Le Secrétariat Général du PASTEF-Les-Patriotes a indiqué, ce mardi 17 septembre 2024, que des informations qui circulent sur internet annonçant de listes de candidats en perspective des élections législatives sont « fausses » et « infondées ».

Dans un communiqué, le secrétariat général du parti d’Ousmane Sonko  informe  « tous les partisans et sympathisants, ainsi que l’ensemble de la population, que certaines informations circulant sur Internet ainsi que sur les médias sociaux au sujet de soi-disant listes de candidats aux prochaines élections législatives du 17 novembre 2024 sont totalement fausses et infondées ».

Le document de préciser que  toute information qui « n’est pas publiée via les canaux officiels du Parti ou fournie par une voix attitrée, doit être considérée comme fausse et trompeuse ».

L’interdiction de sortie du territoire national faite à certains dignitaires du régime de Mcky Sall continue d’alimenter les discussions sur les grand-place. Le professeur Iba Barry Kamara, enseignant chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques affirme qu’il n’y a pas de violation de la loi.

Aucune loi n’a été violée sur l’interdiction faite à d’anciens pontes du régime de Macky Sall de quitter le territoire national. C’est la conviction du professeur Iba Barry Kamara. Interrogé par Rfm sur la question, l’enseignant- chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques dit : «Le pouvoir a estimé, par une démarche administrative et préventive, devoir empêcher certaines personnes qui peuvent être concernées par des dossiers susceptibles d’être portés devant la justice, et cela se comprend aisément. Il faut rappeler que ce sont des hauts fonctionnaires donc, des personnes qui ont eu à occuper de hautes fonctions administratives. Et, nous le savons, on est dans une période où on parle de reddition des comptes.»

Cette décision serait-elle illégale ? Le professeur Kamara répond : «Il ne s’agit pas toujours de procéder à une notification. Et, dans le cas d’espèce, la notification aurait un aspect superfétatoire dans la mesure où, lorsqu’on occupe une haute fonction administrative, c’est tout à fait normal de savoir effectivement qu’on ne peut pas sortir du territoire national comme on veut.» A la question de savoir si cette décision peut être attaquée devant une cour ou un tribunal, le pénaliste explique : «En réalité, c’est ça la difficulté. Dès lors qu’il n’y a pas un acte matériel de notification, on ne peut pas attaquer une telle mesure devant la Cour suprême aux fins d’une annulation parce que le recours pour excès de pouvoir est un recours objectif parce que c’est un acte, et cet acte doit être matériel, ce qui n’existe pas à l’état des choses.»

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a procédé, mardi, à Dakar, à l’installation officielle du Pool judiciaire financier (PJF), une juridiction à son avis ‘’plus conforme aux exigences du moment’’ que celle qu’elle remplace, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).

‘’Il ne remplace pas seulement la CREI. Il se veut plus innovant et plus conforme [qu’elle] aux exigences du moment’’, a dit M. Diagne lors d’une cérémonie d’installation officielle du PJF, en présence de ses membres.

Le Pool judiciaire financier est un ‘’nouveau mécanisme’’ né d’une loi du 2 août 2023, a-t-il rappelé.

Le PJF est une juridiction à compétence nationale, créée au sein du tribunal de grande instance Hors Classe de Dakar de la cour d’appel de Dakar pour réprimer les infractions à caractère économique et financier.

‘’La mise en place du Pool judiciaire financier est une réponse aux nombreux défis posés par l’exigence citoyenne de redevabilité, la mondialisation de l’économie, les flux rapides de capitaux, le développement des technologies de l’information et de la communication, ainsi que les multiples réseaux criminels qui ne connaissent pas de frontière et ne sauraient donc être démantelés que par des mécanismes judiciaires adaptés’’, a souligné Ousmane Diagne.

Depuis plusieurs décennies, le Sénégal démontre une ‘’réelle volonté de combattre’’ la corruption et les détournements de deniers publics, a-t-il dit.

La création de la CREI en 1981 découle de cette volonté des pouvoirs publics sénégalais, selon le garde des Sceaux.

Le PJF vient s’ajouter à plusieurs institutions exerçant des fonctions voisines les unes des autres : la Cour des comptes, l’Inspection générale d’État, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption, et la Cellule nationale de traitement des informations financières. Elles servent toutes à ‘’lutter contre les actes de prévarication’’ et à ‘’asseoir une gouvernance éthique et exemplaire’’.

‘’Le Pool judiciaire financier allie les besoins d’efficacité dans la répression, et d’efficience dans la gestion des ressources humaines, avec un domaine de compétences plus élargi’’ que celui de la CREI, a souligné M. Diagne.

‘’Un pouvoir judiciaire plus fort’’

Le PJF prend en compte les affaires relevant de la corruption et des pratiques assimilées, a-t-il dit en énumérant les faits de détournement et de soustraction de deniers publics, d’escroquerie, de faux monnayage, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, celles relatives à la réglementation des marchés publics, à la piraterie maritime, au financement du terrorisme, au trafic de migrants et à la réglementation bancaire, selon le ministre de la Justice.

Il a recommandé à ses membres de ‘’donner le meilleur’’ d’eux-mêmes en vue de l’atteinte des objectifs assignés à cette juridiction.

‘’L’État, de son côté, ne ménagera aucun effort pour vous mettre dans les conditions optimales de performance et d’épanouissement professionnel’’, leur a-t-il promis.

‘’Les principes d’indépendance et d’intégrité auxquels vous êtes profondément attachés devront toujours vous servir de viatique dans l’accomplissement de votre mission’’, a dit Ousmane Diagne en s’adressant aux membres du PJF.

Abdoulaye Ba, le premier président de la cour d’appel de Dakar, estime que les membres de la nouvelle juridiction ont les ‘’atouts’’ et les ‘’outils’’ dont dispose tout magistrat pour l’exercice de son ‘’sacerdoce’’. ‘’C’est quoi ? Le serment qui guide et oriente la conscience, qui interpelle la foi en Dieu, en la justice, la foi dans les convictions…’’ a-t-il dit.

‘’L’immense talent intellectuel et professionnel qui les caractérise nous permet d’espérer voir […] un pouvoir judiciaire plus fort’’, a poursuivi Abdoulaye Ba en parlant des membres du Pool judiciaire financier.

Le PJF est constitué de :

• membres du parquet du tribunal de grande instance Hors Classe de Dakar : monsieur El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla, procureur de la République financier ; monsieur Abdoulaye Diouf, procureur de la République financier adjoint ; monsieur Ibrahima Faye, substitut du procureur de la République financier ; monsieur Harouna Sow, substitut du procureur de la République financier ;
• membres du collège des juges d’instruction au tribunal de grande instance Hors Classe de Dakar :  monsieur Idrissa Diarra, président du collège des juges d’instruction financier ; monsieur Massaer Sarr, juge d’instruction financier ; monsieur Babacar Diop, juge d’instruction financier ; monsieur Mouhamadou Ndéné Ndir, juge d’instruction financier ; monsieur Moustapha Fall, juge d’instruction financier ; madame Nelly Secko Dieng, juge d’instruction financier ;
• membres de la chambre de jugement financière au tribunal de grande instance Hors Classe de Dakar : monsieur Papa Mohamed Diop, président de la chambre de jugement financière ; monsieur Mamadou Yakham Keita, membre ; monsieur Mor Lo, membre ; monsieur Ousseynou Sy, membre ; monsieur Ngor Diop, membre ; madame Aissétou Kanté Faye, membre ;
• membres de la chambre d’accusation financière de la cour d’appel de Dakar : monsieur Mamady Diané, président de la chambre d’accusation financière ; monsieur Alioune Sall, membre ; monsieur Tahir Ka, membre ; monsieur Abdoul Aziz Baro, membre ; monsieur Samba Ndiaye, membre ; madame Adji Mame Bousso Guèye, membre ;
• membres de la chambre des appels financiers de la cour d’appel de Dakar : madame Anta Ndiaye Diop, présidente à la chambre des appels financiers ; monsieur Mamadou Diallo, membre ; monsieur Thierno Niang, membre ; Madame Fatou Binetou Cissokho, membre ; monsieur Fall Babacar Sy, membre.

(SenePlus) - Dans un développement surprise rapporté par TMZ, le célèbre producteur de musique et entrepreneur Sean 'Diddy' Combs se retrouve au cœur d'une affaire judiciaire d'une ampleur sans précédent. Selon des documents officiels, un grand jury vient de l'inculper pour des accusations de trafic sexuel, de racket et d'enlèvement.

L'acte d'accusation, qui couvre une période allant de 2008 à aujourd'hui, détaille une série d'allégations troublantes. Diddy est notamment accusé de "complot de racket, trafic sexuel par la force, la fraude ou la coercition, et transport à des fins de prostitution".

Les procureurs affirment que l'empire de Combs aurait servi de façade à des activités illégales, visant à "préserver le pouvoir de Diddy et satisfaire ses désirs personnels, notamment en matière de gratification sexuelle, y compris par l'exploitation de femmes et l'utilisation de travailleurs de sexe commerciaux".

L'une des révélations les plus choquantes concerne les désormais tristement célèbres soirées "Freak off". L'acte d'accusation les décrit comme des "performances sexuelles élaborées et produites que Combs organisait, dirigeait, pendant lesquelles il se masturbait et qu'il enregistrait souvent électroniquement".

Les allégations ne s'arrêtent pas là. Le document affirme que Combs aurait attiré des femmes "sous prétexte d'une relation romantique", pour ensuite utiliser "la force, des menaces de force et la coercition" afin de les contraindre à des actes sexuels avec des travailleurs du sexe masculins.

L'acte d'accusation mentionne également des accusations de violence physique contre des femmes, citant un incident en mars 2016 dans un hôtel de Los Angeles, capturé sur vidéo.

Les charges s'étendent au trafic de drogue, avec l'intention présumée de distribuer diverses substances, dont de la cocaïne, de l'oxycodone, du Xanax, du GHB (la "drogue du viol"), de l'ecstasy et de la kétamine.

Les perquisitions menées aux domiciles de Diddy à Beverly Hills et Miami ont permis de saisir ce que les autorités décrivent comme des "fournitures pour freak off", y compris des stupéfiants et "plus de 1000 bouteilles d'huile pour bébé et de lubrifiant". Des armes à feu, dont trois AR-15 aux numéros de série effacés, ont également été découvertes.

Face à ces accusations, l'avocat de Diddy, Marc Agnifilo, a déclaré qu'il allait "se battre comme un diable" pour obtenir la libération sous caution de son client. Il a affirmé que Diddy n'était "pas seulement non coupable, mais carrément innocent".

Aubrey O'Day, qui a eu une relation conflictuelle avec Diddy lors du tournage de "Making the Band", a confié à TMZ : "Je n'aurais jamais pensé voir ce jour. Nous avons tous enfoui cela en nous pour pouvoir continuer. Et pas seulement moi, mais des victimes que vous ne connaissez même pas encore."

Si Diddy est reconnu coupable de tous les chefs d'accusation, il risque des décennies de prison. Cette affaire ébranle non seulement l'industrie musicale, mais soulève également des questions troublantes sur les abus de pouvoir dans le monde du divertissement.

(SenePlus) - Dans un développement choquant, la capitale malienne, Bamako, a été le théâtre d'une attaque sans précédent mardi matin, marquant une escalade inquiétante dans la situation sécuritaire du pays. Selon les informations rapportées par l'AFP, le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM), une alliance jihadiste affiliée à Al-Qaïda, a revendiqué une opération audacieuse visant l'aéroport militaire de Bamako et un camp militaire.

L'attaque, qui a commencé aux premières lueurs du jour, a pris pour cible des installations stratégiques au cœur même de la capitale. Le GSIM, également connu sous son acronyme arabe JNIM, a déclaré via ses canaux de communication : "Une opération spéciale (a ciblé) l'aéroport militaire et le centre d'entraînement des gendarmes maliens au centre de la capitale malienne (Bamako) ce matin à l'aube, causant d'énormes pertes humaines et matérielles et la destruction de plusieurs avions militaires."

Cette affirmation contraste avec la version officielle des autorités maliennes. L'armée a rapidement réagi par un communiqué sur les réseaux sociaux, affirmant : "Tôt ce matin, un groupe de terroristes a tenté de s'infiltrer dans l'école de gendarmerie de Faladié. La situation est sous contrôle." Le ministère de la Sécurité a quant à lui évoqué des "attaques terroristes" contre des "points sensibles de la capitale".

L'ampleur réelle de l'attaque reste floue, avec des informations contradictoires circulant. L'école de gendarmerie, située à proximité immédiate du secteur aéroportuaire, semble avoir été l'un des principaux points de mire. En réponse à la menace, le ministère des Transports a annoncé que l'accès à l'aéroport était "temporairement restreint afin de prévenir tous risques".

Un responsable aéroportuaire, s'exprimant sous couvert d'anonymat, a confirmé à l'AFP : "L'aéroport de Bamako est momentanément fermé face aux évènements." Cette fermeture a été corroborée par des témoins sur place, rapportant un bouclage complet du secteur.

Les détails sur les pertes humaines restent incertains, aucun bilan officiel n'ayant été communiqué. Cependant, des vidéos circulant sur les réseaux sociaux montreraient des corps, laissant craindre des victimes.

L'attaque a semé la panique dans la capitale. Des témoins ont rapporté à l'AFP avoir entendu des coups de feu d'intensité variable et des explosions vers 5h00 du matin. Une fumée noire s'élevait au-dessus d'une zone proche de l'aéroport au lever du jour. La population a été appelée à rester calme et à éviter le secteur, tandis que des opérations de ratissage sont en cours.

Cette attaque marque un tournant inquiétant pour Bamako, qui avait été relativement épargnée par la violence depuis l'attentat de mars 2016 contre un hôtel abritant l'ancienne mission européenne d'entraînement de l'armée malienne. Elle intervient dans un contexte de tension accrue et de restrictions importantes sur la circulation de l'information sous la junte au pouvoir depuis 2020.

Le Mali, pays enclavé d'Afrique de l'Ouest, est confronté depuis 2012 à une crise multidimensionnelle, marquée par la propagation jihadiste et des instabilités politiques récurrentes. Deux coups d'État en août 2020 et mai 2021 ont conduit à l'installation d'une junte militaire dirigée par le colonel Assimi Goïta.

Malgré les affirmations des autorités quant à des progrès dans la lutte contre les jihadistes, cette attaque rappelle la fragilité de la situation sécuritaire. En 2022, une attaque similaire avait visé le camp militaire de Kati, fief de la junte situé à proximité de Bamako.

Le contexte géopolitique ajoute une dimension supplémentaire à cette crise. Depuis 2022, le Mali a rompu ses alliances traditionnelles avec la France et ses partenaires européens, se tournant vers la Russie pour un soutien militaire et politique. Cette réorientation s'est accompagnée d'une série de décisions controversées, incluant l'expulsion de la mission de l'ONU (MINUSMA) et la dénonciation de l'accord de paix de 2015 avec les groupes indépendantistes du nord.

Plus récemment, le Mali s'est allié avec le Burkina Faso et le Niger, également dirigés par des régimes militaires, pour former l'Alliance des États du Sahel. Ces trois pays ont annoncé leur retrait de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), accusant l'organisation d'être sous influence française.

Dans certaines circonstances, on n’aimerait pas avoir raison trop tôt. Mais dans celles auxquelles fait face notre pays, je pourrais dire que rien ne me surprend dans la manière pour ce régime de désacraliser le sacré et de dévoyer les institutions, sans décence aucune. La décision cavalière portant dissolution de l’Assemblée nationale ensevelit l’espoir chez certains. Chez d’autres, il s’agit d’un argument supplémentaire en vue de la campagne électorale. Pour ceux-là qui, comme moi, n’attendaient rien de moins que le pire, la mesure de duperie qui fragilise les institutions républicaines ne fait que confirmer une trajectoire déjà bien claire : le Pastef se situe en dehors de notre arc républicain. C’est un parti dangereux pour la démocratie et la République, qu’il dévitalise au profit d’un agenda de rupture avec l’ordre institutionnel érigé en 1960, dans lequel les formations politiques se sont confinées, malgré leurs divergences et les épisodes de violence. Dans l’opposition, le choix de l’insurrection comme modalité d’action politique, les atteintes nombreuses à la paix civile, l’antiparlementarisme, les discours sacrificiels, les appels au meurtre du chef de l’Etat, le refus de se conformer au Droit et le reniement du débat contradictoire avaient conduit à une violence éruptive dans le pays et à la dissolution de ce mouvement antirépublicain.

La loi d’amnistie, les négociations souterraines et la détermination d’une large frange du corps social à rompre avec l’alternance entre les partis de gouvernement pour tenter l’expérience Pastef et faire goûter au Sénégal son moment populiste, ont conduit cette formation au pouvoir. Mais le populisme - tout comme le fascisme - sait bénéficier des infrastructures de la démocratie pour arriver au pouvoir avant de lutter ardemment pour la déconstruire par des actes illégaux et des manœuvres grossières.

Les premiers actes pris ont été en violation de nos lois. Notamment le décret qui révoqua le président de la Cour suprême. Puis il y a eu les nominations scabreuses, les discours incendiaires pour ceux-là qui sont censé être en responsabilité, les atteintes récurrentes à la laïcité ainsi que les propos discourtois de certains dirigeants vis-à-vis de l’opposition, des confréries religieuses, les positions inopportunes en direction de nos alliés stratégiques comme l’Arabie Saoudite, le Maroc et la France.

Dans de nombreux cercles d’influence à l’international, la voix du Sénégal est décrédibilisée ; des décideurs publics et privés ne parviennent pas à comprendre comment l’abaissement d’abord discursif, ensuite dans les méthodes, a pu gagner notre pays en si peu de temps. L’Etat du Sénégal a toujours incarné à l’étranger le prestige et le respect, mais certaines nominations et surtout les propos d’une grande irresponsabilité des tenants du pouvoir ont gravement nui à l’image du pays sur la scène internationale.

Pour en revenir à la dissolution, la loi est sans équivoque. L’Assemblée nationale peut être dissoute après deux années de législature selon les termes de l’article 87 de la Constitution. Mais la légèreté des arguments invoqués renvoie à de l’incompétence, de même qu’au manque de sérieux. Comment invoquer une usurpation par l’Assemblée de compétences constitutionnelles dévolues à autrui ? Comment oser invoquer l’argument de l’absence de débat d’orientation budgétaire ? Enfin, comment, en démocratie, devant toutes les télévisions du monde, reprocher à l’Assemblée d’exercer son pouvoir constitutionnel de retoquer un projet de loi ?

Ce qui se confirme auprès de ceux qui en doutaient encore, c’est la manifestation au grand jour d’une mise sous tutelle ; nous avons eu droit à un candidat prête-nom ; désormais, arrive le moment du dirigeant par procuration. Un homme empêché par ses propres turpitudes de concourir au suffrage universel se paie le luxe d’avoir à disposition un signataire de décrets pour son bon plaisir. Le Sénégal vient d’enrichir la science politique moderne, car ce modèle sénégalais d’un nommé qui commande est inédit. Notre pays a la capacité de s’élever très haut quand les circonstances l’exigent, mais il recèle de même cet art facétieux de sombrer dans le ridicule.

Pastef n’est pas un parti républicain, disais-je. En cinq mois, ses dirigeants ont violé plusieurs lois sans grande gêne devant une foule d’ignorants au vacarme puéril et devant des intellectuels et des militants de la «société civile» qui attendent les récompenses symboliques. La violation la plus manifeste de la loi est celle relative à l’article 55 de la Constitution, portant Déclaration de politique générale, au moyen d’arguties risibles. Les caprices sur le règlement intérieur satisfaites, l’intéressé a disparu telle l’arlésienne. Son coup de bluff a conduit à la trahison de la parole donnée et à la banalisation de la signature présidentielle et des institutions.

Personnellement, j’avais dit à tous mes amis qu’il ne ferait pas cette DPG. L’intéressé sait qu’il ne sait pas, qu’il ne peut pas ; qu’il lui est pénible d’argumenter, voire de tenir une conversation banale dans la langue officielle de notre pays. Or, assumer ses responsabilités est une marque de dignité et de décence dont sont pourvues les âmes les plus nobles. La noblesse de l’exercice de l’Etat ne saurait transformer ce qui est abimé et insignifiant. Un homme banal jamais ne peut s’élever à la grandeur qu’exige le service de l’Etat.

Les arrestations arbitraires, la violation de l’article 55 de la Constitution, les interdictions de sortie du territoire contraires à nos lois, les diverses menaces contre les politiques, la presse et une partie des citoyens, les outrages à nos partenaires étrangers ne sont que les premiers actes de gens incompétents mais surtout antirépublicains. La suite sera plus brutale car le populisme fonctionne à travers plusieurs leviers dont deux me semblent utiles à rappeler : le conflit permanent et l’usage de la manipulation grossière. Ils tenteront, pour masquer leurs carences économiques déjà mises à nu par le FMI, de rétrécir les libertés publiques, d’user de l’arme du complot étranger via la cinquième colonne intérieure, de disséminer des fake-news et enfin de jeter le discrédit sur toute voix contraire. Le Pastef a déjà montré comment il était rétif à la contradiction et comment ses ouailles sur le terrain et sur les réseaux sociaux pouvaient être violentes et grossières.

Mais leurs volontés feront face à l’exigence du peuple souverain en matière de démocratie, d’expression des libertés et de respect du suffrage universel. Nul besoin d’être un devin pour prédire l’échec du Pastef pour trois raisons. Le peuple a été fermenté dans le libre choix de ses dirigeants, il ne peut lui être imposé l’autoritarisme. Le Pastef a montré son incompétence technique et son immaturité politique en moins d’un semestre ; ses dirigeants n’ont ni la culture d’Etat ni la compétence technique requises pour gouverner avec succès. Ils ne savent pas enfin se battre avec intelligence et finesse, au regard de leur carence en politique et leur méconnaissance de l’histoire. Le réel est l’ennemi des populistes et des démagogues ; devant les problèmes des citoyens, nombreux et divers, ils n’ont aucune solution. Ils sont appelés à passer un court moment et disparaître de l’échiquier politique.

Mon inquiétude, en revanche, concerne la violence résiduelle qui sévit dans le corps social au regard de quatre années de chienlit promue par le Pastef. Les dirigeants d’aujourd’hui risquent d’être les prochaines cibles des foules qu’ils avaient jetées dans la rue au nom du «Mortal kombat». La fin de l’aventure Pastef risque d’être brutale. Il faudra tout reconstruire derrière : une Nation, un Etat et une ambition, car ces gens conduisent le Sénégal à la ruine morale et à la banqueroute économique.

Post-Scriptum : Des amis d’ici et d’ailleurs me partagent leur surprise devant le silence des universitaires et des intellectuels jadis hardis dans la rédaction de pétitions et de tribunes collectives sur la sacralité de la Constitution, le respect de la parole donnée, les dérives liberticides…Je connais suffisamment l’élite de mon pays pour ne pas être surpris par ses lâchetés, ses positionnements opportunistes, ses misères et ses petits arrangements. Son silence devant les embastillements de l’Imam Ahmed Tidiane Ndao, des militants Bah Diakhaté, Ahmed Suzanne Camara et Cheikhna Keïta, les convocations de deux journalistes pour avoir repris une information jusque-là non démentie par les concernés, les violations de la loi, les reniements divers et les menaces visant la presse et l’opposition républicaine ne me surprend guère. Beaucoup parmi cette élite étaient la troisième ligne d’une offensive coordonnée pour combattre un homme et son régime. Il faut regretter le manque de transparence et de courage dans la diffusion des idées et dans l’expression du lieu d’où l’on parle. Un intellectuel a une liberté garantie par la Constitution de prendre des positions politiques et idéologiques, aussi radicales soient-elles, en démocratie ; mais son honneur réside dans le courage et la dignité d’assumer en plus de s’assumer.

L’interdiction de sortie du territoire national faite à certains dignitaires du régime de Mcky Sall continue d’alimenter les discussions sur les grand-place. Le professeur Iba Barry Kamara, enseignant chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques affirme qu’il n’y a pas de violation de la loi.

Aucune loi n’a été violée sur l’interdiction faite à d’anciens pontes du régime de Macky Sall de quitter le territoire national. C’est la conviction du professeur Iba Barry Kamara. Interrogé par Rfm sur la question, l’enseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques dit : «Le pouvoir a estimé, par une démarche administrative et préventive, devoir empêcher certaines personnes qui peuvent être concernées par des dossiers susceptibles d’être portés devant la justice, et cela se comprend aisément. Il faut rappeler que ce sont des hauts fonctionnaires donc, des personnes qui ont eu à occuper de hautes fonctions administratives. Et, nous le savons, on est dans une période où on parle de reddition des comptes.»

Cette décision serait-elle illégale ? Le professeur Kamara répond : «Il ne s’agit pas toujours de procéder à une notification. Et, dans le cas d’espèce, la notification aurait un aspect superfétatoire dans la mesure où, lorsqu’on occupe une haute fonction administrative, c’est tout à fait normal de savoir effectivement qu’on ne peut pas sortir du territoire national comme on veut.»

A la question de savoir si cette décision peut être attaquée devant une cour ou un tribunal, le pénaliste explique : «En réalité, c’est ça la difficulté. Dès lors qu’il n’y a pas un acte matériel de notification, on ne peut pas attaquer une telle mesure devant la Cour suprême aux fins d’une annulation parce que le recours pour excès de pouvoir est un recours objectif parce que c’est un acte, et cet acte doit être matériel, ce qui n’existe pas à l’état des choses.»

Face à la presse hier, lundi 16 septembre, Aminata Touré, haute représentante du Président de la République Bassirou Diomaye Faye, s'exprimant sur l'actualité politique et économique du pays, a imputé la situation économique "alarmante" à l'ancien régime, tout en appelant à relativiser les conclusions du Fonds monétaire international (FMI).

Le Fonds monétaire international (FMI), rendant les conclusions de sa mission au Sénégal, menée du 5 au 12 septembre dernier, a, dans son communiqué final, laissé entendre que « l'activité économique a ralenti au cours du premier semestre 2024 et que les perspectives demeurent difficiles pour le reste de l'année ». Une situation qui fait réagir plus d’un. Dans ce contexte marqué par des enjeux politiques croissants, la nouvelle haute représentante du président Bassirou Diomaye Faye, par ailleurs directrice de campagne de la coalition "Diomaye Président", Aminata Touré, a clairement affirmé que la situation décriée par le FMI résulte des mauvaises politiques économiques du président sortant, Macky Sall, tout en appelant à nuancer les conclusions de l’institution de Bretton Woods.

Pour étayer ses propos, elle a déclaré que « le FMI est un partenaire comme tout autre du Sénégal », tout en soulignant que c’est au « Sénégal de définir sa politique économique et sociale en toute souveraineté ». Concernant le débat public sur cette question, l’ancienne Première ministre a déploré certaines réactions : « J’entends certains soi-disant experts, qui n’ont jamais suivi une heure de cours d’économie, attribuer le dernier rapport provisoire du FMI à notre régime. Mais ceux qui ont étudié l’économie savent que la théorie du cycle économique s’apprend en deuxième année de faculté. Toutes les décisions ont leurs effets sur le long terme. ».

Elle a ajouté que « tout le monde savait que le président Macky Sall s’occupait davantage de politique que d’économie ». Selon elle, toutes les décisions économiques qu’il prenait « visaient uniquement à favoriser un troisième mandat ».

De plus, elle a révélé que « Macky Sall avait même envisagé d'octroyer des salaires à vie à d'anciens ministres, juste avant de quitter le pouvoir ». Cependant, « c’est le président Bassirou Diomaye Faye qui a annulé ce décret », a-t-elle précisé. Et de poursuivre : « Imaginez combien d’anciens ministres compte le Sénégal et combien cela aurait coûté à l’État. Cela montre bien que l'économie ne l'intéressait pas », a conclu Aminata Touré.

Il est utile de rappeler qu'une équipe du Fonds monétaire international (FMI), dirigée par M. Edward Gemayel, a effectué une mission au Sénégal du 5 au 12 septembre 2024 afin de poursuivre les discussions entamées en juin concernant le programme économique des autorités, soutenu par les accords de la Facilité élargie de crédit (FEC) et du Mécanisme élargi de crédit (MEDC) du FMI, pour un montant de 1 132,6 millions de DTS (environ 1,5 milliard de dollars américains), combinés avec la Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) de 242,7 millions de DTS (environ 320 millions de dollars américains). Ces accords FEC/ MEDC et FRD ont été approuvés par le Conseil d'administration du FMI le 26 juin 2023.

À l'issue de cette mission, l’institution de Bretton Woods a déclaré que « l'économie sénégalaise a enregistré une croissance plus lente que prévue au cours du premier semestre de 2024. La croissance du PIB réel s'est établie à 2,3 % au premier trimestre, et les indicateurs de conjoncture suggèrent un ralentissement similaire au deuxième trimestre ». Quant aux perspectives macroéconomiques pour le reste de l'année 2024, le FMI soutient qu'elles « restent difficiles».

Le Sénégal pourrait revivre le scénario de l’explosion des listes de candidats notée lors des élections législatives de 2017 avec ce scrutin prévu le 17 novembre prochain.

Et pour cause, en ordonnant dans sa décision n° 2/C/2024 rendue le 12 juillet la suppression du parrainage et la reconduction du montant des quinze millions (15.000.000) de francs CFA fixés par l’ancien ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique, Antoine Félix Abdoulaye Diome lors des élections législatives du 31 juillet dernier 2022, le Conseil constitutionnel a tout simplement fait sauter toutes les barrières.

Autrement dit, les « Sept sages » ont ouvert le boulevard à une floraison de listes de candidatures. Pour rappel, c’est en 2018 que l’ancien régime du président de Macky Sall a fait adopter la loi généralisant à tous les partis politiques le parrainage citoyen qui était jusqu’ici appliqué aux seuls candidats indépendants.

Cette décision a été motivée par l’explosion des listes de candidats (47 listes contre 24 en 2012) lors des législatives du 31 juillet 2017. Pour éviter des lenteurs dans les bureaux de vote, l’ancien chef de l’Etat avait introduit une proposition de dérogation visant à permettre à l’électeur de ne prendre que 5 listes de bulletins sur les 47, le jour du vote, devant le Conseil constitutionnel qui a été validée.

Ainsi pour éviter la reproduction d’un tel scenario lors de la présidentielle de 2019, le gouvernement a présenté au mois d’avril le projet de loi qui exige désormais des différents candidats, d'obtenir le parrainage de 1% du corps électoral, soit 70.000 signatures dans au moins sept régions, ce qui représente un minimum de 2000 parrainages par région pour éviter toute sorte de régionalisme.

Le jour du vote, l’ancien ministre de la Justice Ismaëla Madior Fall a indiqué au sujet du bien-fondé de ce texte rejeté par l’opposition parlementaire qui avait boycotté le vote qu’il s’agit « d’un filtre nécessaire pour éviter les énormes dépenses inutiles qui gaspillent l’économie nationale ».

 Aujourd’hui, sept ans après, le Sénégal est de nouveau sous la menace de revivre ce scénario qui avait conduit à l’adoption de cette loi avec la décision du Conseil constitutionnel.

L’équation de la date à partir de laquelle une dissolution légale de l’Assemblée nationale peut être prononcée par le président de la République est maintenant résolue. Un des principaux sujets qui alimentaient le débat politique depuis l’avènement du nouveau régime en place à l’issue de la présidentielle du 24 mars dernier, a été tranché par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2/C/2024 rendue le 12 juillet dernier en réponse à la lettre confidentielle n° 000349/PR/CAB du Président de la République le 5 juillet 2024 qui sollicitait son avis sur la date légale de la dissolution de l’Assemblée nationale et celle de la tenue des élections législatives anticipées. Les « Sept sages » ont pris le contrepied de certains spécialistes qui prenaient la date de proclamation des résultats définitifs des Législatives par le Conseil constitutionnel comme point de départ de la computation du délai de 2 ans durant lequel l’Assemblée nationale ne peut être dissoute.

En effet, considérant que les alinéas 1er et 2 de l’article 87 de la Constitution disposent que : « Le président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale, prononcer par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature ». Le Conseil précise que la notion de « législature » à laquelle fait référence l’article 87 de la Constitution renvoie à la période déterminée durant laquelle l’Assemblée nationale exerce effectivement ses pouvoirs», mais aussi que, « les activités parlementaires commencent à compter de l’installation officielle des organes de fonctionnement de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions des articles 8, 9 et 24 de son Règlement intérieur, qui précisent que l’élection du président de l’institution parlementaire et l’installation de son bureau définitif se font « au début de la législature ». Sous ce rapport, ils soulignent qu’à la suite des élections législatives du 31 juillet 2022, l’élection du président de l’Assemblée nationale et l’installation du bureau définitif de l’institution parlementaire ont eu lieu le 12 septembre 2022, que cette date marque le début de la législature ».