De mémoire d’avocat, avouons-le sans exagération aucune, le dossier Sonko, pour ne pas dire les « dossiers Sonko », constitue sans nul doute l’affaire judiciaire non seulement la plus éprouvante mais certainement l’une des plus enrichissantes dans la carrière d’un avocat tant par la diversité des procédures, leur enchainement que par leur densité.

Mes courageux et vaillants confrères du collectif de la défense de Sonko, sous la coordination magistrale du jeune et brillant Bamba Cissé, ne vous en diront certainement pas moins.

L’année 2024 aura vu l’élection du président de la République le plus jeune de l’histoire du Sénégal en l’occurrence Bassirou Diomaye Faye à qui nous souhaitons plein succès. Sa détermination et sa volonté à consacrer l’indépendance de la justice ont été affirmées clairement et sans ambiguïté dans la Charte du parti Pastef « le projet ».

Cette détermination à mettre un holà à toutes les dérives et à tous les errements judiciaires que nous avons surtout connus ces trois dernières années, nous autres avocats du Collectif de la défense d’Ousmane Sonko, augure d’un futur réconfortant.

Que n’a-t-on pas vu et enduré en effet, nous autres avocats de ce collectif, durant ces trois dernières années avec l’immixtion intolérable d’un pouvoir exécutif aux abois dans le déroulement des procédures judiciaires intentées contre un opposant politique, uniquement dans le dessein ignominieux de l’empêcher de se présenter à une élection présidentielle. Ceci n’est pas nouveau.

Pour mémoire, dans un passé récent nous avons encore souvenance des affaires de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) et de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar.

Le procédé est assurément inélégant dans une République qui se dit respectueuse des droits humains et des libertés fondamentales.

Paradoxalement cette méthode attentatoire aux libertés fondamentales et aux droits humains n’a été répertoriée que sous le régime de Macky Sall.

Que n’a-t-on pas vu en effet et enduré ?

Des confrères sénégalais et étrangers injustement arrêtés puis incarcérés sans jugement sur simple ordre du ministre de la justice par le Procureur !

On a pu écrire à cette occasion… « Dans la saga des poursuites judiciaires à l’encontre d’un opposant politique en l’occurrence le jeune et dynamique Ousmane Sonko, deux jeunes avocats, l’un Français Juan Branco et l’autre Sénégalais, notre courageux confrère Babacar Ndiaye ont été interpelés sur ordre du procureur et incarcérés ». « Une mobilisation nulle part comparable de tous les confrères sous la houlette de L’A.J.A.S (Association des Jeunes Avocats du Sénégal) et de son Président a permis de renverser la vapeur pour aboutir à la libération des confrères détenus ». « Parallèlement, la bâtonnière de Paris et des avocats français et espagnols sont intervenus en solidarité à leur confrère détenu pour rappeler la sacralité des droits de la défense ».

« Nous rappelons le caractère sacré des droits de la défense. Aucun avocat ne doit être entravé dans sa mission où qu’il soit et quel qu’il soit, la situation de notre confrère Juan Branco incarcéré au Sénégal nous préoccupe. Nous agissons activement pour sa libération, en concertation avec ses avocats »

Qu’y a-t-il en effet de plus déshonorant pour un avocat que de voir son confrère humilié et brutalisé dans sa mission de défense ? C’est le cas de notre courageux et infatigable confrère Me Ciré Clédor Ly qui a été honteusement et arbitrairement gazé alors qu’il était en compagnie de notre client Ousmane Sonko. De même que notre vaillant confrère comorien, leader du principal parti d’opposition de la République des Comores, en l’occurrence le charismatique et sympathique avocat Said Larifou, a été injustement écarté et empêché de défendre son client Ousmane Sonko devant la Cour de justice de la Cedeao.

Un avocat privé de parole par le juge et prié de quitter la salle d’audience alors qu’il défendait son client pour ensuite être suspendu par l’Ordre des avocats à la suite d’un incident d’audience et ce à quelques heures d’un procès capital pour son client. Ousmane Sonko a d’ailleurs exprimé toute son indignation à cette occasion.

Dakar, une ville en état de siège !

Ce jour-là, la ville de Dakar et sa banlieue étaient quadrillées partout, tout l’attirail répressif que compte le régime de Macky Sall était mobilisé avec des chars, des barrages partout, des camions remplis de policiers, de nervis et de gendarmes ; bref un spectacle donnant l’impression d’une ville en état de siège ou état urgence pour cause de menaces terroristes !!!

Ce dispositif à la fois effrayant et rocambolesque pour ne pas dire théâtralement mis en place par le ministre de l’Intérieur aurait pu être cantonné dans les artères de la ville.

Hélas, même le Palais de justice ou temple de Thémis où une atmosphère de sérénité est requise pour une bonne administration de la justice n’avait nul besoin d’être bunkerisé avec partout des éléments des Forces de défense et de sécurité (Fds) encagoulés.

Je ne pus m’empêcher en exprimant mon indignation d’interpeller solennellement le juge qui présidait la salle 4 où le leader du Pastef, Ousmane Sonko, était convoqué pour répondre du délit de diffamation à la suite d’une plainte que le ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang avait déposée contre lui !! Morceaux choisis : « Monsieur le Président, ces forces de sécurité encagoulées n’ont pas leur place dans cette salle d’audience. Notre client Ousmane Sonko n’est ni un hors la loi à fortiori un terroriste. Il a été honteusement gazé et brutalisé en venant répondre à votre convocation. Par conséquent, nous sollicitons un renvoi pour qu’un médecin puise l’examiner. Vous voudrez bien par ailleurs, dans la mesure où vous avez la police de l’audience, faire évacuer de la salle d’audience ces éléments de la police et de la gendarmerie encagoulés pour une bonne administration de la justice ! » C’est ce qu’il ne fallait pas dire puisque le juge me rabroua sèchement et m’intima l’ordre de sortir de la salle. Plus tard j’ai compris cette attitude du juge Mohamed Diop à mon endroit.

En effet, j’avais auparavant déposé une requête aux fins de récusation pour suspicion légitime à son endroit devant le Président de la Cour d’Appel.

Qu’est-ce qu’on n’a pas vu et enduré…

Des milliers de citoyens sénégalais injustement privés de leur droit légitime et fondamental d’exercer leurs droits civiques emprisonnés plusieurs mois durant sans faire l’objet d’aucun jugement, dans des conditions de détention, de privation de liberté et d’encellulement intolérables.

Cette situation dramatique d’incarcération des détenus a notamment été endurée par l’actuel président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, enfermé huit mois durant avec deux autres personnes dans une cellule d’à peine huit mètres carrés alors que les normes internationales fixent la superficie minimale d’une cellule individuelle à sept mètres carrés.

Devrait-on passer l’éponge sur les accusations farfelues et fantaisistes de vol de portable et d’appel à l’insurrection, de terrorisme et d’autres incriminations tout aussi saugrenues portées contre Ousmane Sonko !!

A bout de souffle, nos vaillants confrères de la défense du charismatique leader Ousmane Sonko ont cependant toujours répondu présents partout à Dakar, Saint-Louis, Ziguinchor, Thiès, Kaolack dans tous les coins du Sénégal où des arrestations arbitraires étaient opérées par les forces de police et de gendarmerie et devant toutes les juridictions des Tribunaux d’instance à la Cour Suprême en passant par les cabinets des juges d’instruction, la chambre d’accusation etc…

Que n’a-t-on pas en effet vu et enduré comme mensonges, complots etc. …pour détruire Ousmane Sonko. Pour autant, même s’il nous est promis réparation de la justice par le Président Bassirou Diomaye Faye, nous autres avocats comme magistrats avons aussi notre mot à dire pour faire entendre notre voix ainsi que tous ceux qui contribuent à l’administration et à l’exécution des décisions de justice.

En effet force est de constater que la justice n’est pas seulement l’affaire des politiques mais interpelle tous les acteurs de cette justice.

Nous avons en effet un devoir impérieux de faire entendre notre voix face à une justice où les fondamentaux ont souvent été sérieusement malmenés pour ne pas dire sciemment ignorés.

Un juge indépendant mais guidé par des intérêts inavoués et inavouables peut en effet prendre en toute illégalité des décisions allant à l’encontre de l’intérêt général.

L’indépendance du juge a en effet pour corollaire sa responsabilité. Nous avons vu dans un passé récent aux Etats Unis d’Amérique (Usa) qu’un simple juge a annulé toutes les décisions que l’ancien Président Donald Trump avait prises contre les étrangers.

Si ces décisions judiciaires sont prises en toute liberté dans le pays de l’oncle Sam, il en va autrement dans nos jeunes Etats africains.

En effet, nous ne saurions continuer à assister impuissants à ces entorses et insultes intolérables à une justice à bout de souffle et à l’exercice de notre profession, de par les valeurs qu’elles entendent défendre par la liberté et l’indépendance qui lui sont consubstantielles.

Le courageux communiqué de l’Ums

Le courageux communiqué pris par l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) à la suite de la décision du Conseil constitutionnel établissant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 Février 2024 a fini de me convaincre que nous, c’est-à-dire les avocats et les magistrats, avons le même combat : « lutter contre toutes les démarches attentatoires au principe de la séparation des pouvoirs et constitutives d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la justice. »

A cet égard « le projet » de notre client Ousmane Sonko nous conforte et nous rassure d’avantage dès lors qu’il énonce clairement et sans ambiguïté son attachement à l’indépendance de la justice répondant ainsi à l’attente de tous les citoyens sénégalais pour un respect absolu de la séparation des pouvoirs dans un Etat de droit où l’indépendance de la justice est le gage d’une justice équitable et impartiale car rendue au nom du peuple sénégalais.

Les décisions courageuses rendues par les juges Sabassy Faye et Racine Thione ainsi que les réquisitoires du Parquet de la Cour Suprême à l’occasion des procédures pour l’éligibilité de notre client devant les juridictions du Tribunal de Ziguinchor comme de Dakar et des référés sont le signal qu’un vent nouveau souffle au sein de cette magistrature et nous conforte dans notre conviction que fatalement nous réussirons à gagner ce combat qui nous interpelle autant que nous sommes, avocats et magistrats, car, disons-le, nous formons une seule et même famille judiciaire.

L’autorité et l’indépendance des juges qui sont la garantie d’une bonne administration de la justice nécessitent aussi une collaboration de tous les autres acteurs de la justice dans le respect mutuel. Il faut le dire : en effet si vous autres juges êtes le dernier rempart de la justice, nous autres avocats appartenons à la République la plus libre au monde, garante des libertés fondamentales et des droits de la défense.

L’encellulement inhumain de nos clients

Feu le doyen Fadilou Diop a pu dire : « En tenant sa place au sein de l’institution en la reprenant, l’avocat est non seulement une garantie pour le justiciable de disposer d’un procès juste et équitable et de voir les règles de procédures respectées mais il contribue également à restaurer le lien de confiance entre la justice et le justiciable ».

Ainsi, dans le cadre de la réparation du secteur judiciaire et, par conséquent, des réformes promises par le président de la République, le Syndicat des Avocats du Sénégal (Sas) propose notamment les mesures suivantes dans le sens d’une meilleure prise en compte des droits humains et des droits fondamentaux.

En effet nous autres avocats sommes les confidents naturels de nos clients détenus ou emprisonnés qui nous font part de leurs conditions de détention et d’encellulement souvent indignes pour ne pas dire inhumaines.

Ces derniers sont en effet dans une situation d’encellulement intolérable dans la mesure où ils sont le plus souvent entassés dans des cellules collectives minuscules où ils sont une dizaine dans un espace d’à peine 10 mètres carrés sans matelas ni couvertures et où l’hygiène reste à désirer.

S’agissant de la détention préventive

Aucune réglementation en la matière pour la fixation de la durée de la détention préventive.

Nous avons en effet constaté malheureusement que beaucoup de citoyens sénégalais interpelés lors des manifestations ont été incarcérés dans les prisons sans jugement. Pire beaucoup d’entre eux n’avaient pas fait l’objet d’une enquête préliminaire à fortiori d’une instruction devant une juridiction ad hoc !

Ces détenus pouvaient croupir dans l’univers carcéral plusieurs mois durant sans que leur dossier n’atterrisse devant un juge.

Un jeune détenu de 18 ans m’a ainsi confié…

Cette situation intolérable, à la limite arbitraire, doit être abolie dans une République se disant respectueuse des droits humains et des libertés fondamentales. Pendant la vague d’arrestations tous azimuts, un jeune détenu de 18 ans m’a ainsi confié : « J’ai été arrêté dans mon domicile et emprisonné avec d’autres manifestants, la nuit je suis resté debout longtemps avant de pouvoir m’allonger à peine sur une sorte de natte à même le sol que je partageais avec deux autres détenus ». L’intervention du psychiatre est souvent plus que nécessaire pour beaucoup de ces détenus une fois libérés dans un état de dénuement total avec pour certains la perte de leur emploi et pour d’autres un divorce !!

Ainsi, le Syndicat des avocats propose au Parlement le vote d’une loi pour qu’un droit de visite puisse être accordé au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ainsi qu’au Secrétaire général du Syndicat des avocats du Sénégal (Sas) à tout moment pour contrôler l’état des lieux de privation de liberté afin notamment de s’assurer du respect de la dignité et des droits des personnes privées de liberté.

Ce droit de visite que le Sas réclame se justifie dans la mesure où nous autres avocats jouons un rôle éminemment important dans le respect des droits de la défense et surtout de ceux de nos clients dont beaucoup d’entre eux sont en garde à vue, en détention ou en rétention.

Il nous parait par conséquent d’une impérieuse nécessité que l’on puisse contrôler l’état des lieux de privation de liberté pour nous assurer du respect de la dignité et des droits des personnes privées de liberté.

Concernant la garde à vue

L’unanimité s’est faite sur la nécessité de contrôler les forces de police et de gendarmerie qui bénéficient le plus souvent d’une impunité de facto. A cet effet, pour une meilleure garantie des droits fondamentaux, le SAS propose la création d’une véritable autorité indépendante de contrôle de la police.

Durant la garde à vue où sa présence est consacrée par l’article 5 du Règlement de l’Uemoa, l’avocat devrait pouvoir jouer un rôle plus actif car très souvent la garde à vue est utilisée par les services de police pour la répression des manifestants.

Il a été constaté au Sénégal que la garde à vue a été utilisée comme un outil par le ministre de l’Intérieur de Macky Sall pour réprimer les mouvements sociaux ou les contestations politiques comme en France lors des mouvements des gilets jaunes, ou les manifestants des familles contre les violences policières notamment.

Ainsi au Sénégal des opposants ou des manifestants de l’opposition pour la plupart de PASTEF ont souvent été gardés à vue sans motif légitime dans l’unique dessein de briser ou de saboter une manifestation pacifique.

Concernant les auditions

Nous avons constaté que les auditions se tiennent généralement dans la cave du tribunal, plus précisément dans une pièce attenante aux cellules et collectivement.

On devrait pouvoir les organiser individuellement, dans une pièce individuelle et avec des horaires précis car, dans la pratique, les avocats qui ne sont pas informés de l’heure des auditions peuvent rester pratiquement toute l’après-midi pour guetter l’arrivée de magistrats du parquet.

Concernant le Tribunal de Commerce, la situation est pour le moins dramatique ; on ne peut en effet comprendre et accepter qu’une juridiction qui juge des affaires portant très souvent sur des intérêts colossaux ne puisse pas disposer d’un bâtiment décent, je veux dire avec des salles d’audience adéquates ayant toutes les commodités afférentes, bureaux suffisants et équipés, toilettes propres etc.

Concernant les pouvoirs excessifs du Parquet

Au Sénégal, le constat est unanime et désolant : les pouvoirs du Parquet sont excessifs, le Procureur de la République a des attributs qui lui confèrent une véritable autorité juridictionnelle.

Son omniprésence et son interventionnisme dans toutes les procédures pénales relèguent le juge d’instruction au second plan alors que ce dernier et le juge du siège représentent les autorités juridictionnelles au vrai sens du terme.

Justement, il a été jugé par la Cour Européenne des droits de l’homme que le Parquet français ne constitue pas une autorité judiciaire.

Les dispositions de la loi n°99-06 du 29/01/1999 en ses articles 139 du CPP prévoient que : « Sur réquisitions dument motivées du ministère public, le juge d’instruction est tenu de décerner mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l’un des crimes ou délits prévus par les articles « 56 » à « 100 » et « 255 » du Code Pénal.

La demande de mise en liberté provisoire d’une personne détenue provisoirement pour l’un des crimes ou délit spécifiés à l’alinéa précédent sera déclarée irrecevable si le ministère public s’y oppose par réquisitions dument motivées ».

Ceci est clair, c’est le parquet qui dicte sa loi au juge chargé de l’instruction d’un dossier.

Cette situation qui confère au parquet des pouvoirs illimités attentatoires aux droits de la défense est aggravée par le fait qu’il est dépendant du ministère de la Justice, son supérieur hiérarchique.

Ainsi très souvent le juge d’instruction ayant les mains liées est pratiquement réduit à un rôle de « figurant » car n’ayant plus de pouvoir de décision, ce qui a poussé certains juristes à préconiser la suppression du juge d’instruction.

Pour nous autres avocats du SAS, la limitation des pouvoirs du parquet nécessite sa nécessaire indépendance vis-à-vis du ministère de la Justice par conséquent du pouvoir politique d’une part ; d’autre part, l’instauration de moyens procéduraux nouveaux de nature à garantir l’effectivité des droits de la défense dès le stade de la garde à vue ; et enfin l’accroissement des moyens matériels accordés à la défense notamment au titre de l’aide juridictionnelle.

Les maux qui gangrènent notre justice à bout de souffle sont innombrables. Parallèlement à cet interventionnisme d’un parquet aux ordres, il y a lieu de dénoncer les lois scélérates et liberticides qui portent gravement atteinte aux droits fondamentaux et aux droits de la défense.

Nous avions en effet en son temps dénoncé les violations intolérables des droits des citoyens avec la réforme du Code Pénal incriminant dangereusement certains droits fondamentaux en les assimilant à des actes de terrorisme et portant atteinte d’une manière intolérable aux droits des avocats comme le secret professionnel de l’avocat et l’inviolabilité du Cabinet de l’avocat, la loi sur le blanchiment de l’argent sale, la subsistance des articles antidémocratiques comme l’article 80, des articles fourre-tout etc…

CONCLUSIONS

Ces maux qui gangrènent notre Justice à bout de souffle sont nombreux, ne peuvent pas tous être passés en revue dans le cadre de cet article mais nous espérons, nous avocats du SAS, avec « LA VIGIE », l’organe du syndicat, apporter notre contribution dans cette entreprise noble et louable de notre client le Premier ministre Ousmane Sonko et de Monsieur le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye.

En effet d’autres propositions dans le sens du renforcement des garanties procédurales comme :

- l’effectivité du principe du contradictoire

- la limitation de l’enquête préliminaire ;

- l’incitation du Parlement à ratifier la Convention de Vienne interdisant l’assimilation de l’avocat à son client détenu pour fait de crime ;

- une protection de l’avocat plus effective avec l’impossibilité pour le juge de l’expulser de la salle d’audience dans l’exercice de sa mission de défense

- associer le SAS dans toutes les propositions de lois, projets etc…

Ainsi nous exhortons nos confrères à adhérer massivement au SAS pour une meilleure protection des droits de la défense et une meilleure administration de la justice car adhérer au SAS « c’est porter des valeurs et un engagement fort pour une justice plus démocratique et une profession d’avocat indépendante. C’est aussi se rassembler, sortir d’un isolement qui parfois met en danger notre indépendance et notre travail, et contribuer à faire évoluer le droit, ensemble vers plus d’humanité, d’égalité en accord avec notre slogan’ ’Ensemble, nous réussirons ».

Cette réflexion, un tantinet audacieuse, s’adresse aux professionnels de la justice en général, aux magistrats en particulier. Vous constituez une corporation perçue de ambivalente en ce sens que vous êtes à la fois redoutés, admirés ou détestés eu égard à la mission qui vous est dévolue : juger vos semblables

Les gens du Livre s’accordent sur la sacralité de votre mission qui n’est pas de tout repos. Il est communément admis que vous êtes délégataires d’un pouvoir divin relativisé en raison du caractère imparfait de l’homme. Ainsi, on vous concède le droit d’affirmer que vous jugez selon votre intime conviction articulée à une interprétation des codes qui régissent le fonctionnement de la justice et selon les dispositions de la Loi. La soumission à vos décisions, intitulées verdicts ou arrêts, est obligatoire et fait fi des sentiments des justiciables auxquels on oppose l’autorité de la chose jugée, pour évacuer d’un revers de main toute contestation voire toute critique. Incontestablement, vous avez des pouvoirs si redoutables que vous pouvez briser les justiciables à travers une seule de vos décisions.

Il est donc clair que la problématique du système judiciaire sénégalais se pose plus en termes d’intégrité personnelle que d’indépendance au sens large du magistrat.

L’appréciation des citoyens à l’endroit de votre illustre corporation est teintée à la fois d’un manque de confiance et d’une défiance qui en disent long sur la nécessité de repenser le système judiciaire dans son ensemble.

En voyant certaines décisions rendues par nos cours et tribunaux, les citoyens s’interrogent légitimement sur la capacité des professionnels de la justice à jouer sans faiblesse leur rôle de régulation institutionnelle et sociale. De rendre la justice. Le Sénégal sous l’autorité du Président Macky Sall, a été quasiment transformé en prison à ciel ouvert. Cela du fait de l’ardeur répressive d’agents des forces de défense et de sécurité mais aussi, et surtout, de magistrats enclins à bâcler les droits des justiciables sur la base de leur asservissement au pouvoir exécutif. Durant les 12 ans au pouvoir du président Macky Sall, les magistrats ont baissé la garde. Or, les citoyens exigent à juste raison que les magistrats soient le rempart inébranlable contre l’injustice et l’autoritarisme susceptibles de saper la concorde nationale. Vous avez donc le devoir de résister à toute forme de subordination contraire aux valeurs d’un État de droit. Une telle posture ne signifie nullement que vous cédiez à la tentation d’instaurer une République des juges. Il s’agit de donner aux citoyens l’assurance que leurs droits fondamentaux autant que leurs devoirs ne seront plus bafoués sur l’autel de l’autoritarisme. Les citoyens n’ont que trop souffert de l’interprétation abusive et simpliste qui consiste à leur dire sans autre forme de procès que la loi est dure mais c’est la loi (dura lex sed lex). Si l’on veut que les citoyens soient foncièrement respectueux de la loi, il est impératif qu’ils la comprennent. Ce même si l’on dit que nul n’est censé ignorer la loi. Or, il est absolument nécessaire que les tenants et les aboutissants de cette loi leur soient expliqués à travers diverses approches pédagogiques et linguistiques avec des supports appropriés. Une loi d’essence humaine doit être à hauteur de la société à laquelle elle doit s’appliquer.

La réforme du système judiciaire est un chantier colossal qu’on aurait tort de circonscrire en une séance d’exorcisme pour chasser les démons de la déviance professionnelle. Elle exige des femmes et des hommes, en charge du bon fonctionnement de la Justice, une renaissance morale qui sous-tendra une nouvelle dimension, celle de la noblesse et de la sacralité du devoir de juger ses pairs.

Au moment où les Sénégalais n’ont pas fini de s’interroger sur la nébuleuse entourant le contrat de 459 milliards de francs signé par le chef de l’Etat sortant au profit de la société saoudienne Aqua Power le 26 mars, ce quelques jours seulement avant la passation de pouvoir avec son successeur, l’Etat a décidé d’auditer tous les contrats d’hydraulique urbaine conclus sous le magistère du président Macky Sall. C’est ce qu’a annoncé hier le nouveau ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement. Dr Cheikh Tidiane Dièye visitait les chantiers de l’Usine de dessalement d’eau de mer des Mamelles, de la Sones et de Sen Eau.

Quelle mouche a donc piqué le président Macky Sall pour qu’au lendemain de la dernière élection présidentielle, alors que son successeur était déjà connu, il se précipite pour signer un contrat en vue de l’implantation d’une usine de dessalement avec la société saoudienne Aqua Power. Un contrat portant sur la somme faramineuse de 459 milliards de frs.

Dans son édition du lundi 22 avril, L’Observateur parle d’une nébuleuse autour de ce contrat. Le journal informe d’ailleurs que le contrat signé à 5 jours de la fin du mandat du président Sall a fait l’objet de 7 insuffisances relevées par le Conseil d’administration de la Sones tenu le 20 mars. Sans compter l’absence de l’avis de la DCPM.

Le journal ajoute qu’un tel contrat va couter 45 milliards de frs par an au budget de l’Etat sur 30 ans. Un vrai scandale dénoncé par le nouveau ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement Dr Cheikh Tidiane Dièye. Après avoir visité les chantiers de l’Usine de dessalement d’eau de mer des Mamelles, de l’Usine du Point B (Cité des Eaux/Castors) et aux sièges de la SONES et de la SEN’EAU, Dr Cheikh Tidiane Dièye a évoqué les contrats signés par le président sortant, Macky Sall, notamment avec l’entreprise saoudienne Aquapower.

Des contrats sur lesquels des audits seront effectués, a informé le ministre. « Donc ces audits, comme je l’ai dit, suivant les instructions du président de la République, seront développés ou lancés dans les meilleurs délais ou en tout cas dans les délais les plus courts, pour justement regarder à la fois le contrat d’affermage entre SONES et SENEAU. Il faudra également regarder le plan de performance puisque, comme je l’ai dit, il faut vraiment que les Sénégalais aient accès à une eau en qualité, en quantité, également à des coûts raisonnables » a-t-il indiqué.

La volonté des nouvelles autorités, c’est de faire diagnostiquer tout l’environnement du secteur hydraulique. « Bien entendu, vous avez aussi entendu le président de la République parler de cet organisme de régulation qu’il faut mettre en place, parce que vous avez de la régulation dans les télécommunications et dans l’énergie. Aujourd’hui, ce secteur vital du développement de notre pays qu’est l’hydraulique demande également à être mieux encadré, mieux suivi dans l’intérêt supérieur du peuple sénégalais » a indiqué Dr Cheikh Tidiane Dièye.

Et de poursuivre en ajoutant qu’« au total, avec les experts, nous sommes en train d’envisager toutes les options et les alternatives, suivant la vision du président de la République qui est déjà déclinée dans le projet politique, pour que les Sénégalais puissent avoir une grande ambition en termes d’approvisionnement en eau ».

Vers une nouvelle politique de l’eau

Au sortir des audits des sous-secteurs de l’hydraulique urbaine et rurale, les nouvelles autorités envisagent de mettre en place une nouvelle politique de l’eau au Sénégal. « Il nous faudra une nouvelle politique. Vous l’avez déjà vu, le président de la République a fait des injonctions dans ce sens. Pour comprendre l’existant, j’ai constaté depuis ce matin que beaucoup d’argent a été investi dans ce secteur tout au long des années. Évidemment, lorsqu’on dit ça, on doit dire aussi qu’il faut faire un diagnostic, qu’il faut évaluer, qu’il faut auditer pour savoir où cet argent est allé, à quoi ça a vraiment servi. Nous avons vu les équipements et les évolutions et les résultats accomplis. Mais évidemment, il faut toujours voir est-ce qu’on ne peut pas faire mieux, comment améliorer davantage. Et c’est à cela que nous allons tendre » a ajouté le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Dr Cheikh Tidiane Dièye a rappelé qu’une des approches développées par le régime du président Sall, c’était, entre autres, le transfert depuis le lac de Guiers, mais il y a également les usines de dessalement. « Mais nous allons explorer encore d’autres pistes innovantes pour pouvoir faire en sorte que, d’ici les années à venir, dans le moyen et le long terme, l’eau soit vraiment disponible en quantité et en qualité. Nous l’avons dit, rien ne sera fait si ce n’est dans l’intérêt supérieur du peuple sénégalais. Nous n’avons pas à priori de position là-dessus avant d’avoir regardé, avant d’avoir audité et des résultats de ces audits, y compris sur le choix de ce type de technologie, parce que le besoin en eau, il est réel, mais il y a plusieurs options possibles. Une option a été privilégiée par le gouvernement sortant, nous allons la regarder. Si nous constatons qu’effectivement ce n’est pas la meilleure option pour le Sénégal et pour nos ambitions, nous ne nous gênerons pas à la remettre en question, bien entendu. Mais comme je l’ai dit, tout ça va découler des audits et des évaluations que nous allons faire en toute objectivité avec les experts » a conclu le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, Dr Cheikh Tidiane Dièye.

Action pour la Justice Environnementale (AJE) a saisi la Cour Suprême pour annuler le décret de déclassification de la bande des filaos de Guédiawaye. L’affaire sera jugée, ce jeudi 25 avril 2024. L’agent judiciaire de l’Etat déchire, dans une note qui nous est parvenue, les arguments avancés par le plaignant.

Le jeudi 25 avril prochain, la Cour Suprême se penchera sur la déclassification de la bande des filaos de Guédiawaye. La haute juridiction va ainsi statuer sur le recours en annulation du décret de sa déclassification, suite à une plaine de l’association, Action pour une justice environnementale (AJE). Dans un décret signé le 5 avril 2023, l’ancien président de la République, Macky Sall, a officialisé le déclassement de 826 hectares de la bande des filaos de Guédiawaye. La longueur s’étend du rond-point Gadaye à Guédiawaye, en passant par Yeumbeul-Nord, Malika jusqu’à Tivaouane Peulh. Le déclassement est justifié par un projet d’utilité publique dénommé Plan d’urbanisme de détails (PUD). Pour Action pour la Justice Environnementale dite AJE, initiatrice de la plainte, «cette décision de déclassement, au regard de l'importance que revêt cette bande à fort valeur écologique, ne poursuivant véritablement aucun objectif d'un intérêt général, demeure sans aucun doute une violation des dispositions pertinentes des textes nationaux et surtout des conventions internationales, en matière environnementale auxquelles l'État du Sénégal est partie». LE DÉCRET DU PRÉSIDENT MACKY SALL

«VIOLE LA LETTRE ET L’ESPRIT» DE LA LOI 64-46 DU 17 JUIN 1964 RELATIVE AU DOMAINE NATIONAL, EN SON ARTICLE 6

Dans la note envoyée à la Cour Suprême, AJE explique aussi «qu’en déclassant une zone couvrant une bande de filaos, laquelle est connue pour sa contribution à fixer les dunes, à lutter contre l’avancée de la mer, à protéger contre les vents et à améliorer la qualité de l’air, le décret du président de la République, pris à des fins de satisfaction d’intérêt privé, sans aucune mesure d’évaluation environnementale, viole la lettre et l’esprit de ladite disposition». L’association de défense de l’environnement ajoute également que, «le terrain objet du déclassement fait partie des zones classées, conformément à l’article 6 de la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national : «les zones classées sont constituées par les zones à vocation forestière ou les zones de protection ayant fait l’objet d’un classement dans les conditions prévues par la règlementation particulière qui leur est applicable. Elles sont administrées, conformément à cette réglementation».

Mamadou Lamine Diagne et Cie trouvent que «l’objectif évoqué pour déclassifier cette bande de terre, ne traduit pas les réelles volontés de l’ancien régime. 3 hectares ont été octroyés à l’Union des magistrats sénégalais (Ums), 23 hectares qui visent, selon l’AJE, à servir les élus locaux». Rappelons que l’AJE a été déjà débouté par la Chambre administrative de la Cour Suprême, qui avait qualifié le déclassement du président de la République, Macky Sall, «d’intérêt général». L’AJE pense avoir le droit de poursuivre l’Etat du Sénégal en justice, «puisqu’étant une association de droit sénégalais, militant pour la défense et la protection des droits environnementaux, et agréé en tant tel par le ministère de l'Intérieur, à travers le récépissé N°019857/MINT/DGAT/DLPL /DAPA, délivré en date du 08 juillet 2020 ; elle est habilitée à exercer ce recours, en application des dispositions de l'article L 107 du Code l'environnement qui dispose : ‘’(...)

Les Associations de défense de l'environnement, lorsqu'elles sont agréés par l'État dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement, peuvent introduire des recours devant les juridictions compétentes selon la procédure administrative ou la procédure de droit commun’’». Elle tient aussi à rappeler que «la Cour Suprême du Sénégal, dans un arrêt en date du 27 octobre 2022, a reconnu la qualité à agir à l’Action pour la justice environnementale».

CONTRE-ATTAQUE DE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

La défense de l’Etat du Sénégal au procès de ce jeudi sera assurée par son agent judicaire. Dans la requête de l’irrecevabilité de la demande de l’AJE, il fonde son argumentaire sur le fait que le récépissé du ministère de l’Intérieur ne donne aucun droit au plaignant, (Action pour la justice environnementale - AJE). «Il résulte de cette disposition qu’une Association de défense de l’environnement ne peut ester en justice sans, au préalable, bénéficier d’un agrément délivré par l’Etat, en l’occurrence le ministère de l’Environnement».

L’Agent judicaire de l’Etat trouve également qu’en l’espèce, «le récépissé sus-évoqué ne mentionne aucunement que ladite association fait l’objet d’un agrément de la part du ministre de l’Intérieur. Il s’agit uniquement d’une reconnaissance de la constitution de l’association. Il s’ensuit que la demanderesse n’a pas produit, ni n’offre de produire l’agrément dont elle prétend bénéficier pour demander l’annulation du décret visé».

L’Agent judiciaire de l’Etat motive sa décision aussi par le fait que «l’élargissement de l’assiette foncière du nouveau département de Keur Massar était devenu une question d’utilité publique, eu égard aux importants travaux effectués dans la banlieue (BRT, les inondations, la pression foncière etc..). Qu’à cet égard, la zone des filaos décrite à l’article premier du décret attaqué constitue l’une des rares possibilités d’extension de la ville de Guédiawaye, ceinturée pour une bonne partie par la ville de Pikine».

Mieux, ajoute-t-il, «le Plan d'Urbanisme de détails (PUD) de Yeumbeul Nord, Malika, Tivaouane Peulh a été établi en collaboration avec les services techniques de Pikine, de Keur Massar et de Rufisque ainsi que les Collectivités territoriales et en cohérence avec les orientations générales fixées par le Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar (PDU) et ses environs, horizon 2035». A signaler que la bande des filaos est une vaste étendue de forêt plantée en 1948. Elle permet de fixer les dunes de sable et protège la population de l’érosion côtière. Elle s’étend de Dakar à Saint-Louis.

Après 120 heures de grève dans le secteur des collectivités territoriales, les activités sont au ralenti dans le domaine. Les Sénégalais ont toujours du mal à se procurer des papiers administratifs en attendant le dénouement du conflit avec l’Etat, après sa note généralisant la hausse des salaires à tous les fonctionnaires de l’Etat. Une directive qui n’a pas été appliquée aux travailleurs des collectivités locales.

Le nouveau ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des Territoires Moussa Bala Fofana en charge des collectivités territoriales a rencontré la semaine dernière, l’intersyndicale des travailleurs des collectivités territoriales du Sénégal (ISTCTS) en vue de décanter la situation qui perdure dans ledit secteur depuis près deux ans. Ces derniers réclament entre autres l’application de la directive de l’ancien chef de l’Etat, Macky Sall, à savoir la généralisation de la hausse des salaires à tous les travailleurs de l’Etat. Au sortir de cette rencontre avec leur ministre de tutelle, l’Istcts a décidé d’opérer une petite trêve en attendant la résolution de cette crise.

Seulement, le syndicat compte le faire après la prolongation de cette grève jusqu’au mercredi. Selon le syndicat, le ministre Fofana, après avoir reconnu la légitimité de la revendication des travailleurs des collectivités territoriales, a affirmé la volonté du gouvernement de la République à œuvrer à la résolution de cette crise qui perdure.

Hier, lundi, les travailleurs ont rejoint leurs lieux de travail. Les requérants sénégalais ont pu se procurer des documents administratifs. Seulement, il faut le faire avant 10h.

Dans un communiqué, l’Istcts avance : «le ministre a proposé que les parties prenantes se constituent en un groupe de travail pour formuler des propositions soutenables de résolution de crise pour le gouvernement, et en particulier, pour les collectivités territoriales, au regard des dispositions de l’article 30 de la loi n°2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales».

Et de poursuivre : « l’intersyndicale reste fondée à maintenir son plan d’actions de 120 heures les lundi 22, mardi 23 et le mercredi 25 avril courant. En effet, après avoir écouté le ministre et ses collaborateurs sur la proposition ci-dessus, l’intersyndicale reste collée aux décisions émanant de la base pour juger de la conduite à tenir suite à l’assemblée générale convoquée le mardi 23 avril 2024 ».

En attendant que la situation se décante, les citoyens sénégalais qui se rendent dans les mairies, pour certains actes administratifs, devront prendre leur mal en patience en attendant la tenue de leur assemblée générale.

La croisade du nouveau président de la République contre la vie chère entre dans une phase pré-active. Pour cause, le président Bassirou Diomaye Faye est en concertation ce jour, mardi 23 avril, avec le secteur privé. Une rencontre qui va dans le sens de trouver une solution au renchérissement du coût de la vie, par une baisse des prix des denrées de première nécessité.

Le chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye n’entend pas déroger à ses promesses de campagne concernant la réduction des prix des denrées de première nécessité et autres frais de location qui se traduisent par une cherté de la vie au Sénégal. Pour y arriver, il a convié le secteur privé, ce mardi 23 avril, à une réunion pour trouver une piste de solutions. Selon certaines sources, la rencontre vise d’abord à rassurer les opérateurs économiques qui, depuis la prise de pouvoir du Président Diomaye, sont obnubilés par la baisse présupposée des prix des denrées de première nécessité. Il semble cependant dire que le nouveau chef de l’État s’inscrit dans une logique de privilégier le dialogue avec les opérateurs économiques.

Au bout du compte, l’objectif serait de trouver avec les parties prenantes les modalités et la faisabilité de la baisse des prix, tant attendue par les «gorgorlus». Et cela, conformément aux engagements du successeur de Macky Sall qui a fait de la lutte contre la vie chère l’un des principaux axes de sa gouvernance, à côté de la lutte contre la corruption, la reddition des comptes et du renforcement de la démocratie sénégalaise. Avec la rencontre de ce jour, le président Bassirou Diomaye Faye a aussi l’occasion d’éclairer sur son option de mettre l’accent sur la nécessité de promouvoir le contenu local et de protéger les intérêts du secteur privé national. Une orientation stratégique qui viserait non seulement à stimuler l’entrepreneuriat local mais aussi à assurer une distribution équitable des retombées économiques. D’ailleurs, dans son discours du 03 avril dernier, le nouveau président avait réitéré son appel à l’investissement dans certains secteurs jugés clés à l’instar de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage afin de renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Il faut toutefois souligner que la problématique de la vie chère au Sénégal a été l’un des travaux d’Hercule du régime sortant. Malgré toute la batterie de mesures prises par les derniers attelages gouvernementaux, les prix des principales denrées alimentaires qui sont toujours restés élevés ont tenu le régime de Macky Sall en échec. Le pouvoir d’achat des Sénégalais n’a pas pu soutenir l’évolution exponentielle des prix des denrées et autres, contraignant le Sénégalais lambda à recourir à moult expédients pour résister à la crise.

La rupture systémique dans la gouvernance des affaires publiques promise par le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, est encore loin de la réalité. En effet, malgré quelques mesures fortes notamment dans le domaine de la rationalisation des dépenses publiques et du retour à l’orthodoxie républicain, l’actuel chef de l’Etat s’illustre de plus en plus par des déclarations d’intention dont certaines suscitent des interrogations sur la réelle volonté de matérialiser cet engagement de promotion d’une bonne gouvernance sans fioritures.

Après 20 jours à la tête de la République du Sénégal, le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye qui s’était engagé à opérer une rupture systémique dans la gouvernance des affaires publiques semble commencer à imprimer petit à petit ses marques dans le fonctionnement de l’Etat. La preuve, le bilan d’étape de ses trois semaines de gestion des affaires publiques est fortement marqué par des mesures de rationalisation des dépenses publiques et du retour à l’orthodoxie républicain. Parmi celles-ci, nous pouvons notamment citer sa décision de démissionner de ses fonctions de Secrétaire général du parti Pastef, celle visant à mettre un terme au cumul des fonctions pour ses ministres mais aussi la fin de la folklorisation des cérémonies de passation de services entre ses ministres et leurs prédécesseurs et la sommation faite aux anciens ministres de restituer leurs logements et voitures de fonction.

Saluées par bon nombre de Sénégalais, ces mesures apparaissent également comme un arbre qui cache les énormes défis qui attendent l’actuel régime dans la mise en œuvre d’une véritable rupture systémique dans la gouvernance des affaires publiques notamment dans le domaine de la bonne gouvernance. En effet, depuis son installation dans ses fonctions le 2 avril dernier, l’actuel chef de l’Etat ne fait que multiplier des déclarations d’intention dont certaines suscitent des interrogations sur sa réelle volonté et/ou sa liberté de manœuvre pour matérialiser son engagement de reddition des comptes. Il en est ainsi quand il a ordonné en marge de la réunion du Conseil des ministres du mercredi 17 avril dernier, la publication des rapports de la Cour des Comptes, de l’Inspection générale d’Etat (Ige) et de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) des cinq (5) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023).

En effet, en faisant cette sortie, le chef de l’Etat semble faire dans la propagande d’Etat. Et pour cause, conformément aux lois instituant ces corps de contrôle public, le président de la République, en tant que principal destinataire de leurs rapports d’activités, est seul à pouvoir autoriser cette publication par la signature d’un décret de déclassification pour le cas de l’Inspection générale d’Etat (Ige). En plus de cela, il faut préciser que l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption a déjà publié ses rapports des années 2019, 2020, 2021 et dont les recommandations d’ouverture d’une enquête judiciaire contre certaines personnalités n’attendent qu’à être dépoussiérées dans les cartons soigneusement rangés dans le bureau du Procureur de la République. C’est dire à quel point la tâche ne semble guère aisée pour le nouveau locataire du palais présidentiel malgré les promesses à aller jusqu’au bout de la logique de gouvernance prônée pour redresser les errements de 12 années de «Macky ».

Depuis l’avènement du régime libéral en 2000, l’Administration publique sénégalaise s’est dénaturée, en perdant certaines de ses caractéristiques qui font dire qu’elle s’est « politisée ». Faisons une rapide revue de ces caractéristiques reconnues d’une bonne Administration publique telles que définies par les experts chercheurs en Administration Publique..

EGALITÉ

« C’est à la fois le principe fondamental du service public et l’une des valeurs de la République. Les services publics sont le principal instrument de ce principe et l’égalité devant le service public et l’égalité d’accès aux services publics est déterminante pour l’accomplissement cette “mission”. « {Le principe d’égalité implique qu’aucune distinction ne soit faite entre usagers quant à l’accès au service public comme au service rendu lui-même. Chacun doit être à même de bénéficier des prestations du service public sans se trouver en position d’infériorité en raison de sa condition sociale, de son handicap, de sa résidence, ou de tout autre motif tenant à sa situation personnelle ou à celle du groupe social dont il fait partie. »

CONTINUITÉ

« L’importance des services publics induit un principe de continuité. La continuité des services publics est la concrétisation de celle de l’Etat et elle peut également être considérée comme un corollaire de celui d’égalité, car la rupture du service pourrait introduire une discrimination entre ceux qui en bénéficient et ceux qui en sont privés. » « La continuité est de l’essence même du service public. Elle exige la permanence des services essentiels pour la vie sociale comme les services de sécurité (police, pompiers), les services de santé (hôpitaux), les services de communication, certains services techniques (électricité, gaz, eau), etc. Elle implique que tout service doit fonctionner de manière régulière, sans interruptions autres que celles prévues par la réglementation en vigueur et en fonction des besoins et des attentes des usagers ».

ADAPTATION (MUTABILITÉ)

« L’adaptation est nécessaire pour ajuster les technologies aux besoins, tous deux en évolution rapide ; lorsque les exigences de l’intérêt général évoluent, le service doit s’adapter à ces évolutions. ». La mutabilité signifie également que le service public soit le plus possible à la portée des citoyens qui en sont les bénéficiaires.

ACCESSIBILITÉ

 « L’accessibilité et la simplicité sont les conditions mêmes d’un service tourné vers les usagers. »

«{La complexité des règles administratives, l’inflation des textes législatifs et réglementaires sont à juste titre dénoncés et l’opacité de certaines règles ne peut que susciter l’incompréhension entre les services publics et l’usager-citoyen. »

« La complexité est pour une part inévitable, dans une société elle-même de plus en plus complexe et diversifiée et pour une administration qui s’efforce de répondre à des exigences de plus en plus fortes et à des demandes de plus en plus personnalisées. L’existence de procédures ou de textes clairs et compréhensibles est toutefois garante de l’état de droit dans notre société républicaine : neutralité, égalité et respect de la loi dans des conditions identiques pour tous en fonction des situations de chacun. »

« L’effort de simplification et de clarification administratives est donc un levier essentiel de l’amélioration de la relation des services publics avec leurs usagers. Les services publics doivent s’attacher à lutter contre l’inflation des normes de toutes sortes et ne préparer de nouvelles règles juridiques que dans la mesure où le problème posé ne peut être résolu par d’autres moyens. Ils doivent en permanence rechercher les moyens d’un allégement des démarches et formalités que l’usager doit accomplir pour bénéficier d’un service ou d’une prestation et tout usager doit pouvoir être aidé par les agents des services publics pour l’accomplissement des formalités qui le concernent. »

NEUTRALITÉ

« Corollaire du principe d’égalité, la neutralité garantit le libre accès de tous aux services publics sans discrimination. Intimement liée à la nature de l’État républicain, à son rôle de gardien des valeurs républicaines, la neutralité doit s’inscrire dans l’activité quotidienne des services publics. Elle implique la laïcité de l’État, l’impartialité des agents publics et l’interdiction de toute discrimination fondée sur les convictions politiques, philosophiques, religieuses, syndicales ou tenant à l’origine sociale, au sexe, à l’état de santé, au handicap ou à l’origine ethnique. Tout usager dispose donc des mêmes droits face à l’administration et les procédures doivent être garantes de son impartialité} » .

TRANSPARENCE

« La transparence et la responsabilité permettent aux citoyens et aux usagers de s’assurer du bon fonctionnement du service public et de faire valoir leurs droits. Le principe de transparence permet à tout citoyen ou usager de s’assurer du bon fonctionnement des services publics. Tout usager dispose d’un droit à l’information sur l’action des services publics et ceux-ci ont l’obligation d’informer les usagers de manière systématique (média, presse, brochure, guide) L’action de l’administration doit respecter certaines procédures (enquêtes publiques, procédures consultatives, motivation des décisions). L’administration doit s’efforcer de suivre une procédure contradictoire préalable à la décision afin de permettre à l’administré de faire valoir ses arguments. Souvent, elle en a l’obligation. »

« La transformation de l’action des services publics passe par une évaluation objective du résultat de cette action et, sur cette base, par des mesures destinées à en mesurer l’efficience. L’évaluation des politiques et des actions publiques est un devoir s’imposant à tous les services et à tous les niveaux de l’État. Elle est le gage de l’efficacité mais aussi de l’effectivité du service public. »

Évaluons l’Administration publique sénégalaise par rapport à ces principes de service public, caractéristiques d’une bonne Administration publique. On peut décerner une mention honorable à notre Administration publique en ce qui concerne les principes du service public ci-dessous :

- La continuité du service public ;

- L’adaptabilité ou la mutabilité ;

- L’accessibilité.

Mais sur les principes ci-après, l’Administration publique sénégalaise s’est beaucoup dégradée :

- L’égalité,

- La neutralité,

- La transparence.

On pourrait remonter très loin pour montrer des cas ou l’Administration publique sénégalaise n’a pas répondu aux trois principes ci-dessus. On peut citer les nombreuses nominations aux postes stratégiques des entreprises publiques d’hommes politiques sans considération des compétences professionnelles requises, en leur assignant des objectifs politiques voire purement partisans. Ici les principes de neutralité, d’égalité et de transparence sont largement remis en cause dans la gestion de ces entreprises publiques qui sont avant tout des services publics.

Ainsi au niveau du recrutement du personnel, on recrute non pour satisfaire les besoins de l’entreprise mais pour satisfaire une clientèle politique. C’est le cas de la POSTE où les trois Directeurs Généraux qui se sont succédé récemment ont recruté chacun plus de 1000 agents faisant passer les effectifs de cette entreprise à plus de 5000 agents. Il est évident que ces recrutements ne correspondent nullement à des besoins de l’entreprise, dans un secteur où le développement des technologies modernes réduit de manière drastique l’utilisation de main d’œuvre. Il semble que la situation est la même dans beaucoup d’autres entreprises publiques comme la SONAPAD, la RTS, et d’autres agences publiques.

Le mode de choix des dirigeants sur des critères purement politiques fait qu’il entraine des décisions de gestion et d’administration internes qui sont souvent orientées, dénuées de ces caractéristiques de neutralité et d’égalité attendues d’une bonne administration publique.

Le comble de la politisation de notre Administration publique a été la menace publique, récurrente, du Président de la République sortant, Macky Sall, à l’approche de chaque élection, envers les dirigeants de services publics, s’ils perdent les élections dans leurs terroirs. Dans la gestion des marchés publics également ces principes sont remis en cause.

Les appels d’offres et attributions des marchés manquent généralement de transparence, d’égalité de traitement des fournisseurs. Beaucoup de marchés et bons de commande sont attribués à des collaborateurs politiques qui souvent, n’ayant pas les compétences techniques et financières, les sous-traitent à d’autres entreprises.

On peut aussi faire noter des exemples plus récents dans la gestion du processus électoral où des services du Ministère de l’Intérieur comme la Direction Générale des Élections (DGE) , la Direction de l’Automatisation des Fichiers (DAF) n’ont pas été respectueux des principes du service public d’égalité et de neutralité en refusant d’appliquer une décision de justice ou de donner la fiche de parrainage à un candidat à l’élection présidentielle.

La conjugaison ou cumul de l’absence de ces trois caractéristiques produit un « effet de halo » qui fait dire que l’Administration sénégalaise s’est bien malheureusement politisée. L’avènement d’un nouveau régime dont les principaux dirigeants ont été victimes de la politisation de notre Administration publique et qui s’est engagé à y mettre fin, est une opportunité pour remettre de l’ordre et dépolitiser notre Administration publique qui a toujours été une référence, un modèle à suivre en Afrique.

Comment faire de manière concrète pour atteindre les objectifs souhaités. ? Quelques propositions :

1. Interdiction à certains corps de fonctionnaires d’adhérer à un parti politique et de mener des activités politiques : en plus des magistrats, inspecteurs généraux d’Etat, des corps de police et de gendarmerie, il serait opportun d’étendre l’interdiction aux corps des régies financières : Impôts, Trésor, Douanes. Les fonctionnaires de ces corps collectent et gèrent les ressources financières les plus importantes de l’Etat. Les autoriser voire les obliger à mener des activités politiques a, sans aucun doute, entrainé des abus, des actes d’administration et de gestion arbitraires, ne respectant pas les principes de neutralité et d’égalité du service public. Sans avoir eu à prendre de texte de loi ou règlementaire, le régime de Abdou Diouf avait réussi à dissuader les hauts fonctionnaires du Ministère des Finances à s’impliquer dans des activités politiques.

2. L’interdiction formelle a un certain nombre de Directeurs Généraux d’entreprises et d’agences publiques d’être membre d’un parti politique. Le critère à retenir pour la liste de ces organisations/ services publics pourrait être celles dont la mission est d’octroyer des financements ou des subventions d’origine publique. On peut citer la DER, le FONGIP, FONSIS, l’Agence nationale de l’emploi des Jeunes et d’autres similaires.

- 3. Instaurer une procédure de sélection transparente de tous les emplois de direction de l’Administration centrale, des directions générales d’entreprises publiques, d’agences publiques. Il est possible d’adopter une démarche rationnelle applicable aux différents niveaux hiérarchiques de décision de l’Administration publique sénégalaise, soit au niveau du département ministériel, de la primature et de la présidence de la République. . - 1. Mettre en place auprès de l’autorité de nomination une Commission de Sélection aux emplois supérieurs.

 Cette commission serait chargée de :

- D’élaborer les fiches descriptives de poste des emplois à pourvoir : l’élaboration des fiches descriptives de poste est un important travail préalable à faire par le DRH ou à faire faire. En effet dans aucun département ministériel ou entreprise ou agence publique il n’existe un cahier des fiches descriptives de poste des emplois supérieurs. La description des emplois dans les décrets d’organisation des départements ministériels ou des entreprises et agences publiques est très sommaire et ne peuvent être considérées comme des fiches descriptives de poste.

- De lancer au moment opportun, chaque fois que de besoin, l’appel à candidatures ;

-De procéder à la sélection des candidats par des tests écrits, et/ou oraux, d’entretien ;

- De faire les vérifications et enquêtes nécessaires sur la personnalité et la moralité des candidats ;

- De proposer à l’autorité de nomination le choix par ordre de mérite.

Cette commission pourrait être dirigée par le Directeur des Ressources Humaines (DRH) du département ministériel ou un Conseiller Technique du Premier Ministre ou du Président de la République et comprendre des cadres compétents en matière d’évaluation des compétences venant des corps de contrôle comme l’IGE, le Contrôle Financier, et le BOM. Notre Administration regorge de hauts fonctionnaires expérimentés, et très compétents en matière d’évaluation des compétences et en ressources humaines. Les utiliser permet d’éviter les charges et coûts d’un cabinet privé qui souvent ne maitrisent pas l’environnement de travail de l’Administration publique.

Pathé NDIAYE

CONSEILLEN EN ORGANISATION DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

ANCIEN DIRECTEUR DU BOM

KEEMTAAN Gi - TROUBLANTE RÉAC-
Comme c’est curieux que l’ex-Chef fasse l’objet d’un tel rejet de ses compatriotes dans un pays qu’il a dirigé durant douze bonnes années ! Moins de trois semaines après son départ du pouvoir, il a fallu qu’il s’affiche avec quelques nouveaux ministres de Seugn Bass dans ses fonctions de garçon de courses, pardon d’Envoyé Spécial ! de Macron, pour que la Toile s’enflamme. C’est en fait comme si les nouveaux ministres avaient serré la pince à un redoutable caïd avec lequel il est interdit de s’afficher sous peine d’être acheminé à la potence pour y être pendu haut et court. Et c’était, sans jeu de mots, le cas puisque les ministres concernés ont été littéralement lynchés depuis Washington où ils se trouvaient par une meute enragée d’internautes en colère. Les désapprobations fusaient de toutes parts pendant que les partisans du plus fort de Marième Faye jubilaient en distillant faussement l’idée que l’-ex Chef servait de chaperon aux nouveaux ministres. Ce qui était en réalité un vulgaire mensonge en même temps qu’une grosse manipulation vu que la rencontre s’inscrivait dans le domaine de la normalité. Un ancien chef d’Etat de ce charmant pays, devenu l’employé du président de l’ancien pays colonisateur, était le modérateur d’une table ronde bidon organisée par le Fonds Monétaire International. Là, se trouve la vérité. Mais ce qui était touchant, c’est d’assister à tant de haine envers celui qui a dirigé ce pays de main de fer durant douze ans. Si nos compatriotes en sont arrivés à vomir à ce point leur ancien président, c’est que ce qu’il leur a fait doit être très grave. En tout cas, jamais dans l’histoire de notre pays depuis l’indépendance, un président n’avait suscité autant de rejet que le Chef. Si des gens en arrivent à disjoncter littéralement parce que des ministres du nouveau régime ont serré la louche au Chef, c’est que sa gouvernance n’a pas été un modèle de douceur. Preuve de la haine nourrie contre l’ancien président, des compatriotes ont initié une pétition pour qu’il soit jugé pour ses « crimes ». Ni Senghor encore moins Diouf et Wade n’ont eu une telle faveur. Assurément, la machine de la réconciliation pourrait se gripper très rapidement.
KACCOOR BI - LE TEMOIN

LE PRÉSIDENT DIOMAYE POUR UNE COOPÉRATION REPENSÉE AVEC L’UE
Le Sénégal veut une coopération repensée avec l’Union Européenne. Cette volonté a été affichée hier par le président Diomaye Faye qui recevait à Dakar le président du Conseil européen Charles Michel. Au cours d’une déclaration après une séance à huis clos, les deux hommes ont affiché leur volonté d’approfondir les perspectives de la coopération entre le Sénégal et l’Union européenne. « Nous voulons bâtir un partenariat repensé, rénové et fécondé par une vision partagée d’un ordre international plus juste et reflétant les réalités du monde actuel », a expliqué le président Bassirou Diomaye parlant d’une « dynamique novatrice » que son régime entend «imprimer» aux relations avec les bailleurs de fonds. Le chef de l’Etat a évoqué avec son hôte de «la réduction graduelle du déficit budgétaire » comme la priorité sur laquelle les amis et partenaires du Sénégal sont invités à accompagner son gouvernement. La coopération avec l’UE « passera par l’amélioration de la qualité des dépenses publiques, une fiscalité plus efficace pour une meilleure mobilisation des ressources intérieures. Un mécanisme de paiement des impôts là où se créée les richesses et une lutte contre les flux financiers illicite », a soutenu le chef de l’Etat. Le président Diomaye Faye a également remercié le Président du Conseil Européen pour le soutien de l’Union européenne au Sénégal dans plusieurs domaines de coopération : l’eau, l’électricité, l’agriculture, l’énergie… Charles Michel a félicité les nouvelles autorités du pays. Il s’est dit ravi de pouvoir continuer la coopération de l’UE avec le Sénégal dans le respect mutuel.

25 MILLIARDS ÉCONOMISÉS GRACE AU RESPECT DU CALENDRIER UNIVERSITAIRE
Nul n’imaginait que le non-respect du calendrier universitaire avait un coût financier encore moins que ce dernier s’élèverait à près de 25 milliards de frs. La révélation a été faite hier par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Dr Abdourahmane Diouf, qui a entamé une tournée dans toutes les universités de notre pays, visitait l’université Cheikh Anta Diop de Dakar. Après s’être entretenu avec les autorités de l’Ucad, mais également avec les différents syndicats, le ministre Dr Abdourahmane Diouf, face à la presse, s’est félicité du contenu des discussions, des problèmes soulevés, mais également des solutions proposées. « L’un des points qui a le plus attiré mon attention », dit-il, « c’est le respect du calendrier universitaire… car des études nous ont montré que ça permet d’économiser 25 milliards FCFA ». Ainsi, il a annoncé la tenue très prochaine d’un séminaire qui regroupera l’ensemble des acteurs de l’université, à l’issue duquel devrait ressortira une solution permettant de stabiliser le calendrier universitaire. Il s’est également prononcé sur la vie des étudiants au Coud, la restauration et le logement.

SCANDALE DU SUCRE AJOUTE APPEL A UN BOYCOTT DE NESTLÉ SÉNÉGAL
Nestlé Sénégal doit être boycotté par les consommateurs. Le scandale du sucre ajouté pour enfants de Nestlé n’épargne pas la filiale sénégalaise du géant suisse de l’agro-alimentaire. Une étude faite par l’ONG suisse «Public Eye» au Nigeria, au Sénégal, au Bangladesh ou en Afrique du Sud – où Nido fait partie des marques les plus appréciées – fait apparaître que tous les produits pour enfants de 1 à 3 ans contiennent du sucre ajouté. Le volume le plus élevé de sucre ajouté à un produit, soit 7,3 grammes par portion, a été détecté aux Philippines, suivi de 6,8 grammes au Nigeria et de 5,9 grammes au Sénégal. Par ailleurs, les laits en poudre Nido destinés aux enfants de 1 à 3 ans contenaient près de deux grammes de sucre ajouté par portion. Au Sénégal, c’est 0,5 gramme de sucre ajouté dans les laits en poudre Nido pour enfants à partir d’un an. L’enquête montre que, « pour Nestlé, tous les bébés ne sont pas égaux en matière de sucre ajouté ». Alors qu’en Suisse, où la société a son siège, et dans les pays développés, les principales marques de céréales infantiles et de laits de croissance vendues par le géant agroalimentaire sont exemptes de sucre ajouté. « Un tel double standard est injustifiable », a réagi un scientifique à l’Organisation mondiale de la Santé (Oms), Nigel Rollins. Ce qui est inquiétant malgré le scandale de Nestlé, nous notons dans notre pays le mutisme des autorités du ministère de la Santé et aussi des associations de consommateurs. L’Etat doit interpeller Nestlé Sénégal sur ce scandale et les associations de consommateurs doivent monter au créneau. Momar Ndao d’Ascosen et Me Massokhna Kane de Sos Consommateurs entre autres doivent sortir de leur mutisme pour appeler à un boycott des produits de Nestlé si la filiale sénégalaise du géant suisse ne donne pas des gages sur ses produits destinés aux enfants sénégalais.

SCANDALE NESTLE LE PR GALLO DIOP AVAIT AVERTI
Le scandale Nestlé n’a pas surpris le professeur Amadou Gallo Diop, agrégé de neurologie. Ce dernier n’a eu cesse d’alerter sur les méfaits des produits alimentaires que certaines multinationales déversent dans les marchés des pays en développement, en particulier en Afrique. À la suite du rapport produit par l’ONG suisse «Public Eye», mettant en cause les produits pour bébés de Nestlé Suisse, le professeur est remonté au créneau pour mettre en exergue les conséquences désastreuses de ces produits sur la santé publique. Parmi ces produits nocifs qui inondent nos marchés, il est cité : les types de lait (Nido et autres), les biscuits, les céréales, les boissons sucrées et autres malbouffes. Ces produits, selon le neurologue, dont les alertes sont confirmées par l’enquête de «Public Eye», ‘’n’ont pas les mêmes teneurs en Suisse, en Europe et en Amérique du Nord, que quand ils sont exportés vers l’Amérique du Sud, les pays arabes et l’Afrique’’. Dans son viseur, il n’y a pas que les multinationales, il y a aussi leurs ‘’filleuls’’, les locaux qui reproduisent les mêmes pratiques mercantiles et néfastes. ‘’Le drame, regrette le neurologue, c’est aussi nos grosses industries ‘nationales’ locales qui travaillent souvent sous licence. Pour reproduire des ‘poisons’ légaux avec des teneurs en sucre, sel, gras, ‘conservateurs’, glutamate (neuro-excitateur central) et autres substances jamais notifiées sur les étiquettes de pâtes, jumbo et tous les cubes et bouillons, chocolats, margarines, ketchup, etc.’’ Le bilan dressé par l’ancien chef du Service neurologie de l’hôpital Fann, est simplement inquiétant et mérite toutes les attentions de la part des plus hautes autorités. ‘’La moitié des AVC à Fann, n’ont pas 50 ans. Ils sont ‘gérés’ sur 31 lits et quatre de neuroRéa, pour 18 millions d’habitants en 2024 versus 59 lits et six de NeuroRéa en 1960, pour 3 millions d’habitants’’, rappelle le neurologue.

AIBD GROSSE COLERE DES AGENTS DE LA TSA
Ils sont plus de sept cents travailleurs à exercer le métier d’agent de sûreté sur la plate-forme aéroportuaire. Leur responsabilité est capitale puisqu’ils gèrent les accès d’une bonne partie de l’aéroport, filtrent les passagers et leurs bagages, en plus de garantir la sûreté du trafic aérien et la protection des aéronefs de la compagnie nationale. Ces travailleurs de l’aéroport Blaise Diagne réclament un mieux être auprès de leur direction. Et c’est aujourd’hui lundi 22 avril qu’ils ont décidé de manifester leur mécontentement en dénonçant les mauvaises conditions de travail. Face à l’inertie de leur hiérarchie et les démarches syndicales infécondes, ces agents de la TERANGA SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE ont décidé d’arborer des brassards rouges et porter leur plaidoirie devant les tribunes. Ils revendiquent le changement de la convention commerciale vers la convention aéroportuaire plus adéquate, une augmentation considérable des salaires (jugés très indécents au regard des responsabilités et des tâches fournies), des primes de risque, une revalorisation des indemnités de logement, une assurance maladie a 100%, une augmentation des primes XRAY et MPSA, une suppression des 12 h de shift, une prime de responsabilité pour tous, la revalorisation des primes de salissure et le retour du sursalaire. Dans un premier temps, ces travailleurs disent s’en limiter à cette forme de manifestation d’humeur, autorisée par les lois de ce pays en attendant d’observer les réactions de leurs autorités. Toutefois, ils n’excluent pas de passer à la vitesse supérieure.

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