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16 novembre 2024
LES EUROBONDS DU SÉNÉGAL PROLONGENT LEURS PERTES APRÈS LA DÉGRADATION DE MOODY'S
Les obligations en dollars du pays arrivant à échéance en 2033 ont chuté un quatrième jour consécutif de 0,3 cent à 84,97 cents sur le dollar à 13h01 à Londres. Les titres dus en 2048 ont subi une série de pertes similaires
(SenePlus) - Les obligations d'Etat libellées en dollars du Sénégal ont prolongé leurs lourdes pertes lundi, après que Moody's a abaissé la note souveraine du pays dans la catégorie spéculative et l'a placé sous surveillance pour un éventuel nouveau déclassement.
Selon Bloomberg, "Les obligations en dollars du pays arrivant à échéance en 2033 ont chuté un quatrième jour consécutif de 0,3 cent à 84,97 cents sur le dollar à 13h01 à Londres. Les titres dus en 2048 ont subi une série de pertes similaires, reculant de 0,4 cent à 72,77 cents sur le dollar."
Vendredi, l'agence de notation a réduit la note de long terme en devises du pays à B1, soit quatre crans sous la catégorie investissement, contre Ba3 auparavant. Moody's a justifié cette décision par "les récentes révélations du nouveau gouvernement selon lesquelles la situation budgétaire et de la dette durant le dernier mandat quinquennal de l'administration précédente était nettement plus faible que précédemment évalué."
Depuis l'annonce le mois dernier des résultats de l'audit mené par le nouveau président Bassirou Diomaye Faye, les obligations sénégalaises figurent parmi les plus mauvaises performances des marchés émergents. Cet audit révèle "un déficit budgétaire de 10% du produit intérieur brut en 2023, près du double des 5,5% annoncés par l'administration précédente."
"La lourde charge de la dette du Sénégal, estimée par les conclusions préliminaires à 83,7% du PIB en 2023 au niveau de l'administration centrale - environ 10 points de pourcentage de plus que le ratio précédemment publié - réduit la capacité d'absorption des chocs et accroît la vulnérabilité à une hausse des coûts de financement", a déclaré Moody's, cité par Bloomberg.
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FRANCOPHONIE : LE DERNIER TANGO DE PARIS
Le gratin de l'Afrique francophone s'est réuni pour un sommet aux allures de dernière danse. Macron a tenté de maintenir l'illusion de l'influence française. Mais derrière les sourires de façade, c'est le crépuscule d'un empire qui se dessinait
Paris, théâtre d'un spectacle aussi fascinant que déconcertant ce week-end. Le Sommet de la Francophonie, jadis vitrine du rayonnement français, s'est mué en bal des adieux pour une influence en déliquescence.
Emmanuel Macron, maestro d'un orchestre désaccordé, a tenté de diriger une symphonie impossible. Face à lui, un parterre clairsemé de 19 chefs d'État africains, loin de l'affluence d'antan. Les absents ? Nombreux et pesants, du Sénégal au Maroc, signant de leur silence la fin d'une époque.
Dans les coulisses, une valse étrange se jouait. Ici, on réintègre un putschiste guinéen. Là, on courtise un autocrate rwandais. Un pas de deux diplomatiques où les principes semblent avoir perdu le rythme.
Pendant ce temps, certains journalistes, pourtant accrédités auprès du Quai d'Orsay, se sont vus refuser l'entrée. Motif ? "Plus de place". Une explication qui sonne creux face aux rangées de sièges vides lors de la conférence de presse finale.
Ce sommet, miroir d'une francophonie en quête d'identité, pose une question cruciale : dans ce nouveau concert des nations, quelle partition la France compte-t-elle jouer ?
LA PRÉSIDENCE CAMEROUNAISE DÉMENT LES RUMEURS SUR LA SANTÉ DE PAUL BIYA
Selon Cabinet Civil de la Présidence, le chef de l'Etat continue de travailler et de s’acquitter de ses responsabilités depuis Genève, où il se trouve depuis son retour de Beijing.
La présidence du Cameroun a apporté, mardi des précisions pour clarifier la situation concernant la santé du Président Paul Biya.
D’après le communiqué rendu public, des informations malveillantes ont récemment émergé, suggérant que le Chef de l’État serait gravement malade, voire décédé.
Le Cabinet Civil de la Présidence a rassuré les citoyens camerounais ainsi que la communauté internationale sur l’excellent état de santé de Paul Biya.
Selon ce communiqué, le Président continue de travailler et de s’acquitter de ses responsabilités depuis Genève, où il se trouve depuis son retour de Beijing.
De plus, le Cabinet Civil a fermement condamné les « comportements » qui exploitent « la liberté d’expression pour semer la confusion et troubler l’opinion publique, tant au niveau national qu’international ».
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SI PASTEF REMPORTE LES PROCHAINES LÉGISLATIVES, LA HAUTE COUR DE JUSTICE SERA MISE EN PLACE
L’annonce a été faite ce mardi, par Malick Ndiaye, face à la presse ce mardi. Cela permettra, selon lui, de pouvoir juger les responsables du régime précédent.
Si Pastef remporte les prochaines législatives, la haute Cour de Justice sera mise place. Ce, pour pouvoir juger les responsables du régime précédent. L’annonce a été faite ce mardi, par Malick Ndiaye, face à la presse.
UN PLAN NATIONAL DE RELANCE DE LA CASAMANCE MIS EN PLACE
“Prévu pour une durée de deux ans, ce nouveau cadre dénommé plan du président de la République pour la Casamance a pour ambition de restaurer l’équilibre au niveau de cette région impactée par plusieurs années de conflit”, a expliqué Sonko.
Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé lundi avoir décidé de mettre en place, sur instructions du président de la République, un plan national de relance de la Casamance dont l’ambition est de faire renaître l’économie des régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda (sud).
Le chef du gouvernement a indiqué avoir décidé, “sur instruction du président de la République”, “de mettre en place avec les acteurs [concernés] un plan national destiné à la relance économique de la Casamance”.
Il s’exprimait à l’issue d’une réunion interministérielle sur l’accompagnement des personnes déplacées qui sont de retour en Casamance, en allusion aux populations ayant quitté leur terroir pour fuir l’insécurité, au plus fort de la crise née de la rébellion casamançaise au début des années 1980.
“Prévu pour une durée de deux ans (2024-2025), ce nouveau cadre dénommé plan du président de la République pour la Casamance a pour ambition de restaurer l’équilibre au niveau de cette région impactée par plusieurs années de conflit”, a expliqué Ousmane Sonko.
Pour ce faire, le chef du gouvernement a instruit les ministères concernés de s’atteler à la construction d’infrastructures sociales de base, mais aussi de s’investir pour le retour des services déconcentrés de l’État, qui avaient quitté leurs positions, en raison de l’insécurité.
“Tout ce travail budgétisé pour un montant global de 53,6 milliards de francs CFA, va se faire sous la coordination de l’Agence nationale de relance des activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC), pour une meilleure optimisation des ressources et actions”, a-t-il avancé.
À ce propos, le Premier ministre a demandé la mise en place, au niveau de chacune des régions concernées, d’un comité de pilotage qui sera supervisé par le gouverneur.
Il est revenu sur l’accalmie prévalant actuellement en Casamance, soulignant que cette situation est le fruit de l’engagement de l’armée nationale, qui a permis le retour des populations dans 197 villages, pour un nombre total de 5.655 ménages.
“Aujourd’hui, il ne reste plus que 33 villages qui sont abandonnés par leurs occupants d’origine à cause de la guerre, soit 992 ménages. Et notre gouvernement s’efforcera de les faire revenir dans les meilleures conditions de vie et de réalisation”, a-t-il ajouté.
Il a par ailleurs annoncé que le gouvernement a prévu “un budget spécial” de 10 milliards de francs CFA, pour prendre en charge le déminage de toute la région.
DANDÉ MAYO NORD, LE QUOTIDIEN DES HABITANTS PERTURBÉ PAR UNE CRUE ABONDANTE
Des hectares de périmètres rizicoles et des habitations sous les eaux. Depuis quelques semaines, une partie de la région de Matam située au bord du fleuve Sénégal, a connu une forte crue cette année.
Des hectares de périmètres rizicoles et des habitations sous les eaux. Depuis quelques semaines, le décor est identique dans certains villages du Dandé Mayo Nord, une partie de la région de Matam située au bord du fleuve Sénégal, qui a connu une forte crue cette année.
Conséquence de la crue abondante, la pirogue reste la seule solution pour ceux qui veulent se rendre à Orefondé, un village du département de Matam situé sur la RN2.
Pour accéder à ce village, il faut passer par Ndouloumadji, en empruntant l’un des trois ponts du département qui relie le walo (terme désignant les terres de la vallée inondables par les eaux du fleuve) et le diéry (terres non inondables par les eaux du fleuve).
A partir de cet ouvrage, dont le franchissement est interdit aux poids lourds, on mesure aisément la vitesse de l’onde de crue et distingue clairement le clapotis de l’eau. L’air devient plus humide.
L’eau du fleuve, à force de monter, a envahi des périmètres agricoles et un terrain de football du village.
A des centaines de mètres de là, le village dit Virage laisse apparaitre ses cases. Passé ce village, la piste devient impraticable. Le voyageur doit s’accrocher pour éviter de tomber. Des deux côtés de la piste, on peut mesurer l’ampleur de la crue.
Sur la latérite, la force du courant n’a rien épargné sur son passage. Des sacs de terre et autres grosses pierres n’ont pas résisté à la force de l’eau.
Une dizaine de kilomètres après, plusieurs véhicules sont arrêtés, peu avant Nguidjilone, sur ordre d’un groupe de gens s’attelant à réparer la piste. Tous les passagers de minibus, de véhicules particuliers et même d’une délégation de la SAED, la Société d’aménagement et d’exploitation des terres du Delta du fleuve Sénégal, doivent patienter avant de poursuivre leur route.
Une odeur de poisson frais s’exhale de certaines voitures. Excédée, une des propriétaires des caisses à poisson crie toute sa colère. Elle ne supporte pas que les jeunes et adultes qui réparent la piste immobilisent les voitures pour continuer à travailler.
”Nous devons rentrer dans nos villages pour vendre nos poissons et gagner un peu d’argent. Si vous nous empêchez de passer, vous allez nous faire perdre de l’argent, parce que les produits risquent de se détériorer’’, fulmine-t-elle.
L’eau coule à une très grande vitesse, une force à laquelle ne résistent guère les sacs à terre faisant office de digue. Chacun essaie autant que faire se peut d’éviter de s’embourber. Des jeunes tentent d’expliquer au délégué régional de la SAED le bien-fondé de leur démarche.
Sacs de sable, pierres et autres matériaux
”Nous ne pouvons pas vous laisser passer et empêcher les autres, même si vous êtes en mission. Nous avons immobilisé le véhicule d’un marabout qui a accepté de s’arrêter. Nous voulons juste mettre des sacs de sable et des pierres pour rendre la route un peu praticable”, crie un adulte, sans doute le chef du groupe.
Un véhicule de couleur blanche assurant le transport des pierres et sacs de sable attend de descendre son chargement. Après une marche arrière, le chauffeur positionne son véhicule pour permettre aux habitants du village d’enlever les sacs et les pierres dont ils se servent pour remblayer la route.
Après plusieurs minutes d’explication avec les passagers, la délégation de la SAED et d’autres voyageurs, la route est ouverte. Un chauffeur, énervé par cette situation, déplore le blocage de la piste. ”Personne ne va rien payer”, lance-t-il.
Le marabout, dont le véhicule s’était garé un peu à l’écart, reprend son chemin, escorté par un groupe de gens.
A moins d’un kilomètre se trouve la base de la société en charge de la construction de la route du Dandé Mayo nord.
A l’entrée de Nguidilone, maisons, écoles et mosquées sont inondées.
De l’autre côté de la route, une zone inhabitée est aussi sous les eaux. Au loin, les périmètres agricoles sont littéralement recouvertes d’eau. Une situation qui contraste avec le reste du village, épargné par la furie du fleuve.
Ce même décor est presque visible tout le long de la route du Dandé Mayo Nord. A Diowol, le fleuve et le bras du fleuve ne font plus qu’un, engloutissant le sable fin de Bilbassi.
Sur le chemin latéritique et parfois cahoteux, où des dos d’âne faits de sacs de sable et de cordes ralentissent les véhicules, la vue sur le fleuve donne un aperçu des conséquences de la montée des eaux.
A Nguidilone, c’est l’entrée du village qui est la partie la plus impactée par le débordement du fleuve Sénégal. Par contre, à Sinthiou Diam Dioro, dans la commune de Dabia, c’est tout le village qui est immergé.
Arrivé à hauteur d’un radié, on aperçoit un bus immobilisé. Il s’est embourbé au tout début du débordement du fleuve. Ce véhicule de transport appelé ‘’horaire’’ assurait la desserte entre Dakar et le Dandé Mayo nord.
Sinthiou Diam Dioro, localité la plus impactée
”On peut dire que c’est presque 95% du village qui est sous les eaux. Tous les bâtiments en banco sont tombés, il ne reste que les constructions en ciment”, explique Moussa Diaw, un habitant du village.
Diaw est venu rencontrer le directeur général de la SAED en visite dans les périmètres agricoles de Sinthiou Diam Dioro qui sont épargnés par les eaux.
Bati Sow, une habitante du village, déclare avoir eu du mal à sortir du village, à cause du débordement du fleuve, qui n’a pas épargné, selon elle, une partie des cimetières.
”Pour se déplacer dans le village, aller à la boutique ou au marché, les gens prennent des pirogues”, déclare-t-elle. Elle déplore le fait que les ministres qui étaient dans la région jeudi ne sont pas venus jusqu’à Sinthiou Diam Dioro, considéré comme la localité la plus impactée par la crue.
Mais la situation est plus critique dans la zone du Dandé Mayo Nord située derrière Orefondé. Le pont reliant le walo au diéry est submergée, empêchant le passage des voitures.
Même à Oréfondé, l’eau est arrivée jusqu’aux abords de certaines maisons.
C’est ici que ceux qui se rendent dans le Dandé Mayo viennent prendre des pirogues. Ce qui était une terre ferme est devenu un lieu d’embarcation, faisant de la berge un lieu de vie. Des commerces s’y développent avec la vente de cacahuètes, d’eau fraîche et autres boissons. Le débordement du fleuve fait aussi le bonheur des charretiers.
De la Route nationale numéro 2 (RN 2) jusqu’au point de traversée, chaque passager en partance pour le Dandé Mayo doit débourser 100 francs CFA pour emprunter une charrette.
Sur le rivage, deux pirogues à moteur ont accosté en attendant de trouver des clients. ”Le transport peut durer une heure de temps. Arrivé à Diorbivol, le passager qui veut continuer prend un véhicule. Seuls ceux qui sont dans ce village reprennent une pirogue’’, explique un piroguier.
COLLOQUE INTERNATIONAL À DAKAR, LES ENJEUX DU DROIT ENVIRONNEMENTAL EN AFRIQUE AU CŒUR DES DÉBATS
Réunissant des experts, universitaires et acteurs de la société civile, cet événement aborde les défis liés à la gestion des ressources naturelles et au changement climatique, avec pour ambition de renforcer la législation environnementale dans la région.
Le Laboratoire d’Études et de Recherches en Politiques, Droit de l’Environnement et de la Santé (LERPDES) de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, en partenariat avec l’ONG Natural Justice et l’Université Thomas Sankara du Burkina Faso, a organisé un colloque scientifique international sur le thème : « Le droit régional ouest africain de l’environnement : entre ambitions et réalités ». L’événement qui se tient sur deux jours (les 8 et 9 octobre 2024) sera suivi de la première rencontre Afrique francophone d’ELCA (Réseau des juristes africains de l’environnement) les 10 et 11 octobre 2024.
Ce colloque vise à réunir les acteurs de la société civile, des universitaires et des praticiens du droit pour discuter des défis auxquels est confronté le droit de l’environnement en Afrique de l’Ouest. Sokhna Dié Ka Dia, directrice de l’ONG Natural Justice en Afrique de l'ouest et du centre a souligné l'importance de ce rendez-vous : « On a organisé ce colloque pour amener l’ensemble des acteurs à discuter de la problématique du droit de l’environnement en Afrique de l’Ouest et du Centre. Aujourd’hui, l’environnement n’est plus dans une approche prospective mais dans une approche réactive. »
Avec les crises climatiques croissantes et la pression sur les ressources naturelles, le droit de l’environnement est devenu un outil crucial pour gérer ces défis. Mme Dia a insisté sur l'urgence de la situation : « Avant, on parlait du droit de l’environnement comme discipline de l’avenir, mais aujourd’hui on est obligé de légiférer, de prendre en compte l’environnement dans tout le processus que nous mettons en œuvre. »
Pour le Professeur Moustapha Ngaido, directeur du LERPDES, le colloque répond à une nécessité urgente de renforcer la coopération régionale et internationale pour contrer les effets du dérèglement climatique. « Il est important, en tant que juristes, de nous attaquer aux effets néfastes désormais irréversibles, causés par le dérèglement climatique comme l’élévation du niveau de la mer, la désertification, etc. » a-t-il déclaré.
L’un des objectifs clés est d’évaluer la mise en œuvre du droit de l’environnement en Afrique de l’Ouest, tout en identifiant les lacunes et les opportunités pour une meilleure protection des écosystèmes régionaux. Le colloque vise ainsi à dresser un état des lieux du droit ouest-africain de l’environnement et à interroger son efficacité et sa portée dans la résolution des conflits environnementaux.
Vers une norme régionale renforcée
Le Pr Vincent Zakane de l’Université Thomas Sankara du Burkina Faso, a mis en avant l'importance de cette rencontre pour les chercheurs et praticiens du droit. « Le droit de l’environnement est un droit qui interpelle quant à son contenu, sa portée et sa modalité de mise en œuvre dans le règlement des conflits. » Il espère que les discussions permettront de mieux comprendre comment les organisations régionales africaines s’organisent pour protéger l’environnement et de formuler des recommandations à soumettre aux autorités.
Ce colloque, soutenu par le réseau ELCA, permettra également de renforcer les collaborations interuniversitaires et de produire des travaux scientifiques destinés à densifier le droit régional de l’environnement. Parmi les thèmes abordés figureront la justice climatique, la transition écologique et la contribution de ce droit à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) en Afrique de l’Ouest.
La publication des actes du colloque sous forme d’un ouvrage collectif est également prévue, marquant une étape importante dans la construction d’un cadre juridique régional plus robuste et plus efficace. Selon les organisateurs, ce cadre est crucial non seulement pour la protection de l’environnement, mais aussi pour favoriser un développement durable harmonieux des États ouest-africains.
PERCÉE AFRICAINE DANS LE CLASSEMENT UNIVERSITAIRE MONDIAL
Avec 54 établissements de 15 pays, la région affiche un record de participation, témoignant de son ambition académique croissante. Le Nigeria et l'Afrique du Sud dominent le tableau, tandis que les pays comme le Ghana et l'Éthiopie font leur marque
(SenePlus) - L'année 2025 marque un tournant pour l'Afrique subsaharienne en matière d'enseignement supérieur. Avec une participation record dans le prestigieux classement mondial des universités publié par Times Higher Education (THE), la région démontre un engagement fort en faveur de l'excellence académique, malgré des défis significatifs. Ce classement, qui évalue les universités sur des critères de recherche, de formation, de transfert de connaissances et d'internationalisation, reflète la diversité et les progrès des institutions académiques africaines.
Un total de 54 universités de 15 pays de l'Afrique subsaharienne ont été classées en 2025, soit une augmentation notable par rapport aux années précédentes. Ce chiffre témoigne de la reconnaissance croissante de l'enseignement supérieur africain sur la scène mondiale. Parmi les pays représentés, le Nigeria domine avec 21 universités classées, suivi de près par l'Afrique du Sud avec 14 institutions. Le Ghana arrive en troisième position avec quatre universités.
Malgré cette avancée, les résultats varient. L'Afrique du Sud, tout en conservant une place forte avec l'Université du Cap dans le top 200, a vu plusieurs de ses institutions perdre du terrain dans le classement. Le Nigeria, bien que confronté à des défis tels que la fuite des cerveaux, continue de voir ses universités progresser et rester compétitives.
Afrique du Sud : des défis malgré une excellente qualité de recherche
L'Université du Cap en Afrique du Sud, la mieux classée de la région, se maintient dans le top 200, occupant la 180e position, bien qu'elle ait reculé par rapport à la 167e place en 2024. Cette performance est impressionnante compte tenu des défis économiques auxquels le pays est confronté, notamment la diminution des financements publics pour l'enseignement supérieur.
D'autres universités sud-africaines, telles que Stellenbosch et Witwatersrand, restent dans le top 350, tandis que des institutions comme l'Université de Johannesburg et l'Université de KwaZulu-Natal sont respectivement classées dans les bandes 401-500 et 501-600. Malgré ces reculs, la qualité de la recherche reste un point fort de l'Afrique du Sud, avec des chercheurs sud-africains qui continuent de publier des travaux influents à l'échelle mondiale.
En revanche, la capacité à attirer des étudiants internationaux reste limitée, ce qui constitue un défi pour l'internationalisation des universités sud-africaines.
Le Nigeria : un combat contre la fuite des cerveaux
Le Nigeria, pays le plus peuplé d'Afrique, fait face à de nombreux défis, notamment la fuite des cerveaux, en particulier dans des secteurs critiques tels que la médecine, l'ingénierie et la technologie financière. Malgré cela, les universités nigérianes trouvent des solutions innovantes pour surmonter les déficits de financement et continuent de se battre pour rester compétitives à l'échelle mondiale.
Covenant University, située dans la bande 801-1000, demeure la première université nigériane dans ce classement. Elle est suivie par des institutions telles que l'Université Ahmadu Bello et Landmark University, nouvellement classées dans la bande 1001-1200. En tout, le Nigeria compte 11 universités dans le top 1500, confirmant ainsi sa place prédominante dans l'enseignement supérieur africain.
Le Ghana : une progression inégale
Le Ghana, troisième pays en nombre d'universités classées, a vu son université la mieux classée, l'Université de Cape Coast, reculer de la bande 601-800 à celle de 801-1000. L'Université du Ghana et l'Université des Sciences et Technologies Kwame Nkrumah se maintiennent dans les bandes inférieures, malgré une baisse générale dans le classement.
Éthiopie, Maurice et Ouganda : des performances variables
D'autres pays africains, bien que représentés par un plus petit nombre d'institutions, continuent de figurer dans le classement. L'Université de Jimma en Éthiopie et l'Université de Maurice se situent toutes deux dans la bande 1201-1500. L'Université Makerere en Ouganda, qui était auparavant dans la bande 801-1000, a connu un recul significatif, se retrouvant désormais dans la bande 1201-1500.
Un contexte mondial compétitif
Dans un contexte mondial marqué par une concurrence intense, l'Afrique subsaharienne doit faire face à des défis structurels et financiers. Les meilleures universités du monde, comme l'Université d'Oxford au Royaume-Uni, qui reste en tête du classement pour la neuvième année consécutive, et le Massachusetts Institute of Technology (MIT) aux États-Unis, continuent de dominer grâce à leurs ressources et à leur capacité d'innovation.
En 2025, trois nouveaux pays – le Brésil, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis – rejoignent le top 200, montrant ainsi que la compétition devient de plus en plus mondiale. Le classement, qui s'étend cette année à plus de 2 000 universités, est le plus vaste jamais réalisé par Times Higher Education, et inclut des données de 2 860 institutions provenant de 133 pays.
Les défis et opportunités pour l’Afrique
Malgré les défis liés à la gouvernance, au financement et à la fuite des talents, les universités d'Afrique subsaharienne ont prouvé leur résilience et leur capacité d'adaptation. La participation accrue de ces institutions au classement mondial montre un désir croissant de se mesurer aux meilleures universités du monde et d'attirer des collaborations internationales.
Le classement 2025 met en lumière les forces et les faiblesses des institutions africaines, mais aussi leur potentiel à jouer un rôle crucial dans l'éducation mondiale. Il est impératif que les gouvernements et les parties prenantes investissent davantage dans l'enseignement supérieur, afin de capitaliser sur cette dynamique positive et de renforcer la compétitivité des universités africaines à l'échelle mondiale.
PAR LATIFA NGONÉ DIACK
LES TRAVAUX À DAKAR, UN DÉSORDRE SANS FIN
Les travaux à Dakar, qu'il s'agisse de réfection de routes, de construction de nouvelles infrastructures ou de réparations, sont presque toujours synonymes de chaos. On commence, on chamboule, et on laisse traîner.
Dakar, ville en perpétuelle transformation, semble constamment en chantier. Un quartier, un jour tranquille et bien agencé, se retrouve soudainement envahi par les pelleteuses, les camions de gravats, les trous béants, les tas de sable, et le bruit incessant des travaux. Ce qui devait être une amélioration temporaire devient souvent un désordre permanent. Et la question se pose : pourquoi, nous Sénégalais, avons-nous cette capacité à ne jamais remettre les choses à leur place ?
Les travaux à Dakar, qu'il s'agisse de réfection de routes, de construction de nouvelles infrastructures ou de réparations, sont presque toujours synonymes de chaos. On commence, on chamboule, et on laisse traîner. Des mois après l’intervention, les traces du chantier restent bien visibles : des trottoirs défoncés, des routes mal rebouchées, des quartiers où rien ne semble plus jamais être comme avant. Il y a un sentiment permanent que les projets ne sont jamais vraiment terminés, qu’on passe à autre chose avant d’avoir mis le point final.
La scène est toujours la même : une route fermée pendant des semaines, voire des mois, sans que les habitants sachent quand elle sera enfin praticable. Des délais qui s’allongent sans explications, des matériaux qui traînent, des déviations improvisées. Quand les travaux semblent s’achever, il ne reste que des cicatrices : des trous non rebouchés, des tas de gravats qui deviennent de nouveaux obstacles, comme des reliques d’un chantier inachevé. Tout cela, accepté comme une fatalité.
Et pourtant, nous ne nous plaignons presque jamais. Au lieu de cela, nous adaptons nos vies à ce nouveau désordre, trouvant des moyens de contourner les obstacles, habitués au fait que les choses ne seront jamais comme avant. Pourquoi cette absence de réclamation ? Pourquoi n’exigeons-nous pas que tout soit remis en ordre, que les promesses soient tenues, que les quartiers soient restaurés comme ils étaient, sinon mieux ?
Nous avons, semble-t-il, développé une étrange tolérance à l’inachevé. Peut-être est-ce une forme de résilience. Peut-être est-ce la capacité sénégalaise à toujours "faire avec". Mais est-ce vraiment cela que nous voulons pour nos villes ? Ne mérite-t-on pas des projets bien faits, finalisés avec soin, où les ouvriers ne laissent pas derrière eux des traces de leur passage comme des blessures ouvertes ?
Alors, quelle est la solution ?
Elle commence sans doute par un changement de mentalité. Nous devons revoir notre tolérance à l'égard de l’inachèvement, refuser que les projets publics soient traités avec tant de légèreté. Cela nécessite une demande collective pour plus de rigueur, plus de responsabilité, et surtout plus de suivi dans l’exécution des travaux. Il faut réintroduire une culture du respect des délais et des engagements, un contrôle qualité systématique, et un mécanisme de réparation immédiate des dégâts causés par les chantiers.
La solution passe également par une responsabilité citoyenne : ne plus être simplement des spectateurs passifs de ce désordre, mais des acteurs qui exigent des comptes. Une plainte n'est pas un signe de faiblesse, c'est un acte de responsabilité. Il est temps de cesser d’accepter l’inacceptable et de revendiquer un Dakar où les choses sont mises en ordre après chaque chantier, où chaque projet est mené à bien et où chaque quartier retrouve sa beauté et sa fonctionnalité.
Ne laissons plus le désordre des chantiers définir nos espaces de vie. Il est temps de remettre les choses à leur place, et de refuser que notre quotidien soit continuellement bouleversé par des travaux qui semblent ne jamais vraiment se terminer.
Par Elimane Haby Kane
OSEZ LA RÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE
EXCLUSIF SENEPLUS - La souveraineté et la refondation supposent des changements au-delà des limites de l’héritage colonial et des déterminants de l’aliénation intellectuelle de l’élite occidentalisée qui détient le monopole de la conduite des affaires
Pour une gouvernance favorable à la refondation et la souveraineté
L’année deux milles quatre qui commémore le soixante quatrième anniversaire de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale est également le moment de l’avènement de la troisième alternance démocratique avec l’élection du cinquième Président de la République du Sénégal depuis 1960. L’élection de ce dernier a un taux inédit de 54 % au premier tour d’un candidat de l’opposition lui confère un leadership suffisamment légitime et une grande opportunité pour bâtir un Sénégal nouveau. Une République démocratique à laquelle aspirent de larges dynamiques citoyennes qui proposent des mesures décisives à prendre pour mettre définitivement notre pays dans la perspective du progrès économique et social durable, à travers un mouvement collectif souverain et solidaire qui réunifie toutes les couches et tous les secteurs de notre société.
En analysant le programme du candidat de la coalition victorieuse Diomaye Président, nous avons relevé un certain nombre d’engagements et de mesures suffisants pour transformer en substance et dans l’approche le mode de gouvernance des affaires publiques au Sénégal. Déjà, le président de la République a annoncé des reformes dans son programme : « Nous réviserons et protégerons la Constitution en nous inspirant des conclusions des Assises Nationales et des réformes proposées par la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI) ».[1] Également l’ancien candidat, étant dans les liens de la détention, avait procédé par délégation à la signature du « Pacte pour la Bonne Gouvernance Démocratique » proposé aux candidats à l’élection présidentielle par une coalition d’organisations de la société civile sur la base des conclusions des assises nationales et recommandations de la Commission nationale de reformes des Institutions.
Ces deux références suffisent pour espérer des réformes majeures du système de gouvernance de la République du Sénégal, capables de matérialiser la théorie de la nécessaire refondation confirmée par les conclusions des Assises nationales et bien d’autres propositions de chercheurs et organisations citoyennes[2]. Également la quête de souveraineté suppose la mise en œuvre d’une composante en charge des réformes nécessaires à son aboutissement.
Au moment où le gouvernement nommé par le président Bassirou Diomaye Faye travaille dans la matérialisation de la directive présidentielle énoncée depuis le Conseil des ministres du 9 avril 2024 pour l’élaboration d’un nouveau document de référence de politique économique et sociale en remplacement du Plan Sénégal Émergeant, il est important d’aborder les éléments de gouvernance qui sont décisifs dans la réussite des politiques publiques. Parmi les ambitions énoncées par le nouveau régime, figure en bonne place le renforcement de la « bonne gouvernance »[3], dans tous ses aspects (politique et démocratique, judiciaire, de gestion des finances publiques). Dans sa transversalité, la gouvernance adresse le cadre juridique et règlementaire, les institutions mises en place pour l’animer en vue d’atteindre la vision stratégique clairement annoncée, les processus de prise de décision et aussi les pratiques des acteurs au sein du système de gouvernance des politiques publiques.
De l’actualité des Assises nationales et de la CNRI
Les Assises nationales ont fait le bilan de cinquante ans de la république du Sénégal avant d’aboutir à une perspective de refondation[4] articulée autour d’une vision d’un État de droit sénégalais souverain « où la gouvernance est fondée sur l’éthique, la démocratie participative, la concertation, le respect des institutions et des libertés individuelles et collectives et la défense des intérêts nationaux ». Une vision qui prône la justice sociale, l’équité et l’égalité des citoyens en droit. Elle propose également un modèle de gouvernance consolidante et institutionalisant la démocratie participative basée sur une approche d’inclusion circulaire et multi-acteurs et un cadre institutionnel consacrant le dialogue entre l’état et les acteurs politiques, sociaux et économiques pour définir et évaluer régulièrement les orientations politiques.
Dans une perspective de refondation des institutions et de garantie des libertés, les assises ont donné une orientation fondamentale pour la constitution et la charte des libertés, tout en indiquant les principes d’une nouvelle gouvernance institutionnelle qui garantit les droits et libertés civils, politiques, économiques et sociaux. La souveraineté prônée nécessite dès lors une rupture avec le mimétisme mécanique des textes juridiques et la prise en charge de notre héritage politique spécifique pour enraciner la constitution dans les éléments endogènes qui fondent notre société. Ce qui suppose l’implication des citoyens dans sa conception, la simplification de la présentation du contenu dans les langues nationales pour faciliter l’appropriation du texte fondamental par les citoyens dont il organise et régule les interactions quotidiennes et les institutions qui les encadrent.
Les conclusions de la CNRI sont un prolongement de cette perspective de refondation appliquée sur les institutions de la République. Elles ont même abouti à un projet de constitution élaborée.
La nouvelle gouvernance institutionnelle proposée devrait faire le départ avec la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif présidentiel pour favoriser un gouvernement fort et une indépendance des pouvoirs judiciaire et parlementaire. Le parlement devrait se transformer en un acteur institutionnel majeur pour impulser la vie politique, alors que la justice devrait jouir d’une autonomie totale et être accessible à tous les citoyens. La nouvelle gouvernance devrait ainsi permettre la redéfinition de l’architecture des pouvoirs, le renforcement des contre-pouvoirs et la décentralisation qui implique les citoyens à la base.
Pour un cadre réglementaire progressiste, souverain et refondateur
La souveraineté et la refondation supposent des changements en profondeur et audacieux devant aller au-delà des limites de l’héritage colonial et des déterminants de l’aliénation intellectuelle de l’élite occidentalisée qui détient le monopole de la conduite des affaires publiques depuis l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale. Même si des changements significatifs ont été enregistrés au fil des régimes qui se sont succédé notamment avec le pluralisme intégral inauguré par le président Abdou Diouf en 1981 et sa réforme majeure du code électoral en 1992 qui a permis la première alternance démocratique avec l’arrivée au pouvoir du plus célébré opposant de l’époque, Me Abdoulaye Wade. Ce dernier a su impulser la gouvernance démocratique avec une nouvelle constitution progressiste en 2000 qui a pu consacrer les libertés individuelles et collectives et surtout inscrire la notion de la transparence, de l’accès à l’information, de la participation et de la «bonne gouvernance» dans le préambule de la loi fondamentale[5]. Cependant, c’est sous le magistère de Me Abdoulaye Wade que le Sénégal a ouvert la boite de pandore de la mal gouvernance avec tous les excès en matière de détournement de deniers publics, de grande corruption, de patrimonialisation de l’État et d’impunité. C’est ainsi que la lutte contre l’enrichissement illicite et pour la restauration des principes et instruments de « bonne gouvernance » a été au cœur du débat électoral à la suite duquel a été élu le Président Macky Sall en 2012. Ce dernier a ouvert son premier mandat avec des reformes renforçant la lutte contre la corruption, la gestion transparente des finances publiques et la redevabilité contre l’enrichissement illicite. Il a à cet effet renforcé le cadre juridique et institutionnel anti-corruption avec la création de l’OFNAC qui remplace la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption et la Concussion mis en place par son prédécesseur en 2003 mais restée peu incisive. Il y a aussi la loi portant code de Transparence des finances publiques mise en place en même temps que l’Office National de lutte contre la Corruption, en décembre 2012 et plus tard celle sur la déclaration de patrimoine en 2013.
Macky Sall a aussi réactivé la loi de 1981 contre l’enrichissement illicite. Malheureusement tout cet arsenal d’instruments juridiques et institutionnels n’a pas permis de barrer la route à l’impunité qui a marqué le régime de Macky Sall. Ce dernier a même théorisé et pratiqué l’impunité en se prononçant publiquement en faveur de certains cadres politiques épinglés par des rapports de corps de contrôle, notamment l’IGE et l’OFNAC.
A travers des actes, le président de la République prédécesseur de Bassirou Diomaye Faye a même sabordé la lutte anti-corruption à travers le choix et le renoncement de femmes et d’hommes qui animent ces institutions, y compris dans le système judiciaire. Les conditions de révocation de la première présidente de l’OFNAC et du premier procureur de la CREI en sont les illustrations. Tout comme la nomination à la tête de l’OFNAC de l’ancien procureur de la République qui n’a jamais voulu diligenter le suivi des rapports soumis par l’organe de lutte contre la corruption.
Il est pourtant établi un lien étroit entre les réformes démocratiques et l’efficacité de la lutte contre l’enrichissement illicite, la corruption et les infractions financières connexes et l’impunité. Les différentes reformes consolidantes ou dé-consolidantes intervenues dans la gestion du processus électoral ont surtout concerné les préoccupations électoralistes des partis politiques que le besoin de moralisation de la vie politique. L’application du parrainage et le relèvement de la caution aux différentes élections, l’élection au suffrage universel direct des présidents de conseils territoriaux (départemental et municipal) n’ont pas su réduire le nombre de candidats et ont favorisé la multiplication des coalitions de partis et amplifié les pratiques de clientélisme politique, d’accaparement et de partage du pouvoir, contribuant ainsi à faire émerger une nouvelle démocratie censitaire dans laquelle ceux qui ont la puissance de l’argent ont plus de chance d’être élus.
Une telle perspective qui maintient le pays dans le cercle des démocraties électoralistes historiquement marquées par la sauvegarde d’intérêts stratégiques extérieurs[6] a aussi favorisé de nouvelles formes de luttes politiques en Afrique notamment la vague de révoltes des jeunes qui aspirent à une authentique démocratie dans les anciennes colonies françaises en Afrique de l’Ouest. La non prise en charge du dividende démographique et la crise de l’emploi qui impacte surtout les jeunes ont favorisé l’émergence de nouveaux types de leaders politiques populistes qui exploitent la colère des jeunes désœuvrés et abusés par les effets de la mal gouvernance. Le populisme constitue ainsi une autre menace à la rationalisation de la vie politique et ses conséquences sur la qualité de l’action politique. Il favorise la manipulation des masses et le développement de pensées clivantes dans la convoitise du pouvoir. Des pratiques qui alimentent la logique partisane autour des enjeux de pouvoir et favorisent les comportements iniques comme le favoritisme sur la base de l’appartenance politique ; ce qui menace sérieusement le vivre ensemble et la stabilité de nos micro-états déjà menacés de l’extérieur.
Le contexte de la troisième alternance électorale et les perspectives du nouveau régime en matière de refondation commandent des ruptures majeures dans le sens d’une révision audacieuse des règles, des institutions et des processus de représentation. La réflexion a été particulièrement menée dans le cadre de l’initiative citoyenne MESURe[7], notamment dans le document intitule « 64 Mesures pour un Sénégal souverain et solidaire dans la prospérité durable » qui propose des réformes en profondeur pour refonder les institutions, renforcer l’État nation et l’équilibre des pouvoirs, les moyens d’action des citoyens et la famille, l’unité sociale éducative de base.
Le système politique de la démocratie libérale qui favorise le clientélisme et les comportements de patrimonialisation et d’accaparement du pouvoir est mis en péril à travers une révision profonde de mode de représentation politique, notamment le choix des délégués -citoyens dans les instances de prise de décision et de délibération. Il s’agit de désigner les représentants du peuple au lieu de les faire élire. Mais également d’enlever les avantages pécuniaires liés à des fonctions de représentation non permanentes et non exclusives.
La question de la réduction des pouvoirs du président de la République et celle du procureur de la République sont aussi primordiales pour améliorer la gouvernance démocratique. L’équilibre des pouvoirs à travers le retrait de l’exécutif dans la gouvernance judiciaire et le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de contrôle de l’exécutif, de législation et d’évaluation des politiques publiques.
La gouvernance transparente et inclusive comme levier de mobilisation citoyenne
La mal gouvernance qui s’est manifestée ces deux dernières décennies à travers des actes de malversation, de fraude, de concussion, de corruption a une échelle industrielle est le principal fléau économique et social dont le Sénégal fait face. Devenus endémiques, la corruption et la concussion, ainsi que les actes de malversations sont largement documentés par les différents rapports des organes de contrôle, de vérification des finances publiques et de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent[8]. Cette situation est surtout entretenue et perpétuée au sein de l’administration publique par l’impunité c’est-à-dire l’absence de suivi et de sanctions efficaces sur les cas d’infraction financière relevés par les différents corps de contrôle.
Pour arriver à une véritable refondation de l’Administration publique et rendre efficiente l’action publique, particulièrement l’utilisation de la commande publique et la gestion des finances publiques, les nouvelles autorités devront accorder une attention particulière à la pédagogie de l’intégrité et à la répression rigoureuse des infractions financières.
La transparence qui est érigée en principe dans le préambule de la Constitution depuis 2001 est davantage réaffirmée par la reforme référendaire de 2016 qui consacre à travers l’article 25.1. que l’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence pour générer la croissance économique et promouvoir le bien-être de la population.
Ce même article qui consacre les devoirs du citoyen constitue un levier d’inclusion et de mobilisation citoyenne à travers l’alinéa 25.3. qui interpelle le citoyen sur son devoir de contribuer à la lutte contre la corruption et la concussion ; faire respecter le bien public ; préserver les ressources naturelles ;…
Au sein de l’administration, la loi portant code de transparence des finances publiques reste l’instrument le plus indiqué pour installer le système d’intégrité comme solution à la corruption et la mal gouvernance des finances publiques. S’y ajoute la loi sur la déclaration de patrimoine pour endiguer l’enrichissement illicite et le renforcement des pouvoirs de l’OFNAC et du Parquet pour mieux traquer et sanctionner les délits financiers.
L’application stricte, équitable et rigoureuse du cadre juridique existant contribue à rétablir la confiance du citoyen par rapport à la force publique dans sa volonté de promouvoir la transparence et de mettre fin à l’impunité. Le processus lancé par le président de la république pour l’adoption d’une loi qui protège les lanceurs d’alerte est un acte qui peut favoriser l’implication responsable et dé-risquée des citoyens dans la promotion de la transparence et la demande de redevabilité.
A l’issue des cent premiers jours du régime du président Bassirou Diomaye Faye, il est noté un certain nombre d’actes posés dans ce sens notamment les directives insistantes en Conseil des ministres et la lettre présidentielle adressée aux agents de l’administration publique le 8 avril 2024[9] exhorte vivement les agents de l’État à adopter un comportement exemplaire et transparent dans l’exercice de leurs fonctions.
Les efforts peuvent être poursuivis pour rendre plus incisive la promotion de la transparence à travers le renforcement des instruments de redevabilité citoyenne active notamment à travers l’institutionnalisation d’un mécanisme transversal et horizontal, en composante d’accompagnement de la mise en œuvre des politiques publiques. Il s’agit de faire du modèle du pacte d’intégrité[10], une approche systématique de gouvernance des affaires publiques en impliquant les acteurs indépendants issus des organisations citoyennes et professionnelles et des universités dans tous les processus de prise de décision et de surveillance de l’action publique.
Lutter contre les résistances et pratiques réactionnaires
En matière de gouvernance, au-delà du cadre juridique, des institutions mises en place et des processus de prise de décision inclusifs, les pratiques des acteurs qui animent les systèmes constituent un élément déterminant dans l’intégrité du système. A cet effet, il est important d’accorder une importance capitale aux comportements des agents. Généralement, face à des reformes les acteurs dans le système développent des comportements de résistance face au changement. Les pratiques habituelles notamment celles qui entretiennent la corruption endémique et des facilités dans l’octroi d’avantages indus et d’accaparement du bien public, sont difficiles à combattre car basées sur une chaine de solidarité qui opère dans un cercle vicieux.
Toutefois, seules des mesures fortes et structurelles peuvent permettre de mettre fin à ces pratiques, notamment une politique audacieuse de modernisation de l’administration publique et une dématérialisation des procédures administratives et financières.
Les projets en cours à cet effet méritent d’être accélérés et mis en cohérence sous un leadership visible et affirmé au plus haut niveau de l’administration publique.
L’opportunité de la refondation : oser la révolution constitutionnelle
La troisième alternance intervenue au Sénégal après celle de 2000 et celle de 2012 qui avaient suscité des espoirs finalement déçus par les régimes de Me Abdoulaye Wade et puis de Macky Sall, se présente aux Sénégalais comme une nouvelle opportunité pour mettre définitivement fin à la mal gouvernance au profit du bien être des Sénégalais.
À cet effet et pour éviter une énième déception aux Sénégalais qui, du fait de leurs expériences avec les régimes précédents, ont fini de comprendre la puissance du pouvoir citoyen à travers le vote, une des impérieuses nécessités du régime en place est d’aller au-delà des reformes d’adaptation pour impulser une véritable refondation. L’ampleur des ruptures et changements radicaux à observer nécessitera certainement de larges concertations avec les différentes parties prenantes de la gouvernance pour une transformation structurelle profondément décisive de la constitution.
Le rapport général des Assises de la Justice tenues du 20 mai au 4 juin 2024 et présenté au président de la République le 7 juillet insiste sur le pouvoir indépendant de la justice et sur la nécessité de faire face au devoir de décolonisation juridique en changeant radicalement certaines pratiques et symboles et en mettant en place de nouvelles institutions. Le rapport qui prend en charge les différentes questions soulevées ces deux dernières décennies, notamment celles liées aux crises récentes entre 2021 et 2023 propose en réponse à la demande du président de la république un plan de réforme et de modernisation de la justice qui doit réparer et refonder pour aboutir à une institution forte, indépendante et républicaine, capable de préserver les droits fondamentaux et les libertés publiques et individuelles, renforcer l’État de droit, guider la démocratie et garantir la paix et la cohésion sociales.
Bien que le programme du président élu puisse proposer une série de réformes, celles-ci demeurent peu incisives et incomplètes. Elles manquent surtout d’aller en profondeur sur les véritables causes des problèmes de gouvernance notamment la pratique politicienne qui mobilise les partis politiques autour des enjeux de pouvoir et favorise une gestion partisane des affaires publiques. En effet, pour venir à bout du clientélisme politique qui constitue encore la cause de l’impunité et de la gestion népotique des ressources publiques à des fins de conservation du pouvoir, des mesures plus radicales s’imposent. Notamment la stricte séparation des pouvoirs avec plus d’autonomie du parlement et de la justice par rapport à l’exécutif. Également la mobilisation politique citoyenne est corrompue par les avantages pécuniaires et les privilèges exorbitants, pour un pays à revenus faibles, qui sont octroyés aux titulaires de fonctions publiques et parapubliques dont le recrutement est lié à l’engagement politique partisan. La promotion du mérite et l’ouverture transparente de la compétition aux différents postes publics peuvent constituer des palliatifs avant-gardistes face à la mal gouvernance et l’inefficacité de l’action publique.
Une lame de fond contre un système d’intégrité solide se trouve au niveau de l’organisation du système de la démocratie électoraliste qui alimente le clientélisme tel que mentionné plus haut et l’accaparement du bien public. Une rupture décisive qui pourrait améliorer la gouvernance de l’action publique consisterait à révolutionner le mode de représentation politique[11], en bannissant définitivement l’élection au suffrage universel direct des députés, des maires et du président. En effet, en permettant aux Sénégalais de choisir au lieu d’élire leurs représentants depuis l’échelle la plus proche à savoir le quartier et le village, les chances sont plus élevées de permettre aux citoyens les plus aptes, les plus engagés pour leur communautés et les plus intègres d’être choisis par leurs pairs-voisins pour les représenter au niveau des sphères qui en convergeant depuis les quartiers et villages vont constituer le spirale de prise de décision jusqu’à la désignation des conseillers municipaux et départementaux, des députés et du président de la république. Un tel système révolutionnaire permettra ainsi de démonétiser l’action politique partisane et de réduire considérablement les moyens engloutis dans les processus électoraux, mais surtout de réduire les risques de crises politiques souvent occasionnées par les échéances électorales et la compétition entre partis politiques autour des enjeux de pouvoir. L’adoption d’un tri-caméralisme homme/ femmes/jeunes depuis la nano représentation jusqu’à l’échelle nationale permettrait une gouvernance inclusive et une démocratie substantielle directe.
Elimane Haby Kane est analyste gouvernance et politiques publiques, président du think tank LEGS-Africa.
[1] Document de programme de la coalition Diomaye Président.
[2] Dont celles du mouvement Demain Sénégal, MESURe qui ont produit et publie des documents de propositions soumis aux différents candidats à l’élection présidentielle
[3] Dans une logique de refondation, le concept mériterait une définition précise à défaut d’être extrait du narratif de la rupture.
[4] Amadou Mahtar Mbow (dir.): Assises nationales. Sénégal, An 50. Bilan et perspectives de refondation. L’harmattan, 2011.
[5] Constitution votée par referendum le 20 Janvier 2001.
[6] Ndongo S Sylla et Fanny Pigeaud : De la démocratie en Françafrique. Une histoire de l'impérialisme électoral. Les cahiers Libres. La Découverte, 2023
[7] Mobilisation pour l’Engagement citoyen, la Souveraineté, l’Unité et la Refondation, une initiative citoyenne mise en place en février 2023
[8] Voir les différents rapports de l’IGE, IGF, Cour des comptes, OFNAC,ARMP, ARCOM, CENTIF
[10] Un pacte d'intégrité est un mécanisme de collaboration où les entités publiques, la société civile et les autres parties concernées s'engagent à renforcer la transparence et la redevabilité dans les processus de passation de marchés publics. Agissant en tant qu’observateur indépendant, une organisation de la société civile veille à ce que la réglementation applicable soit respectée et à ce que les risques de corruption soient pris en compte.
[11] Voir les recommandations de MESURe cites en référence plus haut.