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3 mars 2025
NE FAUT PAS CONFONDRE NECESSAIRE REFORME DU SYSTEME JUDICIAIRE ET LYNCHAGE DES PRATICIENS DU DROIT
Dans l’histoire politique du Sénégal, les institutions judiciaires sont sans doute le levier le plus éprouvé. A force d’être sollicitées sur des questions politiciennes, elles subissent les avatars du jeu démocratique.
Dans l’histoire politique du Sénégal, les institutions judiciaires sont sans doute le levier le plus éprouvé. A force d’être sollicitées sur des questions politiciennes, elles subissent les avatars du jeu démocratique. Cette forte propension à les mêler aux querelles de chapelles tend à les décrédibiliser vis à vis des justiciables et aussi à les affaiblir face au pouvoir exécutif.
A vrai dire, les professionnels de la justice, les magistrats au premier chef, ont vécu pénible[1]ment la situation électorale chaotique, orchestrée du reste par des politiciens sans scrupule, pour les diviser et discréditer les institutions. Aux aguets ou tapis dans les couloirs d’un pouvoir en déliquescence, des rentiers ont tenté manifestement de placer les institutions judiciaires au cœur d’une cabale sans précédent. La calomnie et la médisance ont profondément affecté les magistrats, principalement ceux du Conseil constitutionnel. Les accusations de corruption portées contre deux d’entre eux tendaient vilement à susciter une guéguerre des institutions judiciaires, voire une guerre des institutions tout court puisque, à un moment donné, les députés de l’Assemblée nationale semblaient vouloir croiser le fer avec les juges du Conseil constitutionnel.
Fort heureusement, les magistrats, en particulier les membres du Conseil Constitutionnel et de la Cour Suprême, ont su trouver les ressorts nécessaires pour éviter de tomber dans le piège grossier qui leur était tenu. Et aussi pour éviter de se départir de leur sérénité. Le charivari judiciaire a suscité, de leur part, un véritable sursaut d’orgueil pour ne pas succomber au climat politique mal sain. A l’arrivée, les institutions judiciaires ont bien fonctionné et résisté aux as[1]sauts visant à les déstabiliser. C’était tout à l’honneur de notre pays et sa démocratie. En effet, laprésidentielledu24mars 2024 était un test que les acteurs du système judiciaire ont su relever courageusement, avec des arguments qui ont établi une jurisprudence électorale. La stabilité des institutions judiciaires et l’honneur des praticiens du droit sont saufs grâce à leur aptitude professionnelle et leur force morale. Le défi qu’ils ont relevé a été déterminant dans le regain d’espoir en vertu duquel les justiciables ont relativisé nombre de critiques acerbes contre les magistrats.
Pour que la confiance soit restaurée définitivement, les magistrats doivent préserver leur moral de la peur et refuser toute forme d’inféodation à quelque autorité que ce soit, excepté bien entendu celle de la loi. Une loi qui s’impose aussi à tous les acteurs du système judiciaire. C’est du reste un principe fondamental qui ressortira des assises de Diamniadio. Il est clair que les justiciables n’entendent pas laisser libre cour aux professionnels du système judiciaire qui pourraient être tentés d’augmenter leurs prérogatives et pouvoirs.
En somme, la peur d’une République des juges incitera à décliner les axes susceptibles d’équilibrer les institutions et de respecter scrupuleusement les droits individuels et collectifs des citoyens. Lesquels citoyens sont tenus pour leur part, à travers leurs représentants, de faire la part des choses et veiller à ne pas confondre assises de la justice et lynchage des acteurs judiciaires. Seul l’objectif d’une réconciliation avec une justice enfin réformée et ayant reconquis son indépendance, doit guider les Sénégalais dans le déroulement des travaux de ces Assises nationales de la Justice.
Par Mamadou Ndiaye
CONVULSIONS
Les actes de violence prolifèrent. Ils embrasent nos quartiers et nos cadres de vie. Les gens étouffent mais se taisent. Se complaisent-ils par faiblesses ou par lâcheté ? Ce silence, lourd et pesant, ne signifie pas pour autant indifférence.
Les actes de violence prolifèrent. Ils embrasent nos quartiers et nos cadres de vie. Les gens étouffent mais se taisent. Se complaisent-ils par faiblesses ou par lâcheté ? Ce silence, lourd et pesant, ne signifie pas pour autant indifférence. Toutefois, la peur s’empare de la ville. Ses contours sont encore flous.
Parce qu’ils gagnent en intensité et en profondeur, les abus de forces ou les menaces traumatisent les populations dans les rues, dans les transports, sur les lieux de travail, dans les domiciles et dans les espaces publics. Autant dire partout.
Le mal s’aggrave et devient un malaise qui se généralise à une vaste échelle. Les désordres s’observent à divers endroits de la région de Dakar, dans la chaîne ininterrompue d’agglomérations qui s ‘étendent à perte de vue et aux abords de la nouvelle ville de Diamniadio.
Ce qui se passe sur l’autoroute à péage en offre une parfaite illustration. L’infrastructure relie la capitale à l’aéroport Blaise Diagne en traversant une kyrielle de banlieues envahies de nuisances. Le péage sert d’exutoire des passions aveugles et décousues.
Derrière les hauts murs se cachent des vies précaires, pourries ou gangrenées. De ces zones sortent des gamins armés qui prennent d’assaut le péage où, en un temps record, ils sévissent, accomplissent leur forfait, s’emparent de butins furtivement arrachés et disparaissent dans la nature. Ni vus, ni connus…
La rapidité d’exécution et la synchronisation des gestes renseignent sur le degré d’orchestration de ces comparses aux funestes intentions. Bien évidemment l’autoroute bouchonne fréquemment. En plus il est mal éclairé. Et l’absence de jalonnement policier favorise les incursions intempestives de bandits encapuchonnés ou encagoulés.
Ce week-end encore, un prêtre tombé en panne sur le péage a vécu un enfer avec une nuée de malfaiteurs qui l’ont rageusement violenté au point de le blesser gravement avant de le dépouiller de tous ses biens.
Membre du clergé catholique, le curé revenait de mission, le devoir accompli et s’apprêtait à retourner à ses fonctions. Il ne dut son salut qu’à la chance, au demeurant mince puisqu’il a perdu beaucoup de sang et ses précieux documents de culte ont disparu.
On aurait tort de ne voir dans la mésaventure du religieux qu’un fait isolé, anecdotique et de peu d’effet. Élargissons la base de compréhension de ce phénomène qui a surgi au milieu d’un chaos social sans nom, sans visage et qui n’offre aucune autre perspective que la flambée de violence.
L’autoroute à péage améliore certes les dessertes et pondère la fluidité dans la circulation. Mais son érection dévoile tout le long de sa trajectoire, une affligeante promiscuité, un entassement de pauvretés et une permanence des litiges résultant de frustrations accumulées. Les troubles et les convulsions y sont monnaie courante. La délinquance s’installe-t-elle pour une longue durée ?
Parfois ces agitations prennent une certaine ampleur et débordent dans la rue en se greffant à des facteurs sociaux ponctuels : harcèlement, addictions, santé mentale, pénuries, manques, discrimination, entre autres…
Devant autant de déficits, on le devine, difficile d‘échapper à l’esprit maléfique qui peut, en de telles circonstances, étendre son emprise jusqu’à secréter un embryon de pratique (ou de système) mafieux.
Les ingrédients s’accumulent pour l’essor d’un marché de trafics (ou de deals) de toutes sortes sur ce vaste espace en pleine restructuration. Ici ou là dans ces zones chaotiques, naissent par affinité des bandes (avec un chef charismatique) qui, chemin faisant grossissent et, avec le succès retentissant, se transforment en gangs qui se livrent sans merci à d’âpres combats de conquête et de contrôle. Ils délimitent des territoires « inviolables » et, avec des marqueurs codés, envoient des signaux aux bandes rivales.
La ville de Kolda a récemment fait l’actualité avec ces crispations sectaires. Les jeunes adeptes de ces pratiques répréhensibles règlent leurs comptes à coups d’armes blanches. La multiplication des « petits différends » poussent les protagonistes à en découdre par des moyens peu orthodoxes, et très peu conventionnels.
Les écoles ne sont pas épargnées. Notamment les lycées où prospèrent ces bandes entre élèves qui auraient pu privilégier des joutes de savoir, de connaissance, de talent et de virtuosité sous l’égide des corps professoraux. Ce serait là des promesses de réussite pour endiguer les violences résiduelles.
Leur emprise pourrit la vie des parents et des habitants voire même des voisins qui se barricadent dès le coucher du soleil dans e nombreux quartiers sensibles des grandes villes. Il est à craindre que ces poches d’instabilité ne profitent à d’autres « gladiateurs » plus prompts à faire régner des ordres que la morale et la société réprouvent.
Personne n’est à l’abri. Pas même ceux qui semblent vivre en vase clos dans des « ilots de prospérité ». Ils se croient mieux protégés. Rien n’est moins évident dans ce contexte de carences. Ne se plaignent-ils pas assez souvent des cambriolages dont ils sont victimes dans leurs maisons bunkérisées ! D’autant que leur option de vie tue la mixité sociale. Hélas, elle s’estompe progressivement.
D’aucuns disent que ces signes extérieurs d’opulence suscitent des envies et aiguisent des appétits impossibles à assouvir. Il suffit de tendre l’oreille pour entendre les dissonances et les dissensions au sein d’une société travaillée par des clivages invisibles mais bien réels.
D’une façon ou d’une autre la prolifération des malfrats souligne une déliquescence accentuée des mœurs et des règles de bienséance de plus en plus fragilisées par les irruptions de violence.
Dans tout ce mélimélo, où est la police ? Son intégration dans les Forces de défense et de sécurité dilue quelque peu ses responsabilités. Elle est certes présente sur le terrain mais moins que par le passé. Or la police, par essence, constitue une force de proximité.
Elle perd sa puissance de dissuasion à mesure qu’elle s’éloigne de son champ opérationnel. Ses effectifs faiblissent alors qu’ils devraient croître en proportion de la population en hausse constante. A cela s’ajoute l’afflux de ressortissants des pays voisins où l’insécurité et l’instabilité mettent sur les routes de l’exode ceux-ci en quête de « havre de paix » sous des cieux plus cléments.
Le Sénégal est du lot comme ultime destination. Dans le flot des migrants qui arrivent s’infiltrent des combattants aguerris de causes perdues ailleurs. Ils se replient et se dissimulent. Se reconvertissent-ils pour autant dans des activités civiles propres ?
La police doit retrouver son rôle premier et mettre en relief ses compétences pour contenir toutes les violences. La solution n’est pas que policière : elle politique, sociale et… judiciaire aussi !
Justement, les Assises de la Justice s’ouvrent ce matin au Triangle des Bermudes sénégalais, à Diamniadio.
QUELLES DIFFERENCES ENTRE LES CONCERTATIONS DE 2018 ET LES ASSISES DE CE JOUR ?
Entre les concertations sur la modernisation de la justice, organisées en mars 2018, et les assises de la justice qui se tiennent à partir de ce mardi, il y a une multitude de ressemblances sur plusieurs points.
Entre les concertations sur la modernisation de la justice, organisées en mars 2018, et les assises de la justice qui se tiennent à partir de ce mardi, il y a une multitude de ressemblances sur plusieurs points. Naturellement, on note aussi plusieurs différences. Le statut du magistrat, le Conseil supérieur de la magistrature, les critiques à l’endroit de la justice ou encore son financement avaient été déjà évoqués il y a six ans.
Depuis l’annonce par les nouvelles autorités que l’édition de cette année de la journée du dialogue prendrait la forme d’assises de la justice, beaucoup de nos compatriotes critiquent cette décision. Pour eux, ce sera du réchauffé, car, en 2018, une rencontre similaire sur le même sujet s’était déjà tenue à l’initiative de l’ancien régime. En lisant les deux documents que sont les termes de référence des assises qui démarrent ce matin et le report définitif de celles qui se sont tenues, il y a six ans, on se rend compte qu’il existe plusieurs similitudes entre les deux événements. En effet plusieurs thématiques qui vont être abordées aujourd’hui à Diamniadio, plus précisément au Centre de conférences international Abdou Diouf (Cicad), figuraient déjà sur le rapport de 2018. Il s’agit entre autres du fameux statut du magistrat, du Conseil Supérieur de la Magistrature relativement à son organisation et son fonctionnement, de la dématérialisation de la justice, de sa modernisation. C’est dire que les Termes de références des deux concertations se rejoignent. Sur la méthodologie également, il ne manque pas de similitudes.
Pour le dialogue de ce matin, la méthodologie consiste à garantir un dialogue fructueux avec la mise en place de plusieurs dispositions que sont les commissions de travail composées de spécialistes dans la réforme et modernisation. Une commission scientifique en charge de la synthèse et du rapport des actes du dialogue, une plénière avec des débats ouverts et des discussions, une synthèse réalisée par le modérateur pour récapituler les principales conclusions et des rapports thématiques ainsi qu’un rapport général dans lesquels seront notées la compilation et la synthèse des discussions et recommandations. En 2018, les initiateurs des concertations autour de la modernisation de la justice avaient parlé d’une concertation inclusive, participative et consensuelle.
Pour eux, il s’agissait de la mise en commun des efforts pour développer une compréhension partagée d’une problématique ou d’une situation déter[1]minée afin de convenir de réponses collectives à des problèmes vécus. Dans le rapport de ces concertations tenues en mars 2018, on peut lire qu’’’on peut en effet difficilement ignorer que la modernisation de la justice ne peut se satisfaire de cette triple inclinaison, fût-elle nécessaire, voire impérieuse. Il lui faut aussi, et surtout, s’adosser sur une vision d’ensemble partagée par toutes les parties prenantes qui doivent se l’approprier’’. Sur les résultats attendus du dialogue qui ouvre ce matin, en présence du président de la République Bassirou Diomaye Faye, il est écrit qu’il vise à aboutir à des résultats concrets et mesurables.
Frustrations, critiques, financements…
L’objectif est d’obtenir un régime de privation des libertés mieux encadré, une gestion de la carrière des magistrats plus transparente, des procédures judiciaires traitées avec diligence et transparence, des plateformes dématérialisées instituées et fonctionnelles dans toutes les juridictions, des services judiciaires disposant de moyens budgétaires suffisants et un régime financier autonome plus souple pour les six jours d’appel. Des attentes qui se rapprochent des justifications de la concertation tenue il y a six ans. Lors de ces dernières, les initiateurs avaient pour objectif de rendre la justice plus accessible, plus simple, plus efficace, et renforcer son indépendance, promouvoir une justice au service du public et non une justice service public, simple rouage de l’administration générale sous l’autorité de l’exécutif.
Il faut dire que beaucoup de justiciables n’ont cessé, durant ces dix dernières années, de dénoncer une justice à deux vitesses. Une situation qui a grandement motivé les nouveaux dirigeants du pays à tenir ces assises de la justice. En 2018, dans le rapport définitif, les rapporteurs soutenaient notamment que « les frustrations de tous bords, accentuées et accumulées, ont entraîné un malaise sourd qui au[1]jourd’hui a presque abouti à une césure interne ». Le document ajoutait qu’à l’extérieur, la dénonciation s’amplifiait lorsque la justice, à travers le parquet, donne l’impression de servir plus l’exécutif que les citoyens au nom de qui elle est rendue. Selon toujours le rapport, les magistrats n’ont cessé de dénoncer les dysfonctionnements tant au niveau des nominations et affectations que des sanctions déguisées ou non à leur encontre. Le financement du secteur de la justice constitue une préoccupation aussi bien pour les autorités que pour les professionnels. Sur ce point, les conclusions des concertations de 2018 estimaient qu’au stade des garanties financières, au-delà d’un traitement décent pour les magistrats, les juridictions devraient avoir l’assurance du pouvoir politique de bénéficier de moyens de fonctionnement suffisants. Six ans plus tard, cette question du financement n’est toujours pas résolue et devrait sans doute figurer en bonne place dans les débats des Assises qui s’ouvrent ce jour à Diamniadio.
NOTRE SYSTEME JUDICIAIRE A BESOIN D’UNE PROFONDE REFONDATION
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye a présidé, ce mardi, la cérémonie d’ouverture de la journée du dialogue national édition 2024 orientée sur le thème : « réforme et modernisation de la justice ».
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye a présidé, ce mardi, la cérémonie d’ouverture de la journée du dialogue national édition 2024 orientée sur le thème : « réforme et modernisation de la justice ». Lors de son discours d’ouverture, le chef de l’Etat a commencé par rappeler que : « dialoguer en temps de paix, en partageant la part d’humanité qui existe en chacun de nous, est un examen à l’homme duquel une nation mesure sa grandeur. C’est tout le sens de cette journée ». Poursuivant, il affirme que la justice étant rendue au nom du peuple, il est donc pertinent que le peuple ait son mot à dire sur la manière dont elle doit être rendue. « Au demeurant, je rappelle déjà qu’en avril 2018, le besoin de modernisation de la justice avait fait l’objet d’un rapport d’un comité de concertation mis en place par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Six années après ces concertations, et après avoir été traversées par de violentes secousses, force est de reconnaître que notre système judiciaire a besoin d’une profonde refondation, que seule une approche inclusive permettra de réussir.
Oeuvre collective, démarche participative et exercice de co-construction voilà le triptyque qui doit guider notre action », a-t-il déclaré. Avant d’enchaîner : « sous ce rapport, je voudrais particulièrement insister sur le fait que nous n’ouvrons donc pas ici un procès en inquisition pour désigner un ou des coupables à jeter aux orties. Il est plutôt question de tenir un débat lucide et serein, posé et apaisé, pour ausculter notre système judiciaire, identifier ses forces et faiblesses, et rechercher ensemble les solutions aptes à refonder son fonctionnement et améliorer ses performances. (…) Je ne reviendrai pas ici sur les principes fondamentaux de la justice dans un État de droit, sinon pour en rappeler la quintessence, à savoir la séparation des pouvoirs, l’indépendance, l’impartialité et l’intime conviction du juge, l’égalité de tous devant la loi, la présomption d’innocence, le principe du contradictoire, le droit à un procès équitable et habes corpus bouclier contre les arrestations et détentions arbitraires ».
En rappelant ces principes énoncés et encadrés par des règles, des textes légaux et réglementaires, le président de la République a, en même temps, conscience qu’il ne suffise pas à un seul pour jauger l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité d’un système judiciaire. « En effet, quelle que soit la pertinence des textes, c’est d’abord et surtout à l’aune de la pratique qu’on peut juger si un système judiciaire répond aux idéaux et exigences de l’état de droit. Voilà pourquoi, à travers ces assises, nous voulons interroger notre système judiciaire en revisitant ses règles et ses mécanismes afin de les perfectionner et les hisser à la hauteur des élus. C’est ce que nous voulons faire ».
Selon toujours le chef de l’Etat, la finalité de cet exercice est de leur aider à baliser la voie pour une réforme pragmatique de notre système judiciaire afin qu’il inspire davantage confiance aux justiciables et préserve sa dignité. « Pour ce faire, nous devons travailler à mettre en place un système plus transparent de gestion de la carrière des magistrats, à définir un régime de privation de liberté mieux encadré, à aménager un dispositif législatif et institutionnel de nature à favoriser la célérité dans le traitement des procédures judiciaires et à humaniser l’univers carcéral, à instituer des plateformes, la réforme dématérialisée et fonctionnelle et améliorer le fonctionnement du système par l’allocation de moyens budgétaires suffisants et la poursuite des programmes de construction et de réhabilitation des infrastructures », conclut-il.
LE PROJET TRAINE LA JUSTICE DEVANT LA BARRE
C’est aujourd’hui que s’ouvrent au Centre international de conférences Abdou Diouf (Cicad) de Diamniadio les Assises nationales de la justice. Le 28 mai a été institué journée nationale du dialogue par l’ancien président de la République Macky Sall
C’est aujourd’hui que s’ouvrent au Centre international de conférences Abdou Diouf (Cicad) de Diamniadio les Assises nationales de la justice. Le 28 mai a été institué journée nationale du dialogue par l’ancien président de la République Macky Sall. Et l’édition de cette année sera justement consacrée à cette problématique qui char[1]rie des passions. La question de la réforme de la justice est tellement importante, d’ailleurs, que les assises qui seront lancées aujourd’hui par le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, dureront plusieurs jours. Parmi elles, les populations attendent son retrait du Haut conseil de la magistrature, des solutions sur les longues détentions préventives, sur la surpopulation carcérale...
La justice, c’est bien connu, est une composante essentielle de la démocratie et constitue le fondement de l’Etat de droit. Elle constitue l’un des trois pouvoirs — Exécutif, Législatif et Judiciaire — théorisés par Montesquieu qui soutenait d’ailleurs qu’il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Dans nos pays, il ne saurait y avoir de développement et de paix durable sans justice. Mais une vraie justice indépendante du pouvoir exécutif dont elle freinerait d’ailleurs les abus et les dérives en tant que contre-pouvoir. Hélas, sous nos tropiques, la justice est perçue comme une institution aux ordres de l’exécutif. Et pourtant, les différentes Constitutions énoncent clairement la séparation des pouvoirs. Au Sénégal, il y a longtemps que les populations sont fâchées avec leur justice en laquelle ils ne se reconnaissent plus. Elles souhaitent donc qu’elle soit réformée et que des ruptures profondes soient opérées dans son fonctionnement. A défaut de pouvoir faire en sorte que les hommes censés rendre la justice soient eux-mêmes justes. Au cours de la dernière campagne électorale, l’actuel président de la République avait promis de s’attaquer au chantier de la justice. De fait, dès sa première adresse solennelle à la Nation il avait annoncé sa volonté de tenir des Assises nationales de la justice. Chose promise, chose faite puisque ce sont ces assises qui vont s’ouvrir aujourd’hui au Cicad de Diamniadio.
Le chef de l’État hors du Haut Conseil de la Magistrature, une longue doléance...
De 1960 à nos jours, la justice a été instrumentalisée par les différents chefs d’État qui se sont succédé à la tête du pays pour venir à bout de leurs adversaires les plus redoutables. Que ce soit dans les crises ayant op[1]posé le président Senghor à son président du Conseil Mamadou Dia, les divers bras de fer entre Abdou Diouf et Abdoulaye Wade, entre ce dernier Wade et Idrissa Seck, un de ses Premiers ministres et éphémère dauphin putatif, ou pour exécuter la volonté du président Macky Sall de réduire l’opposition à sa plus simple expression en embastillant Karim Wade, puis Khalifa Sall et enfin Ousmane Sonko, la justice a été mise à contribution. Dans toutes ces affaires, elle a été accusée d’être à la solde de l’exécutif pour liquider des opposants.
Considérée comme le bras armé de l’exécutif, la justice se voit aussi reprocher de fermer les yeux sur des rapports de corps de contrôle épinglant des partisans des divers pouvoirs qui se sont succédé pour des détournements de deniers publics, des spoliations foncières ou encore des délits, voire des crimes, plus graves. En fait, l’opinion communément partagée par nos compatriotes c’est que la justice sénégalaise est impitoyable avec les faibles et terriblement indulgente avec les forts et les puissants. Ainsi, des voleurs de poulets, des fumeurs de chanvre indien, des pickpockets ou des prévenus pour coups et blessures volontaires voient le sabre des juges s’abattre sur eux sans pitié tandis que des détourneurs de deniers publics ayant subtilisé des milliards de francs, des fonctionnaires ou élus ayant bradé le patrimoine national et autres grands délinquants bénéficient d’une impunité to[1]tale. De façon caricaturale, donc, on peut dire que la justice sénégalaise est foncièrement injuste. C’est du moins ainsi que la perçoit le Sénégalais lambda. Lequel est particulièrement ému par la facilité avec laquelle les juges délivrent des mandats de dépôt souvent pour des délits bénins, les victimes de cette sévérité, encore une fois, n’étant que des « Kouma amoul ndey », des citoyens pauvres, sans bras longs et habitant les quartiers populaires.
Des solutions au déficit des juges, aux longues détentions préventives, amélioration des conditions des détenus...
Les Sénégalais se plaignent du manque criard de juges pour faire fonctionner nos juridictions. Ce déficit, une fois résorbé, contribuera à réduire la durée des détentions préventives qui, dans certains cas, peuvent atteindre plusieurs années. Des dossiers sont parfois « oubliés » en prison sans que leurs dossiers ne soient instruits. Pis, certains parmi eux y restent plus de la durée de la peine encourue. Et dans le cas où ils sont relaxés après avoir été enfin jugés, ils ne peuvent pas prétendre à la moindre indemnisation. Autre sujet de préoccupation de nos compatriotes, les conditions de détention des pensionnaires des différentes maisons d’arrêt et de correction de notre pays. Ces conditions inhumaines longtemps décriées par les défenseurs des droits de l’homme, la société civile, les hommes politiques ou les simples citoyens ne semblent pas émouvoir outre mesure les autorités. Aujourd’hui, il est indéniable que les maisons d’arrêt et de correction (MAC) sont notoirement insuffisantes pour contenir le trop grand nombre de prisonniers que compte notre pays. D’où l’urgence d’en construire de nouvelles pour se rapprocher des normes internationales à défaut de les atteindre. Mais surtout, surtout, c’est la lancinante question de l’indépendance de la justice qui préoccupe nos compatriotes. Le problème majeur étant que les magistrats ne semblent pas vouloir s’affranchir de la tu[1]telle du pouvoir exécutif ! Bref, les problèmes de la justice sénégalaise sont innombrables et l’institution elle-même est un grand malade auquel il convient d’administrer un traitement de choc. Pour ne pas dire un remède de cheval. C’est la raison pour laquelle les décisions qui sortiront des assises qui débutent aujourd’hui sont très attendues par les populations qui espèrent de tout cœur qu’elles auront enfin la justice qu’elles appellent de leurs vœux. Une justice avec laquelle elles seront réconciliées…
LA SANTE EN DEBAT A LA 70E L'ASSEMBLEE MONDIALE A GENESE
Le débat général marquant l’ouverture de la 70ème Assemblée mondiale de la santé (AMS) a démarré mardi au Palais des nations, à Genève (Suisse)
Genève, 28 mai (APS) – Le débat général marquant l’ouverture de la 70ème Assemblée mondiale de la santé (AMS) a démarré mardi au Palais des nations, à Genève (Suisse)
Cette rencontre se tient du 27 mai au 1er juin, sur le thème global: ‘’Un monde mobilisé pour la santé, la santé pour tous’’. Durant les travaux, les représentants de 159 pays, la plupart ministres en charge du secteur de la santé, vont tour à tour prendre la parole pour décliner le politique de santé de leurs différents pays.
Le ministre sénégalais de la Santé et de l’Action sociale du Sénégal, docteur Ibrahima Sy, sera la 108ème personnes à prendre la parole, du haut de la tribune de la grande salle.
La Belgique sera le premier pays à faire sa déclaration, tandis que le ministre camerounais de la Santé va clôturer le débat. L’Assemblée mondiale de la Santé est le principal organe directeur de l’Organisation mondiale de la santé qui compte 194 États membres.
Chaque année, au mois de mai, des délégués de tous les Etats membres se réunissent pour convenir des priorités et des politiques de l’OMS.
Les délégués des pays prennent des décisions sur les objectifs et les stratégies sanitaires qui orienteront leur propre travail en santé publique et les activités du Secrétariat de l’OMS de ”façon à améliorer la santé et le bien-être de tous dans le monde”.
L’Assemblée de la santé sert aussi de tribune pour rendre compte des travaux entrepris dans des domaines définis et pouvoir ainsi déterminer ce qui a été accompli et convenir de stratégies pour combler les lacunes, renseigne un document sur le programme de la rencontre.
Depuis 1948, l’Organisation mondiale de la santé est l’institution spécialisée des Nations unies pour la santé, rassemblant les nations, les partenaires et les communautés qui s’emploient à promouvoir le meilleur état de santé possible pour tout être humain, quels que soient sa race, sa religion, son genre, ses opinions politiques et sa situation économique ou sociale.
OUVERTURE DES TRAVAUX DU DIALOGUE NATIONAL AU CICAD
Les travaux du Dialogue national sur la réforme et la modernisation de la justice ont démarré mardi au Centre international de conférence Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio, dans le département de Rufisque, sous la présidence effective du chef de l’Etat
Les travaux du Dialogue national sur la réforme et la modernisation de la justice ont démarré mardi au Centre international de conférence Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio, dans le département de Rufisque, sous la présidence effective du chef de l’Etat, Bassirou Doimaye Diakhar Faye, a constaté l’APS.
‘’C’est un événement majeur qui servira de cadre aux différents acteurs pour examiner en profondeur notre système judiciaire en vue de l’améliorer. (…) Les réflexions visent à déboucher sur des résultats concrets, touchant divers aspects du système judiciaire’’, a notamment indiqué le Bureau d’information gouvernementale (BIG).
Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, le président du Conseil économique sociale et environnemental (CESE), Abdoulaye Daouda Diallo, la présidente du Haut Conseil du Dialogue social, Aminata Mbengue Ndiaye et plusieurs membres du Gouvernement prennent part à la rencontre. Celle-ci a aussi vu la présence de nombreux autres officiels et des élus territoriaux.
Des représentants des missions diplomatiques accréditées au Sénégal, des représentants d’associations et d’organisations de travailleurs, plusieurs experts et spécialistes, des guides religieux et coutumiers et divers autres invités participent également aux travaux.
Dans une note conceptionnelle, parvenue à l’APS, le BIG assure que les travaux qui seront restitués le 04 juin prochain porteront sur des thématiques aussi importantes que le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus, le régime de la privation de liberté, la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi, etc.
‘’En faisant le choix de passer par le dialogue pour trouver des solutions aux problèmes de la justice, malgré une forte légitimité (54,28% des suffrages) et un Projet plébiscité par Sénégalais, le président Bassirou Diomaye Faye fait plus que démontrer son attachement aux valeurs profondes de la paix et de la démocratie. Il perpétue une tradition bien sénégalaise’’, commente le Bureau de l’information gouvernemental.
Le BIG rappelle que pour relever le défi de la modernisation de la justice sénégalaise, le président Bassirou Diomaye Faye a mobilisé la Nation entière. Des institutions, aux citoyens, en passant par les médias, la société civile et autres forces vives.
TOURNOI FEMININ UFO-A DAMES, REMAKE SENEGAL-GUINEE BISSAU EN FINALE.
Les Lionnes U20 du Sénégal vont croiser la Guinée Bissau en finale du tournoi féminin de l’Union des fédérations ouest africaines de football, Zone A, (UFOA), ce mercredi, au stade Lat Dior de Thiès.
Dakar, 28 mai (APS) – Les Lionnes U20 du Sénégal vont croiser la Guinée Bissau en finale du tournoi féminin de l’Union des fédérations ouest africaines de football, Zone A, (UFOA), ce mercredi, au stade Lat Dior de Thiès.
Le Sénégal et la Guinée-Bissau se sont imposés respectivement contre la République de Guinée (4-0) et le Liberia (3 tab1, 1-1), ce lundi, en demi-finales.
Battues par les Lionnes sur le score d’un but à zéro (1-0) lors de la deuxième journée du groupe A, les Bissau Guinéennes vont encore rencontrer leurs tombeuses en finale, pour la seconde fois depuis le début du tournoi.
Sokhna Pène (11e minute), Adji Ndiaye (38e), Wolimata Ndiaye (62e) et Marie Louise Sarr (84e) ont permis aux Lionnes de s’imposer sur le score de 4 à 0, face à la Guinée. Les Sénégalaises ont signé ainsi leur quatrième victoire dans ce tournoi, réalisant par la même occasion un parcours sans faute.
Détentrices du trophée, les Lionnes vont défendre leur titre face à la Guinée-Bissau, qui a éliminé le Liberia, à l’issue de la séance de tirs au but (3tab1) après un match nul, 1-1, dans le temps réglementaire.
Le Libéria et la Guinée-Bissau vont disputer la troisième place du tournoi. Ces deux équipes ont été éliminées respectivement par la Guinée Bissau (1tab3 1-1) et le Sénégal (4-0).
LES SUJETS RELATIFS AU SECTEUR DE LA JUSTICE AU MENU DE LA REVUE DE PRESSE DE L’APS CE MARDI
Les livraisons de ce mardi traitent des sujets se rapportant à la justice et aux assises de la justice qui démarrent ce mardi ainsi que le procès en diffamation contre un activiste et un imam.
Dakar, 28 mai (APS) – Les sujets se rapportant à la justice continuent de faire l’actualité, l’intérêt des quotidiens étant partagé entre la tenue des assises devant démarrer ce mardi et le procès en diffamation contre un activiste et un imam.
Lundi, à la veille du démarrage des travaux des assises de la justice, une première réunion s’est tenue au CICAD, le centre international de conférence de Diamniadio, avec à la baguette le professeur Babacar Guèye, facilitateur desdites assises, rapporte Vox Populi.
Etaient présents à cette réunion, le directeur de cabinet du président de la République, les présidents, vice-présidents, rapporteurs de commissions et les membres de la commission scientifique. “Ils ont discuté de l’organisation et de l’animation des assises”, histoire de déblayer le terrain, selon Vox Populi.
Le journal précise que neuf thématiques seront à l’ordre du jour, parmi lesquelles le statut des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature, les conditions de détention, le régime de la privation de liberté, entre autres points.
En attendant de pouvoir entrer dans le vif du sujet, certains quotidiens reviennent sur l’importance d’une réforme de la justice. Cette question renvoie à “des enjeux colossaux”, indique Enquête, citant des acteurs de la société civile dont Moundiaye Cissé et Alioune Tine, engagés depuis plusieurs années sur ces questions.
“Il faut définitivement mettre un terme à la justice à deux vitesses”, plaide par exemple Alioune Tine, président fondateur de l’ONG Afrikajom Center et expert indépendant des Nations unies.
Le quotidien Yoor-Yoor donne la parole aux citoyens sur le sujet. Il en ressort que l’un des enjeux de ces assises est de doter le pays d’une “justice qui redonne confiance” aux populations, ce qui suppose indépendance et impartialité, selon le journal.
“Malmenée et souvent au banc des accusés, la justice est perçue comme une arme politique pour casser des adversaires ou des voix discordantes. Le rôle central du pouvoir judiciaire dans plusieurs dossiers a participé à écorcher l’image de la justice”, analyse le quotidien Kritik’.
Il revient ensuite sur un cas particulier : la dernière loi d’amnistie votée sous le prédécesseur du président Bassirou Diomaye Faye, estimant que cette initiative a participé à torpiller la justice, selon les mots de cette publication.
“Le président sortant a posé un acte fort regrettable à quelques jours de la fin de son mandat à la tête de l’Etat. Macky Sall a prétexté une réconciliation de la patrie” avec elle-même, mais il “avait aussi pour objectif de remettre dans le jeu politique ses plus fervents adversaires”.
Il s’agit du duo actuellement au pouvoir, Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, libérés de prison à la faveur de cette loi d’amnistie portant sur les faits liés aux manifestations politiques ayant secoué le pays entre février 2021 et février 2024.
Comme une pièce versée au débat, plusieurs journaux rappellent qu’en 2018, il s’était tenu une concertation sur la modernisation de la justice, “malheureusement, bon nombre [des] recommandations [issues de cette rencontre] avaient fini au dépotoir de Mbeubeuss, car n’ayant jamais été appliquées par le prédécesseur de Bassirou Diomaye Faye”.
Vox Populi signale qu’il s’agit de “19 mesures pour +l’équilibre des pouvoirs+ et sur le statut des magistrats”, ajoutées à “12 recommandations pour l’autonomisation du Conseil supérieur de la magistrature avec un +recul de l’exécutif+, le président de la République n’y siégerait plus”.
En droite ligne de ces questions judiciaires, le journal Le Quotidien revient sur la gestion du Fonds Covid 19 et signale que s’il avait suivi les réquisitions du parquet, le garde des Sceaux aurait dû faire enclencher les poursuites pénales contre des responsables de 9 ministères alors en charge de la gestion des fonds du Programme de résilience économique et sociale (PRES) ou Force Covid.
“Depuis le 18 avril 2024, ajoute Le Quotidien, quand la demande lui a été transmise, le ministre de la Justice n’y a toujours pas donné suite”.
En attendant, la justice se penche sur des cas brûlants, comme cette affaire de diffamation pour lequel un activiste et un imam ont été attraits devant la justice.
“Six mois requis pour imam Ndao et Bah Diakhaté”, affiche L’As, au sujet d’une affaire d’offense au Premier ministre Ousmane Sonko ayant valu un procès aux concernés. Ils devront prendre leur mal en patience jusqu’au 3 juin prochain, après avoir fait face hier lundi au juge des flagrants délits de Dakar, rapporte le même journal.
“Bah Diakhaté et imam Ndao risquent gros”, renchérit Les Echos, quotidien selon lequel le procureur a requis contre les deux mis en cause six mois de prison ferme, de même, le parquet a demandé “la destruction des vidéos et audios ainsi que le retrait des propos des plateformes”.
L’info note surtout que cette affaire a surtout donné l’occasion à la défense de faire le procès du régime en place, alors que Bah Diakhaté et imam Ndao sont poursuivis pour diffusion de fausses nouvelles et offense envers une personne exerçant les prérogatives présidentielles”, à savoir le chef du gouvernement.
Selon Walfquotidien, devant le tribunal des flagrants délits de Dakar, les prévenus “ont reconnu certaines de leurs erreurs, mais ont, parfois, fait volte-face”.
DAME JUSTICE CHEZ LE TAILLEUR DU PEUPLE
Constitution bafouée, partis d'opposition réduits au silence... la justice n'a pas échappé aux dérives du régime précédent. Ces assises à Diamniadio sont l'occasion pour citoyens, magistrats et société civile de lui coudre de nouveaux habits
Pour mettre en œuvre une de ses principales promesses de campagne, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye organise un dialogue national axé sur le thème « La réforme et la modernisation de la Justice ». Ces assises qui dureront en réalité quatre jours, s’ouvriront ce mardi à Diamniadio. A l’issue de ce conclave, Dame Justice se verra attribuer de nouveaux habits cousus par le grand maitre tailleur qu’est le peuple sénégalais.
Depuis la deuxième alternance s’étant tra[1]duite par l’accession au pouvoir du président Macky Sall, la Constitution qui consacre la séparation des pouvoirs ainsi que le respect des droits fondamentaux des citoyens a été mise à rude épreuve par de drôles de tailleurs aux ciseaux « Apr ». Cette Constitution a été tellement manipulée, charcutée, révisée, retaillée, retouchée et modifiée que juristes, avocats, justiciables, professeurs de droit et juges de la vieille école ne s’y retrouvent plus ! Ne parlons pas des simples citoyens qui ont renoncé à y comprendre quoi que ce soit…
Toutes choses qui font que cette journée de dialogue national qui s’ouvre ce matin à Diamniadio et axée sur le thème « La réforme et la modernisation de la Justice » constitue une occasion pour examiner à la loupe, scanner en profondeur les forces et faiblesses de notre système judiciaire, identifier les dispositions légales et réglementaires à améliorer et élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions dégagées par le grand maitre tailleur du peuple composé dans sa diversité d’acteurs clés issus des institutions, des administrations publiques, des directions et services centraux , des université, des ordres professionnels, des partenaires techniques et financiers, des organisations de la société civile etc. A l’issue de ces assises, la Justice, symbolisée ou représentée par une jeune femme au corps gracile et désirable, se verra sans doute dotée de nouveaux habits taillés sur mesure par le peuple sénégalais. Et non par des « tailleurs » politiques !
L’heure des «citoyens-législateurs» a sonné !
Toujours est-il que la réforme profonde de la justice et son indépendance sont des enjeux majeurs dans notre pays. D’où la participation des citoyens aux assises démarrant ce jour à Diamniadio. Des citoyens appelés au chevet d’une justice « couchée » et qui, dans leur rôle de « citoyens-législateurs » tenteront de concert avec d’autres acteurs de relever Dame Justice ainsi que son système tant décrié. Surtout que le président de la République, conscient des défis qui se posent à une institution vitale à la démocratie, s’était engagé à œuvrer pour que le Sénégal soit un pays d’espérance, apaisé, avec une justice indépendante et une démocratie renforcée. D’où la nécessité d’instaurer une gouvernance vertueuse, fondée sur l’éthique de responsabilité et l’obligation de rendre compte.
D’ailleurs, dans son premier discours à la Nation, le président Bassirou Diomaye Faye avait soutenu que, depuis l’accession de notre pays à la souveraineté internationale, notre système politico-institutionnel et judiciaire a vécu bien des péripéties, les unes plus heureuses que les autres. Soixante-quatre ans après, le moment lui semblait venu de tirer les leçons de nos réussites et de nos échecs pour une gouvernance publique plus moderne, plus républicaine et plus respectueuse des droits humain. Comme quoi, estimait-il, il est temps de redorer le blason de la justice, lui redonner le prix qu’elle mérite et la réconcilier avec le peuple au nom duquel elle est rendue.
Vous jugez nos différends ? Nous jugeons votre justice !
Un plaidoyer qui nous rappelle l’interview exclusive que Souleymane Téliko avait accordée au « Le Témoin », votre quotidien préféré, en sa qualité d’alors président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums). Que pensait-il de la courageuse décision du Conseil constitutionnel kenyan qui avait annulé l’élection du président sortant bien que celui-ci tenait toujours les rênes du pouvoir ? Les magistrats sénégalais pourraient-ils prendre une telle décision dans un contexte similaire ? Voici ce qu’avait été à l’époque la réponse du président Téliko : « Je ne veux pas donner l’impression de prêcher pour ma chapelle. Mais honnêtement, le Sénégal re[1]gorge de magistrats extrêmement compétents et d’un courage à toute épreuve. Le reste, c’est une question de contexte et d’opportunité. Mais je ne me fais aucun doute quant à la capacité de la justice sénégalaise à se montrer tout aussi exemplaire. Beaucoup de décisions, surtout dans les affaires politico-judiciaires, font aujourd’hui l’objet de critiques acerbes de la part de l’opinion. Les critiques à l’égard de la justice sont à la mesure des attentes des citoyens et de l’intérêt qu’ils lui portent. A mon avis, il ne faut pas s’en offusquer. Il faut plutôt les analyser avec lucidité. Il y a, parfois, de la dramatisation dans certaines critiques. Mais il y a aussi, incontestablement, une part de vérité. Je crois que ce vous appelez crise de confiance découle d’un sentiment large[1]ment partagé chez nos concitoyens que, dans certaines affaires, la justice a été instrumentalisée. La solution, c’est qu’il faut d’abord communiquer et rétablir la vérité s’il y a lieu. Ensuite, nous magistrats, nous devons nous soucier de la perception que nos concitoyens peuvent avoir de la justice et éviter d’adopter des postures qui laissent penser que nous sommes davantage soumis à l’autorité politique qu’à la loi (…) » nous avait confié le juge Téliko. En même temps, il reconnaissait que les critiques à l’égard de la justice sont à la mesure des attentes des citoyens et de l’intérêt qu’ils lui portent.
Presque tout le monde en convient ! La justice sénégalaise n’est pas indépendante. Ce que dénoncent plusieurs justiciables surtout par rapport au traitement réservé aux partis politiques de l’opposition et à leurs leaders durant tout le magistère du président Macky Sall. Douze ans durant lesquels trois figures de proue de cette opposition, parce qu’elles constituaient des obstacles à la réélection de ce dernier, ont été emprisonnés sous des prétextes fallacieux par des juge aux ordres. En tout cas, l’indépendance de la magistrature qui est la la garantie fondamentale d’un procès équitable pour les justiciables occupera sans nul doute une place importante durant ces Assises de la justice qui seront ouvertes par le président de la République. Car, de toutes les problématiques liées à la justice, l’indépendance de la magistrature reste incontestablement celle qui retient le plus l’attention. Objet de controverses sur fond d’intérêts voire de passion, l’indépendance de la magistrature ne laisse indifférente aucune catégorie de citoyens. Si les acteurs de la Justice ont naturellement le droit de prendre part à cette journée au nom de la crédibilité d’une institution qu’ils ont pour mission de préserver, les autres citoyens sénégalais, au nom de qui la justice est rendue, peuvent aussi, légitime[1]ment, se prévaloir d’un droit de critique sur une institution qui détient entre ses mains une partie de leur destin : la liberté ou la prison, l’éligibilité ou l’inéligibilité.
Au cours de ces assises de Diamniadiao, les citoyens auront l’occasion unique de dire aux magistrats des vérités du genre : Vous jugez nos différends ? Nous aussi, nous jugeons votre justice !