Créée en 1945, l'Organisation des Nations Unies fête cette année ses 75 ans. Mais l'euphorie des débuts a laissé place au doute : l'ONU est-elle encore capable de remplir sa mission première, garantir la paix et la sécurité dans le monde ?

Rassemblant 193 pays, l'ONU chapeaute de nombreuses agences traitant des grands défis mondiaux, du climat à la santé. Mais son organe clef dans la résolution des conflits, le Conseil de Sécurité, semble paralysé. La faute au droit de veto de ses 5 membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) qui bloque toute action concertée.

Un veto que la Russie n'hésite plus à utiliser pour défendre ses intérêts, empêchant toute sanction contre le régime Syrien ou l'invasion de l'Ukraine. Pékin suit le pas, formant avec Moscou un tandem rival des Occidentaux.

Dans ce climat de division croissante, une réforme du Conseil paraît indispensable. Mais impossible sans l'accord de ses membres permanents. L'ONU semble condamnée à l'impuissance.

Pourtant, elle reste le seul cadre permettant de rassembler toutes les nations face aux défis communs et de faire respecter le droit international. Son rôle est plus que jamais essentiel, à condition d'opérer sa mue. L'ONU parviendra-t-elle à se réinventer pour entrer pleinement dans le 21e siècle ? L'avenir de la gouvernance mondiale est en jeu.

Le projet de loi de finances de l’année 2024 portant sur 7 003,6 milliards de FCFA a été adopté samedi par la majorité des députés de l’Assemblée nationale, a constaté l’APS.

Quatre-vingt-dix députés ont voté pour l’adoption du budget de l’année à venir, tandis que 32 parlementaires ont voté contre et 10 députés se sont abstenus.

Le rapport économique et financier annexé au projet de loi des finances initiales 2024 présenté à l’Assemblée nationale, repose sur le cadrage macroéconomique 2023-2024, selon le ministre des Finances et du Budget.

Mouhamadou Moustapha Ba qui défendait le projet devant l’institution parlementaire a expliqué que ‘’ce projet met en exergue la volonté du gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de son important programme économique et social inscrit dans le PSE dont la phase II du PAP2A atteint son point d’achèvement à fin 2023’’.

‘’Ce budget 2023 a été exécuté dans un contexte international particulier marqué par l’avènement de la Covid-19 et de la crise entre la Russie et l’Ukraine, avec en corollaire des tensions sur les échanges extérieurs de certains produits et un relèvement conséquent des cours des matières premières de base et des niveaux des prix intérieurs’’, s’est défendu M. Ba

Il a fait observer que sur le plan interne, ‘’la dynamique de l’activité économique serait renforcée en 2024, par le démarrage effectif et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières qui devraient avoir un impact significatif sur la croissance’’.

Alors que l'accès à l'eau potable devient de plus en plus difficile à Dakar, une société d'investissement américaine exploite les ressources en eau du seul lac du pays, mettant en péril la sécurité hydrique du Sénégal, selon une enquête du site d'information Bloomberg Green.  

Le lac Guiers, principal réservoir d'eau douce du pays situé à environ 260km de Dakar, fournit déjà la moitié des besoins en eau de la capitale. Pourtant, la société African Agriculture Inc. y cultive sur 26.000 hectares de la réserve naturelle du Ndiael, à proximité, de l'alfalfa destinée principalement à l'export vers l'Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis.

"L'eau n'est pas suffisante. Vingt mille hectares de culture fourragère d'exportation ne pourront qu'aggraver la situation", s'inquiète Ousmane Aly Pame, professeur d'université et militant écologiste. Un avis partagé par les experts, alors que la demande en eau de Dakar devrait tripler d'ici 2050 selon la Banque mondiale.

African Agriculture entend pourtant doubler la surface cultivée et prévoit d'exporter jusqu'à 350.000 tonnes d'alfalfa par an dans le Golfe, deux fois plus que les besoins actuels en eau du lac pour Dakar. "Nous utilisons l'eau de manière durable", se défend Alan Kessler, le PDG de la société.

Celle-ci est cependant accusée d'avoir prélevé de l'eau pendant deux ans sans payer les redevances à l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal. Et les risques de conflits d'usage sont réels avec les agriculteurs et éleveurs locaux privés de pâturages.

Surtout, le lac est déjà gravement pollué notamment par les eaux usées des champs de canne à sucre voisins. Or l'irrigation sur de vastes surfaces cultivées risque d'aggraver le problème. "Si le lac disparaît, c'est toute la région et Dakar qui seront menacées", alerte Djiby Sambou, expert climat de l'ONU originaire de la zone.  

African Agriculture n'en prévoit pas moins d'entrer en bourse via une fusion avec une SPAC américaine, misant sur la rareté croissante de l'eau comme "barrière à l'entrée" pour ses concurrents. Une opération financière qui fait fi des enjeux de souveraineté alimentaire et d'accès à l'eau du Sénégal.

Selon l'enquête de Blomberg Green, cette privatisation des ressources en eau illustre les dérives d'un marché qui commercialise l'or bleu au détriment des populations.

Le chef de l’Etat Macky Sall a fait part vendredi à Fatick (centre) de sa “ferme intention’’ de protéger le Sénégal jusqu’à la fin de son mandat qui expire le 2 avril 2024.

“Il y a des choses que je n’accepterai pour personne dans ce monde, je n’accepterai jamais qu’on mette le pays sens dessus sens dessous. Au nom de quoi on le ferait et l’accepterai ?’’, a martelé le chef de l’Etat. Il intervenait à la clôture du conseil présidentiel sur le développement de la région de Fatick.

“Ceux qui pensent qu’ils peuvent semer le chaos dans ce pays, ils n’ont qu’à se tenir tranquilles. S’ils pensent que je vais capituler devant les forces intérieures ou extérieures, ils n’ont rien compris“, a mis en garde Macky Sall.

“J’ai renoncé au pouvoir mais je n’accepterai pas le chaos au Sénégal jusqu’au jour où je remettrai le pouvoir à mon successeur “, a-t-il encore dit sur un ton ferme.

iGFM - (Dakar) C'est fini pour Georges Wéah au Libéria. Le président sortant libérien vient d'accepter sa défaite à la présidentielle.

Le président sortant du Liberia, George Weah, a concédé vendredi soir sa défaite à l’élection présidentielle de mardi face à l’opposant Joseph Boakai, dans un discours sur la radio publique, alors que le pays est dans l’attente de la publication des résultats totaux du scrutin.

« Ce soir, le CDC (le parti de George Weah) a perdu l’élection mais le Liberia a gagné. C’est le temps de l’élégance dans la victoire », a déclaré Weah, ancienne gloire du foot élue en 2017, dans un discours sur la radio publique.

Les résultats publiés vendredi par la commission électorale, après des votes dans plus de 99 % des bureaux, donnaient 50,89 % à Joseph Boakai et 49,11 % à George Weah.

C’est sans doute une première dans l’histoire moderne qu’une armée, puissante et sophistiquée armée d’avions, d’hélicoptères[D1] , de drones, de chars et de mitrailleuses, prenne d’assaut…un hôpital civil, défonce ses murs, fracasse ses portes, envahisse les salles d’urgence et saccage leur matériel  , tire dans les couloirs, fouille et déshabille le personnel à la recherche de suspects , et pour tout dire, transforme en champ de bataille une institution dont la vocation est de soigner et de soulager les douleurs ! Je me rappelle qu’autrefois on mettait à proximité des hôpitaux un panneau sur lequel étaient inscrits deux mots « Hôpital : Silence ! », mais c’est apparemment une recommandation dont se moque l’armée israélienne, et de toute façon cela fait des semaines que les deux mille malades, blessés ou réfugiés de l’hôpital Al Shifa, ainsi que son personnel, ont perdu le sommeil, troublé par ailleurs par la mort, par manque d’oxygène d’une quarantaine de nourrissons !

Les images des atrocités commises par le Hamas sont diffusées sur tous les médias, religieusement projetées devant les élus européens, mais qui peut dire ce qui s’est passé à Gaza depuis plus d’un mois ? Les reporters de guerre se font embedded dans les chars israéliens, ne diffusent que les images filtrées (non censurées ?) par l’armée israélienne, mais combien parmi eux ont pris le risque , l’honneteté,de s’intéresser et de montrer au monde la détresse des deux millions et demi de Gazaouis, qui n’ont ni eau ni électricité, ni réserve alimentaire ni médicaments, qui sont coupés du monde extérieur faute de connexion, qui enterrent leurs morts dans des fosses communes ?Il y bien longtemps que personne à Gaza n’a pris un bain ,il y  a des habitants qui ne mangent plus que du crû ,qui boivent de l’eau  à moitié saumâtre, qui brulent du carton pour faire du feu…et ces témoignages viennent des institutions humanitaires qui sont encore en place. Qui ,parmi ces audacieux reporters, a porté témoignage du sort des femmes et des hommes  abandonnés à eux-mêmes et qui errent comme des âmes en peine du nord vers le sud  de la bande, en file indienne  en rasant les murs et en trainant des enfants et des chariots? Qui s’est penché sur les mères qui portent dans leurs bras leurs enfants mourants ou tués par les bombes, ou suite à l’interruption des soins faute d’électricité, et sur les centaines de malades et de blessés qui agonisent sur des lits crasseux? Qui raconte le désespoir des Palestiniens de Cisjordanie, qui ne sont pourtant pas en guerre, quand les colons israéliens s’amusent à aller casser du Bédouin, comme on va jouer à la marelle, brulent leurs maisons et arrachent des oliviers vieux de plusieurs siècles .Quand un terroriste (mais pour les autorités israéliennes tout arabe est terroriste, au moins en puissance),ou présumé tel est dans le collimateur de l’armée israélienne, celle-ci n’hésite pas, pour l’éliminer, à lancer une bombe sur un camp de réfugiés, sans se soucier du nombre de victimes collatérales que cette opération peut provoquer. Le gouvernement israélien a déclaré que tous ces gens-là n’étaient que « des animaux, qu’ils seraient traités comme tels » et que leurs vies ne valent pas celles des Israéliens ! Personne ou presque, parmi ceux dont les voix comptent dans le monde, ne crie pourtant au scandale (seul Human Rights Watch a trouvé ces mots « répugnants »), et aucun pays (à l’exception, curieusement, du Chili et de la Colombie et aussi de l’Afrique du Sud) n’a pris des sanctions contre un gouvernement qui foule aux pieds les lois internationales !

Qui eût pensé, il y a trois quarts de siècle, dans l’euphorie qui a entouré la création de l’état d’Israël, que parmi les descendants des rescapés des camps d’extermination allemands, du ghetto de Varsovie ou de la Rafle du Vel d’hiver, on verrait surgir des tortionnaires, que leur gouvernement aurait recours- (ce sont des institutions internationales ,des observateurs indépendants et même des Israéliens favorables à la paix qui l’affirment)-à l’apartheid, à des crimes de guerre, à l’expropriation de terres ,et  qu’il ferait l’objet, à lui seul, de plus de la moitié des condamnations votées par l’Assemblée générale de l’ONU ,celle-là même qui  avait permis à Israël d’exister?

On en est là : un état de 9 millions d’habitants défie le monde, insulte ou menace les plus faibles, fait du chantage ou morigène les puissants. On comprend que les Européens, qui sont à l’origine du plus grand massacre de juifs de l’Histoire, répriment leur désapprobation par peur de se voir rappeler leur passé, mais les autres ? Pas seulement les Arabes, mais le monde entier : le problème des Palestiniens n’est ni ethnique ni confessionnel, il ressort du droit, de la justice et de l’humanité.

Aujourd’hui aucun pays démocratique dans le monde ne devrait garder des relations diplomatiques normales avec l’État d’Israël.

La Cour de justice de la CEDEAO a rejeté le recours déposé par Ousmane Sonko en vue de l’annulation de la dissolution de son parti politique par l’État sénégalais, sans se prononcer sur sa radiation du fichier électoral, ont déclaré les avocats du leader politique, vendredi.

‘’Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO vient de tomber. La Cour a jugé qu’aucun des droits de monsieur Ousmane Sonko n’a été violé et l’a débouté de ses demandes’’, a écrit Ciré Clédor Ly dans un texte publié par des proches d’Ousmane Sonko sur les médias sociaux.

‘’La Cour de justice de la CEDEAO […] approuve la dissolution du principal parti d’opposition’’ au Sénégal, a déclaré l’avocat français Juan Branco, l’un des conseils d’Ousmane Sonko.

La juridiction régionale ‘’ne se prononce pas sur la radiation’’ de M. Sonko du fichier électoral sénégalais, ajoute Me Branco.

‘’La communauté nationale et internationale a suivi […] le traitement inhumain et dégradant subi par monsieur Ousmane Sonko, ainsi que les barricades érigées autour de sa maison’’, a commenté Me Ciré Clédor Ly.

‘’Les dictateurs pourraient désormais […] se prévaloir de la jurisprudence de la Cour. C’est dommage…’’ a-t-il ajouté.

M. Sonko voulait obtenir de la Cour de justice de la CEDEAO l’annulation de la dissolution de Pastef-Les patriotes, son parti politique.

Des rassemblements de soutien à Ousmane Sonko

Cette formation politique est l’une des plus représentatives du pays. Elle a fait élire plusieurs députés en 2022 et était déjà représentée à l’Assemblée nationale durant la précédente législature.

Pastef-Les patriotes invite ses militants à ‘’des mouvements insurrectionnels’’, a déclaré le ministre de l’Intérieur en juillet dernier, une accusation que les responsables et les militants du parti ne cessent de rejeter.

La Direction générale des élections (DGE), invoquant sa radiation du fichier électoral, a refusé de délivrer au mandataire de M. Sonko les outils nécessaires à la collecte des parrains pour sa candidature.

La DGE a également fait valoir ‘’le caractère non définitif de la décision du juge de Ziguinchor contestée par l’État, à travers un recours à la Cour suprême’’, pour ne pas mettre à la disposition de l’opposant les outils dont il a besoin pour collecter des parrains.

La Cour suprême du Sénégal aussi devrait trancher, ce vendredi, un recours de l’État du Sénégal, qui a fait appel d’une décision rendue début octobre par un juge du tribunal de grande instance de Ziguinchor (sud), une ville dont M. Sonko est le maire.

Ce tribunal, saisi par les avocats de l’opposant, a jugé illégale sa radiation du fichier électoral, l’a annulée et a ordonné sa réintégration.

La radiation de l’opposant l’empêche d’être candidat à l’élection présidentielle.

Ses partisans ont annoncé la tenue de rassemblements en guise de soutien à Ousmane Sonko, ce vendredi, à Dakar et dans d’autres villes du pays.

En juin dernier, Ousmane Sonko a été condamné à deux ans de prison ferme pour ‘’corruption de la jeunesse’’, dans le procès qui l’opposait à la demoiselle Adji Sarr, laquelle l’accusait de viol et de menaces de mort.

‘’Je continue à réclamer ma libération’’

L’opposant a été acquitté des accusations de viol et de menaces de mort. De violentes manifestations ont éclaté au Sénégal à la suite de ce procès.

Des organisations indépendantes, dont Amnesty International, ont signalé la mort d’une vingtaine de personnes dans ces heurts, le gouvernement faisant état d’une quinzaine de personnes tuées. De nombreuses infrastructures avaient été saccagées.

Les avocats d’Ousmane Sonko avaient demandé aussi à la Cour de justice de la CEDEAO d’‘’ordonner à l’État du Sénégal de s’abstenir de toute action de nature à aggraver le différend qui l’oppose’’ au maire de Ziguinchor, en lien avec ‘’sa participation à l’élection présidentielle’’.

Ils ont saisi la juridiction régionale pour qu’elle décide aussi d’‘’ordonner à l’État du Sénégal de s’abstenir de porter atteinte à la liberté d’aller et de venir’’ de l’opposant. Ce dernier a été arrêté le 28 juillet et placé en détention trois jours plus tard.

Il est accusé d’‘’appel à l’insurrection, d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et d’atteinte à la sûreté de l’État’’.

Jeudi, Ousmane Sonko, toujours en prison, a appelé ses militants à ‘’la résistance’’. Il réclame ‘’une justice équitable, libre et indépendante’’, le ‘’droit de vivre dans un pays sans craindre d’être arrêté et emprisonné sans justification’’.

‘’Du fond de ma cellule, je continue à réclamer ma libération, car cette arrestation n’est […] qu’une prise d’otage politique pour empêcher ma candidature à l’élection présidentielle’’, rapportent plusieurs journaux, citant l’opposant qui, selon ses avocats, observe une grève de la faim depuis plusieurs jours.

Alors que la Chambre administrative de la Cour suprême doit se prononcer demain sur la réintégration ou non d'Ousmane Sonko sur les listes électorales, l'opposition sénégalaise hausse le ton et appelle à la mobilisation.

Selon les informations rapportées par le site d'information en ligne Emedia, la coalition Yewwi Askan Wi et les Leaders et alliés du candidat Ousmane Sonko (Lacos) ont tenu ce jeudi une conférence de presse commune pour lancer un appel ferme à la mobilisation du peuple.

"Nous allons nous lever pour faire face à notre destin, notre avenir et nos responsabilités. Ce jour, chacun de nous va se prévaloir de son patriotisme et faire face à la tyrannie du Président Macky Sall et sa volonté d’écraser notre souveraineté et notre espoir", a déclaré Maimouna Bousso, membre de la conférence des leaders de Yewwi Askan Wi, citée par Emedia.

Aida Mbodji, candidate déclarée de l'opposition, a invité ses camarades "au front en vue d’imposer un bras de fer au pouvoir", selon les propos rapportés. Elle a estimé que "personne ne doit croiser les bras face à cette situation", en référence au cas d'Ousmane Sonko dont la candidature est suspendue à la décision de demain.

"Le juge Sabassy Faye n’a rien fait d’extraordinaire sinon que de rendre justice et de dire le droit. Seulement, c’est un fait inédit dans un pays qui n’est plus un Etat de droit. Le Président, censé être la clé de voute des institutions, les a transformées en arme politique contre nous, notamment contre Ousmane Sonko bien avant mars 2021", a ajouté Aida Mbodji, ancienne ministre, selon les termes rapportés par Emedia.

Ces déclarations témoignent de la ferme détermination de l'opposition, réunie autour de la cause d'Ousmane Sonko, à hausser le ton face à la décision attendue demain de la plus haute juridiction du pays.

Une mobilisation est clairement annoncée en cas d'éviction définitive du leader de Pastef des élections.

Du fond de ma cellule, je continue à réclamer ma libération, car cette arrestation n'est, en fait, qu'une prise d'otage politique, pour empêcher ma candidature à la présidentielle de février 2024 et pour freiner l’élan d’adhésion et de prise de conscience des Sénégalais, dont les symboliques sont les foules immenses que nous drainons partout et qui sont insupportables pour ce régime en chute libre.
Cette prise d'otage est électoraliste pour imposer au peuple sénégalais un candidat de la continuité.

Au vaillant et digne peuple sénégalais !

Du fond de ma cellule, je réclame la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques afin qu’ils retrouvent leur famille, car leur souffrance a assez duré.
Aujourd'hui, la jeunesse sénégalaise désespérée se tourne vers les méandres des océans et du désert, et l’État sénégalais, complice, ne pose aucune action pour empêcher ces drames devenus le lot quotidien des familles. Visiblement, Macky Sall et son régime ne comptent rien faire pour stopper l’hémorragie puisque dans leurs pensées machiavéliques ceci peut aider à vider le Sénégal d’une jeunesse qui peut faire basculer le vote dans les urnes.

Mes chers compatriotes, ce qui se joue cette semaine et particulièrement demain, ce n'est pas l'avenir d'Ousmane Sonko, c'est notre avenir, notre volonté en tant que Panafricains, en tant que Sénégalais de se réapproprier notre pays. C'est notre destinée en tant que nation qui se joue, mais surtout notre souveraineté.

C'est pour cela que j'appelle tous les Sénégalais, épris de justice, à s’organiser sur toute l'étendue du territoire national pour exercer leur droit constitutionnel à la résistance et refuser le dictat d'une minorité.
Je lance un appel à cette jeunesse sénégalaise, sacrifiée par Macky Sall et son régime, aux familles décimées par l’immigration irrégulière et la répression sans nom de la part de ce régime, à nos mamans éprouvées par la détention arbitraire de leurs enfants, à nos pères obligés de reprendre une activité, parfois pénible, pour subvenir aux besoins de leurs progénitures parce que privés de tout soutien. J’en appelle à tous les Sénégalais, à notre fibre patriotique et aux valeurs fondamentales de refus, à se préparer et se tenir debout ce 17 novembre pour préserver notre démocratie.

Il ne s’agit pas de se lever pour ma personne, elle importe peu ; nous devons nous lever pour une justice équitable, libre et indépendante, pour le droit de vivre dans un pays sans craindre d’être arrêté et emprisonné sans justification. Le droit de vivre sans être contraint à l’exil, à l’emprisonnement ou à la mort.

Pour ma part, je continuerai à résister par tous les moyens dont je dispose.

Mes chers compatriotes, levons-nous et tenons-nous debout, parce que le Sénégal en vaut la peine.

Plaidoyer pour une présidentielle transparente, apaisée et inclusive

Questionner l’état du Pacte républicain sénégalais à l’aune du Droit est une mission naturelle de l’universitaire. Chevillé à la temporalité du corps social, le savant, telle une ascèse, porte en lui le poids d’une exigence : celle de rétablir la vérité du Droit dans sa pureté lorsque celui-ci fait l’objet d’assauts répétés et de violations politiciennes assumées.

L’universitaire, quand le contrat-social se déchire au gré de logiques d’appareils et d’enjeux de pouvoir ou de risques de confiscation de la volonté générale, doit inlassablement faire profession de vérité : assumer sa vocation sociale, scander sa part de vérité, s’ériger en voix de la vérité brute du Droit, constituer un rempart contre les contre-vérités, les mensonges, les élucubrations, les interprétations fourbes pour flatter le Prince.  L’universitaire cesse d’être fonctionnaire pour faire mission de société. Le savant organique est l’ennemi de la vérité sociale.

La neutralité axiologique, rabattue telle une antienne par ceux dont la vérité du Droit dérange, n’est point une impartialité du scientifique universitaire. Elle n’est pas non plus une forme lâche de neutralisme ou d’impartialité devant les atteintes du Droit. Elle ne signifie pas davantage l’absence d’engagement. Le savant est celui qui prête sa science au service de la société. Il est celui qui façonne le réel et construit les imaginaires autour d’une identité nationale ou d’un récit collectif.

Le savant dit le Droit lorsque la communauté des gens du droit, à l’instar des universitaires, détourne le regard sur un mal-démocratique innommable ou transforme le Droit, par une magistrature politisée, en instrument de conspiration (Mamadou DIA en 1962) ou de liquidation (Omar Blondin Diop en 1973). Que de coups de boutoirs au Droit depuis les indépendances !

« Nous tenir éveillés », « Faut-il brûler les facultés de droit », « Le temps du désenchantement démocratique ! », « La crise de l’Etat de droit ! », « La magistrature bananière ! », « L’aventure militaire néocoloniale du président Macky Sall ! », « De quoi le refus de la DGE est-il le nom ? » etc.

Que d’interpellations de la communauté du savoir juridique !

La posture neutrale est la négation même du chercheur. L’existence d’un chercheur neutre est aporétique ; cela relève du non-sens et de l’opportunisme intellectuel des serviteurs dociles du pouvoir. La neutralité axiologique du chercheur postule, à rebours, une fidélité à toute épreuve à l’épure du Droit et aux valeurs qui le subsument, le définissent et l’essentialisent.

Dans toutes les communautés politiques, l’élection présidentielle ne saurait être la panacée : elle prépare au consensus national par des opérations inclusives et sincères. Paradoxalement, elle porte les germes irrédentistes d’une fracture sociale lorsqu’elle trahit la volonté populaire. L’élection présidentielle de 2024 au Sénégal ne fait pas exception à la règle et interroge sur la vitalité du contrat de société sénégalais, ses ressorts profonds, sa pérennité dans le temps long, son existence selon qu’il se réhabilite par une élection juste ou qu’il périclite par une élection sélective. Les élections au Kenya en 2007, en Côte d’Ivoire en 2010, au Gabon en 2023 démontrent qu’un scrutin présidentiel peut participer à la montée de la conflictualité sociale lorsqu’il est frappé d’insincérité.

Dire le droit, le penser et l’expliquer, dans notre temporalité politique, ne relève pas d’une entreprise d’interprétation. L’interprétation, érigée en technique de fabrique d’un droit sous commande politique, pratique des juristes-politiciens, des courtisans ou des militants alimentaires, est une atteinte à l’épure du Droit. Interpréter lorsque le droit ignore toute niche d’insécurité, tout interstice douteux, c’est mentir sur le Droit. Au sortir des actes préparatoires à l’élection présidentielle du 25 février 2024, les mensonges du Droit sont légion.

Mentir sur le droit, c’est entretenir un amalgame sur l’état de contumace en violation de la lettre et de l’esprit de l’article 307 Code de procédure pénale : distinguer là où la loi ne distingue pas, considérer que le contumax doit être arrêté pour les mêmes motifs pour cesser d’être recherché, opérer une divisibilité entre la personne arrêtée et la personne qui continue d’être recherchée etc.

Mentir sur le droit, c’est caporaliser l’administration d’Etat, la DGE en l’occurrence. La transformation de la DGE en juge électoral de recevabilité des candidatures n’est pas seulement un dépassement de compétences, une atteinte à la séparation des pouvoirs ou une immixtion dans le champ des attributions du Conseil constitutionnel. Elle renseigne sur l’Etat féodal au Sénégal depuis 2012. Le mensonge est constitué par le détournement de sens des articles L. 47 al 4 du Code électoral et 36 et 74-2 de la Loi organique sur la Cour suprême relativement au caractère non-suspensif du pourvoi en cassation en la matière.

Mentir sur le droit, c’est cautionner le pourvoi en cassation introduit par l’AJE alors même qu’il n’en a pas les compétences aux termes du décret n° 70-1216 du 7 novembre 1970 portant création d’une agence judiciaire de l’Etat et fixant ses attributions. Dans l’orthodoxie de ses attributions, l’AJE n’a pas intérêt à introduire un pourvoi contre l’ordonnance du Tribunal de Ziguinchor rendue le 12 octobre 2023. Ses compétences de représentation de l’Etat sont strictement limitées aux décisions ou jugements avec une incidence financière manifeste. La matière au titre de laquelle il intervient, les problématiques avec une excroissance financière, ne saurait profiter d’une interprétation libérale ou dynamique attentatoire aux libertés individuelles.Au demeurant, l’AJE est rattaché organiquement au ministère des Finances et des Affaires économiques (Article 1er du décret précité). L’article 2 circonscrit son intervention aux actions dans lesquelles l’Etat peut être créancier ou débiteur. Les poursuites qui lui sont échues sont celles relatives au recouvrement des créances de l’Etat notamment. On est loin de la contestation de la radiation qui ne présente aucune proximité, même indirecte, avec l’état des finances de l’Etat. L’AJE a agi ultra-vires en la matière. La matière des droits fondamentaux (liberté d’expression, droit au suffrage, compétition électorale…) est d’interprétation stricte en ce que les droits fondamentaux de l’individu ne sauraient souffrir d’une interprétation dérogatoire consubstantiellement attentatoire aux droits des individus. La puissance publique, débitrice de la réalisation des droits fondamentaux reconnus aux administrés et aux citoyens-électeurs, ne peut profiter d’une interprétation libérale au détriment des individus.

Mentir sur le droit, c’est procéder à la dissolution-nomination de nouveaux membres de la CENA. Le décret du 3 novembre 2023 n’a pas respecté les formalités substantielles nécessaires de consultation des institutions, des associations et des organismes (barreau, société civile, universitaires…) prévues à l’article L. 7 du Code électoral. Il a procédé, en toute illégalité, au renouvellement de l’intégralité des membres de la CENA. De surcroit, il vise des membres pourtant connus pour avoir participé à des initiatives politiques en faveur de la réélection du président de la République en même temps qu’il viole l’article L. 9 du Code électoral qui dispose qu’ « Il ne peut être mis fin, avant l’expiration de son mandat, aux fonctions d’un membre de la C.E.N.A que sur sa demande ou pour incapacité physique ou mentale, dûment constatée par un médecin désigné par le Conseil de l’Ordre, après avis conforme de la C.E.N.A ». A ce titre, et sans être exhaustif sur les nombreuses illégalités constatées, Monsieur Seydou Nourou BA, nommé comme membre de la CENA par le décret n° 2018-1930 du 9 octobre 2018, ne voit son mandat expirer qu’au mois d’octobre 2024. Le président de la CENA, Abdoulaye Sylla, fut nommé membre du Conseil constitutionnel par le décret n° 2018-2126 du 6 décembre 2018. Il ne pouvait donc légalement être nommé dans cette nouvelle CENA de circonstance politicienne.

Mentir sur le droit, c’est apprêter une vertu pédagogique aux décisions de la CJCEDEAO. Juridiquement, une décision de la CJCEDEAO favorable à Monsieur Ousmane Sonko le rétablit définitivement dans ses droits et ce, quelle que soit la décision rendue par la Cour suprême ce jeudi 17 novembre 2023. Les décisions de la CJCEDEAO sont immédiatement exécutoires et ne sont pas susceptibles d’appel. Le statut de la Cour étant un traité international, il intègre le champ des Conventions prévues à l’article 98 de la Constitution.  Dans sa décision du 8 novembre 2010, la CJCEDEAO avait ordonné la libération de l’ancien Président Mamadou Tandja considérant que sa détention était illégale et arbitraire. La Cour considère que « les Etats membres de la CEDEAO ont l'obligation d'exécuter les Décisions de la Cour conformément aux articles 22 du Traité Révisé et 24 du Protocole Additionnel relatif à la Cour.

Qu'à ce titre les Etats doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à ces dispositions ; qu'ainsi la Cour n'a point besoin d'ordonner l'exécution immédiate de ses propres décisions qui sont exécutoires à l'égard des Etats dès leur notification ». Est-il besoin d’ailleurs de rappeler que le Sénégal a installé auprès du ministère de la justice l’autorité chargée de suivre l’exécution des décisions judiciaires de la CJCEDEAO ?

Mentir sur le droit, c’est transformer l’Etat républicain en Etat-policier (dissolution de parti politique, interdictions administratives de manifester, étouffement de la liberté d’expression, rafles policières, arrestations pour délit d’opinion, barricades de domiciles…). En somme, l’état du Droit, corrélé à l’élection présidentielle à venir, n’a jamais autant été l’objet de luttes sociales et politiques, avec en creux, l’idée de la fin d’un cycle ou d’un paradigme passéiste de gouvernance néo-féodale ou coloniale. L’élection présidentielle à venir a pour enjeu la fin de l’Etat colonial sénégalais avec à sa tête ses derniers pions politiques vassalisés. L’Etat de droit n’étant pas une délibération décrétale mais sociale, notre ère démocratique est celle de la contestation protéiforme après que naquirent, difficilement, et dans un autre contexte, le multipartisme limité à quatre, le multipartisme intégral, l’alternance de 2000 et celle trahie de 2012.

L’enjeu est la réhabilitation du Droit confiée aux cinq juges de la Cour suprême que le destin a propulsés comme porte-étendards d’un souffle démocratique qui demande à éclore. Ce qui reste de la démocratie, pas grand-chose, est suspendu à la décision de la Cour suprême. En quelque sorte, ces juges feront l’histoire, ou, selon, la déferont. Ils la feront en ne participant pas à la transformation du droit en outil de conspiration politique, en disant NON à un Etat-policier tout entièrement organisé pour la déchéance des droits civils et politiques d’un citoyen-électeur.