Le Secrétaire général de l’Ujtl et ses 9 présumés complices, après plusieurs retours de parquet depuis lundi 23 mars, savent désormais à quoi s’en tenir car le Doyen des juges d’instruction, Mahawa Sémou Diouf, les a inculpés hier pour au moins trois infractions relatives aux articles 98, 225 et 296 du Code pénal.

La facture risque d’être salée pour les manifestants proches de l’ancien ministre Karim Wade qui ont étalé sur la Cornicheouest leur courroux, suite à la
condamnation à 6 ans ferme et à une amende de 138 milliards de F Cfa de leur mentor. Le verdict a été prononcé lundi 23 mars par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). 

Suite à   des actes de vandalisme et de violences sur des tiers, selon les limiers, Toussaint Manga, Ousseynou Ngom, Moussa Mané, Cheikh Sène, Abdourahmane Ly, Serigne Abo Mbacké Thiam, Cheikh Ibra Biaye, Babacar Thiam, Fama Bâ et Fatou Ndao ont été arrêtés le jour du délibéré. Le fait qu’ils aient fait l’objet de plusieurs va-et-vient suite à des retours de parquet avait fait croire aux optimistes que la solution de l’apaisement était envisagée. Mais le groupe a été inculpé hier par le Doyen des juges d’instruction (Dji), Mahawa Sémou Diouf. Le magistrat instructeur, selon nos sources, a visé les articles 98, 225 et 296 du Code pénal qui renvoient en substance aux délits de rassemblement illicite, dégradation de biens, violence contre les personnes et les biens et vol. Fatou Ndao, domestique de son état, qui a été placée sous contrôle judiciaire, est la seule dans la bande à avoir échappé au sabre du juge. Toussaint Manga a été arrêté chez lui, alors que les autres ont été appréhendés sur le théâtre des opérations par les éléments du Groupement mobile d’intervention (Gmi) et du commissariat du Point E qui étaient déjà sur le qui-vive au moins une semaine avant le délibéré fort attendu.

En février dernier, Toussaint Manga a été jugé devant le Tribunal des flagrants délits en même temps que Gallo Tall, Bocar Niang, Pape Fall, Aminata Sakho, Serigne Dame Diouf, Djibril Sarr et Daouda Guèye pour participation à une manifestation interdite. Le procureur avait requis 6 mois ferme mais ils ont été purement et simplement relaxés.

Le Secrétaire général de l’Ujtl, qui peu de temps après ce délibéré avait houspillé contre l’expert comptable Alboury Ndao, poursuivi par Karim Wade à propos des 47 milliards de Singapour, avait été invité par ses camarades de parti à mettre la pédale douce. Un conseil qu’il n’a manifestement pas suivi…

Les organisations de défense des droits de l’homme sont unanimes à dénoncer avec force la situation que vivent les détenus dans les prisons au Sénégal. Ce sont des conditions souvent inhumaines, aussi bien dans les lieux de privation de liberté que de garde à vue. Face à cette situation, l’Etat du Sénégal a entrepris un vaste chantier de réforme de l’arsenal judiciaire afin de mettre l’administration pénitentiaire aux normes internationales.

Le Sénégal compte 37 établissements pénitentiaires avec un total de 36.028 personnes détenues. Une population carcérale principalement concentrée dans la région de Dakar avec 17.315 prisonniers, soit un pourcentage de 48%, presque la moitié du nombre des incarcérés. Un véritable surpeuplement de ces lieux de détention qui fait réagir les défenseurs des droits de l’homme depuis quelque temps.

« Comment imaginer un seul instant qu’au 21ème siècle on puisse dire au Sénégal que deux cents personnes vivent comme des sardines (au propre comme au figuré) dans une chambre de prison conçue au départ pour 30 personnes à la Maison d’arrêt et de correction de Rebeuss et avec une seule toilette ?» s’inquiète la Ligue sénégalaise des droits de l’homme dans son rapport qui dénonce vigoureusement ces conditions de vie corroborées par des images prises dans les cellules de la Maison centrale d’arrêt et de correction de Dakar.

La situation est presque identique dans tout le pays à travers les lieux de détention et de privation de liberté. Alassane Seck, secrétaire général de la Ligue sénégalaise pour la protection des droits humains (Lsdh), parle de surpopulation excessive. Selon lui, ce qui se passe dans les lieux de prison est impensable. « L’enfer de Rebeuss m’a détruit », dénonce M. Seck.

« Comment peut-on imaginer avec cette chaleur en Afrique mettre des gens les uns sur les autres, parfois torse nue ? » se demande-t-il.

« C’est vraiment l’extrême déshumanisation, et je pèse bien mes mots, car on ne peut pas faire cela même à des chevaux, à plus forte raison à des humains. C’est la violation la plus élémentaire, c’est de la torture », décrit-il.

Et le secrétaire général de la Lsdh de rappeler que le Sénégal est signataire de la convention de l’Organisation mondiale contre la torture (Omct).

Le rapport rendu public par l’administration pénitentiaire concernant leur dernier exercice a noté une hausse de 1.411 détenus de plus si l’on compare avec les données de 2013. Nombreux sont ceux qui attendent d’être jugés, provoquant ainsi un surpeuplement. Une situation difficile selon les organisations de défense des droits humains qui interpellent l’Etat à plus d’efforts pour le respect des droits des détenus.

SURPEUPLEMENT DES PRISONS

Les maisons d’arrêt et de correction ont une population carcérale qui dépasse leur capacité d’accueil. De nombreuses personnes continuent d’arriver dans ces lieux où elles passent des conditions de séjour difficiles. La raison, c’est que le Sénégal n’a plus construit d’établissement pénitentiaire depuis son accession à l’indépendance. Une situation qui plonge tous les observateurs des droits de l’homme dans l’embarras du fait du traitement inhumain qui règne dans ces geôles.

« Il faut d’abord reconnaître que les prisons sénégalaises, dans leur majorité, ne sont pas adaptées à contenir des gens qui sont dans les liens de la prévention », reconnaît l’Observatoire national des lieux de privation de liberté.

Selon le rapport de l’administration pénitentiaire, 428 détenus provisoires de plus de trois ans croupissent dans les prisons sénégalaises en attendant de connaître leur sort. Une situation qui les met dans l’anxiété de rester longtemps dans ces milieux clos, appelés aussi lieux du silence. Ils représentent un pourcentage de 46,55% de la population pénale contre 53,45% de personnes condamnées.

Parmi cette population, il y a les mineurs et les femmes, population vulnérable qui subissent le triste sort de la déshumanisation. Les étrangers font partie de cette population de surpeuplement des lieux de privation de liberté avec 3.156 détenus, soit 8,75% constitués de 62 nationalités.

Selon Jean-Baptiste Niyizurugero, responsable du programme Afrique de l’Association pour la prévention contre la Torture, « la situation créée par la surpopulation est très alarmante, surtout la durée, le disfonctionnement de certaines procédures judiciaires avec des prisons où l’on trouve des gens qui passent des années ». C’est donc un problème pour lui, et face à ce constat, il faut agir et réagir.

La réaction consiste à se poser des questions sur les causes profondes de ces problèmes. D’où la nécessité de trouver et de suggérer des solutions et des recommandations en vue de répondre à ces équations, si l’on en croit M. Niyizurugero en provenance de Genève en Suisse pour offrir son expérience lors de l’atelier de monitoring tenu le 23 février à Dakar, dans le cadre du partenariat qui lie son association à l’Etat du Sénégal.

Seulement, ces personnes sont incarcérées pour la plupart pour des infractions comme le vol et le recel (34%), le trafic et l’usage de drogue (25,6%), l’escroquerie et l’abus de confiance (9,7%), les coups et blessures volontaires (7,8%), le viol et l’attentat à la pudeur (2,04%), l’homicide involontaire ( 2,07%), le vagabondage et la mendicité (1,98%) et les menaces, violences, voies de faits et injures (1,85%).

Les défenseurs des droits de l’homme dénoncent l’inertie des administrateurs de prison qui acceptent d’accueillir des détenus dans leur établissement en dehors de leur capacité requise.

ADMINISTRATION PENITENTIARE

Un manque notoire de moyens humains et matériels

Le recrutement de nouveaux agents pénitentiaires s’avère nécessaire. Aujourd’hui, les Maisons d’arrêt et de correction du pays sont sous perfusion face au contexte de surpeuplement.

L’Etat qui n’a pas organisé un concours de recrutement depuis deux ans, semble bouger cette année avec l’examen tenu au début du mois de mars pour enrôler de nouveaux agents. Une situation que l’administration pénitentiaire et bon nombre d’observateurs des droits humains ont déploré, au vue du contexte des départs à la retraite de 77 agents, si l’on se fie au rapport annuel sur les prisons rendu public le 02 mars.

Le diagnostic note que les normes internationales prévoient un garde pénitentiaire pour deux  détenus, alors qu’au Sénégal, ce sont deux gardes pénitentiaires pour huit détenus.

MOYENS MATERIELS, FINANCIERS...

Selon Jean-Baptiste Niyizurugero de l’Association pour la prévention de la torture, souvent les Etats africains sont confrontés à un problème de moyens matériels, financiers et autres.

D’après Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Lsdh, il y a même un manque de moyens de transport pour les détenus qui doivent se rendre aux audiences au palais de justice. « Ils sont souvent transportés dans des véhicules en commun réquisitionnés. Et dans le cadre du respect de la dignité humaine, ce n’est pas normal », dit Me Ndiaye. 

Le Comité sénégalais des droits humains abonde dans le même sens, en déplorant la violation de la dignité des prisonniers. « C’est vrai qu’il y a manque de moyens, il faudrait que l’Etat s’acquitte de ses obligations, à savoir celle de trouver les moyens pour préserver la dignité des détenus », souligne M. Dramé.

C’est dans ce dessein que la Lsdh a équipé les prisons de poste téléviseur, excepté trois régions, Dakar pour Fort B, Matam et Ziguinchor. Le président de la Lsdh plaide d’ailleurs pour un « plan Marshall à l’endroit des prisons », tout en saluant la politique de réforme entreprise pour l’assistance judiciaire des détenus.

Les habitants de Mbadatt, un village situé maintenant à 6 km de l’Aéroport intérnational Blaise Diagne (Aibd) n’en croient pas  leurs yeux. Après avoir été déguerpis de la zone, ils ont vu leurs cimetières «profanés par les autorités dudit aéroport». Le collectif pour la défense des intérêts des villages riverains de l’aéroport qui a fait la révélation a déclaré, preuves à l’appui, que «des engins Caterpillar ont rasé les tombeaux en déterrant ce qui reste des corps ensevelis à cause d’une route qui doit traverser l’aéroport». Du côté de l’Aibd, on balaie d’un revers de main et soutient que tout est fait selon les règles.

Le spectacle n’est pas beau à voir au niveau des cimetières du village de Mbadatt situé dans le périmètre de l’Aéroport intérnational Blaise Diagne (Aibd). Des squelettes par-ci, des squelettes par-là. C’est le fruit du travail effectué par les engins des autorités de l’aéroport Blaise Diagne pour l’aménagement d’une route. Le membre du collectif pour la défense des intérêts des villages de la commune de Keur Moussa, riverains de l’aéroport Blaise Diagne,  qui a fait la révélation nous a saisis, preuves à l’appui, pour étaler leur indignation après avoir constaté les dégâts. Mais ce qui fait plus mal et agace les membres du collectif c’est l’attitude «incompréhensible» des autorités qui pourtant avaient clairement «signifié qu’elles n’allaient pas endommager les cimetières», soulignent les membres du collectif. 

Très atteint dans sa chair, le collectif à travers son président Arona Diouf déclare : «Ce qui s’est passé est extrêmement grave, nous avons vu les restes de nos parents écrasés par des engins. Actuellement nous ne pouvons plus identifier l’endroit où nos morts sont enterrés».
 
Le Dg de l’Aibd dément et parle de déplacement de tombes fait selon les règles

Abondant dans le même sens, le secrétaire général du collectif Ablaye Diouf ajoute que «ce qui s’est fait ne peut être considéré que comme de la provocation. Pis, les responsables de l’Aidb ont ramassé les squelettes pour les ensevelir dans un autre endroit sans y mettre la forme. C’est inhumain ce qui s’est produit dans nos cimetières». 

Déterminés à restaurer leur dignité, les membres du collectif ont déclaré qu’ils ne vont pas se laisser faire et comptent déclencher des procédures pour que les auteurs de ces actes soient punis. Revenant sur les indemnisations après le déguerpissement du village de Mbadatt à 6 km de l’aéroport, Ablaye Diouf déclare qu’elles «sont plus que nébuleuses. C’est ce qui explique que les familles n’ont pas encore reçu la somme qui était convenue. Il y a celles qui n’ont même pas reçu 500 000f». Le collectif révèle par ailleurs que les autorités ont encore dans leur ligne de mire trois autres villages pour les déguerpir alors qu’ils ne se trouvent pas dans l’enceinte de l’aéroport. A ce propos, il sonne l’alerte et déclare qu’il ne va pas se laisser faire.  
  
Joint par téléphone, le Directeur général de l’Aibd Abdoulaye Mbodj a dégagé toutes ces accusations en touche et déclaré que «c’est un déplacement des tombes qui a été fait avec les autorités et tout s’est passé selon les règles de l’art. Ces gens exagèrent. Ce sont les populations récalcitrantes qui tiennent un tel discours. Nous avons négocié avec les populations pour en arriver à ce stade et le sous-préfet a été saisi», indique-t-il.

Alors que la polémique enfle autour de la situation de quasi faillite de la société Transrail qui gère le chemin de fer au Sénégal et au Mali, le Secrétaire d’Etat au réseau ferroviaire tente de rassurer, non sans dire la réalité de la situation. Abdou Ndéné Sall concède que Transrail est effectivement au bout du rouleau. Mais il assure que l’Etat fait tout pour sauver la société, en accord avec Abbas Jaber, l’actionnaire majoritaire. Le Secrétaire d’Etat fait le point dans cet entretien qu’il nous a accordé. 

Situation actuelle de Transrail

«Transrail est une société privée au capital de 9 milliards 100 millions de francs Cfa. Elle est de droit malien et concessionnaire du chemin de fer Dakar-Bamako depuis 2003. Et depuis cette date, la société à des problèmes. Parce que depuis cette date, tous ses bilans annuels ont connu des résultats négatifs  dont le cumul a dépassé depuis 2007 plus de la moitié de son capital. Et comme la société avait des problèmes de trésorerie et des problèmes de soutenabilité de son exploitation, les  dirigeants l’ont placé en règlement préventif depuis août 2009. Mais depuis, le règlement a expiré. Et puis, il y a une détérioration de son matériel qui est inapte à la circulation.  La société  faisait un train par jour, soit 30 trains par mois. Mais actuellement, elle fait à peine de 10 trains par mois. Donc, cela suppose que la société ne fonctionne pas normalement. Et faute de ce diagnostic constaté par les audits et études des partenaires techniques et financiers, les deux Etats ont décidé, en mai 2010, de muter la concession intégrale. Car les sociétés privées n’ont pas assez de moyens pour investir sur le patrimoine. Parce que 1 kilomètre de rails, c’est presque 5 millions de francs Cfa. Et n’ayant pas les moyens, il faut que les Etats reprennent le matériel. Ce qui a donc poussé les Etats depuis, mai 2010, de muter ces concessions intégrales vers une concession affermage avec la création d’une société de patrimoine dans chaque pays. Donc, chaque pays va construire sa société de patrimoine et il y aura une société d’exploitation privée commune aux deux pays, ainsi qu’un organe de régulation pour  réguler le secteur. 

Et cette solution, si on ne la fait pas, nous n’aurons plus accès aux bailleurs de fonds. Parce que cette solution est devenue une conditionnalité des bailleurs de fonds. Et les dirigeants de Transrail, pour ne pas payer de dettes, ont placé la société en règlement préventif depuis 2009. Donc, quand tu places une société en règlement préventif, le juge nomme un syndic pour surveiller ces règlements préventifs au cours des 3 ans d’observation et de crises de l’accord signé entre Transrail et le tribunal de commerce de Bamako. Le syndic qui a été nommé par le juge a constaté que ni les deux pays, ni Transrail n’ont respecté leurs engagements. Et pour cela, le syndic a recommandé la résolution du règlement préventif par voie de redressement judiciaire ou par liquidation de Transrail». 

Faillite de Transrail

«Normalement, si on avait rien fait, la société est liquidée parce que c’est une société en faillite, dont les dettes sont supérieures au capital. Elle est endettée à hauteur de 30 milliards pour un capital de 9 milliards de francs Cfa. Donc, vraiment, c’est une société en faillite, si on prend la réglementation de l’Ohada (Ndlr : Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). 
Et les deux pays, le Mali et le Sénégal, pour maintenir l’activité ferroviaire, ont proposé une voie intermédiaire. Et la voie intermédiaire, c’est de signer avec l’actionnaire majoritaire Advens, un accord de partenariat pour une réforme à l’amiable où les Etats reprennent leur patrimoine et Abbas Jaber doit maintenant rester dans la société d’exploitation. En effet, dans la société d’exploitation, il faut recapitaliser pour que des gens qui ont plus de moyens viennent accompagner pour continuer l’exploitation. Parce que, à terme, si on n’intervient pas, d’ici à 3 mois, il n’y aura plus de rail. Et lui même (Jaber) a déclaré qu’il n’a pas les moyens d’intervenir sur les rails. Et nous, ce qu’on fait actuellement, c’est pour maintenir l’activité ferroviaire pour que l’exploitation puisse se passer».

Bilan économique de Transrail

«Une société est faite pour gagner de l’argent. Mais une société qui a perdu de l’argent pendant 11 bilans successifs, c’est intenable. Le bilan de Transrail est tellement détérioré qu’il ne peut pas à lui seul prendre cette charge. C'est-à-dire que les ministres maliens comme le ministre Sénégalais, interviennent au niveau des banques pour qu’elle laisse cet argent pour payer les salaires. Mais nous, on veut réformer parce qu’en fait, on souhaite permettre à Transrail, au lieu de faire un ou deux trains par jour, de faire cinq trains par jour. Parce que c’est ça la norme. Car, au niveau de cette société, il y a une demande de 3 millions de tonnes. Pourtant, la société ne capte que 10%, c’est-à-dire 300 000 tonnes de marchandises. Et pour avoir l’équilibre, il faut au moins 1 million de tonnes. Donc avec un train, il fait 300 000 tonnes et il faut avoir 3 fois l’équilibre, parce que la demande est de 3 000 tonnes. Le problème en est que tant qu’il n’a pas une réhabilitation adéquate des rails, il ne peut pas y avoir ce nombre de voyages qui lui permet d’avoir l’équilibre. Une société qui s’endette ne peut pas continuer ses activités. Car un jour ou l’autre, le  banquier peut s’arrêter. Tant que les Etats n’interviennent pas, les ouvriers vont perdre leurs salaires. Car une entreprise qui continue de perdre de l’argent risque de ne plus pouvoir payer ses employeurs, elle n’est plus rentable. Et c’est la réforme qui permet la survie de l’entreprise, c'est-à-dire le maintien de l’emploi et de l’activité. Sans la réforme, l’entreprise Transrail tombe en faillite. Ça, il faut que les gens le sachent». 

Avenir des travailleurs 

«A Transrail, les syndicalites sont à peu près 150. Il y a des syndicats minoritaires et des syndicats majoritaires. Et moi, je les ai tous reçus et je leur ai tous expliqué qu’on n’est pas là pour amener la société en faillite. Mais si on ne relance pas le secteur du chemin de fer, l’Etat perd. Parce que c’est un problème économique et l’Etat ne permettra pas ça. Et c’est pour maintenir les emplois et maintenir l’activité ferroviaire qu’on fait tout ça. On met de l’énergie pour sauver le patrimoine. 
Car les chemins de fer, ça appartient aux deux Etats. Et l’activité du port autonome de Dakar dépend aussi du chemin de fer et on a intérêt à maintenir l’activité. On est là pour créer de l’emploi, mais ces travailleurs ont plus de risques à perdre leur emploi si on ne fait pas la réforme».

Schéma institutionnel

«C’est par exemple dans un secteur donné, dans le cas présent celui des chemins de fer, lorsqu’il n’y a ce qu’on appelle le matériel roulant et le patrimoine. C’est un peu comme le cas de la Sde et de la Sones qui sont dans un schéma de contrat d’affermage. C’est la Sde qui exploite et c’est la Sones qui fait les investissements. Maintenant, dans le cas de Transrail, comme la privatisation ne s’est pas bien passée, l’idée aujourd’hui c’est de récupérer le patrimoine, c’est-à-dire la voie et les gares. Parce que, juridiquement,  tant qu’on n’a pas réglé le problème de la concession, on ne peut pas intervenir sur le rail. Donc, il faut qu’on règle ce problème-là de manière juridique. C’est-à-dire qu’on casse la concession. Mais tout ça se fait au niveau des deux pays et avec les actionnaires. Parce que c’est un projet tripartite».

Différend avec Abbas Jaber

«Abbas Jaber ne va pas quitter la société. Les gens ne comprennent pas, mais personne ne lui a demandé de quitter. On est allé là-bas le 16 décembre dernier et on a fait une réunion où il a signé noir et blanc qu’il est d’accord pour la réforme. Jaber lui-même m’a fait une lettre pour dire qu’il est d’accord pour la réforme qu’on veut faire. La seule chose qu’on peut lui dire, c’est quand on casse la société, le patrimoine est l’Etat. 

Il ne peut pas être dans la société de patrimoine. Et aucun privé d’ailleurs ne peut être dans la société de patrimoine. Mais dans la société d’exploitation, c’est ton investissement qui te permet de rester dans la société. On fait une récapitulation et quand tu as de l’argent, tu restes. Mais quand tu n’en as pas tu sors. On n’est pas en guerre contre Jaber. Ce qui nous intéresse, c’est Transrail, car nous avons 12% de cette société. Notre souci, c’est comment faire pour que cette société reste debout et continue l’exploitation, mais ce n’est pas Abbas Jaber en tant que tel qui nous intéresse. Nous avons appelé Abass Jaber pour qu’il convoque son Conseil d’administration, car il a la majorité. Depuis le 30 janvier, on négocie avec Jaber, car on n’a pas voulu aller en justice avec lui. On a fait un protocole d’accord pour faire la réforme à l’amiable et il n’est pas contre». 

Prochaine étape

«Notre prochaine étape, c’est la réunion du Conseil d’administration, la mise en place de la commission de réforme, avec la Banque mondiale et les bailleurs de fonds qui vont nous accompagner. Avec la réforme, on va  créer une société d’exploitation et un organe de régulation. Et les deux Etats qui ont un contrat de concession vont  négocier avec Jaber jusqu’à ce que l'on signe un accord, pour ensuite expliquer aux ouvriers la situation. La pression ne sert à rien, car si on n’intervient pas, l’entreprise va tomber en faillite. Parce que Abbas Jaber n’a pas d’argent pour investir sur la voie. Et s’il n’y a pas de voie, il n’y aura plus de chemin de fer et ce sera la perte d’emplois».

La réforme du capital social des Sarl qui a fait passer ce dernier de 1 million à 100 000 francs Cfa a induit, depuis l’adoption de la loi en avril 2014, la création de 1705 nouvelles sociétés au Sénégal. C’est ce qu’a indiqué, hier, à l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice. 

L’Assemblée nationale a adopté, hier, à l’unanimité, le projet de loi N°01/2015 portant réglementation du capital de la Société anonyme à responsabilité limité (Sarl). L’enjeu principal de cette nouvelle loi est l’attractivité qui doit assurer au Sénégal une place honorifique dans le classement du Doing Business et la création de sociétés commerciales.

Auparavant, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, prenant la parole devant les parlementaires, a souligné que l’application de la loi N°2014-20 du 14 avril 2014, qui a fait passer le capital social de la Sarl de 1 million de francs Cfa à 100 000 francs Cfa, a favorisé la création de 1705 sociétés au Sénégal. Il s’agit de «1502 sociétés commerciales à Dakar, 135 à Thiès, 22 à Ziguinchor, 21 à Kaolack, 13 à Saint-Louis, 9 à Tambacounda, 6 à Diourbel, 4 à Matam et 3 à Kolda. Des sociétés enregistrées au  niveau du Registre de commerce et du crédit mobilier (Rccm)». 

Aussi, en mesures d’accompagnement, le décret n°2014-1569 du 3 décembre 2014 a fixé à 20 000 francs Cfa les émoluments des notaires, lors de la création d’une Sarl dont le capital social est compris entre 100 000 francs Cfa et 500 000 francs Cfa, a renseigné Me Sidiki Kaba.

Mais avec cette nouvelle loi N°01/2015, poursuit le Garde des Sceaux, l’avantage est que les associés fixent librement le capital social ainsi que le montant minimal des parts sociales. «L’article premier du projet de loi fait confiance aux associés qui disposent d’une large latitude pour déterminer le capital sans aucune contrainte de la loi. L’article deux précise que le capital social sera divisé en parts sociales fixées librement par les statuts», a expliqué le ministre de la Justice aux députés, avant de souligner qu’en validant toutes ces dispositions, le présent projet de loi contribue à la création de nombreuses sociétés. 

«Cette forme de société offre la possibilité à nos opérateurs économiques de mutualiser leurs moyens pour réaliser des résultats importants. L’objectif est de booster à nouveau notre classement dans le Doing Business», a dit le ministre.
Les parlementaires se sont félicités de l’application satisfaisante de la loi de 2014, qui a baissé le plancher du capital de la Sarl, permettant ainsi à de nombreux opérateurs d’exercer en association leurs activités professionnelles.

Il est évident qu’il attend son heure. Et l’ancien Premier ministre sera bien présent en 2017. Idrissa Seck doit avoir le sentiment de vivre le destin de ces hommes politiques qui sont restés à mi-chemin du sommet de la montagne. Il ne sera ni le premier, encore moins le dernier. Beaucoup de convoqués, peu d’élus.

Des monstres sacrés de la vie politique comme Moustapha Niasse (actuel président de l’Assemblée nationale), l’ancien ministre d’Etat Djibo Kâ (l’une des plus longues carrières ministérielles) ou encore l’ancien ministre d’Etat et ex-numéro deux du régime socialiste, Ousmane Tanor Dieng, ont tous perdu des élections présidentielles.

Plus loin dans le temps, Lamine Guèye, ancien président de l’Assemblée nationale, qui a participé à la mise aux pieds à l’étrier au président Senghor, n’a jamais réussi à devenir chef d’Etat. Donc, le destin d’un homme politique n’est pas toujours présidentiel.

Arrivé deuxième en 2007 derrière son ancien mentor, Me Wade, l’ancien maire de Thiès n’est pas parvenu à capitaliser cet acquis, alors que les « autres » avaient décidé de boycotter la présidentielle qui allait consacrer le deuxième mandat du « Pape du Sopi ». La cause ?

Malgré son emprisonnement suite aux accusations portées contre lui dans ce que l’Histoire retiendra comme « l’affaire des chantiers de Thiès » conclue par le fameux « protocole de Rebeuss », -une négociation menée par la notaire Me Nafissatou Cissé, alors intermédiaire entre lui et Me Wade, il va suivre la méthode du secrétaire général du Pds, à savoir la capacité à négocier. L’opinion prendra mal ses rencontres avec celui qui l’avait fait mettre en prison. 

Et tous deux ont perdu dans cette stratégie. Si le président Wade a réussi à rester 12 ans au pouvoir, l’ancien maire de Thiès, lui, malgré son engagement et « la garde de la maison » lors de la traversée du désert de « maître », n’aura connu que 04 ans de pouvoir.

Quand démarre l’affaire des « chantiers de Thiès », Idrissa Seck est bien isolé. C’est le début du lexique des milliards dans l’entourage de Me Wade. Officiellement, surfacturations entre « grappes de convergence » et marchés destinés à moderniser la capitale du rail, le patron de « Rewmi » se verra conduire en prison.

Officieusement, il n’aura fait que prendre au mot son ancien mentor : « les grands bandits ont un code d’honneur qu’ils respectent jusqu’au moment du partage du butin ! » Toujours est-il qu’ils ont été les deux grands perdants de la présidentielle de 2012.

Les Wade perdent le pouvoir et le maire de Thiès arrive seulement en cinquième position lors du scrutin. Son postulat de devenir le quatrième président de la République du Sénégal ne s’est pas réalisé.

« Tortuosités »

Le temps a fait son œuvre. Dès après l’accession au pouvoir de Macky Sall, il observe un délai de décence, avant d’attaquer. Il quitte la majorité présidentielle et s’inscrit dans l’opposition. « Il faut fouetter votre cheval », dit-il au nouveau président de la République, alors en visite à Thiès, faisant allusion à l’animal symbole de l’Apr, le parti présidentiel.

Mais d’importantes personnalités ont quitté « Rewmi », au motif de « tortuosités » de son fondateur, les mêmes accusations que ce dernier avait formulées à l’endroit du secrétaire général de l’Urd, Djibo Kâ, lors de l’entre-deux tours de la présidentielle de 2000...

Depuis lors, c’est le silence. Un silence minéral, tellement il est bruyant. Quand un homme politique ne parle pas, refuse de s’adresser aux médias, il devient attractif. Tout le monde se demande à quoi il pense ou ce qu’il prépare. Serait-ce payant ? Surtout qu’Idrissa Seck pourrait s’inviter dans le débat pour la succession de Me Wade à la tête du Pds !

Le président du Conseil départemental de Thiès ne sera ni le premier ni le dernier à adopter cette stratégie. C’est une sorte d’exil médiatique. Alain Juppé, que ses condisciples surnommaient « Amstrad » à l’Ena de France, en raison de ses capacités d’analyse, avant de revenir en force sur le devant de la scène, après, lui aussi, ses déboires judiciaires, s’est « exilé » de longues années au Canada, refusant de s’exprimer sur quelque sujet que ce soit.

Pour revenir au Sénégal, l’une des figures de l’alternance de 2012, l’ancien ministre et maire de Saint-Louis, Cheikh Bamba Dièye, est devenu lui aussi aphone, malgré l’ampleur des débats qui ont cours.

Muet comme le pont Faidherbe. Si cette stratégie n’est pas de tout respect pour les électeurs, elle a quand même ses vertus. Elle permet la réflexion et l’introspection, en attendant des jours meilleurs. Et Idrissa Seck est quand même dans une démarche somme toute logique : quand on ne trouve pas les mots justes pour exprimer ce que l’on ressent, le silence vaut alors son pesant d’or. 

Les jeunes du parti libéral ont annoncé, hier, le lancement de «l’opération linceul» pour, disent-ils, résister à «l’oppression».   

 La condamnation de l’ancien ministre d’Etat Karim Wade par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) à 6 ans de prison ferme et les arrestations «arbitraire» de libéraux ont provoqué l’ire des jeunesses du Parti démocratique sénégalais (Pds).
Face à la presse, hier, les «frères» de Toussaint Manga, actuellement incarcéré, ont martelé : «Nous clamons haut et fort que cette initiative d’intimidation et de musellement ne passera pas, ça ne fait que renforcer notre engagement militant et notre détermination à faire face à cette forfaiture». 

Fabouly Gaye, porte-parole du jour de l’Union des jeunesses travaillistes et libérales (Ujtl), d’annoncer : «La jeunesse libérale a décidé de lancer l’opération linceul, c’est-à-dire ‘tuer la dictature ou donner sa vie au dictateur’. Cette nouvelle opération qui sera d’envergure vise à libérer le peuple, le prix sera sans doute cher, mais nous le payerons volontiers». 

L’ancien président du défunt Conseil régional de Kolda a également déclaré : «Nous sommes prêts à donner notre vie pour freiner cette dictature. Et Karim Wade sera en première ligne à la Présidentielle de 2017 et sera élu au premier tour». 

Sur la condamnation de Karim Wade par la Crei, les jeunes du Pds parlent de «verdict mystico-politique». «Nous condamnons le verdict de la Crei qui a, encore une fois, pris des allures mystiques, conformément aux croyances du régime en place», ont-ils précisé. 

Les jeunes libéraux de dénoncer : «Au lieu de rendre l’arrêt en se basant sur le droit et rien que le droit, le bras armé et le commanditaire du plus grand complot politique du siècle ont appliqué à la lettre les consignes données par leurs charlatans et imposteurs, qui ont présagé qu’une libération de Karim Wade, est synonyme de son accession à la magistrature suprême». 
«Ce qu’ils ont oublié», selon Fabouly Gaye et compagnie, «c’est que Karim Wade, au-delà d’être le candidat du Pds, est celui de tout un peuple qui, trahi et désemparé, ne compte que sur lui, pour faire renaître l’espoir, et bâtir des lendemains meilleurs».

«Cette méthode lâche et mesquine ne peut être que l’œuvre de poltrons, qui se cachent derrière l’oppression et l’instrumentalisation de la justice pour faire face à leurs adversaires politiques. C’est pourquoi les rapts et kidnappings se multiplient à une vitesse vertigineuse, et l’arrestation de Toussaint Manga, Victor Diouf et autres frères et sœurs du parti s’alignent dans cette logique», ont-ils ajouté. 

Par rapport à l’annulation du meeting que le Pds devait tenir, hier, à la place de l’Obélisque, l’Ujtl s’est réjouie du respect et de la considération que Me Abdoulaye Wade voue aux chefs religieux de ce pays. 

La structure précitée souligne que «ces régulateurs sociaux méritent un grand respect, parce qu’ils ont toujours joué un rôle prépondérant pour la stabilité politique du pays». «Donc, c’est un regret que nous avons de constater que Macky Sall les traite de citoyens ordinaires, et il est en train de traduire ses paroles en actes», soutient l’Ujtl.  

Par ailleurs, les «frères» de Toussaint Manga ont salué «la sérénité et le calme dont a fait montre le peuple, après le verdict politique donné par les comploteurs».  

«Nous lançons un appel solennel aux chefs religieux, à la communauté internationale, aux représentants diplomatiques et consulaires, aux esprits épris de paix et de justice,  à prendre à bras-le corps cette question avant que l’irréparable ne se produise», ont-ils conclu. 

En inaugurant hier, dans la capitale du Nord, le pont « Masseck Ndiaye » (ex pont de la Geôle) réhabilité pour un coût de 5 milliards de Cfa, le Premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne, a remercié vivement les populations de cette ville tricentenaire pour leur grande mobilisation. Cette infrastructure, construite sur le petit bras du fleuve Sénégal, est le cordon ombilical entre le quartier Nord de l'île et la Langue de Barbarie. Il permet de rallier le quartier Ndar-Toute à partir de Lodo (quartier Nord de l’île de Ndar).

L'ouvrage qui vient d'être réceptionné et dont les travaux ont démarré en septembre 2013, a été entièrement financé par l'Etat du Sénégal pour un montant total de 5 milliards de francs Cfa. L'infrastructure comporte trois travées de 45 mètres de portée chacune, soit une longueur totale de 137 mètres environ.

La charpente métallique du tablier est une structure en treillis de 6.3 mètres de hauteur et intègre de part et d'autre, des passages pédestres, isolée de la circulation des automobiles. L'ancien pont construit vers les années 1865 et réservé aux piétons et aux véhicules hippomobiles avait fini par céder sous le poids de l'âge et s'est effondrée en 2007.

Le pont porte désormais le nom de feu Masseck Ndiaye (père d’Ousmane Masseck Ndiaye), éminent médecin et deux fois maire de la commune de Saint-Louis (d'abord en 1963 et en 1967).

Le Premier ministre a rappelé que le gouvernement du Sénégal a entrepris un vaste programme d’infrastructures routières visant à améliorer le niveau de service global du réseau routier national et à assurer la desserte des zones enclavées.

Dans ce cadre, des travaux de grande envergure ont été achevés ou, sont en voie de l’être dans la région de Saint Louis, et plus globalement dans la zone Nord. Sans être exhaustif, le chef du gouvernement a cité la réhabilitation de la route Saint-Louis – Rosso – Richard Toll, inaugurée l’année dernière par le président Macky Sall, la réhabilitation de la route Richard-Toll/Ndioum, la construction de la route Linguère – Matam ; la construction des trois ponts de Matam et le bitumage de l’axe Ourossogui Matam ; la construction des ponts de Fanaye, de Ndioum et Halwar.

La réalisation de cet important projet d’un coût de cinq milliards de FCfa a été possible grâce à l’appui de la République d’Autriche qui a accepté d’accompagner le Sénégal. L’Etat du Sénégal, a-t-il poursuivi, vient d’acquérir les ponts métalliques de Ganguel Souley et Windou Bosséabé situés dans la région de Matam dont le démarrage des travaux est prévu cette année grâce encore à la coopération autrichienne. Des discussions sont en cours entre les deux parties pour le financement d’autres ponts prioritaires.

Investissements structurants

Le Premier ministre a rendu hommage à la République d’Autriche pour son appui à la politique de désenclavement engagée en vue de favoriser une plus forte impulsion des activités socio économiques et l’émergence de pôles économiques viables. Il a confondu dans ces mêmes remerciements la Société autrichienne Waagner Biro, qui a assuré la fabrication, la fourniture et l’accompagnement technique à la pose de la superstructure métallique du pont aux autres partenaires techniques et financiers pour leur assistance soutenue dans la réalisation de la politique économique et sociale du Sénégal.

Le chef du gouvernement a indiqué que ce pont n’est qu’un jalon d’une importante politique d’infrastructures que le gouvernement a engagé, pour éradiquer les disparités spatiales et garantir l’équité territoriale dans la répartition des investissements.

L’année 2015 sera marquée par la montée en puissance du Plan Sénégal émergent avec le démarrage d’importants projets d’infrastructures sur l’ensemble du territoire national. La ville de Saint Louis et sa région bénéficieront de ces investissements structurants.

Il a annoncé que le gouvernement s’attellera à la remise en état de la voirie de Saint louis et d’autres villes de la région comme Dagana, Podor et Ndioum, la construction de la route de l’hydrobase à Saint Louis, de la route Lompoul – Saint Louis, la réhabilitation de la route nationale n°2 entre Ndioum et – Bakel et des tronçons de routes Touba – Dahra – Louga, la réalisation d’un vaste programme prioritaire de désenclavement prenant en compte le bitumage des routes et la construction d’ouvrages dans l’île à Morphil.

Selon le Premier Ministre, de bonnes perspectives s’annoncent également pour le Pont de Rosso, partie intégrante du Corridor Dakar – Nouakchott, qui sera réalisé dans le cadre des fonds régionaux. 

La station d’épuration de Richard-Toll ainsi que d’autres ouvrages ont été inaugurés, hier, par le Premier ministre du Sénégal. Nul doute que ces nouvelles infrastructures auront un impact positif sur les conditions de vie des populations.

Le Premier Ministre Mahammad Boune Abdallah Dionne a inauguré, hier, la station d’épuration de Richard-Toll réalisée pour un coût de 4 milliards de FCfa. C’est dans le cadre de la mise œuvre du Projet d’assainissement des cinq centres secondaires (Richard-Toll, Mbour, Diourbel, Mbacké et Tivaouane) financé par l’Union européenne, à travers le 10ème Fed, pour un coût global de 16 milliards de FCfa.

Outre cette station d’épuration, d’autres ouvrages sont réalisés dans le cadre dudit projet. Ils permettront aux populations, a précisé le chef du gouvernement, de disposer d’un système d’assainissement moderne. D’autant plus que cette ville souffre d’un déficit d’assainissement qui impacte négativement sur le développement urbain et les conditions de vie des personnes.

Les réalisations concerne notamment 41.000 mètres linéaires de réseau d’assainissement collectif, 5 stations de pompage, 1.476 branchements domiciliaires, 1 station d’épuration d’une capacité de 1000 m3/jour, 48 édicules répartis entre 19 établissements scolaires, un poste de santé, un stade municipal, 2 marchés, 1722 ouvrages individuels au profit des populations des quartiers situés en dehors de l’emprise du réseau collectif et d’une station de traitement de boues de vidange de 30 m3/jour.

Selon le Premier ministre, ces différents ouvrages permettent à plus de 38.000 habitants de la commune de Richard-Toll d’avoir accès à l’assainissement, soit un taux de desserte de 63,54 %.

M. Dionne a saisi cette occasion pour rendre un vibrant hommage à l’Union européenne, pour le financement du projet susmentionné qui a permis la réalisation d’ouvrages d’assainissement collectifs ou autonomes dans les communes de Richard-Toll, Mbour, Diourbel, Mbacké et Tivaouane. En plus des travaux, a-t-il souligné, le projet a aussi une composante « Appui institutionnel à l’Office national d’assainissement du Sénégal (Onas) ».

Ce soutien a permis l’acquisition de 2 camions hydro-cureurs, de logiciels professionnels, l’amélioration de la gestion des ressources humaines et la mise en place d’un système de télésurveillance et de télégestion de quelques stations et points critiques du réseau d’assainissement.

Cependant, a fait remarquer le chef du gouvernement, malgré les avancées significatives notées dans ce sous-secteur, plusieurs localités du Sénégal restent encore dépourvues de systèmes d’assainissement adéquats.

Autant de raisons qui ont poussé le Premier ministre à inviter le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement à redoubler d’efforts afin d’accélérer l’accès des centres urbains à un système d’assainissement adéquat.

Dans cette perspective, il a tenu à rappeler que des négociations sont en cours entre le gouvernement du Sénégal, la Banque européenne d’investissement (Bei) et la Délégation de l’Union européenne pour la mise en œuvre d’un projet aussi important dans le cadre du 11ème Fed.

S’adressant aux populations du Walo, M. Dionne leur a fait comprendre qu’avec les ouvrages qu’il vient d’inaugurer, l’assainissement de la ville de Richard-Toll est déjà bien lancé. A l’en croire, l’Etat ne ménagera aucun effort pour non seulement pérenniser les infrastructures existantes, mais surtout mobiliser les ressources nécessaires à la densification des ouvrages d’eaux usées et de drainage des eaux pluviales de la ville de Richard-Toll et de toutes les autres communes de la région.

Il a enfin exhorté les collectivités locales et les populations à mieux s’impliquer dans la maintenance et la préservation de ces ouvrages. 

Innocence Ntab Ndiaye, ancienne ministre du Travail, est officiellement installée à la tête du Haut conseil du dialogue social hier, vendredi 27 mars, à Dakar. Sa mission c’est de contribuer à la promotion du dialogue social, conduire des médiations entre les acteurs sociaux lors des conflits et de relancer le dialogue entre les travailleurs, les employeurs et le gouvernement afin d’avoir un climat social apaisé.

Créé en remplacement du Comité national du dialogue social (Cnds), le Haut conseil du dialogue social (Hcds) a pour rôle de renforcer les acquis obtenus avec les organisations patronales. Innocence Ntap Ndiaye, ancienne ministre du Travail, est installée à la tête de cette structure hier, vendredi 27 mars, à Dakar, au cours d’une cérémonie officielle présidée par le ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les institutions, Mansour Sy. Sa mission sera de contribuer à la promotion du dialogue social et de renforcer les acquis obtenus avec les organisations patronales. Le Haut conseil sera aussi amené à conduire des médiations entre les acteurs sociaux lors des conflits, à appuyer les acteurs en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits sociaux. 

Aussitôt installée dans ses fonctions, Innocence Ntap Ndiaye a décliné sa feuille de route car, pour elle, tout est priorité. «L’Education me semble un chantier assez urgent. A côté de l’éducation, nous avons ciblé des entreprises extrêmement importantes pour le Sénégal et dans lesquelles il y a des crises. Je veux parler du secteur des oléagineux avec le problème de la Suneor. Il y a également la question des travailleurs de Transrail que nous avons également ciblé», a dit l’ancienne ministre. 

Et de prévenir que, «les chantiers de cette rénovation vont nous mener vers la réactualisation des textes qui régissent les relations professionnelles des secteurs privé et public, des dispositions dont la plupart datent des indépendances». Mieux, a indiqué, Innocence Ntap Ndiaye, «tout au long de notre mandat, nous ne manquerons donc pas d’adopter, chaque fois que de besoin, une posture d’anticipation en menant des études sur la situation et les perspectives du dialogue social dont nous établirons annuellement un rapport sur son état», a indiqué l’ancienne ministre du travail. 

Ancrage de la justice sociale 

A l’en croire, «les aspirations fortes des salariés à un travail décent et les attentes légitimes du gouvernement en matière de climat social apaisé ne peuvent être satisfaites que par l’ancrage de la justice sociale et la promotion d’un dialogue social franc et fécond», a-t-elle reconnu. «Cependant, compte tenu des défis de productivité du travail inhérents aux exigences universelles de compétitivité des entreprises, il convient de mettre en œuvre des stratégies de ‘’désamorcement’’ des conflits de travail et d’atténuation de leurs conséquences néfastes sur l’économie et la cohésion sociale», a-t-elle souligné. Dès lors, «la médiation sociale constitue un dispositif approprié et le Haut conseil entend jouer pleinement sa partition dans la médiation sociale», a assuré sa présidente du Hcds.

Selon le ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les institutions, cet outil va permettre de relancer le dialogue entre les travailleurs, les employeurs et le gouvernement afin d’avoir un climat social apaisé. C’est «un outil important qui va nous permettre de relacer le dialogue social, refonder le dialogue social, mettre en œuvre de nouvelles réformes et faire en sorte que notre pays puisse continuer à pouvoir anticiper sur les situations de conflits et trouver des réponses aux préoccupations des structures», a déclaré Mansour Sy. C’est pourquoi il a invité les membres «à parachever sans tarder le cadre organisationnel ainsi que les instruments réglementaires du Haut conseil du dialogue social». Aussi, a-t-il prôné l’élaboration d’un «programme ambitieux de travail (…) afin de jouer leur partition dans l’avènement d’une paix sociale durable favorisant l’émergence économique».
Il faut de la volonté

Pour Mamadou Diouf, porte-parole des travailleurs, par ailleurs Secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Sénégal (Csa), pour la réussite de sa mission, le Hcds a besoin de membres engagés et d’identifier les problèmes à résoudre : «Une chose est de signer un pacte, l’autre chose est de créer sur le terrain les conditions d’efficacité. C’est d’abord la bonne volonté des uns et des autres et ensuite identifier les problèmes et les résoudre au fur et à mesure», a-t-il dit.

Cette institution nouvellement créée est composée d’une trentaine de personnes nommées par le président de la République pour une durée de trois ans renouvelable. Elle compte quatre organes, à savoir l’assemblée plénière, le bureau, le secrétariat exécutif et les commissions. Il se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire. C’est un organisme tripartite autonome rattaché au ministère en charge du Travail et renfermant en son sein des représentants des organisations d’employeurs, des travailleurs et du gouvernement.