Le Collectif pour la justice et contre les violences policières (composé de familles de victimes de violences des forces de l’ordre et de démocrates) dénonce énergiquement la posture de l’Etat du Sénégal qui après avoir assassiné des citoyens sénégalais empêche à la justice de dire le droit sur ces affaires. 

Aucune arrestation ni information judiciaire ouverte pour les graves affaires suivantes : 
- Abdoulaye Timéra (renversé par une voiture de police identifiée roulant en sens interdit sur les Allées du Centenaire), 
- Seck Ndiaye (torturé jusqu’à la mort par cinq policiers), 
- Pape Sarr (il mourra après des tortures de policiers de Thiaroye) 
-Fallou Sène mort d’une balle lors d’une manifestation d’étudiants 
-Ibrahima Mbow, mort d’une balle lors d’une émeute à la MAC de Rebeuss 
  
Les décès de Seck Ndiaye et de Pape Sarr sont les plus scandaleux car survenant après des tortures. Rappelons que l’Etat du Sénégal a ratifié des conventions contre la torture. Dans les 24 heures, il devait y avoir des arrestations dans les affaires Abdoulaye Timera, Seck Ndiaye, Pape Sarr, Ibrahima Mbow. En refusant de procéder à ces arrestations, l’Etat donne aux forces de l’ordre un permis de tuer jusqu’à l’élection présidentielle du 24 février 2019. 
  
Quand le jeune orpailleur Yamadou Sagna avait été assassiné par des douaniers, les populations de Saraya avaient vandalisé les locaux de la gendarmerie et de la douane. L’Etat avait arrêté les douaniers et une information judiciaire ouverte. L’Etat du Sénégal veut-il pousser les citoyens sénégalais à agir ainsi ? 

Sans garantir qu’il dira tout, El Hadji Amadou Sall assure devant les éditorialistes de www.Seneplus.com qu’il ne dira que la vérité. Sans détour, avec le cœur et les émotions, il répond avec ‘’punch’’ sur l’engouement des sénégalais à propos de la candidature de Karim Wade. Il évoque par ailleurs, la question du retrait de la candidature de Khalifa Sall et promet le départ de Macky Sall au soir du 24 février 2019.

Voir la bande annonce, en attendant l'émission complète.

La présidence de la République annonce la parution d’un livre du chef de l’Etat intitulé "Le Sénégal au cœur", dans lequel Macky Sall "retrace son parcours, parle de sa famille et restitue des événements récents". 

"Pour la première fois, Macky Sall se confie sur ses combats et fait vivre au lecteur sa passion pour le Sénégal, une passion qui l’a conduit dans les profondeurs de ce pays, son pays, qu’il porte au cœur", peut-on lire dans un communiqué parvenu à l’APS. 
 
Ce livre publié par la maison d’édition "Le Cherche Midi", à quelques mois de l’élection présidentielle de février 2019, "offre une vitrine saisissante pour comprendre l’homme et son action, partager son ambition et son espoir pour le Sénégal et l’Afrique". "Un récit de cœur dépouillé et précis au style épuré", selon le communiqué.

"La caisse noire sera gérée entre le président de l'Assemblée nationale et le ministre de la défense pour des raisons que vous connaissez". Et si c'était possible? 

"La caisse noire sera gérée entre le président de l'Assemblée nationale et le ministre de la défense pour des raisons que vous connaissez". Et si c'était possible? 

"La caisse noire sera gérée entre le président de l'Assemblée nationale et le ministre de la défense pour des raisons que vous connaissez". Et si c'était possible? 

Une émigrée sénégalaise d’une quarantaine d’années a été mortellement poignardée par son mari, ce dimanche, à Monzón, une localité de la province espagnole de Huesca, a appris l’APS de bonne source.

 Une enquête a été ouverte par la police espagnole qui a déjà arrêté le présumé meurtrier. Les faits se sont déroulés à la mi journée au domicile des deux époux originaires du Saloum, au centre du Sénégal.
 
La victime laisse derrière elle un garçon de six ans et une fille agée de dix ans, a expliqué à l’APS, une voisine de la défunte en Espagne.

L’association Tahirou Sarr a enrôlé 1533 personnes dont des élèves, des femmes et des personnes du 3e âge dans la mutuelle de santé de Dabia, une commune du département de Matam (Nord) pour une somme de plus de 4 millions de francs, a appris l’APS.

‘’Nous prions infiniment le bon Dieu d’avoir donné à Tahirou Sarr le peu qu’il partage avec ses semblables et nous pouvons jurer que ce qu’il a fait personne d’autre ne l’a fait’’, a dit Thilo Wattara, une conseillère municipale venue représenté le maire Yaya Abdoul Kane.

‘’Cette cérémonie est une traduction concrète de la volonté du chef de l’état de faire de l’approche multisectorielle un des leviers phares pour l’atteinte des objectifs de la CMU
et c’est grâce à des actions combinées, une démarche multisectorielle que nous allons atteindre l’objectif fixé par la CMU à avoir un taux de couverture de 75% à l’horizon 2025’’, a indiqué Serigne Diouf, directeur de l’assurance maladie à la CMU.

Le Sénégal dispose de 676 mutuelles de santé pour l’ensemble du pays dont 26 sont implantées dans la région de Matam, rappelle M. Diouf venu représenté Bocar Mamadou Daff, directeur général de la CMU.

Le comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) présidé par Mankeur Ndiaye (photo) a tenu jeudi, en présence du ministre de la Justice, un atelier national de dissémination du rapport de conciliation Itie portant sur l’année fiscale 2017. A cette occasion, le comité a procédé à la signature de deux conventions de partenariat avec le ministère de la Justice et celui en charge de la Bonne Gouvernance et de la Protection de l’enfance. Ces deux conventions portent respectivement sur la création d’un registre public des propriétaires réels des entreprises extractives et la mise en place de mécanismes pouvant faciliter la capitalisation et la mise à l’échelle des bonnes pratiques en matière de promotion de la Bonne Gouvernance dans le secteur extractif.   
  
Appréciant les avancées du Sénégal pour ce qui a trait à la transparence dans les industries extractives, Ismaïla Madior Fall a indiqué que toutes les dispositions techniques et matérielles seront prises pour une bonne gestion de l'exploitation des ressources minières et pétrolières. 
  
« La publication de ce rapport montre l'engagement du président de la République pour la transparence dans l'exploitation des industries extractives. Ceci montre également le rôle qu'occupe le Sénégal pour la transparence dans les industries extractives », se félicite le ministre de la Justice. Il annonce, du reste, que le nouveau code pétrolier sera soumis à l'Assemblée nationale dans les prochains jours. 
  
Mettant en avant un impératif de gestion équitable et inclusive, il a également réaffirmé l’adoption d'une loi sur le partage des revenus pétroliers et gaziers, et une autre loi sur le contenu local. Faisant le point sur les apports des industries extractives, le rapport de conciliation Itie couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017. 
  
Selon ce document, les revenus générés par le secteur extractif sont estimés à une valeur de 126,7 milliards pour l'année 2017. La même source ajoute que le secteur minier est le premier contributeur aux revenus tirés du secteur extractif pour un montant de 107,3 milliards de francs Cfa soit 84% des recettes budgétaires provenant du secteur extractif. Du reste, les revenus provenant des hydrocarbures (pétrole et gaz) s'élèvent à 19,4 milliards de francs Cfa soit 15% des recettes susnommées. 

On a envie de rire sous cape, en écoutant un Avocat de l’Etat (Maître Yérim THIAM) clamer sous tous les cieux que les décisions de la Cour suprême sont irrévocables et définitives. Pour savoir à quel point l’autorité de la Cour suprême s’est affaissée, sous le magistère de Macky SALL, il faut retourner 3 ans en arrière, en 2015, avec l’affaire des 690 élèves-maîtres qui constitue l’un des plus grands scandales de la République.
Un scandale qui prouve à quel point le Sénégal a basculé dans l’insécurité juridique.

LES FAITS

Par délibération en date du 11 mars 2014, le jury du concours de recrutement des Elèves-Maîtres a déclaré admis 2545 candidats. Estimant que 690 élèves-maîtres ne disposaient pas du niveau requis, et concluant que leur admission a été obtenue de manière frauduleuse par la falsification des notes, en complicité avec des agents du système éducatif, le Ministre de l’éducation nationale, a annulé le 24 juillet 2014, sans aucune
base légale, l’admission des mis en cause.

La portée de l’arrêt de la Cour suprême n°061 du 23 septembre 2015

Saisi d’un recours en annulation par l’avocat des élèves-maîtres, pour excès de pouvoir, la chambre administrative de la Cour suprême, par l’arrêt n°061 du 23 septembre 2015, a prononcé l’annulation de la décision ministérielle n°00003816, dont les termes sont sans équivoque :
L’incompétence du Ministre : « Aucun texte, ni aucun texte interministériel ne conférait au Ministre de l’éducation nationale le pouvoir d’annuler les admissions résultant des travaux de la commission de délibération »,
La souveraineté du jury : « dans l’organisation des concours et examens publics, seul le Jury est compétent pour tirer les conséquences des erreurs commises »,
La violation des droits de la défense : la mesure prise sans que les élèves-maîtres incriminés aient été mis à même de se défendre porte gravement atteinte à chaque situation individuelle.
Avec l’arrêt précité, la Cour suprême a sacralisé, le principe du droit acquis et l’intangibilité des effets individuels de l’acte administratif en ces termes :« L’admission des élèves maîtres incriminés et leur formation pendant 5 mois dans les centres régionaux de formation des personnels de l’éducation (CRFPE) leur ont conféré des droits, notamment ceux relatifs à une formation certificative d’un an, à une bourse mensuelle et le droit de se présenter à l’examen de fin de formation ; que les admissions décriées fussent-elles entachées d’irrégularité ne pouvaient être remises en cause au sens de l’article 5 de la loi du 06 février 1970 modifiée…».

Au final, tout en admettant l’éventualité d’irrégularités, ou de « fraudes » liées aux admissions des incriminés, la Cour suprême a totalement cassé la décision du Ministre (Il ne s’agit pas d’une cassation partielle, mais d’une cassation totale). Pour comprendre la portée de l’arrêt n°61 du 23/09/15, il faut se référer à l’article du Directeur du Service de documentation et d’études de la Cour suprême, Souleymane Kane, intitulé « La rédaction et la portée des arrêts de la cour suprême » publié au bulletin d’informations N°9 et 10, en février 2017. Dans son analyse, M. KANE s’est attaché à définir tous les types de cassation (partielle ou totale). Le magistrat est formel : lorsque la Cour examine un moyen, et casse en mentionnant « sans qu’il ait lieu de statuer sur les autres moyens », cela signifie que la Cour suprême a jugé que la cassation sur ce moyen entraîne l’annulation des autres dispositions non expressément rejetées. M.KANE fait partie des 5 magistrats qui ont annulé la décision du Ministre de l’Education et qui ont précisé « que la requête en annulation des élèves-maîtres est fondée au point qu’il n’y ait pas lieu de statuer sur les autres moyens ».

Dans l’affaire des élèves-maîtres, la conclusion de la Cour est sans appel « Par ces motifs, annule la décision n°00003816 du 24 juillet 2014 du Ministre de l’éducation nationale ». La cassation entraîne de plein droit, l’annulation de tous les actes et décisions qui sont la suite ou l’exécution de la décision annulée ou qui s’y rattachent par un lien de dépendance nécessaire. Avec une telle motivation qui ne laisse place à aucune ambiguïté, n’importe quel Juriste, Professeur ou professionnel du Droit se dit que la messe est dite. C’était sans compter avec le régime de Macky SALL, capable de modifier n’importe quelle décision de justice, en sa faveur, de réécrire et de réinventer sans cesse, le Droit.

En vérité, l’affaire des élèves-maîtres confirme que la séparation des pouvoirs (Exécutif, législatif et judiciaire) est une fiction au Sénégal. L’offensive contre la Cour suprême a été lancée par le Président, Macky SALL, himself qui a témoigné publiquement son soutien au Ministre, Serigne Mbaye Thiam.
Un acte d’une extrême gravité, car au Brésil, en Corée du Sud ou aux Etats-Unis d’Amérique (procédure impeachment), le Président Macky SALL serait destitué pour violation de la Constitution (cf. article 88 sur la séparation des pouvoirs). Plus grave, l’Assemblée nationale, a voté en décembre 2015, une résolution de soutien au Ministre de l’éducation sans aucune valeur juridique, puisque ladite résolution ne peut en aucun cas « invalider » la décision de la Cour suprême qui bénéficie de l’autorité de la chose jugée. A l’époque, les attaques contre la Cour suprême étaient d’une telle violence que le fantasque parlementaire Moustapha Cissé Lô, s’est permis de défier l’institution judiciaire, déclarant en substance « Ce que les juges de la Cour suprême ont dit ne nous intéresse pas ».

Le Ministre de l’Education est allé plus loin, contestant ouvertement l’arrêt de la Cour suprême, et refusant la réintégration des élèves incriminés (violant la loi). Le PV du Jury du 27 janvier 2016 confirmant l’exclusion des 690 élèves-maîtres n’a aucune incidence sur la décision de la Cour suprême du 23 septembre 2015, car « l’autorité administrative ne pouvait agir que dans le délai de recours pour excès de pouvoir ». Or le délai de 2 mois est forclos. Par conséquent, le communiqué du 22 février 2016 précisant que le Ministère de l’Education s’est conformé à l’arrêt de la Cour suprême est un FAKE NEWS. Il n’appartient pas à un Jury d’examen de se substituer à la Cour suprême, et de dire le Droit. Cette forfaiture soutenue par Macky Sall, porte gravement atteinte à l’autorité des arrêts de la Juridiction (une insécurité juridique sans précédent).

Mais, il n’y a pas qu’un Jury d’examen qui puisse remettre en cause une décision de la Cour suprême (chambre administrative). Dans l’affaire Karim WADE (chambre criminelle), le Procureur Général près le Cour suprême, Badio CAMARA a abusé de sa position, en introduisant une requête en rabat d’arrêt, pour « invalider » un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour suprême en date du 06 février 2014, qui déclarait recevable, le recours de Karim Wade contre l’ordonnance de la commission d’instruction de la Cour de Répression de l’enrichissement illicite du 17 Mars 2013. L’arrêt du 06 février 2014 rendu par des magistrats courageux, dont Cheikh Tidiane Coulibaly, a été qualifié de jurisprudence révolutionnaire et salué unanimement par tous les partisans des droits de l’homme, non pas parce qu’il se prononçait sur la culpabilité ou non de Karim WADE, mais parce qu’il consacrait les droits de la défense, et particulièrement le droit au recours pour un justiciable (qu’il se nomme Karim WADE ou pas).

L’avocat Maître Assane Dioma N’DIAYE se félicitait d’une jurisprudence révolutionnaire en matière de protection des droits fondamentaux au Sénégal, précisant qu’avec l’arrêt du 06 février 2014, « le juge suprême sénégalais rappelait au législateur qu’il pouvait adopter des règles de procédure différentes mais ne saurait en aucun cas porter atteinte aux droits fondamentaux garantis aux citoyens par la Constitution et les Conventions Internationales ratifiées ». Que s’est-il passé entre temps pour qu’il y ait un rabat ?

Si l’affaire Karim WADE a atterri au Comité des droits de l’homme et conduit à la condamnation du Sénégal (malgré les dénégations du régime en place), c’est parce que le Procureur Général près la Cour suprême a neutralisé l’arrêt du 06 février 2014, qui lui ouvrait la possibilité d’un recours au niveau des juridictions internes. Pour avoir été l’initiateur du rabat d’arrêt, M. Badio CAMARA porte une énorme responsabilité dans le fait que le Sénégal ait été vilipendé par les organismes des droits de l’homme (Comité des droits de l’homme). Précisons qu’un rabat d’arrêt est défini comme la mise à néant, par la juridiction, de la décision qu’elle a rendue, lorsque celle-ci est entachée d’une erreur manifeste, résultant dans la procédure, non imputable aux parties, et ayant affecté surtout la décision rendue par le juge. De hauts magistrats de la haute juridiction se seraient « fourvoyés », en déclarant le recours de Karim WADE recevable. Qui peut croire une seule seconde à cette farce grotesque ?

Ces 2 exemples (affaire des élèves-maîtres et affaire Karim WADE), démontrent, contrairement aux affirmations des avocats de l’Etat, que les décisions de la Cour suprême ne sont ni irrévocables, ni définitives avec le régime actuel. Selon qu’elles servent le Prince et ses intérêts politiques du moment, les décisions de la Cour suprême peuvent être modifiées, dans le sens voulu. Entre un Président qui s’immisce illégalement dans les affaires de la Justice, un Ministre de l’éducation qui conteste une décision de justice au motif que l’arrêt n°61 n’est pas définitif; une Assemblée nationale qui se dresse contre les lois de la République, par le vote d’une résolution de soutien à Serigne M’Baye THIAM ; et le Procureur Général Près la Cour suprême qui viole impunément les droits de la défense ; le Sénégal donne une piètre image d’un pays qui s’est écarté de tous les principes qui fondent un Etat de Droit. Un pays, où désormais, l’insécurité juridique (falsification des règles de droit), la force et le banditisme d’Etat règnent en maître.

Le 27 janvier 2016, au Sénégal, un PV d’un jury d’examen a annulé un arrêt de la Cour suprême, dont les termes sont sans équivoque : l’admission des 690 élèves-maîtres, même entachée d’irrégularités ne peut être remise en cause, en vertu de l’article 5 de la loi du 06 février 1970 ». Au vu de tout ce qui précède, Macky SALL acceptera t’il le verdict des 7 « Sages », en cas de défaite en 2019 ? Pas sûr !