Pape Oumar Sakho installe le Président Macky Sall aujourd’hui à Diamniadio. Va-t-il prendre la défense du Conseil constitutionnel critiqué de toutes parts, comme l’avait fait feu Cheikh Tidiane Diakhaté en 2012 ? Ou lâchera-t-il la petite phrase comme celle de Kéba Mbaye avec son «Les Sénégalais sont fatigués».

KEBA MBAYE : «LES SÉNÉGALAIS SONT FATIGUÉS»
Les cérémonies d’installation des Présidents sont parfois matinées de quelques petites phrases de juges. «Les Sénégalais sont fatigués» de Kéba Mbaye, en 1981, face à Abdou Diouf, est jusqu’ici la plus célèbre. Le Premier président de la Cour suprême d’alors lui-même rappelait dans son historique leçon inaugurale à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, le 14 décembre 2005, que «beaucoup de Sénégalais n’ont retenu que cette formule lapidaire». Elle était d’autant plus importante qu’elle venait d’un magistrat qui, semble-t-il, avait brisé les codes. «En installant le Président Abdou Diouf, en ma qualité de Premier président de la Cour Suprême, j’avais, comme me l’avait reproché un ami qui nous a quittés, parlé comme un homme d’Etat, alors que je n’étais qu’un simple juge», expliquait-il. Et, on peut en déduire que c’est ce ton jurisprudentiel de Kéba Mbaye qui semble inspiré les «sages».

CHEIKH TIDIANE DIAKHATE : «MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, IL Y A TANT DE FRUSTRATIONS…»
En 2012, la campagne électorale, émaillée de violences à cause du troisième mandat de Abdoulaye Wade, avait poussé le président du Conseil constitutionnel à sortir de ses gonds. Parce que les «5 sages» à l’époque avaient essuyé de vives critiques en validant la candidature de Me Wade. Le 2 avril de cette année, alors qu’il installait Macky Sall au King Fahd Palace, feu Cheikh Tidiane Diakhaté n’avait pu se retenir. «(…) Monsieur le président de la République, c’est en nous la victoire de la démocratie sénégalaise qui a su résister aux turbulences annoncées et amplifiées que seule la maturité du Peuple a su écarter. Les pesanteurs et les contingences de tous ordres ont pu être dépassées sans remettre en cause le socle de la Nation. (…) Pour sa part, le Conseil constitutionnel, seul organe habilité en l’occurrence à dire le droit, estime avoir joué sa partition avec responsabilité, sérénité et impartialité, malgré les contre vérités, agressions, insultes, menaces et invectives», avait fulminé le président du Conseil constitutionnel. Avant d’ajouter une citation de l’écrivain Jérome Kardos : «’’Demain, dans le tir groupé des francs-tireurs embusqués, décochant depuis leur sombre repaire, des flèches assassines contre votre personne, retenez que c’est l’ambigu destin de ceux qui se lèvent au-dessus du lot commun. C’est dire que, où que vous tournez, vous n’avez ni faveur ici ni grâce là. Soyez et restez votre propre arbitre, c’est à-dire celui qui sait s’occuper lui même pour n’entendre que la voix de la conscience.’’»
 Voilà une réponse à tous ceux qui l’accusaient, lui et ses collègues, d’être du côté du Président sortant. Mais, dans un registre proche de celui de Kéba Mbaye, Cheikh Tidiane Diakhaté avait souligné à l’endroit de Macky Sall : «Monsieur le président de la République, il y a tant de frustrations et parfois aussi tant de désespoirs dans nos sociétés que l’urgence s’est pratiquement installée partout : l’emploi surtout des jeunes, l’énergie, le coût de la vie, la vitalité de nos entreprises, la prise en charge des personnes vulnérables sans occulter la dynamique de nos institutions. Il y a là tellement d’impératifs que l’on peut croire que tout reste à faire. (…) C’est à vous que cette lourde mission échoit. C’est à votre honneur, c’est aussi dans vos responsabilités. Vous avez avec vous la symbolique de l’espoir et la volonté de ne pas décevoir.»

QUE DIRA PAPE OUMAR SAKHO ?
Alors, ce 2 avril 2019, au Centre des expositions de Diamniadio, que nous réservera le président du Conseil constitutionnel ? Va-t-il répondre à ceux qui accusent les «7 sages» d’avoir «éliminé» des candidats au cause du dispositif de contrôle du parrainage ou des autres pièces du dossier de candidature ? Le discours de Pape Oumar Sakho est aussi attendu.

Le Cadre unitaire Syndical des Enseignants du Moyen Secondaire/ Authentique (CUSEMS/A) a saisi l’Office national de lutte contre la corruption et la fraude (OFNAC) d’une plainte. Dame Ndoye et ses camarades dénoncent des cas de fraudes et de prévarications au ministère de l’Education nationale sous Serigne Mbaye Thiam.

«Saisine de l’OFNAC relative à des Cas de Fraudes et de Prévarications au Ministère de l’Education Nationale sous Monsieur Serigne Mbaye Thiam ». Tel est l’objet de la plainte du CUSEMS/A adressée à la présidente de l’OFNAC, Seynabou Ndiaye Diakhaté. « Conformément à l’article 3 de la Loi n° 2012-30 portant création de l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC), le directoire national du CUSEMS/Authentique vient par la présente saisir l’OFNAC par rapport à des cas de fraudes et de prévarications relevées par l’ARMP, relatifs à la gestion du ministre de l’Education Nationale, Serigne Mbaye Thiam », lit-on sur la plainte dont «L’As» a reçu une copie.«Il convient de préciser Madame la Directrice que nous avons décidé de saisir l’OFNAC parce que dans un contexte où l’école sénégalaise traverse une crise majeure et où l’Etat du Sénégal doit énormément d’argent aux enseignants en termes de rappels d’avancement, de validation et d’intégration, il est inadmissible que des ressources publiques aussi importantes, selon l’ARMP, soient détournées sans coup férir », accuse le CUSEMS/A. « D’emblée il convient de relever que selon l’ARMP, Monsieur Serigne Mbaye Thiam a créé au sein du ministère de l’Education Nationale des commissions internes non habilitées chargées du dépouillement des Demandes de Renseignements et de Prix en violation de la réglementation des marchés publics», insiste le document. Ajoutant que les prévarications au niveau du ministère de l’Education Nationale sont telles qu’elles déteignent gravement sur le pilotage du secteur. «Puisque l’OFNAC a été institué pour veiller sur la gestion de ceux qui sont aux responsabilités, nous mettons à votre disposition le Rapport de l’ARMP duquel nous avons extirpé ces quelques marchés fortement entachés d’irrégularités et de fraudes, à titre d’exemple», indique la même source.

Marchés entachés d’irrégularités A preuve, Dame Mbodji et ses camarades citent d’abord le marché concernant l’acquisition de manuels scolaires de la 1ère étape du curriculum en approche par les compétences, en deux lots attribués respectivement aux Editions des Ecoles Nouvelles Africaines Sénégal SA (EENAS) pour 342.030.645 CFA TTC et aux Hachettes livres SA pour un montant de 1.235.025.450 CFATTC. A propos de ce marché, rappelle le CUSEMS/A, l’ARMP a soulevé les manquements liés aux absences de l’avis de la DCMP sur le Dossier d’appel d’offres, de l’avis d’appel d’offres et de la preuve de transmission du PV d’ouverture des offres. «Il en est de même pour le marché de Construction de 11 collèges de proximité de type rural dans les régions de Dakar, Thiès, Diourbel et Fatick attribué en quatre (04) lots comme suit : Construction de 02 collèges à Dakar (CEM Seydina Issa Laye) attribuée à EMB Mamadou Ndiaye pour un montant de 161.596.438 HT, la construction de 03 collèges à Thiès (CEM Thiadiaye II, CEM Tatene Sérere, CEM Chérif Lo) attribuée à KFE pour un montant de 243.863.675 HT, construction de 03 collèges à Diourbel (CEM Gawane, CEM Ker Mbaye, CEM Abibou Niass) attribuée à SES pour un montant de 255.633.663 HT, construction de 03 collèges à Fatick (CEM Ndidor, CEM Nioro Alasssane Tall, CEM Wardiakhale attribuée à SETA International pour un montant de 262.885.943 HT», liste le document visité par l’As.

Le CUSEMS/A soupçonne également des fraudes dans les Travaux de construction de 09 collèges de type rural dans les régions de Kaffrine, Saint Louis et Matam, 10 additionnelles au niveau des CEM des régions de Dakar, Matam, Diourbel, Tamba, Thiès, Saint Louis et Fatick. Ces lots, attribués en cinq (05) lots comme suit, n’ont pas été épargnés : Construction de 03 collèges à Kaffrine (CEM Diameguene TP, Malem Hodar, CEM Koumpentoum dans la région de Tamba attribuée à TECHNIMEX pour un montant de 246.769.679 HT, construction de 03 collèges à Saint Louis (CEM Ndombo, CEM Thiangaye, CEM Guinaw rail) attribuée à REBOTECH pour un montant de 248.676.238 HT.

REHABILITATION DE MARIAMA BA ET AMETH FALL

A ces cas, le CUSEMS/A ajoute les travaux de réhabilitation des lycées Mariama Ba de Gorée et Ahmeth Fall de Saint-Louis, attribués en deux (02) lots et qui ont connu le même sort, « en sus des sommes faramineuses qui y ont été affectées de façon nébuleuse ». Ainsi, la réhabilitation du lycée Mariama Ba de Gorée a été attribuée à ESCI pour un montant de 868.623.272 HT et celle du lycée Ahmet Fall de Saint Louis, attribuée à ETPE pour un montant de 140.189.277 HT. «En outre, l’ARMP affirme n’avoir obtenu aucun document relatif aux marchés suivants et par conséquent incapable de se prononcer sur les procédures de passation et d’exécution concernées :Travaux de réhabilitation d’infrastructures scolaires et murs de clôture dans les établissements scolaires du Sénégal attribués en quinze (15) lots, construction de 670 salles de classe de l’élémentaire dans les régions de Dakar, Kédougou, Kolda, Matam, Saint louis, Tamba et Thiès. Seuls les contrats signés avec les titulaires ont été mis à notre disposition, construction de 250 salles de classes CEM dans les régions du Sénégal, construction de 09 collèges de proximité dans les régions de Dakar, Tamba, Kaolack, Kolda, Thiès, Saint-Louis, Kaffrine, Ziguinchor et Fatick répartis en cinq (05) lots», énumèrent Dame Ndoye et ses camarades. Il s’agit des lots attribués à E.B.Y pour 180.200.371 francs CFA, à TECHNIMEX pour 165.553.992 de francs, à ETA PLUS pour 165.640.087, à ESMB pour 175.064.801francs, à SES pour 80.759.177 francs. « Il en est de même pour le marché de réhabilitation du bâtiment central du ministère de l’Education nationale réparti en six (06) lots attribués », poursuit le document. Les lots ont été attribués comme suit: ETPE pour un montant de 26.239.572 CFA, SARSARA pour un montant de 4.921.196 CFA, GIE THIAYTOU pour 25.668.210 CFA, ETDM pour 25.806.318 CFA, ETDM pour 12.266.909 CFA, EBIS 10.086.000 CFA. « En ce qui concerne ce marché s’élevant à 104.000.000 CFA, il est important de relever qu’en le fractionnant en six (6)lots, le ministre Serigne Mbaye Thiam et sa structure interne non habilitée ont frauduleusement essayé de contourner le seuil de passation de marché qui était à l’époque fixé à 25.000.000 CFA pour les travaux », dénonce la plainte du CUSEMS/A. Laquelle épingle également les marchés de la construction de 3 lycées dans les régions de Kaffrine, Ziguinchor et Matam attribuée à TECHNIMEX pour un montant de 193.798.323, de l’équipement en matériels informatiques et de reprographie des 56 IDEN pour le projet palme attribué à Oumou Informatique pour un montant de 169.853.920 CFA TTC, l’impression de divers documents : outils de management des écoles attribué à l’imprimerie Tandian pour un montant de 13.371.760 CFA et l’acquisition de diverses fournitures pour l’examen blanc national attribué à Oumou Informatique pour un montant de 48.057.742 CFA.

Des entreprises spécialisées dans les Bâtiments et Travaux ont été invitées à soumissionner dans les DRP de restauration Le marché de l’acquisition de matériel multimédia destiné au projet «ressources numériques de qualité pour tous », réparti en deux (02) lots, est nébuleux aux yeux du CUSEMS/A. Ces lots ont été attribués respectivement à SESA Technologies pour un montant de 102.984.217 FCFA et le deuxième à Oumou informatique pour un montant de 755.495.000 FCFA. De l’avis du CUSEMS/A, l’ARMP a relevé sur ce marché des irrégularités. Il s’agit de l’absence de l’avis de la DCMP autorisant l’utilisation de ce mode de passation sur le dossier mis à leur disposition, l’absence de preuve de transmission du PV d’ouverture des offres aux soumissionnaires, l’absence de publication des avis d’attribution provisoire et définitive du marché. « Le comble de l’ignominie relevé par l’ARMP a été que les qualifications des candidats ne sont pas toujours considérées dans la sélection des candidats à consulter. Des entreprises spécialisées dans les Bâtiments et Travaux ont été invitées à soumissionner dans les DRP de restauration : un exemple patent cité dans le rapport a été la DRP (Demande de Renseignements et de Prix) pour la Restauration des participants à l’atelier de formation organisé par le PRESMST attribuée pour un montant de 14.950.600 FCFA TTC à SARSARA Construction », dénonce le directoire du CUSEMS/A. « L’ARMP souligne dans le Rapport n’avoir obtenu aucun dossier concernant les avenants ci-dessous : Lot 1 : Avenant renouvellement relatif à l’entretien et la réparation de véhicules pour un montant de 35.000.000 attribué à Techno Afrique. Lot 2 : Avenant renouvellement relatif à l’entretien et la réparation de véhicules pour un montant de 50.000.000 F CFA attribué à Techno Afrique », accuse encore le CUSEMS/A citant toujours le rapport de l’ARMP. « A la lumière de tous ces faits avérés parmi tant d’autres cités dans ce rapport, vous conviendrez avec nous Madame la Directrice que ce qui se passe au ministère de l’Education Nationale est un véritable scandale et il est impensable que cela reste impuni. Ainsi, le CUSEMS Authentique demande que toute la lumière soit faite sur cette gestion calamiteuse des ressources publiques de notre pays, que le Procureur de la République soit saisi et que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur », écrit en conclusion de sa plainte, en date du 29 mars 2019, le secrétaire général national du CUSEMS/A, Dame Mbodji.

Lorsque le journaliste donne par exemple l’information sur l’arrestation d’une personne, même s’il se base sur un procès-verbal d’audition pour étayer les faits, si le concerné estime qu’il a été diffamé, il y a de fortes probabilités que l’auteur de l’article soit condamné pour diffamation. Manifestement, c’est une épée de Damoclès sur la tête du journaliste indigne d’une grande démocratie.

Au Sénégal, on se vante d’être une grande démocratie avec une presse libre. Pourtant, le législateur semble aller dans le sens de museler la presse. Aux termes des dispositions de l’article 258 du Code Pénal, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

Lorsqu’elle est faite par l’un des moyens visés par l’article 248, elle est punissable, même si elle s’exprime sous une forme dubitative ou si elle vise une personne non expressément nommée mais dont l’indication est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés».

Un des cas les plus patents en matière de diffamation ces six derniers mois, est celui du dossier de Kabirou Mbodji, Président Directeur Général (Pdg) de Wari qui a obtenu des juridictions Sénégalaises, deux condamnations pour diffamation contre le quotidien « Les Echos » et contre l’hebdomadaire « Jeune Afrique ».

Pourtant, dans l’une des affaires, une partie civile, qui le poursuit pour viol, a déposé une plainte et le journaliste a juste repris ses propos tout en donnant bien entendu la version de Kabirou Mbodji à l’enquête. Mais au finish, ils ont tous été condamnés. Même si une rumeur indique que l’homme d’affaires tient certains juges en laisse, il est quand même constant qu’il gagne toujours au Sénégal.

Pourtant dans les grandes démocratie où la presse est sacrée, il est impossible pour un homme public de gagner de procès contre des journalistes. Au pays de pays de l’Oncle Sam, trois conditions doivent être réunies. Il faut que la volonté de nuire soit manifeste, que le journaliste n’ait pas fait l’effort de recouper l’information et enfin que l’information aie eu une répercussion désastreuse sur la vie privée ou professionnelle du concerné. Il suffit un appel ou d’un SMS pour que le journaliste soit relaxé.

Or au Sénégal, la personne poursuivie par voie de citation directe pour diffamation ne dispose que de deux moyens de défense : démontrer la vérité du fait diffamatoire en utilisant la procédure relative à l’offre de preuves ou invoquer sa bonne foi en se basant sur un intérêt légitime à l’information du public.

UN PIÈGE POUR LA PRESSE

Ici même si l’information est vraie et attestée par un procès verbal d’audition, si le concerné estime qu’il a été diffamé, il y a de fortes probabilités que l’auteur de l’article soit condamné pour diffamation. Quelle liberté pour un métier qui se veut défenseur des libertés?

LES JOURNALISTES SONT TOUJOURS JUGES SUR LA BASE D’UNE LOI QUI DATE

De 1979 Pour Mamadou Oumar Ndiaye (MON), directeur de publication du quotidien « Le témoin », dès le début, le législateur a voulu que le journaliste ne puisse pas échapper à des poursuites pénales. Les journalistes sont toujours jugés sur la base d’une loi qui date de 1979, à l’époque du Président Senghor. On assistait aux balbutiements d’une presse libre, notamment avec l’apparition de journaux comme « Le politicien », un journal satirique, de Mame Less Dia mais aussi de « Promotion » du doyen Boubacar Diop.

Ces journaux ont beaucoup dérangé par leurs révélations et leur façon de faire du journalisme. Il y avait une classe politico affairiste habituée à un parti unique pendant une vingtaine d’années. A l’époque, l’opposition avait dénoncé des lois d’inspiration Vichystes qui prévalaient en France pendant l’époque de guerre. Elles étaient répressives, conçues de telle sorte que le journaliste traîné devant les tribunaux ne puissent pas échapper à une condamnation.

LE JOURNALISTE A DIX JOURS POUR PRODUIRE LA PREUVE DE CE QU’IL AVANCE

Du point de vue de la loi, il faut souligner, relève MON, qu’il y a deux dispositions restrictives en matière de diffamation. La première consiste à imposer au journaliste de produire des preuves de ce qu’il avance, dans un délai de dix jours, après réception de la citation directe. Même si le dossier fait l’objet de plusieurs renvois et que l’audience ne se tienne qu’au bout de six mois, par exemple, si le journaliste vient à la barre avec des preuves, elles ne sont pas acceptées.

Même si c’était au 11 ième jour, ce serait ainsi. Pourtant, pour toute autre matière, soutient Mamadou Oumar Ndiaye, on peut produire les preuves le jour de l’audience. Pour ce qui concerne la deuxième mesure, en copiant les dispositions relatives au délit de presse du Code Français, estime MON, le législateur Sénégalais a supprimé la notion de bonne foi. Alors que dans toutes les législations de grandes démocraties, la bonne foi du journaliste est retenue, dès lors qu’il est prouvé qu’il n’était pas animé d’un mauvais sentiment personnel en donnant l’information.

«ON DONNE A UN JUGE LA POSSIBILITÉ DE COULER N’IMPORTE QUEL ORGANE DE PRESSE»

Il s’y ajoute, note MON , que les dommages et intérêts ne sont pas plafonnés. Un juge peut condamner un journaliste à payer 500 millions de dommages et intérêts. C’était le cas dans le procès concernant le journal Sud Quotidien et le Groupe Mimran dans l’affaire du sucre d’aspect blanchâtre importé frauduleusement. Si la Css avait exécuté la décision, cela signifiait la mort de l’entreprise Sud dont le rôle dans la consolidation de la démocratie est un secret de polichinelle.

Le Témoin avait aussi été condamné par les Industries chimiques du Sénégal (Ics) de feu Pierre Babacar Kama à payer 55 Millions de Fcfa de dommages et intérêts. Là encore, si la décision avait été exécutée, le journal aurait disparu, constate MON. « On donne à un juge la possibilité de couler n’importe quel organe de presse. Je me suis battu pour qu’on fixe une limite aux dommages et intérêts, mais j’ai été minorisé.

Nous avions beaucoup de procès et on pourrait penser que «Le Témoin » prêchait pour sa paroisse, mais ce n’était pas le cas. Pour peu qu’un juge a une dent contre un journaliste, il peut le faire condamner. Le journaliste est à la merci du plaignant, c’est la loi qui est faite ainsi. Les magistrats ne font que l’appliquer. Heureusement que certains font une application bienveillante de cette loi», se réjouit-il.

«JE PRÉFÈRE ALLER EN PRISON PLUTÔT QUE MON OUTIL DE TRAVAIL SOIT FERMÉ»

Quid du nouveau Code de la presse ? MON n’est pas non plus satisfait de ce côté. Les concepteurs du nouveau code ont demandé que l’on substitue la peine privative de liberté à des peines pécuniaires plus sévères. « Je préfère aller en prison plutôt que mon outil de travail soit fermé mais là aussi j’ai été minorisé. A quoi cela sert de corser les sanctions pécuniaires ? On aurait pu maintenir la loi telle qu’elle était et plafonner les dommages et intérêts», suggère le Directeur de publication du quotidien Le Témoin.

Il concède cependant que ces 20 dernières années, aucun journaliste n’est allé en prison dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Il y a eu le cas de Madiambal Diagne qui a séjourné en prison mais c’était sur la base de l’article 80 du Code pénal, qui parle d’offense au chef de l’Etat. Ce n’était pas un délit de presse. En France où la presse est plus riche, remarque le journaliste, les condamnations ne dépassent pas 5 Millions de Fcfa de dommages et intérêts ; sauf pour ce qui est des paparazzis et la presse people qui mettent de l’argent de côté pour les condamnations.

Un article paru dans Le Monde disait que l’administration de la preuve relève d’un cérémonial Chinois parce que la personne qui s’estime diffamée, regarde tout, même les virgules. Si l’on condamne un journal à payer 500 Millions de Fcfa, c’est l’obliger à mettre la clé sous le paillasson, estime-t-il

ME NDENE NDIAYE : «TRÈS SOUVENT, LE TRIBUNAL ESTIME QUE LE DÉLAI DE L’OFFRE DE LA PREUVE EST DÉPASSÉ»

Pour Me Ndéné Ndiaye, avocat à la cour, même si les faits sont considérés comme avérés par le journaliste, c’est au niveau du mode d’administration de la preuve et de la valeur de la preuve administrée par le journaliste que tout se joue. Ce n’est pas pour rien que l’on fait obligation au journaliste de faire l’offre de preuve. Cela veut dire que si sa bonne foi est prouvée, il peut être relaxé. Cependant, très souvent, le Tribunal estime que le délai dans lequel l’offre de preuve est produite, est dépassé.

Dans toute infraction, trois éléments doivent être réunis, note l’avocat. L’élément matériel (le fait avéré), l’élément moral (la personne a posé un acte avec l’intention de nuire à la réputation de la personne pour la diffamation), l’élément légal ( ce que prévoit la loi). Mais force est de constater selon l’avocat, en matière de diffamation que les juges ont des a priori et condamnent les journalistes plus souvent.

Pour le hajj de cette année, seul le prix du billet d’avion a connu une hausse. En effet, le gouvernement a annoncé hier au sortir d’un conseil interministériel sur le pèlerinage que le prix du package est maintenu à 2 600 000 fcfa. Il en est du pécule qui est de 300 ryals. Le premier vol aller est prévu le 28 juillet 2019, le dernier vol pour le retour foulera le sol sénégalais le 22 août. Comme l’année dernière, le nombre de pèlerins sénégalais sera de 12 860 personnes. Les 11 000 seront convoyés par les privés et la délégation générale s’occupera de 2 860 pèlerins.

Le premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne a présidé hier un conseil interministériel sur le pèlerinage. Cette rencontre a permis au gouvernement et à la délégation générale au pèlerinage de faire l’évaluation de la dernière édition et de se projeter sur celle de 2019. Pour le ministre et porte-parole du gouvernement, Seydou Guèye, le Sénégal veut inscrire le hajj dans une ligne de qualité et de performance. Il estime que toutes les réformes ont été finalisées vers cette perspective. «il s’agit de l’amélioration du bien-être du pèlerin en toutes circonstances, mais aussi de la consolidation de l’image de marque du Sénégal dans le cadre de l’organisation et du déroulement du pèlerinage», a soutenu Seydou Guèye.
Cette année, le Sénégal a un quota de 12 860 pèlerins dont les 11 000 seront convoyés par les voyagistes privés. Le reste c’est-à-dire les 2 860 seront sous la responsabilité de la délégation générale pour le pèlerinage. Le prix du package est maintenu au même tarif que l’année dernière. Idem pour celui du pécule qui s’élève à 300 ryals. La durée du séjour sera de 21 jours afin de permettre aux pèlerins d’accomplir tout le rituel. De l’avis de Seydou Guèye, le premier vol aller est fixé au 28 juillet. Le dernier vol pour le retour se fera le 22 août. S’agissant de l’évaluation du pèlerinage 2018, indique Seydou Guèye, les voyagistes privés, les associations de consommateurs et le gouvernement du Sénégal ont été unanimes à reconnaître le bon déroulement du hajj de l’année dernière. «Nous étions partis sur des paramètres très simples avec un prix du package qui était fixé à 2 600 000 et un prix plafond qui était fixé pour les voyagistes, sous réserve d’une autorisation de la délégation générale au pèlerinage en cas de dépassement», affirme le porte-parole du gouvernement.
LE PREMIER VOL PREVU POUR LE 28 JUILLET
Lors de la dernière édition, explique Seydou Guèye, les privés avaient convoyé 10 860 pèlerins, la délégation avait pris en charge 2 000 et le nombre de missionnaires était fixé à 35. A l’en croire, «cette logique de rationalisation avait permis d’arriver à un regroupement des voyagistes. L’objectif fixé est d’arriver à un nombre beaucoup plus limité de 20 voyagistes intervenants. Cette année, nous passons d’une quarantaine à une trentaine de voyagistes». Le ministre porte-parole du gouvernement ajoute que l’autre innovation apportée pour le hajj de cette année sera la mise en ligne d’un portail électronique national. Ce portail va servir de système d’information et permettra de façon interactive d’anticiper sur certains détails en amont et en aval du pèlerinage.
DE 40 A 30 VOYAGISTES PRIVES
À la suite de ces aspects, le premier ministre a validé un certain nombre d’éléments. Il s’agit essentiellement du maintien du prix du package à 2 600 000 francs CFA, avec comme modalités de mise en œuvre, le voyage en Arabie saoudite d’une mission pour des discussions avec la compagnie aérienne flynas. Il s’agira aussi d’engager les voyagistes privés à faire voyager le maximum de leurs pèlerins par cette compagnie aérienne. Cette mission sera au royaume d’Arabie saoudite le 8 avril prochain qui correspond avec l’ouverture officielle du démarrage des opérations pour le hajj 2019.

Magistrats «debout», «assis», du «siège», d’application des peines, procureur… dans l’entendement du citoyen lambda, tous les magistrats ont les mêmes prérogatives. Non. Chacun a son domaine de compétence bien défini.
La fameuse note du coordonnateur des juges d’application des peines, datant du 11 février 2019 et relative aux restrictions sur la délivrance des permis de visite pour khalifa sall, a soulevé l’ire de ses partisans qui ont pointé un doigt accusateur sur le garde des sceaux ismaila madior fall. Lequel a rétorqué sur sa page facebook qu’il n’a pas compétence à prendre une telle mesure qui provient du juge d’application des peines. Prétexte pour «l’as» de s’interroger sur les champs de compétence des magistrats «debout» (procureurs), «assis» (du siège), juges d’application des peines, juges d’instruction.
Le juge d’application des peines intervient après que le détenu a été définitivement condamné. Il examine les cas des détenus qui purgent leurs peines et peut revenir sur celles-ci sur la base de plaintes, de requêtes et demandes. Il peut procéder à la modulation des peines et veille sur l’exécution de ces dernières. Lorsqu’un médecin établit que la maladie d’un détenu est incompatible avec l’incarcération, c’est au juge d’application des peines qu’il adresse une requête pour qu’il permette à son patient de sortir de prison.
Pour la réduction des peines, il existe une commission de délibération dans laquelle siège une autorité administrative (gouverneur ou préfet). Elle est dirigée par le juge d’application des peines qui peut prononcer une réduction de la peine, une libération anticipée ou un maintien en prison, selon le dossier présenté.
LE JUGE D’INSTRUCTION INVESTIGUE
Quant au juge d’instruction, il est investi du pouvoir d’investigation. Il a la possibilité de faire faire des expertises, peut procéder à des transports sur les lieux, des confrontations, auditions, par rapport à tout fait, crime ou délit. Lorsque le juge décide d’ouvrir une information, il enquête à charge et à décharge. S’il estime qu’il y a suffisamment de charges contre le suspect, il renvoie le dossier devant le tribunal. Si tel n’est pas le cas, il rédige une ordonnance de non-lieu et la personne peut librement vaquer à ses occupations. Dans le cadre d’une information, un juge d’instruction peut placer une personne sous mandat de dépôt (il va en prison) ou l’inculper du fait visé et le placer sous contrôle judiciaire (ce qui est arrivé récemment avec le colonel Abdourahim Kébé du parti rewmi). Dans ce dernier cas, la personne est dans l’obligation de se présenter régulièrement devant le magistrat et de ne pas s’éloigner du tribunal. Il est à préciser que dans les textes, une instruction ne doit pas prendre plus de 6 mois, mais dans la réalité, on voit souvent des détenus attendre pendant des années sans être fixés sur leur date de jugement. C’est le cas de Saer Kébé, poursuivi pour apologie du terrorisme, qui a quasiment fait quatre ans de détention préventive, des thiantacounes dans le double meurtre de Médinatoul Salam, et d’autres centaines de détenus.
LE PROCUREUR EST UN MAGISTRAT, PAS UN JUGE, PARCE QU’IL NE REND PAS DE DÉCISION.
En ce qui concerne le procureur, communément appelé «maître des poursuites», «avocat de la société», il est sous la tutelle de l’exécutif. Il a l’opportunité des poursuites, dirige les enquêtes, avec l’appui des gendarmes et policiers. Il peut être saisi à partir d’un réquisitoire aux fins d’information, sur la base d’une plainte avec constitution de partie civile, ou lorsqu’un citoyen s’en réfère directement à lui sans passer par la police ou la gendarmerie. On parle de magistrat debout parce qu’à l’audience, au moment de faire son réquisitoire, il se met debout. Un procureur est un magistrat, pas un juge, parce qu’il ne rend pas de décision. Cependant, c’est lui qui enrôle (programme) les audiences.
LORSQUE LES JUGES SE RETIRENT POUR DÉLIBÉRER, LE PROCUREUR N’EST PAS PRÉSENT
Les magistrats assis (le président du tribunal et ses assesseurs) ne reçoivent en principe aucune instruction de l’exécutif. Quand il y a ordonnance de renvoi, ce sont eux qui jugent. Ils ne doivent pas être affectés sans leur consentement. C’est l’inamovibilité du juge. Lorsque les juges se retirent pour délibérer, le procureur n’est pas présent, parce qu’il est partie au procès, comme le prévenu.

Thiès a abrité hier le premier atelier de partage du contenu des nouvelles orientations du code forestier et des dispositions de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018. Selon le ministre de l’Environnement et du Développement Durable, Mame Thierno Dieng, qui présidait la rencontre, le trafic illicite de bois a pris une dimension sécuritaire au-delà de l’impact négatif sur les ressources forestières. A ses yeux, le pétrole et le gaz sont très importants, mais pas plus que la ressource forestière.

Tous les acteurs impliqués dans la préservation de la ressource forestière se sont retrouvés hier à Thiès, pour les besoins d’un atelier de partage national de partage du nouveau code forestier. C’était sous la présidence du ministre de l’Environnement et du Développement Durable, Mame Thierno Dieng, qui est longuement revenu sur la nécessité de préserver les ressources forestières. «Le pétrole et le gaz sont très importants, mais pas plus que la ressource forestière», a-t-il soutenu.

A l’en croire, le problème du trafic illicite de bois ne compromet pas seulement les ressources forestières. Il a également pris une dimension sécuritaire, qui a atteint son paroxysme lors des évènements tragiques Bayotte qui ont entrainé des pertes en vie humaine. «Nous avons tous vécu dans nos chairs les images insoutenables des évènements survenus à Boffa au Sud du pays liés au trafic du bois. Treize jeunes partis à la recherche de bois ont été tués et six autres blessés grièvement dans la forêt classée de Boffa Bayotte, dans la commune de Boutoupa Camaracounda», affirme-t-il.

A l’en croire, c’est ce contexte qui a amené le Président Macky Sall à donner deux instructions. La première c’est de restreindre l’exploitation du bois dans la seule région de Tambacounda. La région naturelle de Casamance avec ses trois régions administratives que constituent Ziguinchor, Kolda et Sédhiou a été exclue. La deuxième instruction consistait à réviser sans délai le code forestier aux fins de le rendre apte à prendre en compte le trafic illicite de bois. Le ministre renseigne que la révision a abouti à une meilleure définition des incriminations et l’application de peines à la hauteur de la gravité des délits commis. C’est ainsi que les peines privatives de liberté ont été rendues plus sévères avec un minimum de 4 ans. Les peines financières ont également été corsées avec un risque d’amende minimum de 10 à 30 millions de Fcfa. Ces mesures sont rendues plus effectives avec la suppression du sursis et la transaction financière pour certains délits.

L’objectif de l’atelier de Thiès, explique Mame Thierno Dieng, est donc de partager le contenu des nouvelles orientations et dispositions de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant code forestier et son décret d’application n° 2019-110 du 16 janvier 2019. C’est pour que tous les acteurs impliqués aient la meilleure lecture possible. C’est le sens de l’atelier de Thiès qui regroupe. Il s’est agi, après une présentation du Code forestier, spécifiquement de passer en revue trois autres présentations, en l’occurrence la nouvelle politique de répression des infractions forestières, les modalités de mise en place et d’utilisation des Fonds, le problème du recouvrement des amendes et pénalités.

De l’avis du Ministre de l’Environnement, «le code forestier qui est un dispositif législatif et règlementaire pour le développement forestier, devait être révisé pour s’adapter davantage aux réalités du terrain et au contexte sous régional, régional et mondial». Il explique que le département de l’environnement «s’est engagé de façon irréversible, dans l’aménagement participatif pour la gestion durable des forêts en instaurant l’abandon des quotas sur le charbon de bois et l’interdiction de l’exploitation du charbon de bois en dehors des forêts aménagées». Il s’agit, dit-il, d’exploiter la forêt selon ses capacités réelles pour assurer sa pérennité au profit des générations actuelles et futures.

Dans le cadre de la reforestation des paysages dégradés, il renseigne qu’un important programme est déroulé chaque année, allant dans le sens de la restauration de 25.000 hectares de terres dégradées à travers le reboisement, la régénération naturelle assistée, la mise en défens et la restauration des sols, par la Direction des Eaux et Forêts et de la Grande Muraille Verte. Pour lui, « cet effort est certes appréciable mais demeure encore insuffisant pour neutraliser le rythme de déforestation estimé à 40.000 hectares par an dans un contexte de changement climatique avec des effets adverses de plus en plus éprouvant pour les populations».

Macky Sall termine ses vacances et rentre le dimanche 24 mars prochain et tient son dernier Conseil des ministres le 27 mars prochain. Dans la foulée, Macky Sall prêtera serment le 2 avril prochain. La cérémonie de prestation de serment se tiendra à Diamniadio. Après la proclamation des résultats officiels de la présidentielle, Macky Sall s’est rendu, en compagnie de Marième Faye Sall, dans la capitale des Emirats Arabes Unis pour quelques jours de vacances. Le Président Macky Sall a poursuivi ses vacances à Marrakech (au Maroc) où il cogite sur la formation de son futur gouvernement. Manifestement, Macky Sall tient son équipe gouvernement et les Sénégalais seront édifiés dans les jours à venir...

Cheikh Amar chez Wade. Ce n’est pas un fake new. Loin s’en faut. Alors que les deux ex-partenaires s’apprêtent à régler leur différend de 5 milliards devant la justice, nos radars braqués sur l’hôtel Terrou bi ont filmé Cheikh Amar dans la suite de Me Abdoulaye Wade. Le patron de Holding Amar et l’ancien président de la République veulent-ils régler l’affaire des 5 milliards que lui réclame Wade à l’amiable ? Tout laisse à le croire. Les deux hommes se sont entretenus longuement hier. Wait and see.

Arrivé deuxième lors de la dernière présidentielle, le leader de Rewmi, Idrissa Seck s’était emmuré dans un silence assourdissant. En dépit de la traque de ses proches, il ne s’était pas montré virulent. D’après nos radars, c’est qu’il est concentré sur une tournée nationale et internationale de remerciements à ses militants et sympathisants. D’après des sources dignes de foi, il a mis à profit son silence pour affiner son programme.

Les distributeurs Orange Money ne manquent aucune occasion pour dénoncer la faiblesse de leurs commissions. Une incompréhension, si l’on en croit le directeur des opérations Orange Money. Selon Aliou Kane, les distributeurs font dans l’amalgame à propos des commissions en les comparant à celles des télécoms comme le «Seddo». Il l’a fait savoir hier lors d’une rencontre avec les journalistes dénommée «Peccum SONATEL» au Terou-Bi.

Le Directeur général (Dg) Sekou Dramé et les sous-directeurs de la Sonatel étaient tous présents. Manifestement, la Société Nationale des Télécommunications tenait à échanger avec les journalistes sur toutes les questions liées à son fonctionnement. Chaque directeur a essayé de répondre aux questions soulevées par les journalistes. A cet effet, le chargé de la vente Aliou Kane s’est attardé sur les nombreuses complaintes des clients concernant la faiblesse des commissions sur les transferts Orange Money. «Les gens parlent de faibles commissions parce qu’ils les comparent aux commissions Télécoms c’est-à-dire sur les «Seddo», ou sur les recharges où c’est l’operateur qui est propriétaire des unités de valeur», explique M. Kane. A propos de Orange Money, il indique que le modèle économique est diffèrent. «Le commissionnement global sur Orange Money, ce n’est pas les 10.000 FCFA ou 1.000FCFA que le client achète en unité valeur qui fait le distributeur». Si par exemple, le client retire 10.000 FCFA et paie 500 FCFA, ce sont ces 500 FCFA que le grossiste, le point de vente et l’operateur se partagent. Par ailleurs, il trouve faux que de dire que la Sonatel est sous giron occidental. «Si vous regardez aujourd’hui le comité directeur, vous verrez un seul blanc ; le reste c’est des Sénégalais qui se préoccupent de créer des emplois», affirme M. Kane qui ajoute que dans le réseau de distribution de Sonatel il n’y a pas de blanc. «De Alassane Dialy Ndiaye à Sékou Dramé, ce sont des Sénégalais qui ont amené la société à ce niveau et qui sont allés même créer des filiales à l’étranger», déclare-t-il. C’est la raison pour laquelle, affirme le sieur Kane, ils ne répondent pas à ces critiques et préfèrent se concentrer à rehausser l’image de la boite à travers des Sénégalais compétents.