) and Diaspora Steering Committees (DSC), citizen consultations were organized in every county in Senegal and in countries with significant communities of Senegalese immigrants (Europe and North America).

The citizen consultations gave concrete expression to the innovative and inclusive approach of the Assises Nationales. They enabled citizens and villagers to speak out without dissimulation about their living conditions, activities, on the state of the nation and the country’s achievements since independence. They were also able to diagnose Senegalese issues and to propose solutions for the various political, economic, social and cultural issues with which Senegal is confronted.

The Assises Nationales also demonstrated that, despite the proliferation of political parties in Senegal (over 150) and the large number of unions,-- true indicators of the division of the Senegalese society,-- the men and women who really want democracy to prevail and have the interest of the general public at heart, can still put together their ideas and pool their efforts to find consensual solutions to the serious problems facing Senegal and the Senegalese, and can still work together for national recovery in the interest of all.

Thirty five reports produced from the citizen consultations in the regions; three reports from those in the Diaspora (Europe and North America) to which are added eight reports from thematic working groups of the experts.  A five-day workshop was organised in January 2009 to prepare a summary of all the reports.

One hundred and twenty delegates attended the workshop; among them, chairmen and rapporteurs of the thirty-five region committees, representatives of the Diaspora, chairmen and rapporteurs of the eight thematic working groups and members of the three transverse committees and National Bureau.

The workshop enabled participants to review forty six reports during five days, and according to procedures put forth by the scientific committee.  One week later a synoptic report was submitted to all the stakeholders at a two -day seminar which resulted in the drafting of:

• A General report of the Assises Nationales (approximately 250 pages),
• An Executive summary of the General report (approximately 50 pages) and,
• A Charter on Democratic Governance endorsed by all the stakeholders and submitted for approval to the Senegalese citizens through a campaign soliciting their signatures.          

We have enclosed the Charter on Democratic Governance in this letter in both French and English. This Charter indicates the vision which the signatories have of Senegal, values in which they recognize, of the model of governance, institutions, the citizenship, liberties, the economic and environmental governance, the social governance, etc.

All the reports and documentation are available at the headquarters of the Assises Nationales in Dakar and will soon be available on the internet.

Thank you for your attention.

 

Charter on Democratic Governance, May 2009

To establish a new Senegal,

We, stakeholders, citizens of Senegal,

Acknowledging the non-partisan and constructive process that underlined and enriched the Assises Nationales,

Encouraged by the results of the “citizen consultations” and the proceedings of the thematic working groups,

Considering the report of the Assises Nationales which spells out a vision for Senegal and defines the values and principles that should guide national reconstruction- and the strengthening of the Republic,

Undertake freely and solemnly to uphold and respect, in word and in deed, the tenets of this Charter in the exercise of any duty and responsibility incumbent upon us

1. VISION FOR SENEGAL

Senegal is a secular Republic.

Senegal is a sovereign state, united in its diversity in a continent that stands together and is open to the world.

Senegal is a state under the rule of law and governance is based on ethics, democratic participation, dialogue, respect for institutions, individual and collective freedoms and the protection of national interests.

Senegal is a country of social justice and equity, where all citizens are equal in the eyes of the law, where citizens possess a high sense of duty, and are committed to sustainable development based on a harmonious and well-balanced arrangement of the territory and a credible national security.

II. VALUES

We endorse the following values and principles:

- Senegal is a secular and democratic state;

- Sovereignty lies with the people;

- Senegal is a unitary and decentralized state;

- Senegal is characterized by ethnic, religious and cultural diversity but also by a unification process which symbolizes its identity;

- The recognition and promotion of plurality constitute the foundation of its national unity and should, therefore, guide decision-making at the political, economic and social levels;

- The status and office of the individual should be based on merit and not on any other criteria associated with birth or other factors.

- Public property and public funds are sacrosanct and any embezzlement and wrongful use of public funds will be severely punished by law irrespective of the individual.

In an effort to reconcile the society with itself and its values, we undertake to:

- restore to the family, stability, authority and power in matters of basic education, promote the social integration of the individual and, in this context, encourage responsible parenting in education and the personal development of all members of the family;

- fashion a code of ethics for the common good, civic culture, and a new citizenry that will build sound values and attitudes among all members of society beginning with leaders; 

- promote harmonious coexistence among all religions and beliefs;

- clean up and reshape the political landscape by fighting indiscipline, mismanagement and the habit of circumventing rules and regulations;

- promote mutual respect, friendliness, good neighbourliness, and use diversity as an instrument for mutual enrichment and integration;

- strengthen solidarity as a civil, civic, social, religious duty especially towards the most vulnerable groups;

III. GOVERNANCE MODEL

Considering that the capacity of our fellow citizens to understand and address all the domestic and global issues confronting us was amply demonstrated particularly during the Assises Nationales, We commit ourselves to work towards the consolidation and institutionalization of participatory democracy,

- in particular, for the development of the allinclusive approach endorsed by the Assises Nationales as a prerequisite for any significant change in the fundamental principles of the Nation and formulation of any new policies, and

- by creating a platform that brings together the state, political, social and economic stakeholders to regularly define and assess major economic, social and cultural policies.

IV. INSTITUTIONS, FREEDOM AND GOOD CITIZENSHIP

We affirm our will to protect the achievements of Senegalese democracy which can be further strengthened through greater ownership of the fundamentals by the population.

To achieve this goal, the Constitution shall be known by all. Therefore, it shall be translated into the national languages to ensure accessibility to all citizens who are the custodians. In order to maintain national stability, the Constitution should:

- indicate clearly the sections that cannot be revised;

- identify the sections that can be revised subject to a mandatory referendum;

- define institutional boundaries that clearly separate the powers of the Executive, the Legislative and Judicial branches of Government so as to ensure independence and balance.

- there shall be proper balance among the various branches and each branch shall have the requisite autonomy to allow them to fully exercise their duties.

Consequently, our joint action will aim to promote institutional reforms in accordance with the principles indicated hereunder:

-  Ending to the tendency to concentrate excessive powers in the office of the President as witnessed during the 1962 and that has worsened since the Alternance in 2000; additionally, neutralizing any attempts on the part of the President of the Republic to interfere with the smooth running of the legislative and judicial branches. The Executive branch, as a whole, must refrain from any interference in the normal course of justice.

- The President of the Republic may henceforth be prosecuted for crimes and offences committed while in office.

- The President of the Republic may neither be the head of a political party nor a member of any association during his tenure;

- At the end of his term, no member of the family of the President of the Republic (forebears, descendants, collateral relatives, spouse) may succeed him;

- The government shall be accountable to the National Assembly regarding the formulation and implementation of national policies;

- The National Assembly shall be the nerve center of political life, and its members shall uphold a code of ethics consistent with the high standards of democracy and of their office;

- The National Assembly shall possess the resources to check and monitor government actions.  The holding of several posts concurrently and the number of successive terms of office should be strictly limited for all elective offices;

- With regard to the judicial branch, a constitutional court shall be established to safeguard democracy and determine compliance of the laws. One of its tasks shall be to settle   disputes arising from elections. Its President shall head the Magistrates’ Supreme Council responsible for managing the career of judges and public prosecutors.

Citizens may refer cases to the constitutional court in accordance with procedures established by Law;

- The fight against corruption shall be the pillar of all public policies;

- The President of the Republic, the Prime Minister, members of government, national directors, directors of public corporations as well as any manager of public assets must declare their private assets at the beginning and at the end of their appointments;

- The size of Government shall be determined on the basis of efficiency. It shall be limited to a strict minimum in conformity with the nation’s resources.

Having determined the importance of a republican model of public administration particularly in the establishment an environment conducive to development, investment and so on,

We undertake to promote the following measures aimed at reshaping and revitalizing our public administration:

- Make procedures more reader-friendly for citizens at grassroots level by using national languages;

- Establish guidelines to prevent senior government officials from engaging in activities for partisan purposes;

- Establish a system of open competition certain senior civil service positions in the public sector and in parastatals;

- Set up a legal and equitable system so that the administration may guarantee access to information for all citizens including the political, economic, social and cultural stakeholders;

- Establish an independent body with the power to fight corruption, take cases directly to the courts, and set up a system to stamp out corruption efficiently;

- Ensure that public contracts are awarded under equitable and fully transparent conditions.

 Stringent measures shall be taken to build up analytical capability within the central government.

Additional measures shall be taken to ensure adequate stability within the units and departments of the ministries and promote consistent and coordinated government actions.

Furthermore, higher auditing bodies shall be independent of the Executive and Legislative branches. They shall monitor public activity including departments under the Office of the President of the Republic. They shall perform in a transparent manner. The first priorities of the central government shall be to increase their efficiency.

Local governance 

- a framework for a sustainable development policy for community governance shall be defined in order to better meet the needs of the population and development demands;

- the self-governing capacities of the local communities shall be strengthened to enable them efficiently work towards local development and grassroots democracy.

Secular State

- We affirm that the state shall remain neutral and shall maintain parity and transparency in its relations with the various religious groups;

- We acknowledge that spiritual powers should not have a stranglehold over the political, civil and administrative authorities and conversely secular powers shall refrain from interfering in the affairs of the spiritual powers.  We recall the duty to guarantee freedom of conscience and expression; there shall be no privileges for or discrimination against any group based on religious beliefs.

Safeguard of individual and collective freedoms

We commit ourselves to:

-  Appoint a judge responsible for monitoring the exercise of recognized freedoms, and combat abuses, especially in cases of arrests and protective custody.

 - recognize citizens’ right to bring a matter before the Constitutional Court;

- promote, guarantee and regulate freedom of the press within the framework of media plurality aimed at strengthening democracy and preserving national unity. This commitment demands respect for an ethical code of conduct governing media and communications professionals.

- Guarantee equal access to all public media

We are determined to ensure that human rights (economic, social and political) are upheld for all members of society, in particular, for the most vulnerable groups i.e. senior citizens, women, handicapped and street children.

V. POLITICAL GOVERNANCE

Electoral system

We acknowledge the right of citizens to petition for a referendum on issues of national interest.

We acknowledge as crucial the holding of free and fair elections as well as the need to establish an independent electoral body with the authority and resources to successfully manage the electoral process.  Hence, the need to redefine the role of the Ministry of Interior in the electoral system and in the day-to- day management of political parties.

Emphasis shall be placed on:

- the reliability of the registry office (particularly its digitalization);

- the reliability and transparency of the digital voter registration;

- allowing independent candidacies for all types of elections;

- an equitable voting system.

Political parties,

We recognize the need to rationalize criteria for the establishment of political parties based on the viability and the size of their constituency.

We consider it of paramount importance to adopt legislation on the financing of political parties and election campaigns. The legislation should define rules guaranteeing the equitable and transparent financing of political parties and campaigns.

We urge political organizations to ensure that democratic standards are strictly adhered to and that their members are provided civic education.

We subscribe to a code of ethics that is generally accepted and that will serve as reference for all persons aspiring to hold political office.

VI. ECONOMIC AND ENVIRONMENTAL GOVERNANCE

The design of public policies will be based on general principles as well as the proposed reforms identified in the report of the Assises Nationales.

On this basis, the State shall define and implement an ambitious economic, environmental and social program. As the republican approach is based on the mass mobilization of human, intellectual, cultural and social capital, it is important to promote a sense of responsibility, thoroughness, transparency and involvement. To this end, a code of conduct shall be established for consultations between economic and social stakeholders, users and the state in the design, implementation and appraisal of public policies.

The action of the State shall be sustained by a strategic vision not limited to “poverty reduction”.

The state should be the driving force in economic and social development. Wealth creation and the fight against social inequalities will constitute the major focus of its actions.

Short and long-term planning as endogenous development tools will be further developed.

With respect to economic policies that contribute to the development of national stakeholders, promote sustained generation of wealth, and better distribution of economic growth as well as a more equitable sharing of its fruits,

- we undertake to carry out the necessary radical reforms of economic policies in order to move away from the present economic model-- whereby Senegal serves as an outlet for surplus agricultural  and manufactured goods from foreign countries-- towards modernized agriculture and industries geared towards improving the living standards of the people and preserving the environment;

- we support the strengthening of partnerships between the public and the private sectors by giving the private sector, farmers associations, trade unions and other organizations a sense of responsibility;

- we undertake to carry out all the reforms required to attain the development objectives and promote access to goods and services for the people;

-  we shall make improvement of the business environment  a first priority and at the same time, we shall promote the strengthening and development of SME-SMI;

It is important to diversify energy sources and production to ensure rational use based on the cost of energy supply, prices and energy requirements.

The public shall be notified of any contracts for mining and prospecting and of any concessions for surface or underground explorations. The terms of the contracts or concessions should meet the transparency criteria, respect the environment and protect the interests of the local populations as well as those of future generations.
 

The reforms shall also focus on other cross-cutting factors:

- The fiscal system, to promote production and employment;

- The land tenure system, particularly the need to harmonize land legislation --- so that land can be utilized for development—and, to ensure equity of ownership;

- Employment, especially youth employment.

We further undertake to:

• - Promote measures for a substantial increase in the level of financing of the national economy by the banks particularly in  such sectors as agriculture, industry, handicrafts and services;
• - Support change in the banking system in line with  the proposed reforms particularly through a policy of dynamic management of real interest rates and by ensuring effective access to credit particularly through the medium and long-term financing of national production;
• - Promote the development of alternative system of financing such as the Islamic Finance and solidarity financing;
• - Fight vigorously against drug trafficking and money laundering.

With respect to economic models and options designed to meet the needs of the population and promote economic patriotism, we undertake to:

- redefine priorities regarding public expenditures by establishing maximum shares of the operating budget for the expenditures of higher state authorities and institutions and minimum shares of the overall budget for research/scientific development and technology, agriculture, education and health;

- involve the National Assembly, the private sector, and workers in the design of sectoral programs and the utilization of resources including resources for debt reduction;

- Make the award of government contracts one of the principal levers in the development of the private sector( SME, SMI, handicrafts);

-  include the Diaspora in the economic and social development strategies.

Regarding sustainable development, we strongly support policies that effectively:

- Reverse the tendency that reduces natural resources and affects bio-diversity, the environment and living conditions, in order to ensure a healthy and productive environment as well as better living and working conditions for the population;

- urge the private sector to be more respectful of and show concern for sustainable development and help to maintain ethical standards in business management as well as in the enforcement of the labor laws.

Moreover, the private sector is invited to invest in the environment and sustainable development.

Regarding land development relevant to economic and social plans, well-balanced and focused on improving neighborhood environment, it is important to:

- Enter into an objective and informative dialogue aimed at maintaining balance and equity at the national level to ensure, in particular, that all cities, rural areas and regions of Senegal receive equal treatment;

- Build a strong consensus for the redefinition of regions, organize synergies in line with development potential and seek complementarities with immediate neighbors and the sub-region;

- ensure the rational installation of basic social amenities (administration, health, education, water systems, etc) for the benefit of the entire population.

VII. SOCIAL GOVERNANCE

On education, our focus will be to:

- redesign the education system at all levels following major nationwide consultations to ensure that education meets the quality criteria, our human, social and spiritual values, our economic and social development needs and the need to train citizens  who have  a high sense of moral responsibility and honesty as well as a scientific mind and extensive technological skills;

-  reorganize the structures responsible for implementation of government policies under a single ministry in charge of education;

- reduce the major disparities between the urban and rural areas and within the urban areas; and take decisive actions to reduce repetition rates and unemployment among graduates which has reached alarming proportions;

- Reduce considerably the inequality in educational opportunities which occurs at two levels: exclusion of children who cannot go to school and the development of double-shift schools.

With respect to health, remedial actions consist in:

- undertaking a thorough review of the health system for the effective control of endemic diseases and epidemics and provide access to health care especially for the most disadvantaged sections of the population;

- promoting equitable allocation of public funds among the various regions;

-  reorganizing the health pyramid at the national level to bring about a balanced distribution of staff and infrastructure among the various regions;

-  rethinking the scale of priorities in the allocation of public funds by putting emphasis on primary care;

- considerably reducing the impact of all unfair health mechanisms.

On social welfare, our focus will be to 

- ensure that the public and private institutions concerned make their services available to the largest number of people;

- organize, as a matter of urgency, social protection for categories of workers excluded from the system (craftsmen, farmers, shepherds, fishermen, artists, street vendors, among others).

We undertake to develop consultations and dialogue that are indispensable to ensure that the reforms are based on a strong consensus.

Moreover, in order to promote the emergence of a new type of citizens, schools and parents must join forces to train citizens who are well prepared for life in society.

To this end, all national stakeholders shall help to consolidate national unity and development by turning the school (in the widest sense of the word) into a place for learning and instilling a sense of civic responsibility, commitment and solidarity.

With respect to culture, we shall strive to ensure that:

- The social and civic values permeate the social fibers;

- The imbalances between the various geo-cultural areas in matters of infrastructure and the development of cultural activities are removed;

- The establishment of cultural industries is intensified;

- Intellectual and artistic property rights are guaranteed.

On social dialogue and the culture of consensus, we shall endeavor:

- To promote social dialogue and consensus between social stakeholders as a way of preventing and resolving conflicts and formulating development policies;

- To strive for peace and understanding in Casamance.

In order to achieve this goal, we shall mobilize all the regions for the issue to be a national priority and promote broad-based consultations to define an all-inclusive cultural, political and socio-economic approach.

On sports, we shall endeavor to:

- Promote sports for health;

- Strengthen sports development in schools as a basic sports policy;

- Promote the development of infrastructures in all the regions;

- Redefine the rules governing the relationship between the state and the federations of the various sports and ensure a transparent and equitable regulation.

Good governance requires men and women of quality with moral values and a sense of patriotism, justice and equity.  It requires citizens to be aware of their rights but also of their duty to their country and calls on the civil society’s sense of civic duty.

We shall mobilize to sustain and support good governance in order for it to:

- Further assume its role through quality contribution in the design, monitoring and evaluation of public policies;

- Monitor democratic achievements and constitute a shield against any arbitrary modification of the rules and the introduction of any form of instrument from the Executive, the Legislature or the Judiciary.

We call on member organizations to strictly adhere to good governance, especially through the enforcement of their internal rules and regulations and the civic education of their members.
We further undertake to promote the establishment of a citizens’ watch and early warning system for ethics and values.

We invite religious institutions and their leaders to play a more positive role in development, solidarity and social cohesion, and to work for harmonious co-existence of all religions and faiths.

VIII. DIASPORA

For a Diaspora that is organized and an integral part of the Nation

We shall endeavor to bring the following innovations to a successful conclusion:

- Reorganization and strengthening of representation of Senegalese residing abroad, in the national assembly:

- Establishment of a consultative assembly for Senegalese residing abroad to protect the interests of migrants and participate in the renegotiation of agreements on the social protection of beneficiaries and conditions of payment of pension benefits;

-  Construction of centers for Senegalese living abroad as a meeting place for the Senegalese community;

- Facilitation of the resettlement of emigrants wishing to return home and their active participation in development;

- Constant use of their skills and experience to enable them to participate actively in development efforts, and in the implementation of public policies as well as economic development strategies and actions (expertise, transfer of funds….).

IX. FOREIGN POLICY AND AFRICAN INTEGRATION

For a sovereign foreign policy according priority to harmonization of our relations with neighboring countries; for sub-regional and continental integration with emphasis on peace, cooperation and friendship with all countries and peoples of the world; and for African integration built on strong ties and exchanges among the peoples and countries in Africa.

Conscious of the need to strengthen regional and international stability which should guide our foreign policy, with our immediate neighbors in particular, we undertake to:

- promote strong alliances with countries with whom we share a common border based on the interest of the peoples and the need for peace in order to attain sustainable development;

- contribute to the search for permanent consultations with African countries to strengthen solidarity, complementarity and unity in the face of other constituted or emerging blocs; and

- strive for the democratization of international organizations so that they may play their role in the promotion of justice, peace and security at the international level.

Regional currency:

We undertake to strive for the development of monetary policies that are in conformity with our economic and social development needs.

We further undertake, through the promotion and development of convergent national monetary and budgetary policies, to push for acceleration of the process to establish a single, stable and reliable sub-regional currency within the ECOWAS framework.

Infrastructure:

We undertake to promote the accelerated development of networks and communications between the various countries (transport, energy and telecommunications etc…) and to ensure regular maintenance of the existing infrastructure.

X. MONITORING COMMITMENTS

The initiative, process and conclusions of the Assises Nationales are now part of the heritage of the Senegalese people.

A monitoring committee will be set up so that each stakeholder and citizen may monitor and assess how the charter is being adhered to by the persons, organizations or institutions that have subscribed to its tenets.

Each stakeholder, irrespective of his/her rank shall behave in a manner compatible with the principles, values, rules and measures contained in this Charter.

The Monitoring Committee shall ensure strict adherence to the principles and rules set forth in the charter and carry out an evaluation from time to time.

Adopted by the General Meeting of Stakeholders in Dakar on 16 May 2009

Presented at the plenary of the resumed session of the Assises Nationales, Dakar, 24 May 2009

Published by the President of the Assises Nationales in Senegal

Amadou Mahtar Mbow

ASSISES NATIONALES, LA CHARTE DE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE

www.assisesnationales.org

Lancée en grande pompe le 30 novembre dernier à Dubaï et en présence de nombreux chefs d’États et gouvernements, l’atterrissage de la COP 28  s’annonce mouvementé sur la piste finale. Sur la table, dans les coulisses, la fracture reste énorme entre les pays qui veulent fermer définitivement les portes des énergies fossiles et d’autres qui réclament du temps. Face à ce bras de fer, le Secrétaire général des Nations-Unies est monté au front pour mettre la pression sur les négociateurs. Mais l’opposition de certains dont le Sénégal sur l’épineuse question semble porter ses fruits. Le mot  » sortie » pourrait sauter du texte final au profit de réduction. 

Dans ce dernier virage, chaque détail compte. Même le décor des prises de parole est soigné à la lettre. Celui de la déclaration du Secrétaire général des Nations-Unies l’est encore plus. La preuve : alors que la presse mondiale a pris de l’avance sur l’heure annoncée ( 11 H 45 heure locale à Dubaï), une femme du protocole d’António Guterres s’agite. Au bout de quelques minutes d’échanges avec un agent de la sécurité, elle fait enlever le drapeau des Émirats arabes unis, placé derrière le pupitre. Il est remplacé par celui de la COP 28 en vert et au milieu on peut lire  « COP 28 UAE » écrit en blanc. 

Sur scène également, les couleurs des Nations-Unies sont bien visibles. Le fait peut sembler banal, mais il est important. L’objectif du chef de l’ONU est de s’offrir une tribune neutre pour parler de l’urgence climatique. D’emblée, il rappelle deux fronts à gagner pour limiter le réchauffement climatique à 1.5 degrés Celsius tel que prévu dans l’accord de Paris sur le climat. Il s’agit de la réduction des émissions fossiles et de la justice climatique. Pour se faire, le diplomate a demandé aux négociateurs de faire preuve de « bonne foi et de flexibilité pour la sortie de toutes les énergies fossiles ». Un appel que certains pays auront du mal à attendre. Des pays qui maintiennent leur position sur la question. C’est le cas du Sénégal. 

Baba Dramé, Directeur de l’Environnement et des Établissements Classés : « la question de la transition énergétique, est une question de survie économique »  

Baba Dramé n’y va pas par quatre chemins. Selon lui, le groupe des pays les moins avancés dont le Sénégal assure la présidence « ne peut pas accepter que la transition énergétique soit focalisée seulement sur les énergies fossiles. ». Une posture que partage l’OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) informe le membre officiel de la délégation sénégalaise. Baba Dramé ajoute que  «c’est une réaction normale car les pays développés doivent respecter le principe d’équité». Autrement dit, ces pays doivent sortir dans « un délai précoce raisonnable des énergies fossiles et les autres comme le Sénégal dans un horizon plus éloigné ». Et ce pour leur permettre de mettre sur pied une politique de transition énergétique pour tourner le dos aux fossiles progressivement. 

«  Personne n’a dit que des pays comme le Sénégal sortent du jour au lendemain des énergies fossiles », a réagi sur ce bras Romain Loualalen. Le spécialiste des politiques climatiques à Oil Change International dénonce la matière dont cette question est traitée dans les négociations. Il demande aux pays industrialisés de sortir des « fossiles d’abord avant de l’exiger  et de mettre sur la table de l’argent pour permettre aux autres de faire la transition vers les énergies propres ». Pourtant, Romain Loualalen parle d’un combat collectif à mener pour sauver le climat et refuse le statu quo. S’exprimant sur le perron du centre des médias, il affirme que la mouillure du texte final posée sur la table de la COP 28, ne mentionne pas une sortie des énergies fossiles. 

Vers un changement de ton et de Cap ? 

« Actuellement, on est train d’adapter un langage pour respecter le principe d’équité ». La phrase lâchée un peu plus tôt par le Directeur de l’Environnement et des Établissements Classés a annoncé la couleur sans doute de la déclaration finale et principalement sur les énergies fossiles. Un changement de ton et de Cap qui s’est confirmé par la suite. D’après Romain Loualalen, le texte présenté aux pays ne parle pas de « sortie », mais plutôt de « réduction ». Il ne cache pas sa déception et s’empresse de préciser que les lignes peuvent encore bougées. D’après le spécialiste des politiques climatiques à Oil Change International, « il se pourrait que des pays s’y opposent encore et réclament une sortie ». Il pense que la position et pression d’un pays comme l’Arabie Saoudite ont pesé sur la balance des négociations sur les énergies fossiles. Mais rien n’est encore gagné d’avance. En attendant la déclaration finale, la fumée de la discorde provenant du charbon, du pétrole et du gaz continue de planer sur les négociations à Dubaï. 

Dakar, 11 déc (APS) – La Cour de justice de la CEDEAO a condamné lundi la Guinée à payer 19 millions de francs Cfa à titre de réparation et 3 millions de francs CFA pour dommages et intérêts à un citoyen guinéen dont le fils avait été mortellement blessé lors d’émeutes survenues à l’Université de Labé, a appris l’APS de la juridiction communautaire.

‘’La Cour de justice de la CEDEAO a, le 11 décembre 2023, ordonné à l’Etat de Guinée à verser deux cent soixante-neuf millions (269 000 000) de francs guinéens à titre de réparation du préjudice moral pour violation du droit à la vie et à l’intégrité́ du requérant dont le fils a été́ gravement blessé lors d’une manifestation à Labé en Guinée’’, rapporte la Cour dans un communiqué parvenu à l’’APS.

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest a également ordonné à l’Etat guinéen de verser au requérant quarante-quatre millions de francs guinéens (44 000 000) à titre de dommages et intérêts, indique la source.

Dans son arrêt, la juridiction communautaire a estimé que l’Etat guinéen avait violé́ le droit fondamental du requérant en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et d’autres traités relatifs aux droits humains fondamentaux.

Mamadou Mouctar Baldé avait déposé́ une plainte devant la Cour en alléguant la violation du droit à la vie de son fils Amadou Baldé. Il avait affirmé́ que son fils était décédé́ des suites d’une blessure mortelle subie lors d’une émeute à l’Université́ de Labé, où les agents des forces publiques avaient manqué à leurs obligations en vertu du droit international.

Pour sa défense, l’Etat guinéen avait reconnu le décès du jeune Amadou Baldé mais avait nié toute responsabilité dans son décès, en estimant que les agents de sécurité avaient un mandat légal.

L’Etat guinéen avait dans le même temps insisté sur le fait qu’une enquête avait été ouverte et que des poursuites avaient été́ engagées, mais interrompues après un incendie au tribunal de première instance de Labé. Cela a détruit les documents du dossier.

Rappelant que les Etats avaient le devoir de sauvegarder le droit à la vie pendant les manifestations, la Cour a estimé que la mort d’Amadou Baldé lors de la manifestation de Labé constitue une violation de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Elle a également déclaré que les allégations selon lesquelles des documents manquaient pour poursuivre le procès après l’incendie n’étaient pas acceptables, faisant savoir qu’aucune preuve n’existait pour l’étayer.

À moins de deux mois de l'élection présidentielle, les inquiétudes sont grandes face au contexte de crise politique, institutionnelle et sociale que traverse le pays. Dans ce cadre, la charte de gouvernance démocratique élaborée par les Assises nationales (juin 2008-mai 2009) apparaît comme une nécessité et une urgence pour redresser le système.

Adoptée en mai 2009, ce texte fondateur définit la vision d'un Sénégal nouveau. Il décrit les valeurs devant guider la vie politique du pays et fixe les principes d'un modèle de gouvernance fondé sur la participation citoyenne.

À la suite de sa reproduction en français, SenePlus vous propose le texte en version audio dans six différentes langues locales, dont le wolof, le diola, le manding, le soninké, le serrere et le poular.

L’invitation du président Macky Sall à Genève à la commémoration du 75e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU est un autre camouflet pour l’opposition et les activistes rentiers de la tension qui présentent le Sénégal comme le désert en matière de respect des Droits de l’homme. Pour eux, le Sénégal est devenu un goulag pour les droits de l’homme comme le Kampuchéa démocratique des Khmers rouges.

Après Abuja avec la cour de la justice de la CEDEAO, Genève avec le Haut-Commissariat aux Droits de l’homme leur rappelle l’insignifiance de leurs excès. Le camouflet de Genève intervient quelques jours après celui d’Abuja quand la cour de justice de la CEDEAO a estimé qu’aucun des Droits de Sonko n’avait été violé par l’Etat du Sénégal. Nul ne pouvant se prévaloir de ses propres turpitudes, l’opposition et leurs alliées, rentiers de la tension d’une certaine société civile ne pouvaient que faire profil bas tant ils avaient porté au pinacle la cour de justice de la CEDEAO. Ce qui n’était qu’une forme de manipulation et pression psychologique sur les juges. L’invitation faite au Président Sall par le Haut-commissaire aux Droit de l’homme à l’occasion du 75e anniversaire de la Déclaration universelle risque de porter l’estocade à une certaine opposition et aux rentiers de la tension parce qu’on voit mal le Haut-commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU inviter un chef d’Etat qui a un passif en la matière au 75eme anniversaire de la déclaration universelle pour aborder le thème « l’Avenir des Droits humains, de la paix et de la sécurité ».

Cette invitation est la preuve si besoin en encore était de l’exemplarité de notre pays sur la question. Nos rentiers de la tension qui vivent du dénigrement du Sénégal à l’étranger vivent une grande souffrance parce que la communauté internationale aussi bien à Abuja, qu’à Genève rejette à juste titre la présentation qu’ils font du Sénégal présenté comme un goulag en matière de Droits de l’Homme. Une autre bataille perdue parce qu’on ne peut vivre durablement de l’industrie fake et de la manipulation comme faire croire qu’on va trainer le Sénégal à la CPI. Ou en est d’ailleurs cette procédure ou c’était simplement une «fanfaronnade» comme disait le Ministre Sidiki Kaba. La thèse de la «fanfaronnade» est confirmée et toutes les personnes de bonne foi ou de simple bon sens le savaient. Ce serait quand même un grand paradoxe que le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU invite en grande pompe un chef d’Etat passible de poursuite de crimes relevant de la CPI.

En invitant le Président Sall à la Commémoration du 75e anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’homme, le Haut-commissaire confirme le leadership du Sénégal qui a su maintenir le cap malgré l’intermède de l’opposition insurrectionnelle alors que notre pays a toujours été habitué à une opposition légale et républicaine. Même cet intermède fait de vulgarité et de brutalité a été géré dans le cadre de l’Etat de Droit comme l’a affirmé la cour de justice de la CEDEAO et comme le confirme aujourd’hui cette invitation faite par le Haut-commissaire au Président Sall à la commémoration du 75e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme qui deviennent de plus en plus le moteur de l’histoire pour les démocraties en lieu et place de la raison d’Etat. L’opposition et les rentiers de la tension ne pouvaient que perdre cette bataille à l’International parce que l’Etat du Sénégal défend les droits l’homme parce qu’ils sont consubstantiels à ses valeurs républicaines et traditions démocratiques plutôt que par simple esthétisme politique international.

Dr Yoro Dia est politologue.

Un nouvel ouvrage vient d'être publié pour rendre hommage à la pensée du célèbre intellectuel et savant africain Cheikh Anta Diop, à l'occasion du centenaire de sa naissance. Intitulé "Cheikh Anta Diop par lui-même : Itinéraire, pensées, confidences, opinions et combats", cet imposant volume de 350 pages rassemble pour la première fois l'essentiel de la production orale du chercheur sénégalais.

Compilé par Khadim Ndiaye, cet ouvrage se présente comme les mémoires biographiques et philosophiques de Cheikh Anta Diop. S'exprimant souvent à la première personne, on y découvre les confidences du savant sur son parcours, ses idées, ses recherches, sa vision de l'Afrique et du monde. Les textes rassemblés proviennent de conférences et d'entretiens accordés en Afrique, en Europe et aux Amériques.

Khadim Ndiaye signe là "un remarquable travail d'investigation", comme le souligne Dialo Diop dans la préface. L'auteur a mené un vastes travaux de recherche et s'est même attelé à traduire des passages exprimés dans d'autres langues que le français. Le grand public pourra ainsi accéder plus simplement à la pensée de Cheikh Anta Diop, dont les ouvrages nécessitent parfois une certaine culture scientifique.

Pour Dialo Diop, il s'agit d'"une compilation thématique exceptionnelle" des écrits mais aussi des propos diffus du chercheur. Les citations sont classées selon une quarantaine de thèmes, offrant une vue d'ensemble de sa réflexion multidisciplinaire. L'écrivain Boubacar Boris Diop qualifie quant à lui ce livre de "travail colossal" permettant d'appréhender l'étendue des domaines explorés par le Maître.

Avec cette publication séminale, Khadim Ndiaye offre un cadeau d'anniversaire mémorable à Cheikh Anta Diop, honorant ainsi la mémoire de ce géant de la pensée africaine contemporaine.