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26 février 2025
Par Mbagnick Diop
ILS VENDRONT CHEREMENT LEUR PEAU POUR VENIR A BOUT DE LA VIE CHERE
En attendant que le Premier ministre Ousmane Sonko et son équipe finalisent et présentent une déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le président de la République insiste sans cesse sur l’allègement du coût de la vie
En attendant que le Premier ministre Ousmane Sonko et son équipe finalisent et présentent une déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le Président de la République insiste sans cesse sur l’allègement du coût de la vie. Il aimerait que les Sénégalais disposent d’un indicateur de taille pour que leur confiance et la crédibilité du gouvernement soient établies durablement. C’est un engagement fort louable mais caractérisé par une pénibilité susceptible d’émousser l’ardeur du gouvernement qui se bat sur plusieurs fronts.
Réputé tenaces, le Président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre vendront chèrement leur peau pour venir à bout de la vie chère.
Le projet n’est pas utopique mais il n’en demeure pas moins compliqué eu égard aux équations qui émanent de la coopération avec les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et fonds monétaire international). Lesdites institutions, à l’approche caporaliste, ont usé plus d’un gouvernement à travers l’octroi de financements conditionnés par la vérité des prix, particulièrement dans les domaines de l’eau et l’électricité dont l’exploitation est soumise aux concessionnaires sans état d’âme lorsqu’il s’agit de réaliser des chiffre d’affaires et profits. Depuis 2015, le Sénégal s’est lancé dans une libéralisation incontrôlée des secteurs de l’eau et l’électricité, sans que cela se traduise par une réduction des prix pour soulager tant soit peu les consommateurs. Il importe aussi d’attirer l’attention des pouvoirs publics et des consommateurs sur la promesse d’une réduction du déficit de production et distribution d’eau à Dakar au moyen d’une multiplication des stations de dessalement. La capacité de ces ouvrages sera d’autant plus limitée qu’ils supporteront des coûts élevés de production et de maintenance.
Là où le bât blesse …
Quant à la problématique des denrées alimentaires de première nécessité, sa résolution s’appréhende fondamentalement par une politique de production intense à moyen et long termes. En attendant que la donne soit effectivement matérialisée, le Président et son gouvernement entendent alléger le coût de la vie au moyen d’une politique volontariste qui appelle l’adhésion des opérateurs économiques. Et c’est là où le bât blesse car ces opérateurs sont habitués depuis longtemps à faire défaire le marché, sans que des mesures coercitives ne leur soient opposées. La fluctuation démesurée des prix, les ruptures d’approvisionnement, le manque d’hygiène dans le conditionnement et la distribution des denrées alimentaires, le manque de rigueur du système de contrôle sanitaire des produits importés sont autant de méfaits qui impactent dangereusement sur la santé des consommateurs. Le Sénégal est un grand souck où on dénombre des produits prohibés, périmés, reconditionnés et éparpillés à travers des circuits qui échappent à tout contrôle. Dans de telles conditions commerciales, il n’est pas étonnant que les maladies cancérigènes se propagent.
Au plan administratif, la redynamisation des corps de contrôle, notamment celui du contrôle économique et de la vérification des prix, est une mesure qui doit être accompagnée par la mise à disposition d’agents intègres, au professionnalisme prouvé et dotés de moyens à hauteur de leur mission. Les consommateurs en ont assez de voir des contrôleurs formés au rabais, raquette sans scrupule les commerçants et boutiquiers qui, à force de supporter les tracasseries, se croient autorisés à bafouer la nomenclature des prix officiellement fixés.
Quant aux associations de consommateurs qui sont dans une rivalité malsaine, il est temps de leur crier casse-cou et les amener à rationaliser leur organisation pour accomplir leur mission sans compromission.
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À L’ENCHAÎNEMENT SUPÉRIEUR
Depuis plus de 10 ans, les années académiques se superposent et s’enchaînent, entraînant une augmentation du nombre d'étudiants dans les universités...
Depuis plus de 10 ans, les années académiques se chevauchent et s’enchaînent. Malgré tout, on oriente encore plus de bacheliers dans les universités. Les réformes sur les redoublements dans l’élémentaire et le moyen secondaire ont accru le nombre d’élèves et d’étudiants au détriment de la qualité des enseignements. Le système LMD est venu apporter des solutions aux redoublements et abandons dans les universités mais en a créé d’autres comme les retards dans le calendrier académique. On est passé d’un système d’enseignement supérieur à un système d’enchaînement supérieur. Si une partie de l’explication est liée à des facteurs internes aux universités, une autre partie dépasse la compétence des acteurs de l’université et interpelle l’Etat.
Les facteurs internes aux universités
A l’UCAD, il n’est pas rare de voir une faculté perdre 3 mois entre l’organisation des examens de la session normale, les corrections et délibérations, l’organisation de la session de remplacement et la publication des résultats définitifs. C’est parce qu’avec le LMD, on a tellement saucissonné les enseignements qu’il devient difficile de respecter le calendrier académique avec les effectifs actuels.S’y ajoute qu’il y a eu des imprévus comme la fermeture de l’université en 2020 pour cause de Covid-19, ensuite en 2022 pour des raisons politiques (élections législatives) et, pour les mêmes raisons politiques, entre juin 2023 et Février 2024.
La démultiplication des formations payantes à l’université est un des facteurs qui plombent l’avancement des cours dans les programmes du cycle « normal ». En effet, s’il est vrai que ces formations payantes permettent à l’université d’avoir des ressources que l’Etat ne peut pas mettre à sa disposition, il est tout aussi vrai que la mutualisation des infrastructures et des enseignants avec ces formations, constitue un facteur de blocage. Certains enseignants préfèrent prendre le minimum requis pour leur service dans les formations classiques (non payantes) pour consacrer le reste de leur temps aux formations payantes où le taux horaire est plus élevé, et le paiement plus rapide (juste à la fin du cours).Ce qui fait qu’on a des permanents qui se comportent comme des vacataires.
Les facteurs externes aux universités
Les orientations sont faites directement par le ministère même s’il existe une commission nationale d’orientation des bacheliers. Mais, il faut le dire, la décision d’orienter tous les bacheliers est déjà prise avant la réunion de la commission. On met dans les universités des effectifs qu’elles ne peuvent pas gérer correctement.
Ensuite, la généralisation des bourses, qui est une bonne chose du point de vue social, a eu des effets pervers en ce sens que beaucoup d’étudiants s’inscrivent (juste pour la bourse) mais n’étudient pas. Ils sont dans la base de l’UCAD; ce qui nous oblige à les prendre en compte dans les groupes de TD avec son corollaire en termes d’alourdissement du calendrier (problème de disponibilité des salles) et de la facture (heures à payer).
Faut-il le rappeler, si dans un groupe on voit 15 étudiants sur 30, on fait la séance et elle est payée de la même manière que si les 30 étudiants étaient présents.
Lorsqu’on parlait de 25 semaines pour une année académique normale, il n’y avait pas les technologies actuelles. Il faut réduire la durée des semestres tout en intensifiant les enseignements avec les nouvelles technologies pour faire le chemin du retour de l’enchaînement supérieur à l’enseignement supérieur.
Pr Abou KANE est enseignant à la FASEG/UCAD
LA COUR DES COMPTES INDEXE LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR
Le rapport de la chambre des affaires administratives de la Cour des comptes 2023 portant contrôle de la gestion de la Direction du commerce intérieur pour 2019-2021 décèle un défaut de fiabilité des mécanismes de suivi des stocks et des prix
Le rapport de la chambre des affaires administratives de la Cour des comptes 2023 portant contrôle de la gestion de la Direction du commerce intérieur pour les exercices 2019-2021 décèle un défaut de fiabilité des mécanismes de suivi des stocks et des prix.
Pour cause, la surveillance des instruments de mesure est une activité importante de contrôle des circuits de distribution. Les articles 4, 9 et 21 du décret n° 60-415 du 23 novembre 1960 consacrent la vérification primitive, le contrôle périodique et la surveillance des instruments de mesure. Ces actions sont exécutées par la division de la métrologie et les services déconcentrés au niveau régional. Toutefois, malgré la mise en œuvre des activités de formation en contrôle des instruments de mesure dans le cadre du projet d’appui à la conformité métrologique, il a été noté que celles-ci se sont relevées insuffisantes. En effet, il ressort du rapport d’évaluation effectué dans le cadre du projet précité que « les agents de la Division de la métrologie continuent d’intervenir directement au niveau des régions alors que ceux des régions ont effectivement bénéficié de sessions de formations en métrologie ». Ce rapport en déduit le défaut de mise en œuvre de ces compétences en matière de métrologie au niveau des régions.
Les entretiens avec les chefs de services régionaux corroborant ces constats mettent également en exergue comme facteurs explicatifs, la mobilité du personnel, le nombre insuffisant de formation ainsi que le caractère scientifique de la métrologie qui nécessitent le plus souvent un profil de base scientifique facilitant l’assimilation de cette matière.
En conséquence, le développement du contrôle des instruments de mesure requiert une formation régulière des agents de la Dci coptés en fonction de leur profil et qui seront affectés au niveau des services régionaux. Ce défaut de fiabilité noté surtout pour le commerce de détail est aggravé par le défaut d'affichage ou d'étiquetage des prix qui est intrinsèquement lié à ce niveau de commerce. De plus, il a été relevé l’absence de mécanisme d’informations entre la DFDS et la DSCS qui est chargée de délivrer les récépissés de déclarations d’importation de produits alimentaires des denrées de première nécessité.
Ces récépissés de DIPA constituent une source d’information permettant de connaître à temps réel la quantité de produits alimentaires importés par les commerçants.
Pour le cas spécifique du sucre, le ministère en charge du Commerce, en relation avec les acteurs de la filière, arrête chaque année une quantité de sucre à importer pour couvrir le gap de production de la Compagnie sucrière sénégalaise (CSS). Ce gap est couvert par l'importation de sucre par la CSS et les autres importateurs. Les quantités à importer sont déterminées par des quotas d’importation accordés par le ministère du Commerce. Il ressort de l’examen de ce dispositif une absence de formalisation du mécanisme de délivrance des récépissés de DIPA sur le sucre et des risques de dérégulation du marché du sucre. En conséquence, la meilleure coordination entre ces deux divisions apparaît nécessaire pour un suivi des stocks des denrées importées de grande consommation et permettrait à la DFDS d’être plus efficace dans son action de suivi des stocks.
LE PLAIDOYER DE BAMBA KASSE
Entre absence d’une loi d’accès à l’information, d’une nouvelle loi sur la publicité et d’un organe de régulation adapté, aux pouvoirs élargis, difficiles conditions de travail des journalistes, le secteur de la presse est en eaux troubles.
Entre absence d’une loi d’accès à l’information, d’une nouvelle loi sur la publicité et d’un organe de régulation adapté, aux pouvoirs élargis, difficiles conditions de travail des journalistes, le secteur de la presse est en eaux troubles. C’est pourquoi le secrétaire général du Synpics, Bamba Kassé, a invité le Chef de l’Etat à organiser le secteur, afin de lui éviter des lendemains sombres. C’était hier, mercredi 1er mai, au Palais de la République, à l’occasion de la remise des cahiers de doléances.
L e secteur des médias souffre de plusieurs manquements qui expliquent l’environnement économique non viable des entreprises de presse et les difficiles conditions de travail des journalistes. Hier, mercredi 1er mai 2024, fête du travail, à l’occasion de la remise des cahiers de doléances des Centrales syndicales au président de la République, le secrétaire général du Syndicat des professionnels de l’information et de la communication du Sénégal (Synpics), Bamba Kassé, a listé ces points dont la prise en charge, selon lui, est nécessaire «pour améliorer l’écosystème et le système de gouvernance des médias».
«A ce titre, nous pouvons noter, pour le déplorer, que notre pays ne dispose toujours pas d’une loi d’accès à l’information pourtant programmée depuis 10 ans, d’une nouvelle loi sur la publicité, l’actuelle datant de 40 ans, et surtout le Sénégal refuse de se doter d’un mécanisme de contrôle effectif des entreprises de presse. Ce qui se traduit, pour l’avoir dit en public, par la précarité organisée dont sont victimes les jeunes reporters et techniciens de l’information et de la communication», a fait savoir Bamba Kassé. S’adressant toujours au président de la République, il ajoute : «Vous conviendrez avec moi que le manque de contrôle des entreprises, audelà de porter atteinte à l’existence sociale des travailleurs, contribue à violer un droit constitutionnel des Sénégalais, celui de disposer d’informations plurielles et utiles à travers les médias, sans oublier que l’Etat est quasi obligé souvent de se délester de ses propres ressources fiscales notamment pour perfuser un secteur qui se refuse lui-même de ‘’normer’’».
Allant plus loin, le secrétaire général du Synpics déplore l’absence d’un organe de régulation des médias digne de son nom au Sénégal. «Le plus gros manquement qu’enregistre notre pays est le refus de mettre en place un organe de régulation adapté aux pouvoirs élargis, au fonctionnement autonome. L’absence de cet organe dans notre écosystème favorise l’existence de contenus indignes de notre population. Dans les médias sénégalais, on fait la publicité de produits dangereux notamment des produits de dépigmentation, on fait la promotion du charlatanisme. Dans nos radios et télévisions, des émissions entières sont consacrées à expliquer des rêves. On fait de la voyance à outrance. On vend des produits prétendument boosters de libido et les soigneurs traditionnels font le bu», déplore Bamba Kassé.
A l’en croire, «un véritable organe de régulation y aurait mis un terme, depuis des siècles». Il est donc d’avis que l’absence de cet organe de régulation explique le fait que «des jeunes journalistes et techniciens qui ne disposent ni de salaire décent, ni de couverture en cas de maladie, ni d’un plan de carrière et surtout qui sont laissés à la merci de la corruption institutionnalisée grâce au phénomène dit des perdiums».
C’est pourquoi Bamba Kassé a invité l’Etat du Sénégal à organiser le secteur des médias, pour lui éviter des lendemains sombres. «L’Etat du Sénégal est le principal pourvoyeur des recettes des entreprises de presse. A travers la publicité dite convention commerciale, l’Etat central, certains de ses services déconcentrées, ses agences mais aussi certains programmes exécutés par l’Etat permettent à la presse d’exister économiquement. Le même Etat, en ne taxant pas les revenus Google et la publicité digitale, fait encore la part belle aux médias, sauf qu’il y a un déséquilibre qui peut être à la longue problématique. Disposer en effet d’un décret de financement de l’audiovisuel public est une très bonne chose. L’étendre aux autres médias publics serait plus juste mais surtout limiter la part de la publicité au public et du commercial dans les budgets des médias publics au profit des médias privés, comme c’est le cas dans certains pays, est une doléance des plus légitimes, si on veut garder la cartographie de la diversité médiatique du Sénégal. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’organiser le secteur et de le réguler au point que toute entreprise de presse puisse être viable», a dit Bamba Kassé.
Toutefois, il a profité de l’occasion pour revenir sur les efforts faits par l’Etat du Sénégal dans l’amélioration de l’écosystème des médias. Il s’agit, entre autres, de la mise place d’une Commission nationale de la Carte de presse, d’un système de financement de l’audiovisuel public, d’un système de gouvernance de la Maison de la presse, de la définition d’une entreprise de presse par décret, mis en place par décret aussi, de la dotation d’un Fonds d’appui et développement de la presse.
MAODO MALICK MBAYE, GESTIONNAIRE PATRIARCALE
Le rapport de la Cour des comptes pointe de graves manquements dans la gestion de l'Anamo, avec des appuis financiers indus, des recrutements illégaux et une exécution opaque des marchés publics
La Cour des comptes dans son rapport de juin 2023 portant sur le contrôle de la gestion de l’Agence nationale de la maison de l’outil (Anamo) pour les exercices 2017-2020 a relevé des manquements dans la tenue de la comptabilité.
L a chambre des entreprises publiques de la Cour des comptes dans son rapport de contrôle de la gestion de l’Agence nationale de la maison de l’outil (Anamo) pour le compte des exercices 2017 à 2020 renseigne qu’il a été révélé lors de la revue, l’appui financier de l’Anamo à des personnes physiques sans aucune justification. En clair, l’Agence a accordé plusieurs appuis financiers à des employés, mais aussi à des personnes étrangères au service en violation de la Circulaire n°0379 PM/SGG/BSC/SP du 3 juin 2015.
Concernant ces appuis faits aux agents de l’Anamo, en plus de l’absence de base légale au regard des motifs, certains règlements constituent des doublons dans la mesure où pour les frais médicaux, l’Agence a souscrit une police d’assurance maladie. Durant la période sous revue, l’Anamo a procédé à des recrutements qui n’ont pas été autorisés par le Conseil de surveillance. En effet, si le CS, dans sa délibération du 9 février 2017, a autorisé le recrutement d’un planificateur, l’Anamo ne s'est pas conformée à cette décision et a recruté 04 agents. Elle en a fait de même en 2018 où elle a recruté 05 agents sans aucune autorisation de l'organe délibérant. Cette pratique contrevient aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 17 du décret n°2014- 1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées qui précisent.
Le Directeur général de l’Anamo a outre passé ses prérogatives en procédant à l’augmentation des salaires sans autorisation du Conseil de surveillance. L’analyse des dossiers du personnel a permis de noter que certains agents ont bénéficié, durant la période sous revue, d’augmentations de salaire sur la base d’une modification de leurs contrats de travail.
Sur l’exécution des marchés, la revue a révélé que pour les marchés de fournitures, les procès-verbaux de réception ne mentionnent ni les articles réceptionnés ni les quantités. En outre, il n’y a pas de bordereau de livraison. Du fait de ce manquement, il n’est pas possible de s’assurer de la correcte exécution du marché conformé ment aux spécifications techniques et aux quantités fixées dans le dossier d’appel d’offres.
QUAND LA DGPU SE PERD DANS SA GESTION
Faiblesse du taux d’exécution des crédits d’investissement, croissance abusive des dépenses de fonctionnement.. la Cour des comptes renseigne que la Dgpu éprouve d’énormes difficultés dans la réalisation de ses projets d’investissements
L’audit de performance de la Délégation générale à la promotion des pôles urbains de Diamniadio et du Lac rose, par la Cour des comptes à travers la Chambre des entreprises publiques courant l’exercice 2017-2020 renseigne que la faiblesse du taux d’exécution des crédits d’investissement et la croissance abusive des dépenses de fonctionnement constituent les limites à l’efficacité et l’efficience.
Le rapport de la Cour des comptes 2023 renseigne que la Dgpu éprouve d’énormes difficultés dans la réalisation de ses projets d’investissements. Il en ressort de l’analyse des situations d’exécution budgétaire et rapports d’activités que les crédits d’investissement exécutés sont largement inférieurs à ceux prévus. Ainsi donc, de 2017 à 2020, les prévisions globales de 123 milliards FCFA ont été exécutées, en moyenne, à hauteur de 19% pour les recettes et 14 % pour les dépenses. La situation est beaucoup plus préoccupante pour les exercices 2018 et 2019 où les taux de réalisation sont les plus faibles aussi bien en recettes qu’en dépenses. Le pic des prévisions de recettes en 2018 est dû au démarrage raté des opérations d’aménagement du pôle de Lac Rose. De plus, la Dgpu n’a pas recouvré les recettes d’investissement en raison de la promesse non respectée par l’Etat de transférer, à partir du Bureau d’information sur le crédit (Bci), les fonds prévus pour la réalisation des travaux du Programme d’urgence.
Au titre des dépenses, il convient de souligner les lenteurs constatées dans l’exécution des travaux par CSE et SOTRACOM de la voirie primaire de l’axe 70 m et de la Boucle du Germe de Ville sur une emprise de 40 m lancés depuis fin 2015. Les principales contraintes relevées dans l’exécution de ces travaux ont trait aux difficultés rencontrées dans la libération des emprises au niveau du lotissement de « KHOUMBE » et le raccordement de l’ouvrage aux sorties 9 et 10 menant au pôle de Diamniadio.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, elles ont fortement évolué passant de 1,3 à 2,09 milliards FCFA entre 2017 et 2020 ; soit un taux d’accroissement de 61%. La part des dépenses de personnel dans le fonctionnement est passée de 49% à 68% dans ladite période (2017-2020)
SERIGNE MBAYE THIAM EN DÉFAUT DE GESTION
Le rapport de la Cour des comptes épingle l'ancien ministre de l'Education pour n'avoir pas assuré le financement adéquat de la stratégie genre du PAQUET pendant son mandat, malgré les sommes colossales investies
Le rapport définitif de la Cour des comptes relatif à l’audit de la mise en œuvre de la Stratégie genre du Programme d’Amélioration, de la Qualité, de l’Equité et de la Transparence dans le secteur de l’Education et de la Formation dénommée (PAQUET/EF) pour la période 2012-2018 a décelé des insuffisances ‘’notoires’’ liées au financement de la stratégie.
Ministre de l’Education nationale d’octobre 2012 à avril 2019, Sérigne Mbaye Thiam a été pris en défaut de gestion des ressources affectées au Paquet par le rapport de la Cour des comptes 2023. Durant la phase (2013-2015) du PAQUET, le secteur de l’éducation et de la formation a été financé à hauteur de 1748 milliards 335 millions de F CFA. Les ressources mises à sa disposition sont passées de 532 milliards 972 millions FCFA en 2013 à 576 milliards 266 millions en 2014 et 639 milliards 097 millions F CFA en 2015. Ce qui correspond à une « croissance annuelle moyenne de 6,2% », précise le rapport de la Cour des comptes 2023.
Toutefois, il est difficile voire impossible d’identifier dans ces ressources budgétaires la part affectée à la prise en charge de la stratégie genre du PAQUET/EF, et cela malgré les objectifs définis et les résultats attendus dans le programme.
Cette situation est observable aussi bien dans le budget du Ministère de l’éducation nationale (Men) que dans les crédits délégués aux inspections d’académie des régions et des inspections de l’Education et de la Formation des départements visités.
Selon les acteurs rencontrés, « il n’est pas alloué de ressources propres à la stratégie genre du PAQUET/EF puisque l’arbitrage budgétaire ne prend pas en compte les orientations inscrites dans la nouvelle planification budgétaire », mentionne le rapport de la Cour des comptes. Dans ces conditions, les ressources budgétaires allouées aux nouvelles priorités telles que le genre ne sont pas identifiables. Par conséquent, la mise en œuvre des stratégies visant à réduire les inégalités dans le secteur est pratiquement impossible.
Il est en outre relevé que les ressources destinées à la politique genre proviennent essentiellement des partenaires techniques et financiers notamment de la coopération italienne, principal bailleur du PAEF, projet qui œuvre spécifiquement pour la scolarisation des filles, et de l’ACDI qui finance les activités liées à la promotion des enseignantes à des postes de responsabilité.
LE FIASCO DU MINISTÈRE DES MINES
La Cour des comptes révèle des manquements dans le recouvrement de la redevance minière, avec des arriérés de plusieurs millions dus par des sociétés comme SOCOCIM, Mapathé DIOUCK et ICS
La Cour des comptes a déniché des absences de recouvrements de la redevance minière et des pièces justificatives des liquidations concernant plusieurs sociétés minières. C’est ce qui ressort du rapport sur le Contrôle des recettes issues du secteur minier Gestions (2015-2018) rendu public par la Chambre des affaires budgétaires et financières de la Cour des comptes.
Par lettre n°17-2020/CC/ CABF du 29 mai 2020, la Cour des comptes a demandé au ministère des Mines et de la Géologie (MMG) les pièces justificatives des liquidations et des recouvrements concernant une liste de vingt-six (26) sociétés minières. Cependant, la Direction des Mines et de la Géologie (DMG) n'a transmis que pour treize (13) sociétés parmi lesquelles certaines sont encore débitrices de la redevance minière. En ce qui concerne les montants de la redevance annuelle due, la DMG n'a pas aussi produit les pièces justificatives pour les sociétés SGO (gestions 2015 et 2017) et PMC (gestion 2018). Elle n'a pas également produit les pièces justificatives de paiement pour Dangote (gestions 2015), SOMIVA (gestion 2015), AFRIGOLD (gestions 2015, 2016 et 2017), SEPHOS (gestions 2017 et 2018) et PROCHIMAT (gestion 2018).
Les sociétés débitrices de la redevance minière sont l'Entreprise Mapathé NDIOUCK pour un montant total de 45 744 321 FCFA (gestions de 2015 à 2018); Société SSPT pour 9 937 523 FCFA en 2016; GCO pour 30 111 090 F CFA en 2017; SOCOCIM pour 116 875 979 F CFA en 2018; ICS, 121 524 198 222 FCFA pour la période 2000-2019. Pour les 13 autres sociétés listées par la Cour des comptes, le Ministère des mines n'a produit ni la situation de recouvrement de la redevance minière, ni les pièces justificatives y relatives. Pour celles encore débitrices, également, il n'avait pas fourni les justificatifs des diligences effectuées pour le recouvrement des créances de l'Etat. Aussi, pour compléter les pièces manquantes, ledit ministère a fait parvenir une situation des redevances minières, des redevances superficiaires et des droits fixes.
Cependant, cette situation comprend uniquement des états de versements récapitulatifs mensuels de 2015 à 2018, incomplets du reste, non accompagnés des quittances de paiement ou copies de chèques justifiant le paiement effectif des droits et taxes dus.
De même, si les copies des chèques attestant le paiement effectué par la SOCOCIM, pour l'intégralité de la redevance due sont bien jointes, en revanche la Cour des comptes indique que le ministère des Mines ne s'est prononcé ni sur les situations de recouvrements ni sur l'état des liquidations manquantes et les restes à recouvrer concernant les sociétés énumérées.
En ce qui concerne l'EMN, la Cour rappelle que le retard ou le non-paiement de la redevance due à l'Etat expose l'entreprise à des pénalités ou au retrait du permis d'exploitation conformément aux dispositions des articles 126 et 30 du code minier.
S'agissant des diligences effectuées pour le recouvrement des créances de l'Etat, le Ministère des Mines a fait parvenir à la Cour copies des lettres par lesquelles il a demandé à SOCOCIM, Mapathé DIOUCK et ICS de s'acquitter des dettes dues au titre de la redevance minière pour les gestions concernées. D’après la Cour des comptes, le paiement de ces taxes et redevances est une obligation pour toutes les sociétés minières, y compris les ICS.
MAMINA DAFFE ET PAPA MALICK NDOUR AU FESTIN
La Cour des comptes dévoile dans son rapport un foutoir financier sans précédent à la tête du Prodac, avec des dépenses indéfendables et des salaires indécents pour ses coordonnateurs
La Cour des comptes dans son rapport définitif du contrôle de la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) 2018-2021 a décelé des dysfonctionnements et manquements à caractère d’incompétence totale, voire de gaspillage de deniers publics par les coordonnateurs, Mamina Daffé et Papa Malick Ndour, dans leur gestion.
Des manquements notoires relevant de l’incompétence, voire de l’amateurisme ont été manifestement constatés dans le rapport de la Cour des comptes qui indique clairement que les objectifs assignés au Prodac n’ont pas été atteints, au regard de l’incomplétude des infrastructures réalisées et de l’échec noté par rapport à sa mission de création d’emploi. Au titre des dépenses, l’analyse de l’exécution des opérations de dépenses a fait ressortir plusieurs dysfonctionnements et manquements, en l’occurrence une mauvaise tenue des comptes, un non-respect des règles relatives à la gestion des comptes de dépôt, la prise en charge de dépenses non éligibles ou le paiement irrégulier d’allocations familiales à certains agents.
Depuis 2018, « aucun bilan ni compte de résultat n’est établi au Prodac », souligne le rapport qui précise qu’il a été présenté à l’équipe de vérification des balances déséquilibrées dont plusieurs comptes renseignés posent un problème de fiabilité. Il en est ainsi, à titre d’exemples, de la trésorerie avec l’existence d’une dizaine de comptes bancaires dont les soldes ne sont pas connus, faute pour les services financiers de détenir les relevés et d’établir les états de rapprochement. Il en est de même de certaines immobilisations comme les villas du Domaine agricole communautaire (Dac) de Séfa qui ne sont pas comptabilisées. Il s’ensuit une absence de maîtrise de l’information financière qui se traduit par une méconnaissance de la situation patrimoniale de l’entité.
Au plan salarial, l’analyse du livre de paie a montré que des agents du Prodac ont bénéficié d’indemnités payées sur le budget du Projet de développement de l’entrepreneuriat agricole au Sénégal (Pdeas). Il s’agit, entre autres, des Coordonnateurs et du spécialiste en Passation des marchés et approvisionnement (Spma) qui perçoivent, en plus de leur salaire une indemnité mensuelle de 500 000 FCFA et autres indemnités cumulées.
A préciser que pour les services interactifs à savoir le Prodac et Pdeas, auxquels les deux coordonnateurs que sont Mamina Daffé et Papa Malick Ndour participent activement à toutes les activités du projet percevaient respectivement 5 000 000 de salaire mensuel. En clair, le premier nommé, en dehors du salaire, a perçu en indemnité 8 750 000 FCFA en 17 mois et 1/2. Le second pour ne pas le nommer Papa Malick Ndour a perçu le même salaire plus des indemnités de 15 250 000 FCFA en 30 mois et 1/2.
40 DOSSIERS SECRETS À LA JUSTICE
L'Ofnac lève le voile sur certains des grands scandales qu'il a débusqués en 2023, dont celui de l'achat frauduleux de kits de dialyse, mais fait le choix de taire désormais les noms des personnes incriminées
Le président de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), Serigne Bassirou Guèye, a procédé le mardi 30 avril dernier à la publication du dernier rapport de son organe, celui de de l’exercice 2023. Dans ce document de 93 pages, l’Ofnac qui fait état de 53 plaintes et dénonciations dont 40 rapports d’enquête transmis à plusieurs autorités judiciaires chargées des poursuites, s’est illustré par un changement d’approche en se gardant cette fois-ci de divulguer l’identité des personnes impliquées dans des affaires de corruption et d’infractions connexes.
L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a publié le mardi 30 avril dernier, en mode fast-track, son deuxième et dernier rapport d’activités qui était en souffrance dans ses tiroirs. Il s’agit du rapport de l’exercice 2023 comme s’était engagé son président Serigne Bassirou Gueye le 23 avril dernier quand il disait que « tous les rapports seront publiés avant la fin du mois d'avril». Fort de 93 pages, ce document fait état de cinquante-trois (53) plaintes et dénonciations pour les faits de fraude et de mauvaise gestion, d'escroquerie et de litige foncier enregistrées au cours de l'année 2023 par le Bureau des plaintes et dénonciations (Bpd) dont trente-cinq (35) sous la forme de l'anonymat. Selon l’ancien procureur de la République nommé depuis le 1er décembre 2022 à la tête de cet organe de lutte contre la corruption et les infractions assimilées au Sénégal, à la date du 31 décembre 2023, 40 rapports d’enquête ont été transmis à plusieurs autorités judiciaires chargées des poursuites et 12 finalisés avec des infractions telles que la fraude fiscale , le détournement de deniers publics et la corruption et devront être examinés prochainement par l’Assemblée de l’Ofnac pour délibération. Sur la répartition géographique de ces plaintes, l'Ofnac place la région de Dakar en premier avec vingt-cinq (25) cas, suivie de Thiès (neuf) et les autres régions comptabilisent des taux relativement faibles.
L’Ofnac débusque le scandale dans l’achat de kits de dialyse Dans ce rapport 2023, l’Ofnac n’a donné de détails que sur quelques grands scandales parmi lesquels, celui de l’achat de kits de dialyse. Instruite sur la base d’une dénonciation du porte-parole du Mouvement des insuffisants rénaux, Hamidou Diallo en 2019 qui faisait état des cas de détournements et de la surfacturation des kits de dialyse, l’enquête menée par le Département investigations (Dpi) dont les conclusions sont tombées après le décès du dénonciateur, a établi l’infraction de corruption passive et escroquerie ̀a l’encontre de l’assistante-secrétaire de ICP. Et celle d’escroquerie portant sur les deniers publics à l’encontre de l’Administrateur de ICP. « Après avoir délibèré au cours de sa séance du 06 décembre 2023, l’Assemblée des membres a décidé́ ̀a l’unanimité́, la transmission du rapport d’enquête, au Procureur de la République de Dakar », souligne le rapport qui précise que les enquêteurs dans le cadre de cette affaire ont également visé X en vue de l’approfondissement des investigations sur toute autre personne susceptible d’entre impliquée dans l’affaire.
Faute de gestion, escroquerie portant sur les deniers publics et détournement de deniers publics, les infractions les plus visées dans les rapports d’enquête transmis à l’autorité judiciaire.
Dans ce document de 93 pages divisé en six sections, Serigne Bassirou Gueye et Cie ont tenu à exposer les infractions fréquemment visées dans les rapports d’enquête soumis à la validation de l’Assemblée des membres de l’Ofnac en vue de leur transmission éventuelle au Procureur de la République. «En 2023, l’on constate que la faute de gestion (07), l’escroquerie portant sur les deniers publics, le détournement de deniers publics (04) et la corruption (03), pèsent pour 54%, soit plus de la moitié des infractions relevées. L’association de malfaiteurs (02), l’enrichissement illicite (02), l’escroquerie (02), la fraude fiscale (02) et la gestion de fait (02) suivent pour 30%. En termes de répartition sectorielle, l’Administration a été visée six (06) fois dans les affaires résolues en 2023, soit 50% du total», souligne le rapport 2023.
Quand Serigne Bassirou Gueye fait censurer l’identité des personnes impliquées
L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a procédé le mardi 30 avril dernier à la publication de son dernier rapport d’activités pour l’année 2023. Fort de 93 pages, ce document se caractérise par un changement de taille. En effet, malgré le nombre important des rapports d’enquête (40) transmis aux autorités judiciaires chargées des poursuites, l’Ofnac a décidé de ne pas publier les noms des personnes impliquées dans des affaires de corruption et d’infractions connexes. C’est une première depuis la création de cet organe de lutte contre la corruption et les infractions assimilées au Sénégal en décembre 2012. Dans ce document, son nouveau président et ancien procureur de la République nommé depuis le 1er décembre 2022 et qui s’était fait remarquer par le classement sans suite des différents rapports que lui transmettait cet organe a justifié ce changement inattendu par une délibération de l’Assemblée des membres de l’Ofnac en date du 06 décembre 2023. « Par une autre délibération prise à la même date (06 décembre 2023), l’Assemblée des membres, soucieuse du respect du principe de présomption d’innocence et consciente de ce que seules les autorités judiciaires sont habilitées à prononcer des condamnations, a également ordonné que les noms des personnes mises en cause ne soient plus publiés dans les rapports d’activités et qu’en lieu et place, des indications soient données sur les titres de ces derniers ou sur la date ou période des faits pour éviter les malheureux amalgames. », renseigne le président de l’Ofnac Serigne Bassirou Gueye dans ce rapport 2023.