(SenePlus) - Le Fonds Monétaire International (FMI) a confirmé lundi 24 mars 2025 l'existence d'une dette cachée de 7 milliards de dollars au Sénégal, accumulée entre 2019 et 2024 sous la présidence de Macky Sall, corroborant ainsi les révélations de la Cour des Comptes de février 2025. Face à cette situation, le pays pourrait subir diverses sanctions de la part du FMI, qui dispose d'un mécanisme gradué pour punir les États dissimulant leur endettement réel.

"Le Fonds Monétaire International doit s'assurer qu'un pays a les garanties suffisantes pour rembourser ses traites à l'échéance, ce qui permet à l'institution financière de mettre de nouvelles ressources à la disposition d'autres États. C'est pourquoi une série de sanctions est prévue en cas de fausses déclarations", précise RFI.

L'histoire récente offre deux exemples africains révélateurs de la réponse du FMI à de telles situations.

En 2016, le Mozambique a vu sa "dette cachée de 2 milliards de dollars" dévoilée, constituée de "prêts secrets accordés à des entreprises publiques par des banques privées et dont un demi-milliard de dollars est détourné", selon RFI. La réaction du FMI fut immédiate : l'institution "suspend son aide budgétaire aux autorités de Maputo. Les versements n'ont repris qu'en 2024", soit après huit années de suspension.

Plus proche géographiquement du Sénégal, "au Congo-Brazzaville, une dette cachée de quelque 3 milliards de dollars est mise au jour mi-2017", indique RFI. Cette dette était composée de "pré-financements – et de pots de vins – accordés par des négociants en échange de livraisons de pétrole".

La réponse du FMI fut différente mais tout aussi contraignante : "En avril 2018, après des négociations avec le gouvernement de Denis Sassou-Nguesso, conseillé dans ces négociations par Dominique Strauss-Kahn et Mathieu Pigasse, le FMI conditionne son aide à une série de réformes pour plus de transparence dans la gestion des ressources publiques et pétrolières congolaises", explique RFI.

Le cas sénégalais, avec une dette cachée de 7 milliards de dollars, dépasse en ampleur ceux du Mozambique et du Congo-Brazzaville. Selon les informations de RFI, le pays pourrait donc s'attendre à des sanctions sévères, allant d'une suspension temporaire ou prolongée de l'aide budgétaire à l'imposition de réformes structurelles profondes.

L'inquiétude persiste quant à la capacité du Sénégal à se conformer aux exigences qui seraient imposées. Comme le souligne RFI concernant le Congo-Brazzaville, "la poursuite de ces réformes et la volatilité des cours du brut restent une source d'inquiétude exprimée l'an dernier par l'institution financière".

Pour le Sénégal, dont l'économie comprend désormais une composante pétrolière et gazière en développement, les répercussions pourraient être particulièrement significatives, tant sur les finances publiques que sur la crédibilité internationale du pays.

(SenePlus) - Selon des documents obtenus par le New York Times, l'administration Trump a pris la décision de mettre fin au soutien financier américain pour Gavi, l'organisation internationale qui a permis l'achat de vaccins essentiels pour les enfants des pays en développement, sauvant des millions de vies au cours des 25 dernières années.

Cette décision s'inscrit dans une réduction massive de l'aide étrangère américaine, détaillée dans un tableau de 281 pages envoyé lundi soir au Congrès par l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Ce document liste les projets d'aide étrangère que l'administration compte poursuivre ou interrompre.

Ils offrent "une vue d'ensemble de l'ampleur extraordinaire du retrait de l'administration d'un effort d'un demi-siècle visant à présenter les États-Unis au monde en développement comme un allié compatissant et à diriger la lutte contre les maladies infectieuses qui tuent des millions de personnes chaque année."

La lettre d'accompagnement décrit ce qui restera de l'USAID après ces coupes : une agence considérablement réduite avec seulement 869 employés en service actif sur plus de 6 000. Au total, l'administration a décidé de maintenir 898 subventions de l'USAID et d'en mettre fin à 5 341.

Le financement restant est évalué à 78 milliards de dollars, mais seulement 8,3 milliards constituent des fonds non engagés disponibles pour de futurs décaissements. Cette somme, qui couvre des programmes s'étalant sur plusieurs années, suggère "une réduction massive des 40 milliards de dollars que l'USAID dépensait annuellement."

Parmi les programmes supprimés figure le financement de Gavi, qui représentait 2,6 milliards de dollars jusqu'en 2030. L'organisation comptait sur un engagement pris l'année dernière par le président Biden pour son prochain cycle de financement. Les États-Unis contribuent actuellement à hauteur de 13% du budget de Gavi.

Selon les estimations de Gavi, la perte du soutien américain pourrait signifier que "75 millions d'enfants ne recevront pas de vaccinations de routine au cours des cinq prochaines années, entraînant le décès de plus de 1,2 million d'enfants."

Le Dr Austin Demby, ministre de la Santé de la Sierra Leone, qui dépend du soutien de Gavi pour l'achat de vaccins, s'est dit "choqué et perturbé" par cette décision. "Ce n'est pas seulement une décision bureaucratique, des vies d'enfants sont en jeu, la sécurité sanitaire mondiale sera en jeu," a-t-il déclaré au New York Times. "Soutenir Gavi en Sierra Leone n'est pas seulement une question sierra-léonaise, c'est quelque chose dont la région, le monde, bénéficie."

La Dr Sania Nishtar, directrice générale de Gavi, a exprimé l'espoir que "l'administration Trump reconsidérerait sa décision de mettre fin à son soutien." Elle souligne que le travail de Gavi protège les personnes partout dans le monde, y compris les Américains. Au-delà de la protection individuelle des enfants, la vaccination réduit les risques d'épidémies majeures.

Gavi maintient également des stocks mondiaux de vaccins contre des maladies comme Ebola et le choléra, qu'elle déploie rapidement en cas d'épidémies. Son modèle de fonctionnement, qui exige que les pays bénéficiaires paient une partie du coût des vaccins (leur contribution augmentant avec leur niveau de revenu), a permis une autonomisation progressive des pays à revenu intermédiaire.

Bien que l'administration ait décidé de maintenir certaines subventions clés pour les médicaments contre le VIH et la tuberculose, ainsi que l'aide alimentaire aux pays confrontés à des guerres civiles et des catastrophes naturelles, la fin du financement de Gavi marque un tournant majeur dans la politique étrangère et sanitaire américaine.

La légalité de ces décisions unilatérales est actuellement contestée devant plusieurs tribunaux, car les dépenses consacrées à des programmes de santé spécifiques sont généralement allouées par le Congrès.

Deux décisions marquantes et un texte fondateur viennent secouer l’échiquier politique nigérien : la dissolution des partis politiques, la libération de certains détenus et la promulgation de la Charte de la Refondation.

Le général Abdourahamane Tiani a franchi une étape décisive mercredi dans la transition politique du Niger.

Lors de la cérémonie de lancement des résolutions et recommandations des Assises nationales de février dernier, il a promulgué la Charte de la Refondation, un texte qui redéfinit l’organisation du pouvoir et lui confère un mandat présidentiel de cinq ans.

Promu au grade de général d’armée et Grand Maître des Ordres nationaux, Tiani a signé deux ordonnances, selon Télé Sahel. L’une d’elles dispose de la dissolution de tous les partis politiques, une décision prise dans le cadre de la transition politique amorcée après le coup d’État du 26 juillet 2023.

En parallèle, le président a ordonné la libération de certains détenus ou condamnés, geste s’inscrivant dans sa perspective de réconciliation nationale, conformément aux recommandations des Assises de la Refondation. « Le pardon et la réconciliation auxquels nous appelons ne peuvent s’opposer aux aspirations légitimes des Nigériens à la justice », a-t-il déclaré, soulignant la complexité de cette démarche.

La nouvelle Charte introduit plusieurs mécanismes novateurs qui transforment la gouvernance du pays. Elle prévoit notamment un référendum obligatoire avant toute implantation de bases militaires étrangères et établit de nouvelles règles d’exploitation des ressources naturelles, garantissant que ces dernières bénéficient prioritairement au peuple nigérien.

S’exprimant devant les officiels et représentants des forces vives de la nation, Tiani a exhorté ses compatriotes à l’unité. « Plutôt que de nous perdre dans des divisions inutiles, nous devons mobiliser nos forces et faire front commun », a-t-il affirmé, martelant la nécessité d’une cohésion nationale face aux défis multiples.

Le président a également réaffirmé la détermination du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) à lutter contre la corruption. Il a promis qu’il n’y aurait « ni chasse aux sorcières, ni impunité, ni protection politique », marquant sa volonté de refondation profonde des institutions.

Au début du mois de novembre 2024, nous avions tiré la sonnette d'alarme sur le fait que les prévisions du FMI concernant l'inflation au Sénégal étaient complètement absurdes.

Dans sa publication mondiale phare – Perspectives de l’Économie mondiale - publiée en octobre 2024, le FMI prévoyait que l'inflation sur 12 mois au Sénégal en décembre 2025 serait de -13,4 % et de 41,9 % pour l’année d’après. Ces prévisions n'étaient pas fondées. En effet, l'inflation sur 12 mois au Sénégal en décembre 2024 était de 0,8 %, ce qui confirme, si besoin était, que les prévisions du FMI étaient erronées.

Nous avions indiqué à l'époque que cet épisode reflétait une défaillance majeure de contrôle de qualité du FMI concernant ses propres travaux de base. Cependant, nous notions que le problème essentiel n'était pas sa mauvaise compréhension évidente de l'inflation. Nous soulignions plutôt que cette erreur sur une variable macroéconomique aussi centrale n'était que « la partie émergée de l'iceberg ».

En effet, si le FMI s’est fourvoyé à ce point sur un indicateur macroéconomique de base tel que l'inflation sur un horizon aussi court, quelles assurances pourrions-nous avoir qu’il ne s’est pas trompé sur les autres et plus lourdement ?

Un récent audit public des finances publiques de 2019 à mars 2024 nous apprend que la dette publique du Sénégal à la fin de 2023 s'élevait à 18 558 milliards de francs CFA, soit 99 % du PIB officiel, et non 74 % du PIB comme indiqué précédemment.

Une partie de cette dette élevée est due au FMI lui-même uniquement en raison des décaissements liés à son programme avec le Sénégal qui n'auraient pas dû être effectués parce que, sur la base de données correctes, les critères de performance du programme avaient été largement enfreints.

Il ne s'agit pas ici, comme l'a récemment suggéré le chef de la mission du FMI, de « déclarations erronées » de la part du gouvernement sénégalais de l'époque.

Il s'agit plutôt de savoir comment les services du FMI ont pu perdre de vue plus de 20 % du PIB au cours d'un programme intensif avec ce gouvernement, et ainsi mal mesurer les critères de performance.

Le plus gros dans l’affaire est que le FMI n’a pas seulement perdu de vue plus de 20 % du PIB. Il a dû aussi à plusieurs reprises, mission après mission, pendant cinq ans, perdre toute trace de ces sommes à quatre endroits : dans la balance des paiements, dans l'enquête monétaire, dans les comptes nationaux et, bien sûr, dans les comptes publics.

Le fait que le FMI n'ait pas détecté ce problème en temps réel constitue donc un manquement majeur à son obligation de diligence. En effet, à chaque revue de programme avec le Sénégal, les services du FMI étaient tenus de déclarer à tous les actionnaires du FMI, y compris au peuple sénégalais, que les données reflétaient fidèlement les actions du gouvernement de Macky Sall.

Autrement, nous devons nous demander : s'agit-il simplement d'un « manque » de diligence raisonnable de la part du FMI, d'autant plus que le FMI a ignoré les avertissements de l'opposition sénégalaise concernant les fausses déclarations dès 2018 ? Peut-être s'agit-il plutôt d'une décision délibérée de ne pas examiner les chiffres de trop près, de peur que des transactions n'apparaissent dans le domaine public, ce qui aurait pu nuire à l’avenir politique du meilleur ami de la France au Sénégal, M. Macky Sall ?

Quoi qu'il en soit, le chef de la mission du FMI note que le FMI pourra agir « rapidement » pour résoudre les difficultés du Sénégal, dès que les sources des déclarations erronées auront été identifiées.

Tout sauf ça, serions-nous tentés de dire !

En fait, le même problème s'est posé en 2016 au Mozambique lorsqu'il est apparu que la dette publique, en proportion du PIB, était 10 % plus élevée que ce qui avait été confirmé précédemment par le FMI, dans le contexte d'un boom des actifs carbone. De toute évidence, le FMI aurait dû examiner comment il avait pu perdre de vue 10 % du PIB dans les données du Mozambique afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Mais il est rapidement passé à autre chose.

Cette « rapidité du FMI », il est maintenant clair, s'est faite aux dépens du Sénégal.

Ainsi, si, dans la précipitation, le FMI propose maintenant que le Sénégal stabilise son imposante dette publique en s'engageant à atteindre des objectifs élevés d'excédent primaire dans son budget - peut-être 4 % du PIB - un tel conseil n'aurait absolument aucun fondement, tout comme ses projections d'inflation pour décembre 2025 et 2026, et tout comme toutes ses assurances antérieures au fil des ans que les données macroéconomiques pour le Sénégal étaient saines.

Non, le FMI ne devrait pas conseiller ou agir à la hâte. Il devrait d'abord faire le ménage en son sein.

*Ndongo Samba Sylla est économiste sénégalais, Directeur de Recherche à l’International Development Economics Associates (IDEAs).

*Peter Doyle est économiste américain, ancien cadre du FMI et de la Banque d’Angleterre.

(SenePlus) - Dans une tribune d’une rare gravité publiée initialement par The Guardian et reprise ce jour par Le Monde, Bernie Sanders, sénateur indépendant du Vermont et figure historique de la gauche américaine, dresse un constat alarmant : selon lui, les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, ont cessé d’être un modèle de démocratie pour le monde. Pire, ils seraient en train de rejoindre, délibérément, le camp des autocraties.

Cette dénonciation directe, frontale, intervient alors que les tensions géopolitiques s’intensifient et que les États-Unis se trouvent à la croisée des chemins : continuer à incarner la défense des droits humains, ou céder à la tentation de l’autoritarisme.

Un reniement historique de l’engagement américain pour la liberté

Dès les premières lignes, Sanders rappelle avec émotion le rôle historique des États-Unis dans la promotion de la démocratie à l’échelle mondiale. Il invoque la Déclaration d’indépendance et la Constitution comme des références universelles ayant inspiré des générations de combattants pour la liberté.

Mais ce passé glorieux est désormais piétiné, affirme-t-il. Donald Trump, par ses actes récents, a tourné le dos à cet héritage pour s’aligner sur des figures aussi inquiétantes que Vladimir Poutine, Kim Jong-un ou Ali Khamenei. Le vote américain contre une résolution de l’ONU condamnant l’invasion russe de l’Ukraine – une résolution soutenue par 93 pays, dont les principaux alliés des États-Unis – en serait la preuve la plus éclatante.

Une rupture inédite avec l’ordre international et les alliés traditionnels

Le 24 février, l’administration Trump a franchi une ligne rouge symbolique. Pour la première fois, les États-Unis ont voté contre une résolution des Nations unies exigeant le retrait des troupes russes d’Ukraine. Une décision qui les place, de facto, du côté des agresseurs et des régimes autoritaires.

« Plutôt que de se joindre à nos alliés historiques pour défendre la démocratie, le président a voté aux côtés de la Russie, de la Corée du Nord, de l’Iran et de la Biélorussie », écrit Sanders, soulignant l’isolement moral croissant des États-Unis sur la scène internationale.

Ce vote constitue selon lui bien plus qu’un simple positionnement diplomatique : c’est un signal clair que Trump rejette le droit international et la solidarité démocratique au profit d’une vision du monde cynique, brutale et dominée par la force.

Trump, Poutine et la fascination pour le pouvoir autoritaire

Sanders ne mâche pas ses mots lorsqu’il s’attaque au président russe Vladimir Poutine, qu’il qualifie de « dictateur » ayant anéanti les espoirs démocratiques de la Russie post-soviétique. Il dénonce les assassinats politiques, la répression de la presse, le pouvoir des oligarques et les crimes de guerre perpétrés en Ukraine, y compris l’enlèvement de milliers d’enfants envoyés dans des camps de « rééducation ».

Mais ce qui inquiète le plus le sénateur, c’est la proximité croissante entre Trump et ce modèle autoritaire. Il l’accuse de chercher à extorquer les ressources naturelles de l’Ukraine au profit de ses amis milliardaires, sans aucune considération pour le peuple ukrainien ou pour le droit des nations à disposer d’elles-mêmes.

Une vision impériale, délirante et dangereuse du monde

La tribune ne s’arrête pas à l’Ukraine. Sanders élargit son réquisitoire à l’ensemble de la politique étrangère de Trump, qu’il juge incohérente, mégalomaniaque et dangereuse. Il cite plusieurs exemples qui relèvent presque de la satire, mais qu’il présente comme des intentions réelles :

• l’annexion du Groenland, territoire autonome du Danemark ;
• la reprise en main du canal de Panama ;
• l’absorption du Canada comme 51e État des États-Unis ;
• et même l’expulsion de 2,2 millions de Palestiniens pour transformer Gaza en « station balnéaire pour milliardaires ».

Autant d’exemples qui, selon Sanders, trahissent une vision impériale décomplexée, une nostalgie du colonialisme, et un mépris absolu pour les règles internationales.

Le monde face à un tournant historique

Sanders inscrit cette situation dans une perspective historique plus large. Il rappelle qu’au début du XXe siècle, la majorité du monde vivait sous le joug de monarques et d’empires, souvent légitimés par le mythe du « droit divin ». Depuis, une marche difficile mais continue vers la démocratie a été engagée – et les États-Unis y ont joué un rôle central, des champs de bataille de Gettysburg à ceux de Normandie.

Mais aujourd’hui, cette marche est menacée. « Nous sommes à un tournant », avertit-il. Le monde peut encore choisir la voie de la démocratie, de la justice et de la coopération, mais il peut tout aussi bien replonger dans l’autoritarisme, l’oligarchie et la loi du plus fort.

Un appel à la mobilisation des citoyens américains et des démocrates du monde

Le message de Bernie Sanders est clair : ne pas se résigner. Il appelle les citoyens américains à « se battre pour nos valeurs » et à refuser la dérive incarnée par Donald Trump. Il lance également un appel à la coopération internationale entre démocrates, progressistes et défenseurs des droits humains pour préserver l’ordre fondé sur le droit.

Dans une période où les clivages se durcissent et où les voix critiques sont parfois marginalisées, cette tribune constitue un cri d’alarme. Mais aussi un manifeste de résistance. Un plaidoyer vibrant pour la dignité humaine, l’engagement citoyen et la solidarité mondiale.

En conclusion, la tribune de Bernie Sanders est bien plus qu'un texte d'opinion ; c'est un acte politique fort. Elle interpelle les consciences, refuse le cynisme et réaffirme la foi dans une démocratie exigeante, parfois imparfaite, mais essentielle.Alors que les États-Unis sont confrontés à des choix cruciaux sous la présidence de Donald Trump, ce texte pourrait bien devenir l'un des manifestes fondateurs de la résistance démocratique à venir.​

À Ndoumbélane, l’histoire n’a pas de mémoire, elle a des archives que les vainqueurs réécrivent à chaque alternance. Dans le pays de Laay Njomboor où les promesses de campagne n’engagent que ceux qui y croient, les besoins en lumière des esprits finissent souvent dans l’obscurité des tiroirs sélectifs de la loi. Pastef, nouveau propriétaire du volant républicain, semble vouloir conjurer cette fatalité et conduire le pays vers la vérité des « crimes de sang ». Mais entre les zigzags d’abrogation, les demi-clignotants de la loi interprétative, et les freinages en urgence de la cohérence, on se demande s’il ne faudrait pas appeler un garagiste constitutionnel pour éviter une panne générale des esprits. En attendant, les familles pleurent, les morts se taisent, et les vivants… tergiversent.

Du tarxiis sémantique pour élucider des "crimes de sang"

La législature Pastef semble tenir à une promesse de campagne majeure : faire toute la lumière sur les crimes dits de sang perpétrés sur le ndoumbélanien. Même si l'ambition est claire, les moyens de sa réalisation n'ont pas fini de faire sourire à cause d'un tarxiis (glissement) sémantique digne d'un babillage de nourrisson. On est passé d'une volonté d'abrogation totale à un proposition de loi interprétative supplément amendement, en passant par une volonté d'abrogation partielle. Rien que ça ! C'est cocasse, mais il ne serait pas vraiment sérieux de s'y attarder au regard du drame convoqué par le sujet, n'est-ce pas ? Parlons-en. Des Sénégalais sont abattus comme des cailles pendant une partie de chasse. D'autres sont persécutés, maltraités et torturés. Personne n'y aurait cru s'il n'y avait un travail de documentation amateur et professionnel des évènements qui ont secoué Ndoumbélane entre 2021 et 2024. Comme pour narguer l'opinion, le Watchacha évoque le besoin de stabiliser le climat social et sortit de sa manche une loi pour oublier. La législature Benno, pour enfoncer le glaive dans la plaie déjà béante, vota ladite loi. C'était aussi bête et grave que cela. Ils n'imaginaient peut-être pas qu'Amadou Njamala, le député trop riche pour être honnête, allait essuyer un revers d'anthologie devant le duo Koromak mooy Ngundu à la présidentielle de 2024, malgré le soutien controversé de son patron, le Watchacha.

Pas de sang, pas de responsabilité

Amadou Ba, le député connaît tout de Pastef, est en train de faire le tour des plateaux pour "éclairer" l'opinion sur le tarxiis sémantique. À demi-mot et avec une curieuse légèreté, il a taillé une sorte d'irresponsabilité aux manifestants au motif que cela se passe ainsi ailleurs et que ces derniers n'ont jamais été inquiétés après les évènements de 2011. Ce qu'il oublie ou omet peut-être, c'est que ces "manifestants" avaient une drôle de manière d'exercer leur droit constitutionnel de résister. En effet, à Ndoumbélane, on a résisté en faisant des courses clandestines à Auchan, saccagé et incendié des commerces, des infrastructures publiques et des bus, des maisons et des véhicules privés, insulté les visages institutionnels de la République, appelé à l'insurrection. On a même bouffé le très délicieux poulet de Me Elhadj Diouf après avoir effectué une ziara razzia à son domicile. La liste des actes de "résistance" n'est pas exhaustive mais il serait inopportun de pondre un mémoire sur la question. D'autant plus qu'il ne s'agit là que d'une simple piqûre rappel, pour tous les esprits qui seraient trop tentés par le démon de l'oubli sélectif.

Déclarez l'état d'urgence, le Premier ministre est ‘‘insulté’’ !

Après les propos de Badara langue de feu à l'endroit d'Amadou Ba connaît tout et Koromak, Le parti aux milliers de cadres, entendez Pastef, et des ministres de la République ont réagi à l'unisson : il est hors de question de continuer d'accepter que Koromak se fasse "injurier." Ce qui est cocasse dans ce mélodrame, c'est que Koromak a n fois adressé les propos qu'il a reçus à des institutions de la République. À l'époque, cela ne dérangeait curieusement pas ces fervents gardiens de l'intégrité de la République et de ses symboles. Mais enfin, ce n'est pas cela le plus important. Ce qu'il faut surtout rappeler, c'est que Koromak est le visage d'une forte institution de la République de Ndoumbélane, le gouvernement. Tous les citoyens, de ce fait, sont tenus de lui accorder la dignité qui est attachée à son statut. La liberté d'expression ne saurait tout permettre et les hommes des médias et les leaders d'opinion devraient témoigner davantage de respect aux oreilles qui les entendent et aux yeux qui les lisent. Ave Ndoumbélane !

L'opinion publique nationale et internationale est tenue en haleine depuis quelques jours par le débat  sur  la proposition de loi interprétative de la loi portant amnistie.

Cette initiative qui tendrait à limiter le champ d'application de la loi portant amnistie, ressemble plus à une  modification qu'à une simple interprétation de dispositions qui manqueraient de clarté.

Il faut rappeler que cette loi est combattue non pas parce qu'elle souffre d'une quelconque ambiguïté mais plutôt parce qu’elle fait la promotion de tout ce qui va à l’encontre de la consolidation de la démocratie et  du renforcement de l’Etat de droit.

Son annulation est attendue pour pouvoir connaître la vérité, toute la vérité sur les événements douloureux de février 2021 à février 2024:

• Qui a fait quoi ?
• Qui regrette ses actes ?
• Qu'est ce que le peuple est disposé  à pardonner ?
• Quel pacte pour que le Sénégal n'ait plus à revivre de pareils drames ?

Une fois ce travail d'investigation achevé, il sera possible d'adopter une loi prenant en compte la problématique de la cohésion nationale et le nécessaire bannissement de la violence comme moyen de conquête ou de conservation du pouvoir.

Nous devons toujours garder à l'esprit que chacun a quelque chose à dire et le droit d'être écouté.

De larges concertations pour préserver notre Sénégal de ces menaces qui ont perdu beaucoup de pays sont devenues une nécessité urgente dont il serait dangereux de vouloir faire l'économie.

La  simple persistance dans l'opinion que la loi interprétative vise les forces de défense et de sécurité (FDS) commande que le processus d'adoption de la proposition de loi soit arrêté.

Les Sénégalais sont inquiets. Il appartient au président de la République de les rassurer. Depuis son accession à la magistrature suprême, le président de la République s'évertue à donner l'image d'un père de la nation au-dessus de la mêlée et garant de l'unité nationale.

Son adresse à la nation à l'occasion de la célébration de la fête de l'indépendance est une bonne opportunité pour inviter les forces vives de la nation à un dialogue en vue d’engager le Sénégal dans une œuvre commune de construction nationale. La préservation de la cohésion nationale et de la stabilité du Sénégal exige une telle posture.

Pour accompagner cette dynamique qui va dans le sens d'une décrispation de l'espace politique, le groupe parlementaire de la majorité doit donner un signal fort en retirant la proposition de loi interprétative de la loi portant amnistie.

Il faut bannir cette logique qui veut que la mission de l'opposition soit de ne faire que de l'obstruction et celle de la majorité de piétiner tous ceux qui pensent autrement.

Accordons la priorité aux priorités pour que le Sénégal continue d'être une exception.

Déthie Faye est président de la Convergence pour la Démocratie et la République, C.D.R/ Fonk Sa Kaddu.

Dakar, 24 mars (APS) – L’Angola a annoncé, lundi, sa décision de se retirer de la médiation dans le conflit entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda afin de se consacrer aux priorités générales de son mandat à la présidence tournante de l’union africaine (UA).

‘’Deux mois passés après la prise de la Présidence en exercice de l’Union Africaine, l’Angola considère qu’il est temps de se libérer de la responsabilité de médiateur de ce conflit à l’Est de la RDC pour se dédier de manière pleine aux priorités générales définies par l’Organisation continentale’’, rapporte un communiqué de la présidence angolaise publié sur X.

Selon la même source, le président João Lourenço va se pencher désormais sur les priorités liées ‘’à la paix et à la sécurité du continent dans son ensemble, aux projets des infrastructures, au commerce libre continental, à la lutte contre les épidémies, endémies et pandémies, au développement économique et social et à la justice des Africains et des afro-descendants par des réparations’’.

L’Angola assure depuis 2022 un rôle de médiateur dans le conflit opposant les forces gouvernementales et les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) soutenus par le Rwanda.

Depuis cette date, ‘’l’Angola s’est engagé avec tout le sérieux, l’énergie et les ressources nécessaires, en vue de parvenir à une paix définitive à l’est de la RDC et de normaliser les relations entre les deux pays voisins’’, explique la présidence dans son communiqué.

Luanda a rappelé les nombreuses négociations ayant abouti à d’importants progrès avec des engagements pris par les deux parties.

Le président angolais Joao Lourenço a été désigné, en mai 2022, lors d’un sommet de l’UA à Malabo en Guinée équatoriale pour diriger les efforts de médiation visant à apaiser les tensions et à promouvoir la paix entre la RDC et le Rwanda.

Un nouveau médiateur sera désigné dans les prochains jours, en collaboration avec la Commission de l’Union africaine (UA), indique-t-on.

(SenePlus) - Une incroyable faille de sécurité a récemment exposé les plans militaires américains les plus sensibles à un journaliste qui n'aurait jamais dû y avoir accès. Cette histoire extraordinaire, relatée par Jeffrey Goldberg, rédacteur en chef du magazine The Atlantic, révèle comment l'administration Trump a partagé par inadvertance ses stratégies d'attaque contre les Houthis au Yémen dans une conversation de groupe où le journaliste avait été inclus par erreur.

Tout a commencé le 11 mars lorsque Jeffrey Goldberg a reçu une demande de connexion sur Signal, application de messagerie cryptée, d'un utilisateur identifié comme "Michael Waltz", le conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump. Comme il l'explique dans son article: "Je ne supposais pas, cependant, que la demande provenait du véritable Michael Waltz. [...] Il m'est immédiatement venu à l'esprit que quelqu'un pourrait se faire passer pour Waltz afin de me piéger."

Deux jours plus tard, le journaliste se retrouve intégré dans un groupe Signal nommé "Houthi PC small group" - PC faisant référence au "Principals Committee", qui réunit généralement les plus hauts responsables de la sécurité nationale américaine. Un message de "Michael Waltz" annonçait: "Équipe - établissement d'un groupe de principes pour la coordination sur les Houthis, particulièrement pour les 72 prochaines heures."

Le groupe réunissait apparemment plusieurs personnalités de premier plan du gouvernement américain, dont des comptes identifiés comme ceux de Pete Hegseth (secrétaire à la Défense), Marco Rubio (secrétaire d'État), JD Vance (vice-président), Tulsi Gabbard (directrice du renseignement national), et d'autres hauts responsables. Goldberg raconte sa surprise: "Je n'avais jamais entendu parler d'une réunion convoquée via une application de messagerie commerciale."

Le lendemain, les échanges sont devenus encore plus étonnants. Le compte identifié comme celui de JD Vance a exprimé des réserves sur l'opération militaire imminente: "Je pense que nous commettons une erreur. [...] Il existe un risque réel que le public ne comprenne pas cela ou pourquoi c'est nécessaire." Cette position semblait contradictoire avec l'alignement public du vice-président sur les positions de Trump.

Le compte "Pete Hegseth" a répondu: "VP: Je comprends vos préoccupations - et je soutiens pleinement que vous les soulevez avec POTUS. [...] Attendre quelques semaines ou un mois ne change pas fondamentalement le calcul." Ces échanges révélaient des désaccords internes sur l'opportunité et le timing des frappes.

C'est le samedi 15 mars que l'incroyable se produit. À 11h44, le compte "Pete Hegseth" a partagé des informations opérationnelles détaillées sur les frappes à venir au Yémen, incluant les cibles, les armes qui seraient déployées et la séquence d'attaque. Goldberg écrit: "Je ne citerai pas cette mise à jour... L'information qu'elle contenait, si elle avait été lue par un adversaire des États-Unis, aurait pu être utilisée pour nuire au personnel militaire et de renseignement américain."

Le message indiquait que les premières détonations au Yémen auraient lieu deux heures plus tard. Le journaliste a alors attendu pour vérifier si ces attaques se produiraient réellement : "Vers 13h55, j'ai vérifié X et recherché le Yémen. Des explosions étaient alors entendues dans tout Sanaa, la capitale."

Après les frappes, le groupe s'est félicité de l'opération. "Michael Waltz" a évoqué un "travail incroyable", tandis que "MAR" écrivait "Bon travail Pete et votre équipe !!" et que "Susie Wiles" ajoutait "Félicitations à tous - plus particulièrement à ceux sur le terrain et au CENTCOM ! Vraiment génial. Dieu bénisse."

Face à cette situation extraordinaire, Goldberg a contacté plusieurs responsables pour obtenir des explications. Brian Hughes, porte-parole du Conseil de sécurité nationale, a confirmé l'authenticité des messages : "Il semble s'agir d'une chaîne de messages authentique, et nous examinons comment un numéro a été ajouté par inadvertance à la chaîne."

William Martin, porte-parole de Vance, a tenté de minimiser les désaccords apparents : "Le vice-président soutient sans équivoque la politique étrangère de cette administration. Le président et le vice-président ont eu des conversations ultérieures sur cette question et sont en parfait accord."

Cette faille de sécurité soulève des questions juridiques importantes. Selon plusieurs juristes spécialisés en sécurité nationale consultés par Shane Harris, collègue de Goldberg, cette utilisation de Signal pourrait violer plusieurs dispositions de la loi sur l'espionnage, qui régit le traitement des informations relatives à la "défense nationale".

"L'application Signal n'est pas approuvée par le gouvernement pour le partage d'informations classifiées. Le gouvernement dispose de ses propres systèmes à cette fin", explique l'article. Les responsables auraient dû utiliser des installations spécialement conçues comme un "SCIF" (Sensitive Compartmented Information Facility) ou communiquer uniquement sur des équipements gouvernementaux approuvés.

De plus, Waltz avait configuré certains messages pour disparaître après une semaine ou quatre semaines, ce qui soulève des questions sur le respect des lois fédérales sur les archives: "Les SMS concernant des actes officiels sont considérés comme des documents qui doivent être conservés", explique Jason R. Baron, ancien directeur du contentieux de l'Administration nationale des archives et des documents.

Cette extraordinaire série d'événements met en lumière les risques sécuritaires que peuvent poser l'utilisation de technologies modernes par les plus hauts responsables gouvernementaux. Comme le souligne Jeffrey Goldberg: "Je n'ai jamais vu une violation comme celle-ci." Cette affaire rappelle ironiquement les critiques virulentes de Donald Trump contre Hillary Clinton pour son utilisation d'un serveur de messagerie privé lorsqu'elle était secrétaire d'État.

La commission des lois a statué ce vendredi 21 mars sur la proposition de loi (introduite par Pastef) portant interprétation de la loi d'amnistie de 2024. On peut remarquer, avec surprise, que le texte a été entièrement réécrit au moyen d'un amendement déposé par le porteur même de la proposition de loi, le député Amadou Ba. En d'autres termes, le texte à l'égard duquel le président Bassirou Diomaye Faye avait donné un avis (favorable), comme l'exige l'article 60 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, a complètement disparu dans le fond au profit d'une nouvelle version.

En réalité, il s'agit d'une nouvelle proposition de loi portant « interprétation » de la loi d'amnistie. Pastef reconnait ainsi, encore une fois, que sa volonté d'une justice à deux vitesses est rejetée par les Sénégalais. En revanche, au lieu de se résoudre définitivement à appliquer la demande claire du peuple d'une abrogation totale, le système Pastef continue dans la tromperie à travers la nouvelle mouture de sa proposition de loi. En lisant le texte issu de l'amendement, on est frappé par deux choses : l'exposé des motifs relève de l'enfumage, alors que l'interprétation proposée constitue de l'embobinage. Leur faux débat sémantique sur l'abrogation montre aussi qu'ils ignorent le sens de ce terme en droit constitutionnel, qui est différent de son contenu en droit administratif.

L'exposé des motifs : de l'enfumage juridique

Dans un texte de loi, l'exposé des motifs constitue une partie essentielle qui contribue à mieux comprendre l'économie des dispositions législatives. À titre d'illustration, le Conseil constitutionnel sénégalais avait déclaré inconstitutionnel l'article 2 de la loi EZZAN (loi d'amnistie concernant l'affaire Maître Babacar Sèye) au motif que cette disposition ne s'inscrivait pas dans le but poursuivi par la loi au regard de l'exposé des motifs (décision n° 1/C/2005 du 12 février 2005). La proposition de loi de Pastef risque de subir le même sort, tellement son exposé des motifs est (volontairement) confus.

La mention maladroite de jurisprudences étrangères, de surcroît inutiles, dans l'exposé des motifs

Pour donner le sens d'une loi interprétative, Pastef a jugé utile d'aller chercher dans la jurisprudence de la Cour de cassation française et de la Cour constitutionnelle béninoise. Le plus amusant est que les décisions citées ne nous apprennent absolument rien sur la loi interprétative. On y lit grosso modo qu'une loi interprétative fixe le sens exact d'une loi antérieure et pourrait être rétroactive. On ne peut pas dire que les Sénégalais seront plus instruits en lisant cela.

Alors qu'elles n'apportent aucune information nouvelle, les jurisprudences béninoise et française citées ne s'imposent pourtant pas au Sénégal. On aurait compris qu'on cite une juridiction internationale (comme la Cour pénale internationale) ou une juridiction communautaire (comme la Cour de justice de la CEDEAO, la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, etc.) pour rappeler le droit applicable concernant le Sénégal. C'est à croire que nos « juristes Gondwanais » confondent « exposé des motifs d'une loi » et « note explicative d'une loi ». Ils devraient penser à prendre des cours de légistique (« ensemble des règles, principes et méthodes utiles à la conception et à la rédaction des textes normatifs visant, du point de vue de la forme et du fond, à assurer la cohérence et l'efficacité de ceux-ci »).

L'argument fallacieux de l'ambiguïté de la loi d'amnistie de 2024

L'argumentaire de Pastef pour justifier la loi interprétative repose essentiellement sur l'idée que la loi d'amnistie de 2024 prêterait à confusion en ce qu'elle laisserait entendre en substance que les crimes de sang y sont inclus. Le régime Pastef entretient sciemment une confusion entre son souhait (une amnistie partielle) et le contenu exact et clair de la loi d'amnistie (une amnistie totale). Il faut être malhonnête pour soutenir que la loi d'amnistie de 2024 est l'objet de controverses quant à son champ d'application exact.

L'article 1^er^ de la loi d'amnistie, qui n'avait pas contenu de modification depuis l'initiative jusqu'à l'adoption, a toujours indiqué que cette loi visait à effacer les faits commis dans la période ciblée qui sont susceptibles d'être qualifiés d'infractions criminelles ou correctionnelles se rapportant à des manifestations ou ayant une motivation politique. Le texte est écrit dans un français clair et dans un style simple qui n'est sujet à aucune équivoque. En outre, la loi d'amnistie n'avait fait l'objet d'aucune controverse quant à sa compréhension. Dès qu'elle a été promulguée, la loi d'amnistie avait été appliquée par la justice sans aucune contradiction : tous les prisonniers, dans toutes les prisons du Sénégal, ont été libérés.

À cela, il faut ajouter un fait qui montre une fois de plus que le régime Pastef fait dans la tromperie. Lors de l'examen en plénière de la proposition de loi d'amnistie, les députés de Pastef, par la voix du député Birame Soulèye Diop (actuel ministre de l'Énergie), avaient posé une question inutile qui avait reçu une réponse claire. Le député pastéfien avait posé la question suivante : « est-ce que les crimes de sang sont couverts par la loi d'amnistie » ? La réponse de la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall était la suivante : « toutes les infractions criminelles, délictuelles font partie du champ d'intervention de l'article 1^er^ de la loi d'amnistie ; c'est clair, c'est net, c'est du français, c'est même pas du droit, on peut lire et comprendre ». Cet échange montre encore, s'il en était besoin, que le sens de la loi d'amnistie n'a jamais été ambigu.

L'énumération du droit pénal pertinent, avec une conclusion décevante

En inventant, dans son propre imaginaire, l'équivoque, l'ambiguïté et la controverse au sujet de la loi d'amnistie, le régime de Pastef a rappelé dans sa nouvelle proposition de loi le droit international et le droit communautaire pertinents au sujet des violations graves des droits de l'homme qui ne peuvent pas faire l'objet d'amnistie. Après avoir énuméré une palette de textes et de jurisprudences qui s'inscrivent dans cette logique, la nouvelle proposition de loi de Pastef a choisi une conclusion peu ambitieuse en optant pour une interprétation qui n'est en réalité qu'une abrogation partielle.

L'exposé des motifs présente à cet égard une grande incohérence par rapport à la proposition finale. On peut être surpris d'ailleurs de constater que l'exposé des motifs omet de citer la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de la CEDEAO qui résume le droit international et communautaire en la matière en bannissant l'amnistie concernant des faits similaires à ce qui s'est passé au Sénégal entre le 1^er^ février 2021 et le 25 février 2024. Dans son arrêt Sidi Amar Ibrahim et autres contre La République du Niger rendu le 9 février 2011 (n° ECW/CCJ/JUD/0I/14), la Cour de Justice de la CEDEAO rappelait que « la doctrine et la jurisprudence internationales [...] admettent exceptionnellement que pour les violations graves et massives des droits fondamentaux de l'homme, tels que consacrés par la coutume internationale et les instruments pertinents des droits de homme, retenir application de la loi d'amnistie équivaut à supprimer le droit à un recours effectif devant les tribunaux compétents ». Le régime Pastef a volontairement omis cette jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO parce qu'elle ne convient pas à leur entreprise d'enfumage et de manipulation.

Les dispositions : de l'embobinage

Le maintien de l'amnistie pour des criminels présumés

La première chose qu'il convient de retenir au sujet de la nouvelle proposition de loi de Pastef est qu'elle maintient l'amnistie de faits susceptibles d'être qualifiés de crimes. En d'autres termes, si cette proposition est adoptée, des criminels pourraient échapper à la justice. Selon l'article 1^er^ de la nouvelle proposition de loi interprétative, « Au sens de l'article 1^er^ de la loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie, les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant une motivation politique ou se rapportant des manifestations sont entendus des faits des faits liés à l'exercice d'une liberté publique ou d'un droit démocratique ». Si on s'arrête sur cette première partie de l'article 1^er^ de la nouvelle proposition de loi, un criminel présumé pourra échapper à la justice s'il parvient à prouver que son acte était lié à l'exercice d'une liberté publique ou d'un droit démocratique.

La nouvelle interprétation introduit de l'ambiguïté dans la loi d'amnistie qui est claire

Pour être objectif et complet, ce premier alinéa de l'article 1^er^ de la nouvelle proposition de loi doit être lu avec le second alinéa du même article dont le contenu est le suivant : « Au sens de l'article 1er de la loi n° 2024-09 du 13 mars 2024 portant amnistie, sont exclus du champ de l'amnistie les faits survenus entre le 1^er^ février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu'à l'étranger, sans lien avec l'exercice d'une liberté publique ou d'un droit démocratique et qualifiés, notamment, d'assassinat, de meurtre, de crime de torture, d'actes de barbarie, de traitements inhumains cruels ou dégradants, même si ces faits se rapportent à des manifestations, qu'elle qu'en soit la motivation et indifféremment de leurs auteurs ».

Après avoir lu cet article 1^er^ de la nouvelle proposition de loi interprétative de Pastef, on ne peut pas s'empêcher de se poser cette question : l'interprétation prétendue ne rend-elle pas plus compliquée la loi dont elle est censée établir la signification exacte ? Ce qui est clair dans cette nouvelle mouture, c'est ce qui n'a jamais embêté le Pastef : d'une part, les éléments des forces de l'ordre seront jugés ; d'autres part, les militants politiques seront épargnés. En effet, il suffira, par exemple (aux personnes qui ont incendié l'UCAD, détruit massivement des biens de Sénégalais, incendié les magasins Auchan et les Stations-Services) de soutenir que les faits commis l'ont été par mégarde lors de l'exercice d'une liberté publique ou d'un droit démocratique (droit de manifester) pour bénéficier de la loi d'amnistie.

Par contre, la nouvelle proposition de loi de Pastef introduit de l'ambiguïté et de la confusion. En effet, dans le second alinéa de l'article 1^er^ du texte, il est dit que sont exclus de l'amnistie, c'est-à-dire pourront être jugés, « les faits [...] sans lien avec l'exercice d'une liberté publique ou d'un droit démocratique et qualifiés, notamment, d'assassinat, de meurtre, de crime de torture, d'actes de barbarie, de traitements inhumains cruels ou dégradants, même si ces faits se rapportent à des manifestations, qu'elle qu'en soit la motivation et indifféremment de leurs auteurs ». Que doit-on comprendre par « faits sans lien avec l'exercice d'une liberté publique ou d'un droit démocratique [...], même si ces faits se rapportent à des manifestations » ? Plus concrètement, les personnes qui ont incendié le bus de Yarakh n'ont-elles pas commis un fait criminel en lien avec l'exercice une liberté publique ou un droit démocratique ? Que devrait-on privilégier ici : « sans lien avec l'exercice d'une liberté publique ou d'un droit démocratique » ou « même si ces faits se rapportent à des manifestations » ? Dans la première hypothèse (on considère que l'acte d'homicide a un lien avec l'exercice d'une liberté publique ou d'un droit démocratique), les criminels présumés sont couverts par l'amnistie. Dans la seconde hypothèse (on considère que l'acte d'homicide, même se rapportant à des manifestations, sera jugé), les criminels présumés pourraient être jugés.

En conclusion, l'interprétation de Pastef complique davantage la loi d'amnistie dont elle est censée établir la signification qui, en l'état actuel, ne fait l'objet d'aucune ambiguïté.

Ignorance du sens de l'abrogation en droit constitutionnel

Dans leur campagne de manipulation pour refuser l'abrogation totale de la loi d'amnistie de 2024, les partisans du Pastef se sôt engouffrés dans une querelle sémantique ridicule. Depuis quelques jours, leur discours consiste à dire que le terme « abrogation » ne conviendrait pas ici, car l'abrogation ne rétroagit pas et ne vaut que pour l'avenir. Par conséquent, la proposition de loi portant abrogation de la loi d'amnistie déposée par le député Thierno Alassane Sall ne supprimerait pas l'amnistie concernant les personnes qui ont été déjà jugées et condamnées avant l'intervention de l'amnistie.

Le rejet du terme « abrogation » après l'avoir utilisé plusieurs dans leurs promesses d'une abrogation de l'amnistie

Plusieurs questions pour mettre en évidence leur malhonnêteté : quand Ousmane Sonko, de formation juriste, promettait l'abrogation de la loi d'amnistie à Ziguinchor le 1^er^ novembre 2024 et devant l'Assemblée nationale le 27 décembre 2024, avait-il oublié alors ses cours de droit ? Quand le président Bassirou Diomaye Faye, juriste de formation, promettait l'abrogation de l'amnistie dans son discours à la Nation le 31 décembre 2024, lui et ses éminents conseillers juridiques auraient-ils oublié le sens juridique du terme abrogation ? Où étaient nos « juristes Gondwanais » pendant que toutes ces promesses d'abrogation de Pastef étaient faites aux Sénégalais ?

Une confusion entre l'abrogation en droit administratif et l'abrogation en droit constitutionnel

En réalité, Pastef s'accroche à un débat sémantique qu'il ne maitrise absolument pas. Il ne suffit pas d'avoir obtenu un diplôme de droit pour avoir la légitimité de décréter la Vérité juridique sur tous les sujets. Nos « juristes Gondwanais » confondent le droit administratif et le droit constitutionnel quant au sens du terme « abrogation ». En droit administratif, on distingue entre « retrait » et « abrogation » d'un acte administratif. Le retrait supprime l'acte pour le passé et pour l'avenir. L'acte administratif est alors considéré comme n'ayant jamais existé, même ses effets antérieurs au retrait sont supprimés. Quant à l'abrogation, elle ne vaut que pour l'avenir. Elle ne concerne pas les effets antérieurs de l'acte administratif abrogé.

Cette distinction reprise par Pastef pour rejeter le terme « abrogation » au profit de l'interprétation relève sans doute de l'ignorance. Puisqu'il est question de la fabrique de la loi, nous sommes en droit constitutionnel, et non en droit administratif. Or, le droit constitutionnel ne connaît pas la distinction entre le retrait et l'abrogation concernant la loi. Contrairement en droit administratif, l'abrogation n'y est pas une notion consacrée. Ainsi, il n'existe pas de « loi d'abrogation », comme il n'existe pas d'ailleurs de « loi d'amnistie ». On parle plutôt de « loi portant abrogation » ou de « loi portant amnistie ». Dans les deux cas, il s'agit d'une loi qui est régie par le régime de droit commun. Il existe des types de lois particuliers : loi de finances, loi de validation, loi interprétative, etc. La loi portant abrogation d'une loi antérieure constitue une loi simple au sens général.

La loi simple est régie par le principe de non-rétroactivité. En droit pénal, cette non-rétroactivité est consacrée par l'article 9 de la Constitution qui dispose que « nul ne peut être condamné si ce n'est en vertu d'une loi entrée en vigueur avant l'acte commis » (voir aussi l'article 8 de la DDHC de 1789 qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité). Au regard de ce principe de non-rétroactivité, une loi portant abrogation ne rétroagit pas en principe. Cette non-rétroactivité n'est pas liée au terme « abrogation », mais plutôt à la loi.

Une loi portant abrogation peut bien rétroagir. Pourquoi ? Le principe de non-rétroactivité de la loi est assorti de trois exceptions : les lois interprétatives, les lois de validation et les lois déclarées rétroactives par le législateur. Concernant la dernière exception, on y apprend qu'une loi peut rétroagir lorsque le législateur le mentionne expressément. Pour revenir à notre affaire, une loi portant abrogation peut donc bel et bien rétroagir si le législateur le précise. Il en résulte donc que, contrairement à ce que soutiennent nos « juristes Gondwanais », l'abrogation n'a pas une signification en droit constitutionnel qui est soit rédhibitoire à la rétroactivité. La non-rétroactivité s'attache à la loi, non au contenu de la loi (l'abrogation). Une loi d'abrogation peut techniquement rétroagir.

Pourquoi il n'était pas nécessaire de préciser que la loi d'abrogation sera rétroactive dans le cas d'espèce ? Une telle précision serait redondante et superfétatoire au regard de la particularité de la loi dont on vise l'abrogation. La loi d'amnistie est une loi à application unique, elle efface des faits susceptibles d'être qualifiés d'infractions pénales. Dès lors, son abrogation viendra restaurer ces faits dans leur entièreté, qu'ils aient été déjà jugés ou non avant l'entrée en vigueur de la loi d'amnistie. Il est irrelevant et insensé de discuter sur le caractère rétroactif ou non de la loi d'abrogation, au regard de la nature même de la loi d'amnistie. La loi d'amnistie ayant visé une période allant du 1^er^ février 2021 au 25 février 2024, une loi qui l'abroge rétroagit naturellement et on n'a pas besoin de le préciser.

Puisque la loi d'abrogation sera rétroactive, que fait-on des droits acquis et du principe de non-rétroactivité de la loi pénale la plus sévère ? Tous les obstacles juridiques invoqués pour rejeter l'abrogation reposent sur la nécessité de protéger les droits des personnes amnistiées. Quid des victimes et de leurs familles respectives ? N'ont-ils pas de droits fondamentaux protégés par le droit pénal international, le droit communautaire et le droit constitutionnel ? Est-il juridiquement admissible d'invoquer le respect des droits acquis en matière pénale pour dénier à d'autres personnes le droit d'obtenir justice ? La réponse est évidemment non, au regard du droit applicable, notamment la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO rappelée au haut. La vérité est que cette loi d'amnistie n'aurait jamais dû exister. Une saisine devant le Conseil constitutionnel avant sa promulgation aurait entrainé sa déclaration d'inconstitutionnalité. Pastef avait la possibilité de saisir le Conseil à l'époque car il disposait du nombre de députés requis (au moins 17 députés), mais avait préféré fermer les yeux.

Une proposition de loi faussement interprétative

Par ailleurs, tout en proclamant avoir opté pour la loi d'interprétation pour échapper au principe de non-rétroactivité de la loi, le régime Pastef s'est davantage fourvoyé. Il est vrai que la loi interprétative peut rétroagir car elle précise le sens d'une loi antérieure. Cette exception au principe de non-rétroactivité se justifie par le fait que la loi interprétative n'ajoute rien au texte initial, elle en établit simplement la signification.

Force est de constater cependant que la proposition de loi interprétative de Pastef ne se contente pas de préciser la loi d'amnistie, elle la réécrit totalement. La proposition de loi de Pastef, appelée proposition de loi interprétative, constitue en réalité une modification de la loi d'amnistie. Elle vise à redéfinir, et non à préciser, en effet le champ d'application de l'amnistie ; elle vise à modifier la loi d'amnistie. Par conséquent, elle vient se heurter, si on reste dans leur logique, au principe de la non-rétroactivité de la loi.

À titre illustratif, toujours pour rester dans la logique de Pastef qui cite notamment le juge français, rappelons la jurisprudence de la Cour de cassation (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, n° 09-67051, 19 salariés c/ Sté Dalkia France). Selon cet arrêt, « une loi est interprétative lorsqu'elle se borne à reconnaître, sans rien innover, un droit préexistant qu'une définition imparfaite a rendu susceptible de controverse ». Ayant constaté que la loi était faussement interprétative, la Cour de cassation conclut : « ayant ainsi caractérisé l'innovation apportée par le nouveau texte, la cour d'appel en a déduit à bon droit que celui-ci n'avait pas de caractère interprétatif et qu'il n'était pas applicable à des faits antérieurs à son entrée en vigueur ». Le régime Pastef qui cite la jurisprudence de la Cour de cassation française a omis de rappeler que cette même juridiction refuse la rétroactivité des lois que le législateur veut interprétatives mais qui sont réellement dépourvues de caractère interprétatif. Pastef est donc rattrapé par sa fausse polémique sur la rétroactivité.

En définitive, Pastef insiste dans sa volonté initiale d'une abrogation partielle de l'amnistie. Ils ont formulé ce souhait de plusieurs manières : abroger partiellement, rapporter, réécrire, interpréter... Les Sénégalais les rappellent à l'essentiel : la loi d'amnistie doit être abrogée totalement. Le droit international, le droit communautaire et le droit constitutionnel sénégalais ne s'y opposent absolument pas, contrairement à la manipulation de Pastef. Les principes du droit pénal protègent principalement les victimes au détriment des bourreaux. Le discours tenu par le Pastef pour écarter l'abrogation laisse entendre que les droits des bourreaux au regard de l'amnistie priment ceux des victimes qui doivent être restaurés conformément au droit en vigueur. Tout le reste n'est que tromperie et manipulation.

Thierno Alassane Sall est député à l’Assemblée nationale.