(SenePlus) - La figure de Mamadou Dia, président du Conseil de 1960 à 1962 avant d'être écarté du pouvoir par Léopold Sédar Senghor, connaît un regain d'intérêt ces dernières années, notamment auprès de la jeunesse. Depuis son élection à la présidence le 24 mars dernier, Bassirou Diomaye Faye, connu pour être un admirateur de Dia, semble vouloir s'inscrire dans l'héritage de cet homme politique emblématique, selon une analyse du site d'information Afrique XXI.

"Vous avez devant vous un diaïste convaincu !", s'exclame Ousmane Barro, militant du parti présidentiel Pastef, cité par Afrique XXI. Le siège même du parti à Dakar porte le nom de "Keur Mamadou Dia" (Maison Mamadou Dia) en hommage à celui qui incarna, l'espace de deux ans seulement, les aspirations d'indépendance réelle et de développement autocentré du Sénégal.

Si la jeunesse se réapproprie aujourd'hui Mamadou Dia, c'est que ce "premier souverainiste sénégalais", selon les termes d'Ousmane Barro, symbolise la lutte contre le néocolonialisme et pour un "développement par en bas des campagnes". Son programme d'"animation rurale" et de "politique autogestionnaire", inspiré du socialisme, l'avait rapidement mis en porte-à-faux avec les élites locales, de l'establishment politique aux marabouts mourides impliqués dans l'économie de l'arachide.

Arrêté en 1962 après une violente crise institutionnelle, Mamadou Dia fut condamné au bagne à Kédougou. Libéré en 1974, cet homme "réservé" et "rigoureux", décrit par Afrique XXI, continua d'influencer une partie de la jeunesse sénégalaise, attirée par ses idées réformistes en matière agricole et religieuse.

"Toutes ses réflexions sur le réformisme islamique, la revivification d'un message religieux de combativité sociale [...] intéressent de nombreux jeunes", souligne ainsi Dialo Diop, un dirigeant de Pastef cité par le média en ligne.

Au-delà de Dia, c'est "tout un pan de l'histoire" anticoloniale et contestataire du Sénégal qui resurgit aujourd'hui, des grèves cheminotes de 1947 immortalisées par Ousmane Sembène aux luttes syndicalistes marginalisées par le régime postrévolutionnaire. "À travers Mamadou Dia, c'est tout un pan de notre histoire qu'on soulève et redécouvre", se réjouit Ahmadou Djibril, jeune militant cité par Afrique XXI.

Cette soif de réhabilitation historique transparaît dans le programme de Pastef, qui promeut une "éthique du travail" et "la nécessité de démarchandiser la politique", autant de principes chers à Mamadou Dia. Si celui-ci a incarné un temps les espoirs d'émancipation du Sénégal postcolonial avant d'être écarté, son autoritarisme envers les franges radicales lui a aussi valu des inimitiés durables. Mais pour la nouvelle génération au pouvoir, brandir l'étendard diaïste semble désormais un moyen de se démarquer d'un "récit national lissé" et d'inscrire son action dans l'héritage historique des luttes pour l'indépendance réelle.

La victoire du duo Diomaye-Sonko a reconfiguré le système politique sénégalais en ouvrant l’ère des grands pôles qui semblent se constituer avant les prochaines élections législatives. Le camp libéral-démocrate, à l’instar du PS, veut peser sur l’échiquier politique face à la déferlante Pastef qui entend assurer sa suprématie sur la scène politique sénégalaise.

Les défis des retrouvailles libérales-démocrates

La volonté de retrouvailles de la grande famille socialiste va rebattre les cartes politiques dans le landerneau sénégalais. Depuis la perte du pouvoir, les libéraux démocrates semblent être encore dans l’expectative, anesthésiés par l’avènement du duo Sonko-Diomaye.

Toutefois, ils pourraient surfer sur le travail de regroupement de la grande famille libérale autour de l’APR déjà entamé par Macky Sall, après le 1er novembre 2020, avec la majorité élargie réunissant le Parti libéral démocrate (PLD/Suxali Sénégal), l’Union des centristes sénégalais (UCS), Bokk Gis Gis, le Parti démocratique sénégalais (PDS) et LDR/Yessal, entre autres. Puisque Macky Sall ambitionnait, sur la fin de son règne, de réaliser le dessein de Me Wade qui voulait que les libéraux restent au pouvoir pendant 50 ans.

Le patron de l’APR a pu intégrer plusieurs cadres libéraux comme Ousmane Ngom, Mahmout Saleh, Me Amadou Sall, Farba Senghor, Oumar Sarr au sein des instances de la majorité présidentielle. La perspective des élections législatives anticipées devrait reconfigurer tout l’espace politique sénégalais. La crainte d’un raz-de-marée de la coalition DiomayePrésident, lors de ce scrutin, pourrait pousser beaucoup de partis à aller vers des regroupements politiques et la constitution de grands pôles.

Toutefois, l’ancien parti au pouvoir reste confronté à des risques d’implosion, avec le cas Amadou Ba qui pourrait remettre en cause cette volonté de retrouvailles de la famille libérale. De possibles querelles entre les “légitimistes” autour de Macky Sall et des “réformateurs” derrière Amadou Ba peuvent affaiblir cette alliance libérale-démocrate.

Les enjeux pour les différentes formations politiques

Néanmoins, plusieurs scénarios peuvent se dessiner à l’aune de cette nouvelle ère politique.

En effet, le choix du PDS de soutenir le candidat de Pastef à la Présidentielle répond à un désir de la formation du Sopi d’assurer sa survie politique. Le PDS, qui était en froid avec le candidat de BBY Amadou Ba, accusé d’avoir comploté avec deux magistrats du Conseil constitutionnel pour écarter son candidat Karim Wade, pourrait s’éloigner de toute forme d’alliance avec l’APR.

Sur ce, les libéraux pourraient craindre aussi d’être happés par le sentiment de rejet de l’APR qui a bouclé 12 ans de règne à la tête du Sénégal.

Par ailleurs, la percée de Pastef dans ses fiefs historiques (Mbacké, Kébémer, Pikine et Kaolack) peut inciter Karim et ses frères de parti à rechercher une nouvelle alliance avec la coalition DiomayePrésident. D’autant plus que les bons résultats de Wallu au sein de l’intercoalition YAW-Wallu lui ont permis de s’arroger une vingtaine de députés au sein de l’hémicycle en juillet 2022.

Le PDS, qui a en ligne de mire la Présidentielle de 2029, est bien décidé à peser sur l’échiquier politique en conservant son noyau dur de députés qui lui assure d’être au centre des tractations politiques à l’Assemblée nationale.

De ce fait, le choix du PDS de faire alliance avec le nouveau régime pourrait s’avérer crucial dans l’optique de la réalisation d’un grand pôle libéral-démocrate.

Par ailleurs, toute défection du PDS et des partis politiques alliés au sein de Wallu est aussi susceptible d’affaiblir le camp libéral-démocrate.

Perspectives d'alliance et de renouvellement

Pour Moussa Diakhaté, responsable à Bokk Gis Gis, cette alliance est une obligation pour la grande famille des libéraux démocrates, s’ils veulent continuer à compter sur la scène politique. ‘’Nous sommes à l'ère des grands pôles. Le PS est en train de bâtir un grand pôle de gauche. Nous (libéraux et démocrates) devons aller vers des concertations et évaluer des pistes de réflexion pour constituer un bloc libéral. La semaine dernière, 49 formations libérales et démocrates, parmi lesquelles on peut citer Rewmi, LDR/Yessal, Bokk Gis Gis, se sont réunies pour discuter des moyens d’aller vers cette voie’’, affirme le député.

D’après le porte-parole du parti de Pape Diop, ce rassemblement des partis libéraux et démocrates ne se fera pas avec le PDS qui, depuis la Présidentielle, assume son appartenance à la mouvance présidentielle.

L'absence d’unité des libéraux pourrait ouvrir la voie à une large voie à la coalition DiomayePrésident qui compte sur ce scrutin afin d’obtenir une forte majorité au Parlement.

Joint par Téléphone, Abdou Mbow, porte-parole de l’APR, a indiqué que son parti a toujours travaillé dans ce sens, mais que pour l’heure, la priorité est à la remobilisation des militants. ‘’Nous travaillons sereinement à faire l’évaluation des dernières élections. Et nous n’excluons pas de travailler avec nos frères libéraux et démocrates dans le sens d’une grande alliance politique’’, soutient le président du groupe parlementaire Benno à l’Assemblée nationale.

Cette perspective d’une alliance libérale-démocrate pourrait constituer une voie de salut du mouvement libéral qui tentera de résister à la déferlante Pastef, lors de ce scrutin. Un moyen aussi pour l'APR et ses alliés de limiter une possible déconfiture qui suit généralement toute perte du pouvoir et de s’arroger ainsi un second souffle politique en vue de la Présidentielle de 2029.

L’ère des grands pôles pourrait aussi ouvrir la voie à un possible renouvellement générationnel de la classe politique sénégalaise. La débâcle des candidats expérimentés comme Khalifa Sall et Idrissa Seck est aussi susceptible d’ouvrir la voie à de nouveaux leaders porteurs de nouveaux projets politiques.

« Affaire Ismaïla Madior Fall » : le communiqué de la Coordination du SAES détonne et étonne de par ses partis pris

Le professeur Ismaïla Madior Fall a admis avoir « introduit une demande auprès du recteur » de l'UCAD, le professeur Ahmadou Aly Mbaye pour son affectation à l'IFAN Cheikh Anta Diop. Le professeur Fall a par ailleurs ajouté à cela que le recteur « ne peut que soumettre sa demande aux instances délibérantes des deux institutions (IFAN et FSJP) pour avis avant de prendre une décision ». Avant lui, le porte-parole du recteur, professeur Mbaye Thiam, avait soutenu à travers un communiqué : « si jamais son département d'origine ne veut pas le libérer ou que le département de l'IFAN visé ne veut pas l'accueillir, le Recteur ne pourra nullement l'y affecter ».

Ainsi donc, de l'aveu même du rectorat et du requérant, le recteur n'est en rien souverain en matière d'affectation des personnels d'enseignement et de recherche à l'IFAN Ch. A. Diop. Cette absence de souveraineté du recteur en la matière est même codifiée par le décret 84-1184 qui régit l'Institut puisque celui-ci dispose que la décision d'affectation non seulement échoit au comité scientifique de l'IFAN Ch. A. Diop mais qu'au cas où le recteur venait à assister aux délibérations de cette instance : « il les préside mais ne prend pas part aux votes » (article 8).

Pourquoi, le recteur de l'UCAD a-t-il tenu à « consulter » le directeur de l'IFAN sur une « affectation » du professeur Fall sans que le comité scientifique de l'Institut n'ait été saisi ?

Pourquoi le directeur de l'IFAN a tenu à faire part de cette « information » relative à « une consultation pour affectation », lors de l'Assemblée de l'IFAN du 30 avril 2024 alors que le département d'origine du requérant à la FSJP n'a pas délibéré sur la question, ni du reste le comité scientifique de l'IFAN ? Pourquoi nulle part dans les communiqués du professeur Fall et du professeur Thiam, porte-parole du recteur, il n'est curieusement pas fait mention d'une autre condition sine qua non à toute affectation : « un arrêté du ministre de l'Enseignement supérieur » qui doit nécessairement survenir « après avis de l'Assemblée de l'Université » (article 24) ? Face à autant de questions sans réponses, face à autant de violations patentes du décret 84-1184, nombreux ont été les acteurs du monde académique à se réjouir du communiqué d'un syndicat qui a jugé utile d'alerter contre toute velléité d'affectation irrégulière. Tout aussi nombreux ont-ils été à se demander pourquoi la Coordination SAES du campus de Dakar a manqué d'être à l'avant-garde d'un combat pour le respect du décret sur la mobilité des PER à l'IFAN, dans un contexte de violations récurrentes des règles de fonctionnement de l'institution universitaire par l'autorité.

C'est pourquoi, la surprise a été grande de voir la Coordination SAES du Campus de Dakar rendre public un communiqué dans lequel elle allègue de « rumeurs persistantes », « d'informations non fondées » et pis, elle crie son « indignation » avant de dénoncer des « délits d'opinion ». Ladite Coordination va même jusqu'à reprendre la rhétorique du professeur Fall qui parle de « règlement de compte » à son encontre. Pourquoi de tels parti pris ? A la faveur de qui se font ces petits arrangements avec les faits qui demeurent pourtant implacables et irréfutables ?

En conséquence, nous, enseignants-chercheurs et chercheurs de l'UCAD, tous membres réguliers du Syndicat Autonome de l'Enseignement supérieur (SAES), portons à la connaissance de la communauté scientifique et de l'opinion publique que :

- nous nous désolidarisons du communiqué n°8, indigent par la forme et indigne par son contenu, publié le 10 mai 2024 par la Coordination SAES du Campus de Dakar ;

- nous demandons au Bureau national du SAES de mener une enquête sur la délibération qui a entouré ce dérapage ;

- nous exigeons du bureau du SAES de la Coordination du Campus de Dakar de convoquer dans les plus brefs délais une Assemblée générale et d'inscrire à l'ordre du jour « l'affaire de l'affectation du professeur Ismaïla Madior Fall à l'IFAN Ch. A. Diop » afin de donner à la base la possibilité de se faire entendre sur cette affaire.

Mouhamed Abdallah Ly (IFAN)

Anna Marie Diagne (IFAN)

Ibrahima Thiaw (IFAN)

Doudou Diop (IFAN)

Maurice Ndeye (IFAN)

El Hadj Samba Ndiaye (FSJP)

Mouhamed Badji (FASEG)

Alioune Gueye (FASEG)

Moshe Léopold Tendeng (FASEG)

Abdoulaye Mbaye (ESP)

Aliou Ndiaye (FST)

Mamecor Faye (FST)

Bacary Manga (FST)

Yankoba Seydi (FLSH)

Serigne Seye (FLSH)

Moussa Sagna (FLSH)

Mame Sémou Ndiaye (FLSH)

Lamine Bodian (FLSH)

Ibrahima Niang (FLSH)

Pape Chérif Bertrand Bassène (FLSH)

Mamadou Thior (FLSH)

Du 14 au 19 mai, je séjourne au Sénégal, à l’invitation du chef du gouvernement et président du Pastef, monsieur Ousmane Sonko, et de l’École supérieure de commerce de Dakar (SUPDECO). Depuis, une université publique nous fait aussi l’honneur de nous recevoir pour une conférence avec Ousmane Sonko. 

Les deux premiers m’avaient invité depuis plusieurs mois. Nous étions dans le feu de la première phase de l’insurrection. D’abord poursuivi, dans un pur lawfare (coup monté judiciaire à finalité politique), Ousmane Sonko avait été emprisonné. On retrouva là le scénario traditionnel qui a frappé au Brésil, en Mauritanie, aux Philippines, en France (contre moi et mes proches), et récemment en Espagne, d’abord contre Podemos, puis contre Pedro Sánchez du PSOE : lancement d’une campagne médiatique prétexte à « autosaisine » judiciaire. 

Contre Sonko, la persécution politique judiciaire ne se cacha pas longtemps. Diffamatrice dans les motifs qu’elle affichait pour salir son accusé (comme l’accusation de viol), elle se ridiculisa en invoquant le motif de condamnation de Socrate : « corruption de la jeunesse » ! (Mon intervention à l’occasion du rassemblement en solidarité avec le Sénégal le 17 février 2024 à Paris).

Divers agents d’influence nous approchèrent en vain pour nous alerter sur « le cas Sonko » et des « graves révélations » qui devaient intervenir. Dans le contexte de manifestations et de répression ultra-violente, l’École supérieure de commerce avait accepté de reporter son invitation à tenir ma conférence de sciences politiques. Mais, tout au long des évènements, les Insoumis avaient soutenu de toute leur force Ousmane Sonko et ses camarades dans leur combat pour la démocratie. Nous avons d’ailleurs tenu une conférence Skype, Arnaud Le Gall et moi avec Sonko et son équipe pour faire le point. 

Depuis, le peuple a eu le dernier mot au Sénégal. Le prisonnier politique Ousmane Sonko est devenu Premier ministre, son parti et son candidat ont gagné l’élection présidentielle. Le pays s’est apaisé en s’engageant vers un tout nouvel horizon. De la sorte, les établissements d’enseignement supérieur, gardiens de la liberté d’esprit, sont en excellente situation pour m’accueillir en toute liberté. Heureuse différence d’attitude avec la France, où j’ai déjà été interdit de conférence par les universités de Bordeaux, Rennes et Lille, à la demande de groupes racistes ou de personnalités de la droite et de la macronie, universitaires ou pas.

Mon objectif était d’abord de présenter mon livre Faites mieux, comme j’avais prévu de le faire dans les universités francophones. J’avais commencé au Maroc, à Casablanca, et continué à Kinshasa. Très récemment, j’étais en Arménie à Erevan, dans le même but. Mon premier projet était d’enchaîner la conférence de Casablanca et celle de Dakar. Je voulais m’adresser aux intellectuels et universitaires sénégalais qui souhaiteraient connaître les nouveaux paradigmes d’analyse de notre époque que je propose depuis la publication de L’Ère du peuple et mes trois candidatures pour la campagne présidentielle. Mais vite, nous en fûmes au début de la mobilisation populaire. Rien n’aurait été plus contre-performant pour chacun que de donner l’impression d’une ingérence de ma part.  

L’instrumentalisation de la justice contre Ousmane Sonko et ses amis, les violences gouvernementales qui ont suivi ont fait craindre la fin de la démocratie au Sénégal. On a vu alors la magnifique mobilisation engagée par le peuple mobilisé. Elle a non seulement permis d’éviter le pire, mais surtout ouvert de toutes nouvelles perspectives pour le Sénégal. Ce dénouement, autant que ses prémices, sont un cas concret de révolution citoyenne. Et il aura conduit ses porte-paroles au pouvoir. Leur rude tâche est dorénavant d’assurer la mise en œuvre du programme des attentes populaires. Ce processus nous intéresse au plus haut point. Le moment est favorable pour l’étudier auprès de ceux qui en ont été les principaux porte-paroles.   

Mon séjour et celui de ma délégation prévoient un ensemble d’activités partagées. Nous aurons donc deux conférences et diverses interventions retransmises sur ma chaîne YouTube et celle de l’Insoumission  des rencontres avec les hautes autorités de l’État, des temps symboliques, des rencontres avec le monde politique et associatif. Notre thème commun sera l’étude des causes ayant provoqué l’insurrection populaire et des méthodes ayant permis la victoire électorale contre le régime libéral de Macky Sall devenu autoritaire.

Comme d’habitude, nous formons une délégation très organisée. Elle forme une équipe de travail. Elle est coordonnée par Lise Maillard. Elle est composée à notre mode demi-institutionnel, demi-militant de Nadège Abomangoli, députée insoumise de Seine-Saint-Denis, secrétaire de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Arnaud Le Gall, député insoumis du Val-d’Oise, coordinateur du livret international de LFI, Manuel Bompard, député insoumis des Bouches-du-Rhône, coordinateur général de LFI.  Paola Collado assurera la chronique pour notre site d’info « l’Insoumission » et notre site international « le Monde en commun » ainsi que le compte rendu pour le laboratoire Révolution citoyenne de l’Institut La Boétie qui assure la documentation technique de la délégation. Se joint à nous Aurélien Taché, député du Val-d’Oise, membre du groupe parlementaire EELV, en charge d’un rapport pour l’Assemblée nationale sur l’avenir de la Francophonie.

Le président Bassirou Diomaye Faye a décidé d’abroger le décret de son prédécesseur, Macky Sall, octroyant aux anciens ministres des salaires variant entre les sommes d’1,5 millions et 2,8 millions de francs Cfa.

Les anciens ministres ne jouiront pas des effets positifs du décret pris par l’ancien Président Macky Sall en leur faveur.

La décision prise par le nouveau président de la République, Bassirou Dioma-ye Faye, d’abroger cette décision, qui avait été prise par son prédécesseur, est passée par là. D’après les informations fournies par le site Seneweb, le chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye «a annulé un décret de dernière minute de son prédécesseur Macky Sall qui octroyait des salaires de 1, 5 à 2, 8 millions aux anciens ministres».

Le Président Bassirou Diomaye Faye n’en est pas à sa première décision d’abroger des décrets pris par l’ancien Président Macky Sall. Ceux pris par ce dernier à quelques jours de son départ du pouvoir, dans le cadre de la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), qui avait entériné la nomination du haut magistrat Abdoulaye Ndiaye comme Premier président de la Cour suprême en remplacement de Ciré Aly Ba, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, ont subi le même traitement de la part du Président Faye.

A côté de cette nomination, figuraient d’autres comme celle nommant le magistrat, Amadou Seydi, jusqu’ici procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Guédiawaye, aux fonctions de procureur de la République près le Pool judiciaire financier ainsi que d’autres magistrats du siège comme Mme Henriette Diop Tall au sein de cette nouvelle entité créée au sein de la justice. Mme Tall devait occuper les fonctions de présidente de la chambre d’accusation financière du Pool judiciaire financier.

Tout comme le magistrat Youssoupha Diop, jusqu’ici président de chambre à la Cour d’appel de Thiès, devait présider le collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier.

Le successeur de Macky Sall à la tête du pays n’a pas trop attendu pour abroger cette décision de son prédécesseur. Puisque c’est dès les premiers jours après sa prise de fonction qu’il a enterré ces décrets de Macky Sall. Au moment où des juristes estiment que sa démarche devait épouser le parallélisme des formes : abroger les décrets en question dans le cadre d’une réunion du Conseil supérieur de la magistrature. Ce qui n’a pas encore eu lieu depuis que Bassirou Diomaye Faye a pris ses quartiers au palais de la République pour assurer la direction du pays.

L’ancien Premier ministre, Amadou Ba, candidat malheureux de la coalition Benno Bokk Yaakar, à l’élection présidentielle du 24 mars dernier est de retour au bercail. Il a été accueilli à sa descente de l’avion hier, lundi 13 mai, par ses proches qui l’ont accompagné ensuite jusqu’à résidence aux Almadies. Chef de l’opposition sénégalaise au vu de sa performance (35,79 %), l’ancien argentier de l’Etat et ancien chef de la diplomatie sénégalaise arrive au moment où des langues commencent a se déifier sur son supposé différend avec l’ancien président de la République, Macky Sall.

Le premier à faire des révélations, c’est Abdoulaye Saydou Sow qui a soutenu que le président Sall avait même envisagé de remplacer son candidat par un autre à cause d’une brouille entre les deux sans crever l’abcès. Moustapha Diakhaté connu pour ses positions très tranchées n’y est pas allé de main morte en soutenant que le président Sall a manqué de loyauté envers son parti, son candidat et tous ses alliés en facilitant à Bassirou Diomaye Faye l’accès à la magistrature suprême. «Ce n’est plus, ni moins que de la haute trahison», tranche l’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar.

Pendant ce temps le président Sall, continue de poser des actes à partir de sa résidence à Marrakech montrant qu’il tient toujours la gouvernail de son parti. D’aucuns, comme Moustapha Diakhaté soutienne qu’il ne serait pas surpris de le voir tête de liste lors des prochaines élections législatives en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Reste maintenant à savoir quelle sera la place de Amadou Ba dans cet imbroglio politique ? Va-t-il créer sa formation politique comme le lui suggèrent des proches ou bien osera-t-il défier le président Macky Sall pour lui démontrer qu’il est l’actionnaire majoritaire de l’Alliance pour la République au cours d’un congrès? Wait and see

(SenePlus) - Le Premier ministre Ousmane Sonko a pris un arrêté ce 13 mai 2024 portant création d'une "Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar". Cet arrêté n°006632, dont l'intégralité a été consultée, fait suite à des préoccupations croissantes sur la légalité de certaines occupations du littoral dans la capitale.

Selon l'article 1er, cette commission instituée "au sein de la Primature" aura pour mission de "procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites dans les zones ciblées".

Une composition interministérielle et multisectorielle  

La composition de cette commission témoigne de la volonté d'avoir une approche transversale et inclusive sur cette question sensible. Comme le stipule l'article 2, elle sera "présidée par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement" et "coordonnée par le Ministre des Finances et du Budget", son secrétariat étant "assuré par le Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires".

Outre les ministères techniques concernés (Finances, Urbanisme, Environnement, Justice), la commission comprendra des représentants de diverses institutions dont l'Assemblée nationale, le Conseil Économique Social et Environnemental, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales, les ordres professionnels d'avocats, notaires, architectes et géomètres, ainsi que la société civile à travers un représentant du Laboratoire national de référence dans le Bâtiment et Travaux publics.  

"La commission peut s'adjoindre les compétences jugées utiles de toute autre personne", précise l'arrêté, montrant l'ouverture pour une participation élargie.

Deux groupes de travail thématiques

Pour mener à bien ses travaux, la commission sera scindée en deux groupes :

- Un groupe sur "les aspects juridiques et techniques"
- Un groupe sur "les impacts sociaux et environnementaux"

Cette répartition en deux volets distincts mais complémentaires permettra "de procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites", comme l'indique la mission principale.

Un rapport très attendu

A l'issue de ses travaux, la commission devra produire "un rapport qui sera soumis à la Très haute attention de Monsieur le Président de la République", peut-on lire à l'article 3. Ce rapport fera sans doute l'objet d'une grande attention au sein de l'opinion publique et des populations riveraines, qui suivent avec beaucoup d'intérêt ce dossier sensible lié à l'aménagement du littoral dakarois.

Suspension des travaux pour deux mois

Dans l'attente des conclusions de cette commission, l'arrêté prévoit dans son article 4 "à titre conservatoire, (que) instruction est donnée au Directeur Général de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol, de procéder à la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar, pour un délai de deux (02) mois, à compter de ce jour."

Cette mesure conservatoire vise à geler la situation en attendant que la commission fasse toute la lumière sur la légalité des titres fonciers et occupations dans cette zone particulièrement sensible du littoral dakarois.

La presse sénégalaise et étrangère a donné un large écho à la tribune du Président Macky Sall publiée sur le média en ligne Context. Le style fait l’homme, disait un célèbre penseur. Le style de l’homme Macky Sall est indiscutablement dans la constance du combat qu’il mène pour redonner à l’Afrique sa juste place dans le concert des nations. Ce combat, il l’a mené douze ans durant à la tête du Sénégal avec un point culminant pendant sa présidence de l’Union africaine. Ce légitime combat, il le poursuit encore aujourd’hui sur la scène internationale en tant qu’homme d’Etat qui a transmis le flambeau et aussi en tant qu’Envoyé spécial du Pacte de Paris pour les peuples et la planète (4P). D’ailleurs, il convient ici de lever une équivoque : les 4P ne sont pas une organisation française, mais une plateforme internationale à laquelle ont adhéré 54 pays pour une réforme de la gouvernance mondiale. Le Président Macky Sall a accepté d’en être le facilitateur, afin de faire dialoguer les pays à faible revenu et ceux industrialisés, d’Est en Ouest, du Nord au Sud, sur des sujets comme la dette, la finance inclusive, la transition écologique, l’accès plus équitable aux finances…L’objectif est d’ériger un multilatéralisme inclusif censé promouvoir un développement inclusif et durable.

Le monde doit se rendre à l’évidence et à la sagesse de l’impérieuse nécessité d’intégrer une Afrique active dans sa marche. La riche expérience du Président Sall dans la gestion d’un Etat désireux de sortir de la nasse dans laquelle, avec nombre d’autres Etats, il a été enfoncé par un système inique et obsolète. Sa démarche constitue un levier important pour l’aventure historique du droit et de la dignité des peuples. Il y a là donc une dynamique pour un nouvel itinéraire de sens pour le progrès, la paix et la justice mondiale.

Si la mondialisation a contribué à l’accès à la prospérité dans de nombreux pays sur toutes les régions du monde, il n’en demeure pas moins que les inégalités ne cessent de s’accroître entre pays riches et pays pauvres. Le Président Sall cite à ce propos le rapport annuel 2021 du Fmi, qui jugeait que «les pays les plus pauvres prenaient encore plus de retard» sur les nations industrialisées. Or ce creusement des inégalités ne peut générer qu’un monde fragmenté, en proie à des convulsions allant des violences communautaires aux migrations incontrôlées, et au sentiment d’injustice qui touche de nombreux citoyens des pays du Sud.

Le monde sort à peine de la pandémie du Covid19 dont le surgissement aussi violent qu’inédit a eu des conséquences graves sur les économies africaines déjà fragiles. Si de nombreuses études prévoyaient la catastrophe pour l’Afrique, le continent a plutôt bien résisté. Le Sénégal a pu atténuer le choc grâce au Programme de résilience économique et sociale de 1000 milliards de francs Cfa, qui a permis de soutenir les entreprises et les ménages les plus vulnérables. Notre pays a également décidé de réorienter la mise en œuvre du Plan Sénégal émergent à travers le Pap2a, afin d’intégrer les leçons de la pandémie et de prendre en charge les priorités relatives à l’industrialisation durable et inclusive, l’accélération de la souverainet́é alimentaire, sanitaire et pharmaceutique, le renforcement de la protection sociale et l’accroissement de l’intervention du secteur priv́e dans l’économie.

La croissance initialement prévue à 0,7%, a pu résister à hauteur de 1,5% en 2020. Dans cette situation d’exception, la campagne internationale initiée par le Président Sall pour l’annulation de la dette africaine, a permis de lever 20 milliards de dollars à réinvestir dans la relance économique. Il s’est aussi beaucoup investi pour la réallocation des droits de tirage spéciaux qui ont généré environ 33 milliards de dollards pour l’Afrique en 2022.

De manière plus structurelle, le Covid et la guerre russo-ukrainienne ont eu des conséquences dramatiques pour de nombreux pays africains. Or tout est urgent en Afrique au regard de la faiblesse structurelle de nos économies, des demandes croissantes en matière d’emploi et d’accès aux services sociaux de base.

Les Etats africains ont un immense besoin de financements pour investir dans des services publics de qualité et accessibles comme l’eau, l’électricité, l’école, la santé, etc. Paradoxalement, l’Afrique, qui souffre d’un gap conséquent dans quasiment tous les secteurs économiques et sociaux, n’attire pas suffisamment de financements du fait d’une défaillance structurelle de la gouvernance internationale qu’il faut corriger.

Les conditionnalités excessives imposées par les riches bailleurs ne permettent pas un accès facile aux crédits. L’autre difficulté récurrente, longtemps dénoncée par le Président Sall, relève des taux de risque très élevés auxquels les pays en développement font face. Ils sont imposés par les agences de notation et ont un effet négatif sur le financement des économies africaines. Ces deux facteurs ont très concrètement un impact direct sur les taux d’endettement et freinent la capacité des Etats à lever un volume important d’argent des institutions multilatérales et des structures financières privées.

Le Président Sall a raison dans sa tribune de rappeler qu’en moyenne, «les pays africains paient leurs emprunts quatre fois plus que les EtatsUnis et huit fois plus que les économies européennes les plus riches». Ceci dans un contexte où l’Afrique, pour accélérer sa trajectoire vers l’émergence, a besoin d’un important plan de réalisation d’infrastructures modernes et structurantes dont le besoin est estimé à près de 200 milliards de dollars par an. L’industrialisation, la transformation numérique et la transition énergétique par exemple constituent de grandes priorités pour l’Afrique, nécessitant un volume massif d’investissements.

Par l’appel à un «multilatéralisme inclusif», le Président Macky Sall lance une doctrine qui esquisse les contours d’un nouvel ordre international devant prendre le relais de la configuration actuelle des relations internationales. Cette doctrine invite à mettre fin à la discrimination financière que subissent les pays en développement par une urgente réforme du système financier international. Il n’est plus acceptable, selon lui, que les Etats africains soient obligés, au nom du remboursement de leur dette, de réduire leurs dépenses en matière d’éducation, de santé, hypothéquant ainsi l’avenir des enfants dans un continent où 400 millions d’individus sont âgés entre 15 et 35 ans. Aussi, 60 % des Africains ont moins de 24 ans.

Dans la même veine, au nom de l’urgence climatique, il ne saurait y avoir la même responsabilité pointée pour chacun. Les économies industrialisées ont, des décennies durant, profité des énergies fossiles pour asseoir leur domination industrielle, base de leur développement actuel. Tandis que l’Afrique pèse quantité négligeable dans les émissions de CO2, qu’elle doit lancer sa dynamique d’industrialisation pour effectuer son rattrapage économique, il ne saurait lui être appliqué les mêmes règles qu’à ceux-là qui portent la responsabilité du réchauffement climatique actuel. Il est possible par des investissements massifs dans l’innovation, de concilier progrès économique et transition écologique.

Le «multilatéralisme inclusif» prôné par le Président Sall consiste aussi à faciliter l’accès aux marchés des capitaux pour financer le développement et rendre la dette africaine plus soutenable. En effet, la dette s’élève à 365 milliards de dollars et son service annuel a un impact négatif sur les politiques budgétaires des Etats. De facto la dette rétrécit les marges de manœuvre des Etats face aux urgences économiques et sociales nombreuses.

Pour rappel, le Sénégal avait accueilli en décembre 2019 la conférence sur la dette, en présence de nombreux chefs d’Etat et de la Directrice générale du Fmi. Le «Consensus de Dakar» adopté à l’issue de cette rencontre prônait une gouvernance financière mondiale plus équitable, une viabilité de la dette africaine en tenant compte de ses spécificités et une meilleure reconnaissance du rôle de l’Afrique comme locomotive de la croissance mondiale.

Le «multilatéralisme inclusif» auquel le Président Sall appelle le monde est conforme à la dimension de notre pays, Nation qui a toujours été au cœur de l’agenda international pour penser les ruptures profondes en vue de rendre l’humanité plus juste et plus habitable. Cette volonté réitérée par l’Envoyé spécial du Pacte de Paris pour les peuples et la planète signifie un grand souci de l’histoire. Elle suit d’autres engagements majeurs comme celui d’avoir fait de l’adhésion de l’Afrique au G20, une priorité de son mandat à la tête de l’Ua. En Inde, en septembre 2023, l’Union africaine est devenue formellement un membre permanent du G20.

En signant cette tribune, sa première prise de parole publique depuis son départ du pouvoir le 2 avril dernier, le Président Macky Sall pose le curseur sur sa priorité dans les prochains mois, à savoir donner un nouveau souffle au multilatéralisme face aux enjeux de notre époque. Homme d’Etat, Africain, il est ainsi dans son rôle, celui d’être un défricheur de chemins d’espérance pour que l’Afrique occupe toute la place qu’elle mérite sur la scène internationale. Elle doit devenir la locomotive de la croissance mondiale au regard de la vitalité de sa jeunesse, de ses immenses ressources naturelles, de sa capacité de résilience face aux chocs et aussi et surtout grâce à son nouveau leadership incarné par des hommes et femmes d’Etat visionnaires, courageux et ouverts sur le monde.

Le «multilatéralisme inclusif» est un appel à la réforme pour bâtir une éthique de la relation qui rendra la gouvernance mondiale plus juste, plus inclusive et plus durable.

J’avais entamé l’écriture de cet article mais avais arrêté, absorbé que j’étais, par le travail. Que toutefois, les interviews données et les témoignages recueillis lors de la vague de libérations de détenus politiques, il y a quelques semaines, m’ont contraint à remettre au goût du jour l’épineuse question sur les retours de parquet.

Question d’une brûlante actualité, au regard des nombreux cas d’abus dont les personnes arrêtées ont été l’objet. Les détenus politiques Waly Diouf Bodian, Cheikh Bara Ndiaye, Mohamed Lamine Djiba, Pape Abdoulaye Touré et d’illustres anonymes ne diront pas le contraire. Sans oublier Clédor Sene, Assane Diouf, les journalistes Pape Alé Niang, Pape Sané et Serigne Saliou Gueye l’ont appris à leur dépens. L’ancien détenu politique, devenu Président de la République, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar Faye, n’a pas échappé à l’impitoyable “règle” du retour de parquet.

L’honorable député Guy Marius Sagna, pour avoir connu plusieurs retours de parquet lors de ses multiples séjours en prison, pourrait admirablement, j’en suis persuadé, dispenser un cours magistral sur cette pratique, illégale, qui a fini par être imposée.

Les dames, dans la longue liste des victimes ont, également, été durement frappées et ont payé un lourd tribut à cause de cette pratique détestable. Elles n’ont pas été épargnées. C’est le cas de Maïmouna Dieye, maire de la Patte d’oie devenue ministre, de la journaliste Thioro Makhou Mandela née Thioro Diouf, de Ndèye Fatou Fall plus connue sous le nom de Falla Fleur, de Ndèye Amy Dia, de Pascaline Diatta, de Fatima Sonko et de dizaines d’autres femmes.

J’avoue que j’ai vainement compulsé le lexique des termes juridiques, fouiné inlassablement dans le Code de Procédure Pénale du Sénégal et indéfiniment recherché dans les textes spéciaux mais n’ai, une seule fois, pas trouvé la notion « Retour de Parquet» ou «R.P.» en abréviation.

Pas découragé pour autant, j’ai remonté mon passé récent d’étudiant, voilà 33 ans, mine de rien et me suis rappelé de mes cours de procédure pénale. Que toutefois, je ne me souviens, mais pas une seule fois, avoir entendu mes brillants professeurs (dont Elisabeth Michelet) parler de “Ordre de mise à disposition ” autre nom, moins connu, du «Retour de parquet «

Un concept juridiquement… sénégalais ?

Aussi, je me suis posé des questions : ce concept n’existerait-il pas qu’au Sénégal ? N’est-il utilisé que par le Procureur de la République, ses substituts et quelques fois, par le juge d’instruction après réception du dossier accompagné du réquisitoire introductif ?

A ces questions, je réponds, de manière péremptoire, par : Oui ! Un «oui» appuyé.

Et c’est tellement vrai que je n’ai également pas rencontré ledit terme en droit français. Et même si le R.P. existait en France ou ailleurs en Afrique et que les parquetiers sénégalais l’aient emprunté ou copié, il (le retour de parquet) n’en serait pas moins illégal et ce, pour plusieurs raisons.

Non seulement, parce qu’il n’est prévu par aucun texte au Sénégal, comme dit plus haut, mais surtout, parce qu’il est incontestablement une violation flagrante des droits de l’homme. C’est une violation des droits des personnes qui en sont l’objet, pour ne pas dire les victimes. C’est tout simplement, une violation des droits de la défense, une entrave au travail de l’avocat que je suis.

C’est une vraie nébuleuse dans laquelle surfent, tranquillement et sans coup férir, le procureur, ses substituts et le juge d’instruction.

Sauf que, et à la décharge de certains, ils sont plus ou moins tenus de procéder de la sorte au regard des conditions difficiles de travail dans lesquelles ils opèrent. A ce titre, je prendrai le cas du Tribunal d’instance de Rufisque qui, pour une juridiction d’un département aussi important, en termes de ressort territorial, ne compte dans ses effectifs qu’un seul magistrat du parquet, le Délégué du Procureur de la République et ce, depuis près de quatre (04) ans. Inadmissible !

C’est l’exemple que je connais le mieux pour en parler mais suis sûr que d’autres juridictions, d’égale envergure et même de plus grande taille, sont logées à la même enseigne et souffrent terriblement d’un manque criant de bras.

Et c’est le lieu de plaider ou de lancer un appel pressant aux nouvelles autorités pour le recrutement, en nombre important, de magistrats surtout avec l’annonce faite de l’érection de nouvelles juridictions. Les magistrats croulent sous le poids des dossiers. Ils font un travail ardu, sans gros moyens pour ne pas dire en l’absence de moyens. Une tâche difficile, qui ne finit jamais, comme celle de Sisyphe.

Cela dit, j’ai, pour en avoir le cœur net, interrogé, des confrères, des pénalistes chevronnés, qui ont blanchi sous le harnais mais, personne n’a été en mesure de me raconter «l’histoire» du retour de parquet et trivialement, de ce machin. Toujours est-il que le constat est là. C’est une vieille pratique, une pratique vieille de plus de 25 ans qui s’est imposée par la force des choses et qui a fini par être érigée en règle non écrite.

Que signifie « Retour de parquet » ?

D’ailleurs, en quoi consiste-t-il ? Autrement dit que signifie «Retour de parquet»? En l’absence de définition tirée de la loi ou d’un texte, de la doctrine et encore moins de la jurisprudence, essayons d’en donner une tirée de la pratique des magistrats du parquet et des juges d’instruction. Elle se présente dans quatre cas, pouvons-nous dire.

On ne devrait, en vérité, parler de «Retour de parquet ” que dans le cas où la personne présentée au procureur ne connaît pas son sort le jour où elle est ou a été déférée. En effet, lorsqu’une personne est déférée, elle est, par le procureur, soit placée sous mandat de dépôt, soit mise en liberté provisoire. La personne peut aussi voir son dossier faire l’objet d’un classement sans suite ou voir une information (instruction) ouverte contre elle. Et lorsque le procureur ne peut, le jour du déferrement, prendre une des mesures qui précèdent, il est obligé de demander aux agents de l’administration pénitentiaire de lui présenter, à nouveau, le “déféré” le lendemain ainsi que les jours qui suivront et ce, jusqu’à ce qu’il statue sur son sort. C’est le premier cas de R.P. Parfois, et c’est le deuxième cas, on l’appelle improprement «Retour de parquet « alors que juridiquement, la personne n’est plus entre les mains du procureur mais sous la responsabilité du juge d’instruction chargé du dossier. Et c’est précisément le cas lorsque le procureur ouvre une information judiciaire par un acte appelé “réquisitoire Introductif ” et confie le dossier à un juge d’instruction par lui choisi, s’il y a en plusieurs dans la juridiction. Il est souvent arrivé, et c’est fréquent, pour ne pas dire que c’est pratiquement la règle, que le juge d’instruction désigné, pour diverses raisons, ne puisse entendre la personne, le même jour. Ce qui explique, comme le procureur dans le premier cas, qu’il soit obligé de «confier” la personne aux policiers jusqu’au lendemain et les jours suivants si la situation venait à persister.

Il existe un troisième cas de Retour de parquet. C’est lorsque les parties elles mêmes ou par leurs avocats représentées (et c’est souvent à la demande de la personne arrêtée) souhaitent une médiation pénale alors que le dossier est entre les mains du procureur, qui peut accepter ou rejeter la demande.

Une demande aux fins de consignation des montants en jeu peut également justifier un R. P. Et c’est un quatrième cas.

Que toutefois, et il est important de le relever, que ce sont les deux premiers cas qui entraînent le plus, et dans une grande proportion, les R.P. C’est donc un abus de langage, hormis le premier cas, de parler de «Retour de parquet». On devrait plutôt parler de «Retour d’instruction». Laissons, cependant, les choses comme telles appelées et ne changeons rien quant à la dénomination. Conformons-nous à cet abus et continuons, improprement, dans tous les cas de figure et pour faire simple, à utiliser le mot Retour de parquet ou R.P.

En termes simples, si l’on prend les différentes situations, le R. P. est le cas d’un individu qui est dans l’attente de la désignation d’un cabinet d’instruction en vue de son inculpation. Ces R.P sont tout simplement des pratiques attentatoires aux libertés ; pratiques honnies à bannir.

D’ailleurs, certains, durant cinq (05) jours consécutifs, ont été l’objet de retours de parquet. Les plus malheureux ou les moins chanceux font plus, pour avoir été l’objet de six (06), sept (07) voire huit (08) retours de parquet.

Douze (12) retours de parquet, un record !

Les journalistes Serigne Saliou Gueye, Pape Sané et Pape Alé Niang l’ont connu et subi. Le sieur Lamine Ndao, fils du célèbre Procureur général de la Crei à la retraite, Alioune Ndao, aujourd’hui engagé en politique, l’aura appris à ses dépens ou l’aura vécu dans sa chair pour avoir connu dix (1O) de retour de parquet. Le sieur Mohamed Lamine Djiba, plus haut cité, aura été l’objet de onze (11) retours de parquet.

Le plus frustrant est que les jours passés en R. P. ne comptent pas pour le temps de détention qui ne commence à courir qu’à compter de la date de placement sous mandat de dépôt. A titre d’exemple, celui qui a fait cinq (05) RP aura passé. Cinq jours, soit du Lundi au Vendredi, sans que son cas ne soit traité. Si l’on y ajoute le samedi et le dimanche, aura fait sept (07) jours de détention. Sept jours de détention qui ne comptent ou qui ne seront pas pris en compte dans la peine à purger en cas de condamnation.

La dame Yacine Diagne, arrêtée lors des manifestations politiques, n’a certes pas battu le record de R. P. mais a fait l’objet de douze (12) retours de parquet. Et cela pour ne citer que son exemple.

Des « déférés » ballotés comme des sacs à ordures, c’est injuste !

C’est, et le mot n’est pas trop fort, cruel ! Et c’est la raison pour laquelle j’estime que le retour de parquet est, tout simplement, une détention arbitraire. Je martèle et dis que c’est de la détention arbitraire et une violation extrêmement grave du principe selon lequel la liberté est la règle et la détention l’exception. Au Sénégal, le retour de parquet est devenu, malheureusement, une règle.

Toujours est-il, qu’il s’agisse, de «Retour de parquet « ou de «Retour d’instruction», il faut noter que c’est une situation, comme dénoncé plus haut, illégale.

Il est rarement arrivé qu’une personne déférée et contre laquelle le procureur entend ouvrir une information judiciaire soit inculpée le même jour surtout pour les infractions qualifiées de crimes ou délits. Ce n’est pas impossible mais c’est un cas que je n’ai pas encore connu et même s’il existe, cela n’arrive pas souvent.

Pendant que le Procureur de la République attend, en vertu des dispositions de l’article 74 du Code de Procédure Pénale, que le Président du Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal d’instance, choisisse ou plutôt exactement propose un cabinet chargé du dossier, la personne ou «le déféré» est ballotté comme un sac à ordures pendant un ou plusieurs jours voire durant plus d’une semaine, s’il est à Dakar, entre la «Cave» (le lieu de détention qui se trouve au Palais de Justice de Dakar) et les commissariats de police (le commissariat communément appelé «Police Centrale» pour les hommes et le commissariat du Plateau, aujourd’hui, auparavant, le poste de police de GrandDakar, pour les femmes).

A préciser, qu’une fois acheminés dans ces lieux, les R. P. ne subissent pas un autre interrogatoire. Ils y sont simplement “déposés” car, les auditions, perquisitions et autres actes nécessaires à la manifestation de la vérité ont déjà été faits et la procédure bouclée, du moins, en ce qui concerne l’enquête préliminaire. Et durant cette période, et la question mérite d’être posée, quel est le statut de la personne ? C’est “l’apatride judiciaire”!

La personne est dans une situation de non droit. Elle est entre le marteau et l’enclume. C’est également difficile pour les parents qui tous les jours pendant les retours de parquet viennent au tribunal pour y rester du matin au crépuscule.

Toujours est-il que pour l’individu entre les mains du procureur ou du juge d’instruction, le nombre de R.P, que j’appelle l’interminable navette, est fonction de la célérité ou du bon vouloir du procureur ou du juge d’instruction surtout que, pendant cette période, les magistrats (juge d’instruction ou le parquet) ne sont enfermés dans aucun délai. Ils peuvent prendre tout leur temps ! Logique me diriez-vous, puisqu’aucun texte ne règle cette situation. C’est un vide juridique.

Cette situation, bien qu’ancienne et connue de tous, n’a, jusqu’ici, malgré les différentes réformes pénales intervenues, connu aucun changement même si, comme dit plus haut, elle préjudicie gravement aux droits des personnes. Et d’ailleurs, rien ne sera fait tant qu’elle ne constitue pas une entrave au travail du parquet ou même du juge d’instruction. Durant cette période, les avocats ne peuvent ou peinent à communiquer avec leur client. Car, s’ils se présentent à la police précisément au poste de police, il leur est opposé cette rengaine : « Désolé Maitre, on nous l’a simplement confié ! C’est un Rp ! Il faut, pour que vous puissiez le voir et communiquer, obtenir l’autorisation du Procureur ou du Commissaire ».

Et lorsque c’est le weekend, c’est pire !

Et lorsque c’est le weekend, c’est pire, surtout que le parquet ne communique pas sur le nom du substitut de permanence. Rien ! Comment, dans ce cas alors, joindre le procureur qui est de permanence ? Ne serait-il pas judicieux ou plus simple que son nom et son numéro de téléphone soient communiqués à l’avocat venu voir son client et, comme dans le cadre de la garde-à-vue, lui permettre de s’entretenir avec lui ?

Et si on le permet durant la garde-à-vue (Règlement 05 CM.Uemoa relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace Uemoa), pourquoi le refuser lors des R.P. alors que l’enquête a été déjà faite et bouclée ?

C’est une entrave, qui ne dit pas son nom, au travail de l’avocat qui doit pouvoir communiquer avec son client à tout moment et précisément à ce stade. La défense, tant que la personne est privée de liberté ou dans les liens de la détention, est continue. Elle ne doit, en aucun cas, surtout pas pour le motif tiré de l’état ou de la situation de R.P, être nullement interrompue ou suspendue. Elle doit être exercée sans discontinuité.

Et quand le commissaire est absent ou n’est pas sur place, c’est encore plus décourageant. C’est la croix et la bannière lorsque notamment vous n’avez pas son portable. Les policiers refusent parfois de l’appeler. Ils vous disent de le faire mais, en même temps, refusent de vous donner son numéro si vous ne l’avez pas. Etsi vous insistez, ils poussent le ridicule jusqu’à vous dire qu’ils n’ont pas son contact téléphonique. N’est-ce pas de l’obstruction déguisée ?

Et si vous avez la chance de voir le commissaire, votre problème n’en est pas pour autant réglé. Au gré de ses humeurs, il peut refuser ou vous autoriser à voir le «Retourné de parquet « ou R.P. Et souvent, le commissaire refuse. Il invoque le statut du «R.P.» et vous demande de solliciter l’autorisation du procureur sans autre forme de motivation. On revient à la case départ.

Vous tournez en rond et perdez beaucoup de temps, pour ne pas dire, on vous tourne en bourrique. Peut-on, à ce stade de la procédure, interdire à un avocat, en vertu de la loi, le droit d’assister son client ? Le statut, inacceptable mais surtout illégal de «R.P.», fait-il ou devrait-il faire exception ? Le plus grave, c’est que durant cette période, l’avocat, même s’il le veut, ne peut voir le dossier et encore moins en avoir une copie.

Meme le dossier se perd dans les retours de parquet…

Le dossier lui est «caché» pourrait-on dire. Il n’a même pas la possibilité de le lire. Au Parquet, s’il y est encore, il faut un trésor d’efforts et d’ingéniosité pour savoir lequel d’entre les substituts s’en occupe, s’il n’est, le dossier, entre les mains du patron du parquet qui le gère en personne. Vous ne savez même pas à qui vous adresser pour la «localisation» du dossier. Aucune information n’est donnée à l’avocat constitué une fois la personne est déférée, sinon que par les gardes pénitentiaires qui, gentiment, vous livrent des bribes d’informations.

C’est aussi, le même calvaire que subit l’avocat qui s’est constitué dès l’interpellation et/ou qui a même accompagné son client venu répondre à la convocation de la police ou de la gendarmerie. Et pourtant, le procureur le sait bien, puisque l’identité de l’avocat ainsi que ses coordonnées tirées de sa carte professionnelle qu’il présente (sans compter son numéro de téléphone), sont mentionnées dans le procès-verbal d’enquête préliminaire de police ou de gendarmerie. Et parfois, l’avocat a fait des réserves et a même eu à assister son client lors de la perquisition ordonnée pendant l’enquête.

Cette phase du retour de parquet peut être cruciale car, l’avocat peut, au dernier moment, disposer d’informations ou de documents pouvant radicalement et favorablement changer la donne et amener le procureur à changer les mesures qu’il entendait prendre. Ces documents produits peuvent justifier un classement sans suite, laisser la porte ouverte à une médiation pénale (possible dans certains cas) ou amener le procureur, dans son réquisitoire introductif, en lieu et place du mandat de dépôt, à solliciter la mise en liberté provisoire, le placement sous contrôle judiciaire etc.

La logique aurait également été pour le parquet, après avoir recueilli l’avis du président du tribunal, d’aviser, par tout moyen pouvant laisser traces, l’avocat ou les avocats constitués depuis l’enquête préliminaire, sur le cabinet d’instruction choisi.

D’ailleurs, je propose que cette étape, pour recueillir l’avis du président de la juridiction, malheureusement obligatoire et qui, dans la pratique, alourdit considérablement la procédure, soit purement et simplement supprimée. Elle n’est d’aucune utilité. C’est superfétatoire. En effet, non seulement le choix du cabinet ou précisément la proposition du Président du Tribunal ne lie pas le Procureur de la République ou son Délégué, qui peut l’ignorer royalement mais surtout, participe à allonger la situation «bâtarde» du «Retourné de Parquet»

Et souvent, et sans qu’on ne le confesse, c’est une arme redoutable utilisée pour casser de l’opposant, pour brimer des activistes, des célébrités-récalcitrants et ce, en jouant sur leurs nerfs. Ces personnes emprisonnées, récemment, en ont fait l’amère expérience.

Au total, le R.P. est une gangrène à vite expirer, non pas de nos textes puisqu’ils n’existent pas, mais de notre pratique judiciaire.

Les concertations qui auront lieu dans le cadre des réformes hardies envisagées, seront l’occasion de plancher sur de nombreux points relevés par les sénégalais et par les autorités et entre autres, sur celui relatif au retour de parquet. Il sera alors question de proposer une ou des solutions pour que, plus jamais, un sénégalais ne souffre du retour de parquet.

(SenePlus) - C'est une visite hautement symbolique que s'apprête à effectuer le leader de La France Insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon au Sénégal du 14 au 18 mai. Accompagné d'une délégation, il a été invité par le nouveau Premier ministre Ousmane Sonko, dont le parti Pastef a remporté une victoire historique lors des élections législatives de juillet 2023.

"Nous avions été invités à l'investiture de Bassirou Diomaye Faye mais nous ne pouvions nous y rendre. Nous avons donc convenu de cette nouvelle date", explique Arnaud Le Gall, député LFI et membre de la délégation, cité par France 24.

Cette visite marque l'aboutissement d'"une vieille relation" selon Le Gall, LFI étant "la seule force politique française à s'intéresser sérieusement" au Pastef ces quatre dernières années. En effet, Mélenchon a apporté un soutien indéfectible à Ousmane Sonko lorsque celui-ci était encore dans l'opposition et subissait une répression judiciaire.

Dans une tribune en juin 2021 intitulée "Le Sénégal nous parle, sachons l'entendre", Mélenchon dénonçait déjà "l'instrumentalisation de la justice" par l'ex-président Macky Sall contre Sonko, alors accusé de viols. "Mélenchon multiplie les messages de soutien à celui qui, à ses yeux, incarne 'le Sénégal démocratique contre la loi du plus fort'", rapporte France 24.

"Il est clair que LFI est le seul parti qui a pris une position sans ambiguïté en faveur du Pastef durant cette période", confirme Alioune Sall, ministre de la Communication du nouveau gouvernement, cité par la même source.

Pour Arnaud Le Gall, ce soutien visait aussi à "faire comprendre aux Sénégalais que la France dans son ensemble ne cautionne pas la répression exercée par le pouvoir".

Un revers pour Macron ?  

Au-delà du Pastef, cette visite est également perçue comme un camouflet à l'égard d'Emmanuel Macron, dont Mélenchon est un féroce adversaire politique. "Le Sénégal recevra donc le 'meilleur ennemi' de Macron, avant même Macron lui-même. Le message n'aurait pu être plus clair", note le journaliste Mouhamed Camara, cité par France 24.

Pourtant, le ministre Alioune Sall assure qu' "il y aura bien sûr une rencontre avec Emmanuel Macron même si, pour l'heure, rien n'a été fixé". Le président français avait félicité Bassirou Diomaye Faye après sa victoire électorale.

Reste que ce déplacement de Mélenchon conforte son image d'"autre voix de la France en Afrique", selon les mots d'Arnaud Le Gall. "Ici, Mélenchon est bien connu pour son soutien au leader du Pastef pendant les années de braise", confirme Alioune Tine, du centre Africajom, cité par France 24.

Pour d'autres observateurs comme le politologue Yoro Dia, ancien porte-parole de Macky Sall, cette visite fait planer le risque de voir "le Sénégal pétrolier (...) [devenir] un futur Venezuela", en référence à la politique prônée par Mélenchon.

Quoi qu'il en soit, la venue du tribun de LFI promet d'être un événement très suivi au Sénégal, où il apparaît désormais comme un proche du nouveau pouvoir, après avoir été l'un des principaux soutiens de l'opposition pendant la tempête judiciaire et politique qui a secoué le pays.