MACKY VEUT METTRE FIN AU PROBLÈME DU FONCIER
«Au Sénégal, l’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflit viennent à plus de 90% du foncier.»
Mamadou SAKINE |
Publication 02/10/2019
Le Sénégal risque de connaître des conflits liés au foncier. L’alerte est du président de la République, Macky Sall, qui présidait hier le 31ème congrès des notaires d’Afrique, organisé sous l’égide de la Commission des affaires africaines de l’Union internationale du notariat (Caaf).U
La voix présidentielle a la puissance d’une alerte : «Au Sénégal, l’essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflit viennent à plus de 90% du foncier.» Cette révélation faite hier par le président de la République, lors de l’ouverture du 31ème congrès des notaires d’Afrique sous le thème, «La déjudiciarisation, le foncier et le numérique», montre les germes du conflit enfouis dans le foncier. Selon lui, si ces trois domaines sont mis au profit de la profession de notariat, cela contribuera à l’amélioration du service public. Toutefois, le chef de l’Etat reconnaît que «relativement à la déjudiciarisation, on constate que la justice telle qu’elle a toujours fonctionné, si ce n’est pas de sa faute, apparaît aux yeux des usagers comme plus ou moins lente avec des procédures longues, lourdes et complexes qui échappent à leur contrôle».
Par ailleurs, le président de la République a salué le rôle «primordial» joué par les notaires dans la pacification des relations sociales en sécurisant les contrats. Très ravi de la place qu’ils occupent dans la société sénégalaise, le Président pense d’ailleurs qu’il est temps qu’au Sénégal les notaires puissent prendre en charge les aspects liés à l’état civil, au mariage, au divorce. Alors, entre autres doléances, Me Aïssatou Sow Badiane, présidente de la Chambre des notaires du Sénégal, a sollicité une loi régissant le statut des notaires au Sénégal. Pour Me Hawa Dodo Dan Gado, présidente de la Chambre des notaires du Niger, par ailleurs présidente du 31ème congrès, «l’Afrique doit se débarrasser des avatars et autres anachronismes hérités de la gestion coloniale avec laquelle nous devons rompre sans complexe et avec détermination».
D’ailleurs, Macky Sall a invité le ministre de la Justice, Me Malick Sall, à intégrer dans la prochaine révision du Code de procédure pénale les dispositions qui devraient permettre aux notaires, dans leur statut, de faire des avancées. Mais aussi, le Président a invité les notaires au respect des prescriptions de la loi 2017- 32 du 15 juillet 2017 et du décret 2017-85 qui leur font obligation de domicilier les fonds détenus dans l’exercice de leurs fonctions à la Caisse des dépôts et consignations (Cdc).
Cette rencontre, 4ème du genre au Sénégal, a réuni des notaires venus de l’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la République Centrafricaine, du Congo Brazzaville, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, de la Guinée, de l’Ile Maurice, de Madagascar, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Tchad, du Togo, de la Tunisie et du Sénégal.
Ils sont issus des 19 Etats membres de la Commission des affaires africaines de l’Union internationale du notariat (Caaf). Au Centre international de conférences Abdou Diouf (Cicad) de Diamniadio, il y avait également d’autres venus de l’Allemagne, de la Belgique, de la République démocratique du Congo (Rdc), de l’Espagne, de la France, d’Haïti, de la Roumanie.
