L'Observateur, la Une de ce jour

Election,la confusion totale 

Sud Quotidien, la Une de ce jour

Baadoolo- Double rationalité !
Pourtant le vingt était tiré. Mais on ne le boira pas. Il fallait enlever l’épine Rose. C’est 20 -1. Et 2 femmes -1. Désormais, ils sont 19 sur les starting-blocks. Wardini était comme une athlète qui a fait une sortie de piste en pleine course. Elle a décidé ellemême d’abandonner. Bon, elle est encore plus utile là où elle était, au service des démunis, des femmes qui louent l’expertise de la gynécologue. C’est une “Djinné-cologue” ! Une décision, une double rationalité ! Qui a dit double nationalité !

Prison de Ziguinchor Plus de 100 détenus en grève de la faim
Plus de 100 détenus de la Maison d’arrêt et de correction de Ziguinchor dont une dizaine de femmes, des prisonniers mineurs et d’autres dits politiques ont entamé depuis hier une grève de la faim illimitée. D’après le correspondant de EMedia à Ziguinchor, ils dénoncent leurs conditions de vie carcérale et les longues détentions préventives. Parmi eux, le maire de Diacounda (département de Bounkiling), membre de l’ex-Pastef. Ce mouvement va s’étendre aux prisons des autres régions du Sénégal, selon le Frapp qui signale que la libération des détenus politiques ne concerne pour l’instant que Dakar. Les camarades de Guy Marius Sagna rappellent aux autorités étatiques qu’il ne saurait y avoir de «discriminations pour quelque motif que ce soit, entre les détenus des prisons de Dakar et ceux des autres régions».

Fleuve Casamance Un jeune bachelier meurt par noyad
Triste fin pour ce jeune bachelier qui s’est noyé, dimanche, vers 18h, dans le Fleuve Casamance, à hauteur du quartier de Goumel. Selon le correspondant de E-Media à Ziguinchor, la victime s’est rendue sur les lieux pour se baigner après un match de football. Introuvable depuis lors, sa famille a commencé à s’inquiéter. Et c’est ainsi que la brigade des sapeurs-pompiers pompiers a entamé des recherches sans succès. Les recherches ont repris ce lundi et c’est dans la matinée que la victime a été retrouvée, plongeant ainsi sa famille dans la tristesse et la consternation.

Libération des détenus «politiques» - Action pour les droits humains et l’amitié s’en félicite
La vague de libération des détenus dits politiques est une bonne chose, selon Action pour les droits humains et l’amitié (Adha). Dans un communiqué, l’Ong souhaite que cette action soit étendue à toutes les autres régions ayant enregistré des arrestations similaires. Néanmoins, elle reste sceptique quant à la nature même de ces libérations. Elle s’interroge : «Ces personnes sont-elles sous le coup d’une liberté provisoire, d’un contrôle judiciaire, d’une relaxe ou d’un acquittement ?» Adha estime qu’il faut «éclairer l’opinion et pour encore plus marquer la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif». L’Ong appelle, toutefois, à faire la lumière sur tous les manifestants qui ont perdu la vie lors d’affrontements avec les forces de défense et de sécurité

Ziguinchor Un véhicule fou heurte mortellement un enseignant
Un enseignant en service dans une école privée de Ziguinchor a perdu la vie dans un accident de voiture, selon le correspondant de E-Media à Ziguinchor. Il a été mortellement fauché par un véhicule fou qui a foncé droit sur un groupe de personnes qui prenait du thé devant une maison sur la rue Insa Ndiaye de Ziguinchor. Deux autres blessés ont été notés dans l’accident. Le chauffeur a perdu le contrôle et a percuté l’enseignant qui a succombé à ses blessures, après son évacuation à l’hôpital. Le conducteur a été placé en garde à vue pour homicide involontaire.

Nouvelle date de l’élection Des universitaires invitent Macky à tenir compte de l’urgence
Le Collectif des universitaires pour la démocratie (Cud) invite «le Président Macky Sall à tenir compte de l’urgence de fixer la nouvelle date de l’élection présidentielle». Dans un communiqué, les membres du collectif considèrent que le président doit donner «plein effet» à la décision du Conseil constitutionnel. Le Cud appelle ainsi les Sénégalais à « demeurer mobilisés pour préserver notre République».

Election présidentielle L’Ong Adhis opte pour des concertations nationales
Action humaine pour le développement intégré au Sénégal (Ahdis) prône des concertations nationales sur le système électoral sénégalais. Ces dernières, selon l’Ong, devront «entériner des propositions alternatives». Elle souhaite «la promotion du dialogue géographiquement territorialisé, inclusif entre acteurs politiques, civils et autres pour des élections libres, transparentes et inclusives». Dans un communiqué, Ahdis demande «la suppression du mécanisme de parrainage citoyen du processus de sélection des candidats à la Présidentielle, qui est à l’origine de plusieurs difficultés dans le processus électoral». L’Ong condamne «les violences constatées et les propos irresponsables du porte-parole du Département d’Etat américain, de la Cedeao et d’une certaine presse française avec une horde de pseudo spécialistes sur le Sénégal en déphasage avec la réalité du pays». Elle dénonce « toutes manœuvres locales et toutes formules de jonction entre forces occultes du grand capital national et international, pour déstabiliser le Sénégal et faire main basse sur nos ressources aurifères, pétrolières et gazières».

À la suite de la décision n°1/C/2024 du Conseil constitutionnel en date du 15 février, qui réaffirme l'impératif de poursuivre le processus électoral conformément à ses décisions précédentes, notamment celle portant validation définitive de la liste des 20 candidats, la présidence de la République faisait savoir que Macky Sall allait se conformer à cette nouvelle décision.

L'histoire récente nous enseigne cependant à accueillir avec prudence les promesses de Macky Sall. Pas plus tard que le 24 janvier dernier, il faisait publier un communiqué à la suite d'une audience avec des candidats recalés venus solliciter son intervention pour "une élection inclusive". Par ce communiqué, Macky Sall réaffirmait devant le Sénégal et le monde le caractère définitif et sans recours des décisions du Conseil constitutionnel. Il confirmait que l'élection présidentielle se tiendrait le 25 février. On sait ce qu'il advint de ce bel esprit républicain et légaliste : le 3 février, le chef suprême des Armées, Macky Sall se mit devant les Sénégalais pour annoncer ce qui s'avère être un coup d'État constitutionnel.

Il apparaît donc que les discussions avec les candidats recalés n'étaient qu'une vaste mascarade pour justifier son coup d'État constitutionnel. On sait aujourd'hui que bien avant cette rencontre, des rencontres discrètes avaient lieu qui visaient rien moins que le report de l'élection. Ceux qui ont proposé des compromis coupables, tels que "l'amnistie contre une élection inclusive", sont complices de la déstabilisation orchestrée par Macky Sall sous nos yeux. Ils portent également une grande responsabilité dans le cycle de violence vers lequel le Sénégal se dirige, ainsi que les 3 morts déjà enregistrés. On ne fonde pas une paix durable sur le mépris des lois.

Visiblement, Macky Sall n’a toujours pas renoncé. Son objectif reste d’annuler le processus en cours, en faisant du troc : amnistie contre inclusion. C'est cela qui explique le dilatoire qu'il observe actuellement qui est source de toute sorte de spéculations.

En conséquence, le seul sujet pertinent de discussion avec l'administration est la date du premier tour de l'élection présidentielle.

Nous exhortons les Sénégalais à rester vigilants. Nous exhortons les dialogueurs de l'ombre à se départir de la tentation de marcher sur la Constitution en acceptant le report de l'élection. Nous exhortons le Conseil constitutionnel à constater la carence de Macky Sall à exécuter sa décision 1/C/2024, et à en tirer le seul verdict qui vaille : Macky Sall est décidément un putschiste qui n'en démord pas.

Vendredi matin, 16 février, toute l'Afrique s'est réveillée un peu moins inquiète. Grâce au Sénégal. Grâce au Conseil constitutionnel de ce pays démocratique !

De l'abrogation du décret convoquant le collège électoral, le 3 février, à l'arrêt salvateur du 15 février, nous avons rasé les murs. Si le Sénégal nous fait ça, qu'allons-nous avoir à dire ailleurs sur le continent ?

Hommage au peuple sénégalais, à sa démocratie qui résiste, à sa vibrante société civile, à son opposition politique, à son élite consciente et dynamique, à sa presse toujours debout et à son Conseil constitutionnel !

Au président Macky Sall qui s'est incliné devant le verdict des Sages ! À la mouvance présidentielle qui a accepté le jeu normal des institutions démocratiques.

Vous nous avez donné tous une belle occasion de relever la tête et de garder allumée la lueur de l’espoir en une Afrique démocratique.

Merci Sénégal !

La crise suscitée par la tentative de report du scrutin présidentiel a failli ouvrir une ère d’incertitudes, préjudiciable à notre modèle démocratique tant vanté. Mais au-delà de la guerre des « régimes de vérité » et des « régimes de discours » suscitée par la situation de l’heure, la crise révèle deux constats. D’une part, elle est l’indice probant d’un processus de transformation d’un modèle démocratique qui a atteint ses limites, car les turbulences qui ont accompagné le processus électoral révèlent une fin de cycle politique. D’autre part, la crise du moment peut produire de l’inédit dans un désordre fécond d’où naîtront des changements positifs pour notre démocratie si les acteurs s’accorderont, après les élections, à refonder le modèle. 

La totalisation démocratique : un lieu de questionnement de la crise politique actuelle

La totalisation démocratique traduit la violation des règles démocratiques par un abus démesuré des espaces de liberté et par la banalisation des institutions de la part des acteurs politiques. Elle indique une sorte de malaise dans le vécu démocratique généré par le divorce entre l’impératif démocratique fondé sur le principe éthico-politique et la manipulation des institutions pour des intérêts partisans. La lecture du contexte politique sénégalais des deux années passées renseigne sur la totalisation démocratique qui a fini par fragiliser les institutions et à développer l’image d’une démocratie balafrée. Au nom de la logique de conservation du pouvoir à tout prix, la gouvernance de Macky Sall a contribué à la dissolution des règles du jeu démocratique jusqu’à produire dans les rapports entre acteurs politiques l’indice d’une rupture de consensus. Ce qui était vendu aux Sénégalais comme un nouveau paradigme, par une gouvernance vertueuse, n’a pas évidemment produit les effets attendus pour éloigner définitivement le Sénégal du cycle de fragilité démocratique dans lequel Wade avait fini par installer notre pays. Avec la seconde alternance, la gouvernance politique n’a pas varié, la pratique démocratique au Sénégal flirte avec la cacophonie du fait de l’irresponsabilité de ses acteurs. Dans ce jeu de l’ombre d’un président fondamentalement partisan, s’est développée une mise en stratégie de la ruse politique, faite de calcul et de manipulation. Au lieu de situer le débat politique au niveau des réalisations factuelles et sur la vision de faire du Sénégal un pays émergent, les politologues et conseillers de tous bords du régime de Macky Sall ont été piégés par l’opposition qui a choisi la stratégie de la délation et la rhétorique de l'engagement politique.

Par ailleurs, les stratégies politiques initiées par l’opposition sénégalaise dans sa stratégie de prise du pouvoir ont été actées en dehors du principe de la modération et de l’intelligence stratégique dans la conquête démocratique du pouvoir. L’opposition radicale qui a porté la lutte politique contre le pouvoir, sous la houlette du théoricien de l’anti-système Ousmane Sonko, a opté pour l’instrumentalisation du désordre. C’est un rapport pouvoir et opposition qui se déploie dans une logique de conflictualité extrême qui a prévalu et dont les conséquences ont conduit à la transgression, par la violence organisée, de l'ordre démocratique dans ses fondements intrinsèques jusqu’à occasionner, selon certaines sources, plus de 50 morts. Le tort de l’opposition à l'endroit du peuple sénégalais a été de privilégier dans son option l'excès de la violence politique dans sa stratégie de lutte contre le régime de Macky Sall. Même dans les régimes de discours destinés à la communication politique, la violence et la radicalité dans le propos ont prévalu. La communication politique depuis bientôt trois années se révèle par l'émergence de régimes discursifs nourris de polémiques continues faites de paroles relâchées et violentes, en dehors des positions programmatiques. L’usage de la violence dans les sociétés démocratiques où les processus d’institutionnalisation des conflits sont très développés et fonctionnent dans son cadre normatif, témoigne d’une impatience ou/et de manque de lucidité politique et de capacité à faire usage de l’intelligence stratégique dans la conquête démocratique du pouvoir.

L’image trompeuse d’une démocratie politique vantée dans le monde

En reportant de manière sine die l’élection à quelques heures de l’ouverture de la campagne électorale, prenant comme prétextes les soupçons de corruption portés sur certains membres du Conseil constitutionnel et le cas Wardini, le président Macky Sall a franchi le Rubicon en oubliant qu’en politique personne ne peut sauter au-delà de son ombre. La décision inattendue a été un coup de poignard pour le peuple sénégalais. C’est comme si les crises sociales et politiques qui ont frappé le Sénégal ces deux dernières années, du fait des hésitations et des errements du régime dans leur résolution, ne suffisaient pas pour établir une crise de confiance entre le citoyen sénégalais et les institutions. Pris dans un contexte fortement politisé, fait de tension permanente où les Sénégalais sont intellectuellement affamés de débats programmatiques autour de leurs préoccupations réelles, la tentative de report de l’élection a réveillé les velléités d’une opposition colérique. Tout pouvait arriver pour notre pays, devenu un enjeu géoéconomique et géostratégique pour les multinationales et les lobbies de tous bords, du fait des récentes découvertes pétrolières et gazières. Cette crainte est justifiée par un contexte géopolitique sous-régional qui a favorisé la présence dans notre pays divers acteurs parasites qui ont investi le champ politique pour en faire une variable déstabilisatrice. Ces acteurs profitent des contextes d’instabilité et de leurs points de ruptures, en amont d’intérêts particuliers à échelles variables : irrédentisme, contrôle des routes du trafic et de la criminalité, islamisme radical. Heureusement, le Conseil constitutionnel a rétabli l’impératif démocratique pour sauver notre pays de la déstabilisation.

Il est évident que des éléments d’histoire peuvent participer à clarifier la situation actuelle. En convoquant quelques constats relatifs à l’histoire politique du Sénégal, on peut comprendre la base explicative des dérives actuelles comme une résurgence des travers d'une démocratie malade de ses acteurs. En interrogeant la pratique de ces derniers et la quintessence de notre modèle démocratique tant vanté, on constate que les élites dirigeantes ont toujours eu la latitude de procéder à des manipulations de nos institutions à des fins de conservation du pouvoir. Le mal de notre système démocratique est l’existence d'un hyperprésidentialisme que certains juristes considèrent comme une pathologie fondatrice des fréquentes retouches constitutionnelles au gré d’intérêts partisans. De Senghor à Macky Sall, en passant par Diouf et Wade, chacun a eu à abuser de notre charte démocratique à des fins partisanes. La démocratie s’est réduite à la seule sphère politique par l’organisation d’élections souvent sources de conflits socio-politiques, de violence et de fragmentation sociale. En réalité, les échéances électorales ont été depuis 1963 des moments de tension :  les élections ont alors oscillé entre mode de régulation conservatrice de l’élite gouvernante et moyen de réduire l’opposition à un simple rôle figuratif et décoratif. Le constat est la prééminence d’une démocratie politique où le calendrier électoral est le seul emblème identitaire  d’un système amputé de ses véritables missions régaliennes. En effet, le processus démocratique depuis le paradigme des trois courants instauré par Senghor n’a pas engendré dans l’histoire politique postcoloniale de notre pays une mobilisation citoyenne sur des questions essentielles de citoyenneté et de développement. L’adoption de la démocratie, au plan des principes, ne s’est pas traduite dans la réalité de l’exercice du pouvoir encore moins dans les stratégies de développement. Le processus démocratique n'a pas engendré pour notre pays la culture du développement, le culte du travail, bref la conscience citoyenne dans sa plénitude, de manière à induire un engagement citoyen pour l'émergence véritable. Le modèle démocratique sénégalais n’a pas contribué à des stratégies d’auto-expression et d’auto-détermination des citoyens constitués en collectivités à la base pour entreprendre de véritables dynamiques de développement territorial. Nous vivons les avatars d’une démocratie piégée par les travers de son élite politique qui place sa survie au premier de ses agendas. Sous ce rapport, notre système démocratique n’a jamais été un levier de gouvernance en termes d’assomptions de forces d’alternance et de progrès. La figuration et la reconfiguration des forces politiques depuis les indépendances, et les formes d’alliances qui se sont nouées et se sont dénouées au gré des circonstances et des intérêts partisans, donnent l’image d’une démocratie qui ne sert qu’une élite politique de rentiers qui mangent sur le dos du peuple. Or, la mission de l’élite politique dans l’ordre démocratique est d’inscrire le sens de son engagement dans la résolution des préoccupations des populations.

Au-delà des effets de la crise : l'impératif de refondation de la société sénégalaise

Dans le projet de conjurer la crise actuelle, il nous faut sortir des paradoxes structurels d’un modèle démocratique qui propose de fausses solutions à une crise profonde et systémique.  Toute tentative de réconciliation même le plus diplomatiquement menée ne peut avoir d’assise solide que fondée sur un principe éthique comme soubassement. Dans son ambition de faire régner l’ordre raisonnable pour éviter les dérives de l’irrationalité du désordre social, la démocratie ne peut se passer du principe éthico-politique qui transcende les intérêts partisans au nom de la souveraineté du peuple. Face au projet de report des élections, perçu comme un coup fatal dans le processus démocratique, se jouent plusieurs enjeux dont leur prise en compte par l’intelligence politique augure, au-delà de la restrictive sphère des agendas politiques, un horizon des possibles dont les contours s’inscrivent dans le vaste projet de refondation de la société sénégalaise pour l'émergence d’un espace politique libéré du piège des politiques. La crise induite par le report de l’élection charrie alors des enjeux dont il faudra tenir compte pour négocier, dans le futur des rencontres, ce qu’il convient d’appeler les bases du consensus refondateur de notre modèle démocratique.

Le premier enjeu est d’ordre citoyen. Il transcende les appartenances politiques partisanes et interpelle les citoyens sénégalais à imposer dans le choix de leurs dirigeants la rigueur de principe. Il faut en finir avec l’effet de sensation dans le choix de nos élites. La lucidité des citoyens dans le choix des dirigeants est l’expression de vitalité démocratique et de maturité citoyenne pour conjurer les dérives dans l'exercice du pouvoir. Sous ce rapport, le piège des convergences d’intérêts partisans dans la fabrique des alliances politiques par des acteurs, mus par leurs propres intérêts, est le premier défi à combattre au regard des dernières échéances électorales municipales et législatives qui ont fait émerger des élus dont les ambitions personnelles et l'immaturité politique laissent loin derrière les projets programmatiques. Les nouveaux opposants du régime de Macky Sall, hier adeptes du système et aujourd'hui au service de l'antisystème, symbolisent un cas de figure d’une élite politique sans doctrine, ni éthique encore de cadre programmatique dans leur engagement politique.

Le second enjeu nous situe dans la problématique du renouvellement de la vieille garde politique hantée par le spectre de l'échec et de l'immobilisme dans le management de nos institutions. L’enjeu est de libérer la démocratie de cette horde de professionnels de la politique qui tirent leurs subsistances des fonctions de sinécure. Il convient de conjurer une situation où des acteurs du jeu politique, qui n’ont ni l'épaisseur intellectuelle ni la compétence, décident de notre destin. Il faut travailler à l’avènement d’une recomposition élitaire autour de l'État pour l’avènement d’une nouvelle forme de gouvernance incarnée par des élites programmatiques pour mettre fin aux tâtonnements dans la gouvernance et surtout pour mettre fin aux détournements et aux gaspillages de nos ressources par une élite politique et administrative corrompue, experte dans les stratégies d’accaparement de ressources et de rentes.

Le troisième enjeu est relatif à l’éducation à la citoyenneté par la fabrique d’un citoyen conscient de ses droits et devoirs. A ce niveau, c'est la refondation de l’école qui s’invite au débat politique et interpelle sur la crise des savoirs enseignés et sur la nécessaire prise en compte de l’éducation aux valeurs et à la citoyenneté. Sous l’angle de la réforme de notre système éducatif, il faut procéder à la refonte de nos curricula pour que la construction des compétences soit corrélée à l’éducation aux valeurs et à la citoyenneté. Le citoyen vit un déficit d’engagement social et privé du sens de l'éthique citoyenne par l’effort dans le travail et dans le respect des règles de vie, à partir de valeurs citoyennes partagées. L’enjeu est de faire participer l’école à la naissance d’un espace politique citoyen qui soit un levier de progrès, d’intégration, de fabrique de l’esprit de citoyenneté.

La réalisation à l’échelle territoriale d’une gouvernance porteuse de dynamiques territoriales de développement est un autre enjeu pour l’impératif démocratique. Elle participe à fixer les jeunes dans leurs terroirs par l'entrepreneuriat à l’échelle territorial autour des activités endogènes liées aux métiers d'artisanat, d'agriculture, d’élevage et de pêche. C’est l’option d’une démocratie à la base porteuse d’initiatives pour la création de projets générateurs de revenus, qui est la voie indiquée pour endiguer la clameur juvénile, revendiquant un bien être pour une reconnaissance sociale. 

Enfin, le dernier enjeu est d’ordre médiatique, d'ordre communicationnel. Il s'agit de réaliser des mécanismes pour assainir l’espace médiatique sénégalais devenu un facteur de fracture sociale par la manipulation, par les abus d’opinion, par la brutalisation du débat, sous le prisme de l’«ensauvagement» des relations sociales. L’ampleur du mal de vivre que prend l’ère des nouvelles technologies, et spécifiquement des réseaux sociaux, font le jeu des artisans de l’injure publique. Il est vrai que la subversion à l'égard des modèles de communication classiques a généré un abus de droit à la liberté d’expression, par l’amalgame et l’hypermédiatisation du politique dans le champ communicationnel. Les plateaux de télévision, les antennes de radios, de même que les réseaux sociaux, sont capturés par une horde de journalistes et de chroniqueurs attachés au style porteur des débats de sensation, donnant naissance à ce que certains spécialistes de la science politique appellent les apories de la totalisation démocratique par le dérapage médiatique. L’éducation à la citoyenneté et les débats politiques autour des offres programmatiques peuvent participer à un éveil des consciences, à la construction d’un esprit citoyen. 

En définitive, l’annonce du report de l’élection a été une épreuve pour tous les démocrates de ce pays. Mais, au-delà du désastre social et politique qu’elle a occasionné, la crise politique du moment indique à l’horizon, indépendamment de l’alchimie politicienne en cours, un changement de paradigme. L’exigence de rupture par rapport à la manière de faire politique au Sénégal s’impose aux acteurs politiques. Eu égard à ces différents enjeux énoncés dans notre propos, il nous faut regarder l’avenir au-delà de la muraille du désordre actuel. Ce sursaut pour notre pays dépendra de la façon dont seront réglés les problèmes de démocratisation, de gouvernance, de gestion des ressources et de pacification des espaces sociaux où les jeunes seraient pleinement épanouis. L’espoir est permis pour ceux qui savent lire la crise actuelle dans le sens de l’histoire : “l’avenir est plus vrai que le présent”.

Amadou Sarr Diop est  sociologue, enseignant-chercheur  à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Comme souvent, cette fois un peu plus, la postérité nous édifiera, le Conseil constitutionnel du Sénégal vient de rendre une décision qui fera date. Saisi à la fois par des députés et des candidats à l’élection présidentielle, le juge constitutionnel, avec la décision 1/C/2024 du 15 février 2024, pose un jalon supplémentaire dans l’œuvre de construction de l’État de droit et de la démocratie au Sénégal. 

Dans une écriture à quatre mains d’un privatiste et d’un publiciste, dans une volonté conjointe de décloisonnement de la science juridique, pour mieux visiter les confins des choses, nous vous proposons cette lecture furtive d’une décision attendue.

Une décision de principe et non un revirement jurisprudentiel

Plusieurs enseignements juridiques peuvent être tirés de cette décision. D’un point de vue procédural, la décision 1/C/2024 peut être envisagée comme une décision de principe ou arrêt de principe, comme diraient les privatistes. Le marqueur de l’arrêt de principe étant soit la composition particulière de la juridiction (chambres réunies de la Cour suprême) ou le caractère inédit de la décision rendue par la juridiction saisie. Mais en s’attachant à ce dernier critère, on peut constater le caractère fondateur et principiel des solutions ici dégagées par le juge. On ne saurait ici parler de revirement jurisprudentiel dans la mesure où le Conseil constitutionnel ne change pas sa doctrine. La décision 1/C/2024 est donc une décision de principe, parce qu’étant doublement inédite. 

L’acte administratif et le juge constitutionnel : l’audace des requérants 

L'originalité première de cette décision réside dans la compétence du Conseil constitutionnel pour connaître d’un recours en contestation de légalité d’un acte administratif. Bien que reconnaissant la plénitude de juridiction de la Cour suprême relativement au contentieux portant sur l’excès de pouvoir des actes administratifs, le juge constitutionnel se déclare tout de même compétent en affirmant que « considérant que s'il est vrai que la Cour suprême est juge de l’excès de pouvoir des autorités exécutives, le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des élections nationales, dispose d'une plénitude de juridiction en matière électorale, sur le fondement de l’utile 92 de la constitution ; que cette plénitude de juridiction lui confère compétence pour connaître de la contestation des actes administratifs participant directement à la régularité d’une élection nationale, lorsque ces actes sont propres à ce scrutin. »

Les requérants ont fait preuve d'une grande audace, en saisissant le Conseil constitutionnel en contestation de la légalité d’un décret, en toute connaissance de l’organisation judiciaire du Sénégal et des compétences respectives de chaque juridiction. C’est un véritable coup de poker juridique qui a fonctionné, comme quoi qui ne tente rien n’a rien. Parce que la Cour suprême du Sénégal, dans sa jurisprudence constante, considère les décrets portant sur la convocation du corps électoral, la convocation de l’Assemblée nationale, comme des actes de gouvernement, insusceptibles d’être contrôlés par elle (par ex : CS, arrêt n°19 du 17 mars 2016, Ousmane Sonko c/ État du Sénégal). Cette possibilité judiciaire étant certaine, saisir le juge constitutionnel en contestation de la légalité d’un acte administratif relève d’une réelle témérité procédurale. Si l’auteur de pareille gageure procédurale n’est pas un maître, que nos intercesseurs agréés n’en prennent ombrage, leur profession gardée n’est pas en danger. 

Le Conseil constitutionnel, en retenant sa compétence, a comblé un vide, un interstice juridique brandi comme pouvant être un obstacle dirimant à l’intervention du juge. L’acte de gouvernement, que d’aucuns n’ont de cesse de brocarder, est un autoritarisme exécutif d’un autre âge, contraire au jeu de check and balances utile en démocratie. Dans son Considérant 7, le juge constitutionnel, après avoir rappelé la plénitude de juridiction de la Cour suprême pour l’excès de pouvoir des actes administratifs n’en rappelle pas moins sa plénitude de juridiction pour tout ce qui a trait aux élections nationales, qu’elle qu’ait été l’instrument juridique utilisé, acte administratif ou loi. 

Ce qui fonde la compétence du juge constitutionnel en contestation de légalité d’un acte administratif, c’est la notion de matière électorale sur laquelle le juge constitutionnel exerce « une plénitude de juridiction ». C’est donc cette pleine compétence qui lui octroie le droit de connaître du contentieux d’un acte administratif parce que ce dernier « participe directement à la régularité d’une élection nationale ». En écho au Code électoral, le Conseil constitutionnel accepte de connaître d’un acte administratif en raison de son rattachement aux élections nationales. Cela constitue en soi un fait inédit et reconfigure le flux du contentieux des actes administratifs. 

Sur ce point, il serait curieux de voir le sort des recours formés contre le décret 2024-106 du 3 février 2024 devant la Cour suprême. Celle-ci semble être liée par les dispositions de l’article 92 de la Constitution qui consacrent l’autorité de chose jugée des décisions rendues par le Conseil constitutionnel aussi bien à l’endroit des autorités administratives que juridictionnelles. 

Loi constitutionnelle ou loi de dérogation à la Constitution

L'originalité seconde attachée à la décision 1/C/2024 réside dans le fait que pour la première fois, le Conseil constitutionnel entreprend de contrôler la conformité d’une loi constitutionnelle à la Constitution. Rappelons que le périmètre du contrôle de la constitutionnalité des lois se limitait, en pratique, aux lois organiques et aux lois ordinaires. Les lois constitutionnelles en étaient, en principe, exclues. 

Une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution adoptée par le constituant dérivé selon une procédure prévue par la Constitution, d’où son autre appellation de loi de révision constitutionnelle. A priori, cela peut s’entendre qu’une telle loi ne puisse être contrôlée par le Conseil constitutionnel. L’Assemblée nationale est la représentation du peuple, lorsqu’elle s’engage dans la révision de la Constitution, cette expression de volonté populaire ne saurait être censurée par un Conseil, fut-il constitutionnel, dont les membres sont élus par le président de la République. Si les juges pouvaient s’autoriser de révoquer les lois de révision constitutionnelle, le gouvernement des juges ne serait plus ce spectre décrit par Michel Troper. 

Mais en réalité, la loi n°4/2024 adoptée par l'Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est une loi constitutionnelle seulement du point de vue nominal et formel mais, d’un point de vue substantiel et matériel, elle n’est pas une loi constitutionnelle. A s’en tenir qu’à sa dénomination, la loi est dite « loi portant dérogation à l’article 31 de la Constitution ». Le dessein de construction d’un véritable artefact juridique trouve son prélude dans le titre même de la loi. 

Pour précision, il n’existe pas dans la Constitution, ni dans le droit constitutionnel, une catégorie de loi dérogatoire à la Constitution. Il n’existe pas non plus de procédure de dérogation à la Constitution qui serait autonome, différente ou détachable de la procédure de révision. Ce qui existe, c’est une loi de révision de la Constitution, encore appelée loi constitutionnelle qui se matérialise par une procédure de révision soit par le biais de l’article 51 ou de l’article 103. La dérogation, par contre, est une modalité et non une alternative à la révision. Comme l’a indiqué le Conseil constitutionnel dans sa décision 3/C/2005 du 18 janvier 2006, une loi de révision constitutionnelle peut avoir pour objet d’« abroger, modifier ou compléter les dispositions de valeur constitutionnelle » et que la dérogation peut être «  transitoire ou définitive » (considérant 3). 

Le juge constitutionnel, les lois de révision constitutionnelles et le processus électoral

Le Conseil constitutionnel était confronté à deux situations que sont le contrôle des lois de révision constitutionnelle et le contrôle du processus électoral. Sur ces deux questions, le juge constitutionnel est sorti des sentiers battus. Sur le premier point, la haute juridiction constitutionnelle opère un contrôle minimum en retenant sa compétence pour connaître des lois constitutionnelles qui ont pour effet et non pour objet de porter atteinte à des règles intangibles fixées par la Constitution (art. 27 et 103) et à des principes à valeur constitutionnelle de sécurité juridique et de stabilité des institutions. (Considérant 17). Sur le contrôle du processus électoral, le Conseil constitutionnel étend sa compétence à l’appréciation d’actes administratifs intervenant dans ce processus se fondant sur une plénitude de juridiction du Conseil en la matière, même lorsqu’il s’agit d’un décret. Donc les décrets adoptés dans le cadre des élections nationales sont de la compétence du Conseil constitutionnel et non de la Cour suprême. 

Constitutionnalisme moderne et résilience du modèle démocratique sénégalais

A l’ère du constitutionnalisme moderne, l’idée de souveraineté ou d’immunité absolue du pouvoir constituant dérivé est de plus en plus remise en cause. Le pouvoir de révision constitutionnelle n’échappe plus au contrôle du juge régional, dès l’instant qu’il porte atteinte aux principes de convergence constitutionnelle définis dans le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance et la Charte africaine sur la démocratie, les élections et de la gouvernance. Cette tendance est attestée par la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 4 décembre 2020, Houngue Éric Noudehouenou c/ Benin. 

Le recours au droit comparé permet aussi de relativiser l’absolutisme de la souveraineté du pouvoir constituant, car le contrôle que vient d’opérer le juge constitutionnel sénégalais est déjà consacré depuis 2006 dans la jurisprudence constitutionnelle du Bénin (décision 8 juillet 2006 DCC 06-074) 2001 au Mali (décision du 12 décembre 2001), 1994 au Burundi (décision du 18 avril 1994, Jean Ndeberi, RCCB-40).

Comme la perfection n’est pas de ce monde, il est reproché au Conseil constitutionnel d’inviter les autorités compétentes à organiser l’élection présidentielle dans « les meilleurs délais », alors que l’exercice de son pouvoir de régulation lui aurait permis d’aller plus loin. D’aucuns ont proposé des scénarios, mais notre propos est volontairement élusif à ce sujet. Sauf à respecter la date butoir du 2 avril 2024, la responsabilité et le devoir incombent au président de la République d’organiser l’élection…dans les meilleurs délais.

Quoi qu’il en soit, le modèle de démocratie sénégalais demeure résilient. La démocratie n’est pas un long fleuve tranquille, elle se nourrit de dialectique, de furie et d’impétuosité, au-delà de la simple rhétorique. La conscience démocratique du peuple sénégalais, son attachement viscéral à l’acte de voter ne peuvent être entravés et entamés par aucune circonstance. Mais comme disait Cocteau, « le tact dans l’audace est de savoir jusqu’où on peut aller trop loin ». Souvent alarmés par les secousses et autres soubresauts de la démocratie sénégalaise, celle-ci montre, jusqu’à présent, son aptitude à s’en sortir par le haut. Il ne reste plus que l’intervention du président de la République pour que du haut l’on passât au sommet.

Jean-Louis Correa est Agrégé des facultés de droit, Droit privé, UN-CHK (Ex : UVS).

Abdou Khadre Diop est Agrégé des facultés de droit, Droit public, UN-CHK (Ex : UVS).

iGFM - (Dakar) Ce lundi 19 février, par décret, le colonel Mamadi Doumbouya, chef de la junte guinéenne, a dissous le gouvernement en fonction depuis juillet 2022.

"Le gouvernement est dissous. La gestion des affaires courantes sera assurée par les directeurs de cabinet, les secrétaires généraux et les secrétaires généraux adjoints jusqu'à la mise en place d'un nouveau gouvernement", a informé un porte-parole de la junte, le général Amara Camara. 

Mamadi Doumbouya avait pris le pouvoir fin septembre 2021. Il a consenti, sous la pression internationale, à rendre le pouvoir à des civils élus d'ici à fin 2024, le temps de mener de profondes réformes.

Dakar, 19 fev (APS) – Une suspension de particules de poussière sera notée sur une bonne partie du territoire au cours des prochaines 72 heures, occasionnant une forte réduction de la visibilité, indique l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (ANACIM).

Dans un bulletin transmis à l’APS, l’agence précise que ‘’ce phénomène de poussière va aborder le pays par les localités nord au courant de cette nuit avant de se généraliser progressivement sur l’ensemble du pays durant les journées du mardi et du mercredi’’.

L’ANACIM signale par conséquent qu’une une forte réduction de la visibilité sera observée sur le territoire, bien que la partie sud soit relativement moins touchée.