Le discours du Premier ministre Ousmane Sonko sur la RTS hier soir et du Colonel Abdoul Aziz Ndao sur la TFM le matin même laissent entrevoir une atmosphère politique particulièrement électrique. L'opinion publique est en ébullition, et les sous-sols du pouvoir semblent agités par des courants tumultueux.

Décryptons les propos du Colonel Ndao. Sans détour, il a évoqué des manœuvres de déstabilisation en cours, exhortant les services de renseignements à démasquer les conspirateurs. Il aurait cité le journal Africa Confidentielle comme source d'informations sur l'affaire du Général Kandé, mais ce média a vigoureusement démenti. Face à la polémique, un autre média a dû présenter des excuses pour avoir faussement cité ce site.

Le Premier ministre Sonko, lui, a martelé que personne ne peut ébranler le Sénégal. Selon lui, ceux qui s'agitent le font car ils redoutent la marche de reddition des comptes initiée par le nouveau régime. Peu importe les manœuvres en coulisses, les sanctions tomberont sur les personnes épinglées par les divers rapports de contrôle.

Le Colonel Ndao n’a pas mâché ses mots. En pointant du doigt des manœuvres de déstabilisation, il a renforcé le climat de suspicion. Mais Sonko n'a pas tardé à répliquer, affichant une détermination implacable à poursuivre la reddition des comptes. Ces échanges tendus révèlent une bataille féroce pour le contrôle narratif de la situation politique.

Il y a quelques jours, le ministre de la Justice, Maitre Ousmane Diagne, avait également été très clair : des sanctions allaient tomber, et les DAGE de plusieurs ministères de l'ancien régime étaient sur la sellette dans le dossier Covid-19. Le message est sans équivoque : la justice est en marche, et nul ne sera épargné.

Ces événements convergent vers une figure centrale : l'ancien président Macky Sall. Son ombre plane sur des affaires sensibles, telles que l'amnistie fiscale pour la presse, un décret signé mais resté lettre morte, et la polémique autour de l'affectation d'un chef d'état-major en Inde, amplifiée par des médias supposés de l'opposition. Ces faits, qu'ils soient avérés ou manipulés, politisent un contexte déjà inflammable.

La pétition pour le rapatriement de Macky Sall ajoute une pression supplémentaire sur le nouveau régime. Si elle recueille un large soutien populaire, il sera difficile de ne pas répondre aux attentes d'une population assoiffée de justice. Macky Sall pourrait bien se retrouver piégé par cette dynamique, accélérant une éventuelle confrontation judiciaire.

Pour couronner le tout, le projet de loi sur l'homosexualité, proposé par la députée Awa Ndiaye Gniby, jette de l'huile sur le feu déjà ardent de la scène politique. Cet élément controversé ajoute une couche supplémentaire de complexité à une situation déjà explosive. L'affaire Doro Gaye, dont on ne perçoit que les premiers éléments de l'enquête, ressemble déjà à une grosse poudrière prête à s’embraser.

Les épisodes en cours partagent un fil conducteur évident : l'héritage encombrant de Macky Sall. L'amnistie fiscale pour la presse, l'affectation controversée en Inde, tout cela n'a fait que politiser des faits qui auraient dû rester techniques. La presse et la politique se mêlent dangereusement, créant un cocktail potentiellement détonant.

Tous ces événements sont les prémices de jours orageux à venir. Il sera prudent de se mettre à l'abri, car le tandem Diomaye-Sonko semble bien décidé à aller au bout de sa croisade contre les dérives passées, quels qu'en soient les coûts. Forts de la légitimité que leur a conférée le peuple, ils n'hésiteront pas à bousculer les derniers bastions de l'ancien régime. Les pousser dans leurs retranchements à peine huit semaines après leur arrivée au pouvoir est un pari risqué.

Nul ne peut prétendre connaître les secrets des dieux, mais cette confrontation frontale ne fera qu'attiser les braises et accélérer la course folle des événements. Les forces en présence détiennent assurément plus d'informations que le commun des mortels. Dans cette tempête annoncée, la prudence reste de mise pour les citoyens lambda.

Le ministre de l'Intérieur, le Général Tine, aura fort à faire pour gérer cette situation explosive qui s'annonce. Restons donc observateurs avisés de ces bouleversements à venir.

Oumou Wane est présidente de Citizen Media Group – africa7.

La CAP sonne l'alarme et dénonce la reprise des convocations de journalistes par les nouvelles autorités, moins de deux mois après leur arrivée au pouvoir. Dans un communiqué publié ce jeudi 31 mai 2024, la coordination pointe du doigt ces pratiques liberticides et appelle à un changement de système pour plus de respect de la liberté d'expression.

"La Coordination des Associations de la Presse (CAP) a le profond regret de constater la reprise des convocations de journalistes dans le cadre de l'exercice de leur fonction.

Nous sommes d'autant plus désolés et tristes que cela arrive à moins de deux mois seulement de la prise de fonction du nouveau régime, dont les principaux dirigeants sont devenus des symboles vivants de ces lois liberticides et rétrogrades contre la liberté d'expression.

La CAP rappelle aux autorités que le Conseil pour l'Observation des Règles d'Éthique et de Déontologie dans les médias (CORED) a été mis en place, avec l'appui des pouvoirs publics, pour justement prendre en charge tous griefs contre les professionnels de l'information. Les sanctions prévues, qui peuvent aller jusqu'au retrait de la carte nationale de presse, sont largement suffisantes pour veiller au respect des règles d'éthique et de déontologie.

Dans le même sillage, si des informations données par des médias sont jugés fausses, les victimes, étatiques ou non étatiques, peuvent user de leur droit de réponse pour rétablir la vérité, sans préjudice de la faculté de porter l'affaire devant le Tribunal des Pairs. Nous invitons les nouvelles autorités à savoir raison garder et à tirer les leçons de leur propre passé, suffisamment récent pour être oublié.

La Coordination des Associations de la Presse, tout en renouvelant son soutien aux confrères et consœurs, les invite à continuer à faire preuve de rigueur et de professionnalisme dans le traitement de l'information, d'utiliser des sources qualifiées et d'user de prudence dans la reprise des informations, surtout quand il s'agit d'informations sensibles."

(SenePlus) - L'ex-président américain Donald Trump a été déclaré coupable hier par un jury new-yorkais de toutes les charges pour lesquelles il était poursuivi, à savoir 34 chefs d'accusation de falsification volontaire de documents comptables dans le but d'influencer l'élection présidentielle de 2016.

Après cinq semaines de procès et moins de deux jours de délibérations, les 12 jurés du tribunal de Manhattan ont reconnu la culpabilité de Donald Trump. Le juge Merchan a annoncé que la peine de l'ancien président serait prononcée le 11 juillet prochain.

Dans sa réaction rapportée par Le Point Afrique, Trump n'a pas caché sa colère face à ce jugement. "« Guilty ! » Quel jour de honte... Le vrai verdict sera le 5 novembre", a-t-il dénoncé selon Le Point Afrique, faisant référence à la prochaine élection présidentielle où il pourrait être de nouveau candidat.

Selon l'accusation, Donald Trump aurait versé 130 000 dollars en 2016 à l'avocat Michael Cohen afin de couvrir les dépenses liées au paiement effectué par ce dernier pour acheter le silence de l'actrice pornographique Stormy Daniels, avec qui Trump aurait eu une liaison en 2006. Ces remboursements, qualifiés de "dépenses juridiques" dans les comptes, constitueraient une falsification destinée à influencer le résultat du scrutin présidentiel.

En théorie, le principal intéressé risque jusqu'à 4 ans de prison pour ce délit. Toutefois, comme le souligne Le Point Afrique, "de nombreux experts doutent qu'il soit condamné à de la prison ferme", compte tenu du fait qu'il s'agit d'une première condamnation pour un crime non-violent.

Ce procès new-yorkais était considéré comme le moins solide des 4 procédures judiciaires en cours contre Donald Trump. Les 3 autres, liés aux documents classifiés stockés à Mar-a-Lago, aux tentatives de renversement des résultats de la présidentielle 2020 ou encore à des pressions sur les autorités de Géorgie, ne devraient pas être jugés avant le scrutin de novembre 2024.

Dans une intervention remarquée sur le plateau de l'émission "Soir d'info" de la TFM, Yoro Dia, journaliste et ancien ministre porte-parole du président Macky Sall, n'a pas mâché ses mots. Face au présentateur Pape Abdoulaye Der, il a vivement exprimé les récentes assises de la justice initiées par le nouveau chef de l'État Bassirou Diomaye Faye, le qualifiant de "perte de temps".

Selon l'ancien poids lourd du régime de Macky Sall, le Sénégal ne souffre pas d'un problème judiciaire mais bien d'une urgence économique critique. "Le seul risque politique que court le Sénégal aujourd'hui, c'est une perte de temps. L'État est solide, la République est debout et la démocratie fonctionne", a-t-il martelé, appelant à se concentrer sur la création de richesses et d'emplois plutôt que de s'enliser dans des débats stériles.

Yoro Dia s'est également attaqué au "schéma anglais" dans lequel semble s'installer la nouvelle configuration politique. Un schéma où le président Diomaye Faye accepte d'être cantonné à un rôle honorifique tandis que son premier ministre Ousmane Sonko mène une diplomatie parallèle, qui selon l'ancien ministre, la fascine au point de tisser des liens avec des "pays putschistes".

L'ex-porte-parole présidentiel a ensuite dénoncé avec véhémence l'affectation du général Kandé en tant qu'attaché militaire en Inde, y voyant un très mauvais signal pour ce « valeureux » officier qui a contribué à éviter la partition du pays. "C'est comme si à la veille de la guerre de Sécession, vous nommiez Patton attaché militaire", a-t-il lancé, déplorant une décision qu'il juge contre-productive pour la lutte antiterroriste.

Sur le plan économique, Yoro Dia a pointé du doigt l'arrêt "arbitraire" des travaux sur la corniche, décidé par les nouvelles autorités. Selon lui, cette décision nuit gravement à la sécurité juridique indispensable pour attirer les investisseurs.

L'ancien journaliste a par ailleurs salué la politique d'aide à la presse menée par Macky Sall via l'effacement régulier des dettes fiscales. Tout en reconnaissant que le nouveau pouvoir est libre de perpétuer ou non cette tradition, il a rappelé l'importance d'une presse forte pour la vitalité démocratique.

Dans cette intervention musclée, Yoro Dia semble ainsi tracer une ligne de démarcation ferme avec la nouvelle équipe dirigeante, n'hésitant pas à remettre en cause certains de ses choix dès les premiers mois d'exercice du pouvoir. Un contre-feu politique qui pourrait bien annoncer d’autres passes d’armes à venir.

(SenePlus) - Suite à la récente convocation du Directeur de publication du journal "La Tribune", c'est désormais au tour de Mohamed Guèye, Directeur de publication du "Quotidien", d'être convoqué par la Gendarmerie ce vendredi matin. Selon les informations relayées par le journal lui-même sur sa page Twitter, M. Guèye répondra présent à cette convocation.

Selon les informations relayées par "Le Quotidien" sur Twitter, Mohamed Guèye "se rendra à cette convocation". Le journal appartient au Groupe Avenir Communication, dirigé par Madiambal Diagne qui a réagi depuis l'étranger pour apporter son soutien à son directeur de publication : "J'apporte mon soutien à Mohamed Gueye et à toute la rédaction du Quotidien. Je renouvelle ma confiance à mon Dirpub. Je vais regagner Dakar, toutes affaires cessantes. Sans doute qu'on aurait pas besoin de choper M. Gueye seul"

Aucun détail supplémentaire n'a filtré sur les motivations précises derrière ces convocations inhabituelles des directeurs de publication. Elles seraient liées aux informations publiées récemment par les deux journaux sur les conditions d'affectation du Général Kandé en Inde.

Lors de l’émission « En vérité » de Radio Sénégal Internationale, RSI, animée par Migui Maram Ndiaye, Cheikhou Oumar Sy, ancien député, a lancé un appel à Amadou Ba, ex-premier ministre et ancien candidat à la présidentielle de mars 2024. Selon Sy, Amadou Ba doit impérativement quitter l’Alliance pour la République (APR) de Macky Sall pour espérer avoir un avenir politique viable.

« Aujourd’hui, Amadou Ba doit quitter les rangs de l’APR de Macky Sall et créer son propre parti. C’est la meilleure démarche pour lui sinon il risque d’échouer lamentablement lors des prochaines élections. Il doit éviter de partir sous la bannière de l’Alliance pour la République », a déclaré Cheikhou Oumar Sy.

Pour l’ancien député, Amadou Ba a besoin d’une autonomie politique pour se démarquer et séduire l’électorat, loin de l’influence écrasante de Macky Sall.

Cheikhou Oumar Sy se dit confiant en une éventuelle victoire d’Amadou Ba s’il se présentait avec une liste indépendante : « Je suis confiant que s’il y aura des élections et qu’Amadou Ba crée sa liste à côté de Macky Sall, Amadou Ba va triompher devant lui. »

L’ancien député a également critiqué l’attitude de Macky Sall envers Amadou Ba. Selon lui, Amaadou Ba n’a pas reçu le soutien nécessaire de la part de ses alliés, Macky Sall en tête. Ce manque de soutien est, selon Sy, un facteur déterminant de l’échec de Ba à la dernière présidentielle.

Cheikhou Oumar Sy a rapporté les intentions d’Amadou Ba de s’affirmer comme leader de l’opposition. « Amadou Ba promet d’assumer pleinement son statut de chef de l’opposition », a-t-il précisé.

L’affectation du Général Souleymane Kandé en Inde, l’un des hommes les plus respectés de notre armée républicaine, m’incite à sortir prématurément de la période d'observation que je m'étais imposée.

Nul ne saurait dénier au chef suprême des Armées la faculté d'affecter les officiers supérieurs, mais ce pouvoir discrétionnaire, à moins de prétendre relever du divin, ne saurait se soustraire des traditions républicaines ou faire fi du mérite ou de la cohérence dans l'emploi des hommes. À en croire l'émoi suscité par la nouvelle de l'affectation du Général Kandé, on est plus proche d'un cas typique de bannissement d'un officier encombrant. À quel titre ?

De fait, des décisions récentes du nouveau régime révèlent des tendances inquiétantes dans la gestion de nos institutions. Étendre aux forces de défense et de sécurité les limogeages en cascade qui touchent la haute administration lors des alternances politiques serait un précédent dangereux pour notre Armée jusqu'ici réputée républicaine. Ce serait accréditer l'idée, qu'il y a, dans les rangs de nos FDS, des lignes de fracture suivant les allégeances supposées.

Promouvoir par décret un officier de gendarmerie radié et bannir dans la foulée un Général dont la réputation va bien au-delà des troupes, est un précédent fâcheux, en rupture des traditions de notre pays.

Il est de mon devoir de citoyen et de député de sonner la trompette de l'alarme et d'inviter le président de la République à ne pas céder à la tentation de la chasse aux sorcières. Il est élu pour panser les fractures béantes de notre pays, qui se donnent à voir particulièrement dans l'administration, la Justice, l'Université. Même sans appel à candidature, beaucoup mieux aurait pu être fait par une approche plus inclusive.

Le contrôleur général Mame Seydou Ndour, précédemment directeur de la Police de l’air et des frontières, a été nommé, mercredi, en Conseil des ministres, directeur général de la Police nationale, a-t-on appris de source officielle.

Il remplace à ce poste l’inspecteur général de Police Seydou Bocar Yague, appelé à d’autres fonctions, rapporte le communiqué du Conseil des ministres.

La même source signale qu’Aliou Ciss, inspecteur de l’administration pénitentiaire, précédemment directeur général adjoint de l’administration pénitentiaire a été nommé directeur général de cette administration.

M. Ciss remplace le colonel Abdoulaye Diagne, appelé à d’autres fonctions.

En tant que militant à la fois de Pastef et de la société civile, je suis désemparé par l’annonce de cette « Journée du Dialogue National, 4e édition » sur le thème de « la modernisation de la Justice ».

D’abord parce que je m’attendais à la mise en œuvre d’emblée des conclusions des Assises nationales (AN) et des recommandations de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI) que le candidat Bassirou Diomaye Diakhar Faye s’était engagé à mettre en œuvre au cours de son mandat en signant le Pacte National de Bonne Gouvernance Démocratique (PNBGD).

La CNRI recommandait en effet d’« organiser une large concertation nationale sur les réformes à mettre en œuvre à court, moyen et long termes, pour doter le pays d’une armature institutionnelle moderne, à la mesure de son ambition de devenir et de rester une grande nation de démocratie ».

Le but de l’exercice était de « formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’Etat de droit et à moderniser le régime politique ».

On recherchait au final « la consolidation de l’Etat de droit, l’équilibre des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, le renforcement de l’indépendance de la Justice, l’approfondissement de la démocratie représentative et participative, le renforcement et la protection des libertés publiques, le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration, la territorialisation des politiques publiques, la protection et la promotion des valeurs positives de notre société, la promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques ainsi que la culture de l’imputabilité ; la stabilité institutionnelle ».    

Au lieu de cela, la journée de « dialogue national » n’a pour objet que d’« examiner en profondeur les forces et faiblesses de notre système judiciaire, identifier les dispositions légales et réglementaires à améliorer et élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions dégagées. …restaurer la confiance des citoyens dans cette institution clé ».

Il y a aussi que ce « dialogue national, 4e édition » se place d’emblée dans la continuité de ce qui s’est fait précédemment sous l’ancien régime. Moi j’attendais la rupture. Pas la continuité de Macky Sall.

On me dira qu’il s’agit de la continuité de l’Etat. Raison de plus pour que je sois désemparé car je me suis engagé à Pastef précisément pour l’avènement d’un Etat de type nouveau. J’estime en effet que tous les maux du Sénégal relèvent du type d’Etat qui s’est imposé à nous depuis la présidence de M. Léopold Sédar Senghor et qui perdure encore : l’Etat néocolonial.

Il y a ensuite, le format et la méthode de ce dialogue national qui me pose problème.

La plateforme Jubanti est très « sexy » et « branchée » mais je doute que la consultation des citoyens en ligne par « Sa Gis Gis ci doxalinu yon » soit aussi fructueuse et au final aussi démocratique que la méthode mise en œuvre par  la CNRI. Il s’agissait alors de panels citoyens avec un échantillon représentatif de citoyens dans chaque département pour recueillir leurs avis sur les réformes souhaitées, les enquêtes par questionnaires adressées aux organisations politiques, syndicales et de la société civile « porteurs d’enjeux » ainsi que les foras populaires ouverts à tous les citoyens à travers le pays.

Je suis par ailleurs choqué par la participation à cette Journée du dialogue national, 4e édition. On a convoqué le banc et l’arrière banc : tous les notables d’hier et d’avant-hier, les autorités traditionnelles et religieuses, les présidents de l’Assemblée nationale de Diouf à Macky Sall, tous les dignitaires de l’ancien régime.

On a par contre « oublié » des organisations et personnalités de la société civile qui se sont mobilisées naguère contre les atteintes à l’Etat de droit, contre le report de l’élection présidentielle par M. Macky Sall et contre la tentative de bâillonnement du Conseil constitutionnel par le président de la République.

Je pense au F24, à Aar Sunu Election, à Présence Chrétienne, à Demain Sénégal, à Sursaut Citoyen notamment et à des personnalités comme Paul Dominique Corréa, Mamadou Ndoye, Thiaba Camara Sy et Mamadou Loum.

Donner du temps au président Diomaye Diakhar Faye

Loin de moi l’idée de condamner le président Diomaye Diakhar Faye et de l’assimiler au président Macky Sall qui a commandité les travaux de la CNRI pour déclarer ensuite qu’il allait en garder ce qui lui semblait le plus pertinent avant de jeter le tout au rebut. Je garde à l’esprit qu’il est au pouvoir depuis moins de 100 jours ; en fait 90 jours à peine.

Les organisations de la société civile à l’initiative desquelles il avait signé le PNBGD s’étaient données un délai de 200 jours après sa prise de fonction comme président de la République pour apprécier ce qu’il aura entrepris pour la mise œuvre du Pacte.

Je sais que la jeunesse sénégalaise, celle d’ici comme celle de la diaspora, qui est le premier artisan de l’avènement du président Diomaye Diakhar Faye, qui a versé son sang et aliéné sa liberté en tribut, est impatiente de voir le changement radical promis par le « Projet » mais fait confiance au président Diomaye Diakhar Faye et au Premier ministre Ousmane Sonko

Je sais aussi que ce pays est profondément conservateur, que la culture du « massla » est si prégnante, que les nouvelles autorités sont certainement soumises à de très fortes pressions, de toutes part pour les inciter au conformisme et au maintien du statu quo.

Je sais que le « changement » aussi bien au niveau individuel, qu’au niveau des organisations et au niveau de l’Etat est très difficile et ne se fait souvent que sous la contrainte. Je soupçonne qu’il y a certainement des forces, dans toutes les strates de la société, dans l’administration, jusqu’au sein de la présidence de la République, qui œuvrent dans le sens contraire des aspirations radicales du « Projet ».

Je fais confiance cependant à l’engagement du président de la République et du Premier ministre à réaliser, à terme, avec le peuple sénégalais la révolution démocratique à laquelle le Sénégal aspire depuis si longtemps.

L’actualité brûlante du pays a le charme d’offrir souvent à la doctrine et par extension aux praticiens une occasion de se prononcer sur certaines questions dont la compréhension et le maniement par le profane exigent parfois des aptitudes à la fois théoriques et techniques. Cela devient intéressant surtout dans un contexte où le débat public est parfois biaisé par des prises de position qui, pour l’essentiel, s’éloignent de la neutralité axiologique qui doit orienter la doctrine dans sa noble mission d’éclairer notre lanterne sur certaines problématiques de la gestion publique de la cité.

En effet, il s’agit de réfléchir sur l’amnistie fiscale (cette décision n’a pas encore fait l’objet d’une codification) accordée aux entreprises de presse par le Président de la République.

« Le Président de la République a reçu ce lundi les chefs d’entreprise de presse sénégalaise. La délégation s’est réjouie du soutien du chef de l’État pour l’effacement des impôts et taxes dus par les entreprises jusqu’en décembre 2023, pour un montant estimé à plus de 40 milliards de francs CFA ». Telle est l’économie du message posté sur le site de la Présidence de la République le 18 mars 2024. En d’autres termes, le Président Macky SALL a décidé d’éponger la dette fiscale des entreprises de presse (presidence.sn).

Cette largesse fiscale du Président de la République revêt un intérêt particulier pour nous. En effet, même s’il est vrai que cette mesure fiscale jusqu’au moment de la rédaction de notre article n’est pas encore codifiée, il n’en demeure pas moins vrai qu’elle est une opportunité pour réfléchir sur les remises ou modérations de dettes fiscales au regard de la législation sénégalaise souvent vigoureusement décriées par la société civile parce que parfois accordées en violation flagrante de la loi.

Dans ce cadre, cette réflexion nous place dans une logique de lanceur d’alerte face à cette entorse à la loi dans un contexte d’alternance politique au Sénégal.

Ainsi, il convient de poser les questions suivantes :

Le Président de la République a-t-il compétence pour effacer une dette fiscale ?

Cette mesure du Président de la République est-elle légale au regard du dispositif encadrant la remise gracieuse de dette fiscale ?

Il s’agira de rappeler d’une part le dispositif en vigueur en matière de remise ou modération d’une dette fiscale (I) et d’autre part d’apprécier la légalité de l’effacement de la dette fiscale des entreprises de presse par le Président de la République (II).

I. La législation en vigueur en matière de remise ou modération d’une dette fiscale :

L’annulation d’une dette fiscale est strictement encadrée par le législateur. En effet, aux termes de l’article 706 du Code général des Impôts (CGI), « le contribuable, en situation économique ou financière difficile, qui reconnaît le bien-fondé d’une imposition établie à son nom, peut introduire une demande de remise ou de modération de sa dette fiscale ».

L’autorité à travers l’arrêté n°025903 du 26 Novembre 2018 portant application des dispositions de l’article 706 du Code général des impôts (CGI) revient en détails sur le régime juridique de la demande de remise ou de modération d’une dette fiscale.  Ce faisant, elle fixe les conditions de recevabilité d’une demande de remise ou modération d’une dette fiscale.

• Les conditions de forme 

La demande doit être adressée au Ministre chargé des Finances, et déposée auprès du Chef du service des impôts compétents avec l’ensemble des justificatifs de la situation qui la motive.

Sous peine d’irrecevabilité, la demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

• Une copie du titre exécutoire ;
• Une preuve de l’effort fiscal consenti sur la prise en charge dont la remise ou la modération est demandée (justificatifs de paiements déjà effectués) ;
• Les justificatifs de la situation économique ou financière difficile.

La demande de remise ou de modération de dette fiscale est instruite sous réserve d’un effort fiscal obligatoire fixé comme suit pour les personnes morales :

•  Pour une dette inférieure à 10 millions : 20% sans être inférieur à 500 000 F CFA ;
• Pour une dette comprise entre 10 millions et 50 millions : 10% sans être inférieur à                        2 000 000 F CFA ;
• Pour une dette comprise entre 50 millions et 200 millions : 5% sans être inférieur à                 500 000 F CFA ;

Pour une dette supérieure à 200 millions : 2% sans être inférieur à 10.000.000 F CFA ;

Preuve de la situation économique ou financière difficile

Les justificatifs à produire sont fixés comme suit :

• La production des états financiers des trois (3) derniers exercices certifiés ;
• Tout document prouvant les difficultés financières (relevés bancaires, mises en demeure, factures impayées, etc.) ;
• L’existence de deux déficits comptables successifs ;
• La perte des trois quarts (3/4) du capital social ;
• Les reports systématiques d’échéance financière ;
• La perte de licences, brevets, concessions de marques, accords de distribution ;
• Les difficultés de trésorerie impliquant des licenciements collectifs d’une certaine importance, une dégradation du climat social voire des grèves.

Il faut noter que la demande est instruite par les services opérationnels en émettant une proposition de remise ou de rejet à l’autorité compétente.

Lorsque le montant de la dette est au moins égal à 250 millions, la proposition de remise ou de rejet est transmise par le Directeur général des Impôts et Domaines (DGID) à la commission de validation des propositions de remise ou de modération prévues à cet effet.

• Les limites

Elles sont au nombre de deux aux termes de l’article 706-5 du CGI :

• Pour une même dette fiscale, le contribuable ne peut déposer qu’une seule et unique demande.
• La demande de remise ou de modération ne peut porter sur des impôts ou taxes effectivement collectés ou retenus ainsi que sur les pénalités y afférentes. Il en est de même des impôts ou taxes régularisés pour cause de manœuvres frauduleuses.

II. La légalité de l’effacement de la dette fiscale des entreprises de presse par le Président de la République :

La décision du Président de la République une fois mise en œuvre sera illégale à notre avis pour deux raisons.

• Une violation flagrante de la législation

Il apparaît nettement de ce qui précède que l’effacement de la dette fiscale par le Président de la République est en violation flagrante de la législation notamment l’ article 706 du CGI précité et de  l’article 64-1 du décret n° 2020-978 portant Règlement général sur la Comptabilité publique, « les demandes en remise ou modération doivent être adressées au ministre chargé des Finances appuyées de toutes pièces probantes dans le mois de l’évènement qui les motive, sauf celles qui sont provoquées par la gêne ou l’indigence du contribuable, lesquelles peuvent être formulées à toute époque ». 

En effet, les conditions posées par le législateur et rappelées supra sont claires et s’imposent aux autorités.

Seule la DGID à travers ses services opérationnels a la compétence d’instruire les demandes de remise gracieuse formulées par les contribuables aux termes de l’article 706 du CGI.

En plus, le Président de la République n’a pas la compétence légale d’éponger une dette fiscale en dépit de son pouvoir discrétionnaire.

En effet, l’impôt est du domaine de la loi aux termes de l’article 67 de la Constitution sénégalaise : « La loi fixe l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute natures (…) ».

Par ailleurs, il faut souligner que cette mesure du Président de la République s’inscrit dans une tradition de pratiques aux antipodes de la législation fiscale. En effet, il est devenu légion dans notre système fiscal les lettres d’exonération ou remises gracieuses accordées aux entreprises par l’autorité en violation flagrante de l’article 67 de la Constitution et de l’article  715 du CGI qui dispose « en dehors des cas limitativement et expressément prévus par la loi, aucune autorité publique, l’administration, ni ses préposés,ne peuvent accorder de remise ou modération des impôts, droits, taxes, redevances, intérêts, amendes et pénalités légalement établis, ni en suspendre le recouvrement, sans en devenir personnellement responsables ».

• Une violation du principe de l’égalité devant l’impôt

Il est clair que le Président de la République, en effaçant la dette fiscale des entreprises de presse, violera le principe d’égalité des citoyens devant la loi fiscale consacré par l’article 6 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (DUDHC) disposant que « la loi doit la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ».

En effet, l’égalité devant la loi fiscale signifie que tous les contribuables appartenant à la même catégorie doivent être traités de manière identique à travers les normes qui s’appliquent à eux.

Toutefois, l’égalité devant l’impôt ne signifie pas « uniformité de traitement fiscal » (El Hadji Dialigué Ba).

En effet, il est possible pour le législateur de régler de façon différente des situations différentes pourvu que la différence de traitement qui en résulte, soit en rapport direct avec l’objet de la loi qu’il établit.

Appliqué à notre cas d’espèce, nous remarquons que cette mesure du Président de la République une fois codifiée sera une atteinte grave au principe d’égalité devant l’impôt pour deux raisons.

D’une part, il n’existe pas de circonstances qui placent les entreprises de presse dans une situation exceptionnelle justifiant leur incapacité à s’acquitter de leur dette fiscale. D’ailleurs, beaucoup d’entre elles ne remplissent pas les conditions posées par l’article 706 du CGI pour bénéficier d’une remise gracieuse.

D’autre part, cette décision du Président de la République est discriminatoire parce que n’étant pas justifiée par des raisons d’intérêt général.

Ce mépris du droit, une fois codifiée mérite d’être déféré devant le juge afin que la légalité ne soit pas mise en veilleuse pour des raisons politiques. Ainsi, une saisine du juge de la légalité par un citoyen ayant intérêt à agir permettra de se faire une religion sur la légalité des amnisties fiscales accordées par l’autorité surtout dans un contexte de rationalisation des dépenses fiscales. L’avis du juge de la légalité sera intéressant dans le cas d’espèce parce que d’une part, il y’ a une rupture de l’égalité devant la loi fiscale un principe à valeur constitutionnelle et d’autre part une violation flagrante de la loi.

Malheureusement, le juge est l’acteur le moins présent dans notre contentieux fiscal car étant rarement saisi. Une situation à notre avis qui est justifiée parfois par le manque d’informations du citoyen qui a du mal à s’approprier de la législation fiscale afin d’en comprendre les enjeux.

A cela s’ajoute le mutisme de la doctrine qui parfois a du mal pour sortir des sentiers battus pour réfléchir sur les problématiques de l’actualité du système fiscal.

Bien entendu, le rôle de la doctrine ou des praticiens doit consister à rendre moins ésotérique le droit fiscal.

Sur ce, il faut saluer les efforts consentis par la DGID pour rendre plus accessible la fiscalité à travers son Bureau de Communication qui, de plus en plus, met en œuvre une politique communicationnelle très percutante visant à rendre la matière fiscale plus accessible pour le contribuable.

En effet, la compréhension du dispositif fiscal par le contribuable est un défi à relever. Elle permettra non seulement à ce dernier d’être enclin à souscrire à ses obligations fiscales, mais aussi d’être un bouclier contre tout abus de la législation fiscale par l’administration dont la finalité est de porter atteinte à l’égalité devant l’impôt et à l’équité socle de notre système fiscal.

C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre l’arrêt Casanova du Conseil d’Etat français du 29 mars 1901où l’intérêt à agir du citoyen local a été déterminant pour faire annuler par le juge administratif une mesure de l’autorité allant dans le sens de grever les charges publiques de la commune.

Mame Seydou Ba est Inspecteur des impôts et domaines, chef Bureau de la Gestion, du Contrôle et des Services aux Contribuables (BGCSC) CSF Thiès