Suite à un communiqué publié par le ministre de la Communication Moussa Bocar Thiam, qui annonce la suspension du réseau mobile, le député et membre du mouvement FRAPP a vivement réagi. 

Selon lui, « ce n’est pas l’internet des données mobiles qui a assassiné Modou Gueye, Alpha Tounkara et Landing Camara ». A l’en croire, ces derniers ont été tués par le régime du putschiste Macky Sall.

«Donc, ce n’est pas l’internet des données mobiles qu’il faut arrêter. Il faut arrêter Macky qui a fait un coup d’État constitutionnel et qui plonge le Sénégal dans le chaos avec un coup d’État militaire », a écrit Guy Marius Sagna sur sa page Facebook.

Dakar, 13 fév (APS) – Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a réclamé, mardi, à Genève, que des ‘’enquêtes approfondies et indépendantes’’ soient rapidement menées afin de situer les responsabilités sur la mort de trois personnes dans les manifestations contre le report de l’élection présidentielle au Sénégal.

”Des enquêtes doivent être menées rapidement, de manière approfondie et indépendante, et les responsables doivent être amenés à rendre des comptes’’, a notamment déclaré une porte-parole du Bureau des droits de l’homme de l’ONU lors d’une conférence de presse.

Dans des propos rapportés par Onu info, le site d’information des Nations Unies, Liz Throssell a déclaré que les personnes arrêtées pendant les manifestations à Dakar et dans certaines régions doivent bénéficier d’un traitement équitable.

Elle a, dans le même temps, appelé au respect des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, en évoquant l’interdiction d’une marche que des organisations de la société civile regroupées au sein d’une plateforme dénommée ‘’Aar Sunu election (protéger notre élection) projetaient d’organiser ce mardi.

SenePlus publie ci-dessous, le communiqué de presse des organisations citoyennes Sursaut citoyen et Demain Sénégal, daté du 13 février 2024, à propos de la situation sociopolitique nationale marquée par une récente sortie des anciens présidents Abdou Diouf et Abdoulaye Wade dans la crise née du report décrié de la présidentielle du 25 février.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les organisations citoyennes Sursaut citoyen et Demain Sénégal rejettent fermement les implications juridiques et politiques de la récente déclaration datée du 11 février 2024 et qui serait attribuée aux anciens présidents Abdou Diouf et Abdoulaye Wade. Elles considèrent qu'il s'agit là d'une tentative d'influencer indûment la décision du Conseil constitutionnel du Sénégal.

En effet, cette déclaration résonne comme une grave immixtion dans le processus décisionnel de la plus haute juridiction du pays qu'elle tente d'orienter vers la validation du coup d'État constitutionnel que récuse l’écrasante majorité des Sénégalaises et des Sénégalais.

De surcroît, l’engagement supposé de l’ex-président Abdoulaye Wade dans cette affaire est particulièrement problématique au vu du conflit d’intérêts évident lié à l'implication de son fils au cœur de la controverse. Il est donc impératif qu'il se réserve de toute prise de parole ou d'initiative pouvant influencer les décisions judiciaires attendues, pour garantir l'indépendance et la souveraineté du Conseil constitutionnel.

Nous, organisations citoyennes, soutenues par un large secteur de la population, réaffirmons notre opposition à l'adoption de la loi constitutionnelle n° 04/2024 par l'Assemblée nationale, le 5 février 2024, laquelle contrevient aux principes de notre Constitution en envisageant une prolongation non justifiée du mandat présidentiel à travers le report de l’élection.

Nous estimons que, par ce vote, l'Assemblée nationale s’arroge indûment des prérogatives qui relèvent exclusivement du Conseil constitutionnel, seul habilité à statuer sur le report de l‘élection présidentielle et ce, dans un cadre rigoureusement défini et sans déroger à la clause constitutionnelle intangible de non-révision de la durée du mandat présidentiel.

Nous insistons sur la nécessité de préserver les piliers intangibles de notre charte fondamentale et appelons le Conseil constitutionnel à exercer pleinement son rôle de garant de la légalité constitutionnelle. Cela passe inéluctablement par l'invalidation de la loi n° 04/2024, porteuse de risques inhérents à des révisions constitutionnelles opportunistes et susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de notre gouvernance démocratique ainsi qu’à la stabilité institutionnelle de notre pays."

L’abrogation du décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 met fin à son existence « sans pour autant faire disparaitre pour l’avenir les effets produits lors de son application »

Au titre des actes préparatoires du scrutin présidentiel de février 2024, le président de la République a signé, en application de l’article L 63 du Code électoral  [1], le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle. Ensuite, pour l’application de l’article 30 de la Constitution et de l’article LO 137 du Code électoral [2] , il a pris le décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 ; décret qui vient d’être abrogé par le décret n° 2024-106 du 3 février 2024.

Nous posons, dans notre article, la question du fondement légal du décret d’abrogation n° 2024-106 du 3 février 2024 et celle relative aux effets produits lors de l’application du décret n° 2023-2283 abrogé. En outre, il se pose une question de fond qui est celle de savoir si la légalité du décret de convocation des électeurs peut être contestée devant le Conseil constitutionnel.

Sur le fondement légal du décret d’abrogation du 3 février 2024

Dans le rapport de présentation non daté, il n’est pas mentionné expressément la disposition législative qui a prévu l’intervention d’un tel décret. Le ministre de l’Intérieur se contente de déclarer : « … ayant pris connaissance de la proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l’article 31 de la Constitution, et dont vous êtes saisi pour avis, il est proposé d’abroger le décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 … ».

• Dès lors, la question est de savoir si le président de la République peut prendre un décret fondé dans une loi constitutionnelle non encore adoptée par l’Assemblée nationale pour abroger un décret pris en application d’une disposition constitutionnelle et de la loi électorale ?

Rappelons que conformément aux prescriptions de l’article 2 du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) :

« 1. Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.

   2. Les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales ».

Selon le magistrat Ndongo Fall, « ce rappel par le législateur communautaire du nécessaire respect de l’agenda électoral – tel qu’il résulte des dispositions constitutionnelles et législatives relatives aux élections – vise à éviter que la fixation des dates de l’élection ne soit inspirée par des manœuvres de nature à favoriser des candidats.

Il traduit également, d’une part, l’adage selon lequel « on ne change pas les règles du jeu pendant la partie », d’autre part, le souci d’empêcher, dans les cas extrêmes, des prolongations illicites de mandat sous des prétextes divers » [3].

L’abrogation du décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 n’anéantit pas pour l’avenir les effets produits lors de son application

Commençons par souligner qu’il existe un lien indissoluble entre le décret de l’article L 63 (n°2023-339) et celui de l’article LO 137 (n° 2023-2283) du Code électoral, de telle sorte que l’abrogation de l’un devrait nécessairement entrainer l’abrogation de l’autre[4] .

Ensuite, il est important de préciser que ces deux décrets figurent parmi les textes visés dans la décision n° 2/E/2024 du 20 janvier 2024 du Conseil constitutionnel qui fixe la liste définitive des candidats admis à se présenter à l’élection présidentielle du 25 février 2024.

Il parait nécessaire de rappeler la définition de l’abrogation. Selon Alain Bockel, « l’abrogation est une décision ayant pour objet de supprimer les effets d’un acte pour l’avenir ; cette expression est utilisée surtout pour les actes règlementaires ou pour les mesures individuelles n’ayant pas créé de droits [5]». Papa Assane Touré confirme : « L’abrogation est une opération normative ayant pour objet de supprimer une règle de droit qui cesse d’être applicable pour l’avenir… » [6] . C’est ainsi que dans son arrêt n° 31 du 11 août 2011, la Chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal a considéré que l’abrogation d’un décret met fin à son existence « sans pour autant faire disparaitre pour l’avenir les effets produits lors de son application [7]».

Dans le cas d’espèce considéré, on se demande si une confusion n’a pas été faite entre la notion d’abrogation et celle de retrait d’un acte administratif ? Contrairement à l’abrogation, le retrait a pour objet de « faire disparaitre l’acte pour l’avenir et également effacer ses effets pour le passé ; il correspond à une annulation rétroactive de l’acte (on utilise également l’expression rapporter un acte) [8]».  Plus qu’une nuance sémantique, cette distinction établit une différence de nature entre l’abrogation et le retrait d’un acte règlementaire relativement à leurs effets pour le passé et le futur.

À l’examen, le décret n° 2024-106 du 3 février 2024 ne supprime que les effets pour l’avenir du décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle. Il n’en n’efface pas les effets pour le passé. Au demeurant, cette différence de nature établit clairement que le décret n° 2024-106 ne peut pas supprimer la décision constitutionnelle n° 2/E/2024 du 20 janvier 2024.

La légalité du décret n° 2024-106 du 3 février 2024 peut être contestée devant le Conseil constitutionnel 

Nous sommes d’avis que tous les actes préparatoires à l’élection présidentielle ne peuvent être considérés comme des actes de gouvernement. Ces derniers « sont les actes du gouvernement (au sens large du terme) qui apparaissent comme des actes politiques en raison des matières dans lesquelles ils sont accomplis … »[9]. L’ acte de gouvernement est placé dans un statut d’immunité juridictionnelle, de sorte qu’« il échappe … à la juridiction administrative, pour ne relever que de la juridiction politique …»[10]. Cependant, « il ne faut pas conclure de là que tout acte du pouvoir exécutif inspiré par des considérations d’ordre politique et gouvernemental, soit par cela seul un acte de gouvernement contre lequel les citoyens n’auraient aucun recours d’ordre juridique. La compétence dépend de la nature des actes et non des mobiles qui les inspirent »[11].

La Cour suprême peut bien se prononcer sur le décret de convocation des électeurs : soit la condition d’intérêt à agir est remplie, soit l’acte fait grief. Il n’existe donc pas, en la matière, une immunité juridictionnelle absolue.

Par ailleurs, rien ne devrait en principe s’opposer à ce que le Conseil constitutionnel, en tant que juge de constitutionnalité et juge de la régularité des élections nationales et des consultations référendaires en vertu des dispositions de l'article 92 alinéa 3 de la Constitution, se reconnait compétent pour statuer à titre juridictionnel et exceptionnel sur la légalité du décret n° 2024-106 du 03 février 2024 abrogeant le décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024.

Au Niger, « le recours pour excès de pouvoir en matière électorale est porté devant la Cour constitutionnelle sans recours administratif préalable » (article 104 du Code électoral).

En France, la légalité du décret portant convocation des électeurs est examinée par le juge constitutionnel [12].En effet, « considérant qu'en vertu de la mission générale de contrôle de la régularité de l'élection du Président de la République qui lui est conférée par l'article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause l'élection à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics » [13]. De son côté, le Conseil d’Etat estime que « l’existence, devant le Conseil constitutionnel, d’une voie de recours exceptionnelle contre un décret ayant pour objet de convoquer les électeurs pour l’élection du Président de la République fait obstacle à ce que la légalité de ce décret soit contestée, par la voie du recours pour excès de pouvoir, devant le Conseil d’Etat » (Conseil d’Etat, 5 avril 2002, n° 244101, M. M.)[14].

En guise de conclusion

Rien ne s’oppose à ce que le juge constitutionnel, qui est également juge de la régularité des élections, dispose d’une compétence juridictionnelle exceptionnelle sur certains décrets relatifs aux actes préparatoires à l’élection présidentielle.

Si le décret n° 2024-106 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 était attaqué devant le Conseil constitutionnel, ce dernier devrait, probablement, se déclarer compétent en vertu de sa compétence générale de contrôle de la régularité de l’élection présidentielle [15].

Mamadou Abdoulaye Sow est Inspecteur principal du Trésor à la retraite.

[1] L’article L 63 dispose : « Un décret fixe la date du scrutin ».

[2] L’article 30 alinéa 2 de la Constitution prévoit que « les électeurs sont convoqués par décret ». L’article LO 137 alinéa 1er précise :« Les électeurs sont convoqués par décret publié au journal officiel au moins quatre-vingts jours avant la date du scrutin ».

[3] Ndongo FAll, « Note sur les opérations électorales de la présidentielle » dans « CODE ÉLECTORAL COMMENTÉ. De la nécessité d’un outil efficient de lecture des normes et procédures électorales », L’Harmattan Sénégal, 2017, pp. 310-314.

1. L’article premier du décret n° 2023-339 dispose que « la date du prochain scrutin pour l’élection du Président de la République est fixée au dimanche 25 février 2024 … ». L’article premier du décret n° 2023-2283 énonce que « les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et ceux résidant à l’étranger sont convoqués le dimanche 25 février 2024 pour l’élection présidentielle ».

[5] Alain Bockel, « Droit administratif », NEA, 1978, p. 180.

[6]   Papa Assane Touré, « La Légistique. Techniques de conception et de rédaction des lois et des actes administratives : une tradition de gouvernance normative », L’Harmattan, 2018, p.158

[7] Bulletin des arrêts de la Cour suprême n ° 2 et 3, décembre 2012, p.253.

[8] Alain Bockel précité.

[9] R. Chapus, “Droit administratif général”, tome 1, Montchrestien, 14ème edition, 2001, n° 1152, p.948.

Selon le professeur J.M. Nzouankeu, « pendant longtemps, on avait considéré comme acte de gouvernement tout acte ayant un mobile politique ; par la suite, le juge de l’excès de pouvoir se refusait à examiner leur légalité. Ensuite, on en est venu tacitement à dresser une liste d’actes de gouvernement qui n’a cessé heureusement de se rétrécir, en sorte qu’aujourd’hui, de tels actes sont devenus une curiosité juridique » (Source : commentaires de J. M. Nzouankeu ,  « Amadou Alpha Kane » CS 27 mars 1963, Jurisprudence administrative sénégalaise, p. 136.).

[10] E. Laferrière, « Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux », Edition 2 (Ed 1896), Tome 2, Hachette Libre/BnF, p. 33.

[11] E. Laferrière précité.

[12] Jean-Eric GICQUEL, « La Constitution de la République française. Analyses et commentaires », 3ème édition, Economica, 2009, p.326.

[13] Décision n° 2002-98 PDR du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par Messieurs Stéphane HAUCHEMAILLE, Alain MEYET et François CAZAUX).

[14] Disponible sur https://www.rajf.org/spip.php?article627

[15] Voir R. Rambaud dans « Élection présidentielle : quelques réflexions sur la nature juridique et l’autorité signataire du décret de convocation des électeurs ». Disponible sur https://blogdudroitelectoral.fr/2022/01/election-presidentielle-quelques...

L’Union africaine tiendra un sommet les 17 et 18 février 2024. A cette occasion, Cheikh Tidiane DIEYE candidat à la présidentielle a appelé les chefs d’Etat membres de l’organisation à se prononcer sur la situation du Sénégal. Lors de la conférence de presse de la coalition Yewwi Askan Wi, le leader de « Avenir Sénégal Binu Beug », très remonté contre l’Union Africaine, déplore son mutisme face au coup d’Etat qu’est en train de perpétrer le président Macky SALL.  

«Nous n’avons pas encore entendu l’Union Africaine. Qu’elle comprenne qu’elle n’a aucune autre possibilité que de se mettre du bon côté de l’histoire c’est à dire du côté du peuple sénégalais. Il n’y aura pas de louvoiement. Le peuple sénégalais identifiera ses amis, ses frères et sœurs africains qui auront été à ses côtés dans les moments difficiles.  Je demande aux chefs d’Etats africains, lors de ce sommet, de mettre Macky SALL, l’apprenti dictateur sur la table et d’agir conformément à l’esprit de nos lois communautaires », lance-t-il.  

Par ailleurs, Cheikh Tidiane DIEYE demande à la CEDEAO de sévir en sanctionnant Macky SALL comme elle l’a fait pour les régimes au Mali, en Guinée, au Burkina et au Niger. A l’instar de la CEDEAO, le leader de « Avenir Sénégal Binu Beug », exhorte aussi l’Union Européenne (UE) à prendre ses responsabilités et à agir comme les Etats-Unis dont il applaudit la démarche. 

Macky Sall aurait-il perdu le sommeil ? Pas de doute : il ne dort plus à poings fermés. Il est probable que son insomnie soit liée aux réactions suscitées par son fameux décret qui annule l’élection prévue de longue date le 25 février pour la repousser au mois de décembre prochain avec une prorogation de son mandat à la tête de l’Etat.

« Un mandat bonus !», raillent non sans malice et perfidie ses adversaires qui fulminent contre son attitude outrancière. Avait-il prévu l’effet causé par sa décision de report de la présidentielle à laquelle il ne prend pas part ? 

Il n’a commencé à mesurer l’amplitude de l’onde de choc provoquée que lorsqu’il a fini de s’adresser au pays et à la nation. Un véritable tollé, en vérité. Dans la foulée, il s’est employé à limiter les dégâts en levant les équivoques, en dissipant les malentendus éventuels et surtout en initiant une démarche de justification et d’explication auprès des médias pour ne pas perdre la face.

Le mal est fait. Presque. Puisqu’il se surprend à découvrir l’écho de la désapprobation et surtout sa résonnance mondiale. Or Macky est sensible à son image sur le plan international qu’il ne souhaiterait voir écornée ou dégradée. D’où sa promptitude à accorder un entretien à la chaîne Web TV de l’Agence américaine de presse AP. La presse nationale est zappée, soit dit en passant…

Dès lors, à quoi a servi sa sortie via cette tribune bien visible au demeurant ? Bien malin qui le saurait. En revanche, elle n’a pas émoussé l’ardeur des contempteurs qui rebondissent avec plus d’allant, notamment les coalisés, les impactés et les … recalés.

Les pays de grande démocratie exigent la tenue de la présidentielle suivant l’agenda électoral inscrit dans une loi constitutionnelle.

En écho, cinq juristes de renom se fendent d’un retentissant article co-signé pour dénier au Président de la République la prérogative, loin d’être sienne, de report de l’élection majeure.

« Il appartient exclusivement au Conseil Constitutionnel de décider de l’opportunité de report de l’élection présidentielle », précisent ces universitaires respectés. Ils ajoutent : « Plus que il doit restaurer l’autorité attachée à ses décisions pour sauver la démocratie sénégalaise. » Sans appel.

Justement ce rappel de principe suffit à lui seul à empêcher au « gardien de la Constitution » de dormir mais surtout de convaincre grand monde.

L’acte posé par le Président Sall et le vote dérogatoire de l’Assemblée nationale au cours d’une houleuse session « remettent en cause les fondements de notre République », écrivent les juristes.

Pire, selon eux, ces «violent la charte fondamentale qui dénie au Président de la République et au Parlement toute prérogative pour interrompre le processus électoral déjà enclenché. » Les professeurs de haut rang voient dans l’effet d’allongement du dernier mandat du président sortant un « artifice » méritant une censure du Conseil Constitutionnel du fait qu’il viole la Charte fondamentale dans ses dispositions intangibles, « hors de portée de toute modification ».

Cet article au vitriol, volontairement polémique, s’ajoute au débat ininterrompu par médias interposés soulignant l’inopportunité de la mesure présidentielle alors que son auteur s’érigeait en objecteur face aux dérives des putchistes de la sous-région qui, à leur tour, tournent en dérision les sempiternelles rodomontades du président sénégalais.

Loin d’être los, l’épisode révèle un isolement accentué du chef de l’Etat qui a tenté d’afficher une incarnation républicaine. Informée ou pas, l’opposition a senti que le Président est reclus dans une solitude qui le désavantage. Usé ? Las ? Anxieux ?

Pour éviter le chaos et les fuites, il a organisé avec minutie sa déclaration qui n’a été ébruitée qu’au dernier moment. Le secrétariat exécutif politique de l’APR ignorait tout de la démarche, à l’exception de deux pôles mis au parfum : le Président de l’Assemblée nationale et celui du Groupe parlementaire de la majorité.

Les deux étaient-ils outillés pour endiguer la bronca qui allait suivre ? Pas si sûr. D’autant qu’il se dit que certains alliés au sein de la coalition Benno et pas des moindres, restent attachés à leur choix initial « quoi qu’il advienne ! » Traduction : rien n’est négociable à cette étape fatidique.

Usant de leur poids politique, Moustapha Niasse et Aminta Mbengue Ndiaye ont mis à contribution leur incomparable expérience pour raffraîchir les mémoires en alertant surtout sur les dangers qui guettent à trop vouloir affaiblir son propre camp par des divisions à calculs infinitésimaux.

En clair les fossoyeurs sont à contenir dans de stricts réduits pour éviter la bérézina. Dès lors, qui est habilité à calmer ces remuants trublions ? Tout le monde le sait. Mais personne ne veut ou n’ose piper mot à propos de la « main invisible » qui actionne ces fantassins que le grand nombre prend pour des loufoques.

Le déséquilibre qu’ils créent fausse l’introuvable cohésion, indispensable à toute stratégie conquérante. De ce fait, l’isolement de Macky s’est transformé en une solitude impossible à déchiffrer au plan politique.

S’y ajoute son orgueil personnel difficile à canaliser. Douze ans à la tête du pays, rarement il a fendillé l’armure. Son physique impressionnant et ses larges épaules, le rendent-ils désormais craintif, moins chaleureux, peu communicatif au point d’assister impuissant à la rencontre des extrêmes ? Désormais il redoute la déconstruction de son œuvre et l’atmosphère de fin de règne peut accroître son niveau de stress. 

En privilégiant sa posture de chef de l’Etat au détriment de son rôle politique pivot, il brouille les pistes et envoie ses partisans dans les cordes ou dans le décor. Est-il compréhensible que les instances de sa formation soient dans l’inaction une semaine durant ?

Faute de consignes claires, ils sont restés muets, rasant les murs et le plus souvent cloîtrés en attendant une éclaircie qui tarde à rayonner. D’ailleurs de quels arguments disposent-ils pour croiser le fer avec des adversaires requinqués par les failles du pouvoir ?

Ce moment est décisif dans le long conflit qui s’ouvre et oppose des acteurs suivant des accointances à géométrie variable. Les rapprochements qui se dessinent et les écarts qui se creusent donnent un aperçu de la recomposition de l’échiquier. Les bases sont aussi obscures que les doctrines sont illisibles.

L’absence d’identité formelle évacue la sincérité des alliances et ôte toute rationalité à la politique menée chez nous. En d’autres termes, l’actuelle classe politique manque de classe pour n’avoir pas fait les classes.

Or la politique la plus aboutie commence par le b.a.-ba, une somme éprouvée de connaissances élémentaires (pratiques et théoriques à la fois).  

Dakar, 13 fev (APS)– L’Internet des données mobiles est suspendu ce mardi sur certaines plages horaires ‘’en raison de la diffusion sur les réseaux sociaux de plusieurs messages haineux et subversifs’’, a annoncé le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique.

Dans un communiqué, Moussa Bocar Thiam ‘’informe le public qu’en raison de la diffusion sur les réseaux sociaux de plusieurs messages haineux et subversifs qui ont déjà provoqué des manifestations violentes avec des décès et des dégâts matériels importants, l’internet des données mobiles est suspendu ce mardi (…) selon certaines plages horaires. Les opérateurs de téléphonie sont tenus de se conformer aux réquisitions notifiées’’.

Selon le ministre, ‘’les opérateurs de téléphonie sont tenus de se conformer aux réquisitions notifiées’’.

L’accès Internet par les données mobiles a été rétabli mercredi dernier après deux jours de suspension décidée par les autorités dans un contexte de crise née du report de l’élection présidentielle.

Dakar, 13 fév (APS) – Khalifa Ababacar Sall, candidat à l’élection présidentielle, a déclaré s’attendre à ce que le Conseil constitutionnel annule la loi récemment adoptée par l’Assemblée nationale pour reporter l’élection présidentielle du 25 février.

‘’Tout le monde sait que les décisions du conseil constitutionnel sont insusceptibles de recours. Donc nous estimons que les juges diront le droit, c’est-à-dire annuler cette proposition de loi présentée par l’assemblée nationale’’, a-t-il indiqué lundi lors d’une conférence de la coalition qui porte sa candidature à l’élection présidentielle.

‘’Il faut que le travail du conseil constitutionnel soit constant, cohérent et permanent.  Nous n’accepterons jamais qu’il se déclare incompétent dans de telles circonstances’’, a estimé l’ancien maire de Dakar.

Des députés de l’opposition ont déposé jeudi au greffe du Conseil constitutionnel une saisine en inconstitutionnalité contre la loi portant report au 15 décembre prochain de l’élection présidentielle du 25 février.

Cette saisine du Conseil constitution intervient après que l’Assemblée nationale a adopté le 5 février une proposition de loi visant à reporter au 15 décembre prochain l’élection présidentielle du 25 février.

Ce vote a été organisé deux jours après l’annonce par le chef de l’Etat, Macky Sall, de l’abrogation du décret qu’il avait signé pour convoquer le corps électoral. Cette décision a été annoncée à la veille du démarrage de la campagne électorale.

Kaolack, 13 fév (APS) – La décharge municipale de déchets  de la commune de Kaolack (centre), située dans la commune de Mbadakhoune, dans le département de Guinguinéo, région de Kaolack, est une véritable source de revenus et un lieu de travail  de nombreuses personnes désœuvrées, a constaté l’APS.

Implantée à Mbadakhoune,  à quelques encablures de la cité religieuse de Médina Baye, une trentaine de jeunes viennent  chercher tous les matins à la décharge,  des déchets plastiques, de la ferraille et autres matériels récupérables issus d’ordures ménagères.

La décharge est reliée à la commune de Kaolack par une piste latéritique en mauvais état.  Elle se trouve au bout de ce  tronçon routier sur une superficie d’une centaine de mètres carrés sans mur de clôture et aucune limitation exacte de son périmètre.

Une odeur nauséabonde titille les narines à l’approche de la décharge à ciel ouvert.  Sous des rayons ardents du soleil, des ramasseurs et recycleurs, s’activent sous une forte canicule autour de ce tas d’ordures.

Alioune  Ndiaye, un jeune recycleur tente de récupérer quelques objets,  sans masque de protection,  et sans gants aux mains.

‘’On n’a pas de gants ni de masque encore moins de chaussures de sécurité. Nous sommes obligés de faire avec, parce que la situation nous y oblige’’, a-t-il expliqué, tenant entre ses mains une barre de fer et un objet destiné à faciliter la recherche ”d’objets précieux”,  récupérables.

Sur la décharge, des camions de la Société nationale de gestion intégrée des déchets (SONAGED) effectuent des rotations pour décharger les ordures.

A proximité d’un de ces camions, une dizaine de ramasseurs, minus de barres de fer se ruent déjà sur les ordures à peine décharger.  Des scènes qui se répètent à chaque fois qu’un camion arrive sur la décharge.

Au milieu de ce décor insalubre, aux côtés des jeunes, des pères de familles tentent également de gagner leur vie sur ce déversoir municipal de déchets de la ville de Kaolack.

‘’On vient ici chaque jour pour subvenir à nos besoins et à ceux de nos familles.  On ramasse des caoutchoucs, de la ferraille, des bidons, entre autres objets à revendre sur le marché”, a dit Ousseynou Sarr, un des pères de familles trouvés sur le site.

”Le kilogramme de caoutchouc est vendu à cent francs CFA et les bidons à cinquante francs CFA l’unité’’, a ajouté M. Sarr.

Sur le site, après déchargement de chaque camion,  les déchets  sont empilés grâce à un engin mécanique manœuvré par un usager.

Les jeunes talibés ou élèves d’écoles coraniques  viennent également sur la décharge pour récupérer des objets récupérables.

Mbaye Lô, âgé de 15 ans, est un jeune talibé qui dit venir à la décharge en dehors  de ses heures d’apprentissage . ‘’Je gagne parfois jusqu’à mille francs CFA par jour. Quand je ne suis pas au +daara+ (école coranique), je viens ici’’, a fait valoir,  le jeune garçon , originaire de Kanda, un quartier de la commune de Kahone, situé à  l’est de la ville de Kaolack.

Ousmane Ndiaye, maçon de profession est assis sous un arbre grignotant un pain déclare avoir gagné ”souvent plus de 3000 francs CFA en une journée”.

‘’Je peux gagner jusqu’à plus de trois mille francs CFA avant la fin de la journée. Mais, des agents de la SONAGED nous font la concurrence en  récupérant la ferraille, les caoutchoucs et autres plastiques. Ils ne laissent que des déchets dérisoires”, a-t-il déploré.

Pour Ousmane Ndiaye qui s’adonne, de temps en temps, au ramassage d’ordures,  ce travail sur la décharge est plus dangereuse à cause des fils électriques de  haute tension qui surplombent ce déversoir municipal.

Il a appelé , le Gouvernement à  trouver des emplois plus décents  aux ramasseurs d’ordures notamment dans les secteurs de l’agriculture ou des industries.

Dakar, 13 fev (APS) – Le préfet de Dakar a interdit la marche silencieuse que les membres de l’initiative ‘’Aar Sunu election’’ (protéger notre élection) projetaient d’organiser  mardi à Dakar en hommage aux trois personnes décédés lors des manifestations de protestation contre le report annoncé de l’élection présidentielle du 25 février, a appris l’APS de source officielle.

L’autorité administrative déclare ‘’ne pas pouvoir donner une suite favorable’’ à la requête des organisateurs en raison de ‘’problèmes de mobilité’’.

‘’L’occupation de l’itinéraire choisi aux horaires retenus, risque de perturber gravement la libre circulation des personnes et de leurs biens au regard des problèmes de mobilité notés actuellement”, indique le préfet dans un arrêté.

Les organisateurs prévoyaient d’organiser cette marche sur l’avenue Bourguiba sur l’itinéraire Rond-point Jet d’eau-FASTEF.

Dans son arrêté, l’autorité administrative invite les initiateurs à lui proposer ‘’un nouvel itinéraire qui fera l’objet d’une instruction’’.

‘’Aar Sunu election’’, plateforme regroupant des organisations et mouvements se réclamant de la société civile avait appelé lundi les Sénégalais à se joindre à son plan d’action pour protester contre le report de la présidentielle.

‘’Nous invitons la population à venir participer massivement à la marche pacifique dans l’après-midi du mardi 13 février, pour protester contre le report de notre élection’’, a déclaré lors d’une conférence de presse Ndongo Sarr, secrétaire général du Cadre unitaire syndical des enseignants du moyen secondaire (Cusems), une organisation membre de la plateforme ‘’Aar Sunu election’’.