Dakar, 18 jan (APS) – La direction générale de la comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) a annoncé avoir procédé, jeudi, à Dakar, au lancement officiel d’une plateforme de paiement digital des amendes forfaitaires imputables aux automobilistes ayant commis une violation des règles du code de la route.

C’est une innovation conjointe de la DGCPT, de la Police et de la Gendarmerie nationales, de la direction générale des transports terrestres, de l’Agence nationale de la sécurité routière et de la société Diotali, qui ont pris part à son lancement.

L’initiative a été prise en vue de ‘’la modernisation des procédures administratives’’ en matière de paiement des amendes forfaitaires, selon une note reçue de la direction générale de la comptabilité publique et du Trésor.

‘’La région de Dakar est retenue pour la phase-test de ce projet qui permettra aux conducteurs de gagner du temps en payant leurs amendes forfaitaires à travers les opérateurs de mobile money ou leur carte bancaire, sans effectuer le déplacement auprès des postes de gendarmerie ou de police’’, explique la DGCPT.

Cette innovation ‘’s’inscrit […] dans la politique de modernisation de l’Administration publique et des services rendus aux usagers’’, affirme le directeur général de la comptabilité publique et du Trésor, Cheikh Tidiane Diop.

Il ajoute que c’est une revendication des syndicats des transports terrestres qui vient d’être satisfaite par les pouvoirs publics.

Les transporteurs invités à s’approprier la plateforme de paiement digital 

Bamba Ba, le directeur général de la société Diotali, qui va assurer techniquement l’exécution du paiement des amendes, a salué le partenariat public-privé à l’origine de l’initiative.

‘’Cette plateforme va améliorer le quotidien des usagers de la route’’, affirme la note reçue de la DGCPT en citant M. Ba.

Valdiodio Ndiaye, le directeur général des transports terrestres assure, pour sa part, que le paiement dématérialisé des amendes forfaitaires aura un ‘’impact très favorable’’ sur la gestion de ces contraventions.

‘’C’est pourquoi il a tenu à inviter les transporteurs à s’approprier la plateforme’’, ajoute la même source.

Pape Mamadou Ndiaye, s’exprimant au nom des syndicats des transports terrestres lors du lancement de la plateforme, a remercié les autorités pour cette ‘’belle initiative’’.

‘’Ce projet a été vraiment fait pour les transporteurs, qui vont se l’approprier. Cela va les aider à atténuer ou à [éradiquer] les ‘tracasseries routières’’’, a assuré M. Ndiaye en souhaitant en même temps que ‘’des mesures d’accompagnement’’ soient prises par les pouvoirs publics pour la ‘’réussite’’ de cette innovation.

La nouvelle plateforme est censée ‘’aider les usagers de la route à payer rapidement et sur place, à récupérer immédiatement leurs documents sans effectuer le déplacement auprès des postes de police ou de gendarmerie’’, explique la DGCPT.

‘’Les paiements en espèces se poursuivront dans les brigades de gendarmerie et commissariats de police’’

Le général de brigade Daouda Diop, commandant de la gendarmerie territoriale, s’est réjoui du lancement officiel de la plateforme de paiement digital des amendes forfaitaires, selon la même source.

Modou Diagne, le directeur général adjoint de la Police nationale, a également pris part à la cérémonie de lancement de l’initiative. ‘’Cette plateforme innovante va permettre à la Police nationale de moderniser le système d’encaissement des amendes forfaitaires et d’avoir une plus grande visibilité sur tout ce qui se fait sur le terrain’’, a-t-il dit en demandant aux automobilistes de se l’approprier.

‘’Comme tout projet informatique, celui-ci aura besoin d’être soutenu dans sa mise en œuvre et d’être amélioré progressivement, au regard des besoins nouveaux qui ne manqueront pas d’apparaître à la pratique’’, a souligné Cheikh Tidiane Diop.

La DGCPT précise qu’‘’il est possible de payer par tous les moyens de paiement […] agréés par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest au lieu de commission de l’infraction’’.

‘’Les paiements en espèces continueront au niveau de la brigade [de gendarmerie] ou du commissariat de police de rattachement du lieu de l’infraction ou au niveau des bornes’’, ajoute-t-elle, affirmant que des démonstrations ont été faites ce jeudi à la Patte d’Oie et au carrefour EMG, à Dakar.

 Arrêtée à Dakar pour avoir participé à une manifestation de soutien à Ousmane Sonko,  Coline Fay n’a dû son salut qu’à d’autres manifestations à son soutien pour se tirer des griffes des autorités judiciaires.

Elle a, en effet, été relâchée après deux mois de détention. A en croire Me Khoureyssi BA, elle a été libérée et expulsée du Sénégal par le ministère de l’Intérieur. Selon l’avocat, les avocats de la ressortissante française n’ont même pas été tenus au courant de ces mesures. 

Ainsi, Coline Fay, qui était poursuivie pour «association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste », «complot contre l’autorité de l’État» et «acte ou manœuvre de nature à compromettre la sécurité publique», s’en est allée sans même faire face à un juge.

Convoqué aujourd’hui sur demande du Procureur, la Chambre d’accusation a renvoyé l’audience au 25 janvier. Le chroniqueur de Wal Fadjri avait été arrêté le 13 novembre dernier, par la section de recherches de la gendarmerie. Accusé de diffusion de ‘’fausses nouvelles” sur une ancienne publication sur sa page Facebook, il avait bénéficié d’une liberté provisoire et placé sous contrôle judiciaire. Une décision à laquelle s’oppose le procureur de la République en le  convoquant ce jeudi.

C’est sans doute la rencontre la plus alléchante depuis le début de cette CAN. Les deux formations nous ont gratifié un match de haut calibre avec un jeu très flexible de part et d’autre. Les deux gardiens ont eu les gants chauds lors de la première période. 

Dans le temps additionnel des premières 45 minutes (45+3), le joueur de West Ham (Angleterre) Mohamed Kudus, d’une sublime frappe, permet à son équipe de prendre l’avantage 1-0. L’Égypte a perdu Mohamed Salah, qui est sorti sur blessure.

Au retour des vestiaires, le match s’emballe de plus belle. Omar Marmoush, profite d’une erreur grossière de Williams pour égaliser (69′ 1-1). 

Les Pharaons n’ont même pas eu le temps de savourer le but puisqu’à la 71ème minute, Mohamed Kudus récidive en doublant la mise 2-1. Les coéquipiers de Mohamed Salah, ne jettent pas pour autant l’éponge et vont jusqu’au bout. Ainsi, sur un débordement sur le côté gauche, le virevoltant Trezéguet offre une passe en retrait à Moustapha Mohamed, qui revient à hauteur des Black Stars du Ghana 2-2. 

Malgré un match de haute facture, les deux équipes devront gagner leur prochaine sortie pour espérer franchir le cap des matches de poule.

Le débat sur un report de la Présidentielle du 25 février 2024 s'est installé. Certains candidats recalés attaquent le processus électoral et souhaitent que l'élection soit reportée afin de permettre aux acteurs de dialoguer pour trouver un consensus. Khalifa Sall est foncièrement contre.

Khalifa Ababacar Sall ne veut pas en entendre parler. Le président de la coalition «Khalifa Président» croit qu'il n'y a pas du nouveau dans le processus électoral et qu'on ne doit pas attendre à un mois de l'élection présidentielle pour parler de révision ou de report.

«On est à J-45 de l'élection présidentielle et on ne doit même pas penser à un report de cette élection. C'est nous qui avions donné notre accord sur le Code électoral et c'est anormal qu'on parle maintenant de report. C'est trop tard. On ne doit pas accepter qu'on repousse l'élection», a martelé Khalifa Sall lors de sa visite chez Hélène Tine, à Thiès, pour une formalisation de leur alliance.

D'après lui, reporter l'élection serait une menace contre la démocratie, rapporte L'Observateur.. «Si cela passe, tous les futurs présidents de la République pourront faire pareil. Ils attendront à quelques jours de l'élection présidentielle pour créer des problèmes et exiger un report. C'est pour éviter ce genre de situations que j'avais décidé de participer au Dialogue politique.

Quand je suis parti prendre part à cette rencontre pour discuter du Code électoral, tout le monde disait que j'avais trahi l'opposition. Mais l'histoire m'a donné raison. Ces questions devaient être réglées au sein du Dialogue politique. Il faut comprendre qu'on ne peut rien régler sans le dialogue.

Loudia Wolof, 18 jan (APS) – Le Directeur général de l’Office des forages ruraux (OFOR), Hamade Ndiaye, a annoncé jeudi, à Loudia wolof (Oussouye, sud), le lancement, au mois de février, d’un programme d’installation de plus de dix-huit mille branchements sociaux et de 85 forages à l’échelle du territoire national.

 »L’installation de ces branchements sociaux et de forages au niveau national entre dans le cadre du programme d’urgence de développement communautaire (PUDC) », a précisé M. Ndiaye, en marge d’une tournée à Boutoupa Camaracounda (Ziguinchor) pour constater la densification des branchements sociaux réalisés par l’organisation ACRA dans quatorze sites.

Selon lui,  l’ONG ACRA « fait un travail extraordinaire dans la zone ».

 »Ils ont fait la densification des branchements réseaux dans quatorze sites. Nous venons de visiter le site de Boutoupa Camaracounda et celui de Loudia wolof. Nous pouvons prendre l’exemple de ACRA comme étant la deuxième mission de l’OFOR d’accompagner les acteurs dans le domaine de l’hydraulique », a dit le Dg de l’OFOR.

Il a rappelé que la structure qu’il dirige fait les grands investissements tels que la réalisation du château d’eau.

 »Mais il manque souvent des moyens pour faire l’extension et des branchements sociaux. Et, c’est dans ce sens qu’on est venu voir ce que ACRA est en train de faire sur le terrain », a expliqué M. Ndiaye.

Selon lui, « l’organisation a pu installer approximativement plus de dix mille branchements sociaux au Sénégal ».

 »Cela n’est pas à négliger car ça impacte directement sur les populations en termes de santé publique et d’éducation. C’est un exemple à montrer pour dire que la réforme de l’hydraulique rurale a des aspects positifs », a soutenu Hamade Ndiaye.

Sauf cas de faux où leur disqualification les place à égalité, une quittance du Trésor public a en principe plus de valeur probante qu’une attestation administrative ; l’exigence d’une attestation du Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations pour confirmer le dépôt du cautionnement électoral est-elle justifiée ?

La loi n° 2021‐35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral exige pour la candidature à l’élection présidentielle et aux élections des députés et des conseillers départementaux et municipaux l’accomplissement de certaines formalités parmi lesquelles le versement d’un cautionnement à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (article L.122 alinéa 1er du Code électoral en ce qui concerne l’élection présidentielle). Le second alinéa de l’article L.122 indique qu’« il est délivré (au candidat qui fait le versement de son cautionnement) une quittance confirmée par une attestation signée par le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations ». C’est ainsi que, parmi les pièces accompagnant le dossier du candidat à l’élection présidentielle, l’article L. 121, alinéa 1er, 9ème tiret impose « une quittance confirmée par une attestation signée par le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) attestant du dépôt du cautionnement »[1].

Aux termes de l’article R.81, alinéa 1er, du décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 portant partie réglementaire du Code électoral, « le montant de la caution doit être versé par chèque de banque à la Caisse des Dépôts et Consignations… » [2]. La première phrase du deuxième alinéa de l’article R 81 rappelle qu’« à la réception du chèque de banque, la Caisse des Dépôts et Consignations délivre une quittance au déposant ». 

Une quittance délivrée par le comptable de la CDC, dûment visée et enregistrée, constatant le dépôt du montant du cautionnement, forme titre envers la CDC ; dès lors, pourquoi l’exigence d’une attestation de confirmation de la quittance ?

A notre sens, le but que poursuit la disposition de l’article L. 121, alinéa 1er, 9ème tiret c’est de faire authentifier la quittance constatant le versement intégral du cautionnement c’est-à-dire, en d’autres termes, d’établir la réalité de l'encaissement du chèque déposé à la CDC (le chèque remis par un candidat peut être rejeté lors de la compensation bancaire).

La remise du chèque de banque ne devrait pas donner lieu à la délivrance immédiate d’une quittance

L’erreur fondamentale des rédacteurs de la loi électorale, c’est d’avoir méconnu la notion de quittance. Si l’on se reporte au vocabulaire juridique de Gérard Cornu, le mot quittance a la définition suivante en langage financier : « Tout titre qui emporte libération, reçu ou décharge... »[3]. Par définition, une quittance est une preuve de paiement effectif, au même titre qu’un reçu de versement en numéraire.

L’exigence d’une attestation du Directeur de la CDC pour confirmer une quittance dûment établie par les services de la CDC ne se justifie pas. À notre avis, c’est un récépissé de dépôt que la loi électorale aurait dû prévoir comme document à délivrer au moment de la réception du chèque de banque. C’est seulement sous cette condition que l’on pourra justifier l’attestation prescrite par les articles L.121, L.122, L.173, L.174 L.246, L.247, L.281, L.282 et L.286 du Code électoral.

Le Directeur de la Caisse est dans l’obligation d’exécuter purement et simplement la disposition de l’article R 81 du décret du 20 septembre 2021 sans pouvoir exiger d’autres justifications au candidat.

La seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article R 81 dispose très clairement : « L'attestation n'est délivrée qu'après encaissement effectif du chèque par la Caisse conformément aux dispositions de la règlementation bancaire en vigueur ».

Il résulte de cette disposition du Code électoral que dès qu’il a la confirmation que le chèque est accepté en compensation bancaire, c’est-à-dire que son compte bancaire est crédité, le Directeur de la CDC est dans l’obligation de délivrer l’attestation de confirmation [4]. Dans son communiqué sur le dépôt des cautions en vue de l’élection présidentielle 2024, la CDC confirme que « c’est seulement après encaissement effectif du chèque de banque par la CDC que l’attestation de confirmation d’encaissement est délivrée ».

En définitive, il est seulement demandé au Directeur de la CDC de déclarer que, suivant quittance (à indiquer les références), il a été versé à sa caisse la somme de (en chiffres et en lettres) au titre de cautionnement pour (objet du cautionnement) par (identité du déposant avec adresse).

[1] Remarque : l’article indéfini une est employé devant le mot quittance ce qui voudrait dire que le législateur ne désigne pas la nature précise de la quittance.

[2] Il ne serait pas superflu de rappeler qu’en matière de comptabilité publique, l’article 54 du Règlement Général sur la Comptabilité Publique de 2020 dispose : « Sous réserve des dispositions particulières prévues par le Code général des impôts et le Code des douanes, le débiteur de l'Etat est libéré s'il présente un reçu régulier (…) ou s'il établit la réalité de l'encaissement des sommes dues par un comptable public ».

[3] Gérard Cornu, Vocabulaire juridique Association Henri Capitant, 11ème edition 2016, PUF, p. 843.

[4] L’attestation du Directeur de la Caisse n’est pas exigée comme pièce justificative lors d’un éventuel remboursement de la caution à un candidat. Selon l’article R.81, le remboursement s’opère sur la présentation de l’original de la quittance du cautionnement et d’une attestation de main levée du ministre chargé des Elections.

Par Moustapha Diakhaté

La quarantaine de recalés du parrainage insulte la République ! 

Le président de la République ne doit donner aucune suite à la lettre à lui adressée par les candidats recalés à l’issue du processus de vérification des parrainages.

Le Président résident de la République ne dispose d’aucune prérogative pour « rétablir les candidats invalidés dans leurs droits ».

En vertu de l’article 92 de la Constitution,  c’est le seul Conseil qui juge de la validité ou non des parrainages. Les signataires de cette requête ne peuvent pas ignorer que « Les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics y compris le Président de la République et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Ânerie, ainsi devait s’appeler le catalogue d’inepties qui tient lieu de « Requête aux fins d’une reprise du contrôle du parrainage suite aux graves manquements relevés lors du contrôle de validation ».

La saisine de la quarantaine de recalés du parrainage est un pied de nez au principe fondateur de toute République : la séparation du pouvoir judiciaire avec la volonté politique.

Dans une République digne de ce nom, une classe politique sérieuse et digne ne peut pas demander au président de la République d’annuler les décisions du Conseil constitutionnel et d’arrêter la poursuite du processus électoral. 

Curieuse requête d’ailleurs pour des individus qui depuis douze ans accusent l’Exécutif en l’occurrence le président de la République d’immixtion dans la Justice.

L’examen des recours en matière de parrainage est une prérogative exclusive et entière du seul Conseil constitutionnel conformément aux lois de notre pays auxquelles tout citoyen, candidat ou non, devrait se soumettre. Les recours ayant pour objet la contestation de la régularité des opérations de parrainage sont adressés au seul Conseil constitutionnel et non au président de la République.

Au Sénégal, le Chef d’État, Clé de Voûte ou non des Institutions, Président du Conseil Supérieure de la Magistrature ou non, ne peut pas interférer dans le fonctionnement du Conseil constitutionnel ou de la Justice. En rédigeant cette lettre, ces politiciens violent le principe de la séparation et montrent à suffisance qu’ils ne mènent nullement des combats de principe mais ne défendent que des causes personnelles et partisanes.

En tout état de cause, les opérations de contrôle du parrainage par le Conseil constitutionnel ne violent aucune disposition de la Constitution, de la Loi organique portant Conseil constitutionnel, du Code électoral et de la Décision nº1/E/2023.

En somme, le principe fondateur de toute République est la séparation des pouvoirs, consacrée par notre Charte fondamentale, boussole de tous les républicains et de tous les patriotes sincères.

Vive la République !

Vive le Sénégal !

Le leader de « Taxawu Sénégal » s’active de plus en plus en perspective de la prochaine présidentielle. Et dans ce sens, il a désigné le maire de Dakar comme directeur de campagne.  Ainsi, selon  le quotidien l’As qui donne l’information, Barthélemy Dias va former prochainement son équipe pour piloter la campagne de Khalifa Sall.

Le ministère a fait une déclaration écrite, jeudi, sur les derniers développements dans la région.

“Nous sommes préoccupés par l’évolution de la situation dans la région, qui a commencé par des attaques iraniennes contre certaines cibles en Irak, puis s’est étendue avec des attaques iraniennes contre certaines cibles au Pakistan mercredi matin, et s’est intensifiée avec les attaques pakistanaises contre des cibles à l’intérieur de l’Iran ce jeudi matin”, indique ledit communiqué.

Ankara estime que les problèmes devraient être résolus dans un esprit d’amitié et de fraternité sur la base du respect mutuel de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des pays dans le cadre des principes fondamentaux du droit international, en particulier de la charte des Nations unies, et exprime le souhait que toutes les questions soient résolues par le dialogue et la coopération sans menacer davantage la sécurité et la stabilité de la région.

“Nous appelons nos amis et frères, l’Iran, l’Irak et le Pakistan, à garantir le calme par la retenue et le bon sens. La République de Turquie est prête à partager son expérience avec les pays de la région et à contribuer à la résolution pacifique des différends”.