Le gouvernement du Sénégal, pour la deuxième année consécutive, a fait adopter le projet de loi de finances 2024 sans avoir fait parvenir aux députés la loi de règlement 2022 en violation des dispositions de l’article 74 de la loi organique n°2020-07 relative aux Lois de finances. En effet, l’article 74 de cette loi organique n°2020-07 relative aux Lois de finances dispose que le projet de loi de règlement est déposé sur le bureau du Parlement et distribué au plus tard le jour de l’ouverture de la session ordinaire de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte ».

L’Assemblée nationale a bouclé avant-hier, jeudi 30 novembre, le marathon budgétaire au titre de l’année 2024. Estimé à 7003,6 milliards par le ministre des Finances et du Budget, Amadou Moustapha Ba, mais dévalué à 5755 milliards par certains experts financiers dont l’ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye, et l’expert Consultant en gestion des finances publiques, Abdou Karim Sock, ancien Contrôleur budgétaire du Ministère, ce budget a été adopté sans la loi de règlement de l’année 2022. En effet, instituée par l’article 48 de la loi organique n°2020-07 abrogeant et remplaçant la loi organique n°2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux Lois de finances, modifiée par la Loi organique n°2016-34 du 23 décembre 2016, la loi de règlement constitue un levier essentiel et incontournable dans la mission de contrôle des politiques publiques et de l’action du gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale.

D’ailleurs, c’est dans ce sens que l’article 62 de cette même Loi organique n°2020-07 relative aux Lois de finances précise que : « Le projet de loi de règlement est déposé sur le bureau du Parlement et distribué au plus tard le jour de l’ouverture de la session ordinaire de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Autrement dit, le gouvernement devait déposer cette loi de règlement 2022 au plus tard, le 14 octobre dernier, jour de l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2023-2024 de l’Assemblée nationale. A défaut, le faire au même jour que le projet de loi de finances initiales 2024 pour permettre aux députés d’avoir une idée sur l’utilisation qui en est fait des crédits qu’ils ont votés lors du marathon budgétaire 2022 et procéder si besoin à des réajustements des prévisions du gouvernement. Car, à chaque fois qu’on dépose une loi de finance initiale d’une année paire, on doit également l’accompagner de la loi de règlement « n moins un ». Et cette loi de règlement doit également selon toujours les dispositions de l’article 62 de la Loi organique n°2020-07 relative aux Lois de finances « des documents prévus aux articles 49 et 50 de la présente Loi organique. Le rapport sur l’exécution des lois de finances, la déclaration générale de conformité et, le cas échéant, l’avis de la Cour des comptes sur la qualité des procédures comptables et des comptes ainsi que sur les rapports annuels de performances prévus à l’article 50 de la présente Loi organique sont remis au Parlement sitôt leur adoption définitive par la Cour des comptes ».

En effet, cette loi de règlement devait permet aux députés d’évaluer « le montant définitif des encaissements, de recettes et des ordonnancements de dépenses; d’approuver ou de ratifier les ouvertures de crédits ou les dépassements de crédits résultant des circonstances de force majeure; mais aussi d’établir le compte de résultat de l’année avant d’en autoriser le transfert au compte permanent des découverts du trésor ». Seulement, jusqu’à la clôture de la session budgétaire le jeudi 30 novembre dernier, aucun député n’a reçu une copie de ce document pour pouvoir faire son travail de contrôle parlementaire de l’action gouvernementale par l’évaluation du montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses inscrit dans le budget de l’année 2022. Toutefois, il faut préciser par ailleurs, que ce n’est pas la première fois que le gouvernement foule aux pieds les dispositions de cette Loi organique n°2020- 07 relative aux Lois de finance en complicité avec la majorité parlementaire mais aussi avec la bénédiction des deux groupes parlementaires de l’opposition qui ont cautionné l’examen de la loi de finances sans cette loi de règlement. L’année dernière, également le budget 2023 a été voté dans les mêmes conditions sans le dépôt de la loi de règlement de l’année 2021.

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Baadoolo - Chèque et maatey !
Guy a dit «Sonko day bokk !». Macky a décidé que «dou bokk !». Sans le dire. Sonko daal... Quelqu’un qui n’a pas ses fiches peut croire, naïvement, qu’on peut cautionner sa... caution ! C’est vrai que sur ce coup-là, le gosse a marqué un poing. Puisque la caisse avait cédé. Sans prendre la précaution d’aviser celui qui a la télécommande. Makhallah ! Cette caisse aussi ne fait qu’encaisser ! Et là c’était un chèque sans prévision. Sauf que Ayib dit n’avoir pas reçu le chèque retourné. Dans ce jeu de chèque, c’est chèque et maatey pour le pouvoir.

Paris, Londres, New York, Washington Bruxelles… Amadou Ba en tournée la semaine prochaine
Le candidat de la coalition Benno bokk yaakaar à l’élection présidentielle du 25 février 2024, Amadou Ba, se rendra à Paris au début de ce mois de décembre, selon Africa Intelligence. Ce déplacement devrait s’articuler avec une large tournée des bailleurs en passant par Londres, New York, Washington et Bruxelles. Même si l’agenda du Premier Ministre n'a pas encore été définitivement arrêté, le chef de gouvernement devrait en profiter, pour rencontrer plusieurs représentants des autorités françaises. En marge de son séjour, Amadou Ba pourrait mener plusieurs actions de campagne auprès de la diaspora sénégalaise présente en France.

Parrainage pour Amadou Ba Le mouvement Apte contribue à hauteur de «2957 parrains»
Porté dernièrement sur les fonts baptismaux par Mamadou Daff, le mouvement Alliance pour le progrès par le travail et l’éthique (Apte) ne veut pas être en reste dans la campagne de collecte de parrainage pour Amadou Ba. Ses responsables ont, en effet, pu collecter «2957 parrains, remis à Abdoulaye Diagne, coordonnateur national du Pôle parrainage de Benno bokk yaakaar» pour le compte de leur candidat. Ce mouvement qui œuvre pour la «continuité» du Plan Sénégal émergent et l’atteinte des objectifs à l’horizon 2035, témoigne par ce geste de l’engagement politique du conseiller technique à l’Agence sénégalaise de promotion touristique, Mamadou Daff, mais aussi de ses militants et sympathisants qui travaillent d’arrache-pied pour une victoire de Amadou Ba dès le premier tour. Ces derniers ont par ailleurs loué le «parcours atypique» et le «sens de l’honneur» du Premier ministre.

Journée mondiale du sida Le plaidoyer pour l’élimination de la transmission mère-enfant
A l’instar de la communauté internationale, le Sénégal a fêté ce 1er décembre, la Journée mondiale du Sida qui en est à sa 35e édition. C’est au Monument de la Renaissance que la cérémonie a été célébrée cette journée qui est un moment fort de mobilisation, de réflexion sur ce qui a été accompli en direction de l’objectif ultime qu’est l’élimination du VIH, qui est une préoccupation de santé publique à l’horizon 2030. Ce, en passant par l’atteinte de la cible des trois «95» et l’élimination de la transmission du VIH/Sida, de la mère à l’enfant d'ici 2025. Revenant sur le thème retenu cette année, «Confier le leadership aux communautés», la Directrice exécutive de l’Onusida a expliqué que «pour emprunter la voie qui met fin au sida, le monde doit confier le leadership aux communautés. Ces dernières doivent faire le lien entre les patients et les services de santé publique. Elles doivent rassurer et participer à la surveillance de la mise en œuvre des politiques engagées en favorisant l’innovation».

Rabat d’arrêt La Cour suprême rejette la requête de Sonko
La Cour suprême a débouté hier Ousmane Sonko de sa requête en rabat d’arrêt. «Vu la requête abréviative des délais d’instruction d’un recours en rabat d’arrêt, introduite par les conseils de Monsieur Ousmane Sonko et enregistrée au Greffe de la Cour suprême le 30 novembre 2023, vu les pièces jointes et les moyens y développés, attendu qu’aux termes de l’article 52 alinéa 2 de la loi organique sur la Cour suprême : ‘’le délai de recours en rabat et le recours ne sont pas suspensifs’’, que le Président du tribunal d’instance hors classe de Dakar doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d’urgence prévue par les articles 76 et suivants de ladite loi organique, que le jugement en chambres réunies ne s’accommode guère d’une telle procédure», le Premier président de la Cour, Ciré Aly Ba rejette la requête. Le leader de l’exPastef n’a plus qu’une seule carte : celle du Tribunal d’instance de Dakar.

GUINEE BISSAU Tentative d’évasion de deux personnalités de l’État La situation sous contrôle
Alors que le président Umaro Sissoco Embalo, séjourne à Dubaï dans le cadre de la Cop28, l’armée bissau-guinéenne a annoncé, hier, que la situation est «totalement sous contrôle», après l’arrestation du chef de la Garde nationale suite à une tentative d’évasion de deux personnalités de l’État soupçonnées de corruption. Selon les médias, les éléments de la Garde nationale avaient fait irruption dans les locaux de la police judiciaire pour les extraire. Ils se sont mis à l’abri dans un camp du quartier résistant par les armes. Plusieurs soldats ont été arrêtés. Les deux personnalités ont été récupérées saines et sauves avant d’être remises dans leur cellule.

Mouvement de soutien à Mamadou Moustapha Ba Aly Ba lance «And défar Nioro»
Pour apporter son soutien au ministre des Finances et du budget, Aly Ba, ancien jouer de l’Asc Daaradji va lancer, ce week-end, un mouvement politique et citoyen dénommé «And défar Nioro». L’officialisation se tiendra devant la mairie de Nioro, selon un communiqué. Les membres dudit mouvement se sont dit «très séduits et reconnaissants des nombreuses actions» de Mamadou Moustapha Ba.

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Saly, 1 er déc (APS) – Le président de la commission de régulation du secteur de l’énergie, Ibrahima Niane a indiqué vendredi à Saly (Mbour, Ouest) que la première phase d’harmonisation tarifaire a permis de « réduire les factures d’électricité de moitié », dans les zones rurales.

« L’Etat avait pris la décision en fin 2019 de procéder à l’harmonisation tarifaire, ce qui a fait que la première phase a eu des effets positifs sur la clientèle et les concessionnaires ruraux, ce qui a permis de réduire les factures d’électricité de moitié », a  dit Ibrahima Niane.

M. Niane a relevé que cette mesure était partie du constat que « les tarifs appliqués par Senelec étaient beaucoup plus avantageux pour les clients que (ceux) appliqués par les concessionnaires de tarification rurale ».

Selon l’officiel qui participait à une rencontre de partage du document de seconde consultation publique, sur la révision des conditions tarifaires applicables dans la concession de Mbour sur la période 2023-2027, « cette harmonisation a des impacts financiers pour l’État en termes de subvention aux consommateurs ».

Il a noté  que rien qu’en 2022, 6,6 milliards de francs CFA ont été octroyés en guise de subvention à l’ensemble des concessionnaires d’électrification rurale, là où  les montants supportés par l’État pour assurer l’harmonisation tarifaire dans la zone, a été estimé à 780 millions de francs CFA.

En 2023, M. Niane a renseigné que les projections en termes de compensation tarifaire à accorder aux concessionnaires de l’électrification rurale, tournent autour de 9,3 milliards de FCFA.

Concernant la concession de Mbour, a-t-il encore annoncé, « la subvention va porter sur un milliard 50 millions de francs CFA ».