Dans un contexte économique marqué par des défis de développement et de réformes structurelles, le Premier ministre Ousmane Sonko a, lors de sa Déclaration de politique générale, annoncé une nouvelle vision pour la politique fiscale du pays, visant à améliorer l’efficacité de la collecte des recettes fiscales tout en renforçant la justice sociale. Cette politique repose sur plusieurs axes majeurs, destinés à augmenter la pression fiscale, rationaliser les dépenses fiscales et mieux cibler les exonérations, a-t-il dit.

Augmenter la pression fiscale à 20 %

Actuellement inférieure à 18 %, le taux de pression fiscale pourrait augmenter à 20 % selon les projections du chef du gouvernement. Cette mesure vise à renforcer les recettes fiscales de l’État, permettant ainsi une meilleure allocation des ressources pour les investissements dans les infrastructures, la santé et l’éducation.

Cette augmentation devra toutefois être accompagnée de réformes profondes pour éviter une pression trop forte sur les secteurs économiques vulnérables et garantir une collecte plus juste des impôts, a-t-il fait savoir.

L’un des éléments clés de cette nouvelle politique consiste à rationaliser les dépenses fiscales en réduisant les exonérations fiscales. Entre 2019 et 2022, les exonérations ont coûté au trésor public 2232 milliards de FCFA, un montant colossal qui aurait pu être utilisé pour financer des projets de développement. L’objectif est de mieux cibler ces exonérations afin de réduire leur impact budgétaire tout en augmentant les marges budgétaires disponibles pour d’autres investissements prioritaires.

Révision des exonérations fiscales

Face aux députés, ce vendredi, le Premier ministre a également annoncé qu’une évaluation approfondie de l’impact économique et social des avantages fiscaux sera réalisée. L’objectif est de mesurer leur efficacité et de vérifier si les exonérations accordées à certains secteurs ou entreprises ont réellement conduit à des résultats positifs pour l’économie nationale. Il s’agira de s’assurer que les avantages fiscaux contribuent réellement à la croissance économique et à la création d’emplois, et non à des dérives qui pourraient profiter à des secteurs privilégiés au détriment du bien-être collectif.

Le Premier ministre a également proposé la réalisation d’un audit exhaustif des mesures fiscales en place, dans le but de dresser une nouvelle matrice des mesures dérogatoires d’ici décembre 2025. Cet audit permettra de dresser un état des lieux précis de la situation fiscale du pays et de faire un état des lieux sur les mesures fiscales existantes, afin d’identifier celles qui nécessitent des ajustements.

Le chef du gouvernement a enfin fait savoir que  ertaines exonérations, notamment celles concernant l’impôt sur les sociétés de cimenterie, l’impôt sur le revenu et la tranche sociale des livraisons d’eau et d’électricité, seront révisées. Le but, selon lui, est de rationaliser ces exonérations et de cibler davantage les ménages défavorisés qui en ont besoin, tout en limitant les effets de ces exonérations sur les finances publiques.

Toujours dans l’ambition de mobiliser plus de recettes, le gouvernement du Sénégal va procéder à la réinstauration du dispositif de contrôle et de taxations des appels entrants supprimé en 2012. Cette taxation sur les appels entrants devrait permettre à l’État d’engranger des recettes parafiscales de l’ordre de 50 milliards de FCfa par année. « Ce cadeau fiscal bien généreux ne se fondait sur aucun argument techniquement documenté et économiquement justifié, si ce n’est le respect d’engagements de campagne auprès du patronat étranger du secteur des télécommunications », a déploré Ousmane Sonko au cours de la Déclaration de politique générale, vendredi.

À côté, promet-il, il sera procédé à une vaste réforme du Code général des Impôts en agissant inversement sur les taux et l’assiette d’imposition. « Pour nous, élargir l’assiette fiscale, tout en abaissant graduellement les taux d’imposition moyens, est la stratégie appropriée pour parvenir à une fiscalité efficace et équitable. Pour ce qui est de l’assiette, par exemple, la correcte fiscalisation de secteurs à fort potentiel tels l’immobilier, le foncier et l’informel est un impératif budgétaire prioritaire », a ajouté M. Sonko.

Le gouvernement, dans le cadre de la politique fiscale, compte lutter contre les pratiques permissives, corruptrices et dommageables à l’intérêt national telles que celles consistant en des manipulations du Code général des impôts pour y introduire des dispositions comme les remises gracieuses aux entreprises, ou la procédure de l’arbitrage fiscal permettant au ministre chargé des Finances, de renoncer à des recettes fiscales votées par l’Assemblée nationale au nom du peuple sénégalais.

S’agissant de la Douane, l’État juge nécessaire de procéder à la révision du Code des douanes pour intégrer la possibilité légale et d’adopter une liste limitative de produits considérés comme essentiels (fixée annuellement par arrêté du ministre en charge du Budget). Pour ce qui est du Programme de modernisation de l’administration des douanes (Promad), le gouvernement compte miser davantage sur la modernisation des systèmes grâce à la digitalisation.

L’exercice était très attendu. Lors de sa Déclaration de politique générale, vendredi, devant les députés, le Premier ministre Ousmane Sonko a fixé le cap pour redresser une économie malade. Une tâche ardue tant les indicateurs macroéconomiques se sont dégradés ces derniers mois avec un déficit budgétaire atteignant 11,6% du Pib (Lfr 2024) et une dette publique représentant 76,3% du Pib.

Malgré cette situation « catastrophique », le chef du gouvernement ambitionne d’assainir les finances publiques et de « hisser le Sénégal parmi les économies les plus compétitives d’Afrique ». L’objectif est de passer d’une économie de type colonial peu compétitive (une croissance annuelle moyenne de 3,1% entre 1960 et 2023) à une croissance endogène et durable. Ce qui requiert la participation de tous. Oui, les Sénégalais devront consentir des sacrifices pour espérer récolter demain les fruits. À commencer par le civisme fiscal. C’est ce qu’il faut entendre par la réforme fiscale annoncée par le Premier ministre.

L’idée est d’élargir l’assiette fiscale, tout en abaissant graduellement les taux d’imposition moyens. Autrement dit, « faire payer moins à tous les Sénégalais, mais faire payer à tous les Sénégalais ». Toutefois, il convient de trouver le juste équilibre pour éviter d’étouffer les Pme. En annonçant une « rationalisation des subventions à l’énergie pour qu’elles bénéficient essentiellement aux ménages pauvres », le gouvernement accède à une vieille demande du Fmi qui a toujours dénoncé ces mesures non ciblées. La rationalisation des dépenses fiscales trop coûteuses (2,232 milliards de FCfa entre 2019-2022) s’inscrit dans ce même souci de créer des marges de manœuvre budgétaires dans un contexte de raréfaction des ressources.

Pour maintenir une viabilité de la dette compatible avec une croissance durable, il sera crucial d’accélérer les réformes budgétaires visant à ramener le déficit sous le seuil de 3%, tout en augmentant l’accès aux financements concessionnels et la mobilisation des ressources domestiques. D’où le recours aux obligations dites « Patriotes bonds », les « Diaspora bonds » et autres Fonds d’investissement alternatifs (Fia). Une des règles de base en économie est qu’aucun pays ne peut se développer sans compter d’abord sur ses propres ressources domestiques et l’épargne longue. Or, les Sénégalais n’ont pas la culture d’épargne. Un changement de paradigme est attendu sur ce point. Au total, il faut saluer la volonté de transparence et de lutte contre la corruption.

En revanche, quoique se justifiant du point de vue de la souveraineté, la réciprocité pour la délivrance de visa d’entrée pourrait porter un rude coup à un secteur (le tourisme) qui se relève difficilement de la Covid-19. Gageons que le gouvernement a tiré les leçons de la précédente expérience qui n’avait pas produit les résultats escomptés.

Avec l’exploitation du pétrole et du gaz au Sénégal, la Société afri­caine de raffinage (Sar) devrait occuper une place centrale. Dans cet entretien, son directeur général, Mamadou Diop, dévoile les grands axes de cette nouvelle stratégie et les objectifs dans les court et moyen termes.

Pour la relance de la Société afri­caine de raffinage, vous avez misé sur le Plan Sar 2.0. En quoi consiste-t-il ?

À la Sar, nous avons ce qu’on appelle l’activité industrielle : le raffinage et l’import. L’activité industrielle représente à peu près 50 % par rapport à la de­mande nationale. Le reste, nous le couvrons par l’importation ; ce qui nous permet de couvrir à peu près 80 %. Donc, vous voyez qu’il y a une marge en termes de couverture. L’objectif, c’est d’aller au-delà de notre ca­pacité de raffinage, voire dépas­ser les besoins nationaux. L’idée, c’est même d’aller vers un deuxième site de raffinage qui ferait à peu près quatre mil­lions de tonnes par an. Au­jourd’hui, sur le site actuel, nous sommes à 1,5 million de tonnes. Donc, le tout fera 5,5 millions de tonnes par an pour une demande nationale qui est autour de 3 millions de tonnes. Cela va nous ouvrir le marché de l’export.

Quid de la souveraineté énergé­tique ? Et est-ce qu’elle est dans vos cordes ?

Nous ne pouvons pas parler de souveraineté énergétique si nous n’arrive pas à couvrir toute la demande nationale en termes de produits pétroliers. On ne peut pas, en effet, com­prendre que le Sénégal com­mence à exploiter son pétrole et qu’il continue à importer. Cela dépasse l’entendement. Je salue la vision du président de la République et du Premier mi­nistre. À ce propos, il faut d’ail­leurs préciser que le Projet Sar 2.0 est même inscrit dans la « Vision Sénégal 2050 ». C’est pour dire que nous avons le soutien de l’État. C’est pourquoi nous comptons aller au-delà de la sphère raffinage en diversi­fiant nos activités. Il y a énor­mément de filières que l’on peut créer avec le pétrole et le gaz.

Est-ce que ce ne sont pas des niches que le secteur privé natio­nal pourrait explorer ?

Absolument ! Quand je parle de dérivés, il y a la production d’urée, d’engrais, de butines, de granulés de plastique… J’ai d’ailleurs échangé avec le pa­tronat national. En effet, ils im­portent tout ce qui est granulés de plastique et à un coût assez élevé. Demain, le Sénégal peut en exporter et à des prix com­pétitifs. Sur ces aspects, nous pourrons aider nos capitaines d’industrie à être plus compé­titifs. D’ailleurs, c’est cela le sens du patriotisme écono­mique.

Le document de programmation pluriannuelle budgétaire fait état d’importantes perspectives pour la Sar. Quels sont les objectifs en termes de chiffre d’affaires sur la période 2025-2027 ?

Cette année, nous étions dans un contexte assez difficile, assez complexe. Nous savons tous que le secteur des Btp connaît un certain nombre de difficul­tés. Et qui dit difficultés dans ce secteur, dit consommation moindre en carbone. Mais, on verra que nous avons atténué cette tendance baissière en fai­sant de l’optimisation des coûts. Dès ma prise de fonction, j’ai inculqué la culture d’améliora­tion. Nous avons fait énormé­ment d’économies sur nos charges fixes, mais aussi en matière d’approvisionnement. Nous avons optimisé tout ce qui est approvisionnement ; ce qui nous permettra d’espérer de très belles perspectives. Nous allons continuer dans cette dy­namique d’amélioration conti­nue, d’optimisation des coûts.

Nous allons également amélio­rer les processus. Là, nous ve­nons de finir un audit organi­sationnel, plus l’audit financier qui est en cours. Aujourd’hui, nous avons une dizaine d’investisseurs prêts à financer le projet. Le retour sur investissement est hyper inté­ressant. Je ne peux pas aller en détail parce que nous avons la priorité sur le marché national en termes d’activité industrielle. Cela veut dire que ce cap que nous allons couvrir, c’est forcé­ment des bénéfices qui seront générés. C’est pour cela qu’il y a énormément d’investisseurs intéressés. L’objectif, c’est de tripler le chiffre d’affaires. Au­jourd’hui, on parle de 1.000 milliards de FCfa. L’objectif, c’est d’aller jusqu’à 3.000 mil­liards de FCfa en termes de chiffre d’affaires avec la pétro­chimie et avec le deuxième site.

Dakar, 27 déc (APS) – Le Premier ministre a souhaité, vendredi, à Dakar, la ratification de la réforme faite par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) en 2019, concernant le franc CFA, en vue de l’instauration de l’eco, la monnaie que souhaitent partager plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest.

‘’Monsieur le président de l’Assemblée nationale, faites des recherches pour voir si vous avez dans vos archives la réforme de 2019 de la BCEAO sur le franc CFA. Elle doit être ratifiée, car c’est déjà un pas en avant dans notre volonté d’avoir une monnaie unique, dans un cadre communautaire’’, a dit Ousmane Sonko en faisant sa déclaration de politique générale devant les députés.

Selon lui, cette réforme du franc CFA devait servir à préparer plusieurs pays de la région à l’avènement d’une nouvelle monnaie commune, l’eco.

Cette réforme envisage ‘’le changement de nom du franc CFA en eco, lorsque les pays de l’UEMOA intégreront la nouvelle zone eco de la CEDEAO’’, a poursuivi le Premier ministre.

Cette mesure prise par la banque centrale en 2019 préconise ‘’l’arrêt de la centralisation des réserves de change [des pays de l’UEMOA] au Trésor français, la fermeture du compte d’opérations et le transfert à la BCEAO des ressources disponibles dans le compte’’, a-t-il dit.

La réforme menée par la banque centrale prévoit en même temps ‘’le retrait de tous les représentants français dans les organes de décision et de gestion de l’Union économique et monétaire ouest-africaine’’, a poursuivi Ousmane Sonko.

‘’Il s’agit là, à mon avis, de très belles avancées […] qui méritent d’être concrétisées’’, a-t-il martelé.

Le gouvernement va procéder à plusieurs réformes douanières, dont une révision du code des douanes, a annoncé le Premier ministre en faisant sa déclaration de politique générale devant les députés, vendredi, à Dakar.

« S’agissant des douanes, le système de dédouanement du Sénégal étant basé sur la valeur transactionnelle des marchandises, il entre souvent en contradiction avec la volonté de l’État d’élaborer des politiques de soutien au pouvoir d’achat des populations… » a-t-il signalé.

Le chef du gouvernement a évoqué « la nécessité d’une révision du code des douanes pour intégrer la possibilité légale d’adopter, pour une liste limitative de produits considérés comme essentiels, un système de dédouanement spécifique à l’importation ».

« Sur le plan de la transparence dans les lieux d’exercice du pouvoir de l’agent public, il sera procédé à l’ouverture des espaces de travail, surtout dans les bureaux de dédouanement », a-t-il annoncé.

Ousmane Sonko signale que « les efforts fournis en matière de dématérialisation des procédures, au lieu de créer un environnement nouveau marqué par un traitement sans papier et sans usager, ont laissé les pratiques ‘corruptogènes’ perdurer en l’absence d’une modification indispensable de l’espace de travail ».

« Pourtant, a ajouté M. Sonko, un pays […] comme la Gambie a adopté le système des ‘open spaces’ pour les agents chargés du traitement et de la vérification des déclarations dans les bureaux de dédouanement. »

Il assure que « les chantiers ambitieux en matière de digitalisation des procédures douanières et des formalités du commerce extérieur vont être accompagnés d’une réforme des structures portant notamment sur les bureaux de dédouanement hérités de la colonisation et ne répondant plus aux exigences modernes du service à l’usager ».

« Nous renforcerons le programme de modernisation de l’administration des douanes, particulièrement dans ses aspects de surveillance du territoire douanier et de lutte contre la criminalité transnationale », a promis le Premier ministre.

Il estime qu’il est temps de « digitaliser la surveillance douanière, avec l’érection d’un centre de commandement des opérations qui intègre les outils les plus modernes de suivi d’abord de l’action du service sur l’étendue du territoire, mais également du mouvement des expéditions et autres cargaisons ».

De même faut-il « avoir un regard permanent sur les points névralgiques de la frontière », a dit M. Sonko, assurant que le gouvernement « fera le nécessaire pour mobiliser et mettre en place le financement nécessaire à cet ambitieux projet déjà ficelé ».

(SenePlus) - Dans sa Déclaration de politique générale ce vendredi 27 décembre 2024, le Premier ministre Ousmane Sonko a abordé avec prudence mais détermination la question sensible du Franc CFA, annonçant une évolution significative de la position du Sénégal sur sa monnaie.

Sans prôner une sortie brutale, le chef du gouvernement a clairement indiqué que son administration poursuivra "les discussions pour que la monnaie soit plus en adéquation avec les besoins de l'économie régionale". Cette formulation diplomatique marque néanmoins une inflexion notable dans la position traditionnelle du Sénégal.

L'annonce s'inscrit dans un ensemble plus large de mesures visant à restaurer la souveraineté économique et financière du pays. Le Premier ministre place ainsi la question monétaire au cœur d'une stratégie globale qui inclut également la réforme fiscale, la révision des contrats miniers et pétroliers, et la redéfinition des relations économiques internationales.

La position du gouvernement reflète une approche équilibrée : tout en reconnaissant la nécessité d'une évolution du système monétaire actuel, elle privilégie la voie de la concertation régionale plutôt qu'une démarche unilatérale. Cette prudence s'explique par l'interdépendance des économies au sein de l'Union Économique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Le pouvoir semble ainsi opter pour une stratégie progressive de transformation du système monétaire, en coordination avec les autres pays membres de l'UEMOA. Cette approche vise à préserver la stabilité économique tout en travaillant à une plus grande autonomie monétaire.

(SenePlus) - En marge de sa Déclaration de politique générale ce vendredi 27 décembre 2024 devant les déoutés, le Premier ministre Ousmane Sonko a nnoncé une réforme fiscale d'ampleur, visant à restaurer la souveraineté financière du Sénégal.

Au cœur de cette offensive se trouve l'objectif d'atteindre et maintenir un taux de pression fiscale d'au moins 20%, conformément aux critères de convergence de l'UEMOA, contre moins de 18% actuellement. Cette augmentation représenterait des recettes additionnelles de plusieurs centaines de milliards de francs CFA par an pour l'État.

Le Premier ministre a particulièrement ciblé le système des exonérations fiscales, qualifié de "générosité sans contrôle de l'État". Les chiffres qu'il révèle sont édifiants : sur la période 2019-2022, ces dépenses fiscales ont atteint 2.232 milliards de FCFA, sans que leur efficacité économique n'ait été démontrée.

Parmi les mesures phares annoncées figure la rationalisation des exonérations dans plusieurs secteurs clés. Les cimenteries verront leur régime fiscal révisé, tandis que l'impôt sur le revenu fera l'objet d'une réactualisation de son barème progressif. Les exonérations sur les consommations d'eau et d'électricité seront recentrées sur les plus défavorisés.

Le gouvernement prévoit également une révision radicale des conventions fiscales internationales. Le Premier ministre a annoncé le retrait du Sénégal de toute convention bilatérale avec les paradis fiscaux et la renégociation des clauses défavorables des conventions de non double imposition avec certains pays.

Une mesure particulièrement symbolique concerne la réinstauration du dispositif de contrôle et de taxation des appels entrants, supprimé en 2012. Selon Sonko, cette suppression, qu'il qualifie de "cadeau fiscal bien généreux", a fait perdre au Trésor public des centaines de milliards depuis 2012.

La réforme prévoit également un renforcement significatif des capacités de l'administration fiscale, notamment dans la lutte contre l'évasion fiscale et les opérations transfrontalières complexes. Un nouveau Code général des Impôts sera élaboré, centralisant toutes les dispositions fiscales actuellement dispersées dans différents textes.

Pour assurer la transparence, le gouvernement s'engage à présenter une nouvelle matrice des mesures dérogatoires d'ici fin 2025. Sonko promet également de mettre fin aux "pratiques permissives" comme les remises gracieuses aux entreprises ou l'arbitrage fiscal ministériel.

Cette réforme fiscale ambitieuse s'inscrit dans une vision plus large de restauration de la souveraineté économique du Sénégal. Elle vise, selon le Premier ministre, à doter l'État des moyens nécessaires pour financer son développement tout en rétablissant l'équité fiscale entre tous les contribuables.

(SenePlus) - Dans sa Déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale ce vendredi 27 décembre 2024, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé une réforme significative de la politique des visas du Sénégal, plaçant la réciprocité au cœur des relations diplomatiques.

Cette nouvelle politique vise particulièrement les pays qui exigent des visas aux ressortissants sénégalais. Le gouvernement entend ouvrir des discussions avec les pays des catégories B et C pour exiger en retour des visas gratuits pour les Sénégalais, appliquant strictement le principe de réciprocité.

Le Premier ministre a rappelé que la suppression de la procédure des visas biométriques payants, entrée en vigueur le 1er mai 2015, n'avait jamais été formellement actée dans les textes législatifs et réglementaires. Cette situation juridique particulière offre une base légale pour la mise en place de la nouvelle politique.

Le gouvernement prévoit également d'engager des discussions avec les pays dont les procédures de traitement des demandes de visa sont jugées préjudiciables aux Sénégalais. Ces négociations porteront sur plusieurs points sensibles : l'accès aux plateformes de prise de rendez-vous, la tarification des frais, les procédures de vérification d'authenticité et de transmission des documents d'état civil.

Toutefois, Sonko a souligné la nécessité d'une approche mesurée, tenant compte des leçons du passé. Le gouvernement évaluera attentivement les impacts potentiels sur le tourisme, anticipera les questions de lenteurs administratives et s'assurera de la disponibilité des moyens matériels et humains dans les aéroports et postes frontaliers terrestres avant toute mise en œuvre.

Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large de protection des intérêts des Sénégalais à l'étranger, qui inclut également la nomination de magistrats de liaison dans certains postes diplomatiques et la création d'une Haute Autorité de la Diaspora rattachée à la Primature.

(SenePlus) - Dans sa Déclaration de politique générale ce vendredi 27 décembre 2024, le Premier ministre Ousmane Sonko a dressé un état des lieux de la situation du Sénégal, révélant l'ampleur des défis auxquels fait face le nouveau gouvernement.

L'audit des finances publiques réalisé sur la période du 1er mars 2019 au 31 mars 2024 a mis en lumière des dérives majeures du précédent régime. Le déficit budgétaire et la dette publique ont été minorés, entraînant la suspension des financements attendus en 2024 du FMI et de la Banque Mondiale, ainsi que le gel du programme économique et financier appuyé par le FMI.

Sur le plan administratif, le constat est tout aussi alarmant. Le ministère de la Fonction publique a recensé environ 29 000 contractuels recrutés en marge de la réglementation en vigueur. La gestion foncière a également été marquée par de graves scandales, notamment dans l'occupation du Domaine public maritime et l'accaparement de terres par des privés et des sociétés civiles immobilières écrans.

Les grands projets d'infrastructure n'ont pas été épargnés. Le Programme Décennal de Gestion des Inondations (PDGI) et le Programme d'Assainissement des Dix Villes ont englouti respectivement 285 milliards et 77 milliards de FCFA, "sans résultats tangibles". De nombreux chantiers, dont des hôpitaux, des écoles et des universités, demeurent inachevés malgré leur paiement.

Le secteur économique présente des indicateurs préoccupants. La croissance annuelle moyenne de 1960 à 2023 n'a été que de 3,1%, face à une population augmentant de 2,7% par an. Le déficit de la balance commerciale a atteint 3.300 milliards en 2023, soit près de 17% du PIB. Le modèle économique reste enfermé dans un schéma colonial d'exportation de matières premières et d'importation de produits finis.

Le Premier ministre a également pointé du doigt la fragilisation du modèle démocratique sénégalais, sauvé selon lui par la résilience des citoyens, en particulier de la jeunesse. Il a souligné la crise profonde du modèle social, marquée par un chômage endémique des jeunes et une perte de confiance dans les institutions judiciaires.

Cette situation héritée est qualifiée par Ousmane Sonko de "bateau à bout de carburant dans une mer agitée", nécessitant à la fois de "déconstruire les mauvais choix", de "redresser les manquements" et de "construire les fondations du nouveau Projet". Un diagnostic sans appel qui justifie, selon le Premier ministre, la nécessité d'une rupture systémique dans la gouvernance du pays.