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10 mars 2025
LES DEMARCHES DE BBY POUR EMPECHER LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A LA UNE DE LA REVUE DE PRESSE DE L’APS CE MARDI
Les livraison de ce mardi mettent en exergue les démarches des députés de la coalition Benno Bokk Yaakar, dans leur bras de fer avec le gouvernement, pour empêcher la dissolution de l’Assemblée nationale et les problèmes liés à la pression fiscale.
Dakar, 2 juil (APS) – Les quotidiens reçus mardi à l’Agence de presse sénégalaise (APS) mettent en exergue les démarches des députés de la coalition Benno Bokk Yaakar, dans leur bras de fer avec le gouvernement, pour empêcher la dissolution de l’Assemblée nationale et les difficultés de certaines entreprises sénégalaises face à la pression fiscale et à la concurrence des multinationales.
‘’Comme annoncé lors de leur conférence de presse de la semaine dernière, les députés de la coalition Benno Bokk Yaakar, actuellement majoritaire à l’Assemblée nationale vont entreprendre les démarches pour modifier l’article 87 de la Constitution. Abdou Mbow et Cie sont déterminés à enlever au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, son pouvoir de dissolution du parlement”, rapporte Les Echos qui titre ”les députés de Benno à fond dans leur projet’’, titre la publication.
Le journal annonce que ‘’la proposition de loi est en rédaction et une session extraordinaire envisagée pour son examen’’.
L’As signale que ”plus de 100 députés sont favorables à l’initiative’’. Selon le journal; ‘’l’annonce du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar d’introduire une proposition de loi visant à empêcher le président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale n’est pas un simple effet d’annonce”. ”L’idée fait son petit bonhomme de de chemin au sein de l’hémicycle. Selon des informations plus de 100 députés ont manifesté l’intérêt faire passer la proposition’’, écrit la publication.
Le gouvernement et l’Assemblée nationale sont en conflit après que le Premier ministre Ousmane Sonko a exigé la modification du règlement intérieur de l’institution parlementaire avant de faire sa déclaration de politique générale devant les députés. En réaction, le Bureau de l’Assemblée nationale a annulé, samedi, la tenue du Débat d’orientation budgétaire.
Selon L’As, ”le bras de fer entre le Premier ministre et l’Assemblée nationale va bientôt connaitre son épilogue. En effet, de sources bien informées au sein de l’institution parlementaire, le président Amadou Mame Diop a pris langue avec les différents groupes parlementaires pour dépasser la crise”.
Source A donne la parole au constitutionaliste Mawa Ndiaye pour apporter des éclairages sur ce projet de suppression du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale par l’exécutif. ‘’Selon le constitutionnaliste, les députés ont certes, le pouvoir de proposer une loi et de l’adopter mais pour son application, il faut l’intervention du président de la République qui doit procéder à sa promulgation. Seulement, ce dernier dispose de possibilité pour ne pas promulguer celle loi’’, rapporte la publication.
Il ajoute dans les colonnes du même journal : ‘’Le chef de l’Etat est obligé de motiver son refus de une loi, la Constitution lui donne un délai de six jours pour saisir le Conseil constitutionnel. Et à l’expiration de ces délais constitutionnels, la promulgation est de droit, il est pourvu par le président de l’Assemblée nationale’’.
D’autres quotidiens ont mis en relief les difficultés du monde des entreprises au Sénégal.
EnQuête relève qu’après ”les Grands moulins de Dakar rachetés à des centaines de millions d’euros par les Américains de Seabord, Patisen racheté par des dizaines de millions d’euros par la marocaine, Al Mada, Avisen racheté par Olam, c’est au tour de la Sédima de subir l’assaut des multinationales qui, à partir du Sénégal, visent le marché de la CEDEAO”.
A propos des ”entreprises en difficulté”, L’Observateur qui s’est entretenu avec le président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal, Adama Lam, affiche à la Une: ”L’ampleur du mal’’, M. Lam aborde, entre autres, la situation difficile que traversent les entreprises sénégalaises, la pression fiscale, les pertes d’emplois.
Le Soleil s’intéresse aux difficultés de la filière mangue des Niayes en période d’hivernage. ”La pluie favorisant l’éclosion de mouches de mangue, les acteurs se démultiplient pour en exporter le maximum afin d’éviter toute interception. A la date du 28 juin, 3500 tonnes déjà exportées’’, écrit le quotidien national, qui titre ”Campagne 2024 d’exportation de la mangue des Niayes : la course contre la montre des exportateurs’’.
SGO ENREGISTRE UNE PRODUCTION D’OR DEFICITAIRE
L’année 2023 a été particulièrement difficile pour Sabadola Gold Opération (SGO), «en raison de la baisse des teneurs de minerais de l’ordre de 15% par rapport à son budget».
Sabadola Gold Opération (SGO) a rendu public hier, lundi 1er juillet 2024, son rapport de développement durable au Sénégal pour l’année 2023. Ce document révèle que la production d’or de SGO, en 2023, a été déficitaire, avec 294 onces, soit un peu plus de 9 tonnes d’or produites, contre 358 onces en 2022. Malgré ces contreperformances économiques et financières, la Contribution économique et sociale au Sénégal de la société minière a nettement progressé, passant de 219 milliards FCFA en 2022 à 277 milliards FCFA en 2023.
L’année 2023 a été particulièrement difficile pour Sabadola Gold Opération (SGO), «en raison de la baisse des teneurs de minerais de l’ordre de 15% par rapport à son budget». Cette information a été livrée par le Directeur général de l’entreprise minière, Abdou Aziz Sy, qui présentait hier, lundi 1er juillet 2024, son Rapport de développement durable au Sénégal pour l’exercice 2023. Selon lui, cela est lié aux difficultés rencontrées face au minerai réfractaire de Massawa mais aussi à l’occupation de leurs gisements par des orpailleurs. «Notre production de 2023 a été déficitaire. Nous avons produit 294 onces, soit un peu plus de 9 tonnes d’or et qui est en deçà des objectifs et en chute libre de 18% par rapport à notre production de 2022 qui était de 358 onces c’est-à-dire 11 tonnes. Heureusement que les coûts de l’or ont augmenté de 9% pendant la même période», a-t-il fait part.
Les charges d’exploitation de la société ont, quant à elles, suivi le chemin inverse, passant de 691 dollars once en 2022 à 774 dollars once en 2023. Le chiffre d’affaire annuel de SGO a régressé de 10%, passant de 393 milliards FCFA en 2022 à 354 milliards FCFA en 2023. Malgré ces contreperformances économiques et financières, le Directeur général de SGO indique que leur Contribution économique et sociale au Sénégal a quant à elle nettement progressé. «En effet, notre Contribution économique au Sénégal est passée de 219 milliards en 2022 à 277 milliards FCFA en 2023. Le montant de notre Contribution économique au Sénégal représente à peu près 1,7% du PIB (Produit intérieur brut) national et 81% de notre chiffre d’affaire de 2023», se réjouit-il.
En outre, les achats locaux passent de 132 milliards FCFA en 2022, représentant 76% des revenus de l’entreprise, à 145 milliards en 2023. Les paiements au gouvernement en termes de taxes, redevances, impôts et dividendes ont passé de 85 milliards Fcfa en 2022 à 132 milliards en 2023, soit un bond de 34%. La masse salariale passe de 34 milliards Fcfa en 2022 à 35 milliards Fcfa en Selon Abdou Aziz Sy, ces chiffres illustrent que notre crédo de partage des bénéfices même en cas de conjoncture est une réalité chez nous.
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LES UNES DE LA PRESSE DE CE MARDI 2 JUILLET 2024
Sud Quotidien, Walf Quotidien, Révélation Quotidien, Le Témoin Quotidien, L'As, Yoor-Yoor Bi, Bes Bi le jour, EnQuête, Stades, L'Observateur, Libération, Le Soleil
Sud Quotidien, Walf Quotidien, Révélation Quotidien, Le Témoin Quotidien, L'As, Yoor-Yoor Bi, Bes Bi le jour, EnQuête, Stades, L'Observateur, Libération, Le Soleil
Baadoolo - La culture du 3e mandat
Je reste. C’est la chanson à la Sodav. Ngoné Ndour a été réélue Pca pour un 3e mandat, d’autres parlent de 4e. Aly Bathily aussi comme Dg. Même si les textes le leur permettent, doylou dafa baakh. Il faut avoir l’art de partir à temps. Surtout que même les politiques, plus gourmands, ont franchi le pas. Quand on gère des droits d’auteur, on a le devoir d’avoir de la hauteur. Et quand on veut développer la culture, on ne prône pas la culture du 3e mandat.
Baisse des salaires, licenciements, suppression des fonds communs… Les délégués de la Rts vont en guerre contre Pape Alé Niang
Le collègue des délégués de la Rts a convoqué tout le personnel à une Assemblée générale d’informations ce mardi 2 juillet 2024 à 15h. Au menu des discussions, le coordonnateur des délégués parle de mesures «impopulaires» prises par le Directeur général, Pape Alé Niang, dont entre autres, «la baisse des salaires, les licenciements de contractuels, la suspension de l’accord d’entreprise, la baisse des primes de prestations à 100 mille francs, la suppression des fonds communs…». En effet, dans une note de service, Pape Alé Niang rappelle qu’il lui a été donné de constater que les salaires d’avril et de mai 2024 ont été payés sur la base de l’accord d’entreprise. Lequel a été conclu par son prédécesseur avec les syndicats, juste avant la troisième alternance. Un accord qui aura, selon lui, «une incidence financière de 1 milliard 800 millions et qui augmentait les salaires des travailleurs de pratiquement 80 %». Estimant qu’aucune couverture budgétaire, n’ayant été garantie pour supporter cet impact, Pape Alé Niang a donc supprimé cet accord d’entreprise. Ce que dénoncent Mama Moussa Niang et ses camarades.
Cheikh Guèye au secours des élus de Taxawu «On ne peut pas jeter l’anathème sur certains maires…»
Le maire de Derklé, proche de Khalifa Sall, s’en mêle. Cheikh Guèye soutient l’édile de Colobane et d’autres élus dans leurs opérations de déguerpissement. «Aucune autorité locale ne peut engager des opérations sans se référer aux acteurs concernés, en l’occurrence l’autorité administrative. Donc, vouloir politiser et jeter l’anathème sur certains maires ne me semble pas très pertinent», a-t-il dit ce lundi sur Rfm. Avant d’ajouter : «Je rappelle que ces maires ont été investis sous la bannière de Yewwi askan wi. Donc, je ne fais pas de distinguo entre un maire de Taxawu, un maire de Pastef ou de Benno. Je connais des maires de militants de Pastef qui ont eu à initier de telles actions que je magnifie et à qui je manifeste ma solidarité en tant que maire. On ne peut plus continuer de laisser faire, avec tout le respect que j’ai pour les commerçants. Nos villes sont déconfigurées.»
Adji Mergane sur une loi empêchant la dissolution de l’Assemblée - «Des députés d’autres groupes sont d’accord»
Benno bokk yaakaar ne lâche pas prise. Les tractations pour faire passer une loi empêchant le président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale vont bon train. «La procédure est déjà en marche», a déclaré la vice-présidente du groupe parlementaire jointe par Bés bi. «Des députés qui ne sont pas du groupe Benno se sentent concernés par la proposition de loi. Car les parlementaires se sont sentis offensés par le Premier ministre par son mépris», a ajouté Adji Mergane Kanouté. La présidente de l’Uds/A affirme qu’il y a déjà des échanges et partages entre députés de Bby et d’autres groupes qui ont «déjà approuvé la proposition de loi». Celle qui seconde Abdou Mbow d’ajouter : «Vouloir tenir une Dpg dans le rue publique signifie simplement que nous ne sommes plus dans une République. C’est un précédent dangereux et une banalisation de nos institutions.» Par ailleurs, la parlementaire estime que le ministre de l’Intérieur aussi «doit démissionner après avoir été désavoué par le Premier ministre et le président de la République sur sa circulaire instruisant le déguerpissement des marchands ambulants».
PODOR Militante en France Aminata Djiby Ba veut un «nouveau souffle de l’Apr» avec ADD
L’animation politique a repris à Podor. Ces trois derniers jours, Aminata Djiby Ba, responsable de l’Apr en France, était la marraine d’activités culturelles dans l’arrondissement de Cas-Cas, avec des séances de lutte pour remporter le drapeau qui portait son. Ainsi, à travers ces activités de mobilisation des jeunes et des femmes, surtout de l’Île à Morphil, Aminata Djiby Ba entend un «nouveau souffle» à l’Apr après la défaite amère du 24 mars dernier. Pour ce faire, elle dit «compter sur les jeunes et les femmes pour pérenniser le règne de l’Apr dans le département de Podor sous le leadership de Abdoulaye Daouda Diallo». Pour ces différentes activités, elle n’a pas lésiné sur les moyens car pour elle «les jeunes et les femmes doivent être soutenus dans leurs activités récréatives et leurs projets». Elle insiste : «Soyez rassurés qu’avec Abdoulaye Daouda Diallo, même si nous ne sommes plus au pouvoir, nous continuerons à trouver des financements pour vos projets.»
Kafountine Un serial killer de femmes hante le sommeil des populations
La commune de Kafountine ne ferme plus l’œil. En l’espace de six mois, un serial killer a agressé 14 personnes, toutes des femmes. L’assassinat de Awa Cissé, femme enceinte de trois mois, devant ses enfants est l’acte de trop. Et c’est la gent féminine qui est la cible privilégiée de l’agresseur. Au mois de mars dernier, la septuagénaire Dieynaba Sambou et sa petite-fille Diouma Diatta ont été également victimes d’agression. A Doumassou, Mami Diassy est très inquiète : «On se sort plus la nuit. La peur s’est installée dans nos salons.» Cette insécurité préoccupe le maire de Kafountine. « les gens ont peur et je comprends parfaitement leurs inquiétudes. Nous avons un tueur dans l’air. Les gendarmes font des patrouilles mais la situation est très compliquée parce que les entrées ne sont pas contrôlées à Kafountine. Nous sollicitons l’appui du ministre
KEEMTAAN Gi - LAMBI GOLO
La scène politique de ce charmant pays ressemble actuellement à celle d’un « Lambi Golo ». Un seul lutteur y fait face à de nombreux adversaires dont le point commun est qu’ils souhaitent lui faire mordre la poussière de la manière la plus humiliante qui soit. Certains parmi eux promettaient de lui porter l’estocade finale en cas d’un deuxième tour qui n’est jamais arrivé. Parmi ses adversaires qui ne lui veulent pas du bien, des personnes qui n’ont pas réussi à passer le tamis du parrainage et d’autres qui ont eu des 0 % lors de la consultation de mars ! Et ce sont ces perdants qui se trouvent être parmi les plus grandes gueules, disputant le leadership de l’Opposition à plus représentatifs électoralement qu’eux. Autant dire que ceux qui gesticulent le plus et tirent sur tout ce qui bouge, et particulièrement sur celui à qui ils souhaitent un enterrement politique de première classe, sont ceux-là mêmes qui devraient la fermer. Et puis, il y a les autres… Ce sont ces autoproclamés politologues, chroniqueurs-bonimenteurs et journalistes constipés et acariâtres qui se transforment en oiseaux de malheur et jouent aux cassandres. Ils parlent à tout-va et sur tous les tons d’une crise institutionnelle qui n’existe que dans leurs esprits. Le Sénégal en a vu d’autres mais, par la grâce de Dieu, n’a jamais sombré. Ce qui se passe est loin d’être une crise mais une agitation stérile de mauvais perdants qui se sont pendant longtemps amusés avec les lois de la République, défaisant et tuant des adversaires selon leur humeur. Ou, plutôt, celle de leur Chef dont ils prétendaient être les députés. Et non pas les représentants du peuple censé les avoir élus. La situation nous parait très simple pourtant. Le lutteur se dit prêt à leur faire face pourvu qu’ils modifient le règlement intérieur de leur Assemblée afin de lui permettre de venir les affronter en toute légalité. Surtout qu’un député particulièrement perspicace, car étudiant se dossiers, lui, avait attiré l’attention de « Sleepy Mame Diop »—ainsi que Donald Trump surnomme le président américain Jo Biden —, le Président dormeur de notre Assemblée bouffonne sur ce manquement. Mais comme ils ont l’habitude de s’essuyer les pattes sur les lois, chassant de l’hémicycle qui ils veulent et comme ils veulent et fermant les yeux sur ce qui les arrange, les voilà rattrapés par leurs perfidies. Qu’est-ce que ça peut leur coûter de réactualiser le règlement intérieur ? Rien du tout ! Mais apparemment, il leur serait difficile d’accepter leurs propres turpitudes. Il nous faut vite dépasser cette situation et aller à l’essentiel. Pour des gens qui ont été vomis il y a moins de quatre mois, la logique aurait voulu qu’ils fassent profil bas pour nous éviter cette situation que nous vivons actuellement. Les urgences étant nombreuses au moment où Oscar Sierra a malicieusement fermé tous les robinets. Sur instructions de Serigne Bass KACCOOR BI - LE TEMOIN
CONCOURS GENERAL 2024 100 LAUREATS OBTIENNENT 112 DISTINCTIONS
Les résultats de l’édition 2024 du Concours général sont connus. Cent candidats ont obtenu 64 prix et 48 accessits, soit 112 distinctions au total, dont 63 reviennent à des élèves des classes de première. L’annonce a été faite hier par le ministre de l’Éducation nationale, Moustapha Guirassy. ‘’Nous avons enregistré 112 distinctions : 64 prix et 48 accessits. On note 63 distinctions pour les candidats des classes de première et 49 pour ceux des classes de terminale’’, a indiqué M. Guirassy lors d’une conférence de presse. Cinquante-quatre lauréats des prix revenant aux élèves de première sont inscrits dans l’enseignement public, les élèves des écoles privées ayant obtenu neuf prix. Le nombre total de lauréats est de 100, dont 53 filles. ‘’L’édition 2024 du Concours général s’est déroulée dans de bonnes conditions. L’organisation a été satisfaisante. Les sujets ont été […] d’un niveau d’exigence conforme aux épreuves habituelles du Concours général’’, a souligné Moustapha Guirassy. Il y avait en tout 3.203 candidats, dont 1.865 filles (58,22 %), contre 3.054 en 2023. Les épreuves portaient sur 32 disciplines, dont les langues (l’allemand, le français, l’anglais, l’arabe…), la citoyenneté et les droits de l’homme, l’éducation physique et sportive, l’histoire et la géographie, les mathématiques, les sciences de la vie et de la terre. La construction mécanique, la dissertation philosophique, l’électronique et l’électrotechnique, les études islamiques, les sciences économiques et les techniques comptables faisaient partie aussi des disciplines dans lesquelles les candidats ont été évalués. Et les études catholiques ? A noter que le Sénégal est un pays laïc !
LES ECOLES PUBLIQUES DAMENT LE PION AUX PRIVES
L’édition 2024 du Concours général voient l’enseignement public triompher du privé. Les résultats affichés montrent que les écoles publiques ont remporté 84,82 % des distinctions (prix et accessits) au Concours général e cette année, et celles du privé 15,17 %. Quarante et un des lauréats des classes de terminale vont dans des écoles publiques, contre huit pour leurs camarades de l’enseignement privé. Les filles ont obtenu 57 distinctions, soit 50,98 %, avec 36 prix et 25 accessits. Les garçons ont remporté 55 distinctions, dont 32 prix, soit 49,02 %.
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE LE MAGISTRAT MAMADOU DIOP NOMME SECRETAIRE GENERAL
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a un nouveau secrétaire général. En effet, à travers un décret daté du 27 juin, le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, par ailleurs président du CSM, a désigné à ce poste le magistrat Mamadou Diop, actuel secrétaire général du ministère de la Justice, cumulativement avec ses fonctions, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature. Il remplace à ce poste Alioune Ndiaye appelé à d’autres fonctions.
BACCALAUREAT 2024 159.487 CANDIDATS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Les candidats au baccalauréat 2024 passent l’examen à partir de ce mardi 02 juillet 2024. Au total, ils sont 159.487 candidats qui vont passer cet examen pour l’obtention du premier diplôme de l’enseignement supérieur. Les membres de jury seront au nombre de 10008 examinateurs, 11.392 surveillants pour 486 centres d’examen. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Dr Abdourahmane Diouf va se rendre dans la matinée de ce mardi, premier jour d’examen, dans certains centres à Dakar.
RTS : PAPE ALLE EN CROISADE CONTRE LA BAMBOULA DE RACINE TALLA…
Pape Allé Niang est déterminé à remettre de l’ordre au niveau de la RTS. A travers une note service, le directeur général de la RTS a décidé de suspendre l’Accord d’entreprise signé le 29 mars par son prédécesseur Racine Talla qui accordait à certaines catégories de la maison des salaires et indemnités qui sont passés pour certains de 150.000 à 800.000 frs tandis que d’autres ont bénéficié de recrutements et de contrats à fort impact sur les finances de la boîte. Ces accords, s’ils sont appliqués dans toutes leurs clauses, auront une incidence financière annuelle de 1 milliard 800 millions de frs et un impact de 1 milliard 350 millions de frs rien que pour l’année en cours. C’est du moins ce que soutient le DG Pape Allé Niang à travers une note de service. Autant de raisons qui font qu’il a tout simplement décidé de suspendre cet accord d’entreprise du 27 mars 2024 sur la base duquel les salaires des mois d’avril et de mai ont été payés. Des paiements « sans aucune base légale puisqu’il n’y a aucun décret officiel, ni arrêté fixant les modalités de cette opération. Désormais à compter de cette fin de mois de juin 2024, les salaires seront traités conformément à l’Accord d’Entreprise du 25 mars 2005 ».
…LES SYNDICALISTES DE LA RTS SONNENT LA RIPOSTE
Inutile de vous dire que les syndicalistes de la RTS n’entendent pas laisser leur DG Pape Allé Niang dérouler tranquillement son projet et surtout remettre en cause l’Accord d’Entreprise du 29 mars 2024. Le collège des délégués a battu le rappel des troupes pour aujourd’hui à travers une assemblée générale d’informations. A l’ordre du jour, la situation « de crise » à la Rts, les mesures « impopulaires » de la direction générale pour la baisse des salaires, le licenciement des contractuels, suspension de l’accord d’entreprise, la baisse des primes de prestation à 100 mille frs et la suppression des fonds communs. Cela va chauffer ce mardi 02 juillet à la RTS.
CAMIONS DE VIDANGE EXCREMENTS DEVERSES DANS LA RUE
Samedi 29 juin 2024, le véhicule de reportage du quotidien « Le Témoin » emprunte la route de Rufisque. A hauteur du village de Keur Mbaye Fall, deux camions de vidange sont stationnés sur le côté droit de la chaussée. Automobilistes et piétons les croyaient tombés en panne puisque les deux poids lourds perturbaient gravement le trafic routier. Ils n’en était rien ! Les deux camions déversaient tout simplement leurs boues fécales et autres excréments dans la rue. Il s’agit précisément d’un regard d’égout en bordure de chaussée et destiné aux eaux pluviales. Ce qui fait enrager « Le Témoin », c’est la tolérance voire le manque de vigilance des agents du service de l’hygiène, de la police et de la gendarmerie face aux comportements récurrents de ces chauffeurs inciviques et indisciplinés. C’est ce genre d’actes insalubres qui fait du Sénégal un pays aux maladies pandémiques et épidémiques permanentes.
par Moussa Tine
DU CLAIR-OBSCUR DANS LE DÉBAT SUR LA DPG
La déclaration annoncée du Premier ministre devant un jury populaire n’aura aucune espèce de valeur juridique. Lorsque le règlement intérieur est irrégulier, il faut le mettre de côté et appliquer la Constitution qui lui est supérieure
Les gouvernants ne sauraient se confondre aux institutions. Ces dernières dépassent de loin les personnes qui les incarnent le temps d’un mandat. Le Sénégal, après ce qu'il a vécu comme morts, amputés et autres sacrifices décomptés dans le sillage de la défense de l'État de droit, ne mérite pas ce piètre et décevant débat autour de la déclaration de politique générale.
Il est certainement vrai qu'on peut trouver des précédents similaires aux conflits de personnes que nous vivons présentement. Mais, ceux qui nous dirigent n'ont pas le droit de faire comme ceux qu'ils ont remplacés. Des dizaines de Sénégalais sont morts pour les mettre à leurs places et pour que plus jamais certaines pratiques n'aient plus droit de cité dans notre pays.
Gardien de la Constitution et « garant du fonctionnement régulier des institutions », le président de la République est le principal interpelé dans la situation actuelle de crise institutionnelle que nous vivons et que nous peinons à traverser.
La déclaration annoncée du Premier ministre devant un jury populaire n’aura aucune espèce de valeur juridique puisque dans un système représentatif et selon la constitution:
• « L’assemblée représentative de la République du Sénégal porte le nom d’Assemblée nationale. (…) ;
• Les membres de l’Assemblée nationale porte le titre de députés. » ;
• La Constitution est la norme suprême et c’est le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui lui est inféodé et non l’inverse.
La position défendue par le Premier ministre est, sous ce rapport, sans fondement et par conséquent très dangereuse.
Au demeurant, envisager la non-tenue d’une déclaration de politique générale devant l’Assemblée en raison du fait que le règlement intérieur ne fait pas état du Premier ministre revient à renvoyer la Constitution en arrière-plan avec des conséquences tout aussi désastreuses. Dès lors, il faudrait également considérer que puisque le règlement intérieur ne mentionne pas le droit de dissolution, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée, alors que la Constitution lui en donne droit comme elle prévoit en son article 55 l’opportunité pour le Premier ministre de faire sa déclaration de politique générale et de faire connaître les grandes orientations et les chantiers du gouvernement.
Dans cette fausse logique, le gouvernement ne pourrait pas alors présenter le budget de l’État avec les crédits alloués au chef du gouvernement.
En vérité, seule l’Assemblée nationale vote la loi ; il n’existe autrement que les ordonnances possibles sur habilitation du Parlement et selon des modalités et des délais précis. Dès lors, il n’est possible de gouverner par ordonnance que sur autorisation votée par l’Assemblée nationale.
À vrai dire, le Premier ministre aurait pu se limiter à invoquer l’inexistence de délai contraignant encadrant la déclaration de politique générale pour se dérober sine die. Dans ce cas, il ne serait pas possible de lui adresser juridiquement des reproches. Pour cette raison, son argument constitue un jet de pierres qui va forcément lui revenir en pleine figure.
Selon la Constitution et même la constante jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle relative à la fixation de la fin du mandat du président de la République, les deux premières années de la législature prennent fin en septembre et non en juillet. Le Conseil constitutionnel calcule les cinq ans de mandat présidentiel en tenant, non pas la date de l’élection définitive marquée par la décision du Conseil de la proclamation les résultats, mais plutôt la date de l’installation du président élu matérialisée par le jour de la prestation de serment. L’Assemblée ne peut alors être dissoute qu’en septembre. Le gouvernement aura en outre besoin de l’Assemblée pour voter la Loi de finances de l’exercice 2025.
Au rebours, sans l’accord du président de la République, les députés ne peuvent réviser la Constitution pour supprimer le droit de dissolution que par voie référendaire. En effet, ils peuvent prendre l’initiative de la révision et l’adopter, mais le président de la République détient, à lui seul, le pouvoir de faire approuver la révision par voie parlementaire à la majorité des trois cinquièmes. C’est dire que le dialogue s’impose. En effet, il devra être politique et institutionnel.
Tout compte fait, le régime actuel vient de donner un coup de pouce inespéré à la coalition sortant, lui offrant du coup une nouvelle légitimité de combat politique. Lorsque le règlement intérieur est irrégulier, il faut le mettre de côté et appliquer la Constitution qui lui est supérieure. En tout état de cause, ceci ne peut servir de prétexte permettant de violer la Constitution.
Autrement dit, l'absence de délai ne rend pas inapplicable la Constitution. Le délai de trois mois n'a, en l'espèce, aucune forme d'importance particulière.
D’ailleurs, au contraire de ce qui se dit, la régularité de délais dans le règlement intérieur en 2002 avait pu être analysée comme une violation de la Constitution. En rajoutant des délais que le constituant n'a pas prévus, il a été considéré que le législateur de 2002 violait le principe de la hiérarchie des normes juridiques. À ce titre, il serait intéressant de revoir les débats dans la presse entre novembre et décembre 2002.
Par ailleurs, jusqu'en 2002, cette disposition du règlement intérieur n'existait pas. Pourtant, les Premiers ministres précédents avaient tous pu sacrifier à l'obligation constitutionnelle d'exposer devant la représentation nationale les grandes lignes de la politique qu'ils entendaient mettre en œuvre. Il apparaît donc que les dispositions de l’article 55 de la constitution se suffisent à elles pour organiser la déclaration de politique générale du Premier ministre.
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale n'est pas faux, il a été adopté comme une loi organique et promulgué. Il existe par contre un faux règlement intérieur en circulation. Et, il est étrange de se conformer comme s’il était impossible d’adopter un nouveau règlement intérieur correctif en moins d’une semaine.
RTS, PAPE ALÉ NIANG SUSPEND L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 MARS 2024
"Aucune couverture budgétaire n’ayant été garantie pour supporter cet impact, l’application de l’Accord est suspendue à l’effectivité du décret 2024-837 du 27 mars 2024 accordant des avantages financiers", selon le DG de la chaine nationale.
Le directeur général de la Rts Pape Alé Niang, a suspendu, lundi, l’Accord d’entreprise du 29 mars 2024 accordant « des avantages financiers à l’Editeur public national de la communication audiovisuelle (RTS) ».
« Il m’a été donné de constater que les salaires des mois d’avril et mai 2024 ont été payés sur la base de l’Accord d’entreprise signé le 29 mars 2024 par mon prédécesseur », a-t-il fait savoir.
Selon lui, cet accord, appliqué dans toutes ses clauses, aura une incidence financière annuelle de 1800 000 000 F CFA et un impact de 1 350 00 000 F CFA sur l’année en cours.
« Aucune couverture budgétaire n’ayant été garantie pour supporter cet impact, l’application de l’Accord d’entreprise du 29 mars 2024 est suspendue à l’effectivité du décret 2024-837 du 27 mars 2024 accordant des avantages financiers à l’Editeur public national de la communication audiovisuelle (RTS). Par conséquent, à compter de cette fin de mois de juin 2024, les salaires seront traités conformément à l’Accord d’Entreprise du 25 mars 2005 », peut lire dans la note rendue publique.
LE COLLÈGE DES DÉLÉGUÉS DE LA RTS ENGAGE LA CONTESTATION CONTRE PAPE ALÉ NIANG
Ces agents fustigent entre autres les mesures impopulaires de la direction générale pour la baisse des salaires, le licenciement des contractuels, la suspension de l’accord d’entreprise, la baisse des primes de prestation à 100 mille francs...
Le collège des délégués de la Rts n’a pas attendu longtemps pour organiser la riposte contre la mesure jugée « impopulaire » du directeur général de la télévision nationale notamment la suspension de l’accord d’entreprise.
« Le collège des délégués de la Rts convoque tout le personnel à l’assemblée générale d’informations le mardi 2 juillet 2024 à 15 heures au triangle sud », lit-on dans la note signé par le coordonnateur du collège des délégués Mama Moussa Niang.
Par les points à l’ordre du jour, la « situation de crise à la Rts, mesures impopulaires de la direction générale pour la baisse des salaires, licenciement des contractuels, suspension de l’accord d’entreprise, baisse des primes de prestation à 100 mille francs, suppression des fonds communs ».
BABACAR TOURÉ CONVOQUÉ À LA SECTION DE RECHERCHES CE MARDI
« J’ai donné la parole à des gens qui ont été escroqués par Marie Lo », a écrit le journaliste. Selon lui, la fille d'Ismaël Lo est au cœur d’une escroquerie de plus 590 millions.
Le journaliste Babacar Touré a annoncé sur son réseau social Facebook avoir été convoqué, à la section de recherches, demain pour une affaire de d’escroquerie présumée concernant Marie Lo, la fille de Ismaël Lo.
« J’informe l’opinion que je suis convoqué demain par la Section de Recherches. J’ai donné la parole à des gens qui ont été escroqués par Marie Lo », a-t-il écrit.
« Marie Lo, la fille de Ismaël Lo est au cœur d’une escroquerie de plus 590 millions. Elle a dit travailler avec Dior Diagne et Antoine Diome. On veut nous imposer de ne jamais évoquer le nom de Dior Diagne et de ne parler que de Marie Lo alors que elle a clairement dit appartenir à un groupe qui donne des marchés publics contre des commissions… », a également informé le journaliste de la chaîne d’investigation Kewoulo.
« Cette affaire sera une porte ouverte qui me permettra de vous faire davantage de révélations sur d’autres sujets brûlants que je voulais gérer en douce.. », précise-t-il.