Thierno Aly Sy n’aura passé que quelques jours avec le statut de député. Celui qui avait été appelé à remplacer Abass Fall a annoncé sa démission de la 15ème législature dans une missive envoyée au président El Malick Ndiaye. « Monsieur le Président, je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de mon mandat à l’Assemblée nationale. Je vous prie, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de ma haute considération ».

Cette démission intervient alors que des rapports font état d’une condamnation contre Thierno Aly Sy en 2021 par la Cour d’appel de Dakar à trois mois de prison avec sursis pour « abus de confiance », une décision confirmée par la Cour suprême le 17 novembre 2022. 

Il était donc inéligible à l’Hémicycle selon les articles 29 et 30 du Code électoral sénégalais. Selon l’article 29 : « Les personnes condamnées à une peine supérieure à un mois, même avec sursis, pour des délits tels que l’abus de confiance, ne peuvent figurer sur les listes électorales », alors que celui numéro 30 dit que : « Cette interdiction reste valable pendant cinq ans suivant la condamnation ».

Barthelemy Dias pourrait ne pas être le seul député radié de la 15ème législature. Le remplaçant de Abass Fall aussi semble être dans le même cas de figure.

Abass Fall, nommé ministre, son poste de député revenait à son suppléant Thierno Aly Sy, comptable de formation et responsable de Pastef à Mermoz. Mais, informe Libération, logique pour logique, après la révocation de Barthélémy Dias, des diligences devraient être mises en œuvre pour faire sauter Thierno Aly Sy et pour cause.

Par arrêt numéro 46 en date du 17 novembre 2022, la Chambre pénale de la Cour suprême avait rejeté le pouvoir formé par Thierno Aly Sy contre l'arrêt numéro 319 du 24 août 2021 de la Cour d'appel. Ledit arrêt confirmait la condamnation de Thierno Aly Sy à une peine de 3 mois assortie du sursis pour abus de confiance et le paiement à la partie civile, notamment Patrice Calas Lopes Da Sylva représentant la société Tai, de la somme de 12 millions de Fcfa.

Thierno Aly Sy tombe ainsi sous le coup des articles 29 et 30 du Code électoral, ajoute le journal. En effet, l'article 29 stipule que ceux condamnés à une peine sans sursis ou avec sursis d'une durée supérieure à un mois pour des délits comme l'abus de confiance ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales. L'article 30 fixe la durée de cette exclusion des listes à cinq ans, c'est-à-dire jusqu'en 2027 concernant Thierno Aly Sy.

La sortie de Barthélémy Dias accusant le régime d’acharnement a suscité des réactions chez les membres de Pastef. Après Me Ngagne Demba touré, c’est au tour du maire de Keur Massar de répliquer à Dias fils. Face à la presse hier, l’édile de Keur Massar sud dénonce la «victimisation» de son collègue maire de la ville de Dakar.

Le maire de Keur Massar Sud n’a pas été tendre avec le maire de Dakar, Barthélémy Dias. Il accuse ce dernier de se victimiser. «Il veut faire croire au sénégalais qu’il est victime mais vous savez tous que le président de la République et son premier ministre ne sont ni de près ou de loin mêlés à cette affaire de radiation. Ils n’ont jamais demandé sa radiation de l’Assemblée nationale», déclare l’édile de Keur Massar Sud. Il rappelle d’ailleurs la détermination des nouvelles autorités de se conformer aux lois et règlements du pays. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye a prêté serment de respecter et de protéger la constitution. Donc si la loi qui exige qu’un député condamné définitivement ne peut pas garder son mandat de député, le gouvernement ne peut que se conformer à la loi. Donc accuser gratuitement l’État, c’est chercher à manipuler la population. Une chose que nous n’allons plus accepter dans ce pays», indique-t-il.

S’agissant par ailleurs d’une éventuelle radiation d’Ousmane Sonko, le maire Bilal Diatta rappelle que ce dernier est couvert par la loi d’amnistie. «Barthélémy Dias veut comparer son cas avec celui d’Ousmane Sonko. Je lui rappelle qu’ils ne sont pas dans la même situation. Ousmane Sonko a bénéficié de la loi d’amnistie. C’est pourquoi d’ailleurs Ousmane Sonko a été autorisé à voter lors l’élection présidentielle. Donc il ne peut dire qu’il a la même situation qu’Ousmane Sonko. Il doit avoir raison garder. D’autant qu’il avait dit qu’il ne voulait pas siéger à l’Assemblée nationale. Pourquoi cette agitation ?» regrette l’édile de Keur Massar Sud. Et d’ajouter : «Je suis convaincu que le Pastef ne fera à aucun adversaire politique une injustice parce que nous avons ce qui est injustice. Donc il doit savoir que nous sommes dans cette logique», indique Bilal Diatta. Il appelle ainsi son collègue maire à faire preuve de sérénité et d’éviter ses attaques envers les autorités. «Barthélémy a attaqué le ministre de l’Intérieur alors qu’il ignore que c’est quelqu’un qui est indépendant. Et on ne peut rien lui reprocher. Donc, il doit avoir du respect envers les institutions de notre pays , indique le maire de Keur Massar qui invite son collègue à un débat public sur la gestion des xmairies.

De plus en plus, l'éventualité d'une révocation du maire de Dakar de son poste prend forme. Mais, selon des spécialistes, l'article 277 invoqué dans les cercles du pouvoir en place pour destituer Barthélémy Dias est paradoxal et inopérant.

C'est le patron de la structure des jeunes du parti Pastef qui en a fait l'annonce, avant-hier, quelques minutes après la sortie de Barthélémy Dias. Selon Ngagne Demba Touré, si la loi est appliquée, dans les prochains jours, Barthélemy Dias ne sera plus maire de Dakar. Juriste de formation, il fonde son argumentaire sur les dispositions du code électoral notamment en son article L277. Ledit article précise : «Tout conseiller municipal qui pour une cause quelconque se trouve dans l'un des cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité prévus par la loi, peut-être à toute époque, déclaré démissionnaire par le représentant de l'Etat sauf recours devant la Cour d'Appel dans les dix (10)jours de la notification. Tout électeur municipal peut saisir le représentant de l'Etat ou la Cour d'Appel lorsqu'il constate un cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité».

Une démarche paradoxale aux yeux de l'expert électoral Ndiaga Sylla. «Le paradoxe est qu'on invoque L.277 du même code électoral pour intenter la déchéance d'un conseiller municipal élu maire depuis près de 3 ans tout sans faire une lecture combinée avec L.272 qui énumère les cas d'inéligibilité…», a relevé l'expert. Il souligne, sous ce rapport : «Les limites de la procédure de radiation du député Barthélémy Dias de son mandat, découlent d'une méconnaissance des dispositions pertinentes des deux lois organiques contenues dans le code électoral (LO.162 et LO.182) et censées complétées l'article 61 de la Constitution reprise par l'article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale». Par conséquent, d'après Ndiaga Sylla, il revient au Conseil constitutionnel de constater la déchéance du mandat(ou la radiation).

ME ABDOURAHMANE MAIGA : «L'INELIGIBILITE DE BARTHELEMY DIAS EVOQUEE DANS L'ALINEA DE L'ARTICLE 277 A ETE DEJA TRANCHEE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL»

Dans une publication datée d'hier, Me Abdourahmane Maiga relève d'emblée que les dispositions de l'art 277 du code électoral évoquées par les pourfendeurs de Barthélémy Dias pour le révoquer de son fauteuil de maire sont inopérantes. La question de l'inéligibilité de Barthélémy Dias, poursuit-il, invoquée dans l'alinéa 1 de l'art 277 a été déjà tranchée par le Conseil constitutionnel depuis, le 10 octobre 2024.

Statuant sur un recours portant sur l’inéligibilité de Barthélémy Dias lors des élections législatives anticipées de novembre dernier, ledit Conseil avait relevé, dans son considérant 6, que la saisine du Conseil constitutionnel pour l'inéligibilité de Barthélémy Dias était exclusivement attribuée au ministre chargé des élections. Donc, le cas échéant le Conseil constitutionnel, à défaut d'une saisine par l'autorité compétente dans le délai prévu par la loi, le Conseil avait jugé la candidature de Barthélémy Dias recevable.

En conséquence, le Conseil constitutionnel, en refusant de se prononcer sur l'inéligibilité de Barthélémy Dias en l'absence de la saisine par le ministre en charge des élections, reconnaît implicitement la validité de la candidature de Barthélémy Dias, a relevé Me Maïga. Il ajoute, à cet effet, que le cas d'inéligibilité prévu par l'art 277 du code électoral est donc inopérant dans le cas d'espèce. «Idem pour l'art 135 du code général des collectivités territoriales qui vise les maires condamnés pour crimes alors que les faits pour lesquels Barthélémy Dias est poursuivi ont fait l'objet d'une requalification de l'infraction devenue un délit», a insisté la robe noire non sans remarquer que les décisions du Conseil constitutionnel, étant insusceptibles de recours, s'imposent aux pouvoirs publics erga omnes.

En définitive, en déclarant la candidature de Barthélémy Dias recevable, le maire de Dakar bénéficie, selon Abdourahmane Maiga, depuis le 10 octobre 2024, date de délibération du conseil constitutionnel, du principe des «droits acquis».

Le Premier ministre Ousmane Sonko s’est entretenu ce mardi 10 décembre 2024 avec Amadou Hott, candidat du Sénégal à la Présidence de la Banque Africaine de Développement (BAD), informe une source de la Primature.

Selon la source, « les échanges conviviaux et constructifs ont principalement concerné les avancées de sa candidature portée officiellement par le Chef de l’Etat et l’ensemble du Gouvernement. »

« Amadou Hott a rendu compte des prochaines étapes et a réitéré ses remerciements au Président de la République, au Premier ministre et à tout le Gouvernement pour la grande mobilisation autour de sa candidature », renseigne la source.

L’ancien ministre sénégalais Amadou Hott a officiellement annoncé sa candidature à la présidence de la Banque africaine de développement (BAD), dont l’élection est prévue en mai 2025. Pour se consacrer pleinement à cette campagne, il a démissionné de ses fonctions d’envoyé spécial du président de la BAD, chargé de l’Alliance pour l’infrastructure verte en Afrique.

Le Premier Ministre Ousmane SONKO s’est entretenu ce mardi 10 décembre 2024 avec M. Amadou HOTT, candidat du Sénégal à la Présidence de la Banque Africaine de Développement (BAD).
Les échanges conviviaux et constructifs ont principalement concerné les avancées de sa candidature… pic.twitter.com/5oEp9voNnq

Amadou Hott a dévoilé les grandes lignes de son programme, promettant de placer le développement du secteur privé au cœur de ses priorités. Il s’engage à permettre aux pays africains d’accéder à des financements à moindre coût sur les marchés financiers, tout en modernisant la BAD et en renforçant ses partenariats stratégiques.

Parmi ses propositions phares figure la création d’une vice-présidence dédiée au secteur privé. « Je dynamiserai le secteur privé en mobilisant des ressources à travers cette nouvelle structure », a-t-il affirmé.

Il prévoit également de renforcer la capacité de la BAD à exécuter des projets d’envergure. « Je m’engage à multiplier les projets transformateurs et à grande échelle tout en augmentant significativement l’efficacité de leur mise en œuvre », a-t-il déclaré.

Amadou Hott aspire à faire de la BAD une institution plus moderne et performante. Il envisage d’améliorer son efficacité interne grâce à la digitalisation des processus, à une gestion optimisée des talents et à des systèmes d’incitation basés sur la performance. « Mon objectif est de rendre la BAD plus agile et plus rapide dans ses opérations et ses interactions avec les parties prenantes », a-t-il ajouté.

Tous les membres du gouvernement ont fait leur déclaration de patrimoine et les directeurs généraux sont en train de s‘atteler à cette exigence avec un taux très satisfaisant. C’est l’assurance donnée par le président de l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (Fnac). Serigne Bassirou Guéye qui participait hier à Pointe Sarène à l’ouverture de la 3ème session du Comité Technique de Coordination, de Suivi et d’Évaluation de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (CTSE-SNLCC). Il s’est félicité du renforcement des pouvoirs de contrôle de l’autorité administrative qu’il dirige, ce qui, à son avis, a participé à sortir notre pays de la zone grise du GAFI en matière de lutte contre la corruption.

« La déclaration de patrimoine a été faite par les nouvelles autorités: le Premier ministre, les membres de son gouvernement et les secrétaires d’Etat. Actuellement, les Directeurs généraux sont en train de faire leur déclaration et ceux qui ne l’ont pas encore fait sont en train d’être appelés pour faire la procédure. Bref, le rythme de la déclaration est bon dans l’ensemble et cela est rassurant ».

C’est la réponse servie par le président de l’Ofnac concernant la déclaration de patrimoine pour les personnes assujetties en vertu de la loi numéro 2024-07 du 09 février 2024. Avec le renforcement des pouvoirs juridiques de l’Ofnac, la déclaration de patrimoine est obligatoire et désormais cet organe de contrôle de l’Etat a les pleins pouvoirs de contraindre tout récalcitrant.

Pour Serigne Bassirou Guéye, ces modifications ont permis de faciliter la tâche à l’autorité administrative qu’il dirige. « Maintenant, nous avons tous les pouvoirs de faire des arrestations et de mener jusqu’au bout nos enquêtes. Nous avons tous les moyens juridiques pour mener nos enquêtes. Au début, on pouvait convoquer des gens qui pouvaient aussi refuser de déférer à la convocation et nous n’avions aucune obligation de les contraindre à venir, ce qui plombait notre travail. Aujourd’hui, avec le changement, nous avons tous les statuts juridiques », a indiqué le président de l’Ofnac.

De l’avis de l’ancien Procureur de la République, ces modifications qui ont renforcé les pouvoirs de cet organe de contrôle de l’Etat ont fortement contribué à sortir le Sénégal de la Zone rouge. « Ce qui maintenait le Sénégal dans la zone grise de la lutte contre la corruption et qui était lié à deux choses a été résolu. Le premier est le renforcement des pouvoirs de l’Ofnac parce que le GAFI connaît le rôle que l’Ofnac peut jouer dans la lutte contre la corruption. C’est pourquoi, lorsque le Sénégal a pris cette décision, cela a facilité la démarche de notre pays de sortir de la zone grise » a-t-il soutenu.

« Les délinquants ont beaucoup de stratégies pour mener leurs actes mais… »

Serigne Bassirou Guéye intervenait à Pointe Sarène lors de l’ouverture de la troisième session du Comité Technique de Coordination, de Suivi et d’Évaluation de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (CTSE-SNLCC).

Revenant sur la rencontre, l’ancien Procureur de la République a précisé que chaque année cette rencontre se tient pour évaluer le programme sur la corruption. « Actuellement, nous sommes à la fin de l’année et nous allons évaluer notre plan stratégique pour nous orienter et nous fixer de nouveaux objectifs. Aujourd’hui, la corruption gangrène le monde entier et la preuve est que la Banque Mondiale ne cesse de mettre en garde les Etats contre cette pratique qui plombe les économies. Donc le Sénégal n’est pas en reste mais le seul avantage est que nous menons une lutte acharnée contre la corruption » , assure-t-il.

Serigne Bassirou Guéye se dit d’autant plus optimiste que les nouvelles autorités à la tête du pays n’ont jamais cessé de rappeler leur engagement à anéantir toute les démarches corruptives. Il cite en particulier celui du Président de la République qui, lors de la cérémonie officielle de présentation du référentiel 2050, avait déclaré qu’il accordait une attention particulière à la lutte contre la corruption. « Le chef de l’Etat Bassirou Diomaye Diakhar Faye a rassuré en soutenant qu’il va renforcer l’Ofnac pour mieux lutter contre la corruption. Les délinquants ont beaucoup de stratégies pour mener leurs actes mais l’Etat est déterminé à les pourchasser pour mettre fin à ce fléau », a illustré le président de l’OFNAC.

La radiation de Barthelemy Toyes Dias de la liste des députés de la XVème Législature, après son élection à l’issue du scrutin du 14 novembre dernier pose la question de la légitimité voire de la souveraineté du peuple. Ousmane Sonko et Khalifa Ababacar Sall en ont été victimes à cause de la judiciarisation de l’espace politique. Avant eux, Idrissa Seck en a également pâti. Le recours au système judiciaire pour trancher des différends politiques est devenu une tendance. Ce phénomène, soulève des débats passionnés quant à ses implications pour la gouvernance et la démocratie. Si certains y voient une garantie d'état de droit et de transparence, d'autres redoutent une dérive qui éloignerait le politique de ses fonctions premières. Une tare qui gangrène la démocratie dite représentative à la sénégalaise.

«Sonko Moy Diomaye ». Ce slogan plus qu’accrocheur a été vendu au peuple sénégalais pour faire élire Bassirou Diomaye Diakhar Faye à la Magistrature suprême le 24 mars dernier. Faisant preuve de loyauté sans faille, l’actuel chef de l’Etat a déclaré à haute et intelligible voix qu’il s’est battu pendant 10 ans pour faire de Ousmane Sonko un président de la République et que ce dernier, en dix jours seulement, a fait de lui le Chef suprême des Armées, le gardien de la Constitution, pour ne pas dire l’homme le plus puissant du Sénégal. Un scenario digne d’un film hollywoodien.

Mais comment en est-on arrivé là ? Pas la peine de chercher loin. C’est parce que les anciens tenants du pouvoir ont utilisé la justice sénégalaise pour écarter Ousmane Sonko de la course à la présidentielle de 2024. L’affaire Sweet Beauté ayant fait pschitt pour cause de requalification du cas de viol qui a coûté la vie à plus de 80 sénégalais, à la corruption de la jeunesse, il fallait trouver un autre procès à intenter. Ce fut celui Mame Mbaye Niang qui accusait l’actuel Premier ministre de diffamation sur l’affaire dite des 29 milliards du Programme national des domaines agricoles (Prodac) qui tardent encore à lever tous les contours pour l’écarter de la course.

Pire, le Parti Pastef sera même dissout rappelant au Sénégal les tristes souvenirs du régime de Senghor contre Majmouth Diop et le Professeur Cheikh Anta Diop qui avaient eux aussi vu leurs partis dissouts, les contraignant à être des clandestins politiques. C’est ainsi que le champ politique s’entrelace de plus en plus avec celui du droit et pose la question d’un glissement où les juges prennent une place croissante dans l’arbitrage des décisions politiques.

Khalifa Sall et Karim Wade écartés de la présidentielle de 2019

Mais avant Ousmane Sonko, le principal homme à abattre était Khalifa Ababcar Sall. Tout puissant maire de Dakar, l’ancien secrétaire en charge de la vie politique du Parti socialiste, sera victime d’un délit d’ambitions. Là aussi la justice sera instrumentalisée pour vider sa caisse d’avance dont le seul but était de l’empêcher de briguer la magistrature suprême en 2019. Une candidature qui allait être fatale pour Macky Sall à cause de la démonstration dont l’ouragan d’alors que constitué Takhawu Ndakaru avait fait montre, en balayant tout sur son passage lors des élections municipales de 2014.

Alors qu’il était de coutume de justifier la lenteur des dossiers par la fameuse phrase : « le temps de justice n’est pas le temps des hommes », le procès de la caisse d’avance sera vidé avec une célérité inouïe. Les tenants du régime n’ont même pas permis à ses conseillers d’introduire un rabat d’arrêt afin que le processus soit définitivement revêtu de ce qu’on appelle en droit « l’autorité de la chose jugée ». Il sera exclu de l’Assemblée nationale contre la volonté du peuple qui l’y avait envoyé.

Ensuite, un autre couperet va tomber sur sa mairie alors que les Dakarois avaient fini de lui accorder une légitimité confortable. Sur 19 communes d’arrondissement, seule celle de Yoff va lui résister.

Quant à Karim Wade, accusé d’enrichissement illicite par une Cour qui est aux antipodes des juridictions modernes (renversement de la charge de la preuve, absence de double degré de juridictions), il va etre condamné et après trois ans d’emprisonnement, il est exilé à Doha. Ce, à cause d’une fortune supposée ou réelle que le fils de Abdoulaye Wade aurait acquise en 12 ans de présidence de son père. Sur une liste de 25 dignitaires du régime wadien, il sera le seul à être jugé et contraint de payer une aussi lourde peine. Si sa fortune supposée faisait peur à régime de Macky Sall, on ne sait toujours pas ce que pèse réellement Karim Meissa Wade. Et pour cause d’élections en élections, il sera empêché de briguer le suffrage des Sénégalais.

Et maintenant Barthélémy Dias

La condamnation de Barthélemy Toyes Dias (alors maire de commune) à deux ans de prison dont six mois ferme, assortis de dommages et intérêts de 25 millions de francs CFA, à verser à la famille de feu Ndiaga Diouf a été confirmée le 22 décembre 2023 par la Cour suprême. Soit 12 ans d’attente.

La haute juridiction a débouté le député-maire de Dakar qui s’était pourvu en cassation.

Les moyens soulevés par ses conseils ont été déclarés infondés. Il s’agissait des exceptions d’inconstitutionnalité, de l’intime conviction et de contrariété de jugement. L’affaire est donc revêtue de l’autorité de chose jugée.

En ce moment précis, il aurait dû perdre ses mandats de député et de maire de Dakar. Que nenni !

Paradoxalement, le conseil constitutionnel, juge des élections n’a pas récusé sa candidature à la députation aux élections législatives du 14 novembre dernier. Aucun candidat, ayant la qualité à agir, n’a pas non plus saisi le conseil constitutionnel pour contester la candidature de l’actuel maire de Dakar.

Mieux, le peuple qui est seul détenteur de la souveraineté nationale en l’exerçant par la voie référendaire ou la voie de ses représentants, a décidé, nonobstant cette condamnation, de faire de Barthelemy Troyes Dias un député. Cette légitimité, il la tire du peuple à l’instar de tous les honorables députés de la XVème Législature et des autres bien avant eux.

Par conséquent le déchoir du poste que le peuple lui a confié suite à une saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, quelle que soit la base légale, pose un gros problème au sein de notre démocratie dite représentative.

La dynamique de la judiciarisation comporte des risques. Le recours systématique à la justice peut transformer les élus surtout quand ils sont opposants au régime ou anciens alliés, en cibles constantes. Il en est de même de la politisation des affaires judiciaires qui peut ébranler l’impartialité des juges, jetant une ombre sur la neutralité des décisions rendues. Des accusations d’instrumentalisation de la justice pour des fins partisanes se multiplient, comme en témoignent des affaires récentes où des enquêtes à charge ont alimenté des clivages profonds.

Ce phénomène reflète aussi une évolution. Dans une société où les citoyens exigent une responsabilisation accrue, le droit devient une langue commune pour résoudre les litiges. Mais cela ne doit pas faire oublier que le politique repose avant tout sur le compromis et la délibération, des dimensions souvent absentes des salles d’audience.

En fin de compte, la judiciarisation de l’espace politique est une arme à double tranchant. Si elle peut élever les standards d’intégrité et de responsabilité dans les sphères publiques, elle risque également de rigidifier le débat démocratique et d’affaiblir la confiance dans les institutions. Un équilibre subtil reste à trouver pour préserver les principes d’un état de droit tout en ne déniant pas le choix des citoyens électeurs et en permettant au politique de remplir son rôle de représentation et de vision.

Le cas des États-Unis et de la France

Le Sénégal se veut une démocratie majeure. Il l’est d’ailleurs dans une grisaille de l’Afrique de l’Ouest. C’est une référence aux yeux du monde entier et l’a prouvé en 2000 et 2012 et 2024 avec trois alternances. Même si le Ghana semble nous damer le pion, nous devons continuer à veiller à son renforcement en respectant la volonté du peuple. Ousmane Sonko avait raison de déclarer « si le peuple veut élire un criminel, c’est son problème ».

Aux Etats-Unis le procureur spécial, Jack Smith lors l’élection présidentielle de novembre dernier, a ordonné l’arrêt de l’interminable liste des poursuites au civil et au pénal contre Donald Trump élu président de la République. Ce qui constitue une jurisprudence allant dans le but de renforcer la démocratie américaine. Et pour cause, si le ministère suit depuis l’affaire Watergate de 1973, une politique constante consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, souligne nos confrères de TV5Monde, le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président est totalement inédit.

Donald Trump ne sera donc inquiété qu’à la fin de son mandat. Il aura 78 ans. Et dire qu’il avait été accusé de « complot contre les institutions américaines » et « d’atteinte au droit de vote » des électeurs suite aux attaques du Capitole pour se maintenir au pouvoir.

Que dire du cas de Marine Le Pen ou encore de son père Jean Marie Le Pen. Arrivé au second tour des élections présidentielles de 2002, Jean-Marie Le Pen avait évoqué sa difficulté à récolter 500 parrainages d’élus, et la possibilité qu’il ne soit donc pas présent à l’élection présidentielle cette année-là. Certains politiques français, notamment José Bové (parti écologiste) et beaucoup d’autres membres influents de la société civile avaient alors émis l’idée de parrainage citoyen. Ce qui n’est pas encore le cas. Contrairement au Sénégal qui a choisi cette excellente option de ce « machin nécessaire ».

Toutefois, qu’on ne s’y trompe pas. Il ne viendra jamais à l’esprit des autorités françaises de la Gauche comme de la Droite d’user du filtre des parrainages des élus pour empêcher un Chef de l’opposition, fut-il de l’extrême droite, de prendre part à une élection présidentielle. C’est ce « gentlemen’s agreement » qui devrait prévaloir au Sénégal. Ousmane Sonko a vécu un calvaire indescriptible pour arriver au pouvoir. Le peuple lui a fait confiance en lui accordant une légitimité plus que confortable pour exécuter sa Vision Sénégal 2050. Il gagnerait à éviter des querelles de bornes fontaines auxquelles certains membres de son parti et de son gouvernement, ou des alliés l’invitent. La seule bataille qui devrait être la sienne, c’est de mettre le Sénégal sur les rails de l’émergence pour que chaque sénégalais partout où il puisse être, sente la transformation systémique. Ce qui passe par la consolidation de notre de notre démocratie, tant vantée et jalousée.

Censée être un privilège pour les ministres qui y sont généralement traduits, la Haute cour de justice ressemble plus à un véritable cauchemar. Une juridiction devant laquelle il serait très difficile, pour ne pas dire impossible, pour un politique membre de l'opposition, d'avoir gain de cause. Docteur en droit public reconnu, enseignant à l'Ucad et dans d'autres universités privées du Sénégal, Médoune Samba Diop, alerte et invite à une réforme positive qui transcende les contingences du moment. 

Un drôle de privilège ? Ceci aurait pu être la principale caractéristique de la Haute cour de justice, juridiction mise en place après chaque législature pour juger les ministres pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions et le président de la République en cas de haute trahison.

Seulement, elle défie tout bon sens, parce qu’essentiellement composée de députés et de politiciens qui, la plupart du temps, doivent juger leurs adversaires.

Pour Médoune Samba Diop, docteur en droit public qui soulève le débat, c'est quelque chose qu'il faut revoir parce que cela ne garantit pas les conditions d'un procès juste et équitable. À la question de savoir si l'on peut vraiment parler de privilège, le professeur déclare : “Le privilège, c'est peut-être dans l'acte d'accusation, parce que ce n'est quand même pas facile, il faut la majorité qualifiée des 3/5. Mais pour le reste, c'est comme quand on dit que quelqu'un bénéficie d'un retour de parquet, alors que c'est une violation de la loi.”

Dans le fond, cette juridiction soulève deux problèmes majeurs, tous deux liés à la composition. D'abord, souligne le professeur de droit public, les membres sont issus des partis politiques et, en conséquence, il leur est difficile d'être objectifs et impartiaux. Ensuite, parce qu'ils ne maitrisent pas la matière. À supposer même qu'ils soient des juristes, ils ne sont pas des juges et c'est un vrai problème.

Dans l'histoire, rappelle le Dr Diop, la cour a montré ses limites dans le seul procès qu'elle a eu à connaitre jusque-là, à sa connaissance. C'était l'affaire Mamadou Dia jugé en 1963 pour la crise de 1962. “Dia a été condamné à perpétuité, alors que même le procureur l'a déchargé sur beaucoup de points. Même s'il a constaté une faute de sa part, il a plaidé pour le bénéfice des circonstances atténuantes. Pour Ibrahima Sarr, il avait dit qu'il n'avait rien contre lui. Si on était devant une juridiction avec des magistrats, les choses auraient pu se passer autrement. 

Dans les années 2000, la Haute cour de justice a également été activée pour connaitre de la fameuse affaire des chantiers de Thiès. Mais cette fois, les politiques n'ont pas eu le temps d'entrer en action, parce que les magistrats avaient accordé à l'ancien Premier ministre un non-lieu. Pour Médoune Samba Diop, il est temps de revoir cette juridiction, surtout dans sa composition. “Ce que je dis n'a rien de contextuel. Je pense juste qu'on doit pouvoir réfléchir à parfaire nos institutions, à les rendre meilleures et plus conformes aux principes qui doivent régir un État démocratique. L'élément de rupture, c'est surtout ça. Autant il est impératif de faire la reddition des comptes, autant on doit tout faire pour respecter les droits des uns et des autres, notamment le droit à un procès juste et équitable”, analyse le spécialiste du droit. 

Le défaut d'encadrement de la notion de haute trahison

Revenant sur la responsabilité du président de la République, le juriste estime qu'avec le défaut d'encadrement de la notion de haute trahison, n'importe qui peut être traduit devant la juridiction. C'est pourquoi, insiste-t-il, il faut aller dans le même sens que certains États qui, à défaut de définir le concept, ont essayé de mettre en place des éléments constitutifs de l'infraction. “Par exemple, on peut dire : si le président n'a pas respecté la Constitution, on met des éléments. Je pense qu'on gagnerait à emprunter cette voie. Sinon, on peut mettre n'importe quoi dans cette notion”, a-t-il ajouté, appelant à un “approfondissement de la démocratie” à travers la réforme de cette institution. 

À propos du débat sur le privilège, il estime que cela ne lui pose pas du tout de problème. Ces ministres et présidents ayant eu à occuper de hautes fonctions de la République, leur accorder un privilège ne lui pose pas de problème particulier. Mais il faut éviter de faire en sorte que le privilège ne se retourne pas contre eux.

“D'ailleurs, souligne-t-il, ils ne sont pas les seuls à en avoir un privilège. Les avocats ont aussi un privilège, les militaires peuvent aussi l'avoir. Cela ne pose pas de problème. Le problème, c'est surtout la composition. Il faut y mettre des professionnels, c'est-à-dire des magistrats qui, non seulement sont censé être impartiaux, mais qui maitrisent également la matière”. Quant à l'acte d'accusation, ajoute le professeur de droit public, il peut être fait par les députés. 

Le professeur Médoune Samba Diop a aussi rappelé que la Haute cour de justice est composée d'un président qui est magistrat et de membres du Parlement. Par rapport à la procédure, il faut d'abord la mise en accusation votée par l’Assemblée nationale, ensuite vient l'instruction avant d'aller au jugement.

L'autre grande question que soulève cette juridiction, selon le Dr Diop, c'est l'absence d'une possibilité d'appel, en cas de condamnation. 

« La politique n’est pas une morale appliquée ; elle est la morale elle-même. » - Hegel (1770-1831)

La politique a précédé la religion. Les religions, l’islam compris, n’ont pas modifié ce qui, dans la politique, est conforme au « Bien » et à l’intérêt général ou universel. La science politique permet, elle, de conquérir les faits politiques sur les préjugés, de les constater et de les construire par la pensée. La science politique éclaire le droit quand l’interprétation de celui-ci divise la communauté scientifique.

Bon nombre de théories politiques tirent leurs ressources des sciences exactes comme les mathématiques. C’est notamment le cas en analyse de contenu du discours politique dont les principales caractéristiques sont énoncées en s’appuyant sur les propriétés mathématiques des relations comme la réflexivité, l’antisymétrie et la transitivité.

Le pouvoir, objet de toutes les convoitises, renvoie à une relation dont les éléments constitutifs sont le Détenteur du pouvoir - le président à titre d’exemple -, le Destinataire du pouvoir - le peuple sur lequel s’exerce l’acte de pouvoir détenu par le président -, et surtout le Domaine du pouvoir, la Constitution dont le respect des dispositions rend acceptable l’exercice du pouvoir.

Une des propriétés mathématiques du Domaine du pouvoir est d’être un ensemble convexe. Autrement dit, « chaque fois qu'on y prend deux points X et Y, le segment [X, Y] qui les joint y est entièrement contenu. » (Voir figure en illustration du texte).

La loi fondamentale - la Constitution de la République - est un ensemble convexe. Il n’est pas possible de la parcourir du préambule qui en fait bien partie au dernier article sans emprunter un chemin dont tous les points, c’est-à-dire toutes les dispositions, sont dans le texte fondamental ou totalement conforme au texte dans sa lettre et son esprit.

De la radiation du député élu Barthélémy Dias

En vertu du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution, « le membre “de l’Assemblée nationale” qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice. »

De l’élection du maire de Dakar (point A) à sa radiation (point B), aucun des points du segment [A,B] ne déroge à la loi fondamentale, lui conférant sa convexité par l’exemple. Il ne fait néanmoins aucun doute que la « demande du ministre de la Justice » n’est pas impérative, ce qui veut dire que « le membre “de l’Assemblée nationale” qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive [n’est] radié de la liste des parlementaires [que] sur demande du ministre de la Justice.» Cette reformulation, équivalente à celle de l’article 61, n’affecte pas non la convexité de la Constitution. Elle ne rend pas non plus impérative la « demande du ministre de la Justice.» En faisant une lumineuse incursion dans les Mathématiques, la science politique éclaire le droit, et non l’inverse, par ses ressources additionnelles.

Une ressource additionnelle est la ressource tirée par le politicologue du fait politique majeur qu’est l’arbitrage vidéo - Video Assistant Referee (VAR) - qui permet d’exhumer les dires enfouis pour éclairer le présent. Écoutons alors Ousmane Sonko du temps où il s’opposait sans merci à son ennemi politique, l’ancien président Macky Sall. Nous citons Sonko :

« Je prends à témoin tous les Sénégalais en leur disant que Macky Sall est sur le point d’enlever à Barthélémy Dias ses mandats, chose à laquelle nous nous opposerons. Il (Macky) est déterminé, par l’instrumentalisation de la Justice, de mettre fin aux fonctions de maire de Dakar et de député à l’Assemblée nationale de Barthélémy Dias. C’est bien le peuple qui a choisi Barthélémy Dias, assassin ou pas, parmi plusieurs autres candidats comme maire de Dakar et député à l’Assemblée nationale. Personne, je dis bien personne, ne doit penser à lui enlever ses mandats. C’est une des violences que Macky Sall s’apprête à perpétrer. Mais à bon entendeur salut. » - Fin de citation -

Ces paroles, oubliées ou foulées aux pieds par Ousmane Sonko, ont-elles dissuadé l’ancien président Sall ? La réponse est non dès lors que le silence de l’ancien président et celui de son ministre de la Justice étaient fondés en droit du fait du caractère non impératif du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution.

On voit bien ici que l’idée que la politique serait autre chose qu’une morale temporelle ou spirituelle et serait antinomique à la science est une conséquence désastreuse de l’anti-intellectualisme des patrons et des militants et sympathisants des partis politiques sénégalais et du contrôle au Sénégal des canaux médiatiques, dont les réseaux sociaux, par des émetteurs profanes de paroles, d’images et de vidéos.

Contre toute attente, l’arbitrage vidéo - la fameuse VAR - est tout ce dont dispose aujourd’hui la science politique pour éclairer le droit dont les pires ennemis d’hier découvrent les vertus et s’en servent sans modération.

La géométrie du pouvoir est implacable : hier, Sonko s'opposait à la radiation de Barth, estimant que 'le peuple l'a choisi, assassin ou pas'. Aujourd'hui, la même Constitution dessine une ligne droite entre son élection et sa destitution

Le maire de la Ville de Dakar, Barthélémy Diaz, a dénoncé, lundi,  « une volonté manifeste » des nouvelles autorités étatiques de l’emprisonner pour récupérer la municipalité qu’il dirige depuis janvier 2022.

« Au regard de la démarche adoptée par les tenants actuels du pouvoir, on constate qu’il y a aujourd’hui, une volonté manifeste de mettre Barthélémy Diaz en prison pour récupérer la mairie », a-t-il déclaré lors d’un point de presse dans les locaux de la mairie de Dakar.

Ce face à face avec les journalistes intervient trois jours après sa révocation de son poste de député par le bureau de l’Assemblée, à la suite d’une requête introduite par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne.

Le Garde des Sceaux a officiellement saisi le bureau de l’Assemblée nationale afin qu’il procède à la révocation du mandat de M. Dias condamné pour  « coups mortels » dans l’attaque en 2011 de sa mairie de Mermoz-Sacré-Cœur.

Le pourvoi introduit par ses avocats pour obtenir la cassation de sa condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, ainsi que des dommages et intérêts de 25 millions de francs CFA à verser à la famille de la victime, a été rejeté en décembre 2023 par la Cour suprême.

En application des dispositions du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution et de l’article 51 du règlement intérieur, dernier alinéa, « le bureau de l’Assemblée nationale, réuni le jeudi 5 décembre 2024, a procédé à la radiation de M. Barthélémy Dias », a expliqué, vendredi, le président de l’institution parlementaire, Malick Ndiaye, lors de la séance consacrée à la ratification des commissions.

Lors de son point de presse, M. Dias, tête de liste nationale de la coalition  Samm sa Kaddu, a déclaré qu’il n’avait jamais « souhaité siéger à l’Assemblée nationale pour cette quinzième législature ».  « Et je l’avais déjà indiqué », a-t-il dit, estimant que cette « radiation n’est rien d’autre qu’un pas de plus pour récupérer la mairie de Dakar ».

« Ce matin, j’ai entendu dire qu’on allait m’appliquer la contrainte par corps pour m’obliger à verser les 25 millions assortis à ma peine en guise de dommage et intérêts. Alors ne soyez pas étonnés que je puisse être arrêté à tout moment, car ce qui les intéresse en réalité, c’est la mairie », a-t-il laissé entendre.

Barthélémy Dias a déclaré qu’il ne pouvait pas être révoqué de la municipalité. « Sur ce point, l’article 135 du code général des collectivités territoriales est très clair. Il dispose que lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit est très claire. Et me concernant. la Cour d’appel de Dakar m’a condamné pour délit et non pour crime », a-t-il précisé.