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28 novembre 2024
Développement
GRAND MÉNAGE DANS LA MAGISTRATURE
De nouveaux visages font leur apparition à la tête de la Cour suprême, du pool financier, des Cours d'appel et des tribunaux d'instance et de grande instance. Une recomposition d'ampleur qui redessine le paysage judiciaire du pays
Un nouveau président de la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, un nouveau Doyen des juges d’instruction, un nouveau Procureur de la République, de nouveaux juges au sein du pool financier et à la tête des tribunaux d’instance et de grande instance ainsi que de l’administration centrale : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni ce vendredi, au Palais de la République, a débouché sur un vaste mouvement.
Mahamadou Mansour Mbaye, précédemment Procureur général près la Cour suprême, est nommé Premier président de ladite Cour.
Jean Louis Paul Toupane, jusque-là, président de Chambre à la Cour suprême, en devient le Procureur général. Le juge Djibril Ba, précédemment Procureur général près la Cour d’appel de Tambacounda est nommé Premier avocat général de la plus haute juridiction du pays, d’après un document officiel publié à l’issue de la réunion du CSM.
Abdou Aziz Diallo, précédemment président de Chambre à la Cour d’appel de Dakar est nommé Doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar en remplacement de Oumar Maham Diallo devenu président de Chambre à la Cour d’appel de Tambacounda.
Mamadou Diouf, précédemment Conseiller à la Cour suprême est nommé président du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
Ibrahima Ndoye, jusque-là avocat général près la Cour d’appel de Dakar devient Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar en remplacement de Abdou Karim Diop nommé avocat général près la Cour d’appel de Tambacounda (Est).
Moussa Thiam, précédemment en détachement, est nommé Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar
Un nouveau substitut du Procureur de la République, en la personne de Saliou Ngom, est nommé près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Il était délégué du Procureur de la République près le Tribunal d’instance de Pikine,
La réunion du Conseil supérieur de la magistrature a également été marquée par la nomination de juges au sein du Pool judiciaire financier.
El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla, précédemment avocat général près la Cour suprême en devient le Procureur de la République financier.
Il a été ainsi noté la désignation d’un collège des juges d’instruction financier au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, à la Chambre de jugement financier, à la Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar.
C’est également le cas au niveau de la Chambre des appels financiers de la Cour d’appel de Dakar.
Les changements concernent également les Cours d’appel de Thiès, Saint-Louis, Kaolack, Tambacounda, Ziguinchor et les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance.
LA PRESSE CRIE À SON ÉTOUFFEMENT
"Entre la perte des conventions commerciales et la pression fiscale, l'État sait très bien qu'il nous étouffe." Ce cri d'alarme d'un patron de presse sénégalais dans Le Monde, illustre la profondeur de la crise qui secoue les titres du pays
(SenePlus) - Le nouveau pouvoir, incarné par le président Bassirou Diomaye Faye et son premier ministre Ousmane Sonko, semble entretenir des relations tendues avec la presse, si l'on en croit un article récent du Monde. Plusieurs patrons de médias dénoncent une attitude insensible, voire hostile, des nouvelles autorités à leur égard, alors même que le secteur traversait déjà une crise profonde avant l'alternance politique.
"Le nouveau premier ministre, Ousmane Sonko, a une dent contre des journaux dont il considère qu'ils l'ont accablé quand il était opposant ou qu'ils défendaient le président sortant Macky Sall", confie sous couvert d'anonymat un directeur de quotidien au Monde. Les chagrins des professionnels de la presse sont nombreux : contrôles fiscaux, mises en demeure de paiement, suspension des conventions commerciales et publicitaires avec les structures publiques… Autant de décisions qui mettent en péril la survie économique de nombreux titres.
L'ancien président Macky Sall avait pourtant promis d'effacer l'ardoise fiscale des médias juste avant de quitter le pouvoir, mais cet engagement n'a pas été repris par son successeur. Au contraire, Ousmane Sonko avait lui-même pointé du doigt les impayés des entreprises de presse lors d'une réunion en juin, les assimilant à des détournements de fonds. "Entre la perte des conventions commerciales et la pression fiscale, l'État sait très bien qu'il nous étouffe", résume un patron de presse cité par Le Monde.
Même les médias réputés proches du nouveau pouvoir subissent cette pression, à l'image du quotidien Walf qui a vu ses comptes saisis avant de devoir négocier en urgence un moratoire de paiement. Pour Alassane Samba Diop, directeur du groupe eMedia Invest évoqué par Le Monde, cette situation est d'autant plus regrettable que "chaque alternance politique est aussi parvenue grâce à la presse", qui a notamment contribué à l'ascension d'Ousmane Sonko en relayant ses combats syndicaux puis sa trajectoire d'opposant.
Si les relations presse-pouvoir sont souvent tendues en début de mandat, comme le souligne philosophiquement Cheikh Niasse du groupe Wal Fadjiri, cité par Le Monde, l'ampleur de la crise actuelle inquiète la profession. La Coordination des associations de la presse (CAP) a d'ores et déjà prévenu que des fermetures de titres et des pertes d'emplois étaient inévitables. Cette semaine, deux journaux sportifs, Stades et Sunu Lamb, ont dû suspendre leur parution, faute de rentabilité suffisante.
Pour sortir de cette crise, les patrons de presse appellent à une réforme du secteur profond, qui passe par un dialogue apaisé avec les autorités. Car au-delà du bras de fer avec le pouvoir, la presse sénégalaise doit aussi relever de nombreux défis structurels, du vieillissement de son lecteur à la nécessaire adaptation à l'ère numérique. Un vaste chantier qui nécessite le soutien de l'État, plutôt qu'une asphyxie économique délibérée, si l'on en croit les témoignages du Monde.
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LES RESPONSABILITÉS SERONT DÉTERMINÉES APRÈS CHAQUE ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Pour Ousmane Sonko, en plus du facteur humain, de la vétusté des véhicules et des problèmes d’infrastructures, la corruption et le défaut de collaboration entre les différents services font partie des principales causes des drames sur nos routes.
Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé, jeudi, à Dakar, que désormais les responsabilités seront situées après chaque accident de la circulation, avant de demander l’évaluation des 22 mesures qui étaient prises pour lutter contre les accidents de la circulation.
‘’Les accidents de la circulation sont devenus très récurrents entrainant beaucoup de perte en vies humaines. (…) Désormais, chaque accident sera évalué. Nous allons demander des comptes et les responsabilités seront situées’, a-t-il déclaré lors d’un Conseil interministériel consacrée à la problématique des accidents de la circulation.
Selon lui, ”tant qu’on n’a pas la culture de situer les responsabilités et mettre des sanctions conséquentes, la problématique des accidents de la circulation va demeurer intacte”.
Le Premier ministre a demandé une ‘’évaluation réelle’’, avant le 30 septembre, du niveau d’application des 22 mesures prises par l’ancien régime pour lutter contre les accidents de la circulation.
Il a aussi exhorté les différents acteurs concernés de proposer, de ‘’manière précise’’, des mesures conservatoires par rapport à la situation actuelle avant le 16 août.
Ousmane Sonko a en outre invité tous les acteurs et responsables du secteur à mieux veiller au respect strict des mesures dans leurs services respectifs et demandé aux forces de défense et de sécurité d’être plus vigilants sur les contrôles.
”Il faut que les gens comprennent que l’État doit prendre ses responsabilités face à cette situation de récurrence des accidents de la circulation’’ a invité Ousmane Sonko, pour qui, en plus du facteur humain, de la vétusté des véhicules et des problèmes d’infrastructures, la corruption et le défaut de collaboration entre les différents services font partie des principales causes des accidents de la circulation.
Le Premier ministre a dans le même temps instruit les services concernés de formaliser les réflexions sur ‘’les mesures structurelles comme la formation, le financement ou encore la législation, pour les inclure dans les états généraux du secteur des transports’’ où, ”les grandes décisions seront prises”.
Appelant les uns et les autres à plus de responsabilité, le chef du gouvernement a toutefois plaidé pour la compréhension et la patience, le temps de mettre en place des mesures d’accompagnement, ajoutant que ‘’la fermeté doit être de mise’’,
Selon lui, l’État peut appliquer ‘’une certaine tolérance, un encadrement intelligent’’, mais qu’il doit être ‘’intransigeant sur les comportements individuels indélicats’’.
Évoquant le secteur des motos Jakarta, qui ‘’doit être réglementé’’, il a rappelé le port obligatoire du casque par les conducteurs, afin de minimiser les dégâts en cas d’accident.
”Il y a plus d’accidents impliquant des motos +Jakarta+ que des voitures. Les motos +Jaakarta+, qui constituent des emplois de masse, nécessitent une certaine souplesse, mais il est impératif de respecter les mesures sécuritaires’’, a indiqué le Premier ministre.
Par Ibou FALL
LA DÉMOCRATIE, VOILE AU VENT
Regarder la communauté catholique et le clergé du Sénégal comme une minorité insignifiante, ou quantité négligeable, est une grossière erreur
Semaine agitée, s’il en est, avec la palabre surgie des couloirs du Concours général qui se déroule jusque-là, depuis des décennies, dans une ambiance bon enfant. Pensez donc, des parents et amis viennent assister au sacre du surdoué de la famille, sous l’œil rassurant du président de la République, en présence du gouvernement…
On est heureux pour moins que ça
Sauf que depuis quelque temps, la République du Sénégal n’est presque plus la même. Tout bascule le jour où le Peuple des 54% d’électeurs décide de bouleverser le désordre établi. Et donc, ô surprise, qui n’en est pas vraiment une, survient, pour parler 2.0, le «bad buzz». Le Premier ministre, encore lui, devant un parterre de surdoués, se lâche : «Au Sénégal, nous ne permettrons plus à certaines écoles d’interdire le port du voile !» Comme pour ne pas permettre qu’un doute se profile, il précise sa pensée, suivez son regard : «Gare à ces institutions qui refuseront d’accepter une fille simplement parce qu’elle est voilée !»
L’affaire qui concerne l’institution Jeanne d’Arc et nous vaut cette sortie musclée du Premier ministre, date de… 2019.
A l’époque, il se trouve des filles parmi les élèves de l’institution Jeanne d’Arc, qui ont des comportements que la direction de l’établissement réprouve, parce que contraires à l’esprit du vénérable établissement dont l’aventure démarre en… 1914.
Clandestinement, au moment où le monde s’apprête à s’entre-déchirer, c’est un orphelinat-ouvroir qui s’installe rue Parchappe, à l’initiative de la Congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Cluny. Ben oui, en ces tempslà, il faut raser les murs et parler en baissant le volume parce que depuis 1904, les écoles congréganistes sont interdites…
C’est ainsi qu’un orphelinat-ouvroir ouvre ses portes en 1914. Il compte «quarante-trois élèves, de trois à treize ans», dont certaines en partiront et iront jusqu’au lycée. En 1920, c’est l’orphelinat qui doit plier bagage et prendre ses quartiers à la Médina, l’école prenant toute la place, rue Parchappe.
C’est la même année que l’établissement prend le nom de Jeanne d’Arc, la pucelle de Domrémy qui finit sur un bûcher à Orléans pour avoir défendu sa Patrie contre l’envahisseur. C’est pour, disent les sœurs, «insuffler courage et audace aux élèves». Il y existe déjà un cycle secondaire, de la sixième à la troisième, rien que pour les filles. Nous sommes en 1920, rappelez-vous…
Le nombre des élèves qui augmente, les force à chercher de nouveaux locaux : ce sera à l’angle des avenues Maginot (actuelle Lamine Guèye) et de la République que l’institution s’installe. Il faudra batailler même avec le Service d’hygiène de l’époque, qui n’est pas commode et n’a rien à voir avec celui d’aujourd’hui.
Logée à un jet de pierre du Palais du Gouverneur qui devient celui de la République, l’institution traverse l’histoire de notre pays et en connaît ses péripéties, depuis les bombardements des gaullistes jusqu’aux soubresauts de Mai 68, rien ne lui est épargné. Elle produira son lot de brillants sujets dont notre distinguée consœur, Dié Maty Fall, de même que la brillante lauréate du Concours général de l’année 1981, Colette Senghor, qui rafle pratiquement tout cette année-là, en plus de décrocher le Bac comme première du centre avec la mention très bien. Côté people, notre génération aura aussi subi le diktat de Bruno Venn, que le prestige de l’institution pistonne entre autres raisons, dont les midinettes de l’époque sont folles et auquel nous autres, adolescents boutonneux, décidons de faire un sort alors… Il n’en sera rien, heureusement. Et il aura le loisir entre-temps de mener brillante carrière et devenir le patron des hommes d’affaires francophones sous nos cieux.
Pour bien des générations des élèves de l’Institution Sainte Jeanne d’Arc, et même le tout Dakar, le nom de Mère Paule est synonyme de discipline, de rigueur et de… bonté. Entrée comme enseignante dans l’institution au milieu des années soixante, elle sera pendant des décennies la Mère Supérieure dont tout le monde entend parler et enfin, la directrice à compter de 1987. Mère Paule prendra sa retraite en 2008 et rentrera en France où elle rend son dernier soupir en décembre 2021.
Une ancienne élève de l’institution me raconte, alors pubère et rebelle, qu’elle prend un malin plaisir à défier l’autorité en refusant de porter la blouse de l’institution. Mère Paule, alors Mère Supérieure, la fait venir dans son bureau… Ce n’est pas un savon qu’elle lui passe ; elle lui administre une leçon de vie. «Tu sais pourquoi toutes les élèves doivent porter la blouse ? Toi, tes parents ont les moyens de t’offrir de beaux habits que tu peux montrer ; il y en a, dans la cour de l’école, qui n’ont pas cette chance.» La rebelle en est ressortie tête basse, en comprenant pourquoi porter une blouse est plus qu’un devoir de discipline : c’est un acte d’humanité.
C’est donc toute cette saga que quelques jeunes délurées en 2019 décident de fouler aux pieds en refusant de s’asseoir à côté des garçons et ne pas aller à la gym parce qu’il y a des hommes à ne pas croiser. Elles sont une petite minorité qui fait grand tapage
La riposte de l’école est sans faiblesse
Et revoilà que le Premier ministre, comme le martèle l’abbé André Latyr Ndiaye dans une lettre ouverte acide, «un politicien nouveau promu», remet la question sur la table. La foucade n’ira pas plus loin, puisque le ministre de l’Education nationale, dépêché par son patron, prend le soin de rencontrer l’Archevêque de Dakar pour éteindre le début d’incendie.
Regarder la communauté catholique et le clergé du Sénégal comme une minorité insignifiante, ou quantité négligeable, est une grossière erreur : le Vatican est sans doute le plus petit pays du Globe, mais c’est aussi l’un des Etats les plus puissants au monde
Tout ça est derrière nous à présent.
Il est surtout question de dissolution de l’Assemblée nationale, de Déclaration de politique générale reportée aux calendes grecques, de la presse qui dit agoniser. Dans tout ce cirque, c’est l’empressement des théoriciens de «France dégage» à décoloniser les rues de Dakar qui m’épate. L’avenue Maginot est passée à la trappe depuis un demi-siècle ; le lycée Van Vo, comme bien des rues de Dakar. L’avenue Roume, Faidherbe, et tout ce qui rappelle la France coloniale est en train d’être effacé rageusement.
Adieu, bientôt, la rue Parchappe et autres vestiges des temps coloniaux. Et tout ceci est l’œuvre d’un député qui pousse le souci de la transparence jusqu’à nous montrer son caleçon dont le chic suprême est de se prénommer… Marius, comme du temps de la Rome antique. Prière de réfréner vos ricanements sardoniques, parce qu’il nous reste quand même à enlever Dupont et laisser Demba face au terminal du Ter
LE RÉVEIL DE LA MÉMOIRE
Déterminé à reprendre la main sur son histoire longtemps dominée par la version française, le Sénégal multiplie désormais les actes pour imposer sa lecture du drame de Thiaroye. La commémoration du 1er décembre 2024 à Dakar pourrait marquer un tournant
(SenePlus) - Dans un tournant décisif des relations franco-sénégalaises, le massacre de Thiaroye resurgit comme un enjeu majeur, mettant en lumière la nouvelle approche affirmée du Sénégal face à son ancien colonisateur. L'attribution récente par la France de la mention "Morts pour la France" à six tirailleurs africains tués en 1944, révélée par Le Monde le 27 juillet 2024, a suscité une réaction forte de Dakar, signalant un changement profond sur ce sujet sensible entre les deux nations.
Ousmane Sonko, Premier ministre, a saisi l'occasion pour affirmer la position sénégalaise : "Je tiens à rappeler à la France qu'elle ne pourra plus ni faire ni conter seule ce bout d'histoire tragique." Cette prise de position illustre la volonté du Dakar de reprendre le contrôle de son narratif historique, longtemps dominé par la perspective française.
Le nouveau gouvernement sénégalais, dirigé par le président Bassirou Diomaye Faye et Sonko, élu sur une promesse panafricaniste, a clairement indiqué son intention de faire de Thiaroye un symbole de sa politique de « rupture » avec l'ancienne puissance coloniale. Un proche de la présidence sénégalaise confie ainsi au Monde : "Si le président vient [aux commémorations], c'est pour faire un discours fort sur Thiaroye et le colonialisme, pas pour rester assis aux côtés d'autres présidents africains."
Cette posture du Sénégal place la France dans une position délicate. L'Élysée, soucieux de préserver ses relations avec Dakar tout en reconnaissant les erreurs du passé, se trouve contraint de recalibrer sa approche. Un interlocuteur proche des dossiers mémoriels au sein du gouvernement français admet auprès du journal Le Monde que "La volonté d'attribuer ces mentions était connue de Dakar. Cela serait une faute politique que de réagir [aux déclarations d'Ousmane Sonko]."
Le Sénégal ne se contente plus de gestes symboliques. Il exige une révision complète de la narration historique, l'accès total aux archives, des réparations concrètes, et la réhabilitation des tirailleurs survivants injustement condamnés. Comme le souligne un observateur sénégalais proche du pouvoir : "Cette affaire concerne le Sénégal et toutes les ex-colonies françaises en Afrique. Il y a un besoin de vérité et de justice."
Cette nouvelle dynamique a des implications profondes pour les relations France-Sénégal. D'une part, elle offre une opportunité de refondation sur des bases plus équitables et transparentes. D'autre part, elle met la France au défi de confronter pleinement son passé colonial, au-delà des gestes symboliques.
La commémoration prévue le 1er décembre 2024 à Dakar pourrait ainsi marquer un tournant décisif. Les autorités sénégalaises envisagent, à en croire des sources du Monde, d'en faire un événement panafricain majeur, en invitant des représentants d'autres pays africains, notamment ceux en rupture avec Paris comme le Mali, le Burkina Faso et le Niger. La présence éventuelle d'Emmanuel Macron à cet événement, pour lequel Dakar aurait donné un "accord de principe", pourrait être l'occasion d'un discours fort sur le colonialisme et Thiaroye.
Cependant, le chemin vers une véritable réconciliation reste semé d'embûches. L'historienne Armelle Mabon, qui travaille depuis plus d'une décennie sur ce dossier, souligne dans son témoignage au journal Le Monde, l'importance cruciale de l'accès aux archives pour établir la vérité : « Sans l'accès total aux archives, il est impossible de statuer sur le nombre exact de victimes et leur localisation."
Pour la France, l’enjeu est de taille. Il s'agit non seulement de reconnaître les erreurs du passé, mais aussi de repenser essentiellement sa relation avec le continent africain. La manière dont Paris répondra aux demandes du Sénégal concernant Thiaroye pourrait bien définir l'avenir de ses relations non seulement avec Dakar et le reste du continent.
DISSOUDRE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, UNE ÉQUATION À MULTIPLES INCONNUES
Bouleverser le calendrier parlementaire en cours pour renouveler dans l'urgence les élus pourrait coûter des millions aux finances publiques, au moment même où le pays est qualifié d'"en ruines" par le Premier ministre
(SenePlus) - Plus de deux mois après son investiture, le nouveau président de la République Bassirou Diomaye Faye semble déterminé à gouverner avec les coudées franches. Mais pour cela, il souhaiterait disposer d'une majorité parlementaire qui lui fait défaut actuellement. Ce qui expliquerait sa volonté, selon certaines sources proches du pouvoir, de solliciter la dissolution de l'Assemblée nationale. Une option prévue par la Constitution mais qui soulève aujourd'hui de vifs débats.
En effet, comme le rapporte le site d'information Dakaractu, l'article 87 de la loi fondamentale stipule qu'après deux ans de législature, le chef de l'État peut prononcer la dissolution par décret, après avis du Premier ministre et du président de l'Assemblée. Mais selon Cheikh Oumar Sy, ancien député interrogé par Dakaractu, le timing pose problème. "Le président avait toute latitude depuis juin pour saisir le Conseil constitutionnel mais maintenant, le débat sur la déclaration de politique générale s'est imposé", relève-t-il.
Autre voix dissonante, Samba Dang, député de l'opposition Yewwi Askan Wi, préfère se conformer à la loi qui régit la procédure en cours de saisine du Conseil. Néanmoins, en tant qu'observateur averti, il estime qu'il faut "respecter la clameur populaire" qui a porté le président au pouvoir.
Mais les choses ne sont pas si simples. Car comme le souligne Cheikh Oumar Sy, "le pays est en ruines" dixit le Premier ministre lui-même. Organiser des élections avant le vote du budget risquerait donc de grever davantage les finances de l'État. Mieux vaudrait, selon l'ancien député, achever la session parlementaire entamée.
D'autres voix s'élèvent aussi pour appeler à éviter la précipitation et favoriser la concertation. Ainsi pour Sanou Dione, député non-inscrit cité par Dakaractu, la saisine du Conseil par le chef de l'État "peut éviter les conflits".
Quelle issue à ce débat qui soulève des interrogations sur l'opportunité économique et politique d'un tel scénario ? L'avis des « sages » du Conseil constitutionnel, attendu prochainement, sera déterminant. Et devra résoudre l'équation délicate d'un équilibre entre volonté présidentielle et continuité de l'action parlementaire, dans l'intérêt supérieur du pays.
par Guy Marius Sagna
DITES-MOI QUE JE RÊVE
Est-ce bien Abdou Mbow qui a écrit hier qu’il était « soucieux d’une gestion transparente des deniers publics (.. .) », lui le président du groupe parlementaire dont les membres refusent de rendre compte de plus de 40 milliards de l’Assemblée ?
Dites-moi que je rêve! Est-ce bien le député Abdou Mbow qui a écrit hier qu’il était « soucieux d’une gestion transparente de nos deniers publics et du respect strict des règles (.. .) » lui le Président du groupe parlementaire BBY dont les membres refusent de rendre compte depuis deux ans de la gestion de plus de 40 milliards de francs CFA de l’Assemblée nationale ?
Le gouvernement doit rendre compte. Il rend compte et va continuer de rendre compte et dans cette perspective va vous répondre. Mais monsieur le Président du groupe parlementaire BBY à quand le compte rendu de l’Assemblée nationale ?
Le groupe parlementaire BBY est-il atteint de daltonisme politique pour ne jamais voir les articles 30 et 31 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN) du Sénégal ?
L’article 30 du règlement intérieur de l’assemblée nationale (RIAN) du l’Assemblée nationale du Sénégal dispose que « l’assemblée nationale élit en son sein, au début de chaque législature et à la session ordinaire unique de l’année, une Commission de Comptabilité et de Contrôle composée de vingt membres dont les attributions sont définis à l’article 31 ci-après. »
L’article 31 du RIAN dit:
« La Commission de Comptabilité et de Contrôle est chargée du contrôle, de la comptabilité et de la gestion des crédits inscrits au budget de l’Assemblée nationale. À cet effet, un rapport écrit portant notamment sur l’état des crédits et la situation des dépenses engagées doit lui être fourni par les questeurs à la fin de chaque trimestre. La Commission est habilitée à prendre connaissance des documents comptables correspondants.
La Commission de Comptabilité et de Contrôle dépose un rapport trimestriel et le compte annuel sur le bureau de l’Assemblée nationale. Celui-ci doit en communiquer le contenu aux membres de la Conférence des présidents.
La Commission de Comptabilité et de Contrôle, après rapprochement des comptes du trésorier avec la comptabilité tenue par les services de la Questure, rend compte à l’Assemblée, par écrit, au début de chaque session budgétaire, de l’exécution du mandat de contrôle qui lui est confié.
Le compte définitif de chaque gestion est adressé par le président de l’Assemblée nationale au président de la Cour des Comptes. »
Monsieur le président du groupe parlementaire BBY où sont les huit (08) rapports trimestriels et les deux (02) rapports annuels rendant compte de la gestion des fonds de l’Assemblée nationale du Sénégal depuis au moins septembre 2022?
Pendant que le gouvernement du président de la république Bassirou Diomaye Diakhar Faye et du premier ministre Ousmane Sonko fait du JUB JUBAL JUBBANTI, l’Assemblée nationale BBY fait du DËNG, DËNGAL.
Une autre Assemblée nationale est nécessaire.
Une autre Assemblée nationale est possible.
UNE JUSTICE EN PLEINE MÉTAMORPHOSE
Fodé Ndiaye, président du CELMAD, offre une perspective éclairante sur la révolution judiciaire en cours au Sénégal. Il souligne l'importance d'une approche équilibrée, conjuguant héritage culturel et modernisation technologique
(SenePlus) - Le Sénégal s'apprête à entreprendre une réforme en profondeur de son système judiciaire. Cette initiative, portée par les récentes Assises de la Justice, vise à redéfinir les contours d'une justice plus proche des citoyens, plus efficace et plus en phase avec les réalités du 21ème siècle.
Fodé Ndiaye, président du Centre d'Excellence pour le Leadership et le Management pour le Développement de l'Afrique (CELMAD), apporte un éclairage précieux sur ces propositions de réforme. "La justice joue un rôle crucial dans le leadership, la gouvernance et la gestion de notre pays", affirme-t-il. "C'est pourquoi les Assises de la Justice ne sauraient ignorer le point de vue des citoyens, aussi naïf soit-il."
Une vision holistique pour une justice réinventée
Au cœur de cette réforme se trouve la volonté de repenser la justice dans son ensemble. M. Ndiaye souligne l'importance d'une "vision de transformation sociétale, éthique, équitable, inclusive, structurelle et durable". Cette approche holistique implique non seulement des changements institutionnels, mais aussi une réflexion profonde sur la place de la justice dans la société sénégalaise.
"Il est crucial de décliner de manière plus explicite la vision et les institutions devant sous-tendre cette réforme avant de convoquer des assises", explique M. Ndiaye. Cette réflexion préalable permettrait d'éviter de réduire les réformes à de simples ajustements techniques.
L'éthique et la déontologie : Pierres angulaires de la réforme
Un aspect fondamental soulevé par M. Ndiaye est l'importance de l'éthique et de la déontologie dans la fonte du système judiciaire. "Quelle que soit la qualité des institutions, elles sont dirigées par des êtres humains", rappelle-t-il. "Il en résulte l'importance de l'éthique, de la déontologie, du leadership, de la gouvernance et du management des femmes et des hommes faisant fonctionner ces institutions."
Cette insistance sur les valeurs morales et professionnelles vise à garantir l'intégrité et l'indépendance de la justice, au-delà des structures formelles.
Une Justice ancrée dans la culture sénégalaise
L'une des propositions les plus audacieuses est de repenser la justice sénégalaise en puisant dans les racines culturelles et historiques du pays. M. Ndiaye préconise "une réappropriation historique et culturelle" de la justice. Il suggère que le futur Conseil Supérieur de la Justice, en collaboration avec les universités, les think tanks, les ONG et les citoyens, réfléchisse à "une nouvelle vision plus adaptée de notre justice, en faisant de la recherche sur notre histoire, notre culture , notre anthropologie par rapport à la justice."
Cette approche novatrice pourrait permettre de créer un système judiciaire unique, véritablement sénégalais, qui concilie traditions ancestrales et exigences de la modernité.
Des innovations institutionnelles majeures
Parmi les propositions phares figure la création d'une Cour Constitutionnelle, remplaçant l'actuel Conseil Constitutionnel. Cette nouvelle institution "comprendrait des membres non-juristes, pourrait s'auto-saisir et être directement saisie par des citoyens dont les droits constitutionnels fondamentaux seraient violés", explique M. Ndiaye.
Une autre innovation majeure serait la création d'un Conseil Supérieur de la Justice, remplaçant à la fois le Conseil Supérieur de la Magistrature et la Haute Autorité de la Justice proposée. Ce nouvel organe aurait des fonctions élargies, incluant un rôle de conseil et de proposition de réformes régulières.
La digitalisation : Un défi et une opportunité
La modernisation de la justice passe également par sa numérisation. "La politique de numérisation de la justice doit s'accompagner de mesures idoines afin que l'écart numérique ne se traduise pas par des inégalités des citoyens par rapport à la justice", prévient M. Ndiaye. Cette transformation numérique promet d'améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, tout en posant de nouveaux défis en termes d'équité et d'accès.
Un appel à l'action
En conclusion, M. Ndiaye insiste sur la nécessité d'un "plan précis de mise en œuvre et de suivi-évaluation" pour ces réformes ambitieuses. Il appelle également à "examiner et incorporer des réformes apportées à d'autres expériences judiciaires que la France", soulignant l'importance d'une approche diversifiée et adaptée aux réalités sénégalaises.
Cette réforme de la justice sénégalaise s’annonce comme un chantier titanesque, mais potentiellement transformateur. Elle pourrait non seulement moderniser le système judiciaire, mais aussi redéfinir la relation entre les citoyens et leur justice, créant ainsi un modèle unique en Afrique et dans le monde. Le Sénégal se trouve à un moment charnière de son histoire judiciaire, avec l'opportunité de créer une justice véritablement au service de son peuple et de ses valeurs.
Par Oumar Diaw SECK
SORANO TRAHIT SENGHOR
Pour la première fois de son histoire, l'Ensemble lyrique de Sorano s'est laissé entraîner sur la pente de l'occidentalisation. Il a repris des œuvres contemporaines en y intégrant des instruments modernes, rompant avec sa vocation originelle
Aussi bien que dans la politique, la culture peut vivre aussi la haute trahison. Tel est le cas de ce que le temple de la culture qu’est la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano a vécu ce jeudi 1er août 2024. Sur imposition du Directeur général de Sorano, El Hadj Ousmane Barro Dione avec la complicité de Ousmane Faye, manager de Oumar Pène, de Baboulaye Cissokho, directeur artistique par intérim (l’Ensemble), malgré la réticence de beaucoup d’artistes, l’Ensemble lyrique traditionnel a produit l’album « Senegal sunu réew » de 15 titres sorti, ce jeudi 1er août 2024, avec la prestation sur scène de l’Ensemble lyrique avec des guitaristes, clavistes et avec d’autres instruments occidentaux. L’album est constitué de reprises de Oumar Pène, Baaba Maal, Abdoulaye Mboup, Thione Seck, Mahawa Kouyaté, Khady Diouf, Kiné Lam entre autres. Cette production musicale et la prestation scénique constituent une haute trahison de l’esprit de Sorano et de la mission de l’Ensemble lyrique. Depuis 1966, tous les directeurs généraux et les artistes de Sorano ont respecté et développé l’âme, l’orientation et la mission sacerdotale de l’Ensemble lyrique traditionnel qui consiste exclusivement à la valorisation du patrimoine musical traditionnel du Sénégal. Et aussi la promotion et la vulgarisation des instruments traditionnels. Jamais d’instruments musicaux occidentaux-modernes à l’Ensemble lyrique traditionnel depuis son existence en 1966 tant dans la production que dans les prestations scéniques. Khalam, riti, balafon, djembé, sabar, kora, bougeur entre autres instruments traditionnels se sont toujours côtoyés pour produire des chefs-d’œuvre, de belles musiques.
Au moment où l’ère du souverainisme culturel c’est-à-dire la sauvegarde du patrimoine culturel est d’actualité, on assiste à une tentative d’agression de notre patrimoine immatériel par la nouvelle direction générale de Sorano.
Maurice Sédar Senghor, Pathé Gueye, Ousmane Diakhaté, Sahite Sarr Samb, Massamba Gueye, Abdoulaye Koundoul, tous ces directeurs généraux ont respecté et consolidé la mission de Sorano. Sauf Ousmane Barro Dione qui est en train de trahir l’esprit de Sorano. Et pourtant, il y a eu toujours des productions d’albums de Sorano avec des chanteurs comme El Hadj Faye, Thione Seck, Moussa Ngom et d’auteurs compositeurs comme Boucounta Ndiaye, mais toujours avec nos instruments traditionnels
Créé en 1965 par le poèteprésident Léopold Sédar Senghor, lancé en 1966 lors du premier Festival mondial des Arts nègres (Fesman 1), ainsi que le Ballet national La Linguère La Linguère et la troupe dramatique nationale, l’Ensemble lyrique traditionnel s’est assigné comme mission sacerdotale consistant à la valorisation du patrimoine musical traditionnel et oral du Sénégal. On a assisté froid dans le dos, avec cette production « soupe kandj » mi-figue-miraisin à la déviation de l’Ensemble lyrique traditionnel Daniel Sorano. Les nouvelles autorités en charge de la culture et l’opinion doivent prendre conscience de l’impérieuse nécessité de sauver Sorano pour la préservation de notre patrimoine immatériel traditionnel inestimable et aussi d’épargner Sorano des dérives culturelles et des déviances artistiques. Sauvons Sorano.
Oumar Diaw Seck est directeur artistique de l’Ensemble instrumental de l’Afrique de l’Ouest (USA), promoteur de la musique traditionnelle africaine aux Etats-Unis d’Amérique. oumardiawseck@gmail.com
JORIS DUNKEL, DG DE PREMIER BET AU SÉNÉGAL ARRÊTÉ
Frank Attal, patron de Premier Bet condamné dans le dossier Bygmalion en France, tente de sauver la peau de son directeur général sénégalais via une médiation pénale
Le directeur général de la plateforme de paris en ligne Premier Bet Sénégal, Joris Dunkel, arrêté samedi dernier alors qu’il tentait de fuir le pays suite à un redressement fiscal de 12 milliards 160 millions notifié à sa société la Direction générale des impôts et domaines (DGID) est en position de retour de parquet ce mercredi. Hier il est resté pendant longtemps dans la cave du Tribunal de Dakar. Son sort dépendra de la médiation pénale ouverte par le Parquet à travers l’avocat de Premier Bet qui essaie de convaincre le patron de Joris Dunkel, un certain …Frank Attal condamné dans l’affaire Bygmalion de Sarkozy.
Premier Bet est-elle une entreprise douteuse ? Les faits délictuels reprochés à l’entreprise française de jeu en ligne qui a ouvert ses portes au Sénégal depuis 2021 et surtout les ramifications qui mettent en avant Frank Attal patron de Joris Dunkel condamné au même titre que l’ancien président français Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion incitent à poser cette question.
Le directeur général de Premier Bet, prétextant qu’il bénéficiait des mêmes franchises que la Lonase, « oublie » pendant près de quatre ans à reverser principalement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pourtant encaissée auprès des parieurs ! Or rien qu’en 2021 et en plein confinement de la COVID, Le Témoin avait révélé que Premier Bet avait fait un chiffre d’affaires de 68 milliards de francs à cause d’un énorme engouement de nos compatriotes confinés au « Parifoot ».
L’entreprise connaîtra des chiffres d’affaires en hausse jusqu’à cette année 2024. Cependant, tout en s’acquittant des versements sur les retenues des salaires et autres, Joris Dunkel « oublie » de reverser la TVA. Un premier redressement fiscal de non déclaration de la TVA d’octobre 2021, d’un montant de 120 millions de frs, lui a été notifié. Joris Dunkel négocie un moratoire pour payer par tranches.
Poussant leur enquête, les services de la DGID constatent que Premier Bet a « oublié » pendant quatre années (2021, 2022, 2023, 2024) de reverser la TVA qu’elle prélevée. La sanction est lourde. La DGID inflige à Premier Bet une amende de 12 milliards 160 millions de frs. Ce qui représente des miettes pour une entreprise de jeu qui avait fait, en pleine pandémie de covid, en 2021 un chiffre d’affaires de 68 milliards de frs.
Le chef du Bureau du Recouvrement de la DGID, l’inspecteur des Impôts et des Domaines Pape Diouf confirme que c’est suite à la non déclaration de la TVA d’octobre 2021 que Premier Bet a reçu une première notification d’une taxation de 120 millions de frs. Pape Diouf ajoute qu’une nouvelle vérification de comptabilité débusque une fraude sur la TVA pendant 4 ans. Joris Dunkel reçoit une notification de redressement de 12 milliards 160 millions de frs.
« Pris de peur, le Dg de Premier Bet arrête le paiement de l’échéance du moratoire. Dans ce cas, le moratoire est caduc du moment qu’on reste un mois sans payer. Ensuite, à cause de la notification de redressement de 12 milliards 160millions de frs, le directeur général de Premier Bet Sénégal annonce la fermeture de l’entreprise. Il a envoyé des lettres de cessation d’activités à tous les partenaires, à la Sonatel, à tous les clients et fournisseurs de la société. Des droits ont été payés aux employés qui ont été informés que l’entreprise mettait la clef sous le paillasson le 31 juillet.
« Lorsque nous avons été informés de la stratégie mise en place par les dirigeants de Premier Bet Sénégal, suite au redressement de 12 milliards 160millions, la Direction générale des impôts et domaines (DGID) a pris des mesures conservatoires. Nous avons pris un huissier, Me El Hadji Diouf Sarr, pour une saisie conservatoire des biens de Premier Bet Sénégal parce que les 12 milliards 160 millions n’avaient pas encore un titre exécutoire. En vertu de l’art 661 du Code général des impôts, on peut poser des actions de saisies conservatoires des biens. Nous avons saisi 6 voitures, un groupe électrogène, et certains biens meubles » explique le chef du Bureau de Recouvrement de la DGID.
Selon Pape Diouf, il fallait aussi s’opposer à la sortie du territoire national du Dg de Premier Bet Sénégal Joris Dunkel. « Nous avons pris les attaches d’un avocat, Me Ousseynou Ngom, qui a fait une plainte au niveau de la DIC non pas pour l’arrêter, mais pour qu’il ne sorte pas du territoire. Il a été entendu au même titre que moi au niveau de la DIC le jeudi 1er aout. Le vendredi 02, nous avons été confrontés. Dans la notification du redressement, il a eu un délai de réponse jusqu’au 09 août, il a reçu une convocation pour le 12 août prochain devant les enquêteurs de la DIC, ainsi que le chef du Bureau du Recouvrement de la DGID en l’occurrence ma personne. Un délai qui devait lui permettre de faire la réponse et que les Impôts confirment aussi. Avant le 12 août, nous avons eu des informations sur l’intention de Joris Dunkel de quitter en catimini le pays. Nous avons rapidement pris nos dispositions en informant la police des frontières sur la volonté de Dunkel de quitter le pays » souligne Pape Diouf.
Médiation pénale impliquant Frank Attal condamné dans l’affaire Bygmalion
Ce mardi, Joris Dunkel a passé toute la journée dans la cave du tribunal. Les parties impliquées, notamment Premier Bet et la DGID, se sont essayées à une médiation pénale. Nos sources indiquent que le conseil de Joris Dunkel a impliqué dans la médiation pénale (voir papier de Pape Ndiaye), le patron de Joris Dunkel, un certain … Frank Attal. Ce dernier a été au cœur du scandale dans l’affaire Bygmalion de financement illégal de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy. Mis en examen dans l’affaire du dépassement des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, Franck Attal fut un acteur-clef de l’affaire Bygmalion.
Dans l’entreprise de conseil et de communication fondée par Bastien Millot et Guy Alvès, il dirige la filiale chargée de l’événementiel. C’est dans ce contexte qu’il avait été engagé par l’ex-UMP pour organiser les meetings de campagne de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2012. En première instance, Franck Attal avait été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, pour « complicité de faux, usage de faux, escroquerie » et « financement illégal de campagne électorale ». En appel, sa peine a été allégée à un an de prison avec sursis, assortie d’une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis.