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4 avril 2025
Politique
LES AVOCATS SÉNÉGALAIS, SENTINELLES HISTORIQUES DE LA DÉMOCRATIE
Des pionniers comme Valdiodio Ndiaye aux ténors actuels El Hadji Diouf et Ciré Clédor Ly, le barreau transcende le simple cadre judiciaire. Face à une justice souvent instrumentalisée, ces "bulldozers" du droit demeurent un contre-pouvoir essentiel
(SenePlus) - La figure de l'avocat au Sénégal incarne une tradition démocratique unique en Afrique de l'Ouest. Dans les couloirs des tribunaux de Dakar, ils ne sont qu'environ quatre cents à porter la robe noire, majoritairement des hommes, mais leur influence sur la vie politique et institutionnelle du pays s'avère considérable depuis l'indépendance.
"Au Sénégal, le pouvoir utilise souvent la justice pour frapper ses opposants", explique Maître Moussa Sarr dans les colonnes du Monde, soulignant ainsi le rôle crucial des avocats comme "défenseurs de la démocratie". Cette position s'illustre particulièrement à travers des figures emblématiques comme Maîtres El Hadji Diouf et Ciré Clédor Ly, dont les plaidoiries retentissantes dépassent souvent les frontières nationales.
L'histoire de cette profession au Sénégal se confond avec celle de la République elle-même. Comme le rappelle Céline Sow, journaliste et documentariste, "plusieurs des premiers hauts fonctionnaires et dirigeants du pays portaient la robe". Le cas de Valdiodio Ndiaye, premier ministre de l'Intérieur du Sénégal indépendant, symbolise cette époque pionnière où les avocats sénégalais ont commencé à s'imposer dans un milieu alors dominé par les Français.
Cette tradition s'est perpétuée jusqu'à la présidence, avec Abdoulaye Wade (2000-2012), longtemps connu comme "Maître Wade" avant d'accéder à la magistrature suprême. Sa défense historique de Mamadou Dia en 1963, bien qu'infructueuse, avait déjà forgé sa réputation. Le quotidien français rapporte également la présence régulière d'avocats dans les gouvernements successifs, notamment sous la présidence de Macky Sall (2012-2024), avec des figures comme Aïssata Tall Sall, Sidiki Kaba, ou Omar Youm.
Le rayonnement des avocats sénégalais s'étend bien au-delà des frontières nationales. Maître El Hadji Diouf, qui se décrit lui-même comme un "bulldozer", et son "meilleur ami au barreau" Maître Clédor Ly, plaident régulièrement devant les tribunaux de la sous-région et la Cour de justice de la Cedeao. Leur influence s'explique, selon Amadou Sall, ancien ministre cité par Le Monde, par "la démocratie sénégalaise [qui] permet aux avocats d'adopter un ton libre et de revenir dans leur pays sans crainte".
Cette liberté de ton se transmet aux nouvelles générations, à l'image de Bamba Cissé, figure montante du barreau de Dakar, formé dans le cabinet de Clédor Ly. Elle s'accompagne d'une vigilance constante sur l'état des institutions, comme en témoigne la récente prise de position de Maître Clédor Ly contre "une justice expéditive", rapportée par Le Monde, alors même que son ancien client Ousmane Sonko occupe désormais le poste de Premier ministre.
Ainsi, le barreau sénégalais continue d'incarner un contre-pouvoir essentiel, perpétuant une tradition d'engagement pour l'État de droit qui remonte aux premières heures de l'indépendance.
MAIRIE DE DAKAR, UNE DÉLÉGATION SPÉCIALE PEUT ÊTRE DÉCRÉTÉE EN CAS D’INGÉRENCE OU DE DYSFONCTIONNEMENT
Selon le professeur Mame Cheikh Ngom, maître de conférences à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, la situation actuelle ne justifie pas la mise en place d’une délégation spéciale, malgré les spéculations évoquées par certains.
Le conseil municipal de Dakar dispose de 30 jours pour élire un nouveau maire, suite à la révocation de Barthélemy Dias. Selon le professeur Mame Cheikh Ngom, maître de conférences à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, la situation actuelle ne justifie pas la mise en place d’une délégation spéciale, malgré les spéculations évoquées par certains.
Intervenant sur Radio Sénégal avec Ndeye Arame Mbaye, le Pr Ngom a apporté des éclaircissements sur les textes législatifs encadrant ce type de situation. « Depuis que les populations élisent directement leur maire, les législateurs ont prévu des dispositions spécifiques pour les cas de décès, de radiation ou d’incapacité », a-t-il expliqué.
Dans un tel contexte, le conseil municipal doit se réunir dans un délai de 30 jours pour désigner un nouveau maire. « Si les élections sont organisées normalement, le maire est élu au suffrage direct. Mais en cas de vacances, c’est au conseil municipal de procéder à l’élection du nouveau maire », a précisé le professeur.
Réagissant à l’idée d’une éventuelle délégation spéciale à la mairie de Dakar, évoquée par certains acteurs politiques, notamment la porte-parole adjointe de PASTEF, le Pr Ngom a affirmé que ce scénario n’est pas à l’ordre du jour. « Si, toutefois, on constate que la mairie fait l’objet d’une ingérence ou d’une situation compromettant son bon fonctionnement, l’État peut alors décréter une délégation spéciale. Mais ce n’est pas le cas actuellement », a-t-il déclaré.
Il a également détaillé les conditions pouvant justifier une telle mesure : « Une délégation spéciale intervient uniquement en cas de détournement de fonds, de mauvaise gestion avérée ou de conflits internes empêchant le fonctionnement normal de la collectivité locale. Dans le cas présent, il s’agit uniquement de la révocation d’un maire, et la loi prévoit un processus clair pour y remédier. »
En parallèle, Barthélemy Dias a entamé une procédure judiciaire pour contester sa révocation. Il a saisi la Cour de cassation, espérant obtenir l’annulation de la décision du préfet de Dakar qui a acté sa radiation de la liste des conseillers municipaux.
En attendant l’issue de cette bataille judiciaire, le conseil municipal devra, dans les délais impartis, élire un successeur pour assurer la continuité de la gestion de la mairie de Dakar. Pour l’heure, la situation ne présente ni blocage, ni irrégularités susceptibles de justifier une intervention étatique, réitérant ainsi la nécessité de respecter les mécanismes légaux en vigueur.
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KHALIFA EN COLERE
C’est depuis la France que Khalifa Sall a suivi les déchéances de Bathélémy Dias de ses fonctions de maire et de député. Le patron de Taxawu Sénégal qui réagissait sur la Rfm, n’a pas caché sa colère.
C’est depuis la France que Khalifa Sall a suivi les déchéances de Bathélémy Dias de ses fonctions de maire et de député. Le patron de Taxawu Sénégal qui réagissait sur la Rfm, n’a pas caché sa colère.
«J’avais espéré qu’avec cette troisième alternance, les tenantes du pouvoir qui avaient été des opprimés ne se transformeraient pas en bourreaux, surtout vis-à-vis d’une personne, Barthélémy Dias, qui a œuvré à ce que l’opposition soit unie pour faire ce qu’elle a fait en 2021 et en 2022. Je suis entré en contact avec Ousmane Sonko par Barthélémy Dias. Je n’avais jamais pensé que leur relation se détériorerait à ce point.
Ce qui l’étonne, c’est que d’abord, concernant son mandat de député, nous n’avons pas compris pourquoi le ministre de la Justice n’a pas usé de cette prérogative pour les 4 ou 6 mois, d’Avril à novembre, pour le faire déchoir de son mandat de député. Pourquoi avoir attendu la deuxième élection, la deuxième légitimité de Barth, pour initier cette procédure. Elle est à condamner. Et nous nous battrons.
Pour la ville de Dakar, j’avais souhaité secrètement que ce qui m’est arrivé ne se reproduirait plus jamais, malheureusement, hélas! Ce qui est arrivé à Barthélémy Dias ces derniers jours est inacceptable. Ce n’est pas élégant et c’est inacceptable. On a usé de stratagèmes, même si c’est la loi, pour chercher à le priver de sa légitimité et de son mandat. Ce stratagème ne saurait prospérer.»
Par Ndiaga SYLLA
LA REVOCATION DU MAIRE : UNE INADEQUATION DES TEXTES
L.article L.277 du code électoral énonce les conditions d’inéligibilité et d'incompatibilité. Or les cas d’inéligibilité aux élections municipales sont évoqués aux articles L.271 à L.276
L.article L.277 du code électoral énonce les conditions d’inéligibilité et d'incompatibilité. Or les cas d’inéligibilité aux élections municipales sont évoqués aux articles L.271 à L.276
La vérité est que cette disposition du code électoral est inadaptée et son contenu est équivoque.
En effet, il fallait préciser la notification en question et le caractère suspensif du recours.Toufois, il ne serait pas judicieux de dire que la décision de déclarer le conseiller municipal démissionnaire "devient immédiatement exécutoire", c'est omettre de prendre en considération le reste de la disposition L.277, al 1er : "... SAUF RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL DANS LES 10 JOURS DE LA NOTIFICATION".
De plus, l'article L.272, qui n'a pas été visé par l'autorité administrative, concerne l'électeur privé du droit électoral.
Il convient de souligner que l'article L.29 du code électoral n'est pas relatif à l’inéligibilité. C'est une condition d'inscription sur les listes électorales.
A noter que la décision instituant une déchéance électorale et la peine prononcée contre le maire de Dakar, Barthélémy Diaz, a été déjà purgée en vertu de L.29 nouveau.
Retenons ici et maintenant qu'il n'y a pas lieu d'invoquer l'article L.30 code électoral dès lors qu'il ne saurait être visé dans ce cas précis.
L’article 135 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) ne saurait s'appliquer à Monsieur Dias qui est condamné pour DELIT et non pour CRIME. Et à 140, l'énumération bien que non exhaustive ne vise pas ce cas.
A présent, je pose ces pistes de réflexion :
1. Est-ce que l'élection du maire au suffrage universel ne ferait pas obstacle à l'exécution de L.277 ?
2. Ne faudrait-il pas se référer aux CGCT (art. 135 et 140) ?
3. A titre principal, l'expiration/exécution de la peine prévue à L.29 dernier alinéa ne devrait-elle pas être décompter à partir du prononcé de la peine en première instance confirmé en appel ?
Rien ne justifie la violence utilisée et l’inélégance. Même démis, le Maire est tenu de passer service... Dès lors vouloir le chasser, comme cela a été fait, lui donnerait-il le droit de refuser donner le témoin à son successeur.
Enfin, je persiste et signe que l'article 61 de la Constitution sur lequel se fonde le brillant ministre de la Justice et repris par l'article 51 du RIAN ne précise pas la procédure de radiation d'un député... Pourtant celle-ci est régie par les articles LO.162 et LO.198 du code électoral.
Ndiaga SYLLA, Expert électoral
RÉFÉRENCE :
ARTICLE 61 CONSTITUTION : "Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice."
DE LA DÉCHÉANCE DU MANDAT DE DÉPUTÉ : ART LO.162 DU CODE ÉLECTORAL : "Sera déchu de son mandat de député celui dont l’inéligibilité se révélera après la proclamation des résultats et l’expiration du délai de recours, ou qui, pendant son mandat, se trouvera dans un cas d’inéligibilté prévu par le présent code".
LO.198 : "La déchéance prévue par l’article LO.162 du présent code est constatée par le CONSEIL CONSTITUTIONNEL à la requête du bureau de l’Assemblée nationale, d'un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du Président de la République.
En outre, en cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, la déchéance est constatée DANS LES MÊME FORMES, à la requête du Ministère public".
ART L.29 CODE ÉLECTORAL, AVANT DERNIER ALINÉA : "Cette interdiction d'inscription sur les listes électorales ne concerne que ceux qui sont condamnés pour crimes,trafic de stupéfiants et pour les infractions portant sur les deniers publics à l’exception des cas prévus à l’article L.28-3 du Code électoral".
ART L.29 CODE ÉLECTORAL, DERNIER ALINÉA : "Pour les autres infractions, cette interdiction est de cinq (5) ans après l’expiration de la durée de la peine prononcée".
par Ismaila Madior Fall
CESEA, HCCT, LES MAL AIMÉS DE LA DÉMOCRATIE SÉNÉGALAISE
Le Sénat, le CESE et le HCCT ont alterné créations et suppressions au gré des alternances politiques. Cette instabilité chronique soulève une question essentielle : comment construire une institution consultative capable de transcender les clivages ?
C’est acté : deux institutions majeures (CESE et HCCT) viennent d’être dissoutes. Pourtant, il ne viendrait à l’esprit de personne de supprimer les institutions que sont le président de la République ou l’Assemblée nationale. La doyenne des institutions, l’Assemblée nationale, depuis qu’elle est passée d’Assemblée territoriale à Assemblée nationale, relève le défi de l’immortalité institutionnelle malgré les critiques relatives à son organisation et son fonctionnement. Quant au président de la République, avec un statut modeste à l’Indépendance, il est devenu, depuis 1963, la clef de voûte des institutions. Aucune autre institution de la République (gouvernement, Premier ministre ou Cour suprême) ne peut se prévaloir de cette permanence existentielle.
Le président et l’Assemblée, outre leur légitimité tirée de leur statut d’institution fondatrice, doivent, aussi, leur permanence institutionnelle à une donnée matricielle de toute construction républicaine qui se veut durable : le consensus élevé autour d’une institution.
Lorsque des institutions sont créées et adoptées aux travers d’un processus clivant, d’une incompréhension de leur utilité par l’opinion, il y a des risques qu’elles ne résistent pas au temps et aux alternances parce qu’elles résultent d’un consensus bas. C’est le cas du Sénat, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT).
La plupart des grandes démocraties disposent d’un Sénat (chambre de la raison et de la sagesse aux côtés de l’Assemblée, chambre de la passion) qui joue un rôle fondamental dans la procédure législative et le contrôle de l’action gouvernementale et d’un Conseil économique et social ; institution existant même aux Nations unies. Instauré au Sénégal en 1998, supprimé en 2005, restauré en 2007 avant d’être supprimé en 2012, le Sénat n’est jamais entré dans les cœurs.
Idem pour le CESE. Adopté dès le début de l’indépendance et d’une continuité remarquable, il ne sera supprimé qu’en 2001, avant d’être restauré sous forme de Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (CRAES) en 2003 et reviendra sous forme de CES en 2008, puis de CESE en 2012. Cadre institutionnel de dialogue des territoires, le HCCT, instauré en 2016, n’aura duré que 8 ans.
Au XXIème siècle, une démocratie ne pouvant pas se passer d’une institution consultative de rang constitutionnel, il convient d’envisager, dans la perspective de réforme ultérieure, de mettre en place une institution du genre qui serait la synthèse du Sénat, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des collectivités territoriales. Dans l’Etat de droit, le dialogue consultatif permet de maintenir une forme de démocratie délibérative transpartisane.
Au demeurant, la création éventuelle de cette indispensable institution consultative de la République devrait se faire sous les auspices du consensus élevé, à défaut de quoi elle risque de connaître le sort de ses devancières.
Ismaila Madior Fall est Professeur des Universités.
UNE LENTE STRANGULATION DE LA FRANÇAFRIQUE AU SÉNÉGAL
Boubacar Boris Diop décrit un processus d'émancipation qui se distingue par sa subtilité. Cette transition en douceur, explique-t-il, masque une réalité implacable : le "joyau de la couronne" française en Afrique s'est définitivement détaché
L'intellectuel Boubacar Boris Diop n'y est pas allé de main morte concernant les rapports entre le Sénégal et la France. Rehaussant de sa présence la cérémonie de dédicace du livre "De la démocratie en Françafrique, une histoire de l'impérialisme électoral" de la journaliste française Fanny Pigeaud et de l'économiste Ndongo Samba Sylla, l'écrivain sénégalais pense que la France a perdu définitivement le Sénégal. À l'en croire, en effet, l'ambassadeur français est devenu un diplomate parmi d'autres dans le pays.
Pour Boubacar Boris Diop, la Françafrique est en train de perdre un de ses «joyaux» en Afrique. Avec le changement de régime au Sénégal, l'écrivain qui est certainement l'un des penseurs les plus connus souligne l'importance de constater la fin de la Françafrique dans plusieurs pays du continent, à commencer par le Sénégal. Devant une avalanche d'intellectuels et de membres de la société civile du pays, et disséquant l'actualité du livre "De la démocratie en Françafrique, une histoire de l'impérialisme électoral", Boubacar Boris Diop soutient sans ambages : «Le Sénégal était un peu le joyau de la couronne. Et il n'a jamais été question d'accepter de perdre le Sénégal pour la Françafrique. Mais c'est perdu».
Ce qui se passe ici, c'est que ça ne se fait pas de manière spectaculaire, ça se fait avec beaucoup de délicatesse. «Au fond, c'est une lente strangulation de la Françafrique au Sénégal. L'ambassadeur de France est devenu un diplomate parmi tant d'autres», renseigne l'auteur de "Murambi, le livre des ossements". Il a fait savoir en outre qu'en quatre ans, l'Afrique est pratiquement passée dans une autre dimension du temps. «Aujourd'hui le Mali, le Burkina, le Niger ont chassé les français. Il y a quelques jours le Tchad a fait de même», ajoute-t-il.
«Le livre est en realiteune autopsie de Lafrançafrique»
S'exprimant sur le livre, l'écrivain sénégalais trouve que c'est un ouvrage important en ce sens qu'il parle de la Françafrique. «Ce que malheureusement l'on n'a pas fait assez souvent sur le continent africain. Fanny et Ndongo prennent la parole sur des sujets essentiels pour nous. J'ai même envie de dire des sujets existentiels», note-t-il avec satisfaction avant d'ajouter : «Nous nous sommes habitués à cette dimension sanglante de la Françafrique, dimension spectaculaire. Ce que font Ndongo et Fanny, c'est de nous montrer que la Françafrique est aussi un tricotage au quotidien dans les cabinets ministériels. On n'a pas besoin d'avoir du sang à flot, mais on contrôle la situation à travers des élections qui sont truquées, à travers des articles dans telle ou telle constitution».
Indiquant dans la foulée que dans l'ouvrage, il n'y a pas de vociférations, il n'y a pas de véhémence. «C'est écrit de manière clinique. C'est écrit avec beaucoup de précision», déclare le Fondateur de Defuwaxu.com, unique quotidien en ligne en langue wolof du Sénégal. Selon lui, il est possible de voir ce livre comme un diagnostic de la Françafrique. Mais en fait, révèle-t-il, c'est une autopsie de la Françafrique. Néanmoins il se désole du fait que sur le continent, les gens ne semblent pas prendre la mesure de l'événement. Le tournant, d'après lui, constitue le fait que la CEDEAO est en train d'exploser en plein vol le fait que tous ces pays se libèrent. «Cette ébullition-là, nous ne l'analysons pas», s'inquiète-t-il.
Ndongo Samba Sylla :«Bassirou Diomaye est leseul anti françafriquequi soit parvenu au pouvoir via les elections,c'est la seule exception»
Pour sa part, Ndongo Samba Sylla rappelle que de 1960 jusqu'à maintenant, il n'y a jamais eu de dirigeant anti Françafrique, ouvertement anti-Françafrique qui soit parvenu au pouvoir via des élections normales. «La seule exception, c'est l'élection de Bassirou Diomaye Faye en mars 2024, c'est la première exception», renseigne le chercheur sénégalais dans son analyse non sans indiquer que les seuls anti Françafrique qui sont parvenus au pouvoir dans l'histoire sont des militaires comme Thomas Sankara. De l'avis de Sylla, il n'y a que les militaires qui ont le niveau d'organisation pour lutter contre l'impérialisme. « Et je ne suis pas d'accord avec ceux qui disent que c'est un recul démocratique. Pour ce qui se passe au Sahel, c'est qu'on est dans une dynamique de libération. Je ne dirais jamais si un coup d'Etat est bon ou mauvais. Tout dépend si on est dans une perspective de libération», explique Ndongo Samba Sy en observant ce qui se passe dans la sous-région actuellement. Rappelons que la journaliste française et l'économiste sénégalais avaient déjà coécrit le livre l'Arme invisible de la Françafrique, une histoire du CFA.
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MOMAR THIAM INVITE LE REGIME PASTEF À SE CONCENTRER SUR LA MISE EN ŒUVRE DE SON PROJET
Alors que le parti dispose d'une majorité confortable à l'Assemblée nationale avec 130 députés, l'expert met en garde contre les distractions politiques qui pourraient compromettre la mise en œuvre des promesses électorales
Expert en communication politique, Momar Thiam invite le parti au pouvoir, Pastef à éviter les tensions politiques età se concentrer sur la mise en œuvre de son « Projet » de gouvernance vendu aux Sénégalais lors de l’élection présidentielle du 24 mars dernier et des législatives du 17 novembre. Invité de l'émission Objection de la radio Sudfm hier, dimanche 15 décembre, le docteur en communication politique a indiqué au sujet de la décision du préfet de Dakar de démettre Barthélémy Dias de son mandat de conseiller municipal de la ville de Dakar qu’il n’y a rien à dire du point de vue juridique. Il a cependant dénoncé l’intervention des forces de l’ordre dans une institution comme la mairie de Dakar.
Selon le docteur en communication politique, Momar Thiam,le parti au pouvoir, Pastef, doit éviter les tensions politiques et se concentrer sur la mise en œuvre de son « Projet » de gouvernance vendu aux Sénégalais lors de l’élection présidentielle du 24 mars dernier et des législatives du 17 novembre. Invité de l'émission Objection de la radio Sudfm(privée) hier, dimanche 15 décembre, le spécialiste en communication politique s’est livré à une étude comparative avec la situation politique que vit la France actuellement..C’est ainsi que pour lui, le Sénégal a la « chance extraordinaire » de sortir d’élections législatives qui ont conféré une majorité écrasante au parti Pastef avec130 députés à l'Assemblée nationale.
Une situation selon lui, différente de ce qui se passe en France, avec une Assemblée nationale éclatée dont les parlementaires qui n'arrivent pas à voter le budget 2025 ont par contre voté la motion de censure qui a fait tomber le gouvernement du Premier ministre Barnier . Une situation qui a ainsi obligé le président Macron à choisir François Bayrou comme Premier ministre alors que 61% des Français ne luifont pas confiance. Partant de ce constat, il invite la majorité écrasante du parti Pastef à l’Assemblée nationale et le gouvernement à saisir leur chance et travailler à mettre à la disposition des Sénégalais les solutions à leurs problèmes promises dans le cadre du « Projet ». Il leur demande de« s'éviter des tensions politiques qui pourront devenir sous peu l'arbre qui cache la forêt ».
Auparavant, répondant à une interpellation du Dg de Sudfm notre confrère, Baye Oumar Guèye, sur le cas Barthélémy Dias, déchu de son mandat de conseiller municipal de Dakar par le préfet de Dakar suite à sa saisine par Beyna Guèye, aux fins de l’application de l’article L.277 du Code électoral, Momar Thiam précise que, « du point de vue juridique, il n’y a rien à dire ». Toutefois, poursuivant son analyse sur cette question, l’expert en communication politique a indiqué que sur le plan politique, il fallait y mettre l’art et la manière, pour éviter les soubresauts en termes de force de l’ordre intervenant dans une institution comme la mairie de Dakar. « C’est peut-être là qu’il faut déplorer la manière », a-t-il fait remarquer Et de préciser : « Aujourd’hui, Barthélémy Dias, en tant que maire de Dakar même s’il est déchu de son poste, a la possibilité de faire appel à la Cour d’Appel, puis d’aller jusqu’à la Cour Suprême. À ce moment-là, on verra si la décision sera confirmée ou infirmée ».
PAR Ndiaga Sylla
L'INADÉQUATION DES TEXTES À PROPOS DE LA RÉVOCATION DU MAIRE
La confusion entre les différents articles du Code électoral et du Code général des Collectivités territoriales soulève des questions cruciales sur la légalité de la procédure. Rien ne justifie la violence utilisée et l’inélégance
L.article L.277 du Code électoral énonce les conditions d’inéligibilité et d'incompatibilité. Or les cas d’inéligibilité aux élections municipales sont évoqués aux articles L.271 à L.276.
La vérité est que cette disposition du Code électoral est inadaptée et son contenu équivoque.
En effet, il fallait préciser la notification en question et le caractère suspensif du recours.Toufois, il ne serait pas judicieux de dire que la décision de déclarer le conseiller municipal démissionnaire "devient immédiatement exécutoire", c'est omettre de prendre en considération le reste de la disposition L.277, al 1er : "... SAUF RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL DANS LES 10 JOURS DE LA NOTIFICATION".
De plus, l'article L.272, qui n'a pas été visé par l'autorité administrative, concerne l'électeur privé du droit électoral.
Il convient de souligner que l'article L.29 du code électoral n'est pas relatif à l’inéligibilité. C'est une condition d'inscription sur les listes électorales.
À noter que la décision instituant une déchéance électorale et la peine prononcée contre le maire de Dakar, Barthélémy Diaz, a été déjà purgée en vertu de L.29 nouveau.
Retenons ici et maintenant qu'il n'y a pas lieu d'invoquer l'article L.30 Code électoral dès lors qu'il ne saurait être visé dans ce cas précis.
L’article 135 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) ne saurait s'appliquer à Monsieur Dias qui est condamné pour délit et non pour crime. Et à l'article 140, l'énumération bien que non exhaustive ne vise pas son cas.
A présent, je pose ces pistes de réflexion :
1. Est-ce que l'élection du maire au suffrage universel ne ferait pas obstacle à l'exécution de L.277 ?
2. Ne faudrait-il pas se référer aux CGCT (art. 135 et 140) ?
3. A titre principal, l'expiration/exécution de la peine prévue à L.29 dernier alinéa ne devrait-elle pas être décomptée à partir du prononcé de la peine en première instance confirmé en appel ?
Rien ne justifie la violence utilisée et l’inélégance. Même démis, le maire est tenu de passer service... Dès lors, vouloir le chasser, comme cela a été fait, lui donnerait-il le droit de refuser de passer le témoin à son successeur.
Enfin, je persiste et signe que l'article 61 de la Constitution sur lequel se fonde le brillant ministre de la Justice et repris par l'article 51 du RIAN ne précise pas la procédure de radiation d'un député... Pourtant celle-ci est régie par les articles LO.162 et LO.198 du Code électoral.
Ndiaga Sylla est expert électoral.
Référence :
Article 61 Constitution : "Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice."
de la déchéance du mandat de député : art lo.162 du Code électoral : "Sera déchu de son mandat de député celui dont l’inéligibilité se révélera après la proclamation des résultats et l’expiration du délai de recours, ou qui, pendant son mandat, se trouvera dans un cas d’inéligibilté prévu par le présent Code".
LO.198 : "La déchéance prévue par l’article LO.162 du présent code est constatée par le Conseil Constitutionnel à la requête du bureau de l’Assemblée nationale, d'un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du président de la République.
En outre, en cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, la déchéance est constatée dans les même formes, à la requête du ministère public".
Art l.29 Code électoral, avant dernier alinéa : "Cette interdiction d'inscription sur les listes électorales ne concerne que ceux qui sont condamnés pour crimes,trafic de stupéfiants et pour les infractions portant sur les deniers publics à l’exception des cas prévus à l’article L.28-3 du Code électoral".
Art l.29 Code électoral, dernier alinéa : "Pour les autres infractions, cette interdiction est de cinq (5) ans après l’expiration de la durée de la peine prononcée".
par Patrick Chamoiseau
FAITES SORTIR LES ELFES !
Face à l’inquiétant paysage d’aujourd’hui, nous avons besoin, plus que jamais, des puissances de la narration. Nous pouvons imaginer un autre monde, inspiré par ce que la fiction peut nous apprendre de la danse des lucioles et des visites de la Beauté
Allocution de Patrick Chamoiseau lors de la réception du Prix de l’excellence à vie au Center For Fiction de New York, le 10 décembre 2024.
L’écrivain islandais Thor Vilhjálmsson, me raconta un jour cette très belle histoire. Il admirait beaucoup l’écrivain français Michel Butor, grand partisan du Nouveau Roman. Ce mouvement littéraire avait réussi à élargir les limites de la fiction romanesque, à une époque où celle-ci paraissait ne plus rien comprendre à la complexité du monde.
Thor Vilhjálmsson appela Butor pour l’inviter à donner une conférence dans son petit pays de rochers, de glaciers, de geysers et de volcans. Quand Vilhjálmsson eut Butor au bout du fil, il lui formula l’invitation la plus chaleureuse qui soit. Michel Butor l’écouta poliment mais, peu enclin à voyager vers cette île de mousse grise, il lui bredouilla les excuses que les écrivains utilisent pour échapper à une invitation... Qu’il avait du travail... Qu’il était fatigué... Que les voyages en avion ne lui convenaient pas... et-cætera, et-cætera.
Mais, Thor n’était pas homme à se décourager. Comme il était lui-même un grand romancier, un fils béni de l’art de conter, il eut soudain l’idée qui allait tout changer. Sur un ton mystérieux, il expliqua à Butor que si l’Islande n’était qu’une île de glace et de cailloux, elle détenait malgré tout une vertu extraordinaire qu’il fallait voir absolument. Intrigué, Michel Butor lui demanda : Laquelle ? Nous sommes environ 400 000 habitants, poursuivit Vilhjálmsson, mais la nuit, notre population double pour s’élever à plus de 800 000 âmes !
— Ah bon ? Et ... pourquoi ? s’étrangla Butor.
— C’est parce que la nuit, murmura Vilhjálmsson, les elfes sortent des rochers et viennent vivre parmi nous !
— J’arrive tout de suite ! lui répondit Butor.
Cette petite histoire illustre à merveille l’importance que nous devons accorder à la fiction narrative. Qu’elle passe par la littérature ou par d’autres formes d’expression artistique, son rôle est d’enchanter les ombres qui nous entourent, de faire jaillir des roches et des glaciers, toutes sortes d’éclats et de merveilles. Avant de conquérir la planète, homo sapiens l’avait d’abord imaginée. Plutôt que de se limiter à une vision utilitaire ou prosaïque, il l’avait enveloppée de ses propres narrations. Ce faisant, avant même de peupler une quelconque géographie, il a de tous temps habité son propre imaginaire. Malgré le bruit et la fureur, l’être humain a toujours su rendre la terre désirable en y projetant de grands enchantements. Homo-sapiens est, par essence, un créateur de mondes. Il a su accompagner ses souffrances, ses résistances, ses pensées, ses fondations, de tous les fastes qui remplissaient ses imaginations. C’est au cœur de ses propres utopies narratives qu’il a trouvé moyen d’inventer des chemins, de dégager des solutions, de gravir les montagnes ou de franchir les océans.
Face à l’inquiétant paysage d’aujourd’hui – l’effondrement du vivant, les désordres climatiques, les reculs de la démocratie, les spectres du fascisme, du racisme, de la haine et de la division – nous avons besoin, plus que jamais, des puissances de la narration. Nous devons, nous pouvons, imaginer un autre monde, inspiré par ce que la fiction peut nous apprendre de la danse des lucioles et des visites de la Beauté. Nous avons l’obligation de deviner en nous la vie que nous voulons, de rêver ses contours, et de retrouver, dans cette nuit qui menace, la haute capacité à faire sortir les elfes !
C’est avec le sentiment de cette urgence, et de cette certitude, que je me sens proche de ceux qui m’ont précédé ici : Toni Morrison, Kazuo Ishiguro, Wole Soyinka, Salman Rushdie. Nous avons besoin d’eux, et leurs livres font partie de nos armes pacifiques les plus miraculeuses.
Je pense aussi à ceux qui peuplent mon écriture de leurs présences magiques : à William Faulkner, à Gabriel Garcia Márquez, à Aimé Césaire, à Édouard Glissant, à Frantz Fanon, à Saint-John Perse, à René Char, à Victor Segalen, à James Baldwin, à Zora Neale Hurston... et à tant d’autres !... Je sais que l’on n’écrit pas pour recevoir des distinctions, mais cela fait toujours plaisir de se voir offrir les signes de l’amitié. Des soirées comme celle-ci honorent avant toute chose, les paysages, jusqu’ici invaincus, de nos littératures.
C’est d’abord en leur nom que je vous dis merci !
Merci au Center for Fiction.
Merci à ceux qui le soutiennent et à vous tous qui êtes ici !
Merci à M. Errol Mac Donald pour son amicale fidélité, et merci à tous ceux qui travaillent pour que la lecture se développe, que la poésie vive et que le livre circule.
Et maintenant : libérez les lucioles et faites sortir les elfes !
SIX MOIS POUR ÉVITER L'ÉCLATEMENT DE LA CEDEAO
L'organisation ouvre ce dimanche 15 décembre une dernière fenêtre de négociation en offrant un sursis aux trois pays désireux de partir. Une gageure face à des États qui affirment le caractère "irréversible" de leur décision
(SenePlus) - La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ouvre une nouvelle page dans ses relations avec les États dissidents. Selon Reuters, l'organisation régionale a décidé ce dimanche 15 décembre 2024, d'accorder un délai de grâce de six mois au Mali, au Burkina Faso et au Niger, dans la cadre de leur retrait initialement prévu le 29 janvier prochain.
Cette décision intervient alors que ces trois pays du Sahel central, désormais dirigés par des juntes militaires, avaient annoncé conjointement leur départ il y a un an, marquant un revirement sans précédent dans l'histoire de l'organisation régionale.
"L'objectif est de ramener les trois pays membres au sein de la CEDEAO sans préjudice", a déclaré le président de la commission, Oumar Touray, à l'issue du sommet, comme le rapporte l'agence Reuters. Concrètement, bien que la date officielle de retrait reste fixée au 29 janvier, la période de transition s'étendra jusqu'au 29 juillet 2025.
Cette initiative de la CEDEAO intervient dans un contexte particulièrement tendu. La veille du sommet, les trois États ont réaffirmé le caractère "irréversible" de leur décision de quitter l'organisation. Dans un geste significatif, ils ont néanmoins annoncé le maintien de la libre circulation des citoyens de la CEDEAO sur leurs territoires après leur départ.
Selon Reuters, cette dernière mesure pourrait être interprétée comme une tentative d'apaiser les inquiétudes concernant l'impact de leur retrait sur la liberté de mouvement et le marché commun de 400 millions de personnes que représente la CEDEAO.
Cette crise institutionnelle s'inscrit dans une période tumultueuse pour le Sahel. Depuis 2020, la région a connu une série de coups d'État qui ont porté au pouvoir des autorités militaires. Ces nouveaux dirigeants ont progressivement réorienté leurs alliances, se rapprochant de la Russie au détriment de la France, leur ancien colonisateur, et d'autres partenaires traditionnels.
Les trois pays ont par ailleurs renforcé leur coopération mutuelle, notamment en matière de défense, et envisagent même de quitter l'union monétaire ouest-africaine, rapporte Reuters. Cette évolution marque une recomposition géopolitique majeure dans la région, dont les conséquences restent encore à déterminer.