En tant que militant à la fois de Pastef et de la société civile, je suis désemparé par l’annonce de cette « Journée du Dialogue National, 4e édition » sur le thème de « la modernisation de la Justice ».

D’abord parce que je m’attendais à la mise en œuvre d’emblée des conclusions des Assises nationales (AN) et des recommandations de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI) que le candidat Bassirou Diomaye Diakhar Faye s’était engagé à mettre en œuvre au cours de son mandat en signant le Pacte National de Bonne Gouvernance Démocratique (PNBGD).

La CNRI recommandait en effet d’« organiser une large concertation nationale sur les réformes à mettre en œuvre à court, moyen et long termes, pour doter le pays d’une armature institutionnelle moderne, à la mesure de son ambition de devenir et de rester une grande nation de démocratie ».

Le but de l’exercice était de « formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’Etat de droit et à moderniser le régime politique ».

On recherchait au final « la consolidation de l’Etat de droit, l’équilibre des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, le renforcement de l’indépendance de la Justice, l’approfondissement de la démocratie représentative et participative, le renforcement et la protection des libertés publiques, le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration, la territorialisation des politiques publiques, la protection et la promotion des valeurs positives de notre société, la promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques ainsi que la culture de l’imputabilité ; la stabilité institutionnelle ».    

Au lieu de cela, la journée de « dialogue national » n’a pour objet que d’« examiner en profondeur les forces et faiblesses de notre système judiciaire, identifier les dispositions légales et réglementaires à améliorer et élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions dégagées. …restaurer la confiance des citoyens dans cette institution clé ».

Il y a aussi que ce « dialogue national, 4e édition » se place d’emblée dans la continuité de ce qui s’est fait précédemment sous l’ancien régime. Moi j’attendais la rupture. Pas la continuité de Macky Sall.

On me dira qu’il s’agit de la continuité de l’Etat. Raison de plus pour que je sois désemparé car je me suis engagé à Pastef précisément pour l’avènement d’un Etat de type nouveau. J’estime en effet que tous les maux du Sénégal relèvent du type d’Etat qui s’est imposé à nous depuis la présidence de M. Léopold Sédar Senghor et qui perdure encore : l’Etat néocolonial.

Il y a ensuite, le format et la méthode de ce dialogue national qui me pose problème.

La plateforme Jubanti est très « sexy » et « branchée » mais je doute que la consultation des citoyens en ligne par « Sa Gis Gis ci doxalinu yon » soit aussi fructueuse et au final aussi démocratique que la méthode mise en œuvre par  la CNRI. Il s’agissait alors de panels citoyens avec un échantillon représentatif de citoyens dans chaque département pour recueillir leurs avis sur les réformes souhaitées, les enquêtes par questionnaires adressées aux organisations politiques, syndicales et de la société civile « porteurs d’enjeux » ainsi que les foras populaires ouverts à tous les citoyens à travers le pays.

Je suis par ailleurs choqué par la participation à cette Journée du dialogue national, 4e édition. On a convoqué le banc et l’arrière banc : tous les notables d’hier et d’avant-hier, les autorités traditionnelles et religieuses, les présidents de l’Assemblée nationale de Diouf à Macky Sall, tous les dignitaires de l’ancien régime.

On a par contre « oublié » des organisations et personnalités de la société civile qui se sont mobilisées naguère contre les atteintes à l’Etat de droit, contre le report de l’élection présidentielle par M. Macky Sall et contre la tentative de bâillonnement du Conseil constitutionnel par le président de la République.

Je pense au F24, à Aar Sunu Election, à Présence Chrétienne, à Demain Sénégal, à Sursaut Citoyen notamment et à des personnalités comme Paul Dominique Corréa, Mamadou Ndoye, Thiaba Camara Sy et Mamadou Loum.

Donner du temps au président Diomaye Diakhar Faye

Loin de moi l’idée de condamner le président Diomaye Diakhar Faye et de l’assimiler au président Macky Sall qui a commandité les travaux de la CNRI pour déclarer ensuite qu’il allait en garder ce qui lui semblait le plus pertinent avant de jeter le tout au rebut. Je garde à l’esprit qu’il est au pouvoir depuis moins de 100 jours ; en fait 90 jours à peine.

Les organisations de la société civile à l’initiative desquelles il avait signé le PNBGD s’étaient données un délai de 200 jours après sa prise de fonction comme président de la République pour apprécier ce qu’il aura entrepris pour la mise œuvre du Pacte.

Je sais que la jeunesse sénégalaise, celle d’ici comme celle de la diaspora, qui est le premier artisan de l’avènement du président Diomaye Diakhar Faye, qui a versé son sang et aliéné sa liberté en tribut, est impatiente de voir le changement radical promis par le « Projet » mais fait confiance au président Diomaye Diakhar Faye et au Premier ministre Ousmane Sonko

Je sais aussi que ce pays est profondément conservateur, que la culture du « massla » est si prégnante, que les nouvelles autorités sont certainement soumises à de très fortes pressions, de toutes part pour les inciter au conformisme et au maintien du statu quo.

Je sais que le « changement » aussi bien au niveau individuel, qu’au niveau des organisations et au niveau de l’Etat est très difficile et ne se fait souvent que sous la contrainte. Je soupçonne qu’il y a certainement des forces, dans toutes les strates de la société, dans l’administration, jusqu’au sein de la présidence de la République, qui œuvrent dans le sens contraire des aspirations radicales du « Projet ».

Je fais confiance cependant à l’engagement du président de la République et du Premier ministre à réaliser, à terme, avec le peuple sénégalais la révolution démocratique à laquelle le Sénégal aspire depuis si longtemps.

L’actualité brûlante du pays a le charme d’offrir souvent à la doctrine et par extension aux praticiens une occasion de se prononcer sur certaines questions dont la compréhension et le maniement par le profane exigent parfois des aptitudes à la fois théoriques et techniques. Cela devient intéressant surtout dans un contexte où le débat public est parfois biaisé par des prises de position qui, pour l’essentiel, s’éloignent de la neutralité axiologique qui doit orienter la doctrine dans sa noble mission d’éclairer notre lanterne sur certaines problématiques de la gestion publique de la cité.

En effet, il s’agit de réfléchir sur l’amnistie fiscale (cette décision n’a pas encore fait l’objet d’une codification) accordée aux entreprises de presse par le Président de la République.

« Le Président de la République a reçu ce lundi les chefs d’entreprise de presse sénégalaise. La délégation s’est réjouie du soutien du chef de l’État pour l’effacement des impôts et taxes dus par les entreprises jusqu’en décembre 2023, pour un montant estimé à plus de 40 milliards de francs CFA ». Telle est l’économie du message posté sur le site de la Présidence de la République le 18 mars 2024. En d’autres termes, le Président Macky SALL a décidé d’éponger la dette fiscale des entreprises de presse (presidence.sn).

Cette largesse fiscale du Président de la République revêt un intérêt particulier pour nous. En effet, même s’il est vrai que cette mesure fiscale jusqu’au moment de la rédaction de notre article n’est pas encore codifiée, il n’en demeure pas moins vrai qu’elle est une opportunité pour réfléchir sur les remises ou modérations de dettes fiscales au regard de la législation sénégalaise souvent vigoureusement décriées par la société civile parce que parfois accordées en violation flagrante de la loi.

Dans ce cadre, cette réflexion nous place dans une logique de lanceur d’alerte face à cette entorse à la loi dans un contexte d’alternance politique au Sénégal.

Ainsi, il convient de poser les questions suivantes :

Le Président de la République a-t-il compétence pour effacer une dette fiscale ?

Cette mesure du Président de la République est-elle légale au regard du dispositif encadrant la remise gracieuse de dette fiscale ?

Il s’agira de rappeler d’une part le dispositif en vigueur en matière de remise ou modération d’une dette fiscale (I) et d’autre part d’apprécier la légalité de l’effacement de la dette fiscale des entreprises de presse par le Président de la République (II).

I. La législation en vigueur en matière de remise ou modération d’une dette fiscale :

L’annulation d’une dette fiscale est strictement encadrée par le législateur. En effet, aux termes de l’article 706 du Code général des Impôts (CGI), « le contribuable, en situation économique ou financière difficile, qui reconnaît le bien-fondé d’une imposition établie à son nom, peut introduire une demande de remise ou de modération de sa dette fiscale ».

L’autorité à travers l’arrêté n°025903 du 26 Novembre 2018 portant application des dispositions de l’article 706 du Code général des impôts (CGI) revient en détails sur le régime juridique de la demande de remise ou de modération d’une dette fiscale.  Ce faisant, elle fixe les conditions de recevabilité d’une demande de remise ou modération d’une dette fiscale.

• Les conditions de forme 

La demande doit être adressée au Ministre chargé des Finances, et déposée auprès du Chef du service des impôts compétents avec l’ensemble des justificatifs de la situation qui la motive.

Sous peine d’irrecevabilité, la demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

• Une copie du titre exécutoire ;
• Une preuve de l’effort fiscal consenti sur la prise en charge dont la remise ou la modération est demandée (justificatifs de paiements déjà effectués) ;
• Les justificatifs de la situation économique ou financière difficile.

La demande de remise ou de modération de dette fiscale est instruite sous réserve d’un effort fiscal obligatoire fixé comme suit pour les personnes morales :

•  Pour une dette inférieure à 10 millions : 20% sans être inférieur à 500 000 F CFA ;
• Pour une dette comprise entre 10 millions et 50 millions : 10% sans être inférieur à                        2 000 000 F CFA ;
• Pour une dette comprise entre 50 millions et 200 millions : 5% sans être inférieur à                 500 000 F CFA ;

Pour une dette supérieure à 200 millions : 2% sans être inférieur à 10.000.000 F CFA ;

Preuve de la situation économique ou financière difficile

Les justificatifs à produire sont fixés comme suit :

• La production des états financiers des trois (3) derniers exercices certifiés ;
• Tout document prouvant les difficultés financières (relevés bancaires, mises en demeure, factures impayées, etc.) ;
• L’existence de deux déficits comptables successifs ;
• La perte des trois quarts (3/4) du capital social ;
• Les reports systématiques d’échéance financière ;
• La perte de licences, brevets, concessions de marques, accords de distribution ;
• Les difficultés de trésorerie impliquant des licenciements collectifs d’une certaine importance, une dégradation du climat social voire des grèves.

Il faut noter que la demande est instruite par les services opérationnels en émettant une proposition de remise ou de rejet à l’autorité compétente.

Lorsque le montant de la dette est au moins égal à 250 millions, la proposition de remise ou de rejet est transmise par le Directeur général des Impôts et Domaines (DGID) à la commission de validation des propositions de remise ou de modération prévues à cet effet.

• Les limites

Elles sont au nombre de deux aux termes de l’article 706-5 du CGI :

• Pour une même dette fiscale, le contribuable ne peut déposer qu’une seule et unique demande.
• La demande de remise ou de modération ne peut porter sur des impôts ou taxes effectivement collectés ou retenus ainsi que sur les pénalités y afférentes. Il en est de même des impôts ou taxes régularisés pour cause de manœuvres frauduleuses.

II. La légalité de l’effacement de la dette fiscale des entreprises de presse par le Président de la République :

La décision du Président de la République une fois mise en œuvre sera illégale à notre avis pour deux raisons.

• Une violation flagrante de la législation

Il apparaît nettement de ce qui précède que l’effacement de la dette fiscale par le Président de la République est en violation flagrante de la législation notamment l’ article 706 du CGI précité et de  l’article 64-1 du décret n° 2020-978 portant Règlement général sur la Comptabilité publique, « les demandes en remise ou modération doivent être adressées au ministre chargé des Finances appuyées de toutes pièces probantes dans le mois de l’évènement qui les motive, sauf celles qui sont provoquées par la gêne ou l’indigence du contribuable, lesquelles peuvent être formulées à toute époque ». 

En effet, les conditions posées par le législateur et rappelées supra sont claires et s’imposent aux autorités.

Seule la DGID à travers ses services opérationnels a la compétence d’instruire les demandes de remise gracieuse formulées par les contribuables aux termes de l’article 706 du CGI.

En plus, le Président de la République n’a pas la compétence légale d’éponger une dette fiscale en dépit de son pouvoir discrétionnaire.

En effet, l’impôt est du domaine de la loi aux termes de l’article 67 de la Constitution sénégalaise : « La loi fixe l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute natures (…) ».

Par ailleurs, il faut souligner que cette mesure du Président de la République s’inscrit dans une tradition de pratiques aux antipodes de la législation fiscale. En effet, il est devenu légion dans notre système fiscal les lettres d’exonération ou remises gracieuses accordées aux entreprises par l’autorité en violation flagrante de l’article 67 de la Constitution et de l’article  715 du CGI qui dispose « en dehors des cas limitativement et expressément prévus par la loi, aucune autorité publique, l’administration, ni ses préposés,ne peuvent accorder de remise ou modération des impôts, droits, taxes, redevances, intérêts, amendes et pénalités légalement établis, ni en suspendre le recouvrement, sans en devenir personnellement responsables ».

• Une violation du principe de l’égalité devant l’impôt

Il est clair que le Président de la République, en effaçant la dette fiscale des entreprises de presse, violera le principe d’égalité des citoyens devant la loi fiscale consacré par l’article 6 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (DUDHC) disposant que « la loi doit la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ».

En effet, l’égalité devant la loi fiscale signifie que tous les contribuables appartenant à la même catégorie doivent être traités de manière identique à travers les normes qui s’appliquent à eux.

Toutefois, l’égalité devant l’impôt ne signifie pas « uniformité de traitement fiscal » (El Hadji Dialigué Ba).

En effet, il est possible pour le législateur de régler de façon différente des situations différentes pourvu que la différence de traitement qui en résulte, soit en rapport direct avec l’objet de la loi qu’il établit.

Appliqué à notre cas d’espèce, nous remarquons que cette mesure du Président de la République une fois codifiée sera une atteinte grave au principe d’égalité devant l’impôt pour deux raisons.

D’une part, il n’existe pas de circonstances qui placent les entreprises de presse dans une situation exceptionnelle justifiant leur incapacité à s’acquitter de leur dette fiscale. D’ailleurs, beaucoup d’entre elles ne remplissent pas les conditions posées par l’article 706 du CGI pour bénéficier d’une remise gracieuse.

D’autre part, cette décision du Président de la République est discriminatoire parce que n’étant pas justifiée par des raisons d’intérêt général.

Ce mépris du droit, une fois codifiée mérite d’être déféré devant le juge afin que la légalité ne soit pas mise en veilleuse pour des raisons politiques. Ainsi, une saisine du juge de la légalité par un citoyen ayant intérêt à agir permettra de se faire une religion sur la légalité des amnisties fiscales accordées par l’autorité surtout dans un contexte de rationalisation des dépenses fiscales. L’avis du juge de la légalité sera intéressant dans le cas d’espèce parce que d’une part, il y’ a une rupture de l’égalité devant la loi fiscale un principe à valeur constitutionnelle et d’autre part une violation flagrante de la loi.

Malheureusement, le juge est l’acteur le moins présent dans notre contentieux fiscal car étant rarement saisi. Une situation à notre avis qui est justifiée parfois par le manque d’informations du citoyen qui a du mal à s’approprier de la législation fiscale afin d’en comprendre les enjeux.

A cela s’ajoute le mutisme de la doctrine qui parfois a du mal pour sortir des sentiers battus pour réfléchir sur les problématiques de l’actualité du système fiscal.

Bien entendu, le rôle de la doctrine ou des praticiens doit consister à rendre moins ésotérique le droit fiscal.

Sur ce, il faut saluer les efforts consentis par la DGID pour rendre plus accessible la fiscalité à travers son Bureau de Communication qui, de plus en plus, met en œuvre une politique communicationnelle très percutante visant à rendre la matière fiscale plus accessible pour le contribuable.

En effet, la compréhension du dispositif fiscal par le contribuable est un défi à relever. Elle permettra non seulement à ce dernier d’être enclin à souscrire à ses obligations fiscales, mais aussi d’être un bouclier contre tout abus de la législation fiscale par l’administration dont la finalité est de porter atteinte à l’égalité devant l’impôt et à l’équité socle de notre système fiscal.

C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre l’arrêt Casanova du Conseil d’Etat français du 29 mars 1901où l’intérêt à agir du citoyen local a été déterminant pour faire annuler par le juge administratif une mesure de l’autorité allant dans le sens de grever les charges publiques de la commune.

Mame Seydou Ba est Inspecteur des impôts et domaines, chef Bureau de la Gestion, du Contrôle et des Services aux Contribuables (BGCSC) CSF Thiès

Un véritable héros de guerre fait l’objet d’une affectation qui ressemble plus à une sanction injustifiée. Le Général, patron de l’Armée de terre, Souleymane Kandé, l’homme qui a permis d’asseoir la paix en Casamance et permis de réduire le Mfdc à «sa plus simple expression», fait l’objet d’une affectation en tant qu’Attaché militaire en Inde. Il estime que son grade et ses états de service devraient lui valoir au minimum un poste d’Ambassadeur. Et il va attaquer le décret de nomination.

Affecté comme Attaché militaire à l’ambassade du Sénégal à New Delhi, en Inde, le Général Souleymane Kandé va se pourvoir auprès de la Cour suprême pour faire casser le décret de nomination. Le chef d’Etat-major de l’Armée de terre estime que cette affectation est une humiliation, qui sonnerait à la limite comme une sanction. Ce qui, dans son cas, ne se justifie en rien. Tous les éléments de l’Armée de terre sont au diapason de leur chef.

On sait en effet, comme le soulignent certains médias depuis hier, que c’est le Général Kandé qui a pu pacifier la Casamance, durant la période où il a servi là-bas en tant que Comzone. C’est lui qui a cassé toutes les grandes bases du Mfdc dans la région et permis aux populations, longtemps exilées, de retourner dans leur terroir. Serait-ce ce qui lui vaut ce traitement ? Au sein de l’Armée, des voix rappellent que Birame Diop, aujourd’hui ministre de la Défense, a été Chef d’Etat-major général (Cemga) quand Souleymane Kandé a été Comzone à Ziguinchor. Les opérations de ratissage menées par le Colonel Kandé à l’époque ne rencontraient pas l’assentiment de sa hiérarchie. Il a fallu plusieurs fois l’arbitrage du chef de l’Etat Macky Sall pour que le Comzone reçoive tout l’appui logistique et militaire nécessaire à la conduite de sa mission. Contrairement à ses prédécesseurs, Souleymane Kandé ne s’était pas contenté de fréquenter les beaux salons de Zi­guinchor ; il a conduit ses hommes sur le terrain, dans les maquis, pour traquer les résidus du Mfdc qui menaçaient la paix des populations civiles.

Ces faits d’armes auraient, pense-t-on, peut-être nourri un certain ressentiment, que certains aujourd’hui se sentent en position de traduire impunément en actes. Il se dit que quand il a fallu faire des propositions de nomination, le nom du Colonel Kandé a été «oublié» par sa hiérarchie. Il a fallu que le Président Macky Sall, de sa propre autorité, décide de l’y ajouter. Le chef de l’Etat ne comprenait pas que quelqu’un qui a fait montre d’autant de bravoure puisse être écarté sans motif valable. D’ailleurs, comme pour faire montre de capacités, le Général Kandé a cumulé ses fonctions de Chef d’Etat-major de l’Armée de terre avec les responsabilités de chef des Forces spéciales de l’Armée. A ce titre, il est au cœur du dispositif de sécurité à nos différentes frontières.

«Exiler» une compétence de ce niveau à une ambassade de troisième niveau à New Delhi ne pourrait se justifier que si cela relevait d’une sanction. D’autant plus que, ayant été élevé au rang de Général d’Armée depuis au moins 3 ans, il ne pourrait à la rigueur, qu’occuper des fonctions d’ambassadeur, si l’on tient tant que cela à le nommer à l’étranger.

Dans ces conditions, son décret d’affectation devrait être jugé illégal et annulé. Ce sont, parmi d’autres, les arguments que va faire valoir le Général Kandé auprès de la Cour suprême.

Il faut savoir que cette décision tombe alors qu’il participe, au Centre d’entraînement tactique des Armées sénégalaises de Dodji (Nord), à l’exercice militaire multinational «Afri­can Lion 2024», organisé par le commandement des Etats-Unis d’Amérique pour l’Afrique. Il a «pour objectif de renforcer les capacités communes de défense des Armées pour contrer les menaces internationales et les organisations extrémistes violentes», et réunit plus de 900 militaires américains, hollandais et sénégalais pour améliorer l’interopérabilité des Forces armées des pays partenaires.

L’Ecole Supérieure polytechnique (ESP) de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, en partenariat avec l’Agence Nationale de la Recherche Scientifique Appliquée (ANRSA) et l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), a organisé conjointement la première édition du Forum sur les matériaux innovants de la construction durable en Afrique de l’Ouest (Forum MICD-AO), du 28 au 31 mai 2024, à Dakar. Inscrit dans le cadre du projet VARRIWA (Valorisation des résultats de la recherche et de l’Innovation en Afrique de l’Ouest), ce forum a pour objectif de répondre par innovation, aux besoins croissants en construction dans la sous-région, en proposant des solutions durables et compatibles avec les exigences du développement durable. L’ambition est de créer un écosystème regroupant des acteurs des matériaux innovants et du domaine de la construction durable en Afrique de l’Ouest.

La construction durable et les matériaux innovants font l’objet de recherches depuis très longtemps et intéresse les acteurs, notamment des chercheurs de l’Ecole Supérieure polytechnique (ESP), pour impacter la vie sociale et économique des populations. C’est ainsi que l’ESP de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, l’Agence Nationale de la Recherche Scientifique Appliquée (ANRSA) et l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), se retrouvent autour d’un Forum sur les matériaux innovants de la construction durable en Afrique de l’Ouest (Forum MICD-AO). Cette première édition, qui se tient du 28 au 31 mai 2024, à Dakar, vise à permettre de mettre en synergie, en réseau l’ensemble des acteurs du domaine de la construction durable en Afrique de l’’Ouest. C’est pourquoi il a été accompagné par le projet VARRIWA (Valorisation des résultats de la Recherche et de l’Innovation en Afrique de l’Ouest), porté par l’AUF, en partenariat avec les ANRSA du Bénin, du Burkina Faso, du Togo et du Sénégal.

«Donc, ce portage scientifique est extrêmement important pour nous dans la mesure où il permet à nos chercheurs un cadre idéal pour pouvoir présenter les résultats des recherches qui sont menées à l’ESP depuis plusieurs années. Cette initiative forum MICD-AO a pour objectif finalité de créer un réseau des acteurs de la construction durable en Afrique de l’Ouest pour pouvoir maintenir la dynamique d’innovation. Ainsi, ce réseau pourrait devenir un pôle d’expertise dans le domaine des matériaux innovants et de la construction durable», a déclaré Falilou Mbacké Samb, Directeur de l’ESP de l’UCAD de Dakar. Poursuivant son propos, le Directeur de l’ESP de faire savoir que «parmi les acteurs de ce réseau, les enseignants chercheurs et les chercheurs doivent jouer un rôle prépondérant dans la résolution de l’équation suivante : comment construire toujours plus tout en diminuant les effets négatives sur l’environnement? La réponse à cette question doit également inclure la résilience des constructions face au changement climatique. C’est pourquoi, la recherche et l’innovation sont deux missions fondamentales de l’UCAD»

Pour Falilou Mbacké Samb, relativement aux défis environnementaux et sociétaux, il est nécessaire de mettre la recherche et l’innovation au service de la transformation responsable de notre société vers plus de durabilité. C’est dans ce cadre que l’ESP encourage «la recherche appliquée et l’innovation sur les questions liées aux enjeux environnementaux et énergétiques notamment le développement de matériaux biosourcés, géo-sourcés, la conception de bâtiments intelligents en passant de bâtiments à énergie positive, la chimi-verte, etc.» C’est ainsi qu’«est né le projet forum MICD-AO, à la suite du programme Typha combustible construction Afrique de l’Ouest qui avait pour ambition de transformer la calamité que constitue la prolifération du typha australis, une plante invasive qui colonise toute la vallée du Fleuve Sénégal en opportunité qu’est la fabrication de matériaux bio-sourcés».

Pour M. Samb, «des résultats probants ont été obtenus et ont commencé à être valorisé par des entreprises locales. Les ambitions dans le domaine de la construction durable en Afrique doivent être l’utilisation croissante de sous-produits de l’exploitation minière mais aussi le développement de composites à faible empreinte carbone, avec des propriétés de résistance et de durabilité, avec une empreinte carbone considérablement réduite par rapport aux matériaux traditionnels tels que l’acier et le béton. Aussi, les recherches sur le béton ciblé à haute performance écologique connaissent des progrès considérable», a-t-il annoncé.

Le ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, Daouda Ngom, exhorte les sociétés minières basées dans la région de Kédougou (sud-est), à se conformer ”le plus rapidement possible, et sans délai”, au plan de gestion environnementale et sociale en vigueur dans cette zone sous peine d’un retrait de leur certification de conformité environnementale.

‘’La certification de conformité environnementale peut être retirée purement et simplement si vous ne vous mettez pas en norme’’, a-t-il averti dans un communiqué transmis à l’APS.

Selon lui, ‘’la mise en œuvre insuffisante du plan de gestion environnementale et sociale est à l’origine de la dégradation notoire de la Falémé (affluent le plus important du fleuve Sénégal)  et de la pollution de ses environs causée par la cyanure et le mercure,  des produits chimiques utilisés dans l’activité d’orpaillage’’.

‘’Ces produits ont également compromis les activités de pêche et d’agriculture, repoussant les populations vers d’autres contrées’’, a-t-il ajouté, soutenant que ‘’les mesures de correction peuvent aller jusqu’au retrait des certificats de conformité environnementale en cas de persistance des irrégularités’’.

Il a précisé que ces mesures, ‘’ au-delà de la sauvegarde de la Falémé, entrent dans la prise en charge de la question de la pollution issue de l’exploitation minière illégale dans la zone de Kédougou’’.

Daouda Ngom a effectué  les 26 et 27 mai derniers une visite dans la région de Kédougou, en compagnie de ses collègues des Mines et du Pétrole, Biram Soulèye Diop, des Forces armées, général Birame Diop, de l’Education nationale, Moustapha Mamba Guirassy, et de l’Hydraulique et de l’Assainissement, Cheikh Tidiane Dièye.

Cette visite de travail a permis de constater la mauvaise gestion des déchets issus de l’exploitation de l’or et la pollution des sols et du bassin versant de la Falémé, causées par des sociétés minières à Kédougou, selon la même source.

(SenePlus) - La police nationale a fait la lumière sur une affaire de corruption présumée impliquant deux de ses agents à Kébémer. Dans un communiqué publié ce mardi 28 mai, le Bureau des relations publiques de la police relate les faits et annonce les sanctions prises à l'encontre des fonctionnaires incriminés.

Selon le communiqué, le 25 avril dernier, Aïssatou Faye, fille de l'ancien ministre et actuel maire de Saint-Louis Mansour Faye, s'est présentée au commissariat urbain de Kébémer pour dénoncer une extorsion de fonds dont elle aurait été victime quelques jours plus tôt.

Lors de son audition, Mme Faye a expliqué qu'après un contrôle de routine le 23 avril vers 15 heures à Kébémer, les deux policiers ont découvert en sa possession la somme de 21 millions de francs CFA. Jugeant qu'elle n'avait pas le droit de circuler avec un tel montant, les agents l'auraient alors menacée de poursuites judiciaires si elle ne leur remettait pas 300.000 FCFA, ce qu'elle a fini par faire sous la contrainte.

"Les investigations menées par le chef de service ont permis d'identifier les deux agents de police incriminés qui ont reconnu lors de leur interrogatoire avoir reçu la somme indiquée, mais de manière gracieuse", indique le communiqué de la police.

Face à ces "agissements d'une extrême gravité", l'autorité policière affirme avoir pris "toutes les mesures disciplinaires qui s'imposent". Les deux fonctionnaires ont été immédiatement relevés de leurs fonctions et font désormais l'objet d'un arrêt en salle de discipline, en attendant probablement des sanctions plus lourdes.

C'est le quotidien "Bés Bi - Le Jour" repris par Seneweb, qui a révélé l'affaire. Le journal indiquait notamment  qu' "Aïssatou Faye aurait ensuite informé son père Mansour Faye, qui aurait à son tour alerté les autorités policières, après sa libération".

Si l'enquête de la police a bien permis d'identifier et de sanctionner les deux agents fautifs, "Bés Bi" souligne qu'"aucune enquête" ne semble pour l'instant avoir été ouverte contre Aïssatou Faye pour la corruption présumée des policiers.

Quoi qu'il en soit, cette affaire soulève des questions sur la provenance des sommes d'argent en jeu et sur un éventuel traitement de faveur dont aurait pu bénéficier la fille d'une personnalité politique influente.

L'ancien secrétaire général d'Amnesty International, Pierre Sané, tire la sonnette d'alarme sur les inégalités persistantes en matière de droits humains au Sénégal. Il dénonce la division profonde de la société sénégalaise entre ceux qui jouissent pleinement de leurs droits et ceux qui en sont privés.

M. Sané insiste sur le fait que la citoyenneté ne peut être pleinement comprise sans une reconnaissance et une mise en œuvre effective des droits humains fondamentaux. Il met en garde contre le risque pour le nouveau gouvernement de négliger des problèmes cruciaux tels que la pauvreté, la violence à l'égard des femmes et des enfants, les conditions de détention des prisonniers, ainsi que la question de la migration.

La question de la pauvreté occupe une place centrale pour lui. Pierre Sané considère la pauvreté comme un résultat direct de politiques économiques imposées par les instances internationales et mises en œuvre par les autorités gouvernementales. Il dénonce une volonté délibérée de maintenir les populations dans la précarité, les empêchant ainsi de s'en sortir.

Il interpelle ainsi les ONG qui ne doivent pas se limiter à parler de chiffres ou de statistiques, mais qui doivent développer des stratégies concrètes pour éradiquer la pauvreté.

Un autre domaine souvent négligé est celui de la violence faite aux femmes et aux enfants. La situation des femmes au Sénégal est particulièrement préoccupante pour M. Sané.

Il qualifie de scandaleux le nombre d'enfants livrés à eux-mêmes, dormant dans la rue et exposés à la violence et aux agressions. Il met en garde contre les conséquences graves de cette exclusion sociale, affirmant qu'elle alimente la rage et le sentiment d'injustice, propices à la radicalisation.

Le militant de la défense des droits humains souligne que le traitement des prisonniers est un indicateur du degré de civilisation d'une société. Il exhorte les autorités sénégalaises à respecter la dignité des détenus et à garantir leurs droits fondamentaux.

Enfin, la question de la migration est abordée sous un angle juridique et moral. Contrairement à ce que certains peuvent penser, la migration n'est pas un phénomène illégal, mais un droit fondamental reconnu par le droit international.  Il rappelle que l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme garantit le droit de quitter son pays et d'y revenir.

(SenePlus) - Selon une enquête du quotidien britannique The Guardian, l'ancien chef du Mossad, l'agence de renseignement extérieur israélienne, aurait menacé ouvertement l'ex-procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, dans une série de réunions secrètes, afin de la dissuader d'ouvrir une enquête sur d'éventuels crimes de guerre dans les territoires palestiniens occupés.

Ces contacts clandestins entre Yossi Cohen et Mme Bensouda se seraient produits dans les années précédant la décision de cette dernière en 2021 d'ouvrir une enquête formelle sur des allégations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans ces territoires. Une enquête qui a finalement conduit la semaine dernière à la demande d'un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu par le successeur de Mme Bensouda, Karim Khan.

Selon un haut responsable israélien cité par The Guardian, l'implication personnelle de M. Cohen dans cette opération de pression sur la CPI, alors qu'il était directeur du Mossad, avait été autorisée au plus haut niveau et justifiée par la menace de poursuites contre des militaires israéliens.  

"Vous devriez nous aider et nous laisser prendre soin de vous. Vous ne voulez pas vous lancer dans des choses qui pourraient compromettre votre sécurité ou celle de votre famille", aurait menacé M. Cohen selon des comptes rendus faits aux responsables de la CPI.

Une source proche du dossier a décrit les "tactiques méprisables" utilisées par l'ex-espion pour tenter d'intimider et d'influencer Mme Bensouda, allant jusqu'à la "harceler".

Le Mossad aurait également recueilli des transcriptions d'enregistrements secrets du mari de la procureure dans une tentative de la discréditer. Ses efforts pour la faire plier se seraient intensifiés quand elle a annoncé en 2019 avoir des motifs pour ouvrir une enquête criminelle complète.

Lors d'une de leurs dernières rencontres fin 2019-début 2021, M. Cohen aurait même montré à Mme Bensouda des photos de son mari prises à son insu à Londres, dans ce qui a été perçu comme une menace contre sa famille.

Pour les experts juridiques, ces pressions du Mossad pourraient constituer des infractions à l'administration de la justice selon les statuts de la CPI. Un porte-parole de la Cour a indiqué que le bureau du nouveau procureur avait été victime de "plusieurs formes de menaces" visant à l'influencer.

Si Israël a toujours refusé de reconnaître la compétence de la CPI, l'enquête très sensible déclenchée par Mme Bensouda illustre les efforts tous azimuts déployés par les services de renseignement israéliens pour la faire avorter, y compris par des méthodes d'intimidation personnelles et en sollicitant l'aide d'alliés comme l'ex-président congolais Joseph Kabila.  

"Le fait qu'ils aient choisi le chef du Mossad comme messager officieux du Premier ministre auprès de Bensouda visait à l'intimidation, par définition", a résumé une source. Une opération qui, selon toute vraisemblance, n'a pas atteint son objectif.

Ce mardi 28 mai 2024, le nouveau président du Sénégal Bassirou Diomaye Faye a donné le coup d'envoi des très attendues assises nationales sur la réforme de la justice. Dans un discours d'ouverture ferme mais apaisant, il a appelé à une "refondation profonde" du système judiciaire, dans un esprit de dialogue inclusif.

"Notre système judiciaire a besoin d'une profonde refondation que seule une approche inclusive permettra de réussir", a martelé le chef de l'État devant un parterre représentatif de la société sénégalaise. Évitant les procès à charge, M. Faye a prôné "un débat lucide et serein" pour "ausculter" un appareil judiciaire qui peine à recouvrer la confiance des citoyens.

Dans la lignée de ses engagements de campagne, le président a réaffirmé sa volonté de gouverner dans la concertation, seul gage selon lui de "stabilité" et de "développement". Une large plateforme numérique a d'ores et déjà été lancée pour recueillir les doléances populaires.

Toutes les thématiques seront sur la table : statut des magistrats, régime carcéral, numérisation des procédures, droits de l'enfance... Avec pour caps, "transparence", "célérité" et "humanisation" d'une justice qui doit redevenir la garante des principes démocratiques fondamentaux.

Si le volet pénal concentre les attentions, les autres branches du droit ne seront pas en reste dans cette vaste entreprise de "réforme pragmatique". Un signal fort pour cette démocratie réputée mais fragilisée ces dernières années par les soubresauts politico-judiciaires.

(SenePlus) - À 92 ans, l'ancien tirailleur sénégalais Oumar Diémé verra son destin s'accomplir d'une manière inespérée. Lui qui a survécu aux affres des guerres coloniales meurtrières menées par la France en Indochine et en Algérie portera la flamme olympique à son passage dans le département de la Seine-Saint-Denis fin juillet, peu avant les Jeux Olympiques de Paris, rapporte l'Agence France-Presse.

Dans son village natal de Badiana, au sud du Sénégal, Diémé voit cette perspective comme "un miracle". Elégant dans son boubou vert olive, médailles et décorations épinglées sur la poitrine, il songe à ses "collègues" tombés au combat. "Beaucoup sont restés. D'autres sont revenus mutilés (ou) ne sont plus", confie-t-il, silhouette menue surmontée du calot bleu arborant son grade de sergent.

"Je suis le seul rescapé. Le choix de ma personne est un miracle", affirme ce vétéran des tirailleurs sénégalais, ce corps d'armée colonial créé en 1857 et dissous dans les années 1960. Une vingtaine d'hommes de Badiana l'ont intégré, avec des fortunes diverses.

Engagement en Indochine et en Algérie

Oumar Diémé s'est engagé le 6 mars 1953, après avoir fui la Gambie voisine où son père voulait en faire un imam comme lui. Les recruteurs lui ont attribué 20 ans, faute d'état civil précis. La même année, il s'est porté volontaire pour l'Indochine, où la France coloniale affrontait le Viet Minh. "Les gens revenaient avec des médailles, ça me plaisait", se remémore-t-il. Là-bas, 22 de ses camarades sont tombés dans une embuscade sous ses yeux.  

De retour brièvement au Sénégal, Diémé est reparti en 1959 pour la guerre d'Algérie, apprenant l'indépendance de son pays en 1960. Rapatrié, il a été reversé dans l'armée sénégalaise, prenant sa retraite à 36 ans. Employé à l'université de Dakar puis coursier à la banque jusqu'en 1988, il s'est ensuite établi en France.

"Un travail de mémoire indispensable"

"C'est un beau symbole, encore plus aujourd'hui avec l'actualité difficile et la banalisation du racisme, cela permet de montrer la richesse de la France", souligne Aïssata Seck, présidente d'une association à Bondy pour la mémoire des tirailleurs. Elle a contribué au choix de Diémé comme porteur de la flamme.

Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, parle d'"un travail de mémoire indispensable" car "les tirailleurs sénégalais ont trop longtemps été les oubliés de notre mémoire collective".

Diémé et d'autres anciens tirailleurs ont dû se battre contre l'État français pour obtenir la nationalité. En 2023, le gouvernement leur a accordé le droit de toucher leurs pensions de 950 euros sans obligation de résider une partie de l'année en France.

Aujourd'hui, Oumar Diémé, père de nombreux enfants, "alterne entre son village natal, où il construit une vaste maison, et la capitale où vit une de ses deux épouses", précise l'AFP. "Je suis très heureux d'être au milieu de ma famille. En France, j'étais enfermé dans 17m2", se réjouit ce nonagénaire au "visage radieux".