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24 novembre 2024
International
par Ousseynou Nar Gueye
PROBLÉMATIQUE POLITIQUE ET ÉLECTORALE DU CONCEPT DE "PROJETS DE SOCIÉTÉ" VERSUS "LE PROJET" DE PASTEF
"Projet de société" doit cesser d'être un gros mot au Sénégal. Il n'y a pas meilleur projet de société que de bâtir une communauté où les inégalités économiques sont réduites à des gaps "normaux", entre les plus riches et les plus pauvres
Dommage : avant mars 2024, "le Projet" de Pastef, il s'est arrêté pile avant de devenir... "Projet de société". Émergence foudroyante du "Projet" pastefien dans les urnes, toutefois. Et "noyade" collective des "programmes électoraux" des 17, voire des 18 autres candidats présidentiels de mars 2024. Quel(s) candidat(s) à nous avoir parlé du seul genre de "projet" qui vaille la peine d'être présenté en campagne électorale présidentielle : le "projet de société "?
Mais d'abord, pour circonscrire cette grande affaire de "projets de sociétés concurrents entre eux", parlons de l'état de la richesse mondiale et de l'égalité de sa répartition ainsi que de la carence cyclique des mécanismes de redistribution de la fortune des riches et des supers-riches, par le mécanisme de l'impôt et des taxes. L'éditorial de Marie-Eve Fournier dans le média canadien « La Presse », le 27 juillet dernier, me fournit le prétexte de cette tribune que je commets ce 3 août 2024.
La Québécoise y écrit ceci : "Le fameux palmarès Forbes des milliardaires – en dollars américains – compte aujourd’hui 2712 noms. Grande surprise : 200 Indiens en font partie, dont 10 dans le top 100. Pendant ce temps, 90 % de la population de l’Inde (soit plus d'un milliard de personnes!) gagne moins de 150 $ US par mois, rapporte Paris Match (soit 90.000 FCFA).
Les inégalités dans le pays le plus populeux de la planète ne cessent de croître. Une récente étude du World Inequality Lab a permis de déterminer qu’en Inde, le 1 % des plus riches détient 40 % des richesses du pays. Cette concentration dépasse celle qu’on voit aux États-Unis, en Afrique du Sud ou au Brésil, pays particulièrement inégalitaires.
Certains observateurs accusent le modèle économique du premier ministre indien, Narendra Modi, de favoriser l’élite du pays au détriment de la population pauvre. Ses réformes auraient contribué à l’enrichissement fulgurant des grands conglomérats, dont celui de Mukesh Ambani, 11e fortune mondiale. L’homme qui gère un empire diversifié – pétrochimie, télécommunications, vente au détail, services financiers – vaut 117 milliards.
Le mariage, célébré pendant quatre mois dans différentes villes balnéaires d’Inde et d’Occident jusqu’en mi-juillet 2024, de Radhika Merchant et d’Anant Ambani, fils du milliardaire indien, a coûté 800 millions de dollars US. Pris sur la fortune d'Ambani, qui pèse donc, répétons-le, 177 milliards de dollars US, selon Forbes. Cette somme fait de lui la personne la plus riche d’Asie.
Une donnée permet aisément de saisir l’ampleur de la richesse de cet homme : 0,5 %. Eh oui, la facture de ce mariage qui dépasse l’entendement ne représente que 0,5 % de sa fortune.
Ce n’est assurément pas un cas unique au monde. Les inégalités s’accentuent un peu partout, ce qui met notamment en péril la cohésion sociale. Oxfam qualifie même les inégalités extrêmes de « violence économique ». Les choix politiques biaisés en faveur des personnes les plus riches et les plus puissantes « sont directement préjudiciables pour la grande majorité des citoyens ordinaires dans le monde », plaide l’organisation. Voilà pourquoi il faut trouver des moyens de mieux répartir la richesse. ". C'est ce qu'écrit la journaliste canadienne Mme Fournier.
A mon tour, j'analyse que : le type de "développement" (sic) économique, qui n'est que "violence économique" aussi, que nous voyons avancer en Afrique subsaharienne risque de nous conduire dans 30 ans à la même situation que celle de l'Inde actuelle - et le Sénégal n'y échappera pas, comme on peut le voir en extrapolant la courbe de sa trajectoire historique de « développement économique» - : celle de devenir des pays "riches", peut-être même "développés", ou à tout le moins "émergents", avec 1% de riches ploutocrates prébendiers, rentiers et accapareurs qui possédera 80% (!) des richesses nationale, suivis très loin après en termes de pouvoir d'achat, par une classe moyenne de 10% de la population qui travaille entre les multinationales implantées ici, dans les conglomérats sénégalais à capital et à gestion familiales du 1% cité plus haut, dans la Fonction publique et les collectivités territoriales, dans des activités commerçantes pour lesquelles ils préfèrent "s'arranger" avec les douaniers aux points d'entrée dans le pays (aéroport AIBD, ports et frontières terrestres) puis "amadouer" les contrôleurs fiscaux qui les trouvent dans leurs commerces, plutôt que payer des impôts et taxes en bonne et due forme...: Au total donc, c'est là une classe moyenne qui jongle pour faire face à ses dépenses familiales pendant qu'elle est assaillie par "l'impôt social" des démunis qui leur quémandent inlassablement (membres de la parentèle proche ou éloignée, mendiants des rues devenus cour des miracles des estropiés, des albinos (!!), de quêteurs plus ou moins bien portants, plus ou moins bien ou mal fagotés; les petits mendiants dit talibés aux carrefours devenus les terrains de jeu de leur enfance à l'innocence confisquée; et des gens à métiers précaires et emplois non-décents comme ceux qui crapahutent sur le goudron pour vendre des bibelots made in Asia aux automobilistes pressés, et dont, ceux dits « marchands ambulants » qui ont pourtant un étal fixe ); la classe moyenne est prise en sandwich comme vous le voyez; car enfin donc, près de 90% de la population de ces pays africains sera constituée de miséreux (90% parmi lesquels la longue litanie de quêteurs cités plus haut, pour ne parler que de métiers avouables).
Quand nous serons deux milliards d'Africains, c'est cela qui nous pend au nez.
Cela se voit et se vit déjà dans les "grands pays africains" (Afrique du Sud, Nigéria, Kenya, Égypte...) avec des ghettos-bidonvilles de millions de personnes, sans eau courante et à branchements électriques sauvages, qui ceinturent les hautes tours des centres-villes des capitales.
Cela se vit déjà, aussi, au Sénégal, cette inégalité économique indécente : au moins symboliquement et certainement plus que de façon imaginaire, quand plusieurs dizaines de millions en "briques" de 10.000 FCFA sont théâtralement distribuées dans les cérémonies de mariages des ploutocrates, et changent de mains sans justificatif rationnel, ni origine fiscalement traçable, avec force folklore et déclamations de griottes. Des scènes de ce que l'on se complaît à appeler "la haute", retransmises sur Tik Tok.
C'est aussi cet idéal de richesses furieusement réparties dans un seul bord de 1% de nos happy-few que "nos séries sénégalaises" nous font miroiter comme étant notre avenir indépassable, (notre "American Dream" à la sauce gombo subsaharienne) et qu'elles inoculent comme une drogue dure dans le cerveau des jeunes gens (jeunes filles surtout, à qui ces films tentent de démontrer que le mariage en soi est une option de carrière professionnelle et une sorte d'auto-entrepreneuriat), des « executive women » (pour lesquelles regarder des bouts de ces séries sénégalaises est leur sas de décompression après le boulot) et des « desperates housewives » flanquées de co-épouse(s) (qui peuvent ainsi rêvasser de revanche sociale pour elles et faire un transfert sur les déboires de leur mâle polygame, en se mettant dans la peau des actrices, par l'intermédiaire des amourettes rocambolesques contées dans nos fameuses "séries sénégalaises" donc). Il y a 20 ans ? Ce sont elles qui sont allées accueillir l'actrice indienne Vahidehi à l'aéroport de Yoff, jusqu'à frôler l'évanouissement et la crise de nerfs. La série hindoue Vahidehi, décrivait déjà ces univers glamour et des histoires à l'eau de rose mâtinées de sombres menaces de vengeances aux motifs parfois ésotériques. Le seul progrès? C'est que nous avons désormais nos actrices de séries sénégalaises, en veux-tu en voilà. Si les emballages corporels ont changé, la marchandise proposée reste la même : vendre du rêve, du glamour, du sélect, des fashionables people et des Very Impossible People, du clinquant, l’obtention facile et même miraculeuse de toujours plus de richesses, la présentation ostentatoire des objets de pouvoir économique que sont les voitures 4x4, écrans plasma TV de 10 mètres carrés et autres iPhone 15 pour lesquels salive la populace ; et toujours mettre l'amour à toutes les sauces, sentiment amoureux qui finit toujours, bien sûr, par triompher.
Ce que ne décrivent pas (pas encore...) nos "séries sénégalaises", c'est ceci : la violence brute, les agressions meurtrières, les braquages sanglants qu'il y aura ici dans vingt ans, dans trente ans : quand les Sénégalais(es) qui tentent d'émigrer vers l'Occident par pirogues cesseront de tourner cette auto-violence réelle et cette auto-attentat à leur vie qu'ils s'infligent en s'entassant dans des pirogues, pour devenir des protestataires pour la justice économique, des émeutiers réguliers, des hyènes urbaines qui mordent les mollets et arrachent les biens de leurs concitoyens mieux lotis par Dame fortune; quand aussi, les binômes de scootéristes, ces As du vol à l'arrachée, auront systématiquement sur eux des machettes et puis, pourquoi pas, au fil du temps, évolution et modernisation oblige, de plus en plus d'armes à feu. Quand enfin, les grappes de millions de « jeunes de moins de 19 ans » (qui représentent actuellement 50% de la population sénégalaise) submergeront des services publics à la capacité d’accueil dépassée, des services sociaux qui ne peuvent croître exponentiellement, des infrastructures sursollicitées qu'on ne peut remplacer chaque année, et que leurs diplômes/formations ou défaut de diplômes / de compétences professionnelles, leur interdiront un emploi décent, dans un marché de l’emploi (formel et informel cumulés) où arrivent chaque année 400.000 Sénégalais d'une même classe d'âge. Les voitures des honnêtes gens seront alors braquées aux feux- rouges, avec pistolet sur la tempe du conducteur, obligé de céder le volant et la voiture qui va avec.
Ce sera ça : la vraie loi des séries. Au sens propre.
Bon. Bref. Revenons à nos moutons. Voici comment la Canadienne Marie-Ève Fournier conclut son éditorial dans « La Presse » :
" Un projet de taxe mondiale sur la fortune ou d’impôt minimum pour les super-riches se trouve justement au menu de la rencontre des ministres des Finances du G20 qui se tient actuellement à Rio de Janeiro. C’est un pas encourageant. Mais dès le début des échanges sur le sujet, les États-Unis ont dit qu’ils ne voyaient « pas le besoin » d’une telle mesure. Le Brésil en a quand même fait une priorité. Selon le président de gauche Luiz Inácio Lula da Silva, il faut taxer les milliardaires, car « en haut de la pyramide, les systèmes fiscaux ne sont plus progressifs, mais régressifs ». Ainsi, « les super-riches paient proportionnellement moins d’impôts que les travailleurs ». Sa proposition est notamment soutenue par la France, l’Espagne, l’Afrique du Sud, la Colombie et l’Union africaine. Impossible de s’entendre, toutefois, quand le pays qui a permis à Elon Musk et Jeff Bezos de devenir les deux hommes les plus riches du monde s’oppose à toute négociation internationale à ce sujet. Ce n’est guère étonnant, mais il faut s’en désoler avec vigueur, surtout quand on sait que le taux d’imposition du 1 % des plus riches dans les pays du G20 est passé depuis 1980 de 60 % à 40 %, selon les calculs d’Oxfam. Jusqu’où faudra-t-il se rendre pour que les États-Unis, qui carburent aux excès, allument enfin sur les conséquences des inégalités ?".
En ce qui concerne votre serviteur que je suis, voici ce que je pense et ce que je crois : ceci est aussi, fortement, un débat africain et même sénégalais, sur notre avenir collectif en tant que communautés.
Nous avons nos pirogues d'émigrants que tous qualifient de suicidaires, sauf eux-mêmes ? Les USA ont leur mur-passoire à la frontière Sud avec le Mexique, où dix millions de migrants illégaux sont entrés, rien qu'en 2024, y compris en pataugeant dans le fleuve Rio Grande.
Ceci pour dire que la sécurité et la prévention policière, l'engagement des militaires et des fonctionnaires administratifs pour la gestion des flux migratoires (ces arrivants, légaux ou illégaux doivent être documentés !) seront les premières fondations de l'édifice social pour que la réduction des inégalités ne se fasse pas comme dans la jungle, à coups de "donne-moi ceci!" et de "je te prends, ça!". Seulement si ce minimum de filet sociétal de la force symbolique de protection de tous, est assurée, alors, les politiciens africains, dont c'est la charge, pourront nous proposer des politiques publiques et des politiques de développement pouvant aboutir au résultat efficace d’une redistribution équitable de la richesse produite.
Pour cela, il faudra que nos politiciens, y compris sénégalais, osent dire qu'ils proposent "un projet de société" à nos compatriotes. Et cesser de parler de "programme électoral". "Projet de société" doit cesser d'être un gros mot au Sénégal. Et il n'y a pas meilleur projet de société que de bâtir une communauté où les inégalités économiques sont réduites à des gaps "normaux", entre les plus riches (qui doivent être taxés et imposés sur leur fortune dormante – souvent immobilière- et aussi sur leurs revenus ) et les plus pauvres (que des filets sociaux financiers doivent empêcher de finir en itinérance dans la rue, à dormir à la belle étoile sur des feuilles de cartons aplatis, y compris sur les trottoirs de l'avenue Ponty !). Au nom de la lutte contre les inégalités sociales, qui sont souvent des inégalités de classe.
Le pouvoir politique y aura son rôle primordial à jouer. Il y faudra de l'avoir, pris dans la poche de l'État comme dans les poches des riches et des supers-riches. Il y faudra le savoir et la quête de ce savoir, dans un système éducatif repensé et non-malthusien, pour que le savoir soit la meilleure arme à acquérir pour changer d'échelle sociale, aussi bien par l'entrepreneuriat privé que par l'ascenseur de la méritocratie républicaine, que le pouvoir politique (les élus majoritaires) doivent garantir, sous la surveillance de leur contrepoids que sont les opposants politiques et les alliés objectifs des causes sociales et de la lutte contre les inégalités, qu'est: la société civile. Au nom de « la promotion de l’égalité des chances ».
Parce que tous nos politiciens sénégalais ont déserté l'approche de campagne électorale présidentielle par proposition de "Projet de société" aux électeurs, ayant certainement eu peur de heurter le Sénégalais lambda, qui lui, est présumé être sûr que sa société a finie d'être bâtie et bien bâtie depuis belle lurette, et n'a donc plus besoin d'être remise en projet de déconstruction ou de reconstruction, sauf pour réparer ici et là quelques mœurs anciennes et policées devenues corrompues pas les politiciens (‘‘Na ñu défaraat jikko yi’’, disent-ils...). Le Sénégalais lambda pense-t-il cela ? Rassuré qu'entre les immuables de sa vie que sont le tiéboudiene, les trois normaux d'ataya, ses grand-places, ses matchs de navétanes plus populaires que les matchs de foot du championnat de la ligue Pro, ses intermittents de l'agriculture qui cultivent la terre quatre mois sur douze et dorent leurs orteils en éventail au soleil les autres huit mois de l'année, ses Magals, ses Gamous, ses tours de famille, sa revue de presse en "radiovision", eh bien, il n'y a aucun projet de société qui vaille : puisqu'on a déjà la société parfaite léguée de longue date par nos vaillants ancêtres, nos pères jamais économes de leurs efforts pour ramener la dépense quotidienne pour les repas de la maisonnée, nos mères vertueuses qui nous ont porté dans leur dos avec un pagne- rabal et non pas avec une double feuille de papier-journal, et enfin, last but not least : la longue lignées de nos Sages et Guides religieux, de feus les fondateurs de confréries maraboutiques jusqu'à leurs khalifes actuels sur terre, sans oublier le clergé des "abbés".
C'est cela le postulat de la plupart de nos "leaders" politiques ? Alors, qui se hasarderait à proposer un "Projet de société" aux électeurs d'un pays où "Tout est déjà Téranga, et cela, de tout temps, cette Téranga" ?. Eh bien, cette façon de voir notre Sénégal est un mépris condescendant de la part des politiciens, pour la grande masse des électeurs, que certains titres de presse sénégalaise désignent impudiquement et impunément comme ..."le bétail électoral".
Résultat de cette politicaillerie à courte vue, sans audace collective d'espérer et sans volonté transformationnelle de notre communauté nationale ? Ceux, les seuls, qui avaient le mot "Projet" à la bouche, et même pas de "Projet de Société" conceptualisé, à part de crier "Rupture! Rupture!"; ceux-là ont préempté l'élection présidentielle de mars 2024 à campagne-éclair, remportée par leur tête de gondole inattendue qu'est le président Diomaye.
Qu'est donc le "Projet "? On aura mis du temps à commencer à le savoir. Après quatre mois de pouvoir Pastef et de régime Diomaye-Sonko, il semblerait que "le Projet" , c'est : Jub, Jubal, Jubanti.
Jub, Jubal, Jubbanti ? Cela me semble l'amorce de ce qui peut devenir un vrai "projet de société". Même si cela reste encore une auberge espagnole aux couleurs Pastef, où chacun trouvera ce qu'il y aura apporté. Et où tout le monde prendra ce qu'il croit y avoir trouvé.
Ousseynou Nar Gueye est éditorialiste (Tract.sn) et Directeur Général d'Axes & Cibles Com.
L’AMBASSADEUR UKRAINIEN CONVOQUÉ POUR DES PROPOS POLÉMIQUES
Le ministère sénégalais de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a vivement réagi suite à une publication controversée de l’ambassade d’Ukraine à Dakar, en lien avec la récente bataille de Tinzaouatène, dans le nord du Mali.
Le Sénégal a convoqué l’ambassadeur d’Ukraine suite à une publication de l’ambassade suggérant un soutien ukrainien aux rebelles maliens.
Le ministère sénégalais de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a vivement réagi suite à une publication controversée de l’ambassade d’Ukraine à Dakar, en lien avec la récente bataille de Tinzaouatène, dans le nord du Mali. Cette bataille, qui s’est déroulée du 25 au 27 juillet 2024, a opposé les forces armées maliennes et leurs alliés russes du groupe Wagner aux rebelles du Cadre stratégique permanent pour la défense du peuple de l’Azawad (CSP-PDS), d’un coté, et aux jihadistes du Groupe de soutien à l’Islam et aux musulmans (GSIM), d’un autre.
L’objet de la controverse est une vidéo de propagande partagée sur la page Facebook de l’ambassade ukrainienne. Dans cette vidéo supprimée de la page, le porte-parole du renseignement ukrainien affirme que son pays a fourni des informations aux rebelles touaregs du CSP dans leurs affrontements avec les Forces armées maliennes et les instructeurs russes de Wagner. La vidéo était accompagnée d’un commentaire de l’ambassadeur ukrainien jugé inapproprié par les autorités sénégalaises.
Selon le ministère sénégalais, l’ambassadeur aurait apporté « un soutien sans équivoque et sans nuance à l’attaque terroriste perpétrée, entre les 25 et 27 juillet 2024, dans le Nord Mali, par des rebelles Touaregs et des membres du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (JNIM) contre les Forces Armées du Mali (FAMa) ».
Le Sénégal, qui maintient une position de « neutralité constructive dans le conflit russo-ukrainien », a fermement condamné cette publication. Les autorités sénégalaises ont déclaré que le pays « ne peut tolérer une quelconque tentative de transférer sur son territoire la propagande médiatique en cours dans ce conflit ».
Le gouvernement sénégalais a souligné que « notre pays qui rejette le terrorisme sous toutes ses formes ne saurait accepter sur son territoire et en aucune manière, des propos et gestes allant dans le sens l’apologie du terrorisme, surtout lorsque ce dernier vise déstabiliser un pays frère comme le Mali ».
En réponse à cette situation, Dakar a affirmé avoir convoqué l’ambassadeur d’Ukraine au Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères. Lors de cette convocation, « il lui a été rappelé les obligations de discrétion, de retenue et de non-ingérence qui doivent accompagner la gravité et la solennité de sa mission ».
Le Sénégal a profité de cette occasion pour « réitérer sa condamnation, avec la dernière énergie, de l’attaque commise par ces groupes terroristes en terre malienne ». Le pays a également renouvelé « au Gouvernement et au peuple du Mali sa solidarité sans faille » et présenté « ses sincères condoléances aux familles des victimes » tout en souhaitant « un prompt rétablissement aux blessés ».
BURKINA, GUY HERVÉ KAM ENCORE ARRÊTÉ
Déjà arrêté à deux reprises cette année et libéré sous contrôle judiciaire mi-juillet, Guy Hervé Kam, célèbre avocat et leader de la société civile au Burkina Faso, a « de nouveau été arrêté » et « placé sous mandat de dépôt »
Déjà arrêté à deux reprises cette année et libéré sous contrôle judiciaire mi-juillet, Guy Hervé Kam, célèbre avocat et leader de la société civile au Burkina Faso, a « de nouveau été arrêté » et « placé sous mandat de dépôt », a appris l’AFP, vendredi 2 août, auprès de ses proches.
Après sa deuxième arrestation, fin mai, Me Kam avait été inculpé pour « complot et association de malfaiteurs ». « Guy Hervé Kam a été convoqué par la justice militaire. Il a été entendu par le procureur militaire, toujours sur cette affaire de complot. Il a ensuite été placé sous mandat de dépôt à la prison militaire », a déclaré vendredi un de ses proches...
Guy Hervé Kam est le cofondateur du collectif Balai citoyen, qui avait joué un rôle capital dans la chute du régime de l’ancien président Blaise Compaoré en 2014. Il est aussi connu pour avoir été l’avocat de la famille de l’ex-président Thomas Sankara (1983-1987), tué lors d’un coup d’Etat...
Plusieurs cas d’enlèvements de personnalités considérées comme hostiles au régime militaire au pouvoir depuis un coup d’Etat, en septembre 2022, et dirigé par le capitaine Ibrahim Traoré, ont été rapportés ces derniers mois à Ouagadougou. Ils se sont multipliés ces dernières semaines.
Selon Reporters sans frontières (RSF), quatre journalistes et chroniqueurs ont notamment disparu depuis le 19 juin.
Par Ooumar Ngalla NDIAYE
EN QUOI LA PRÉSENCE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE EST GAGE D’INDÉPENDANCE OU DE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ?
Nous devons faire du Procureur, du Parquet, une Autorité Judiciaire Indépendante (AJI) n’obéissant qu’à la défense des intérêts de la société sénégalaise et non continuer l’œuvre de bras armé judiciaire du politique
En quoi, l'élargissement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) aux membres de la société civile, à des citoyens tiers, est un gage d'indépendance et/ou de bonne administration de la justice ? Suivant la loi organique n°2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du CSM, ce dernier est présidé par le Président de la République et le ministre de la justice en assure la vice-présidence, avec :
- des membres de droit (1er Président Cour Suprême et Procureur Général près ladite Cour, les 1ers présidents des Cours d'Appel et les procureurs généraux près lesdites Cours) ;
- et quatre (4) magistrats élus par les différents collèges pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois. Suivant cette loi, le CSM n'a que deux (2) compétences : gestion de la carrière des magistrats et Conseil de discipline des magistrats.
Concernant la carrière des magistrats, les nominations sont faites avec la présidence du CSM assurée par le Président de la République (ou le ministre de la justice en sa qualité de vice-président) sur des propositions du Ministre de la justice, après avis donné par le CSM et un rapport établi par un membre dudit Conseil.
En quoi, dans ce cas précis, la présence de tiers, de la société civile, est gage d'indépendance et/ou de bonne administration de la justice? Statuant en Conseil de discipline, le CSM est présidé par le :
• 1er président de la Cour Suprême si c'est un magistrat du siège (magistrat qui rend la justice) qui est en cause ;
• Procureur Général près la Cour Suprême si c'est un magistrat du Parquet (magistrat rattaché à l’autorité du ministère de la justice hiérarchiquement) qui est en cause.
En quoi, dans ce cas précis, Conseil de discipline, la présence de tiers, de la société civile, de non magistrat, est gage d'indépendance et/ou de bonne administration de la justice ?
D'ailleurs l'article 10 al 3 de la loi organique est catégorique : le CSM siège en conseil de discipline hors la présence du Président de la République et du Ministre de la Justice. Comment peut-on exclure ces deux membres du pouvoir exécutif et vouloir accepter la présence de tiers, de membres de la société civile, de non magistrat ?
Il ne reste alors que la compétence pour les nominations et il serait vraiment dommageable pour le Sénégal que de vouloir confier la gestion des carrières des magistrats à des tiers, à des citoyens de la société civile, à des non magistrats.
En réalité, Monsieur le président de la République, Monsieur le Premier Ministre, le changement de composition du CSM n'a de sens que s'il s'agit:
- d'une part d'augmenter le nombre de magistrats élus ;
- d'autre part, d'intégrer le Premier Ministre comme membre.
Ces modifications de la composition du CSM sont plus adaptées à nos réalités, à nos vécus que de vouloir confier à des tiers, à la société civile, à des non magistrats, la gestion des carrières des magistrats. Aucun fonctionnaire n'acceptera que sa carrière soit gérée par des personnes extérieures à sa corporation. Quid des autres fonctionnaires ?
Par contre, la présence du Premier ministre au sein du CSM et l'augmentation considérable du nombre de magistrats élus, sont tout à fait compréhensibles et acceptables car, pour la première proposition, en sa qualité de chef du gouvernement, il est chargé de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique nationale et, pour la seconde, il s’agit de prendre en compte l’augmentation du nombre de magistrats suite à des recrutements massifs intervenus depuis les années 2000. Si l’objectif tant visé est d’assurer et de promouvoir une « indépendance de la justice », cette dernière se retrouve ailleurs que dans la présence de non magistrat, non membre du gouvernement au sein du CSM.
L’indépendance de la justice ou plutôt le renforcement de l’indépendance de la justice ou plus globalement du pouvoir judiciaire pourrait être obtenue en supprimant la « précarité de l’emploi » chez un magistrat, l’encadrement plus rigoureux de l’affectation d’un magistrat du siège et le reconceptualisation du sacro-saint Procureur (NB : par Procureur, nous entendons le Parquet dans son ensemble).
• Suppression de la précarité chez les magistrats
Les sept (7) membres du Conseil constitutionnel sont nommés par décret et, contrairement aux magistrats, cette nomination n’obéit à aucun avis, rapport ou consultation du CSM. Suivant l’article 4 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel les membres doivent juste être choisis parmi :
• les magistrats ayant exercé les fonctions de premier président de la Cour suprême, de procureur général près la Cour suprême, de président de chambre à la Cour suprême, de premier avocat général près la Cour suprême, de premier président de Cour d’appel et de procureur général près une Cour d’appel ;
• les professeurs titulaires de droit ;
• les inspecteurs généraux d’Éta ;
• les avocats. Et l’alinéa 5 dudit article dispose que : « Les personnalités visées, en activité ou à la retraite, doivent avoir au moins vingt ans d’ancienneté dans la fonction publique ou vingt ans d’exercice de leur profession ».
Prendre une personnalité à la retraite pour en faire un membre du conseil constitutionnel, avec tous les avantages et autres honneurs de la fonction est source potentielle de conflit d’intérêt (koula alle beut, fouko néxh ngay xhol a-t-on l’habitude de dire).
Alors que le Conseil Constitutionnel est presque l’organe le plus important de l’architecture juridique du Sénégal exposé sur la scène politique et juridique car « il se prononce sur la constitutionnalité des lois, sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la recevabilité des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux, sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ou la Cour suprême, sur les conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif » mais surtout « reçoit les candidatures à la Présidence de la République, arrête la liste des candidats, statue sur les contestations relatives aux élections du président de la République, des députés à l’Assemblée nationale et des hauts conseillers et en proclame les résultats » (article 2).
Une personne à la retraite, avec des moyens financiers, en principe, réduits, ne doit pas avoir la possibilité d’être membre du conseil constitutionnel, d’être à nouveau exposée aux avantages et honneurs de la vie Etatique ; d’autant plus que, rien n’encadre et ne précède sa nomination en dehors de ses discussions non officielles avec le Président de la République.
• L’encadrement plus rigoureux de l’affectation d’un magistrat du siège
L’article 6 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats dispose que « Les magistrats du siège sont inamovibles » et lorsque « ...les nécessités du service l’exigent, les magistrats du siège peuvent être provisoirement déplacés par l’autorité de nomination, après avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la Magistrature spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement ». Or, l’autorité de nomination n’est personne d’autre que le Président de la République. Dès lors, pour supprimer les sanctions des magistrats du siège sous forme déguisées de nominations avancements, il nous faut de nouvelles dispositions plus rigoureuses tendant à renforcer les garanties statutaires avec un encadrement plus strict des affectations pour « nécessité de service » par le Président de la République.
• Reconceptualisation du sacro-saint procureur (parquet)
Suivant l’article 7 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Ministre de la Justice ».
Et si « A l’audience, leur parole est libre » (l’alinéa 2 dudit article), l’article 25 du code de procédure pénale dispose que : « Le ministère public est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles « 28 » et « 29 » ».
L’article 28 dudit code dispose que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice peut « lui enjoindre d'engager ou de faire engager les poursuites, ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le Ministre juge opportunes ».
Ainsi, le Procureur n’est pas libre de ses écrits mais doit obligatoirement se conformer aux instructions reçues du ministre de la justice, son supérieur hiérarchique. Avons-nous besoin d’étaler les principes d’obéissance, de respect et d’exécution par le collaborateur des instructions et des décision prises par le supérieur n+1 ?
Par ailleurs, contrairement aux magistrats du siège qui sont inamovibles et qui peuvent être déplacés «provisoirement...pour nécessités du service » et « après avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la Magistrature spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement » (article 6 alinéa 3 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats), le Procureur peut être affecté sans avancement par l’autorité de nomination (président de la République sur proposition du ministre de la justice) d’une juridiction à une autre s’ils en font la demande ou d’office, dans l’intérêt du service (et non pour nécessités du service), après avis du Conseil supérieur de la Magistrature (article 7).
Si le déplacement provisoire du magistrat du siège ne peut excéder trois (3) ans (article 6 alinéa 3 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats), l’affectation du Procureur, d’un membre du parquet, n’a pas de caractère provisoire ni de limite dans le temps. Cet organe, placé sous l’autorité du ministre de la justice, apparaît de par son histoire comme le bras armé judiciaire du politique.
A cette relation hiérarchique indigne d’un vrai et véritable Etat de droit, et qui a fait que tous les opposants au Sénégal ont été emprisonnés par le président de la République en exercice de l’époque, nous devons substituer une relation plus démocratique, plus égalitaire pour tous les citoyens devant la loi. Nous devons faire du Procureur, du Parquet, une Autorité Judiciaire Indépendante (AJI) n’obéissant qu’à la défense des intérêts de la société sénégalaise et non continuer l’œuvre de bras armé judiciaire du politique.
Malheureusement, un membre du Parquet m’a soufflé que cela relève de l’idéal, du rêve et qu’aucun régime politique au Sénégal ne fera du Procureur une autorité judiciaire indépendance car cela équivaudrait « à prendre un bâton pour se frapper » (lolou moye dieul bantte di door sa boppou).
Et pourtant, tous les présidents de la République, de 1960 à 2024, opposants et dans l’opposition, ont dénoncé « la non indépendance de la justice » et nous ont vendu le rêve d’une justice libre, égale pour tous les citoyens. Le système, avec des fondamentaux mensongers, a besoin de rupture.
LA FRANCE FACE À SES FANTÔMES AFRICAINS
Du Sénégal à Madagascar en passant par le Cameroun et l'Algérie, cinq dossiers mémoriels soulèvent des tensions entre Paris et ses anciennes colonies. Ils illustrent la complexité du processus de reconnaissance et de réparation des crimes coloniaux
(SenePlus) - Le journal Le Monde a récemment mis en lumière cinq dossiers mémoriels qui continueront de soulever des tensions entre la France et ses anciennes colonies africaines. Ces dossiers, qui s'étendent du Sénégal à Madagascar en passant par le Cameroun et l'Algérie durant, illustrent la complexité du processus de reconnaissance et de réparation des crimes commis l'ère coloniale.
Le massacre de Thiaroye, au Sénégal, constitue l'un des exemples les plus marquants de cette histoire douloureuse. Le 1er décembre 1944, des dizaines, voire des centaines de tirailleurs africains furent exécutés par l'armée française alors qu'ils réclamaient simplement leur solde. Comme le rapport Le Monde, l'attribution récente de la mention "Mort pour la France" à six de ces tirailleurs marque une avancée significative dans la reconnaissance de ce crime. Cependant, le premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a souligné que « ce n'est pas à [la France] de fixer unilatéralement le nombre d'Africains trahis et assassinés après avoir contribué à la sauvetage, ni le type et la portée de la reconnaissance et des réparations qu'ils méritent".
Au Cameroun, l'assassinat de Ruben Um Nyobè, figure emblématique de la lutte pour l'indépendance, reste une pièce ouverte. Selon les historiens cités par Le Monde, l'armée française serait responsable de la mort de milliers de civils et de plusieurs dirigeants anticolonialistes. Une commission mixte mémorielle, dont les conclusions sont attendues en décembre, travaille actuellement sur "le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la répression contre les mouvements indépendantistes et d'opposition entre 1945 et 1971".
À Madagascar, la répression sanglante de l'insurrection de 1947 a longtemps été passée sous silence. Le président Jacques Chirac a finalement reconnu en 2005 « le caractère inacceptable des répressions engendrées par les dérives du système colonial ». Aujourd'hui, les revendications malgaches se concentrent principalement sur la restitution des restes humains et de biens culturels, comme les trois crânes sakalaves réclamés par le pays.
L'Algérie reste un dossier particulièrement sensible. Une commission d'historiens algériens et français travaille depuis 2022 sur la mémoire de la colonisation. Le président Emmanuel Macron a reconnu la responsabilité de la France dans plusieurs épisodes sombres, comme le massacre du 17 octobre 1961 à Paris. Lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris, la délégation algérienne a rendu un hommage poignant aux victimes en lançant des roses dans la Seine.
Enfin, la question des biens spoliés pendant la colonisation reste un sujet brûlant. Comme le souligne Le Monde, environ 90 000 pièces originaires d'Afrique subsaharienne font aujourd'hui partie des collections de musées publics français. Une loi-cadre sur la restitution de ces biens est attendue, mais son examen a été rapporté à l'automne.
Ces différents dossiers mémoriels témoignent de la complexité du processus de réconciliation entre la France et ses anciennes colonies. Ils soulignent l'importance d'un dialogue ouvert et honnête, ainsi que la nécessité d'actions concrètes pour réparer les délits du passé. Comme l'illustre les cas du Sénégal, du Cameroun, de Madagascar et de l'Algérie, chaque situation nécessite une approche spécifique et sensible aux attentes des pays concernés.
La France semble avoir amorcé un virage dans sa politique mémorielle, mais de nombreux défis restent à relever. L'accès aux archives, l'identification des victimes, la restitution des biens culturels et la reconnaissance officielle des crimes commis sont autant de chantiers qui nécessiteront du temps, de la volonté politique et une collaboration étroite avec les pays africains concernés.
L'ISOLEMENT AMÉRICAIN DE CUBA DÉNONCÉ PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
123 pays exigent collectivement la radiation de La Havane de la liste unilatérale des États censément commanditaires du terrorisme établie par Washington. Ils dénoncent le caractère opaque et illégal de ce procédé
Une coalition sans précédent de 123 pays a signé une déclaration commune pour exiger des États-Unis la radiation de Cuba de leur liste unilatérale des États prétendument commanditaires du terrorisme. Dans ce texte daté du 27 juin 2024 et publié ci-dessous, les pays signataires dénoncent le caractère opaque et arbitraire du processus ayant conduit à l'inscription de Cuba sur cette liste noire. Ils estiment que cette désignation enfreint les principes fondamentaux du droit international, à commencer par la souveraineté des États et la non-ingérence.
"La liste des États censément commanditaires du terrorisme enfreint les principes fondamentaux et les normes impératives du droit international, dont la solidarité internationale.
Le procédé sous-tendant cette désignation n’est ni clair ni transparent.
Cette liste a un effet nocif sur la réalisation et la jouissance des droits de l’homme fondamentaux, dont les droits à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, aux droits économiques et sociaux, à la vie et au développement.
Aussi nos pays exigent-ils que Cuba soit radiée de la Liste des États censément commanditaires du terrorisme, dont les effets renforcent le blocus économique, commercial et financier appliqué par l’administration étasunienne.
Le maintien de Cuba sur cette liste a des retombées extraordinairement négatives sur son économie, compte tenu de l’effet d’intimidation qu’elle exerce et des obstacles qu’elle dresse aux opérations économiques et financières avec des tiers, lesquels redoutent de se voir infliger des sanctions. Elle entrave les possibilités de Cuba d’accéder à des aliments, à des médicaments, à des carburants, à des équipements médicaux et à d’autres biens essentiels, ce qui fait obstacle à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels.
Au lieu d’imposer des mesures coercitives unilatérales qui sont contraires au droit international, il convient de favoriser la solidarité et la coopération internationales afin de solutionner les problèmes communs, de promouvoir et de protéger tous les droits humains pour tous et d’atteindre les objectifs du développement durable."
KAMALA HARRIS ASSURÉE D'ÊTRE LA CANDIDATE DES DÉMOCRATES À LA PRÉSIDENTIELLE
Les démocrates ont annoncé en milieu de journée que la vice-présidente américaine avait recueilli le soutien de plus de la moitié des délégués pour son investiture, lors d'un vote en ligne.
Kamala Harris est désormais assurée de devenir la candidate des démocrates à l'élection présidentielle de novembre, après avoir recueilli le soutien de plus de la moitié des délégués lors d'un vote en ligne, a annoncé vendredi son parti.
Les démocrates ont annoncé en milieu de journée que la vice-présidente américaine avait recueilli le soutien de plus de la moitié des délégués pour son investiture, lors d'un vote en ligne.
La quinquagénaire s'est dite "honorée" d'avoir dépassé ce seuil avant même la clôture du scrutin lundi. Elle acceptera cette investiture la semaine prochaine et la célébrera lors d'une grande soirée à la convention démocrate, prévue à Chicago, mi-août.
Moins de 100 jours pour convaincre
Kamala Harris a désormais moins de 100 jours pour convaincre les électeurs américains de la soutenir face à l'ancien président républicain Donald Trump.
"Cela ne va pas être facile, mais nous allons y arriver. Et en tant que votre future présidente, je sais que nous sommes à la hauteur pour cette bataille", a-t-elle lancé dans une intervention téléphonique retransmise lors d'un événement de campagne.
Dans ce duel de haute voltige, la démocrate part toutefois avec un avantage financier conséquent.
L'équipe de campagne de Kamala Harris a annoncé avoir récolté 310 millions de dollars en juillet, plus du double des fonds recueillis par Donald Trump, un montant en grande partie engrangé depuis que la vice-présidente a remplacé Joe Biden pour l'élection de novembre.
Le financement joue un rôle essentiel dans les campagnes américaines, aux montants souvent astronomiques, la nouvelle candidate démocrate avait recueilli 200 millions de dollars en moins d'une semaine après le retrait le 21 juillet de Joe Biden, les donateurs désenchantés par le président vieillissant faisant leur retour.
Cette levée de fonds a été "alimentée par le meilleur mois de collecte auprès de petits donateurs dans l'histoire de la présidentielle" américaine et représente "plus du double" de ce que la campagne de Donald Trump a récolté le même mois, s'est-elle félicitée.
Course aux millions
L'équipe du candidat républicain a annoncé jeudi dans un communiqué avoir recueilli 138,7 millions de dollars en juillet, une somme conséquente engrangée le mois où Donald Trump a survécu à une tentative d'assassinat et a reçu un soutien triomphal à la convention républicaine.
Les sommes vertigineuses des campagnes présidentielles américaines sont largement dépensées dans des clips très onéreux de promotion du bilan et des promesses des candidats. Internet et les chaînes de télévision en sont inondés durant les mois précédant le scrutin.
L'ONG Open Secrets, spécialisée dans le financement politique, estime que l'élection de 2024 pourrait être la plus coûteuse de l'histoire américaine, dépassant le record des 5,7 milliards de dollars (environ 5,2 milliards d'euros) dépensés pour celle de 2020.
Par comparaison, la loi limite à 22,5 millions d'euros les dépenses de campagne de chaque candidat présent au second tour de la présidentielle en France.
Plombé par les inquiétudes des électeurs et la pression des élus quant à son âge et à ses capacités physiques comme mentales, Joe Biden, 81 ans, a plié et annoncé son soutien à sa vice-présidente Kamala Harris pour reprendre le flambeau.
Depuis, le camp démocrate a bénéficié d'un nouvel élan favorable mais, préviennent les observateurs, il devrait se méfier d'un excès d'optimisme, car, même si l'écart se resserre, Donald Trump conserve toujours une avance dans les sondages.
L'AVEU EMBARRASSANT
L'ambassade d'Ukraine à Dakar a de nouveau créé la polémique en publiant une vidéo confirmant son appui armé aux rebelles du nord Mali. Face à cette ingérence dans les affaires intérieures maliennes, le mutisme des autorités sénégalaises intrigue
Sur sa page Facebook, un extrait d’une déclaration du porte-parole du service de renseignement militaire ukrainien, Andriy Yusov, dans lequel il confirme que Kiev a appuyé les rebelles indépendantistes du Cadre stratégique pour la défense du peuple de l’Azawad (CSp-DpA) contre les forces armées maliennes et les milices Wagner. Toutefois, la diplomatie sénégalaise sous l’impulsion du tandem Diomaye-Sonko reste toujours silencieuse.
C’est une vidéo qui suscite la polémique sur la toile. Elle est l’œuvre de l’ambassade de l’Ukraine au Sénégal. En effet, la représentation diplomatique de Kiev à Dakar a posté une déclaration du porte-parole de leur service de renseignement militaire, Andriy Yusov.Dans cet extrait, traduit en français, d’une émission avec une chaîne de télévision ukrainienne, il a confirmé que ses services ont collaboré avec les rebelles qui opèrent dans le nord du Mali. « Les criminels russes sont effectivement devenus actifs en Afrique. Avec leurs mercenaires, ils onttenté de résoudre des problèmes géopolitiques et économiques, de changer ou de soutenir certains gouvernements. Et aujourd’hui le monde entier constate que la Russie n’a plus le même potentiel et les mêmes capacités. Cela signifie qu’il y aura moins de nouvelles commandes et que l’on comptera moins sur elles pour résoudre les problèmes de la région. Et le fait que les rebelles aient les informations nécessaires et pas seulement des informations qui leur ont permis de mener avec succès une opération contre les criminels de guerre russes est un fait que le monde entier a déjà constaté», a déclaré Andriy Yusov dans la vidéo publiée, le 30 juillet 2024 et en ligne jusqu’à hier soir, sur la page Facebook de l’ambassade de l’Ukraine au Sénégal.
Le porte-parole du service de renseignement militaire ukrainien a indiqué qu’il ne souhaite pas entrer dans les détails pour l’instant. Il a, en outre, fait savoir : « les criminels de guerre russes seront punis dans n’importe quelle partie du monde où qu’ils se trouvent. Tout ce que l’Ukraine fait s’inscrit dans le cadre du droit international.» Une thèse défendue par son chef au renseignement, le général Budanov.
La vidéo est chapeautée par un message de l’ambassadeur d'Ukraine au Sénégal, Yurii Pyvovarov, qui semble récidiver après l’épisode de mars 2022. «Le travail se poursuivra. Il y aura certainement d'autres résultats. La punition des crimes de guerre et du terrorisme est inévitable. C'est un axiome», a écrit l’ambassade d’Ukraine. Cet appui témoigne du prolongement de la guerre Russie-Ukraine sur le théâtre africain où les milices Wagner appuient les Forces armées maliennes (Fama) qui font face depuis 2013 à des groupes armées extrémistes et indépendantistes depuis 2013.
Un silence très lourd du coté de la diplomatie sénégalaise
Il faut constater que cette publication de l’ambassade de l’Ukraine à Dakar n’a pas encore fait réagir la diplomatie sénégalaise. Elle s’est emmurée dans un silence incompréhensible. Une absence de réactivité qui surprend. Car la politique de « bon voisinage » fait partie de l’DN de la diplomatie sénégalaise. C’est pourquoi la posture actuelle de la diplomatie face à une publication qui confirme l’appui du service de renseignement de Kiev aux rebelles indépendantistes face à un « pays frère » fait beaucoup jaser. Surtout qu’il faut rappeler que dès les premières heures du conflit au Nord du Sénégal, le Sénégal s’était engagé dans le théâtre malien pour aider le Mali à défendre son intégrité territoriale.
Cette position du ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères contraste avec le projet des nouvelles autorités qui se définissent comme des souverainistes et panafricains. Pourtantle régime de Macky Sall qui étaitfavorable, selon certains, aux intérêts occidentaux, avait eu un ton ferme face au représentant de l’Ukraine au Sénégal. En effet, dans un post sur Facebook, en mars 2022, l’ambassade d’Ukraine avait posté un formulaire pour enrôler des « étrangers» dans sa guerre contre la Russie. La réaction de Dakar a été sans conséquence. La cheffe de la diplomatie sénégalaise à l’époque avait convoqué l’ambassadeur d’Ukraine au Sénégal, Yurii Pyvovarov et l’avait sommé de supprimer sa publication. Rappelant à l’ordre le diplomate ukrainien, Aissata Tall Sall avait précisé que «le recrutement de volontaires, mercenaires, et combattants étrangers sur le territoire sénégalais est illégal et passible de peines prévues par la loi ».
Enfin, cette posture des nouvelles autorités face à ce qui semble être une attaque contre un pays africain sonne comme une dissonance au serment du président de la République qui a juré «de ne ménager aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine». Elle entre aussi en contradiction avec l’attachement du Sénégal à la réalisation de l’unité africaine. C’est pourquoi, sur la toile, le malaise s’installe même parmi les proches des nouvelles autorités. Un avis de recherche est lancé sur la toile pour amener la cheffe de la diplomatie sénégalaise Yassine Fall à sortir de son silence.
MANIFESTATION MEUTRIÈRE CONTRE LA VIE CHERE AU NIGERIA
De violentes manifestations contre les pénuries alimentaires, les prix élevés de l’énergie et la corruption ont fait au moins 13 morts dans plusieurs villes du Nigéria, a indiqué, vendredi, Amnesty international qui condamne une ‘’répression violente’’
De violentes manifestations contre les pénuries alimentaires, les prix élevés de l’énergie et la corruption ont fait au moins 13 morts dans plusieurs villes du Nigéria, a indiqué, vendredi, Amnesty international qui condamne une ‘’répression violente’’.
‘’Six personnes ont été tuées dans la ville de Suleja, près de la capitale Abuja (centre), quatre à Maiduguri (nord-est) et trois à Kaduna (nord-ouest)’’, rapporte un communiqué publié sur le réseau social X.
De grandes villes dont la capitale Abuja ont été, jeudi, le théâtre d’affrontements entre la police et des manifestants qui protestaient contre les pénuries alimentaires, les prix élevés de l’énergie et la corruption.
L’ONG condamne les morts enregistrés au cours de ces ‘’manifestations pacifiques’’ dans plusieurs villes du pays. ‘’La répression violente contre des manifestants pacifiques est injustifiée et inacceptable’’, déplore-t-elle dans le document.
D’après Amnesty international les forces de sécurité ont délibérément tiré sur des personnes qui manifestaient contre la hausse du coût de la vie. Elle ajoute que le recours aux armes à feu pour gérer les manifestations doit cesser.
L’organisation pour la défense des droits de l’Homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme invite les autorités nigérianes à ouvrir une enquête pour que les auteurs de ces incidents meurtriers ‘’répondent de leurs actes dans le cadre d’un procès équitable’’.
CONDAMNATION DE DADIS CAMARA, SES AVOCATS VONT FAIRE APPEL
Le Collectif des avocats de l’ancien président guinéen, Moussa Dadis Camara, a décidé d’introduire un appel après la condamnation de ce dernier à 20 ans de prison pour crime contre l’humanité dans le ‘’procès des évènements du 28 septembre 2009”.
Le Collectif des avocats de l’ancien président guinéen, Moussa Dadis Camara, a décidé d’introduire un appel après la condamnation de ce dernier à 20 ans de prison pour crime contre l’humanité dans le ‘’procès des évènements du 28 septembre 2009”.
Le tribunal de Conakry a reconnu l’ex-président guinéen Moussa Dadis Camara coupable de ‘’crimes contre l’humanité’’ et l’a condamné à 20 ans de prison, mercredi, dans le procès du ‘’Massacre du 28 septembre 2009”.
‘’Le collectif rejette en bloc cette décision et, pour marquer son désaccord, entend, en accord avec le président Moussa Dadis Camara, relever appel de ce jugement inique pour qu’il soit censuré par la juridiction d’appel’’, indique un communiqué rendu public jeudi.
L’ancien président guinéen (2008-2009) était poursuivi pour ‘’assassinats, violences sexuelles, actes de torture, enlèvements et séquestrations, commis dans la répression d’un rassemblement de l’opposition dans un stade de Conakry’’.
Au moins 156 personnes ont été tuées, par balle, au couteau, à la machette ou à la baïonnette, et des centaines blessées, selon des ONG et organisations de la société civile.
Le collectif des avocats entend saisir la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour ‘’faire sanctionner les nombreuses violations des droits de l’Homme dont le président Moussa Dadis Camara est victime depuis le 27 septembre 2022’’, mentionne le document.
Les avocats de l’ancien chef d’Etat disent avoir pris ‘’acte’’ de la décision rendue mercredi par le Tribunal de Première Instance de Dixinn, une commune située à Conakry, la capitale guinéenne, statuant en matière criminelle dans l’affaire dénommée “procès des évènements du 28 septembre 2009”.
Le Collectif dit être ‘’surpris’’ par cette ‘’condamnation’’ du Capitaine Dadis Camara pour ‘’crimes contre l’humanité sur la base de la responsabilité du supérieur hiérarchique en violation des règles juridiques les plus élémentaires qui gouvernent tout procès criminel, notamment celles relatives aux droits de la défense’’.
Selon les avocats, pendant près de deux ans de procès, Moussa Dadis Camara ‘’n’a jamais été entendu’’, par le Tribunal sur les faits pour lesquels il a été condamné.