Le Quotidien, la Une de ce jour

KEEMTAAN Gi – PARANOIA
Eclaircie dans un ciel jusque-là obscur. La présidentielle se tiendra ce mois-ci. Les détenus politiques dont la figure de proue de l’Opposition sénégalaise, Oscar Sierra, seront libérés vierges de tous crimes ou délits. Quant aux crapules qui ont été à l’origine de tout ce bordel, elles peuvent toujours courir. Le vote de la loi d’amnistie par l’armée mexicaine ayant effacé leurs sales œuvres. Un nouveau jour se lève ainsi ce jeudi 07 mars dans un ciel politique sénégalais orageux depuis mars 2021. Faudra-t-il faire table rase de cette sombre période de notre histoire politique ? Ce serait un crime. Et pourtant, on aurait pu éviter tout ce qui s’est passé durant cette séquence temporelle et instaurer un climat de paix et surtout sortir des cœurs cette haine qui a fait que deux camps se sont opposés mortellement ces deux dernières années. Des affrontements qui ont opposé les bons qui considéraient ce charmant pays comme leur propriété et les aventuriers ou « terroristes » qui voulaient le brûler. Rien de moins ! C’était d’ailleurs devenu courant d’entendre des gens de peu de relief éructer de rage et déclarer avec emphase qu’ils ne laisseront pas ce pays à des aventuriers. Comme s’ils l’avaient hérité de leurs parents. En tout cas, la déchirure est telle qu’un président sur le départ veut coûte que coûte raccommoder son peuple ! Réconciliation et pardon. Ils n’ont que ces mots à la bouche ces temps-ci. Tout cela par la faute de qui ? De grands comploteurs qui se croyaient en terrain conquis et qui ne voulaient pas que ce gaz et pétrole qui sentent si fort leur passe sous le nez. Et dont les agissements nous rappellent une triste époque où des présidents avaient peur même de leur ombre voyant partout des complots imaginaires. Avec ces histoires de « terroristes », de « forces occultes » et autres « djihadistes », la paranoïa s’était installée chez nous. En un moment donné, on avait l’impression de lire le Sénégal sous les grilles des récits d’auteurs guinéens ou congolais, racontant les premières années des indépendances de leurs pays. La liberté d’expression piétinée, des jeunes traqués pour des peccadilles, des maris, mères et épouses emprisonnés, pendant que des centaines de jeunes, apeurés par un pouvoir répressif, prenaient le chemin de l’exil. La vague de libérations de ces dernières semaines montre que ce pays avait déjà atteint le fond.
KACCOOR BI - LE TEMOIN

24 MARS POUR MACKY, 31 MARS P OUR LES 7 SAGES: CONFUSION AUTOUR DE LA DATE DE LA PRESIDENTIELLE
Hier au niveau de la blogosphère, on était déchiré par la confusion entretenue par les 7 Sages sur la question de la date de la Présidentielle. Si le président de la République a décidé de fixer de plein droit la présidentielle au 24 mars prochain, le Conseil Constitutionnel a ajouté à la confusion puisqu’il a proposé la date du 31 mars comme jour de la présidentielle. Seulement si l’information que d’aucuns présentaient comme fake news est confirmée, il faut dire que le 31 mars, c’est le jour de Pâques. Il se susurre que le Conseil Constitutionnel a rendu deux décisions. La première est adressée au président de la République dans laquelle il a tout simplement rejeté les accords de Diamnadio en rappelant à Macky Sall que sa mission se termine le 02 avril et qu’il n’est pas possible de tenir la présidentielle le 02 juin, ni d’ajouter d’autres candidats aux 19 déjà validés. La seconde est une réponse au recours des candidats contre les accords de Diamnadio. A ce niveau, les 7 Sages sont allés plus loin en fixant la date du 2er tour au 31 mars, le jour de Pâques. La confusion entre les deux dates s’installe désormais. Mais dans la soirée, certaines sources avancent que le Conseil Constitutionnel a décidé de s’aligner sur la date du 24 mars choisie par le président de la République.

LES PREMIERS MOTS DU NOUVEAU PM
Me Sidiki Kaba n’a pas tardé à se prononcer sur sa nomination. Sur les antennes de la RTS, le tout nouveau Premier ministre a tenu à remercier le président de la République pour sa confiance. « Je remercie son Excellence d’avoir porté sur ma modeste personne son choix pour devenir le Premier ministre du Sénégal » a-t-il dit d’entrée. Le successeur d’Amadou Bâ à la primature fait savoir que « c’est une confiance renouvelée ». La preuve, il a cité les différents ministères qu’il a dirigé, des ministères de souveraineté. « Parce qu’il a eu à me nommer aux ministères régaliens : ministre de la Justice, ministre des Forces Armées, ministre des Affaires Etrangères, ministre de l’Intérieur ». Dans sa nouvelle fonction de PM, l’avocat promet de ne ménager aucun effort pour la réussite de sa mission et l’atteinte des objectifs assignés par le président de la République. « Aujourd’hui Premier ministre du Sénégal je voudrais aborder ce grand privilège qui m’est fait avec esprit de responsabilité, d’ouverture et d’apaisement. Je suis dans la position qui me permet de dire que je serai encore plus engagé à servir mon pays en ne ménageant aucun effort » a indiqué le nouveau Premier ministre.

AMADOU BA REMERCIE MACKY SALL
Au-delà des propos tenus en Conseil des ministres, Amadou Ba a encore trempé sa plume dans l’encre pour encore redire merci au président Macky Sall. « Au moment de quitter les fonctions de Premier ministre de la République du Sénégal, j’exprime mes remerciements les plus sincères au chef de l’Etat, S.E.M. Macky SALL, pour sa confiance et l’honneur qu’il m’a fait durant toutes ces années au service de notre nation. Il m’a offert l’opportunité de remplir des missions exaltantes à un haut niveau de responsabilité pour le développement du Sénégal et le bien-être des populations » a écrit le désormais ancien Premier ministre. « Je le remercie également de m’avoir confirmé comme candidat de l’Apr et de la coalition BBY. Aussi, je vais, dès ce soir, me consacrer pleinement à la préparation de l’élection présidentielle, avec toutes les équipes constituées, pour une victoire dès le premier tour » ajoute le candidat de BBY. « Sur ce chemin de défis que nous devons relever ensemble, nous mettrons à profit l’expérience acquise à côté du leader de l’Alliance pour la République, mon parti, et de la coalition Benno Bokk Yaakaar, le Président Macky Sall, pour rassembler, fédérer et mobiliser l’ensemble des Sénégalais pour réaliser notre ambition majeure qui est d’être le Président de l’emploi et de l’entreprenariat des jeunes et des femmes, du pouvoir d’achat des familles sénégalaises, de la paix et de la sécurité de notre cher pays » a conclu Amadou Ba.

NOMINATIONS EN CONSEIL DES MINISTRES
-M. Abdoulaye FAYE, Administrateur civil principal, est nommé Secrétaire général du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, poste vacant.
-M. Aliou DIAO, Vice-Consul au Consulat général du Sénégal à Bordeaux, est nommé Consul général du Sénégal à Barcelone, nouvelle création.
-M. Alioune Badara LY, aménagiste, précédemment Directeur des Paysages urbains et des Espaces publics à la Direction générale du Cadre de Vie et de l’Hygiène publique, est nommé Directeur général du Cadre de Vie et de l’Hygiène publique au Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, en remplacement de Monsieur Abou BA, appelé à d’autres fonctions.
-M. Abou BA, Administrateur civil, précédemment Directeur général du Cadre de Vie et de l’Hygiène publique au Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, est nommé Directeur général de la Société nationale de Gestion intégrée des Déchets (SONAGED-SA) au Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, en remplacement de Monsieur Mass THIAM, appelé à d’autres fonctions.
-M. Aboune DIATTA, Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale, est nommé Directeur de la Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences à la Direction générale de la Fonction publique au Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Secteur public, poste vacant.
-M. Amadou NDIAYE, Ingénieur Agronome Zootechnicien, précédemment Coordonnateur de la Cellule des Etudes et de la Planification, est nommé Directeur de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques au Ministère de l’Elevage et des Productions animales, poste vacant.

ZONE UEMOA LA BCEAO MAINTIENT SON TAUX DIRECTEUR A 3,5%
Les banques commerciales de l’Afrique de l’Ouest pourront continuer à recevoir de l’argent de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à un taux de 3,5%. C’est la principale information issue hier de la première session ordinaire du Comité de politique monétaire de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au titre de l’année 2024 qui s’est ouverte, ce mercredi 6 mars 2024, au siège de l’institution à Dakar sous la présidence de Jean-Claude Kassi Brou. Pour les profanes, la Banque centrale prête de l’argent régulièrement aux banques commerciales pour alimenter le marché de crédit. Le taux de prêt appelé taux directeur est fixé à un certain niveau permettant aux banques commerciales de pouvoir prêter à un taux acceptable sur le marché. En résumé, si une banque centrale augmente son taux directeur, les banques commerciales augmentent leurs taux d’intérêt et l’emprunt devient plus coûteux. Ce mercredi, le Comité de politique monétaire de la Bceao a maintenu son principal taux directeur à 3,5% et le taux d’intérêt sur le guichet de paiement marginal à 5,5% ”Cette décision tient essentiellement compte de l’atténuation de la croissance inflationniste et de l’amélioration des comptes extérieurs de l’Union”, a-t-il affirmé ce mercredi 6 mars. Le gouverneur de la BCEAO a par ailleurs informé que sur l’année 2023, la croissance de l’union s’est située à 5,6% après 5,7% en 2022. Elle devrait s’accélérer en 2024 pour s’établir à 6,5%.

MALADIES RENALES 850.000 PERSONNES TOUCHEES AU SENEGAL
850.000 Sénégalais souffrent de maladies rénales. Le Professeur Abdou Niang, chef du service de néphrologie de l’hôpital Dalal Jamm, a peint un tableau sombre hier lors du lancement de la dialyse péritonéale du service de néphrologie de l’hôpital Dalal Diam lance. Le Professeur Abdou Niang a rappelé que l’insuffisance rénale est devenue un véritable problème de santé publique dans le monde. L’hôpital Dalal Jamm diversifie ainsi la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale et apporte une réponse à la contrainte des attentes des patients pour la dialyse. Selon le Professeur Niang, une personne sur 10 souffre de maladie rénale dans le monde, ce qui fait 850.000.000 de personnes atteintes sur les 8 milliards que compte l’humanité. « Au Sénégal, nous sommes à 850.000 de personnes qui souffrent de maladie rénale » a révélé le néphrologue qui a également fait savoir que « ce qui pose problème chez-nous, c’est que la maladie est diagnostiquée en phase terminale.» A la vérité, en cas de retard de diagnostic, les complications augmentent. Aujourd’hui, il y a moins de 20 % des malades qui ont accès à la dialyse. « Malheureusement, quand vous n’avez pas accès à la dialyse au stade terminal de la maladie, l’évolution est fatale. Il faut travailler sur la prévention, dans ce cas de figure, réduire, l’incidence de la maladie dans la population », a conseillé le néphrologue. Il y a trois solutions, d’après le Pr Abdou Niang. Il s’agit de l’hémodialyse pratiquée au Sénégal depuis 1987, suivie de la dialyse péritonéale, qui existe depuis une vingtaine d’années et enfin la transplantation rénale.» « Nous avons une liste d’attente de plus de 2500 malades. Au moment où nous vous parlons, nous avons 1092 malades qui sont traités dans les structures publiques. Ce qui fait un gap énorme. Pour trouver des solutions, nous avons pensé à la dialyse péritonéale, qui nécessite tout simplement des locaux et des consommables» a-t-il indiqué.

Top départ 

Sud Quotidien, la Une de ce jour

Baadoolo - Non mais, Macky dou nit !
Kenn khamoul fou niou dieum ! Mais Macky sait ce qu’il veut. Mais son amnistie générale par la force-là, ce n’est pas très innocent. Ce sera pour eux et... pour eux ! Et puis, même s’il n’a pas réussi à faire voter les députés de l’exPastef, il aura créé des fronts dans l’opposition. Alors que le fossé se creuse entre Oscar boys et Khaf boys, cette loi souffle un froid dans Yewwi avec cette dissonance entre le Pur et ex-Pastef. De toute façon, les nouveaux «frères» ont fermé les yeux.

Amadou Ba remercie Macky pour sa confiance «Je vais me consacrer pleinement à la préparation de l’élection»
«Au moment de quitter les fonctions de Premier ministre de la République du Sénégal, j’exprime mes remerciements les plus sincères au Chef de l’Etat, S.E.M. Macky Sall, pour sa confiance et l’honneur qu’il m’a fait durant toutes ces années au service de notre nation. Il m’a offert l’opportunité de remplir des missions exaltantes à un haut niveau de responsabilité pour le développement du Sénégal et le bien-être des populations. Je le remercie également de m’avoir confirmé comme candidat de l’Apr et de la coalition Bby. Aussi, je vais, dès ce soir, me consacrer pleinement à la préparation de l’élection présidentielle, avec toutes les équipes constituées, pour une victoire dès le premier tour. Sur ce chemin de défis que nous devons relever ensemble, nous mettrons à profit l’expérience acquise à côté du leader de l’Alliance pour la République, mon parti, et de la coalition Benno bokk yaakaar, le Président Macky Sall, pour rassembler, fédérer et mobiliser l’ensemble des Sénégalais pour réaliser notre ambition majeure qui est d’être le Président de l’emploi et de l’entreprenariat des jeunes et des femmes, du pouvoir d’achat des familles sénégalaises, de la paix et de la sécurité de notre cher pays».

Conseil constitutionnel Le site web n’est pas fonctionnel depuis une semaine
Que se passe-t-il avec le site web du Conseil constitutionnel du Sénégal ? Depuis une semaine, il n’est plus accessible. «Ce site est inaccessible», c’est le message qui s’affiche à la barre d’adresse. Bés bi a tenté de comprendre pourquoi. Des sources proches de l’institution ne donnent pas encore de raison. Or, le Conseil constitutionnel, qui a opéré une mue avec plus d’accessibilité à ses décisions et archives pour plus de proximité et de transparence, est devenu la source la plus scruté et surveillé du pays. C’est parce que, audelà de la curiosité sur l’avis sollicité par le président de la République sur les conclusions du dialogue national, conseilconstitutionnel.sn est aussi une mine d’informations pour les chercheurs et les journalistes.

Audition mouvementée de Ngagne Demba Touré Me Abdoulaye Mboup de l’Untj bénéficie d’une liberté provisoire
Le greffier Me Abdoulaye Mboup qui a été placé en garde à vue à la Sûreté urbaine vendredi dernier a bénéficié, hier, d’une liberté provisoire. Une information confirmée par une source proche du Syndicats des travailleurs de la justice (Sytjust). M. Mboup, qui est le chargé de communication de l’Union nationale des travailleurs de la justice (Untj), est poursuivi pour outrage à magistrat et voie de fait lors de l’audition du leader des jeunes de l’ex-Pastef, Me Ngagne Demba Touré, par le juge du 2e cabinet, Mamadou Seck.

Journée internationale de la Femme «Do Re Mi FEM» célèbre les talents féminins de la musique
Do Re Mi FEM célèbre les femmes dans le secteur de la musique, le vendredi 8 mars, à partir de 15 h 30, à l’Institut français de Dakar. C’est à l’occasion de la Journée internationale des femmes, que le projet Do Re Mi FEM a choisi de porter le Dakar Music Expo, en partenariat avec l’Institut français de Dakar. Le projet vise à mettre en lumière les voix et les histoires des femmes artistes et professionnelles de l’industrie musicale au Sénégal. Cet après-midi sera dédié à la célébration des voix et des talents des femmes à travers un programme captivant de projection d’un film documentaire, par l’entremise aussi de débats enrichissants, en plus d’un concert entièrement féminin, ouvert gratuitement au public.

El Malick Ndiaye se débarrasse de son bracelet électronique
La décrispation concerne aussi les «détenus» sous surveillance électronique. Et parmi les membres de l’ex-Pastef qui étaient frappés de ce régime, il y a El Malick Ndiaye, qui a bénéficié, depuis ce 5 mars, d’une mainlevée de la mesure de placement sous surveillance électronique, a appris Emedia de sources judiciaires. Cette décision fait suite à la requête introduite par Me Moussa Sarr le 20 février dernier. Alors, le Doyen des juges, Oumar Maham Diallo y a accédé. Le chargé de communication du parti dissous avait été inculpé pour «diffusion de fausses nouvelles, actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à enfreindre les lois».

L’Assemblée nationale a voté, mercredi soir, le projet de loi portant amnistie générale des faits de violences en lien avec la politique, survenus entre février 2021 et février 2024.

En tout, 95 députés ont voté pour l’adoption du projet d’amnistie générale, 49 ont voté contre et 2 députés se sont abstenus.

Les députés ont adopté aussi à la majorité l’ensemble des articles du projet de loi.

Le projet de loi adopté par en Conseil des ministres le 28 février avait été agité par le chef de l’Etat à l’ouverture du dialogue national organisé les 26 et février au Centre international de conférences Abdou Diouf de Diamniadio.

De nombreuses personnes ont perdu la vie ou blessées lors de manifestations violentes ayant secoué le Sénégal depuis le déclenchement de procédures judiciaires à l’encontre de l’opposant, Ousmane Sonko, accusé de ”viols répétitifs et menaces de mort” par Adji Sarr, une employée d’un salon de massage à Dakar.

Dans l’exposé des motifs, le chef de l’Etat évoque un besoin d’apaiser le ”climat politique et social” de renforcer ”la cohésion nationale” et de consolider ”le dialogue national” et permettre à ”certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique”.

‘’Le projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024. (…) Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits’’, lit-on dans le document soumis aux députés.

Il y est mentionné que sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non.

‘’L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine’’, lit-on dans le document.

Réunis en séance le 6 mars 2024, les juges constitutionnels ont rendu la décision tant attendue de fixer la date du scrutin présidentiel, à quelques semaines seulement de la fin du mandat du président sortant.

Dans leur décision n°5/E/2024, consultée par nos soins, le Conseil constitutionnel a joint les 15 requêtes déposées par les 15 candidats déclarés à l'élection, à savoir El Hadji Mamadou Diao, Boubacar Camara, Thierno Alassane Sall, Habib Sy, Serigne Mboup, Déthié Fall, Malick Gakou, Khalifa Ababacar Sall, Aly Ngouille Ndiaye, Daouda Ndiaye, Mamadou Lamine Diallo, Anta Babacar Ngom, Cheikh Tidiane Dièye, Bassirou Diomaye Diakhar Faye et Aliou Mamadou Dia.

Ces derniers demandaient instamment au Conseil constitutionnel de "constater et remédier à la carence du président de la République en fixant la date de scrutin", conformément à la décision n°1/C/2024 du 15 février qui l'invitait à le faire dans les meilleurs délais. Ils réclamaient également que soit définies les règles de suppléance au cas où l'élection ne pourrait avoir lieu avant la fin du mandat le 2 avril prochain.

Dans son considérant 8, le juge constitutionnel a rappelé sa décision du 15 février, estimant que "l'expression 'meilleurs délais' renvoie nécessairement à une date pouvant permettre la tenue de l'élection avant la fin du mandat". Il a aussi souligné au considérant 10 que "le fait pour les autorités compétentes de ne pas fixer la date du scrutin plus de 20 jours après sa décision du 15 février s'analyse en une méconnaissance de leur obligation constitutionnelle".

C'est alors que dans son article premier, le Conseil constitutionnel a tranché en fixant lui-même "la date du scrutin de l'élection présidentielle au dimanche 31 mars 2024". Il a également ordonné aux autorités administratives de "poursuivre le processus électoral", dont les documents déjà prêts pour le 25 février pourront être utilisés pour le nouveau scrutin.

S'agissant de la suppléance en cas de vacance du pouvoir entre les deux tours, le Conseil s'est appuyé sur sa jurisprudence de 1993 pour décider qu'en l'absence d'un successeur élu le 2 avril, ce serait le président de l'Assemblée nationale qui assurerait l'intérim jusqu'à l'élection du nouveau chef de l'État.

Cette décision historique, signée par le président Mamadou Badio Camara et les 6 autres membres du Conseil, met ainsi fin à des semaines d'incertitude et débloque le processus électoral, à moins d'un mois de l'échéance constitutionnelle.

Lors du Conseil des ministres qu'il a présidé ce mercredi 6 mars 2024, le président Macky Sall a annoncé une décision capitale pour l'avenir politique du Sénégal : la tenue de l'élection présidentielle le 24  prochain.

Cette annonce intervient après la réception du volumineux rapport issu du Dialogue national, vaste concertation lancée en décembre dernier par Macky Sall lui-même afin de "jeter les bases d'un consensus national sur les questions politiques, économiques et sociales". Le président avait alors salué "le travail remarquable" accompli par les participants et les présidents des commissions mises en place.

Ce rapport avait ensuite été transmis au Conseil constitutionnel aux fins d'avis, conformément à l'article 52 de la Constitution. C'est la décision rendue le 5 mars par cette haute institution qui a permis au chef de l'Etat de fixer définitivement la date du premier tour du prochain scrutin présidentiel.  

Lors du Conseil des ministres, Macky Sall s'est aussi félicité des "résultats exceptionnels" obtenus depuis 2012 grâce à la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent, stratégie de développement sur laquelle reposent les ambitions du gouvernement.

Cette annonce clôt désormais la période de transition et d'incertitude. La campagne électorale s'engagera officiellement dans les prochaines semaines en vue du scrutin du 24 mars, qui désignera le prochain locataire du palais de l'avenue Léopold Sédar Senghor pour un mandat de 5 ans.

Le président de la République, Macky Sall, a dissous le gouvernement ce mercredi et nommé Sidki Kaba Premier ministre en remplacement de Amadou Ba, a annoncé la télévision nationale.

Me Sidki Kaba était ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique dans le précédent gouvernement.

Amadou Ba est le candidat de la candidat de la coalition Benno Bokk Yaakaar à l’élection présidentielle dont la date n’a pas encore fixée.

Le Conseil constitutionnel a rendu le 5 mars dernier une importante décision concernant l'organisation de l'élection présidentielle prévue en avril prochain. Réuni en session extraordinaire à la demande du président de la République, le gardien de la Constitution sénégalaise s'est prononcé sur trois questions clés soumises à son avis juridictionnel.  

Report de la date du scrutin : non conforme à la Constitution

Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel a analysé la proposition de reporter la date du scrutin au 2 juin 2024. Cette option avait émergé lors des discussions du dialogue politique national. Cependant, selon la haute juridiction, un tel report "ne trouverait de base légale ni dans la loi électorale ni dans [sa] décision n°1/C/2024" du 15 février précédent.

En effet, dans sa décision précitée, le Conseil constitutionnel avait jugé que "la date de l'élection du président de la République ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat qui arrive à terme le 2 avril 2024". Or, fixer le scrutin au 2 juin reviendrait à "créer un vide institutionnel non prévu par la Constitution", contredisant le "principe à valeur constitutionnelle de sécurité juridique et de stabilité des institutions".

Citant abondamment sa propre jurisprudence, le Conseil a estimé que "la durée du mandat du président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques". Il en a conclu que la date du 2 juin était "non conforme à la Constitution".

Maintien de la liste des 19 candidats validés

S'agissant de la seconde question, le Conseil a rappelé avoir examiné et validé la liste des 19 candidats à l'élection présidentielle par ses décisions des 12 janvier et 20 février derniers. Ni la Constitution, ni le Code électoral ne prévoient d'autres modalités de détermination de cette liste, a-t-il souligné.

En outre, l'article 92 de la Loi fondamentale dispose que les décisions du Conseil constitutionnel "ne sont susceptibles d'aucune voie de recours et s'imposent à toutes les autorités". Il a donc jugé que seul un réexamen de candidatures en cas de "double nationalité découverte postérieurement" était envisageable, conformément à l'article 34 de la Constitution.

Non applicabilité de l'article 36 alinéa 2

S'agissant enfin de l'accord sur l'application de l'article 36 alinéa 2 garantissant la continuité de l'État, le Conseil a estimé que cette disposition ne s'appliquait pas en l'espèce. En effet, celle-ci régit le cas où "le mandat du président en exercice arrive à son terme après l'élection de son successeur".

Or, dans la présente situation où l'échéance du mandat approche sans qu'un nouveau Président n'ait été élu du fait du report du scrutin, "l'arrivée à terme du mandat [...] n'est pas prévue par la Constitution". Le Conseil a donc jugé que cet article "n'est pas applicable" si le scrutin n'a pas lieu avant la fin du mandat actuel.

Cette décision du juge constitutionnel, longuement motivée, vient donc clore le débat sur les principales questions liées à l'organisation de l'élection présidentielle dont la date butoir du 2 avril approche à grands pas.