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5 avril 2025
Economie
UN SCANDALE D’OR A 1 500 MILLIARDS DE FRANCS CFA
Selon les déclarations du Directeur général de la Société des Mines du Sénégal (Somisen), Ngagne Demba Touré, des quantités colossales d’or estimées à 2,7 milliards de dollars ont quitté le pays de façon frauduleuse entre 2013 et 2022
Entre 2013 et 2022, près de 2,7 milliards de dollars (environ 1 500 milliards de francs CFA) en or ont été exportés illégalement du Sénégal, sans aucun contrôle de l’État. C’est ce qu’a révélé Ngagne Demba Touré, le Directeur général de la Société des Mines du Sénégal (Somisen), soulevant de vives inquiétudes sur la gestion des ressources minières du pays.
Le Sénégal fait face à un scandale minier d’une ampleur inédite. Selon les déclarations du Directeur général de la Société des Mines du Sénégal (Somisen), Ngagne Demba Touré, des quantités colossales d’or estimées à 2,7 milliards de dollars ont quitté le pays de façon frauduleuse entre 2013 et 2022, échappant ainsi au contrôle des autorités.
« Ce volume d’or est sorti sans déclaration officielle, privant l’État de ressources fiscales majeures », a-t-il affirmé lors d’une conférence consacrée à la transparence dans le secteur extractif. Ces révélations ont provoqué une onde de choc, relançant le débat sur l’opacité des circuits d’exportation et la faiblesse des mécanismes de contrôle.
Un système de contrôle défaillant
Malgré un cadre légal renforcé avec le Code minier de 2016, cette affaire révèle des failles préoccupantes dans le suivi des activités minières. Comment un tel volume d’or a-t-il pu quitter le territoire sans être détecté ? s’interrogent plusieurs experts du secteur.
Des sources proches du dossier évoquent des complicités internes et des circuits parallèles bien organisés, profitant d’un manque de coordination entre les différentes administrations concernées. « L’exportation illicite d’or n’est pas un phénomène nouveau, mais ces chiffres dépassent toutes les estimations », déclare un analyste spécialisé en ressources naturelles.
En 2021 déjà, un rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives(ITIE) avait pointé des écarts importants entre les volumes d’or produits, déclarés et exportés, suggérant l’existence d’un marché noir florissant.
Des pertes économiques colossales
Les conséquences financières pour le Sénégal sont considérables. Le manque à gagner lié à ces exportations clandestines représente des centaines de milliards de francs CFA en recettes fiscales non perçues. Ces fonds auraient pu être investis dans des secteurs stratégiques comme la santé, l’éducation ou les infrastructures publiques.
« Ce sont des ressources nationales qui s’évaporent au détriment du développement du pays », déplore un économiste, qui souligne également le risque de déstabilisation économique si de telles pratiques perdurent.
Des appels à l’action et à la transparence
Face à l’ampleur du scandale, des voix s’élèvent pour exiger une enquête indépendante et des sanctions exemplaires contre les responsables. Plusieurs organisations de la société civile appellent l’État à renforcer les dispositifs de contrôle aux frontières et à imposer des audits réguliers sur l’ensemble de la chaîne d’exploitation minière.
Le ministère des Mines, quant à lui, promet des mesures fortes pour éviter que de tels faits ne se reproduisent. Parmi les pistes envisagées : la mise en place d’un système numérique de traçabilité des métaux précieux et des contrôles renforcés sur les sociétés d’exploitation artisanale, souvent pointées du doigt dans ce type de trafic.
Un test pour la volonté politique
Ce scandale constitue un test majeur pour les autorités sénégalaises en matière de gouvernance des ressources naturelles. Si des mesures concrètes ne sont pas prises rapidement, le pays risque de devenir un terrain propice aux activités illégales et de perdre une part significative de sa richesse minière.
Pour l’heure, l’opinion publique attend des réponses claires. Qui sont les bénéficiaires de ce trafic d’or ? Quelles complicités ont permis ces exportations illégales ? Autant de questions auxquelles l’État devra répondre sous peine de voir la confiance des citoyens s’éroder davantage.
UEMOA, UNE CROISSANCE DE 6,2 % EN 2024
L’activité économique au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) s’est maintenue à un niveau soutenu en 2024, affichant un taux de croissance de 6,2 %, contre 5,3 % en 2023.
L’activité économique au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) s’est maintenue à un niveau soutenu en 2024, affichant un taux de croissance de 6,2 %, contre 5,3 % en 2023. Il s’agit de l’un des principaux enseignements de la première réunion ordinaire du Comité de politique monétaire de l’Union monétaire ouest-africaine au titre de l’année 2025.
Le Comité de politique monétaire de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) s’est réuni le mercredi 5 mars 2025 au siège de l’institution émettrice afin d’examiner les principaux agrégats macroéconomiques de l’Union. À l’issue de cette séance, le Gouverneur de la BCEAO, Jean-Claude Kaissi Brou, a salué cette performance économique, tout en soulignant qu’elle reposait essentiellement sur la dynamique favorable des secteurs agricole et extractif. Il a notamment mis en exergue l’accélération de la production pétrolière et gazière au sein de l’Union.
Par ailleurs, le gouverneur a précisé que le financement de l’économie par le secteur bancaire demeure en adéquation avec la dynamique de croissance. À cet égard, les crédits bancaires accordés au secteur privé ont progressé de 6,3 % en 2024. S’agissant de l’inflation, il a indiqué qu’après une hausse observée au deuxième trimestre de l’année, celle-ci a amorcé un repli. En moyenne, le taux d’inflation s’est établi à 3,5 % sur l’ensemble de l’année 2024, contre 3,7 % en 2023. Cette atténuation des pressions inflationnistes s’explique principalement par le recul des prix mondiaux des denrées alimentaires et des produits énergétiques, ainsi que par l’arrivée des premières récoltes de la campagne vivrière 2024-2025, dont les résultats ont dépassé les prévisions. Ces éléments ont contribué à réduire les tensions inflationnistes dans les pays membres de l’UEMOA. Le gouverneur a également souligné une amélioration de la situation des comptes extérieurs en 2024, après deux années marquées par une forte détérioration. Cette embellie s’explique par l’évolution favorable des termes de l’échange, le recours accru aux financements extérieurs – notamment via l’émission d’euro-obligations – ainsi que le démarrage des exportations pétrolières dans certains pays de l’Union.
ALERTE SUR D’EVENTUELLE INTENSIFICATION DES TENSIONS GEOPOLITIQUES ET COMMERCIALES
Toutefois, il a mis en garde contre une éventuelle intensification des tensions géopolitiques et commerciales, susceptible de freiner cette dynamique positive. Enfin, Jean-Claude Kaissi Brou a relevé une consolidation de l’activité économique mondiale, dans un contexte marqué par une atténuation des tensions inflationnistes à l’échelle internationale. Le taux de croissance de l’économie mondiale s’est établi à 3,2 % en 2024, un niveau proche de celui enregistré en 2023.
LEGS AFRICA INTERPELLE LES AUTORITES
Legs Africa déplore le manque d’informations officielles sur la fuite de gaz au projet Gta se trouvant aux frontières entre le Sénégal et la Mauritanie.
Legs Africa déplore le manque d’informations officielles sur la fuite de gaz au projet Gta se trouvant aux frontières entre le Sénégal et la Mauritanie. Après des investigations menées auprès de certaines parties prenantes nationales, Legs Africa interpelle le Ministère en charge des hydrocarbures, PETROSEN et l’exploitant BP sur l’urgence et la nécessité d’informer les Sénégalais sur les causes, l’ampleur et les impacts de cette fuite de gaz.
Selon des sources mauritaniennes une fuite de gaz a été signalée le 19 février 2025 au niveau du puits A02 du projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA), situé au large des côtes, à la frontière maritime entre le Sénégal et la Mauritanie. D’après les informations reçues par Legs Africa, les autorités du Sénégal se sont saisies de cet événement qui a fait l’objet de réunions lors desquelles la question a été posée. « Les citoyens sénégalais et particulièrement les riverains des infrastructures d’exploitation du gaz restent sans information officielle, ni de la part de l’état du Sénégal, ni de l’exploitant principal BP et de PETROSEN qui représente l’état du Sénégal dans le consortium de GTA. Le think tank LEGS-Africa a mené des investigations auprès de certaines parties prenantes nationales pour pouvoir interpeller le Ministère en charge des hydrocarbures, PETROSEN et l’exploitant BP sur l’urgence et la nécessité d’informer les Sénégalais sur les causes, l’ampleur et les impacts de cette fuite de gaz sur l’environnement marin, la sécurité et la santé des populations riveraines, ainsi que les émissions contre sur le climat », informe un communiqué qui nous est parvenu hier, mercredi 5 mars.
Par ailleurs, l’Ong rappelle à l’Etat du Sénégal ses obligations légales et ses engagements en matière de gouvernance responsable et durable des ressources naturelles pour satisfaire rapidement à son devoir de transparence et d’information publiques. Elle demande également que toutes les conséquences soient tirées et qu’elles soient suivies de mesures prises suite à cet événement préoccupant en garantissant la maîtrise des impacts environnementaux et sociaux des opérations pétrolières et gazières. À cet effet, LEGS-Africa demande aussi aux services publics dédiés et aux entreprises exploitantes d’impliquer davantage les citoyens dans la gestion et le suivi des impacts environnementaux, sociaux et sécuritaires.
« Au-delà du cadre légal et institutionnel en vigueur, nous demandons à l’Etat d’élaborer en relation avec les parties prenantes citoyennes, un plan de conformité pour l’observation des normes internationales en matière de sécurité, d’assurance, d’impact environnemental et social des opérations pétrolières et gazières », propose Legs Africa.
LA BCEAO MAINTIENT À 3,5% SON PRINCIPAL TAUX DIRECTEUR
‘’Cette décision résulte de l’analyse de l’activité économique, de l’évolution des prix et de la situation extérieure de l’Union économique et monétaire Ouest africaine’’ (UEMOA), a déclaré le gouverneur de la BCEAO, l’Ivoirien Jean Claude Kassi Brou.
Dakar, 5 mars (APS) – Le comité de politique monétaire de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a décidé, à l’issue de sa réunion tenue le 5 mars, de maintenir le principal taux directeur auquel la Banque centrale prête ses ressources aux banques à 3,5% et le taux d’intérêt sur le guichet de prêt marginal en vigueur depuis le 16 décembre 2023 à 5,5%, a-t-on appris auprès de l’institution bancaire sous-régionale.
‘’Cette décision résulte de l’analyse de l’activité économique, de l’évolution des prix et de la situation extérieure de l’Union économique et monétaire Ouest africaine’’ (UEMOA), a déclaré le gouverneur de la BCEAO, l’Ivoirien Jean Claude Kassi Brou.
Il s’exprimait au cours d’un point de presse à l’issue de la première réunion ordinaire du Comité de politique monétaire (CPM).
‘’L’activité économique de l’Union demeure dynamique avec une progression du produit intérieur brut de 7% au 4ème trimestre 2024, après 5,8% le trimestre précédent’’, a expliqué M. Brou.
‘’Pour l’année 2024, a-t-il fait savoir, la hausse du produit intérieur brut (PIB) réel de l’Union est estimée à 6,2% après 5,3% en 2023 et devrait ressortir à 6,3% en 2025’’.
‘’Cette croissance est portée par l’ensemble des secteurs, notamment les ceux extractifs, manufacturiers et agricoles’’, a-t-il fait savoir, relevant que ‘’l’activité économique a bénéficié d’un financement approprié’’.
Selon lui, ‘’les crédits bancaires au secteur privé se sont accrus de 6,3% en glissement annuel en fin décembre 2024 contre une hausse de 5,8% à fin septembre 2024’’.
Le gouverneur indique que ‘’cette tendance devrait se poursuivre en 2025 avec une augmentation de 8,6%’’.
‘’Au 4ème trimestre 2024, le taux d’inflation s’est établi à 2,9% après 4,1% le trimestre précédent et la détente des prix a été favorisée par la baisse des coûts de produits alimentaires et énergétiques importés’’, a-t-il détaillé.
Il a signalé que ‘’les meilleures récoltes de la campagne vivrière 2024-2025 ont également contribué à réduire les pressions sur les prix’’.
Selon les prévisions, l’inflation devrait se situer à 2,7% en 2025 après 3,5% en 2024, a signalé Jean Claude Kassi Brou.
Des risques à prévoir
Le gouverneur de la BCEAO a dit que ‘’les risques d’une résurgence de pression sur les prix et les vies restent, en raison notamment de la persistance de la situation sécuritaire dans la sous-région et de l’effet du changement climatique’’.
Selon lui, cette situation, ‘’ainsi que l’impact des tensions géopolitiques et commerciales à l’échelle mondiale sur les prix mondiaux des produits énergétiques et alimentaires, pourraient réduire la production vivrière’’.
Il a aussi souligné que ‘’la situation extérieure de l’Union s’est améliorée sur la récente période en relation avec la hausse des prix des produits exportés, les ventes d’hydrocarbures à l’étranger et la mobilisation des ressources extérieures par les États membres’’.
Jean Claude Kassi Brou a rassuré que ‘’le comité de politique monétaire continuera de suivre au cours des prochains mois l’évolution de l’inflation ainsi que la situation économique financière et monétaire’’.
‘’Il prendra, selon lui, si nécessaire, les mesures idoines pour assurer la stabilité monétaire et financière de l’Union’’.
L’ECO AU CŒUR DES DÉBATS DU CONSEIL DE CONVERGENCE DE LA CEDEAO
La Commission de la CEDEAO a organisé à Abuja ce lundi 03 mars 2025, la 11ème réunion du Conseil de convergence de l’institution sous-régionale, composée des Ministres en charge des Finances et des Gouverneurs des banques centrales des Etats membres
La Commission de la CEDEAO a organisé à Abuja ce lundi 3 mars 2025, la 11ème réunion du Conseil de convergence de l’institution sous-régionale. Cette réunion a permis d’examiner des dossiers importants tels que l’état de mise en œuvre de la Feuille de route pour le lancement de l’ECO.
La Commission de la CEDEAO a organisé à Abuja ce lundi 03 mars 2025, la 11ème réunion du Conseil de convergence de l’institution sous-régionale, composée des Ministres en charge des Finances et des Gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la CEDEAO. Cette réunion a permis d’examiner le Rapport de la réunion du Comité technique, Politiques macroéconomiques de la CEDEAO, tenue du 27 février au 1er mars 2025 à Abuja, de même que des dossiers importants tels que l’état de mise en œuvre de la Feuille de route pour le lancement de l’ECO. S’exprimant lors de la cérémonie d’ouverture de cette rencontre, le ministre des Finances et Ministre coordonnateur de l'Economie du Nigeria, Adebayo Olawale Edun, a plaidé pour la création d’une monnaie unique régionale destinée à conduire le programme d’intégration économique de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), et améliorer la vie des peuples ouest-africains.
S’adressant aux ministres des Finances, aux gouverneurs des Banques centrales et aux chefs d'Institutions financières de l’espace communautaire, M. Edun a rappelé les effets néfastes du paysage économique mondial sur les économies régionales, avec pour conséquence la détérioration du profil de convergence de la Cédéao, malgré l'existence de cas de résilience.
Face aux tensions géopolitiques actuelles, il a recommandé un nouveau modèle de développement axé sur des réformes audacieuses pour mobiliser les ressources intérieures, revigorer le secteur privé, améliorer la gestion des ressources naturelles et s’engager dans une collaboration accrue entre les marchés émergents et les économies de développement. Il a souligné la nécessité pour l’Organisation régionale de jouer un rôle primordial en soutenant les priorités et les résultats de la présidence sud-africaine du G20, et en faisant avancer l'agenda sous-régional et africain de la Cédéao. « Nous devrions pouvoir profiter de la présidence sud-africaine du G20 pour optimiser les opportunités offertes par les récents changements de paradigme mondial. En tant que région, nous devons parler d’une seule voix et coordonner nos efforts pour relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, la pauvreté et les inégalités », a dit M. Edun.
Il a informé l’assistance des nombreuses réformes économiques initiées par le Nigeria et les résultats significatifs auxquels elles ont déjà abouti. La réunion s’est également penchée sur le rapport de la réunion du Comité technique des politiques macroéconomiques, les conclusions et recommandations de la 3ème réunion du Comité sur les modalités pratiques pour le lancement de ladite monnaie. Les participants auront aussi à analyser le projet de règlement sur la gestion de la dette publique et le projet de directive sur le cadre harmonisé de la comptabilité publique.
Pour le président de la Commission de la Cédéao, Dr Omar Alieu Touray, cette réunion se déroule dans un contexte économique mondial marqué par des tensions commerciales, des pressions inflationnistes persistantes et une détérioration des finances publiques. «Cette situation nécessite des politiques budgétaires et monétaires coordonnées pour renforcer la résilience de nos économies », a conseillé Dr Touray.
LA CHINE A CONNU UNE AVANCEE DE 5% EN 2024
La conférence de presse de la troisième session du 14e Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) s’est tenue avant-hier, lundi, 3 mars 2025, à 15h00, dans la salle de conférence de presse au premier étage du Palais
Fatou NDIAYE (ENVOYÉE SPÉCIALE À BEIJING) |
Publication 05/03/2025
La troisième session du 14e Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), s’est ouverte hier, mardi 4 mars, dans la capitale chinoise Beijing. Une étape importante de la vie politique chinoise, le CCPPC constitue une occasion importante pour les gouvernants de rendre compte des avancées réalisées. En 2024, la croissance économique du pays était de 5% et le Produit intérieur brut (PIB) annuel a atteint 134,908 milliards de yuans, la monnaie locale ; soit 17,867 milliards d’euros.
La conférence de presse de la troisième session du 14e Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) s’est tenue avant-hier, lundi, 3 mars 2025, à 15h00, dans la salle de conférence de presse au premier étage du Grand Palais du Peuple. Le porte-parole de la conférence, Liu Jieyi, répondant aux questions des journalistes, a présenté les avancées économiques de son pays. En 2024, dit-il, «l’économie chinoise a eu une progression constante et un développement de haute qualité progressera régulièrement. Le PIB annuel a dépassé 134,908 milliards de yuans (17,867 milliards d’euros), avec un taux de croissance de 5%, se classant au premier rang des principales économies mondiales».
Les avancées de la Chine, c’est aussi, «de nouvelles industries et de nouveaux modèles commerciaux émergents ; et la fabrication intelligente et les produits intelligents évoluent chaque jour». En Chine également, «le développement de l’énergie propre est en plein essor, et l’énergie éolienne, le photovoltaïque et les nouveaux véhicules énergétiques y sont fortement utilisés. Les appareils électroménagers et les équipements audiovisuels sont bien vendus et sont en hausse de 166,4% sur un an, et les revenus du tourisme ont augmenté de 37,5%.
Liu Jieyi, trouve dès lors que «l’économie chinoise avance régulièrement sur la voie d’un développement de haute qualité». Le porte-parole de la conférence, Liu Jieyi, souligne que «les fondements économiques de la Chine sont stables, et que le pays dispose de nombreux atouts, d’une forte résilience et d’un grand potentiel, et que les conditions de soutien positives à long terme et les tendances fondamentales n’ont pas changé». Par exemple, dit-il, «la Chine (dispose) d’avantages institutionnels considérables comme un marché à très grande échelle, un nouveau potentiel de consommation et l’échelle de fabrication se classe au premier rang mondial depuis 15 années consécutives».
«… LE FONCTIONNEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CHINE EST CONFRONTÉ À CERTAINES DIFFICULTÉS ET À CERTAINS DÉFIS»
La bonne marche de l’économie n’occulte pas les difficultés et l’Etat en est conscient. «Nous sommes également clairement conscients que l’environnement interne et externe actuel a subi des changements profonds et complexes, que le fonctionnement économique de la Chine est confronté à certaines difficultés et à certains défis, que la demande des consommateurs est toujours insuffisante et que des risques cachés dans certains domaines doivent encore être résolus», a dit Liu Jieyi. Il ajoute, par ailleurs : «tant que nous ferons face aux difficultés, renforcerons notre confiance et mettrons en œuvre les décisions et dispositions du Comité central du Parti, le développement économique de haute qualité de la Chine continuera sûrement à atteindre de nouveaux niveaux».
Liu Jieyi, a rappelé que les questions économiques ont toujours été au centre des missions de la CCPPC. Ainsi, au cours de l’année écoulée, «le Comité national de la CCPPC a activement avancé des suggestions et des propositions sur une série de questions économiques importantes, a aidé l’économie à se redresser et à s’améliorer, et a réalisé un travail solide et efficace». Mieux, ajoutet-il, «des séminaires d’analyse de la situation macroéconomique sont organisés chaque trimestre pour analyser de manière dynamique les caractéristiques phasées et les goulots d’étranglement des opérations économiques, et pour émettre des avis et des suggestions ciblés pour améliorer la régulation macroéconomique».
Liu Jieyi de rappeler, par ailleurs, qu’en mettant l’accent sur un développement de haute qualité, «la Chine a mené des enquêtes, des recherches, des consultations et des délibérations approfondies, couvrant de nombreux domaines tels que la réforme du système économique, le commerce numérique, l’économie maritime et la construction d’une nation financière forte, fournissant des références et un soutien aux départements concernés pour formuler et mettre en œuvre des politiques».
«RÉALISER DE NOUVEAUX SUCCÈS DANS LA CONSTRUCTION DU SOCIALISME À LA CHINOISE DANS LA NOUVELLE ÈRE»
En partageant le rapport des travaux du Comité permanant du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) hier, mardi 4 mars, Wang Huning, a souligné que l’année 2025 est «cruciale pour la réalisation des objectifs et des tâches fixés dans le 14e Plan quinquennal (2021-2025). L’ensemble du Parti et le peuple chinois ont été mobilisés pour répondre sereinement aux nouveaux développements et mettre en œuvre des politiques avec une approche globale et systématique»
En conséquence, dit-il, «les principaux objectifs de développement économique et social de l’année ont été atteints et des réalisations majeures ont été réalisées dans le cadre de la modernisation de la Chine». Mieux continue-t-il, «cela a renforcé la détermination et la confiance du Parti et du peuple chinois dans leur volonté de réaliser de nouveaux succès dans la construction du socialisme à la chinoise dans la nouvelle ère».
SOUTENIR LA POLITIQUE DU PRÉSIDENT XI JINPING POUR CONSOLIDER LES ACQUIS
2025, dernière année du 14e Plan quinquennal chinois, est crucial pour approfondir les réformes engagées par le président Xi Jinping. Dans cette optique, le président du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), Wang Huning, promet que l’Institution qu’il dirige suivra les orientations de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère. «Nous devons faire en sorte que le camarade Xi Jinping ait une compréhension approfondie de l’importance décisive de la position centrale du camarade Xi Jinping au sein du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et dans le Parti, ainsi que du rôle directeur de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère», a-t-il recommandé.
Wang Huning d’ajouter : «nous devons également prendre conscience de la nécessité de maintenir l’intégrité politique, de penser dans une perspective globale, de suivre le noyau dirigeant et de rester en phase avec la direction centrale du PCC». Wang Hunning appelle les Chinois à défendre la politique du président Xi Jinping. «Nous devons également garder confiance dans la voie, la théorie, le système et la culture du socialisme à la chinoise. Nous devons également défendre la position centrale du camarade Xi Jinping au sein du Comité central du PCC et dans le Parti, ainsi que l’autorité du Comité central du PCC et sa direction centralisée et unifiée»
Dans son allocution, Wang Huning a aussi dit : «nous mettrons pleinement en œuvre les directives du XXe Congrès national du PCC, des deuxième et troisième sessions plénières du XXe Comité central du PCC, ainsi que le discours prononcé par le secrétaire général Xi Jinping à la conférence marquant le 75e anniversaire de la fondation de la CCPPC». Il a réaffirmé la volonté du président chinois à servir son peuple. «Nous assumerons nos responsabilités politiques en mettant en œuvre les décisions et les plans du Comité central du PCC, en répondant aux exigences de la CCPPC en matière de travail et en mettant en commun la sagesse et la force de tout le peuple chinois, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Nous nous concentrerons sur la tâche centrale du développement économique et continuerons à servir les intérêts généraux du pays et à faciliter la réalisation des objectifs et des tâches du XIVe Plan quinquennal à un niveau élevé afin de jeter des bases solides pour un bon démarrage du XVe Plan quinquennal (2026- 2030)», promet-il.
Le CCPPC soutiendra la vision du président de la République. «Nous nous engageons à défendre la position fondamentale du camarade Xi Jinping au sein du Comité central du PCC et du Parti dans son ensemble, ainsi que l’autorité du Comité central du PCC et sa direction centralisée et unifiée. Cette position doit se refléter dans nos efforts pour servir la tâche centrale du développement économique et les intérêts généraux du pays, et dans toutes les étapes et tous les aspects de l’accomplissement des fonctions de consultation politique, de contrôle démocratique et de participation aux délibérations sur les affaires de l’État».
Pour cela, la Chine devra se mobiliser derrière son président. «La situation complexe et les tâches redoutables auxquelles nous sommes confrontés rendent d’autant plus importante notre volonté de rester unis. Cela signifie consolider davantage la grande unité du peuple chinois, de toutes les ethnies, forger un fort sentiment d’appartenance à la nation chinoise et promouvoir une grande solidarité entre tous les fils et filles de la nation chinoise dans le pays et à l’étranger», a appelé Wang Huning.
Il s’engage d’ailleurs dans une démarche de conciliation. «Nous renforcerons l’unité et l’amitié tout en promouvant un dialogue ouvert avec sincérité et sens des responsabilités. Nous veillerons à ce que les membres du Comité national maintiennent des contacts étroits avec les personnes des secteurs qu’ils représentent et remplissent efficacement leurs fonctions de service public».
LA FONCTION PUBLIQUE EN ÉBULLITION
Pendant que les licenciements tous azimuts alimentent le débat public, les nouveaux dirigeants recrutent leurs militants sans grand bruit, malgré la situation difficile des finances publiques
Les alternances sont généralement synonymes d'espoir. Celle de 2024 a fini de plonger des milliers de travailleurs dans une grosse désillusion. Lors de la rencontre tripartite gouvernement, syndicats et patronat, la semaine dernière, les secrétaires généraux des différentes centrales syndicales s'étaient insurgés contre cette pratique. D'habitude, regrettait Cheikh Diop de la CNTS/FC, les Sénégalais se pressaient d'aller dans l'Administration, en particulier pour la sécurité et la stabilité que cela offrait. “C'est dans le privé que nous étions confrontés à des problèmes de licenciement, de violation des droits des travailleurs... Aujourd'hui, on a l'impression que la tendance s'est renversée. Il y a énormément de licenciements et ce n'est pas acceptable”, soulignait le syndicaliste, non sans rappeler que le mouvement syndical usera de la revendication pour faire face.
À ceux qui indexent leur bonne foi et la motivation de la levée de boucliers dans les différentes organisations, il prévient et avertit de manière ferme : “Les responsables syndicaux du Sénégal, j'allais dire les syndicalistes du monde, ont choisi un combat : le combat du progrès social. Le mouvement syndical n'utilisera comme arme que la revendication, parce que nous sommes convaincus que la revendication est un facteur de progrès social. Nous sommes dans la revendication, nous ne sommes dans rien d'autre. Considérez que même si on ne se comprend pas, nous ne sommes que dans la revendication”, répétait-il s'adressant au Premier ministre.
Dans son intervention, le chef du gouvernement a averti sur le caractère clientéliste de ces recrutements concernés par les plans sociaux. Pour lui, il y a des gens qui ont été recrutés alors que ça ne correspond à aucun besoin. “La Fonction publique n'est pas une crèche pour caser la clientèle politique. Nous aussi nous avons nos militants. Si chaque pouvoir qui arrive crée des postes sans aucun besoin, juste pour caser la clientèle, on ne va pas en sortir. Un État responsable doit pouvoir l'évaluer et ça, on l'assume”, fulminait-il face aux syndicalistes qui semblent en faire une condition centrale dans les futures négociations, estimant que l'État, à travers ses démembrements, a procédé à ces violations en toute violation de la législation sociale.
Mody Guiro : “On ne défend pas des bras cassés ou des gens qui sont chez eux et qui ne travaillent pas.”
Interpellé à la fin de la rencontre par ‘’EnQuête’’ sur les propos du Premier ministre, le secrétaire général de la CNTS avait préféré surtout mettre en évidence la disponibilité à dialoguer dont il a fait montre. Sur les recrutements politiques, il avait tenu à réagir de manière ferme. Pour lui, il n'a jamais été question, pour les syndicalistes, de défendre des gens qui sont payés à ne rien faire. “Je le dis de manière claire et nette : on ne défend pas des bras cassés ou des gens qui sont chez eux et qui ne travaillent pas ; ce n'est pas notre logique. Ce que nous voulons, c'est que ces travailleurs qui ont bénéficié de contrats en bonne et due forme, qui sont dans les entreprises que leurs droits soient respectés comme cela s'est toujours passé”, s'était-il défendu.
À Sonko qui mettait en garde contre les pressions, il disait : “Les revendications vont continuer d'exister tant qu'il y aura un gouvernement et un patronat. Ce que nous voulons, c'est une écoute attentive de nos préoccupations. Nous ne demandons pas l'impossible. Si le dialogue s'établit sur la base de relations de confiance basées sur la transparence et la justice sociale, il n'y aura aucun problème. En tant que Sénégalais et en tant que partenaires sociaux, nous saurons assumer nos responsabilités, parce que nous sommes aussi des responsables.”
Mais ce qui fait le plus mal chez certains travailleurs licenciés, c'est qu'au moment où des Sénégalais sont limogés à gauche et à droite en raison de leur supposée appartenance politique, d'autres sont en train d'être recrutés un peu partout.
Ainsi, ‘’EnQuête’’ a appris de source sûre que dans de nombreuses structures concernées par ces licenciements, les recrutements continuent, malgré la situation difficile des finances publiques. On peut en citer le Port autonome de Dakar où Waly Diouf Bodian procède à des recrutements de profils qui n'ont d'autres mérites que d'appartenir au parti Pastef ; l'AIBD SA qui menace de licencier plus de 500 travailleurs alors qu'au même moment, Cheikh Bamba Dièye recrute de nouveaux agents. La liste est loin d'être exhaustive.
Des directions licencient le jour et recrutent la nuit des agents issus de leur famille politique
Tout le monde peut se rappeler d'ailleurs la gaffe du ministre de la Santé et de l'Action sociale qui avait clairement montré sa préférence pour les gens de Pastef dans les recrutements de son département. “... Mon staff m'est témoin : je fais la part belle aux militants du parti. Quand je reçois un CV, je regarde d’abord si le demandeur d'emploi est un membre ou pas du Pastef, car ma priorité est pour ceux qui sont du Pastef”, assumait-il sans ambages dans une rencontre avec ses militants. Acculé et critiqué de toutes parts, il avait essayé de se rattraper en s'enfonçant. À son avis, “à compétences égales” entre deux candidats, c'est tout à fait normal de privilégier le membre du parti. “Je ne pense pas que cela soit un délit de promouvoir un cadre de Pastef qui est aussi un Sénégalais bien méritant”, ajoutait-il, essayant de montrer que la compétence prime dans toutes les nominations.
Le minimum syndical face à un gouvernement austère
Au-delà des licenciements, les syndicalistes demandent aussi que cessent toutes formes d'injustice. C'est le souhait, en tout cas, formulé par le responsable de la CSA Elimane Diouf. En sus de la question des licenciements abusifs, il invite l'État à prendre les dispositions idoines pour aider les secteurs en difficulté à sortir du gouffre. Monsieur Diouf est revenu sur les maux qui gangrènent des secteurs comme les BTP, la presse, avec des milliers de travailleurs qui sont menacés.
Il s'est dit, en revanche, rassuré par le discours du PM. “Le discours peut être apaisant par rapport à ce qu'on avait l'habitude d'entendre de lui. Il a montré l'ouverture du gouvernement à dialoguer et à trouver des solutions. S'il y a des questions sur lesquelles nous ne nous entendons pas, on constatera le désaccord et chacun prendra ses responsabilités”, avait-il annoncé.
Une chose est sûre : pour les prochains mois, voire les années à venir, les organisations syndicales devront plus s'employer à préserver des acquis qu'à se battre pour l'amélioration des conditions des travailleurs. Ce qui constituerait un minimum syndical face à un État en ajustement structurel. Cheikh Diop le constate avec une belle formule. “Nous ne demandons pas à notre père une maison aux Almadies. Nous lui demandons d'aider à atteindre notre maison de banlieue qui prend feu. La situation du pays, nous en sommes conscients, mais nous voudrions aussi que la situation des travailleurs soit parmi les priorités”, disait-il.
Encore que même là, c'est trop demander. D'après le PM, là, c'est tout le quartier qui est en train de prendre feu et que le père ne saurait s'occuper d'une seule maison. “Ce n'est pas la maison qui brûle, c'est tout le quartier. Vous ne pouvez donc vous occuper que de votre maison en oubliant le reste. Cette conception de moi et de ma maison, il faut qu'on travaille à la dépasser”, rétorque-t-il au syndicaliste.
LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE, UNE NÉCESSITÉ POUR RASSURER LES PARTENAIRES
Face aux “anomalies” relevées par la Cour des comptes et à la baisse de la note financière du Sénégal, l’économiste Seydina Oumar Sèye plaide pour une diplomatie économique et financière afin de restaurer la confiance des partenaires.
Les autorités sénégalaises, en raison des “anomalies” relevées par la Cour des comptes dans les finances publiques et des conséquences qui en découlent, doivent rassurer les partenaires du pays en recourant à une “diplomatie économique et financière”, destinée à redorer le blason du pays, a dit à l’APS l’économiste et enseignant-chercheur Seydina Oumar Sèye.
“Il faut développer la diplomatie économique pour rassurer les partenaires techniques et financiers. C’est clair qu’à un moment donné il va falloir […] rassurer les partenaires techniques et financiers à l’aide d’une diplomatie économique et financière”, a-t-il affirmé.
“C’est à cela que s’est attelé le président de la République lors de la récente visite de responsables de la Banque mondiale en tentant de les rassurer”, a ajouté M. Sèye dans un entretien avec l’APS.
Mettre le curseur sur les questions de coopération économie et financière, à la suite des difficultés soulevées par les autorités, revient à “dire aux partenaires que nous sommes en mesure de dépasser les turbulences dans lesquelles nous sommes aujourd’hui”, a expliqué M. Sèye.
“Il s’agit de les assurer que nous essayons […] de retourner à l’orthodoxie budgétaire, ce qui est possible”, a-t-il poursuivi.
— “Je demeure optimiste” —
Un rapport d’audit publié mercredi 12 février montre que le montant de la dette publique entre 2019 et 2023 est largement supérieur à celui indiqué par les ex-dirigeants du pays.
“L’encours total de la dette de l’administration centrale budgétaire s’élève à 18.558,91 milliards de francs CFA au 31 décembre 2023 et représente 99,67 % du PIB”, a révélé cette institution chargée du contrôle des finances publiques.
La Cour des comptes a également signalé “des pratiques impactant la trésorerie de l’État”.
Selon les auteurs de l’audit, le déficit public du pays entre 2019 et 2023 a atteint une moyenne de 11 % du BPI, tandis que l’administration des finances a donné un taux beaucoup moins élevé.
À la suite de la publication du rapport d’audit de la Cour des comptes, les agences de notation Moody’s et Standard & Poor’s ont baissé la note financière du Sénégal.
Ces mesures sont considérées comme une conséquence directe des “anomalies” relevées par la Cour des comptes.
“Je demeure optimiste” parce que, au-delà du Sénégal, “l’Afrique [en général] est tout simplement une terre promise” en matière d’investissement, rassure Seydina Oumar Sèye.
“Quelle que soit la notation d’un pays, quelles que soient les turbulences auxquelles nos économies sont confrontées, l’Afrique demeure une zone de sécurité en termes d’investissement”, a-t-il répondu à la question de savoir si les “anomalies” relevées dans les finances publiques peuvent ou pas impacter les investissements au Sénégal.
— Un “exercice de transparence” —
En plus, “nous sommes devenus un pays producteur de pétrole et de gaz […] Si on arrive, avec les partenaires techniques et financiers, à déployer des stratégies nous permettant de traverser les zones de turbulence, ce sera possible de dépasser cette situation, sans pour autant verser dans l’austérité”, a expliqué M. Sèye.
“Il est possible de tout réparer avec une diplomatie économique et financière […] Quand cela est arrivé à d’autres pays, ce qu’ils ont fait, c’est de développer des stratégies de rattrapage”, a-t-il expliqué.
Seydina Oumar Sèye pense que les enquêtes judiciaires annoncées par les autorités sénégalaises peuvent aider à rassurer les partenaires financiers du pays. “Oui, c’est un exercice de transparence […] Ces poursuites judiciaires montrent simplement que les nouvelles autorités du pays tiennent à la transparence. C’est évident : lorsqu’il y a des mauvaises pratiques, il faut en situer les responsabilités”, a-t-il dit.
Concernant la baisse de la note du Sénégal chez Moody’s et Standard & Poor’s, M. Sèye rappelle que d’autres pays ont été faiblement notés par ces mêmes agences, mais “ils ont réussi à s’en sortir”.
“La méthodologie et les indicateurs utilisés par ces agences de notation sont un peu biaisés par rapport aux réalités économique de nos pays”, a-t-il signalé, laissant entendre que la création d’une agence de notation financière africaine est une urgence.
“Nous devons procéder à une réévaluation des risques de chaque pays, dans une perspective africaine”, a ajouté M. Sèye.
UN OPERATEUR SICILIEN SUR LE POINT DE RAFLER LE CHANTIER
Après une intense compétition, c'est l'entreprise Sicilsaldo qui est donnée favorite face à deux consortiums chinois pour la construction du gazoduc entre le gisement de Grand Tortue Ahmeyim et la ville de Saint-Louis.
Après une intense compétition, c'est l'entreprise Sicilsaldo qui est donnée favorite face à deux consortiums chinois pour la construction du gazoduc entre le gisement de Grand Tortue Ahmeyim et la ville de Saint-Louis.
L’information a été publiée hier, lundi 3 mars 2025 par Africa Intelligence. Lancée en octobre 2024, la procédure de sélection d'un opérateur pour le financement et l'édification du gazoduc censé approvisionner la future centrale électrique de Gandon est entrée dans sa phase finale. Ayant obtenu la meilleure note technique, un trio de sociétés italiennes est en pole position, mené par un discret prestataire sicilien : Sicilsaldo. Longue de 85 kilomètres, l'installation doit relier le site de la ville de Saint-Louis (nord du Sénégal) au champ gazier de Grand Tortue Ahmeyim (GTA), dont l'exploitation a démarré cette année.
Fondé par Angelo Brunetti, Sicilsaldo pourrait bientôt remporter la mise face à deux consortiums chinois, Powerchina et China Petroleum Pipeline Engineering (CPPE), filiale de la major China National Petroleum Corp (CNPC). Initialement intéressé, l'opérateur turc de turbines Aksa Enerji, propriété du milliardaire Ali Metin Kazanci, s'est finalement désisté. Le succès de la société italienne apparaît lié à l'attractivité de son offre. D'une valeur d'environ 274 millions d'euros, celle-ci se révèle nettement moins chère que celles de ses concurrents chinois, respectivement de 327 millions d'euros pour CPPE et 355 millions d'euros pour Powerchina. Pourtant, la proposition de Sicilsaldo est jugée irréaliste par certains observateurs du secteur. Ils s'interrogent également sur la réputation de la société italienne, dont le nom est apparu en marge d'un procès qui avait mis en lumière, entre 2010 et 2014, l'emprise de la Cosa Nostra, la mafia sicilienne, sur les milieux politico-économiques de la Sicile.
Pilier de la stratégie sénégalaise "gas to power", la construction de la centrale de Gandon et son raccordement au gisement de GTA revêtent une importance particulière aux yeux du chef de l'État sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, et de son Premier ministre, Ousmane Sonko. Au pouvoir depuis avril 2024, le tandem a fait de la lutte contre la hausse des prix de l'électricité une de ses priorités. Bien que ce calendrier soit extrêmement ambitieux, le gouvernement mise sur un achèvement des travaux au plus tard au premier trimestre 2026.
LA RACINE DU MAL
Après Babacar Ngom sur les terres de Ndingler, Tahirou Sarr est l'autre homme d'affaires sénégalais poursuivi par la clameur, pendant que les étrangers, eux, jouissent sans grand bruit de milliers d'hectares
Après Babacar Ngom sur les terres de Ndingler, Tahirou Sarr est l'autre homme d'affaires sénégalais poursuivi par la clameur, pendant que les étrangers, eux, jouissent sans grand bruit de milliers d'hectares.
L'affaire Tahirou Sarr a eu le mérite de remettre sur la table la lancinante question de la gestion du foncier au Sénégal. Placé sous mandat de dépôt, notamment pour escroquerie sur les deniers publics et blanchiment de capitaux, l'homme d'affaires réputé être proche de l'ancien régime aurait proposé au juge un cautionnement estimé à plusieurs dizaines de milliards, dont un titre de 8 000 ha, qui a suscité une vive controverse. Comment une seule personne peut bénéficier d'une superficie aussi importante ? Avant Tahirou Sarr, un autre homme d'affaires sénégalais, en l'occurrence le PDG de la Sedima, Babacar Ngom, avait lui aussi fait l'objet de vives critiques de la part des populations. Leur tort, souvent, c'est de bénéficier de quantités importances de terres, au moment où nombreux sont les Sénégalais qui peinent à disposer même d'un petit lopin à usage d'habitation. Mais pourquoi seuls les investisseurs nationaux sont-ils victimes de ces contestations ? Sont-ils les seuls à profiter de ces hectares de terres arables ? La loi interdit-elle d'attribuer autant d'hectares à une seule personne ? ‘’EnQuête’’ fait le point.
Il y a seulement quelques jours, le ministère de l'Agriculture, Dr Mabouba Diagne, publiait sur sa page Facebook un MOU signé avec la société italienne Boniface Ferraresi International. “Ce partenariat ambitieux s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Diomaye pour la Casamance, avec pour objectif de transformer la région de Sédhiou en un pôle agricole intégré. Sur plus de 10 000 ha, ce projet vise à développer l’agriculture, l’élevage et la pisciculture”, informent les services de Dr Mabouba Diagne.
Pour justifier la signature de cet accord, le ministère invoquait la “nécessité impérieuse” de réduire les 1 070 milliards F CFA dépensés chaque année par le Sénégal en importations de denrées alimentaires. Soulignant que l'investissement devait tourner autour de 134 millions d'euros, le ministre relevait que la collaboration devait commencer ”immédiatement”.
Avant les Italiens, d'autres investisseurs étrangers ont eu à bénéficier de l'octroi de milliers de terres dans la zone des terroirs. Mais à la différence des attributions faites en faveur des nationaux, cela passe très souvent comme lettre à la poste. C'est le cas des 20 000 ha attribués à la société Sen Huile Sen Ethanol devenue Les Fermes de la Teranga et qui est passée entre plusieurs mains avant d'atterrir dans celles du sulfureux homme d'affaires roumain Franck Timis, nous informait le journaliste Abdoulaye Cissé dans une enquête publiée en janvier 2021. Là également, on parlait d'un projet agricole, plus précisément de culture de luzerne destinée principalement à nourrir le bétail dans les marchés arabes. La liste des investisseurs ayant bénéficié de ces attributions est loin d'être exhaustive. Et c'est loin d'avoir commencé sous le régime du président Macky Sall ou de son prédécesseur Abdoulaye Wade.
D'ailleurs, à propos des 8 000 ha de Tahirou Sarr, il se dit qu'il les aurait acquis de l'écrivain et ancien ministre du Plan sous le régime socialiste Cheikh Hamidou Kane. Activiste proche des milieux de l'Alliance pour la République, Bah Diakhaté rapporte : “Il convient de préciser que ces terres ont été vendues publiquement par Cheikh Hamidou Kane, auteur de ‘L'aventure ambigüe’. Elles ont été achetées publiquement par Tahirou Sarr. Cela n'a donc pas été fait en cachette.”
Une longue tradition d'accaparement des terres
Dans un article publié au cœur de l'affaire Ndingler, feu Amadou Tidiane Wane, ancien conseiller du président Abdou Diouf en développement rural, par ailleurs ingénieur agronome, confiait à ‘’EnQuête’’ qu'il avait tellement souffert de ce problème, surtout dans le delta. L'État, selon lui, avait pris 25 000 ha en son temps pour les donner à des inspecteurs généraux, des gouverneurs, des hauts fonctionnaires, des ministres, des gens qui n’étaient même pas de la région. Quand il a été président du Comité après-barrage, il a demandé à l'autorité de tout récupérer et de les rendre aux populations. Car, soulignait-il, ces terres n’appartiennent même pas à l’État, mais aux communautés. “En Conseil des ministres, le président nous avait donné raison et toutes les terres ont été restituées à qui de droit”, informait l'ancien président du comité ayant en charge les 240 000 ha du delta du fleuve.
Pourtant, le génie sénégalais avait trouvé, selon lui, une solution “géniale” pour concilier modernité et tenure coutumière de la terre par les populations. Par la loi 64-46 du 17 juin 1964, le Sénégal prenait la décision historique d’inscrire sous le régime du domaine national plus de 95 % de ses terres. De son vivant, M. Wane, également ancien maire de Kanel, s'est toujours positionné en défenseur invétéré de cette loi cible de nombreuses agressions et menaces. Il a toujours insisté sur l'inaliénabilité des terres du domaine national. ‘’Comme on dit : les terres du domaine national sont imprescriptibles et inaliénables. Il est totalement impossible de prendre une délibération au profit d’un particulier, de la transformer en bail en vue de donner un titre définitif à ce même particulier. Sur les terres du domaine national, on ne peut disposer que de l’usufruit en vue de l’exploitation. Et il y a des conditions pour en être bénéficiaire. Il faut, d’abord, habiter dans la commune ; ensuite, il faut une mise en valeur des terres. Enfin, on ne peut en faire un titre foncier. C’est strictement interdit par la loi 64-46 sur le domaine national ainsi que le décret 78-12’’.
Trouver le juste milieu entre préserver les terres et le besoin d'exploitation
Cela dit, la loi n'interdit pas l'attribution des terres à des particuliers capables de les mettre en valeur. Ce qui est formellement interdit, c'est de céder ces terres à des gens qui vont en faire leurs titres privés. Dans la pratique, l'État foule aux pieds cette interdiction et procède de manière abusive à l'immatriculation des terres à son nom. C'est ainsi la porte ouverte pour procéder ensuite à des attributions à des particuliers, souvent au détriment des communautés. L’esprit du domaine national, aimait dire Amadou Tidiane Wane, est surtout de réserver ces terres au bénéfice exclusif des communautés.
L’État, soulignait-il, ne doit pouvoir les immatriculer à son nom que s’il justifie d’un intérêt public. ‘’Si l’Administration a immatriculé ces terres en vue de les donner à un quelconque particulier, elle a outrepassé la législation. L’État ne peut immatriculer les terres du domaine national que pour un projet d’intérêt public : une route, un hôpital, une école, quelque chose qui va appartenir à l’ensemble de la population. On ne peut immatriculer pour un intérêt privé’’, confiait-il à ‘’EnQuête’’.
À la question de savoir si un projet ayant des retombées économiques ne pourrait pas être considéré comme un projet d’intérêt général justifiant la soustraction des terres au domaine national ? Il répondait trois fois non, avant de donner quelques exemples qu'il avait eus à gérer quand il était aux affaires. La solution qui avait été trouvée à l'époque, c'était de donner l'usufruit à l'investisseur et de l'obliger à associer les communautés au projet.
Quid de la responsabilité des fonctionnaires impliqués dans le processus d'attribution ?
Si certains spécialistes comme feu Amadou Tidiane Wane sont catégoriques sur l'impossibilité pour l'État d'immatriculer les terres du domaine national pour ensuite les attribuer à des privés, dans la pratique, les exemples font florès. Au cœur de cette procédure d'attribution, il y a la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) qui est tenue de se prononcer sur l'opportunité, la régularité et les conditions financières de toute attribution, rappelait l'éminent spécialiste professeur Abdoulaye Dièye.
De l'avis de nombreux spécialistes, au cœur de la plupart des scandales fonciers, réels ou présumés, se trouve cette instance, où siègent un représentant du ministre des Finances qui préside la commission, le directeur de l'Enregistrement et des Domaines, le directeur des Affaires civiles et du Sceau pour le compte du ministère de la Justice, le directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture, le DG de l'Anat, le directeur du Cadastre, le contrôle financier de l'État et la Dscos, entre autres. Après la validation de cette commission, le directeur des Domaines établit une attestation et le chef du bureau des Domaines se chargera des autres formalités qui seront approuvées par l'autorité administrative compétente.
Selon de nombreux observateurs, l'État ne saurait sanctionner Tahirou Sarr dans l'affaire le concernant sans sanctionner ceux qui ont été impliqués dans le processus d'attribution.