Face à la presse pour présenter un nouvel album intitulé "Puissance 3", Queen Biz a été interpellée sur son différend avec Aïda Samb. Mais Coumba Diallo de son vrai nom semble en avoir fini avec cette histoire. 

En tout cas, elle a fait savoir aux journalistes que cette page est tournée pour ce qui la concerne. La chanteuse a aussi répondu à ses détracteurs qui la prennent responsable de tous les échecs de l'équipe nationale à cause des titres qu'elle leur dédie. Pour Queen Biz, elle a le droit d'user de sa voix pour haranguer les Lions, car elle est citoyenne sénégalaise.

Il est devenu clair que le régime actuel, soutenu par des juges sur lesquels pèsent de graves soupçons de connivence, s’acharne contre Khalifa Ababcar Sall ; une persévérance dans l’infamie qui n’a qu’une obscure finalité que les moins avisés d’entre nous connaissent. Macky Sall ne veut pas que le député-maire soit candidat à l’élection présidentielle de 2019. C’est manifeste.

Nous le disions, ici, l’absence de ce dernier à ce rendez-vous électoral ne serait pas l’échec d’un homme et de son entourage. Ce serait une faillite collective. Pis, la confirmation que notre justice est manipulée. Ce jour, 20 décembre 2018, elle pourra recouvrer sa noblesse ou, à jamais, inspirer de la répugnance à toutes les âmes justes. A y voir de plus près, ce sont les juges qu’on appelle à la barre. On attend d’eux qu’ils se rebiffent non pas pour contenter untel ou un autre mais pour nous donner à apprécier une image moins hideuse, plus conforme à leur mission. 

En effet, une formidable occasion s’offre à la Cour suprême de mettre fin à ces facéties qui écornent l’image du Sénégal. Elle examinera le jugement rendu en appel du point de vue du droit et du respect des règles de procédures, de la loi. Il s’agira surtout, comme l’a indiqué, hier, Barthélémy Dias, patriote sincère, « de rendre justice et non de rendre service ».

Dans ces mêmes colonnes, nous disions nous-mêmes au juge Demba Kandji, premier président de la Cour d’appel, à la veille de la délibération sur la demande de libération immédiate alors déposée par les conseils de Khalifa Sall, que : « les doutes sur la justice sont légitimes. Encore plus les interrogations des Sénégalais. Pour les gratifications éphémères de sa majesté et sa fringale de pouvoir, ne vous couvrez pas d’ignominie Messieurs les gens de la justice. Accédez à la lucidité. Ne vous privez pas de votre humanité ». L’empressement observé dans ce dossier est douteux mais nous osons espérer que les juges mesureront le poids de leur responsabilité historique. Le Sénégal, dont la trajectoire politique lui a valu les meilleurs éloges, ne devrait pas être la risée de ceux qui enviaient sa mémoire démocratique.

Il serait dramatique pour notre pays que la justice soit un symbole d’abus et de profanation de notre énoncé social par la seule volonté de Macky Sall, de son aveuglement et de sa boulimie de puissance. Ne soyez pas complices de telles turpitudes.

Messieurs les juges, embrassez l’éternité en refusant de vous soumettre à l’arbitraire. Soyez au dessus de la mêlée si vous voulez être justes. Pensez à vos devanciers et aux éloges et griefs qui les ont escortés au crépuscule de leurs existences terrestres. Mesurez les implications de votre décision. Il ne s’agira pas de combler Khalifa Ababacar Sall de faveur. Faites juste preuve de probité.

N’avez-vous pas remarqué que durant tout le temps qu’a duré le procès de Khalifa Sall, il a plus été question de remarques sur la justice que d’accusations portées contre le « maire » de Dakar ? La confiance du peuple est ébranlée. Il faut la rétablir. Profitez de cette aubaine pour lancer le processus de réconciliation avec les Sénégalais. Car, de toute évidence, même si la décision de la Cour suprême n’est pas favorable au candidat Khalifa Sall, elle ne l’écarterait pas de la présidentielle. Il  explorerait alors, dans ce cas de figure,  une autre possibilité de recours, le rabat. 

Le professeur de droit, Ndiack Fall, nous en a donné une explication scientifique assez simple et pertinente dans une interview parue dans le quotidien « Les Echos ». Il en ressort ceci : Khalifa Sall, quelle qu’en soit la fortune, à l’issue de cette procédure, peut être candidat. « A supposer que la décision soit défavorable à monsieur Khalifa Sall, il faudra la lui notifier dans un délai d’un mois. Si donc la décision est rendue le même jour, c’est-à-dire le 20 décembre, il faudra attendre un mois pour la notification, donc le 20 janvier. A partir du 20 janvier, les parties intéressées peuvent introduire leur recours. Normalement, d’ici le 20 janvier, il m’étonnerait  qu’il puisse y avoir une décision irréversible. En matière pénale, le pourvoi en cassation revêt un caractère suspensif. Cela veut dire que même si la personne est condamnée, la décision n’est pas opérationnelle.

Dans son extrait de casier judiciaire, ne figurera nullement la décision de condamnation tant qu’elle n’est pas définitive. Khalifa Sall est électeur et éligible. Il peut voter et il peut être élu ». Tout est dit…s’il ne s’agit bien sûr que de droit. Prions pour que la décision des juges soit empreinte de sagesse pour nous éviter de tomber dans un immense abîme. Dissipez nos doutes sur la justice de notre pays. Il est, en effet, plus question de vous que de Khalifa Sall. Il est là notre drame.

Retrouvez chaque jeudi la chronique de Bara Diouf sur SenePlus.

Des résultats encourageants ont été enregistrés dans la lutte contre la corruption dans la région de Diourbel (centre), a soutenu mercredi Seynabou Ndiaye Ndiakhaté, présidente de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).

Elle s’adressait à des participants d’un atelier de clôture d’une tournée nationale entreprise par la structure dans le cadre de la vulgarisation de ses actions de lutte contre la fraude et la corruption.

Mme Diakhaté a notamment salué l’installation de l’OFNAC dans cette importante région du centre du Sénégal où s’exercent plusieurs trafics internationaux. ‘’Il s’agit de montrer aux citoyens que l’OFNAC est engagé à leurs côtés pour combattre ces fleaux’’, a souligné Mme Diakhaté.

‘’Diourbel est une ville de transit vers l’intérieur du pays et l’OFNAC entend réaffirmer cette volonté de promouvoir avec l’ensemble des populations, les valeurs d’intégrité, de dévouement au travail, et éthique’’, a fait valoir sa présidente.

Le passage des membres de l’OFNAC à Diourbel a également été marqué par l’organisation de rédaction et de dissertation sur la fraude et la corruption dans les écoles élémentaires, les collèges d’enseignement moyen (CEM), les lycées, centres de formation professionnelle et daaras (écoles coraniques).

’’Ces activités démontrent l’importance de la bataille contre ces fléaux dans les écoles par l’éloge de la probité, du bien acquis et la promotion de nouveaux comportements de rejet systématique de la corruption’’, a commenté Seynabou Ndiaye Diakhaté.

#Enjeux2019 - Le recours systématique à la justice pour le règlement des questions politiques constitue l’empreinte d’une gouvernance opaque et périlleuse. Dans ce contexte, la gestion du bien commun dans un espace républicain cesse d’être le lien qui unit le peuple et ses élus. Il est évident que le Sénégal est entré dans une ère sombre et difficile qui consacre une justice à deux vitesses : elle va extrêmement vite dès lors qu’il s’agit d’épurer un contentieux politique. Une justice à la hussarde qui ne prend pas la peine d’user d’un habillage juridique cohérent pour se donner une légitimité. Qu’en est-il de la justice au quotidien dont les jugements sont repoussés aux calendes grecques ?

L’État de droit est mis à mal lorsqu’un détenu jugé et condamné est libéré nuitamment dans le cadre de négociations politiques secrètes. Après cela, peut-on encore parler d’une justice indépendante ou d’indépendance de la justice ? Puisque la façon de faire de la politique grâce au jeu des alliances protectrices donne le tempo et qu’une impunité est possible dès lors que l’on rejoint le camp au pouvoir. Comment ignorer l’exigence de justice comme étant le moteur d’un Etat responsable ?

Comment ôter de l’esprit du citoyen l’existence d’une justice sur mesure ou de connivence ? Rien ne semble pouvoir atténuer un tel malaise au sein de notre société.

Cette situation délétère grève le moral du citoyen de façon durable et fait de la parole publique une sorte de bruit de fond vite balayé d’un revers de main.

Lors du procès du Maire de Dakar, on pouvait sentir ce goût inattendu de la population pour la justice. Des hommes et des femmes aux origines sociales diverses se bousculaient dans une ambiance bon enfant pour assister au procès. On pouvait voir un vendeur de fruits ou un marchand ambulant côtoyer un cadre ou un journaliste. Des vieux, des jeunes, et des femmes venues nombreuses. Le climat électrique n’empêchait pas cette communion improvisée pour écouter des débats parfois houleux entre les avocats de l’État, de la partie civile et de la défense.

- L’absence d’une justice équitable -

Il est déplorable de continuer à croire que les Sénégalais d’aujourd’hui n’aspirent pas au respect des règles du jeu. La présence de « dinosaures » dans le système politique ruine toute possibilité de réforme de la justice alors que le pays grouille de talents. La justice est devenue un « dé-régulateur » social. L’implication citoyenne dans la marche du pays ne peut résister à cette gangrène que constitue l’absence d’une justice équitable. Cette dernière devrait être au centre de tout pour sauvegarder le bien commun.

Il est souhaitable d’ériger une justice qui mette l’homme au cœur du projet national en ne privilégiant pas toujours la politique et ses avatars, qui se limitent sous nos cieux, à une politique du ventre. Nous devons en finir avec cette mode qui consiste à faire de chaque citoyen un potentiel négociateur de ses droits les plus élémentaires. Le peuple n’a souvent que des devoirs. Certains droits élémentaires leurs sont refusés comme le droit à la santé, à l’éducation, au travail, à l’eau potable, à l’électricité, etc.

De la Justice découle forcément la justice sociale.

Tous les secteurs d’activité de la vie de la nation dépendent inévitablement de cette institution. Dans le domaine économique, une justice respectée pourrait attirer davantage d’investisseurs, soucieux de sécuriser leurs capitaux, car elle fixerait d’emblée des règles du jeu indispensables à une bonne conduite des affaires publiques. Notre justice est devenue un instrument politique qui organise la perméabilité de nos frontières morales et culturelles. Une véritable justice dissuaderait n’importe quel homme politique en fonction d’user de sa position au sein de l’appareil d’État pour organiser la corruption qui a fini de détruire notre bien commun : la République.

- Des Assises nationales -

En vérité, ce qui passait comme une lettre à la poste il y a quelques années dans la gestion des affaires publiques, est devenu plus difficile, compte tenu de l’interdépendance des économies, de la rareté des richesses en partage et surtout de la révolution numérique. La crise économique mondiale est passée par là !  Cependant, il existe un espoir car les Sénégalais réunis autour de l’intérêt national ont produit un document fort utile que les tenants du pouvoir actuel ont jeté aux orties : les Assises nationales. Il y est question d’indépendance de la justice avec des propositions précises en harmonie avec un exercice démocratique du pouvoir. Couper le lien ombilical entre la justice et le monde politique devient une nécessité conformément à certaines recommandations des assises nationales qui prévoyaient :

"Un conseil constitutionnel transformé en cour constitutionnelle dotée de pouvoirs réels et des compétences requises pour veiller au respect de tous les droits constitutionnels et à la constitutionnalité des lois (…) ; le conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la cour constitutionnelle ; le parquet n’est plus sous la tutelle du ministère de la Justice et poursuit à l’exclusion de toute injonction gouvernementale (…)".

Le prochain Président de la République devra convoquer des Assises de la justice pour mettre le pays sur la voie d’une gestion sobre et patriotique. Il faudra peut-être, au préalable, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle, rationaliser les pouvoirs du Président de la République, car il est évident aujourd’hui que l’hyperprésidentialisme fragilise la bonne marche des institutions.  La justice est un pilier trop important de la démocratie pour qu’on la laisse entre les mains exclusives des politiciens.

Le Prix Nobel de la paix 2018, le Congolais Denis Mukwege, a dans son discours prononcé cette phrase simple : "Il n’y a pas de paix durable sans justice".

Le Sénégal est averti !

#Enjeux2019

Almamy Mamadou Wane est écrivain, essayiste et poète. Éditorialiste à SenePlus.com. Il a publié plusieurs essais politiques. Il est l’auteur du livre "Le Sénégal entre deux naufrages ? Le Joola et l’alternance". Dans son dernier ouvrage "Le secret des nuages" paru à l'Harmattan il y a quelques semaines, il revendique une poésie sociale qui se veut au service de la collectivité.

Bana Valfroy a gagné son procès contre son ex mari, Ibou Touré. Le footballeur a été condamné par la Cour d'appel de Dakar, confirmant la décision du tribunal d'instance de Dakar. Son ex-épouse devrait recevoir une pension alimentaire fixée à 1 million FCFA par mois pour sa fille. Mais Ibou Touré n’a pas toujours respecté cette décision du tribunal. Il a ainsi reçu d’un huissier, un commandement de paiement, afin de s’acquitter de la pension alimentaire, informe Les Echos. D’après le journal, si d’ici à vendredi prochain, Touré ne s’acquitte pas de sa tache, l’huissier va lancer une procédure de saisie de ses biens immobiliers.

A rappeler que les ex époux mariés sous le régime de la communauté de biens se partagent un patrimoine immobilier composé  d'un immeuble R+6 à la cité Keur Gorgui, une maison occupée par le chanteur Waly Seck à nord Foire, une maison à Saly Portudal et un appartement S3 à la cité Mixta. Le parc automobile, lui, comprend une Bentley, une Bmw X6, une Porsche Cayenne Sport, une Mercedes Classe V et une Cadillac escalade.

#Enjeux2019 - Les prochaines élections présidentielles de février 2019 au Sénégal suscitent des questions auxquelles il est difficile de répondre. A côté du bilan défendable de la coalition de Macky Sall, des nombreux rendez-vous ratés de cette même majorité, de l’éclatement de l’opposition ainsi que le contexte international agité, l’atmosphère générale rend l’échéance illisible.

Deux alternances n’ont pas réussi à vaincre le sentiment d’impuissance des pouvoirs publics, et surtout, plus incurable, le fatalisme des populations. Si à la veille de chaque élection, les analystes prévoient, prédisent, et déchiffrent les enjeux, avec plus ou moins de pertinence, il reste à évaluer plus en profondeur, la vraie valeur de la démocratie sénégalaise. Cette dernière a toujours été surestimée.

Sur la carte politique de l’Afrique, le Sénégal est régulièrement cité comme (le) modèle. Il partage le privilège avec le Ghana, le Nigéria, le Burkina Faso ou encore le Cap-Vert entre autres bonnes nouvelles.

Depuis 2000, les deux alternances en 2000 et 2012, ainsi que la tenue régulière d’élections intermédiaires, le fonctionnement relatif des institutions, donnent la mesure d’un apprentissage démocratique prometteur. Il offre plus de gages, dans un contexte davantage marqué par les transitions chaotiques auxquelles sont confrontés les pays voisins.

Cependant la comparaison avec le pire n’est jamais flatteuse. S’il y a lieu de se féliciter de cet état de fait, il serait en revanche peu ambitieux de s’y arrêter. D’une part, l’Histoire a déjà montré que les acquis ne sont pas des garanties définitives. D’autre part, différents épisodes nationaux récents, judiciaires, législatifs, politiques, ont sapé le pacte démocratique, sous des mandatures, du reste, portées au pouvoir par les alternances.

- La démocratie du champ social -

La question qui se pose ainsi, c’est celle de l’extension à une démocratie réelle dans le champ social. Une pratique inclusive qui éprouve la démocratie comme fait total. Si elle est absente des autres sphères constitutives de la cohésion nationale, elle a peu de chance de se pérenniser, du moins dans des termes plus collectifs.

Au fil des élections, le Sénégal est devenu une démocratie seulement électorale. Un pays où la classe politique se satisfait, nonobstant quelques bisbilles et querelles politiciennes, de l’appareil général. A l’extérieur et au niveau des vigies internationales, même tonalité laudative : on y vante cet « îlot démocratique ». Pourtant, à y regarder de plus près, à l’intérieur même des partis politiques, les standards de la démocratie sont bafoués.

Les partis demeurent des entités fortement attachées à des « personnes » dans une relation verticale qui peut tomber parfois dans l’emprise. Aucune vie démocratique interne au parti n’est véritablement perceptible, ou alors totalement à la marge. Les délibérations des partis restent encore plus ou moins opaques. Ce qui est le fondement même de la vie politique se trouve ainsi grippé par une mécanique clientéliste, où le pouvoir reste patrimonial, clanique et paternel. Cela est sans compter avec la séparation très opaque des pouvoirs et les irruptions régulières du religieux dans le temporel.

- Coalitions de prédations et de positionnements opportunistes -

L’impact de cette déficience démocratique se ressent dans les institutions, affaiblies et contournées par la demande populaire. L’impression d’un corps politique exsangue se dégage de ce vaste ensemble où les coalitions politiques, sous prétexte d’une unité nationale, alimentent les prédations et les positionnements opportunistes. A terme, et on en déplore les effets, la politique reste un jeu de chaises musicales, dans lequel les acteurs s’interchangent, transhumance aidant, alors qu’économiquement, socialement, culturellement, peu de progrès notables sont enregistrés. Il se produit une séparation entre un corps politique responsable de cette anémie démocratique, et un peuple, qui à force de souffrance, consent à participer, avec le mauvais rôle du servant, à une mascarade.

Dans le champ politique comme dans celui des études sociales, des travaux ont documenté le déficit de comptabilité entre la démocratie institutionnelle héritée de la colonisation et les valeurs et l’histoire des populations. L’absence d’identification décourage les populations. S’il y a lieu de creuser ce constat ancien, qu’aucun chantier n’a réellement entrepris de corriger, c’est encore autre chose que d’admettre que la démocratie est une matière qui a besoin d’être nourrie continuellement. Dans les deux cas, les vœux sont restés inexploités par un vrai travail de production de système. Qu’il s’agisse d’assouplir la rigidité verticale des institutions, d’y insuffler de la participation populaire, de penser à des modalités de délibérations collectives, la nécessité de les traduire dans une langue et un langage, accessibles, tout cela nécessite un vrai travail de refondation. La démocratie telle qu’elle se vit au Sénégal actuellement, est une belle illusion, qui exclut les populations de la gestion quotidienne, et qui entretient une classe politique qui se renouvelle en vase clos pour maintenir ses privilèges.

- Un État boulimique -

S’il y a une urgence à l’approche des élections, c’est celle de repenser la quête de souveraineté à travers une réflexion sur cette démocratie de basse intensité, dont la faiblesse est le lit des maux annexes et connus : népotisme, corruption, clientélisme, statut quo... Il peut sembler vain de mener ce combat, jugé idéaliste, mais le triste constat, c’est que si la démocratie électorale a évité au pays des agitations mortelles, elle n’a en revanche réglé aucun des problèmes structurels lourds. Elle a surtout dévitalisé tous les autres champs, pour nourrir un colosse aux pieds d’argile : un Etat boulimique. L’objectif à travers des assises – qui pourraient être envisagées - sur la démocratie, serait de soigner le mal profond qu’aucune analyse, qu’aucune élection n’a réussi jusque-là à guérir : la terrible résignation des populations, qui exportent tous leurs rêves à l’extérieur.

Refaire la démocratie ne requiert pas que les politiques. C’est une tâche de tout le monde dont le citoyen, pleinement investi, sera la cheville ouvrière.

#Enjeux2019

Elgas est journaliste, chercheur et écrivain. Son premier roman, "Un Dieu et des mœurs", a été publié en 2015 par Présence africaine. Né en 1988 à Saint-Louis, et ayant grandi à Ziguinchor, il est diplômé de communication et de science politique. Il soutient sa thèse de doctorat en sociologie cette semaine à l'université de Caen. Depuis deux ans, Elgas publie sur SenePlus.com une chronique hebdomadaire : "Inventaire des idoles". 

La justice ne veut pas lâcher le militaire Français, Mike Teiho  accusé d’avoir agressé Oumar Watt. Elle vient encore de lui refuser la liberté provisoire. Sa deuxième demande de liberté provisoire a été rejetée, d’après L’‘Observateur. 

Le journal précise que son avocat a saisit la Chambre d’accusation  pour obtenir sa libération. La requête a été introduite depuis lundi dernier. Teiho a été placé sous mandat de dépôt à Rebeuss depuis le 27 septembre dernier  pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 50 jours. Les faits se sont déroulés au mois de septembre dernier dans une discothèque.

Kuluna, lions, Jamaïcains, staff somalien … Ces noms provoquent la peur des Kinois. Depuis plusieurs années, le gang sème le trouble dans certains quartiers de la capitale congolaise. Armés de machettes, de bars de fer et de pierres, le Gang kuluna s’en prend aux habitants. Pour Mukala Kiniki le Commandant de police, en charge de la sécurité à Kinshasa, la population doit aussi participer dans la lutte contre ces gangs qui opèrent souvent avec les taxis de la capitale. 

« Dans l’affaire Khalifa Sall, le calendrier judiciaire coïncide avec l’agenda du Président Macky Sall » 

Le pourvoi de Khalifa SALL sera examiné par la chambre criminelle de la Cour suprême le 20 décembre 2018. Il convient de préciser que les juges de la Cour suprême ne sont pas habilités à rejuger l’affaire sur le fond. Leur rôle est d’examiner le jugement rendu en appel du point de vue du droit et du respect des règles de procédure, en s’assurant que la loi, la jurisprudence et la procédure ont été respectées. En cas de vice de procédure, la Cour suprême a toute latitude pour « casser » l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 30 aout 2018. Dans son arrêt en date du 29 juin 2018, la Cour de Justice de la CEDEAO a énuméré une liste d’irrégularités susceptible d’annuler n’importe quel procès. 

I - LA LISTE IMPRESSIONNANTE DES IRRÉGULARITÉS ÉTABLIE PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO 

Le procès-verbal de la Division des Investigations Criminelles N°146/DIG/BAC en date du 02 mars 2017 ne mentionne pas la présence d’un Conseil au moment de l’interpellation (violation du règlement N°5/CM/UEMOA et de l’article 55 du code de procédure pénale),
Les propos tenus par le Procureur de la République, lors de sa conférence de presse du 03 mars 2017, condamnant M. Khalifa SALL avant même qu’une décision de justice ne soit intervenue sont d’une extrême gravité (atteinte délibérée à la présomption d’innocence),
L’examen des pièces du dossier de Khalifa Sall fait ressortir que le juge d’instruction a rendu le 04 décembre 2017, une ordonnance de refus de désignation d’expert, de refus d’audition de personnes, auxquelles s’ajoutent le 07 décembre 2017, une ordonnance rejetant la demande d’autorisation de consigner en vue d’une liberté provisoire,
Le juge d’instruction a instruit à charge, en empêchant aux inculpésd’exercer les droits que la loi leur reconnaît, et en clôturant la phase de l’instruction alors que des recours contre ses ordonnances ou les délais pour les exercer courent encore,

Les agissements du juge d’instruction constituent des atteintes graves aux droits de la défense, affectant le caractère équitable du procès (violation manifeste de l’article 7.1 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue),
La détention de Khalifa Sall, pendant la période qui a suivi son élection en qualité de député et s’est écoulée jusqu’à la date de la levée de son immunité parlementaire est arbitraire.
Il n’y a aucun Etat de Droit au monde, où après avoir constaté de telles irrégularités flagrantes, au niveau de la procédure pénale, une Cour d’appel peut confirmer le jugement rendu par une juridiction du premier degré. Or, le 1er Président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji a réalisé cet exploit inédit, le 30 aout 2018, en confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Dakar du 30 mars 2018, qui condamnait Khalifa Sall à 5 ans de prison ferme. En n’annulant pas l’intégralité de la procédure initiée à l’encontre de Khalifa Sall, et en ne tirant pas les conclusions de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO qui balisait la voie à une libération du Député-Maire de Dakar, le Juge d’appel Demba Kandji a littéralement violé la loi. 

Les questions posées à la Cour suprême le 20 décembre 2018 sont relativement simples : au regard des nombreuses irrégularités recensées par la Cour de justice de la CEDEAO, peut-on rationnellement, objectivement et juridiquement conclure que la loi, le Droit et les règles de procédure ont été respectées lors du procès de Khalifa Sall ? Quel magistrat de la Cour suprême peut, une seule seconde, parler de procès, dans l’affaire Khalifa Sall, après avoir lu les termes de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 29 juin 2018 ? Quelle crédibilité accorder au jugement rendu par le magistrat Malik LAMOTTE le 30 mars 2018, aux termes d’une procédure conduite à charge (cf arrêt de la CEDEAO), en violation totale de toutes les règles qui régissent un procès équitable ?Comment le 1er Président de la Cour d’appel de Dakar, Demba KANDJI, a-t’il pu faire l’impasse sur des violations aussi graves, au point de vouloir régulariser par l’arrêt du 30 aout 2018, une procédure illégale, partiale, et totalement irrégulière ? 
  
II- LA COUR SUPRÊME DOIT CASSER L'ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE DAKAR DU 30 AOÛT 2018 

A –  POUR LA COUR SUPRÊME, LES ARRÊTS DE LA CDJ DE LA CEDEAO ONT FORCE OBLIGATOIRE 

Dans une conférence qui s’est déroulée le 18 septembre 2018, organisée par la Cour suprême, en partenariat avec le Comité d'Organisation de la 9ème session de formation en Droit International des Droits de l'Homme, le Président de la chambre civile et commerciale, de la Cour suprême, El Hadji Malik SOW a présenté une communication intitulée « Système national de protection des droits de l’homme », mettant en évidence l’étroite imbrication entre le Droit national et le Droit régional et international. Dans son analyse (cf page 7 de sa communication), le Président de chambre a magnifié l’existence d’une Cour de Justice de la CEDEAO, compétente en matière de respect des droits de l’homme et souligné clairement que « les arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO ont force obligatoire à l’égard des État membres en vertu de l’article 15-4 du Traité ». Cette précision du Haut magistrat de la Cour suprême contredit totalement les propos du Juge Demba KANDJI selon lesquels « Les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO n’ont pas d’impact sur les décisions des tribunaux des Etats membres ». 

Cette position extrêmement claire de la Cour suprême sur la portée des arrêts de la CEDEAO signifie que le 20 décembre 2018, la Cour suprême examinera le pourvoi de Khalifa SALL, non pas en fonction de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Dakar le 30 aout 2018 (un arrêt qui a validé une procédure illégale et irrégulière), mais en tirant les conclusions de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 29 juin 2018. Dans un séminaire sur l’Etat de Droit au Sénégal organisé par World Justice Project (une organisation œuvrant pour la promotion du Droit), le 1er Président de la Cour suprême, Badio CAMARA a conforté cette approche, citant l’exemple de la CDJ de la CEDEAO et saluant « l’émergence de juridictions communautaires qui s’ajoutent aux juridictions nationales existantes et qui nous éloignent du modèle traditionnel d’un ordre judiciaire rattaché à un État dans l’exercice de sa souveraineté ».  

B –  LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (1993) SUR L'ABANDON DE SOUVERAINETÉ 

Dans l’affaire Khalifa SALL, les membres du gouvernement et les partisans du régime ont brandi à maints reprises le concept de souveraineté, pour réfuter l’impact de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO du 29 juin 2018. Une jurisprudence « révolutionnaire » du Conseil Constitutionnel (Décision N°3/C/93) anéantit la thèse de la souveraineté des juridictions nationales. Saisi par le Président de la République (Abdou DIOUF) le 29 novembre 1993, conformément à l’article 78 de la Constitution pour vérifier la conformité des articles 14 et 16 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (traité de Port Louis) par rapport à la Constitution, le Conseil Constitutionnel a rendu le 16 décembre 1993 une décision dont les termes sont précis et sans équivoque : « même si les articles soumis au Conseil Constitutionnel avaient prescrit un véritable abandon de souveraineté, ils ne seraient pas inconstitutionnels ». 

S’appuyant sur le paragraphe 3 du préambule de la Constitution qui dispose que « le peuple sénégalais, soucieux de préparer l’unité des Etats de d’Afrique et conscient des impératifs historiques, moraux et matériels qui unissent les Etats de l’Afrique de l’Ouest », le Conseil Constitutionnel, a validé le principe d’un abandon de souveraineté, en soulignant que la souveraineté s’effaçait devant l’impératif de l’Unité Africaine.En admettant qu’une juridiction (la Cour Commune de Justice et d’arbitrage)a le pouvoir de statuer sur les recours en cassation contre les décisions des cours d’appel des États membres, dans les matières entrant dans le domaine du droit des affaires, par application des règles communes qualifiées « Actes uniformes », le Conseil Constitutionnel, dans sa Décision N°3/C/93 a validé un système où les juridictions nationales de cassation sont écartées au profit de la Cour commune. 

C –  LES MAGISTRATS DE LA COUR SUPRÊME FACE À L'HISTOIRE LE 20 DÉCEMBRE 2018

Le 20 décembre 2018, les magistrats de la Cour suprême disposent de 3 jurisprudences pour casser l’arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar du 30 aout 2018 :
La jurisprudence de la Cour suprême sur les droits de la défense (affaire Abourahmane Ly C/ Ministère public CS, arrêt n°1 du 15 janvier 2015). Dans l’affaire Abdourahmane LY, la chambre criminelle de la Cour Suprême a cassé l’arrêt N°76 du 03 avril 2014 de la Cour d’appel de Dakar dont l’examen fait apparaître que les formes et délais prescrits par les articles 190 et 207 du code de procédure pénale n’ont pas été observés alors qu’ils constituent des formalités substantielles dont l’inobservation caractérise une violation des droits de la défense et est sanctionnée textuellement par la nullité (absence de notification à l’inculpé ou à son conseil).

La jurisprudence historique du Conseil Constitutionnel (Décision N°3/C/93), qui valide le principe d’un abandon de souveraineté au profit d’une juridiction (Cour Commune de Justice et d’arbitrage), au nom d’un impératif majeur : la réalisation de l’Unité Africaine
L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 29 juin 2018 qui conclut que le Député-Maire de Dakar, Khalifa Sall a été privé cumulativement de 3 droits fondamentaux : le Droit à l’assistance d’un conseil dès l’interpellation, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.

Au vu de tout ce qui précède, et sauf à vouloir interférer dans le scrutin présidentiel de 2019 au profit d’un candidat (Macky Sall), la Cour suprême doit, le 20 décembre 2018, casser l’arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar du 30 août 2018. Dans l’affaire du Député-Maire Khalifa SALL, il n’y a jamais eu de procès, mais une instruction menée par des juges partiaux, à charge, avec des manquements et des violations extrêmement graves, portant atteinte aux droits de la défense et affectant de manière irrémédiable le caractère équitable du procès. Aucune décision de justice n’est en mesure, par un rafistolage juridique de régulariser « les manquements d’un juge d’instruction qui a empêché aux inculpés d’exercer leurs droits et qui a clôturé la phase de l’instruction alors que des recours contre ses ordonnances ou les délais pour les exercer courent encore ». Dans l’affaire Khalifa Sall, la seule conséquence qui s’impose, c’est la nullité de toute la procédure. 

DU POINT DE VUE DE LA LOI, DU DROIT ET DU RESPECT DES RÈGLES DE PROCÉDURE, LE PROCÈS KHALIFA SALL EST UN ÉNORME FASCO JUDICIAIRE. 

Le 20 décembre 2018, le Président Amadou BAL qui présidera l’audience, et les magistrats Waly FAYE, Adama NDIAYE, Mbacké FALL, Ibrahima SY et Fatou Faye LECOR auront la lourde charge d’examiner le pourvoi de Khalifa Sall. Ces magistrats devront faire preuve d’indépendance, d’objectivité, d’intégrité, et d’impartialité pour dire le Droit, rien que le Droit en « cassant » l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 30 aout 2018. Comme un mauvais présage, le 1er Président de la Cour suprême, Mamadou Badio CAMARA a décidé de se mettre en retrait, faisant le choix de ne pas présider la séance du 20 décembre 2018. La dernière fois qu’il s’était désisté, c’était le 30 aout 2018, date à laquelle la requête de Karim WADE a été rejetée par la Cour suprême. 

Le crime organisé constitue une menace pour la paix et à la sécurité régionales, a déclaré lundi, le directeur général du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), le togolais Kimelabalou Aba. 
 
’’Le crime organisé est une menace à la paix et à la sécurité régionales et est de nature à compromettre, entre autres, la bonne gouvernance, les technologies de communication, la sécurité aux frontières, l’intégrité et la stabilité de nos systèmes financiers’’, a-t-il notamment dit.
 
Il s’exprimait au deuxième forum régional conjoint sur la dimension genre et implication des groupes vulnérables dans les crimes économiques et financiers en Afrique de l’Ouest.

Cette rencontre s’este ouvert à Saly-Portudal (Mbour, ouest), à l’initiative du GIABA et du Centre de la CEDEAO pour le développement du genre (CCDG).
 
L’objectif principal de ce forum de trois jours est de rassembler des acteurs clés des États membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour ’’un partage de connaissances, d’expériences et de meilleures pratiques sur l’intégration de la dimension genre et groupes vulnérables dans la lutte contre les crimes financiers et connexes dans l’espace CEDEAO’’. 
 
’’Le trafic de drogues, la traite d’êtres humains et le trafic de migrants, celui d’armes légères et de petit calibre, la contrefaçon de produits et la cybercriminalité sont, entre autres, les activités relatives au crime organisé dans notre espace’’, a déploré Kimelabalou Aba.
 
Selon lui, les réseaux criminels tirent parti des progrès des communications et des transports pour étendre leur champ d’action au monde entier et, dans certains cas, pour faire convergence avec des groupes terroristes et d’autres acteurs évoluant dans l’ombre.
 
’’Les terroristes individuels, les groupes terroristes et les financiers du terrorisme détournent également les transactions commerciales légales dans le but de mobiliser des ressources pour soutenir leurs activités et venir en appui aux organisations terroristes plus puissantes’’, a t-il déclaré.

’’Ils s’engagent dans des formes de financement complexes et transnationales afin de dissimuler l’identité et l’origine des fonds qu’ils reçoivent et/ou envoient’’, a ajouté le DG du GIABA.