LES TRAVAILLEURS DE LA JUSTICE SONT-ILS RÉELLEMENT INDÉPENDANTS?
"Certains Juges prennent la liberté de violer sans pudeur la loi en faisant abusivement et illégalement recours au greffier ad hoc pour tenir des audiences de substitution lors des grèves observées par les travailleurs de la Justice."
Publication 08/01/2019
SenePlus publie ci-dessous, la déclaration du Bureau Exécutif National du Syndicat des travailleurs de la justice (SYNDICAT), du mardi 8 janvier 2019 relative aux conditions de travail de la corporation et certaines pratiques qu'ils ont tenu à codamner.
Certains Juges prennent la liberté de violer sans pudeur la loi en faisant abusivement et illégalement recours au greffier ad hoc pour tenir des audiences de substitution lors des grèves observées par les travailleurs de la Justice.
Ces juges peu soucieux du respect de la loi se font assister par des greffiers ad hoc pour tenir des audiences en matière civile, commerciale ou sociale.
Or, si ce palliatif de greffier est légalement prévu en matière pénale et seulement au niveau des tribunaux d’instance et de grande instance, son assistance aux audiences n’est prévue dans aucune autre matière. Dès lors, tenir des audiences en matière civile, commerciale ou sociale avec l’assistance d’un greffier ad hoc est une grave violation de la loi sur fond d’usurpation de fonction, d’actes judiciaires non authentiques et de faux.
Ces audiences de façade sont de vaines tentatives de néantisation de la lutte des travailleurs de la Justice. Malheureusement, elles renvoient à l’image d’une Justice préfectorale hautement instrumentalisée, de plus en plus décriée par une importante opinion publique.
C’est l’œuvre de carriéristes qui voudraient faire de la précarité des travailleurs de la Justice un ascenseur social à grande vitesse.
Cette forfaiture a des conséquences désastreuses sur le droit des justiciables d’obtenir de décisions de Justice ou d’exercer des recours qui, le plus souvent, sont initiés par actes de greffiers. En effet, ces ersatz de greffier n’assurent pas le travail administratif ou judiciaire d’après-audience qui aboutit à la disponibilité des décisions rendues à l’occasion de ces audiences irrégulièrement tenues. Des centaines voire des milliers de décisions demeurent indisponibles ou introuvables au grand dam des justiciables parce que certains juges avaient tenu ce genre d’audiences lors des grèves antérieurement observées par les travailleurs de la Justice.
Les travailleurs de la Justice condamnent ces actes qui n’honorent pas la Justice et qui renforcent les suspicions de manque d’indépendances de plus en plus manifestées par une importante frange de la population.
