L’actualité brûlante du pays a le charme d’offrir souvent à la doctrine et par extension aux praticiens une occasion de se prononcer sur certaines questions dont la compréhension et le maniement par le profane exigent parfois des aptitudes à la fois théoriques et techniques. Cela devient intéressant surtout dans un contexte où le débat public est parfois biaisé par des prises de position qui, pour l’essentiel, s’éloignent de la neutralité axiologique qui doit orienter la doctrine dans sa noble mission d’éclairer notre lanterne sur certaines problématiques de la gestion publique de la cité.

En effet, il s’agit de réfléchir sur l’amnistie fiscale (cette décision n’a pas encore fait l’objet d’une codification) accordée aux entreprises de presse par le Président de la République.

« Le Président de la République a reçu ce lundi les chefs d’entreprise de presse sénégalaise. La délégation s’est réjouie du soutien du chef de l’État pour l’effacement des impôts et taxes dus par les entreprises jusqu’en décembre 2023, pour un montant estimé à plus de 40 milliards de francs CFA ». Telle est l’économie du message posté sur le site de la Présidence de la République le 18 mars 2024. En d’autres termes, le Président Macky SALL a décidé d’éponger la dette fiscale des entreprises de presse (presidence.sn).

Cette largesse fiscale du Président de la République revêt un intérêt particulier pour nous. En effet, même s’il est vrai que cette mesure fiscale jusqu’au moment de la rédaction de notre article n’est pas encore codifiée, il n’en demeure pas moins vrai qu’elle est une opportunité pour réfléchir sur les remises ou modérations de dettes fiscales au regard de la législation sénégalaise souvent vigoureusement décriées par la société civile parce que parfois accordées en violation flagrante de la loi.

Dans ce cadre, cette réflexion nous place dans une logique de lanceur d’alerte face à cette entorse à la loi dans un contexte d’alternance politique au Sénégal.

Ainsi, il convient de poser les questions suivantes :

Le Président de la République a-t-il compétence pour effacer une dette fiscale ?

Cette mesure du Président de la République est-elle légale au regard du dispositif encadrant la remise gracieuse de dette fiscale ?

Il s’agira de rappeler d’une part le dispositif en vigueur en matière de remise ou modération d’une dette fiscale (I) et d’autre part d’apprécier la légalité de l’effacement de la dette fiscale des entreprises de presse par le Président de la République (II).

I. La législation en vigueur en matière de remise ou modération d’une dette fiscale :

L’annulation d’une dette fiscale est strictement encadrée par le législateur. En effet, aux termes de l’article 706 du Code général des Impôts (CGI), « le contribuable, en situation économique ou financière difficile, qui reconnaît le bien-fondé d’une imposition établie à son nom, peut introduire une demande de remise ou de modération de sa dette fiscale ».

L’autorité à travers l’arrêté n°025903 du 26 Novembre 2018 portant application des dispositions de l’article 706 du Code général des impôts (CGI) revient en détails sur le régime juridique de la demande de remise ou de modération d’une dette fiscale.  Ce faisant, elle fixe les conditions de recevabilité d’une demande de remise ou modération d’une dette fiscale.

• Les conditions de forme 

La demande doit être adressée au Ministre chargé des Finances, et déposée auprès du Chef du service des impôts compétents avec l’ensemble des justificatifs de la situation qui la motive.

Sous peine d’irrecevabilité, la demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

• Une copie du titre exécutoire ;
• Une preuve de l’effort fiscal consenti sur la prise en charge dont la remise ou la modération est demandée (justificatifs de paiements déjà effectués) ;
• Les justificatifs de la situation économique ou financière difficile.

La demande de remise ou de modération de dette fiscale est instruite sous réserve d’un effort fiscal obligatoire fixé comme suit pour les personnes morales :

•  Pour une dette inférieure à 10 millions : 20% sans être inférieur à 500 000 F CFA ;
• Pour une dette comprise entre 10 millions et 50 millions : 10% sans être inférieur à                        2 000 000 F CFA ;
• Pour une dette comprise entre 50 millions et 200 millions : 5% sans être inférieur à                 500 000 F CFA ;

Pour une dette supérieure à 200 millions : 2% sans être inférieur à 10.000.000 F CFA ;

Preuve de la situation économique ou financière difficile

Les justificatifs à produire sont fixés comme suit :

• La production des états financiers des trois (3) derniers exercices certifiés ;
• Tout document prouvant les difficultés financières (relevés bancaires, mises en demeure, factures impayées, etc.) ;
• L’existence de deux déficits comptables successifs ;
• La perte des trois quarts (3/4) du capital social ;
• Les reports systématiques d’échéance financière ;
• La perte de licences, brevets, concessions de marques, accords de distribution ;
• Les difficultés de trésorerie impliquant des licenciements collectifs d’une certaine importance, une dégradation du climat social voire des grèves.

Il faut noter que la demande est instruite par les services opérationnels en émettant une proposition de remise ou de rejet à l’autorité compétente.

Lorsque le montant de la dette est au moins égal à 250 millions, la proposition de remise ou de rejet est transmise par le Directeur général des Impôts et Domaines (DGID) à la commission de validation des propositions de remise ou de modération prévues à cet effet.

• Les limites

Elles sont au nombre de deux aux termes de l’article 706-5 du CGI :

• Pour une même dette fiscale, le contribuable ne peut déposer qu’une seule et unique demande.
• La demande de remise ou de modération ne peut porter sur des impôts ou taxes effectivement collectés ou retenus ainsi que sur les pénalités y afférentes. Il en est de même des impôts ou taxes régularisés pour cause de manœuvres frauduleuses.

II. La légalité de l’effacement de la dette fiscale des entreprises de presse par le Président de la République :

La décision du Président de la République une fois mise en œuvre sera illégale à notre avis pour deux raisons.

• Une violation flagrante de la législation

Il apparaît nettement de ce qui précède que l’effacement de la dette fiscale par le Président de la République est en violation flagrante de la législation notamment l’ article 706 du CGI précité et de  l’article 64-1 du décret n° 2020-978 portant Règlement général sur la Comptabilité publique, « les demandes en remise ou modération doivent être adressées au ministre chargé des Finances appuyées de toutes pièces probantes dans le mois de l’évènement qui les motive, sauf celles qui sont provoquées par la gêne ou l’indigence du contribuable, lesquelles peuvent être formulées à toute époque ». 

En effet, les conditions posées par le législateur et rappelées supra sont claires et s’imposent aux autorités.

Seule la DGID à travers ses services opérationnels a la compétence d’instruire les demandes de remise gracieuse formulées par les contribuables aux termes de l’article 706 du CGI.

En plus, le Président de la République n’a pas la compétence légale d’éponger une dette fiscale en dépit de son pouvoir discrétionnaire.

En effet, l’impôt est du domaine de la loi aux termes de l’article 67 de la Constitution sénégalaise : « La loi fixe l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute natures (…) ».

Par ailleurs, il faut souligner que cette mesure du Président de la République s’inscrit dans une tradition de pratiques aux antipodes de la législation fiscale. En effet, il est devenu légion dans notre système fiscal les lettres d’exonération ou remises gracieuses accordées aux entreprises par l’autorité en violation flagrante de l’article 67 de la Constitution et de l’article  715 du CGI qui dispose « en dehors des cas limitativement et expressément prévus par la loi, aucune autorité publique, l’administration, ni ses préposés,ne peuvent accorder de remise ou modération des impôts, droits, taxes, redevances, intérêts, amendes et pénalités légalement établis, ni en suspendre le recouvrement, sans en devenir personnellement responsables ».

• Une violation du principe de l’égalité devant l’impôt

Il est clair que le Président de la République, en effaçant la dette fiscale des entreprises de presse, violera le principe d’égalité des citoyens devant la loi fiscale consacré par l’article 6 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (DUDHC) disposant que « la loi doit la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ».

En effet, l’égalité devant la loi fiscale signifie que tous les contribuables appartenant à la même catégorie doivent être traités de manière identique à travers les normes qui s’appliquent à eux.

Toutefois, l’égalité devant l’impôt ne signifie pas « uniformité de traitement fiscal » (El Hadji Dialigué Ba).

En effet, il est possible pour le législateur de régler de façon différente des situations différentes pourvu que la différence de traitement qui en résulte, soit en rapport direct avec l’objet de la loi qu’il établit.

Appliqué à notre cas d’espèce, nous remarquons que cette mesure du Président de la République une fois codifiée sera une atteinte grave au principe d’égalité devant l’impôt pour deux raisons.

D’une part, il n’existe pas de circonstances qui placent les entreprises de presse dans une situation exceptionnelle justifiant leur incapacité à s’acquitter de leur dette fiscale. D’ailleurs, beaucoup d’entre elles ne remplissent pas les conditions posées par l’article 706 du CGI pour bénéficier d’une remise gracieuse.

D’autre part, cette décision du Président de la République est discriminatoire parce que n’étant pas justifiée par des raisons d’intérêt général.

Ce mépris du droit, une fois codifiée mérite d’être déféré devant le juge afin que la légalité ne soit pas mise en veilleuse pour des raisons politiques. Ainsi, une saisine du juge de la légalité par un citoyen ayant intérêt à agir permettra de se faire une religion sur la légalité des amnisties fiscales accordées par l’autorité surtout dans un contexte de rationalisation des dépenses fiscales. L’avis du juge de la légalité sera intéressant dans le cas d’espèce parce que d’une part, il y’ a une rupture de l’égalité devant la loi fiscale un principe à valeur constitutionnelle et d’autre part une violation flagrante de la loi.

Malheureusement, le juge est l’acteur le moins présent dans notre contentieux fiscal car étant rarement saisi. Une situation à notre avis qui est justifiée parfois par le manque d’informations du citoyen qui a du mal à s’approprier de la législation fiscale afin d’en comprendre les enjeux.

A cela s’ajoute le mutisme de la doctrine qui parfois a du mal pour sortir des sentiers battus pour réfléchir sur les problématiques de l’actualité du système fiscal.

Bien entendu, le rôle de la doctrine ou des praticiens doit consister à rendre moins ésotérique le droit fiscal.

Sur ce, il faut saluer les efforts consentis par la DGID pour rendre plus accessible la fiscalité à travers son Bureau de Communication qui, de plus en plus, met en œuvre une politique communicationnelle très percutante visant à rendre la matière fiscale plus accessible pour le contribuable.

En effet, la compréhension du dispositif fiscal par le contribuable est un défi à relever. Elle permettra non seulement à ce dernier d’être enclin à souscrire à ses obligations fiscales, mais aussi d’être un bouclier contre tout abus de la législation fiscale par l’administration dont la finalité est de porter atteinte à l’égalité devant l’impôt et à l’équité socle de notre système fiscal.

C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre l’arrêt Casanova du Conseil d’Etat français du 29 mars 1901où l’intérêt à agir du citoyen local a été déterminant pour faire annuler par le juge administratif une mesure de l’autorité allant dans le sens de grever les charges publiques de la commune.

Mame Seydou Ba est Inspecteur des impôts et domaines, chef Bureau de la Gestion, du Contrôle et des Services aux Contribuables (BGCSC) CSF Thiès

La facture de consommation d’énergie de l’État sénégalais a augmenté de manière significative, passant de 60 à 70 milliards de francs CFA entre 2022 et 2023. Cette information a été confirmée mercredi par Saër Diop, directeur général de l’Agence pour l’économie et la maîtrise de l’énergie (AEME), lors de la signature d’une convention de partenariat entre l’AEME et la Commission de régulation du secteur de l’énergie (CRSE).

Selon Saër Diop, cette hausse est principalement due aux besoins croissants en énergie de l’État. Il a cité l’exemple de la mise en service du Train express rapide (TER), dont les locomotives sont entièrement électriques, ce qui a significativement augmenté la demande en électricité. « L’exploitation du TER, qui est 100 % électrique, a véritablement augmenté les besoins en termes d’électricité. Donc, tout pays qui se développe voit ses besoins en électricité et en énergie augmenter », a-t-il expliqué.

Face à cette situation, Saër Diop a souligné l’importance de l’utilisation rationnelle de l’énergie, affirmant que les économies réalisées dans ce domaine pourraient être réallouées à d’autres secteurs. Il a estimé qu’il était possible de réduire considérablement la consommation d’énergie en 2024, avec un potentiel d’économie évalué à 36 %. « Nos documents stratégiques nous montrent que pour le même service, nous pouvons aller jusqu’à 36 % moins d’utilisation d’électricité », a-t-il déclaré. Cette réduction passerait par l’efficacité énergétique, notamment à travers l’utilisation d’équipements performants et un changement de comportement dans la consommation d’électricité.

Saër Diop a également critiqué les comportements inappropriés en matière de consommation d’électricité, en particulier au sein de l’administration publique. Il a mentionné des cas où des climatiseurs sont laissés allumés tout un week-end dans des bureaux vides, contribuant ainsi au gaspillage énergétique.

Le partenariat signé entre l’AEME et la CRSE vise à mieux gérer les plaintes et réclamations des consommateurs concernant les compteurs électriques, avec l’appui technique de l’AEME. Cette collaboration a été saluée par les défenseurs des consommateurs, qui y voient une amélioration dans la prise en charge des plaintes et réclamations des usagers. Ibrahima Dramé, président de l’Union nationale des consommateurs du Sénégal (UNCS), a souligné que son organisation reçoit quotidiennement des plaintes et réclamations de la part des consommateurs et a applaudi cette initiative qui renforce la protection des consommateurs.

Cette augmentation de la consommation d’énergie de l’État sénégalais souligne la nécessité de mettre en place des mesures efficaces pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire le gaspillage, tout en répondant aux besoins croissants d’un pays en développement.

iGFM (Dakar) Marc Brys, qui a vécu une scène surréaliste mardi avec Samuel Eto'o, le président de la Fédération camerounaise de football, vient de réagir à ce qui lui est arrivé…

« Là, il est clairement allé trop loin. Je travaille pour le Ministère des Sports, pas pour la fédération », a reproché le technicien belge à Eto'o dans des propos rapportés par La Dernière Heure, un média de son pays.

Cette grille de lecture va évidemment faire jaser, même si les propos du technicien n'ont rien d'étonnant si on s'en tient à “l'échange” de mardi. Petit rappel des faits : nommé par le Ministère des sports et non par Eto'o lui-même, le Belge avait finalement été reconnu par l'ancien buteur du Barça, qui avait finalement accepté de travailler avec lui, à condition de composer son staff.

Ce mardi, lors de la première rencontre entre les deux hommes, Samuel Eto'o est néanmoins entré dans une colère noire envers Brys. La rencontre, qui n'a duré que trois minutes, a en effet tourné au mélodrame. “Vous êtes entraîneur parce que je vous ai nommé. Vous n'êtes pas entraîneur parce que quelqu'un d'autre vous a nommé. Vous avez fait beaucoup de manquements“, a notamment signifié Eto'o au technicien, avant que ce dernier ne quitte le siège de l'instance.

Après cet incident, la Fécafoot a nommé en urgence un sélectionneur intérimaire. Martin Ndtoungou Mpile et son adjoint Pagou David ont dont été choisis. Après un premier communiqué au sujet de son altercation avec le Flamand, le boss du football camerounais a justifié ce choix express par “l’urgence de la préparation des rencontres” de juin, tout en insistant sur les “propos irrévérencieux” tenus à son encontre par le Belge.

Et dire que dès le 8 juin prochain, les Lions Indomptables sont censés défier le Cap-Vert dans un match de qualification au Mondial 2026… Ce mercredi, une réunion visant à préparer cette échéance doit justement avoir lieu au ministère des Sports, avec celui qui n'est désormais plus le sélectionneur légitime aux yeux de la Fecafoot…

Dans son programme, le président Bassirou Diomaye Faye promettait de dissoudre des institutions budgétivores. Pour l’instant, le régime en place qui n’a que quelques semaines d’existence, n’est pas allé à l’acte. Pourquoi ? Le porte-parole du gouvernement a donné une explication.

«Pourquoi s'impatienter ? Nous avons l'intention de réaliser toutes les promesses que nous avons faites aux Sénégalais. Nous allons tout faire pour réaliser ce que nous avons promis. Mais nous n'allons pas nous mettre la pression», a indiqué Moustapha Sarré dans les colonnes de L'Obs.

Le porte-parole du gouvernement déclare qu’ils ont  du temps pour mettre en œuvre ces réformes. «Nous n'avons même pas encore fait deux mois de gestion. C'est aux Sénégalais que nous avons fait des promesses, et c'est à eux que nous allons rendre des comptes à la fin de notre mandat, dans cinq ans», dit-il. 

Le bâtiment qui s'est effondré à Majorque, tuant 4 personnes dont 2 sénégalais, n'avait pas de permis, selon les autorités espagnoles.

Les autorités espagnoles affirment que le bâtiment abritant un bar et un restaurant, qui s'est effondré à Majorque et a emporté 4 vies dont deux sénégalaises, n'avait pas l'autorisation appropriée. C’est ce qu’ont annoncé mardi, les autorités locales de l'île espagnole.

Le maire de Palma de Majorque, Jaime Martínez, a déclaré que l'effondrement de la terrasse du premier étage semble être dû à un excès de poids et à des travaux de construction mal exécutés.

Quatre personnes sont mortes jeudi dernier dernier lorsque la terrasse s'est déformée et s'est effondrée. "Il n'aurait dû y avoir aucune activité au sommet (du bâtiment)", a déclaré le porte-parole des pompiers, Eder García, à la presse espagnole.

García a déclaré que 21 personnes se trouvaient sur la terrasse au moment du drame. Il a déclaré que le poids combiné de 12 Néerlandais assis à une table, plus les serveurs, semble avoir surchargé le toit.

Suite à ce drame, le Ministère sénégalais de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères avait fait état du décès de deux (2) Sénégalais (un homme et une jeune fille dénommée Mariama Syll). Un autre Sénégalais a été blessé lors de l'accident avait déclaré la même source.

Doro Gueye sera-t-il remis en liberté ou placé sous mandat de dépôt ? L’homme d’affaires devrait être fixé sur son sort ce mercredi, puisqu’il a été déféré au parquet.

L’homme d’affaires Doro Gueye a été déféré au parquet ce mercredi. Il est poursuivi pour escroquerie foncière. Son arrestation fait suite à une plainte de Zakiloulahi Sow, directeur général de la société immobilière Amanah, agissant pour le compte d’investisseurs sénégalais et étrangers. Il aurait vendu  des baux sur le site de l’ancien aéroport  international Léopold Sédar Senghor. 

Le vice-président de la Fédération sénégalaise de football, Mame Adama Ndour, avait vendu la mèche. C’est fait, Ngalla Sylla retrouve le banc de l’Equipe nationale de beach soccer après son retour du Maroc. Un come-back qui tombe à pic pour une discipline qui devrait défendre son titre en cette année 2024.

Mal embarqué dans sa volonté de changer de sélectionneur au retour du Mondial de Dubaï, Mayacine Mar fonçait tout droit vers le mur. Et pour cause : le Dtn, qui voulait, vaille que vaille, avoir la tête de Mamadou Diallo et de son staff, n’avait rien de concret à proposer comme alternative aux Fédéraux.

Sa première intention de faire appel au niveau local à un «technicien de haut niveau» ne pouvant prospérer à cause du manque d’un tel profit au niveau national pour le football de plage, «Maya» s’est tourné vers l’étranger. Mais sans succès.

Conséquences, le beach soccer sénégalais se retrouvait sans sélectionneur à quelques encablures de la Can «Egypte 2024», qui doit jouer en principe ses éliminatoires dans quelques petits mois. Le Sénégal, bien que tenant du titre, devant participer à ces qualifications.

Le Dtn s’enlève une grosse épine…

Coincé entre l’idée de changer et la difficulté de trouver l’oiseau rare, le Dtn se retrouvait du coup dans une situation embarrassante. Et comme une étoile tombée du ciel, survient l’affaire Ngalla Sylla.

Engagé par le Maroc depuis 2022 pour coacher son Equipe nationale de beach soccer, le technicien sénégalais a vu son élan brisé. Ses débuts avec les Lions de l’Atlas ont en effet été marqués par des succès, avec trois trophées glanés. Celui des Jeux africains de la plage de juin 2023, en battant en finale… le Sénégal. Ensuite la Coupe Cosafa en mars dernier et récemment la Coupe internationale du Salvador.

Un premier bilan largement positif pour une première expérience au Royaume chérifien, mais qui apparemment n’a pas convaincu les dirigeants marocains. Ces derniers ayant décidé de le remplacer par le sélectionneur du Brésil. La contreproposition d’encadrer les jeunes catégories ne l’ayant pas agréé, Ngalla a finalement décidé de rentrer au bercail, moyennant des indemnités pour rupture de contrat.

Evidemment, le premier à scruter de près ce retour, c’était le Dtn qui était à la chasse effrénée d’un nouveau sélectionneur.

Ngalla a commencé à superviser le championnat

Courtisé par l’Arabie Saoudite mais aussi ayant une écoute attentive venant des Fédéraux qui l’ont contacté, le meilleur entraîneur d’Afrique a finalement choisi les Lions, a appris Le Quotidien. Un retour d’ailleurs qui a été annoncé par le vice-président de la Fédération sénégalaise de football, Mame Adama Ndour, qui a vendu la mèche il y a deux semaines, à l’émission Walf Sports. Un come-back aussi qui enlève une grosse épine du pied du Dtn. C’est aussi un retour qui tombe à pic si on sait que le Sénégal devrait défendre cette année 2024 son titre de champion d’Afrique en Egypte (en attendant la confirmation de la Caf). Mais d’ici là, il est prévu la phase des éliminatoires.

En attendant l’officialisation par la Fsf, via un communiqué, et la composition de son nouveau staff, on a appris que Ngalla Sylla a déjà commencé à superviser le championnat de beach soccer. Une manière de préparer son futur groupe et de faire encore valoir son expertise en... plage.

Le Centre culturel Blaise Senghor accueille présentement une exposition intitulée «Encounters». A l’initiative de Black Rock Sénégal, l’exposition, présentée en différents groupes thématiques basés sur le médium et organisée par la curatrice Dr Jareh Das, explore le travail de plus d’une vingtaine d’artistes internationaux de divers horizons sociaux et culturels qui étaient en résidence au Sénégal entre 2022 et 2024.

Mercredi dernier, le Centre culturel Blaise Senghor a vibré sous l’effervescence artistique de l’exposition Encounters de la Résidence Black Rock Sénégal. Encounters, une exposition qui présente un éventail impressionnant de médias artistiques, comprenant la peinture, la sculpture, les installations, la photographie, la gravure, le dessin, le cinéma et le multimédia. Unis par leur passage au Sénégal, les artistes participant à cette exposition ont effectué une résidence à Black Rock Sénégal de 2022 à 2024, période durant laquelle, selon la curatrice Dr Jareh Das, ils ont développé des perspectives singulières sur la vie moderne et leurs pratiques artistiques. «Ils sont unis par leur passage au Sénégal, un lieu où chacun a pu évoluer et repousser les limites de sa pratique artistique hors de son contexte habituel», révèle une note de presse. L’exposition se veut une mosaïque d’expériences et de réflexions, où chaque œuvre devient une fenêtre ouverte sur les préoccupations et les aspirations contemporaines. «Poétique, expérimentale, énigmatique et parfois familière, chaque œuvre offre des possibilités de résonance inattendue entre elles et avec les visiteurs», décrit Dr Jareh Das. L’événement a regroupé 34 artistes contemporains venant de tous bords, non seulement de l’Afrique mais aussi du reste du monde, et issus d’un large éventail de milieux sociaux et culturels autour du thème Encounters, en dialogue avec les visiteurs, les invitant à transcender les frontières. En arpentant les salles du Centre Blaise Senghor, rénové avec soin pour accueillir cette exposition, le public découvre une diversité impressionnante. Les œuvres exposées expriment l’engagement profond des artistes envers les grandes questions culturelles et sociales, illustrant des ères ou pensées, mais aussi représentant l’idée d’expériences inattendues et de rencontres fortuites. «L’exposition Encounters explore la manière dont nous rencontrons physiquement ou métaphoriquement des personnes, des lieux et des espaces. Elle représente également l’idée d’expériences inattendues et de rencontres fortuites.»

Une exposition intéressante

Une rencontre incarne des personnes, des lieux et des souvenirs, mais elle peut aussi conduire à la confrontation ou à l’opposition. Et dans cette exposition présentée en différents groupes thématiques basés sur le médium, fruit du programme annuel de résidence de Black Rock Sénégal, les œuvres d’art et les artistes s’unissent pour créer un espace de conversation, de nouvelles associations et, en fait, de rencontres.

Parmi eux, Ousmane Bâ, artiste visuel français, né et ayant grandi à Strasbourg. Avec ses compositions figuratives, il utilise le collage pour fusionner les traditions artistiques occidentales, japonaises et ouestafricaines. Il est visiblement heureux de se retrouver à Dakar à l’occasion de la Résidence Black Rock Sénégal. «J’ai fait des recherches autour de l’artisanat sénégalais, autour de l’indigo, du papyrus et mélangé du tout dans mon travail. Je voulais créer une fresque qui parle de l’histoire de l’émigration. Mais pour une fois, ce n’est pas l’émigration du Sénégal vers d’autres pays, mais c’est le retour des gens de la diaspora vers le Sénégal», nous confie-til. Il souligne également que l’exposition est «intéressante» parce que, dit-t-il, «ça montre que le Sénégal rayonne». «Ici, il y a toutes sortes de nationalités qui sont là. Et c’est une opportunité pour moi, mais aussi une opportunité pour d’autres personnes qui sont là. Je suis content que des Sénégalais puissent voir mon travail et j’espère que ça les inspire», se réjouit-il.

L’exposition ne se limite pas à présenter des œuvres, elle raconte aussi des histoires. Stephen Hayes, artiste et professeur de la pratique de l’art, de l’histoire de l’art et des études visuelles à l’Université Duke (Usa), explore, à travers des gravures sur bois et des sculptures, l’exploitation historique et contemporaine des corps et des esprits noirs en Amérique. Soulèye Fall, artiste sénégalais-américain qui réalise des vidéos, des sculptures, des sons, des peintures, quant à lui, utilise des matériaux trouvés pour créer des assemblages qui interrogent la diaspora, l’identité et les notions de masculinité dans un cadre afro-futuriste. Makhone Issa Diop, artiste plasticien sculpteur de bronze au Village des arts de Dakar, perpétue l’héritage familial en sculptant des corps en bronze, tandis que l’artiste congolais Ngimbi Bakambana explore le sous-thème de la «Négritude senghorienne» à travers ses peintures. Pour rappel, Encounters représente la deuxième exposition de groupe organisée par Black Rock au Sénégal.

De passage à la Fiara cette semaine, le Premier ministre Ousmane Sonko a promis de «relever le défi de l’autosuffisance alimentaire». Très forte déclaration que tous les Sénégalais ne peuvent louer, d’autant qu’elle entre en ligne droite de la volonté exprimée par les dirigeants qui ont précédé ce régime, notamment les présidents Abdoulaye Wade et Macky Sall. Ces dirigeants ont été confrontés à des situations de crise alimentaire qui leur ont rapidement fait prendre conscience que le pays ne pouvait espérer se développer en basant son alimentation sur les récoltes des pays étrangers.

C’est ainsi qu’en 2008, à la suite d’une forte crise alimentaire mondiale, qui a réduit les quantités d’exportations alimentaires, le Président Abdoulaye Wade a lancé la Grande offensive agricole pour la nourriture et l’alimentation (Goana). Il a débloqué un budget de plus de 60 milliards de francs Cfa pour cela, tout en encourageant tous les Sénégalais qui s’en sentaient la capacité, à se lancer dans l’agriculture. Des facilités ont été accordées aux potentiels entrepreneurs agricoles, en termes d’accès aux terres, à l’irrigation, et même pour acquérir des semences, des engrais et de l’eau. Le Président Wade s’attendait, avec tout cela, à voir le Sénégal réaliser un bond considérable de ses principales spéculations agricoles. 16 ans après, tout le monde a pu se rendre compte que dans aucune des spéculations visées par le pouvoir de Me Wade, le pays n’a pu atteindre l’autosuffisance. Est-ce sans doute pour cela que, fine mouche, le Premier ministre Ousmane Sonko a particulièrement évité de mettre l’accent sur une production quelconque, et s’est contenté de parler d’autosuffisance alimentaire de manière globale ? L’ennui est qu’en voulant ratisser large, on risque de ne réussir dans aucun domaine. Surtout qu’il n’y a aucun secteur de l’agriculture où l’on est susceptible de remporter plus rapidement des victoires. Il faut se rappeler les efforts consentis par le Président Macky Sall pour tenter de réaliser l’autosuffisance en riz au plus tard en 2017. Jusqu’à son départ du pouvoir, le chef de l’Etat sortant n’a pu savourer cette satisfaction. Ses différents ministres de l’Agriculture et lui se sont gargarisés de chiffres de production dopés, et qui ne tenaient nul compte des réalités sorties des champs de production. On a déjà indiqué ici que, même dans des secteurs où le Sénégal avait connu des avancées, comme dans la production de la tomate et sa transformation, des décisions politiques maladroites ont abouti à un fort recul, qui fait que la tomate Made in Sénégal est aujourd’hui une belle fiction, qui ne trompe plus personne à voir l’état de détresse des paysans de l’Interprofessionnelle de la tomate dans la Vallée du fleuve.

Ces exemples ont souligné le fait que l’autosuffisance alimentaire ne devrait pas s’arrêter au gonflement du budget de l’agriculture sans faire intervenir les autres éléments. La première et la plus importante étant la terre. Si les spécialistes disent que le Sénégal dispose de plus de 3 millions 800 mille hectares de terres arables dont près de 2 millions 500 mille sont mises en valeur. Sur ces terres emblavées, 17% sont confiés à des exploitants étrangers, principalement dans l’agrobusiness. La faiblesse de l’agriculture au Sénégal tient, entre autres, à la spéculation foncière, un phénomène qui s’est amplifié à partir de 2008, quand la Goana du Président Wade facilitait l’acquisition de «la terre à qui voudrait la cultiver», comme disait l’ancien chef de l’Etat. Ce furent surtout des promoteurs immobiliers qui se sont servis de la majorité de ces terres. Une situation facilitée par ailleurs par la difficulté d’accès au financement dans l’agriculture. Dans la vallée du fleuve Sénégal ou dans l’Anambé, les agents de La Banque agricole (Lba) ont plein d’anecdotes sur leurs chassés-croisés avec les producteurs de riz ou, dans une moindre mesure, d’oignon, quand vient le moment de recouvrer les créances. Pendant des années, il fallait un moment que l’Etat s’implique et décide de passer l’éponge si les créances devenaient trop lourdes pour le paysan.

On n’en finira pas avec ce phénomène tant que les structures d’encadrement des paysans, comme la Saed, l’Ancar, la Sodagri ainsi que les Drdr, ne seront pas plus dynamiques dans leur rôle d’appui technique des paysans à la base. A une époque où les coopératives et les interprofessionnelles ont quasiment toutes disparu, le paysan se retrouve seul face aux banquiers. Souvent, faute de pouvoir faire face à ses créances, le paysan se décourage et ne cherche pas à augmenter ses récoltes. C’est dire que la politique d’autosuffisance alimentaire ne se réalisera pas à la suite d’un «pari» à la Lonase ou sur 1XBet. Il s’agira au contraire d’un processus dynamique impliquant de nombreux acteurs, à commencer par les paysans et les services de l’Etat, pour finir par les consommateurs. Et en incluant les services d’encadrement, les chercheurs, agronomes, botanistes, géographes, aménagistes, pédologues, intermédiaires, producteurs privés de semences, industries de transformation et autres. Le Premier ministre a eu la sagesse de ne pas se fixer publiquement de délai pour la réalisation de son pari, ce qui est une bonne chose. Il aura également intérêt à ne pas vouloir faire table rase de ce qui a été fait. Macky Sall a porté le budget de l’agriculture à 120 milliards de francs Cfa, une première dans ce pays. Même si les résultats escomptés ne sont pas encore au rendez-vous, cela ne veut pas dire que la voie choisie était nécessairement mauvaise

Elles impriment une volonté de traduire en acte et en comportement une promesse électorale de rupture. L’engouement patriotique avec lequel les citoyens ont compris et plébiscité le PROJET qui a porté au pinacle l’actuel Président de la République, Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, soutenu également par une frange importante de états-majors du landerneau politique. Cet épisode politique a conforté l’exception démocratique sénégalaise dans un continent en proie à des salves de violences lors des rendez-vous électoral.

Sur le plan méthodologie, les Assises nationales comme haut lieu de sécrétion du droit dénote l’option fondamentale des Hautes Autorités de rendre au Peuple sa souveraineté dans une démocratie représentative généralement confisquée par les institutions étatiques, les entités politiques et les forces sociales. A travers de telles Assises, le Peuple cesse d’être l’otage des gouvernants entre les échéances électorales ; il est élevé à la dignité d’acteur politique dans le contexte d’une «démocratie continue».

A l’analyse, le format nous inspire une certaine vérité, à savoir l’inscription du dialogue constructif dans le système de gouvernance au Sénégal, en écho à des vertus désormais séculaires.

Le plus innovant dans ce format, c’est évidemment le ciblage de la thématique : «réforme et modernisation de la justice». Mais le plus important est de ne pas penser de manière épisodique mémorielle ou stigmatisante. Bien au contraire, une démarche programmatique doit prévaloir pour incliner durablement notre Justice vers la quête d’un l’idéal démocratique.

A cet égard, je suis d’avis qu’il faudrait éviter «une judiciarisation» à outrance des débats. Oui, les lois portant Code pénal et le Code de Procédure pénale, régulièrement mises à jour, ont besoin d’une lueur d’esprit critique et réformateur. Pour autant, cela est loin d’être suffisant car les prétentions des citoyens, contribuables et usagers du service public sont souvent empêtrés dans des logiques judiciaires inextricables en matière également de contentieux administratif, de contentieux financier ou fiscal et de contentieux constitutionnel. Certes ceux-là ne sont pas privés de liberté, à l’instar des anciens détenus de la politique et ne vivent pas les affres de l’univers carcéral mais leurs conditions de survie peuvent être atteintes voire éteintes. Assurément, et j’ose l’espérer, ces pans entiers du droit, et plus spécifiquement des liberté économiques, politiques et sociales ne souffriront pas d’un isolement au cours des Assises nationales. Ce sont des problématiques juridiques et judiciaires qu’il faudrait certainement challenger dans une perspective inclusive et holistique, gage d’une réforme et d’une modernisation souhaitée de la Justice au Sénégal. Les profils pressentis aux Assises nationales suscitent l’espoir et autorisent l’optimisme.

En droite ligne, entre autres, des Etats généraux de l’Education et de la Formation (janvier 1981), de la Concertation nationale sur l’Enseignement supérieur (avril 2013), le Secteur névralgique de la Justice a grandement besoin de faire sa mue. Il n’est pas toujours donné à la Justice, réputée sereine et discrète, de se prêter à la profession de vérité du justiciable. Jusque-là, et cela reste valable pour les autres institutions publiques, les réformes sont aux couleurs des transformations institutionnelles et des préoccupations statutaires.

Les Assises nationales de la modernisation de la Justice porteront sans doute une attention particulière à la condition judiciaire du «citoyen». Il s’agit de repositionner le justiciable au cœur de la performance de la Justice. Bien pensé, le nouveau paradigme devrait cheminer vers l’accessibilité et l’amélioration continue de la qualité des services judiciaires délivrés aux particuliers et aux personnes morales justiciables.

La thématique dont il est question regorge d’intérêts majeurs en termes de dématérialisation des procédures judiciaires qui suppose à l’instar des procédures du Tribunal de Commerce et du Registre de Commerce et de Crédit mobilier, l’opérationnalité des chaînes civiles et pénales, l’informatisation du casier judiciaires, la consécration d’un juge des libertés, le retrait prudent et progressif du Président de la République et du Ministre de la Justice du Conseil supérieur de la Magistrature, l’enrôlement des administrateurs de greffe, des éducateurs spécialisés, des interprètes judiciaires et des ordres professionnels, des défenseurs des droits de l’homme et des professeurs de droit dans un Conseil supérieur de «la Justice»

Globalement, nous estimons que les profils en question s’alignent sur la pratique antérieure, exception faite à l’invitation des anciens détenus à y prendre part. Au vu de la liste qui a servi de base de travail, les forces vives de l’écosystème de la justice sont appelés au dialogue.

Seulement, il était possible de démultiplier - ce qui n’est pas encore compromis - les espaces d’échanges conformément à l’élan de transformation systémique impulsé par le régime de rupture.

Une bonne coordination suffirait pour organiser simultanément des Assises dans les quatorze (14) régions du Sénégal pour éviter l’intermédiation dans la manifestation des attentes plurielles en matière de réforme et de modernisation de la Justice. Ainsi, les communautés périphériques, encore éloignées des juridictions par la simple faute de la distribution des ressorts de compétence, tout comme les usagers du service public de la Justice à Dakar et à Thiès, frappés par l’engorgement des cabinets d’instruction, des rôles d’audiences et des greffes en charge de la production des extraits de casier judiciaire et de certains actes d’état civil, seraient tous mieux libres à amplifier, dans la diversité, leurs doléances.

Meissa DiAKHATE
Agrégé de Droit public
Conseiller au Bureau Organisation et Méthode