La peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et le paiement de 200 millions de Fcfa de dommages et intérêts sont maintenus par la Cour suprême. La Haute juridiction casse néanmoins la contrainte par corps à l'encontre du leader de Pastef
Brice Folarinwa de SenePlus |
Publication 05/01/2024
La bataille judiciaire opposant le leader du Pastef Ousmane Sonko au ministre Mame Mbaye Niang dans l'affaire de diffamation touche à sa fin. En effet, la Cour suprême s'est prononcée ce jeudi 4 janvier 2024 sur le recours formé par Ousmane Sonko contre l'arrêt de la Cour d'Appel qui l'avait condamné à 6 mois de prison avec sursis et au paiement de 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts.
Selon les termes de la décision rendue publique tard dans la nuit, la plus haute juridiction du pays a dans un premier temps "déclaré irrecevable l'irrecevabilité" soulevée par la défense d'Ousmane Sonko. Par cette formule, la Cour suprême juge qu'il n'y a pas lieu de déclarer le pourvoi irrecevable comme le demandait la partie adverse.
Elle a ensuite "cassé l'arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement". Cela signifie que seul le dispositif lié à la contrainte par corps en cas de non paiement des dommages et intérêts est annulé.
Enfin, la Cour suprême a estimé que "toutes les autres dispositions de l'arrêt restent exécutoires", à savoir "la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et le paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile Mame Mbaye Niang ainsi que les frais de procédures".
Ainsi, seule la contrainte par corps a été supprimée, le reste de la décision de la Cour d'Appel est maintenu. Ousmane Sonko devra donc s'acquitter des 200 millions de francs CFA tout en voyant la menace d'emprisonnement en cas de non paiement être écartée.
LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DANS L'AFFAIRE SONKO VS MAME MBAYE VIENT DE TOMBER
La Cour suprême vient de rendre son délibéré dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. Le juge a maintenu la décision rendue en appel, sauf la contrainte par corps.
iGFM - (Dakar) La Cour suprême vient de rendre son délibéré dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. Le juge a maintenu la décision rendue en appel, sauf la contrainte par corps.
«Le Juge n’a enlevé que la contrainte par corps. Tout le reste du Jugement rendu par la Cour d’appel a été maintenu. Nous, ce qui nous intéressait c’est la condamnation prononcée contre Ousmane Sonko. cette condamnation à 6 mois de prison avec sursis, nous voulions qu’elle soit annulée et que l’affaire soit rejugée. C’est ce que le procureur général a requis et c’est ce que nous avons demandé», a déclaré Me Khoureychi Bâ, l'avocat de Ousmane Sonko. Il regrette que le juge n’ait pas pris une décision allant dans ce sens. En conséquence, indique-t-il, «cette décision est éliminatoire pour monsieur Ousmane Sonko».
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MIMI CRIE À LA FRAUDE
La candidate de Mimi24 monte au créneau après la vérification de sa liste au Conseil constitutionnel ce jeudi 4 janvier 2024. Elle dénonce la disparition soudaine de 10 451 parrains et exige des explications
Brice Folarinwa de SenePlus |
Publication 05/01/2024
La candidate à l'élection présidentielle Aminata Touré a tenu ce jeudi un point de presse pour dénoncer de graves irrégularités dans la vérification de ses parrainages par le Conseil constitutionnel.
D'emblée, Mme Touré a brandi le récépissé délivré par le greffe du Conseil constitutionnel lors du dépôt de sa candidature, le 25 décembre dernier. Ce document, signé par le greffier en chef Ousmane Dia, atteste que la candidate a présenté les 58 975 parrains requis sur un support papier et une clé USB, répartis sur 14 régions dont Saint-Louis.
Or, selon la candidate, "lors de la vérification au Conseil Constitutionnel, ce jeudi 4 janvier 2024, notre mandataire a été informé que toute la région de Saint-Louis ne figure pas sur notre clé USB qui est restée au niveau du greffe du Conseil Constitutionnel. Ceci est la preuve manifeste de la manipulation frauduleuse de notre clé USB", a-t-elle déclaré.
Plus grave encore, 10 451 parrains de la candidate ont été déclarés comme "non identifiés dans le fichier" par le Conseil constitutionnel, alors même que ceux-ci "nous ont, tous après nous avoir parrainés, volontairement remis copie de leur carte d’électeur dont la validité ne souffre d’aucun doute", a affirmé Aminata Touré.
Citant nommément le greffier en chef Ousmane Dia, la candidate a estimé que "le Conseil Constitutionnel n’a pas daigné nous dire qui sont ces parrains non identifiés qui pourtant disposent de leur carte d’électeur en bonne et due forme".
Pour Aminata Touré, "tout ceci constitue une atteinte grave à la crédibilité du processus de contrôle du parrainage encours qui semble être pour ce qui nous concerne un processus fallacieux d’élimination pure et simple de ma candidature".
Elle a appelé "tous les démocrates à se mobiliser contre toutes ces agressions démocratiques du régime finissant de Macky Sall et à éliminer son candidat de la continuité Amadou Ba dès le premier tour de l’élection présidentielle du 25 février 2024".