Aussitôt après la publication du rapport de la cour des comptes, le président de la République, est monté au créneau. Bassirou Diomaye Faye, demande déjà des mesures conservatoires. Et sans délai !

Le Président de la République a indiqué que la trajectoire d'endettement doit être rapidement inversée pour préserver la soutenabilité des finances publiques et éviter de compromettre les équilibres économiques de long terme.

L’absence de rapport exhaustif sur les dépenses fiscales pour les années 2022 et 2023, préoccupe aussi le Chef de l’Etat. Ce manquement notable contrevient aux directives de l'UEMOA qui exigent une évaluation régulière des exonérations fiscales accordées par l'État, rendant ainsi difficile une gestion efficace des finances publiques dans ce domaine.

Le Chef de l’Etat a assuré que face à ces constats alarmants, des mesures conservatoires et correctives doivent être prises sans délai. Tout d'abord, il est impératif de mettre fin aux rattachements irréguliers de recettes et d'assurer que toutes les recettes et dépenses soient comptabilisées de manière transparente et régulière.

Le Premier Ministre et le Ministre des Finances et du Budget devront prendre les dispositions nécessaires pour garantir que les pratiques budgétaires respectent strictement les règles en vigueur. Ensuite, un audit approfondi sera réalisé pour réconcilier les écarts observés dans la gestion des dépenses financées par des ressources extérieures.

Le Président de la République a également souligné la nécessité de réformer la gestion des comptes spéciaux du Trésor afin de garantir que les transferts budgétaires soient effectués de manière conforme et transparente. En outre, il est essentiel de revoir la politique d’endettement de l’État afin d'éviter toute dette contractée en excès et de mieux gérer le surfinancement. Un suivi rigoureux des emprunts devra être mis en place pour s'assurer que les fonds sont utilisés conformément aux besoins budgétaires réels.

Enfin, il est impératif de produire et publier les rapports sur les dépenses fiscales dans les délais légaux. Ces rapports doivent permettre une gestion transparente et rigoureuse des exonérations fiscales conformément aux directives de l'UEMOA. Ces réformes visent à renforcer la confiance dans la gestion des finances publiques et à garantir une meilleure transparence au profit de la nation. Il a demandé au Premier Ministre, de veiller à la mise en œuvre de ces réformes indispensables pour asseoir une gestion exemplaire des finances publiques et assurer la stabilité économique du pays.

Le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé hier, mercredi 12 février 2025, qu’il allait examiner en détail le rapport publié récemment par la Cour des comptes du Sénégal.

L’institution financière internationale prévoit également d’engager des discussions avec les autorités sénégalaises afin d’étudier les problématiques soulevées dans ce document.

Dans un courriel adressé à l’agence Reuters, un porte-parole du FMI a réaffirmé l’engagement de l’organisation à accompagner le Sénégal dans ses réformes économiques. « Le FMI reste déterminé à soutenir les autorités pour aller de l’avant », a-t-il déclaré, sans toutefois fournir de précisions supplémentaires sur les mesures envisagées.

«Les euro-obligations souveraines du Sénégal ont chuté après la publication du rapport. L'échéance 2033 libellée en dollars a mené les pertes, perdant plus de 2 cents pour s'échanger à 79,95 le dollar à 14h13 GMT ».

L’information datée d’hier, mercredi 12 février, a été publiée dans le site Reuters. La Cour des comptes, rappelle-t-on, a publié à cette date son rapport sur les finances publiques de 2019 à mars 2024 qui confirme le maquillage des chiffres par l’ancien régime, notamment les chiffres de la dette et du déficit.

« Le président Bassirou Diomaye Faye, arrivé au pouvoir en avril 2024, a ordonné un audit qui a révélé que sa dette et son déficit budgétaire étaient bien plus importants que ce que l'administration de l'ancien président Macky Sall avait rapporté. À la suite de cet audit, le gouvernement de Faye a décidé en juin de ne pas déposer de demande de décaissement supplémentaire au titre de sa facilité de crédit de 1,8 milliard de dollars sur trois ans auprès du Fonds monétaire international (FMI) », rapporte Reuters.

La même source d’ajouter : « Le FMI a suspendu le programme en attendant l'examen de la Cour des comptes. Un porte-parole du FMI a déclaré la semaine dernière que le Fonds travaillait en étroite collaboration avec les autorités sénégalaises pour identifier leurs besoins en matière de développement des capacités et mettre en œuvre des mesures correctives ». Reuters souligne « qu’à la fin de 2023, l'encours total de la dette représentait 99,67 % du produit intérieur brut (PIB) » qui cite la Cour des comptes. « Ce chiffre était à comparer à un chiffre précédemment enregistré de 74,41 % », a-t-il dit.

Se référant toujours à la Cour des comptes, Reuters indique que « le déficit calculé et déclaré au FMI pour la période sous revue est très éloigné de sa valeur réelle, si l'on prend en compte le volume exact des décaissements de prêts de projets ». Mieux, ajoute Reuters, « le déficit budgétaire révisé pour 2023 s'est établi à 12,3 % du PIB contre 4,9 % déclaré par l'administration précédente ».

Un État fédéral, un des leviers de la renaissance africaine

Les travaux de recherche de Cheikh Anta Diop présentent toujours une réflexion d’une étonnante actualité pour notre monde contemporain. L’unité africaine reste au cœur de nos interrogations pour bâtir l’épanouissement de notre continent.

Dès 1952, Cheikh Anta Diop posait la question de la création d’un État fédéral d’Afrique noire qu’il associait étroitement au panafricanisme dans une démarche scientifique, politique, historique et culturelle.

Compte tenu des enjeux planétaires et en nous appuyant sur les écrits et la pensée de Cheikh Anta Diop, nous exposerons les raisons de bâtir un État fédéral d’Afrique noire constituant ainsi un des axes de la renaissance africaine.

Pour cela, il est important dans un premier temps de dresser un schéma historique de la formation du monde noir pour ensuite décliner les ressources stratégiques et politiques du continent africain.

Origine et histoire du monde noir

L’expérience scientifique a démontré que l’Afrique est le berceau de l’humanité et que les peuples africains, partis de la région des grands lacs, se sont glissés dans le bassin du Nil. « Aux temps proto-historiques, ils créèrent la civilisation soudanaise nilotique et la civilisation égyptienne. »

Ainsi, les peuples africains ne sont pas issus d’autres peuples mais représentent bien la première civilisation du monde. La puissance des empires d’Afrique est à cette époque éclatante, l’opulence des cités commerçantes révèle un luxe incroyable. Les habitants étaient des « africains authentiques noirs » et la culture négro-africaine a rayonné dans le monde avec une vitalité insufflant des visions religieuses et philosophiques issues de l’Égypte pharaonique.

L’éclatement de ces empires s’opère d’abord au 16ème siècle par l’arrivée des Portugais puis au 19ème siècle avec l’occupation de l’Afrique par l’Europe entière.

Il est aujourd’hui possible, par les travaux des chercheurs, de relire l’histoire de l’Afrique, d’exhumer l’organisation sociale, administrative, judiciaire, les conditions d’enseignement, la technologie, les mœurs, les coutumes pour restaurer la conscience historique.

L’unité de l’histoire ainsi reconstituée peut mener le peuple africain à une unité géographique, économique, philosophique, sociale et culturelle.

L’unité linguistique 

Un autre aspect important à souligner est l’unité que représentent les langues africaines par leur système linguistique.

Au moment des grands empires, les langues africaines constituaient le corpus d’échange de l’administration au commerce, l’arabe étant, même après l’islamisation, une langue religieuse et intellectuelle. Avec l’arrivée de l’Europe au 19ème siècle, les langues africaines ont été marginalisées.

Pour parvenir à construire un État fédéral africain, sur la base d’une unité historique, économique et géographique, il faudra reconstituer notre unité linguistique, en faisant le choix de langues africaines appropriées tournées vers la modernité et les piliers de notre culture.

Prenons l’exemple du Sénégal, nous avons pu démontrer la parenté qui existe entre le wolof, le sérère, le peulh et le diola. L’étude des lois linguistiques démontre que l’unité est plus récurrente que les particularismes de chaque langue. Cela repousse tout micro-nationalisme et rassemble au lieu de diviser.

Un autre argument qui a son importance, et les dirigeants doivent s’en préoccuper de manière urgente, la majorité des populations ne maîtrisent pas les langues européennes, considérées comme les langues officielles des États. Ainsi, les populations sont injustement marginalisées sur les questionnements d’ordre institutionnel, politique et démocratique. C’est en cela qu’il est urgent de faire émerger les langues nationales.

Le moment venu et une fois fait le choix d’une langue africaine adaptée, celle-ci devra être enseignée dans le secondaire, dans le supérieur, les manuels rédigés dans cette même langue, devenant ainsi un support fondamental de notre culture moderne.

Pour parvenir à cette unité linguistique, les chercheurs africains, appuyés par les États et leurs dirigeants, doivent mener des activités de recherche efficientes, refusant la facilité intellectuelle et œuvrer pour la renaissance culturelle et linguistique du continent noir.

Unité politique et fédéralisme

Pour en finir avec les micros-États dictatoriaux, éphémères, affaiblis par les intérêts personnels des dirigeants, le continent africain doit entamer « son destin fédéral ». Construire des liens fédéraux, c’est abandonner les liens artificiels des anciennes colonies. Le cas de l’Afrique de l’Ouest représente un potentiel économique majeur, supérieur à la France et à l’Angleterre réunies. Proposons une voie concrète pour mener à une fédération des États africains en réponse à la souveraineté locale qui est une constitution déséquilibrée issue de la colonisation.

Choisir une gouvernance fédérale permettrait de sauvegarder les intérêts particuliers des régions et l’unité africaine.

Bien que l’Occident dise le contraire, l’Afrique est un continent de vide démographique. Le continent doit se repeupler car il possède des sources d’énergie naturelles, des matières premières et des vivres suffisants pour nourrir et entretenir sa population.

Pour délimiter les frontières de cet État fédéral noir, on peut naturellement s’inspirer des frontières historiques des anciens empires africains et en particulier de la situation géostratégique de l’Afrique de l’Ouest.

La nouvelle stratégie

La constitution d’un État africain continental moderne permettra de mettre à terre la mascarade des indépendances qui n’a créé que de la division entre les régions.

Les responsables politiques et les intellectuels doivent être en mesure de dégager des perspectives pour l’Afrique et ce de manière désintéressée et sincère. Être honnête intellectuellement, moralement et animé d’un idéal dégagé de sa propre réussite sont les conditions nécessaires à la réalisation d’un État fédéral d’Afrique noire.

Bicaméralisme

S’appuyant sur notre histoire et celle de l’Égypte pharaonique en particulier, il faut redonner à la femme « une place de choix » et l’associer à la direction des affaires sociales et politiques. Restaurer le bicaméralisme ancestral sur une base moderne, c’est redonner à notre patrimoine culturel un mode efficace de l’élément féminin au service des nations.

Les sources d’énergie

Celles-ci sont nombreuses et présentes un peu partout sur le continent. S’appuyant à la fois sur les mines naturelles et les technologies, elles placent l’Afrique noire au centre énergétique du monde : l’énergie hydraulique, l’énergie solaire, l’énergie atomique avec la présence de gisements importants d’uranium, l’énergie éolienne et l’énergie marémotrice.

Telles sont les ressources énergétiques de l’Afrique noire. Leur utilisation par les africains eux-mêmes et en transformant les matières premières que possède le continent, « permettrait de faire de l’Afrique noire un paradis terrestre. »

La concentration des sources d’énergie permet de dégager huit zones naturelles à vocation industrielle : le Congo, le Gabon, le Nigeria et le Cameroun, le Ghana et la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Sierra Leone et le Liberia, la zone tropicale (Sénégal, Mali, Niger), le Soudan nilotique, les Grands lacs, l’Éthiopie, le bassin du Zambèze et l’Afrique du sud

Pour mener à bien l’exploitation de ces ressources et les échanges intercontinentaux, il est également capital de construire et de développer des axes de communication solides (routes, réseaux autoroutiers, voies de chemin de fer, liaisons aériennes, équipements importants pour les transports maritimes : cargos, pétroliers, bananiers).

Un dernier point essentiel pour la renaissance du continent est la formation exigeante des cadres techniques. Il est indispensable de placer les cadres africains dans des conditions de réussite et de responsabilités. De même qu’il faut s’attacher à l’entretien durable de nos constructions et de nos infrastructures, dans un environnement dynamique de développement et d’investissements fiables.

Nous appuyant sur les données historiques, sociales, culturelles et politiques du continent, il est important de comprendre que cette construction du développement continental doit être envisagée dans un esprit d’unité fédérale des États. Les avancées momentanées des micros-États ne constituent pas une force suffisante face aux enjeux stratégiques, économiques et politiques mondiaux.

Cette analyse de la situation du continent africain représente le cœur du développement pour une meilleure connaissance de notre patrimoine, de nos ressources, de nos potentiels, pour le moment toujours assiégés par les puissances occidentales.

Ce n’est pas une utopie de croire à la construction d’un État fédéral d’Afrique noire dans le cadre de la renaissance africaine, c’est une proposition concrète pour faire de l’Afrique le continent majeur du 21ème siècle.

Bibliographie :

Diop, Cheikh Anta, Les fondements économiques et culturels d’un État fédéral d’Afrique noire, éditions Présence Africaine, Paris, 1974 (réédition).

Pêche artisanale en mer, pétrole et gaz offshore au Sénégal : illusions et perspectives de développement

L’Afrique de l’Ouest est favorisée par des conditions climatiques et écologiques exceptionnelles dotée de zones marines et côtières les plus poissonneuses du monde. Les eaux maritimes y ont une grande productivité biologique du fait de phénomènes de remontée des eaux profondes riches en nutriments à la base de la chaîne alimentaire marine. L’abondance de ressources halieutiques est ainsi une des caractéristiques majeures de la région.

L’espace couvert par les sept (7) États membres de la Commission sous-régionale des pêches[1] (CSRP) est de 1,6 millions de km2 et le littoral s’étend sur près de 3500 kms. La population totale de ces États avoisine 32 millions d’habitants dont 70% vivent près de la côte. La pêche dans ces pays est un secteur de la plus grande importance, en constituant le quart de l’activité économique. Elle pourvoit à la création d’emplois, à l’alimentation et aux exportations des pays de la sous- région.

Selon l'ONU et la FAO, la plupart des grandes ressources halieutiques sont déjà largement surexploitées. Les spécialistes prédisent, qu’au rythme actuel, il n’y aura plus de poisson dans le monde en 2048. Il faut exercer la pleine souveraineté et prendre des initiatives hardies au niveau des Etats de la sous-région et dans les organisations régionales de gestion des pêches.

La situation de la pêche maritime artisanale

Un ensemble de pratiques de pêche remettent en cause la survie de la pêche maritime artisanale : chalutage, pêche des petits poissons pélagiques (pêche minotière), pêche INN et la surexploitation des ressources halieutiques démersales et hauturières.

Le poisson au Sénégal constitue plus de 70 % des apports en protéines animales. Cependant, la pêche artisanale, qui joue un rôle crucial dans la sécurité alimentaire du pays, est menacée par de multiples facteurs : les ressources sont mises à mal par la prolifération des pirogues, l’augmentation de l’effort de pêche et l’insuffisance des moyens de contrôle de l’État notamment l’installation croissante d’usines de fabrication de farines et d’huiles de poisson. Ce contexte met en péril les moyens de subsistance des communautés côtières. De Saint-Louis à Kafountine, en passant par Dakar et Kayar. De ce fait, les communautés locales se mobilisent.

A la faveur de l’industrie gazière et pétrolière, les pêcheurs artisanaux réclament l’érection d’une zone tampon transfrontalière avec la Mauritanie. Si les pêcheurs artisanaux à Sangomar et Jatara font des incursions dans les zones des plateformes pétrolière et gazière, ce n’est pas pour pêcher des petits poissons pélagiques.

La pêche INN

La pêche sénégalaise voit ses ressources halieutiques s’épuiser rapidement. Cette raréfaction s’explique par plusieurs facteurs : l’augmentation de la demande mondiale de poisson, des accords de pêche avec des pays tiers, une surexploitation et une pêche non réglementée (INN).

La pêche est en crise depuis 1990 dans la sous-région en raison de la surpêche, une exploitation abusive par les pêcheurs artisans, les pêcheurs industriels mais surtout la présence très inquiétante de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (Pêche INN). « En Afrique de l’Ouest, la pratique de la pêche INN est désastreuse et destructive pour l’économie maritime et l’écosystème de la région. Il faut le voir pour le croire. Les bateaux restent en mer durant des années et ne vont jamais dans les ports de la sous-région. Ils effectuent des transbordements illégaux de leur pêche à d’autres bateaux, bénéficient de l’avitaillement et des rotations d’équipages en mer. (Tafsir Malick NDIAYE, 2010) ».

La pêche INN est très organisée et ne respecte aucune législation des Etats côtiers. Les bateaux pirates développent impunément leurs activités, ils échappent toujours au contrôle. Les Etats n’ont pas les moyens d’asseoir une véritable police des pêches et que les eaux sous leur juridiction ne sont pas surveillées.

« Les chalutiers attrapent tous les poissons disponibles sans considération d’espèces protégées ou de normes de sécurité. Ils détruisent les filets des pêcheurs artisans locaux, cassent leurs pirogues et mettent leur vie en danger. Ils détiennent des filets lourds qui vont draguer l’océan détruisant l’habitat marin mais surtout les nurseries pour les juvéniles ; ce qui empêche les poissons de se reproduire. (T. M. Ndiaye, 2010) »

En matière de la loi sénégalaise, les ressources halieutiques des eaux sous juridiction constituent un patrimoine national. Le droit de pêche dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise appartient à l’Etat qui peut en autoriser l’exercice par des personnes physiques ou morales de nationalité sénégalaise ou étrangère. La gestion des ressources halieutiques est une prérogative de l’Etat.

L’obligation de débarquement s’avère être une arme redoutable dans la lutte contre la pêche illicite.

L’aquaculture et les usines de farine de poisson

Les petits poissons pélagiques qui constituent l’essentiel de l’alimentation des Sénégalais, sont massivement transformés en farine de poisson, ce qui aggrave la surexploitation des ressources. En effet, entre 3 et 5 kg de poisson produisent 1 kg de farine de poisson. Ainsi, les ressources halieutiques, au lieu d’être destinées à l’alimentation humaine locale, partent vers les élevages de poissons carnivores et d’autres animaux comme les volailles ou les porcs dans des fermes d’élevage à l’étranger. Il y a un véritable boom de l’aquaculture à l’échelle mondiale (Chine, Norvège et Turquie), qui entraîne une demande accrue de farines de poisson, issues principalement de petits poissons pélagiques comme les sardinelles.

L'aquaculture constitue une réponse aux besoins croissants de poisson et à la surpêche. En 2022, 94,4 millions de tonnes de poissons et animaux de mer sont issus de l'aquaculture, un chiffre en augmentation régulière alors que les chiffres de la pêche de capture restent globalement stables autour de 92 millions de tonnes. Les trois principaux exportateurs sont la Chine continentale (12 %), la Norvège (8 %) et le Vietnam (6 %)22.

L'aquaculture reste dépendante de la pêche dans la mesure où 11 % de la masse des poissons sauvages pêchés dans le monde servent de nourriture aux poissons d'élevage.

L'aquaculture est présentée comme une réponse aux besoins croissants de poisson et pour mettre fin à la surpêche. Le boom de l’aquaculture à l’échelle mondiale, notamment en Chine, en Norvège et en Turquie, entraîne une demande accrue de farines de poisson, issues principalement de petits poissons pélagiques comme les sardinelles.

En augmentation constante depuis le début des années 2000, la production aquacole a dépassé la production halieutique pour la première fois en 2022, représentant près de 51 % de la production totale de produits de la mer, selon les chiffres de l’agence des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) figurant dans le rapport sur la situation mondiale des pêches et de l’aquaculture (2024).

La part de l'aquaculture dans la production totale d'animaux aquatiques a augmenté de 4% en 1970 à 51%  en 2022. L'Asie concentre 70% de la production en 2016. Un peu plus de la moitié (57,7 %) des fermes sont en eau douce et élèvent des carpes et des tilapias. L’aquaculture fait aussi de l’élevage marin (saumon, thon, daurade, mollusques et crevettes) et la production de plantes aquatiques.

L'aquaculture, qui est préconisée par l’industrie et les pouvoirs publics, est une solution illusoire et une fausse promesse. D’abord, elle a besoin des ressources halieutiques comme aliment pour nourrir sa production, ensuite son coût économique, social et environnemental n’est pas viable pour se substituer à la pêche maritime artisanale. C’est une illusion de voir l’aquaculture nourrir les populations sénégalaises. C’est seulement un complément à la pêche maritime artisanale devant la surpêche et la surexploitation des ressources halieutiques. C’est la pleine souveraineté sur nos mers qui peut permettre à la pêche maritime nationale (artisanale et industrielle) de remplir sa fonction d’alimentation des populations sénégalaises.

Les qualités nutritionnelles du poisson d'élevage sont parfois inférieures à celles du poisson sauvage, comme c'est le cas du saumon d'élevage, qui contient souvent moins d'oméga-3 que le saumon sauvage.

L'aquaculture a contribué au développement ou à la circulation de maladies qui sont redoutées des aquaculteurs en raison des pertes qu'elles peuvent occasionner.

La pêche minotière

Il faut signaler la présence de la pêche minotière dans nos côtes ; la pêche minotière est une pêche industrielle et artisanale intensive destinée à alimenter les filières industrielles par des petits poissons pélagiques (alevins et juvéniles) de faible valeur commerciale, que l'on transformera en farines et huiles de poisson principalement pour l'aquaculture.  La pêche minotière se pratique avec des filets à petites mailles qui capturent de grandes quantités de poissons, principalement de petits pélagiques ; elle n'est pas sélective. Sa zone de prédilection est le Chili, Pérou, Chine, Japon, États-Unis, Danemark. Elle compense l'effondrement des stocks de poissons sauvages d'intérêt commercial.

La pêche minotière, par opposition à la pêche alimentaire, est spécialisée dans la capture d’espèces transformées en farines, en huiles par les usines de réduction. On l’appelle aussi « pêche à finalité industrielle » (Carré, 2006).  Elle est pratiquée artisanalement sous la forme de « pêche migrante » entre le Sénégal et la Mauritanie.

Cette « pêche migrante » est le fait de la pêche minotière artisanale et industrielle que les accords de pêche bilatérale entre le Sénégal et ses voisins favorisent. Après le chalutage qui a dévasté les habitats et les fonds marins, c’est autour de la demande minotière de ravager les petits poissons pélagiques. Ces espèces sont capturées par la senne tournante de la pêche migrante et de la pêche industrielle étrangère.

Il faut arriver à la réduction drastique de l’effort de pêche des sennes tournantes ; il faut réviser les accords de pêche Mauritanie-Sénégal jusqu’alors réservés exclusivement aux sennes tournantes.        

Quant au Sénégal, les captures des petits pélagiques fluctuent selon les années et avoisinent les 300 000 tonnes en moyenne sur la période 2009 – 2018 avec une tendance linéaire à la hausse. La production la plus faible a été enregistrée en 2010 avec 266 900 tonnes alors que la plus élevée fut en 2016 avec 339 900 tonnes.

« Les gouvernements mauritanien, sénégalais et gambien doivent soutenir l’élimination de la capture de poissons sauvages à des fins d’alimentation aquacole et animale. Toute aquaculture dépendante de poisson sauvage ne devrait plus recevoir aucune subvention ou autre mesure de soutien gouvernementale » CCFD, Terre solidaire, 2024.

Les usines de farines de poisson menacent la sécurité alimentaire et mettent en danger la pêche maritime artisanale (pêcheurs, transformateurs-trices, mareyeurs). Elles sont une cinquantaine en Mauritanie et moins d’une dizaine au Sénégal.

La pêche minotière est une forme d’activité qui contribue au phénomène de surpêche. La lutte contre la surpêche et la pêche illicite vont à l’encontre du développement de l’aquaculture. Il faut comprendre que l’aquaculture est fortement dépendante de la surpêche, de la production de farine de poisson et de la pêche INN.

Au Sénégal, les organisations de la société civile (Adepa, Apapram, Conipas, etc.) autour de de la pêche artisanale luttent contre l'utilisation de poissons sauvages dans les chaines d'approvisionnement de l'aquaculture car les usines de farines de poisson menacent la sécurité alimentaire.

La pêche maritime artisanale est en danger face aux usines de farine de poisson mais également elle subit la menace née de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières récemment découvertes au Sénégal et en Mauritanie.

Pétrole et gaz offshore

Au moment où le monde s’éloigne d’une économie à forte intensité de carbone, l’Afrique est en passe de devenir un géant des hydrocarbures.

Les transitions vers les énergies propres progressent et la structure de l’économie chinoise évolue, la croissance de la demande mondiale de pétrole ralentit.

C’est dans cette écorégion ouest-africaine que sont concentrées les flottilles de pêche industrielle qui défient au quotidien la pêche artisanale jusque dans ses derniers retranchements. Avec la poursuite de l’exploitation pétro-gazière, la survie de la pêche artisanale se pose à terme et les conflits iront crescendo. Il est inacceptable que la pêche artisanale soit délogée de nos mers puisque des communautés entières en vivent.

Depuis 2001, pratiquement toutes les zones côtières et marines, y compris des zones primordiales de biodiversité, des zones de pêche clés et des sites de tourisme importants ont été divisés en blocs ouverts aux activités d’exploration pétrolières et gazières.

La découverte au Sénégal du gisement pétrolier de Sangomar (ex SNE) en 2014 puis celui du gaz naturel de Grand Tortue/Ahmeyin (GTA) en 2016 suscite beaucoup d’intérêt et d’espoir certes, mais mérite d’attirer une attention particulière quant à sa mise en valeur.

Si les développements de Sangomar (pétrole) et de GTA-Ahmeyim (gaz) se poursuivent, les communautés locales et nationales ne recevront probablement pas les avantages économiques promis, mais devront subir les dommages environnementaux et économiques. L’exploitation des hydrocarbures, prétendument source de croissance et de développement pour les nations, ne sont que de fausses promesses d’amélioration économique pour les communautés locales et nationales si on ne tient pas compte des conditions d’exercice des activités de la pêche. Les communautés locales font beaucoup de sacrifices pour recevoir le développement pétro-gazier et doivent également faire face à la réparation des dommages causés aux écosystèmes et aux populations. Le développement pétrolier/gazier proposé ne produira pas les avantages économiques promis si nous n’exerçons pas la plénitude de notre souveraineté énergétique et maritime.

Le pétrole de Sangomar

Le pétrole de Sangomar est exploité dans une région maritime qui présente les caractéristiques suivantes: (i) la zone est écologiquement sensible du fait des caractéristiques de ses écosystèmes très riches en biodiversité ; (ii) la dépendance socioéconomique des populations par rapport au milieu naturel est très forte et (iii) les populations sont très inquiètes de l’exploitation pétrolière et gazière au vu de ses potentielles répercussions sur le milieu marin et les écosystèmes du delta de Saloum qui sont déjà très éprouvés du fait du changement climatique et de la pression anthropique. Zone érigée en site Ramsar, le delta du Saloum est une nurserie de classe exceptionnelle ; sa préservation est de mise.

C’est un projet national qui a un impact transfrontalier avec la Gambie et dont les répercussions s’étendent jusqu’en Guinée Bissau.

L’exploitation pétrolière en cours va naturellement avoir des conséquences négatives substantielles sur l'économie locale, l'environnement et qui sont de nature à menacer la cohésion et la stabilité sociale des communautés du delta du Saloum et au-delà.

De surcroît, le delta du Saloum subissait déjà une dégradation sensible, liée aux actions de l’homme, qui impactent la mangrove, la pêche et leurs activités connexes, ressenties par les communautés locales.

L’exploitation pétrolière est source de dégradation des écosystèmes du delta du Saloum. Elle entraîne aussi la détérioration de l’environnement marin par les pollutions dues au trafic des navires, des rejets d’hydrocarbure etc., qui impliquent la baisse de la production halieutique. Les conséquences seront constatées non seulement sur les activités socio-économiques et les activités connexes mais également sur la dégradation de la santé des populations et la valeur monétaire de perte de la biodiversité et des habitats naturels.

L’exploitation du champ Sangomar offshore se fait à près de 90 km des côtes sénégalaises. Cette localisation du site dans la zone économique exclusive du Sénégal peut amener à présager que l’impact le plus probable s’avère être une pollution localisée en haute mer, suite à un déversement de pétrole en tête de puits. En réalité, une opération de production pétrolière implique un processus long et complexe susceptible de générer de la pollution à chaque étape.

C’est le trafic maritime qui est la principale cause de pollution liée au pétrole au niveau mondial (413.100 tonnes). La deuxième source la plus polluante est constituée des activités terrestres (140.000 tonnes) et c'est la production offshore qui représente la plus petite source de pollution.

L’exploitation des hydrocarbures comporte des risques sécuritaires énormes et une série de coûts sociaux et environnementaux présents et futurs, directs et indirects, qui doivent être comparés aux bénéfices qu'ils apportent. Le risque le plus redouté dans l’industrie pétrolière est la marée noire du fait de son ampleur et de ses conséquences socio-économiques et environnementales.

En cas de pollution suite à un incident ou accident d’exploitation, les écosystèmes aquatiques et terrestres pourraient être affectés, ce qui causerait des dommages sur les espèces. Les coûts liés aux marées noires pourraient être bien pires que les attentes actuelles et les messages de l’industrie. L’émission des gaz à effet de serre, méthane (gaz très dangereux) et gaz carbonique, peut survenir à tout moment (éruption de puits, explosion de plateforme, déchets des eaux de production).

L'exploitation pétrolière offshore du champ de Sangomar pose un risque significatif pour la pêche artisanale.

Le gaz GTA-Ahmeyim

Projet transfrontalier, GTA-Ahmeyim se situe sur une zone de pêche Jatara ; elle est un récif corallien traditionnellement fréquenté par les pêcheurs de Saint Louis. C’est un projet d’intégration économique entre la Mauritanie et le Sénégal. Jatara fait partie d’une dizaine de sites de pêche qui a survécu à la dévastation du chalutage de fonds marins par la pêche industrielle.

Le champ gazier qui présente des réserves estimées à 450 milliards de m³ est situé dans des formations rocheuses sous le fond marin situé à 125 km des côtes et couvre une surface totale réputée égale à 9 463 km².

Elle abrite une installation flottante appelée FPSO (unité flottante de production, de stockage et de déchargement) et une plateforme à environ 35-40 km de la côte pour le prétraitement du gaz et l’élimination des liquides du gaz.

Le risque de collision entre les pirogues des pêcheurs et les navires de soutien qui sortent des zones d'exclusion de sécurité est présent en permanence. Il y a aussi l’impact qui porte sur la perte d’équipement de pêche pour les pêcheurs artisanaux et l’interférence entre les mouvements des navires avec les filets de pêche artisanale.

La superposition des zones de pêche et des sites d’exploitation gazière met en relief les menaces qui pèsent sur l’activité de pêche. Les zones de pêches sont occupées par l’industrie gazière avec l’érection d’une zone d’exclusion de 500 m de rayon. La perte des pêcheries au profit du développement des activités d’exploitation gazière accompagne les conflits d’usage de l’espace et des ressources halieutiques.

Il faut également noter le rétrécissement de la zone de pêche ; ce qui ne préserve pas l’Aire Marine Protégée (AMP) du fait des incursions fréquentes des pêcheurs.

La perturbation de l’environnement marin et côtier, l’altération des écosystèmes marins et côtiers et la perte de la biodiversité marine constituent des impacts négatifs.

Le gaz et le pétrole constituent un facteur d’insécurité maritime.

Expériences négatives d’ailleurs et faiblesses dans la gestion environnementale et sociale

La littérature foisonne d'exemples malheureux des dégâts causés par l'industrie pétro-gazière en Afrique et dans le monde développé : États-Unis, Gabon, Ouganda, Nigéria, etc. La promesse de bénéfices économiques est une fausse promesse : les arguments de l’industrie et de ses partisans que l’exploration et le développement des hydrocarbures sont porteurs d’amélioration en apportant plus d’emplois et de revenus plus élevés pour les populations, des investissements dans les soins de santé, les écoles et autres services sociaux et publics ; elle est chimérique.

Les bénéfices du développement pétrolier/gazier proposé iront aux riches (au Sénégal mais principalement dans d’autres pays), laissant les membres des communautés locales, et en particulier les pauvres, faire face aux dégâts laissés derrière eux.

La littérature mentionne que l’exploitation des hydrocarbures génère une série de coûts économiques, sociaux, environnementaux et culturels présents et futurs, directs et indirects, négatifs qui doivent être comparés aux bénéfices qu'ils apportent.

Dans la sous-région, le Nigeria, premier producteur de pétrole africain, est aussi le pire pays en termes de pollution pétrolière. La région la plus touchée est le delta du Niger.

Après plus d’une décennie de mise en valeur de Gadiaga (Forteza Corporation), le constat laisse penser que les ressources naturelles qui devaient être exploitées pour l’amélioration des conditions de vie des populations dont elles appartiennent selon la constitution du Sénégal, sont devenues source d'aggravation de leur précarité.

Les études d’impact réalisées pour GTA-Ahmeyim et Sangomar comportent des insuffisances notoires au plan de gestion environnemental et social ; il faut déplorer l’absence d’études des coûts environnementaux, sociaux, économiques et culturels dans les études de faisabilité.

Compte tenu de ces manquements, il est diligent d’empécher la poursuite de l’exploitation du pétrole sur les autres sites pressentis dans l’écorégion ouest-africaine tant que les effets environnementaux ne soient pas bien circonscrits et maitrisés dans  une optique de la préservation des intérêts des communautés des pêcheurs.

Au demeurant, il n'est pas trop tard pour prendre les devants en renforçant la résilience des populations face aux effets du changement climatique et en favorisant une gestion plus durable des écosystèmes et de la biodiversité du delta du Saloum.

La demande mondiale de pétrole ralentit. La pollution climatique a des impacts négatifs partout dans le monde, en particulier dans les pays tropicaux, sur le PIB, les revenus et l’emploi. Ces impacts négatifs s’intensifient avec la poursuite des émissions de gaz à effet de serre. Quels que soient les impacts immédiats et directs du développement pétro-gazier sur les travailleurs, les entreprises et l’économie du pays, les impacts négatifs des changements climatiques les annuleront.

Le coût des énergies renouvelables, y compris l’énergie solaire, a chuté si rapidement qu’elles constituent déjà aujourd’hui la forme d’énergie la moins chère. Cette tendance ne fera que consolider la transition vers l’abandon des combustibles fossiles au cours de la prochaine décennie. Il n’existe aucun argument économique valable contre le passage rapide des combustibles fossiles polluants à des sources d’énergie plus propres.

L'exploitation pétrolière, tout en étant potentiellement lucrative, peut avoir des conséquences négatives substantielles sur l'économie locale, l'environnement, et la société. Il comporte également des risques budgétaires.

En effet, opérer une exploitation de gisements d’hydrocarbures ou d’autres ressources minérales qui soit économiquement rentable, socialement équitable et écologiquement tolérable est quasi impossible. De ce fait, les pouvoirs publics, quand ils décident de valoriser ces ressources, doivent renforcer leur vigilance dans la gestion environnementale et réviser leurs modes de gouvernance de manière à garantir aux populations une vie décente dans un environnement sain, pour éviter les tensions sociales.

Les pêcheurs artisans constituent la force des communautés côtières et l’aquaculture artisanale (même industrielle) ne saurait tenir lieu et place des pêcheurs artisans. La défense de la pêche maritime artisanale est un impératif pour sauvegarder les droits humains, sociaux et culturels, environnementaux et économiques des communautés locales et nationales. L’aquaculture une illusoire promesse de reconversion des pêcheurs artisans. Il faut doter les pêcheurs d’un armement moderne pour éviter les conflits avec l’industrie pétrolière, stopper l’émigration clandestine, la perte de la biodiversité, l’insécurité et la piraterie.

Toute catastrophe, qui découlerait de la production du gaz ou du pétrole, aura ainsi un impact transfrontalier considérable sur les écosystèmes et les communautés dans cette région. Aucune plateforme pétrolière n’est à l’abri de marée noire causant des dégâts environnementaux, économiques et sociaux considérables.

Il faut renforcer le cadre de gestion de l’exploitation pétrolière et gazière en impliquant davantage les populations et en leur tenant un langage de vérité.

C’est la pleine souveraineté sur nos mers qui peut permettre à la pêche maritime nationale (artisanale et industrielle) de remplir sa fonction d’alimentation des populations sénégalaises.

La renégociation des contrats d’hydrocarbures est souhaitable pour notre souveraineté énergétique et l’exigence d’une pêche maritime durable pour défendre les communautés côtières, les pêcheurs artisanaux et l’environnement.

Références bibliographiques

Rapport FAO (2024) La Situation mondiale des pêches et de l’aquaculture

El hadj Bara Deme et Pierre Failler, « La pêche migrante au Sénégal, en Mauritanie et Gambie : un mécanisme d’approvisionnement des industries de farine de poisson », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], 23-1 | Avril 2023, mis en ligne le 03 avril 2023, consulté le 31 décembre 2024. 

URL: http://journals.openedition.org/vertigo/39989 

Tafsir Malick Ndiaye (2010), la pêche illicite non déclarée et non réglementée en Afrique de l’Ouest

[1] Il s’agit du Cap Vert, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, le Sénégal et la Sierra Leone. La CSRP est une organisation intergouvernementale ayant pour mandat la règlementation des Pêches des États membres.

« La conscience de soi est en soi et pour soi quand et parce qu’elle est en soi ; c’est-à-dire qu’elle n’est qu’en tant qu’être reconnu. » - Hegel, Phénoménologie de l’esprit, 1941.

Le développement ne se rêve pas, il se crée ! Cette assertion devrait être inscrite au fronton de toutes les villes sénégalaises, comme pour rappeler aux citoyens, leur rôle fondamental dans le progrès du Sénégal. Cette compréhension des enjeux de l’heure conforte l’idée d’une dynamique sociopolitique qui devra être centrée sur la conscientisation, la formation, l’éducation et la résilience de la jeunesse sénégalaise.

Le véritable défi politique qui a parfois résisté à l’ambition ferme des différents régimes qui se sont succédé à la tête du pays, a été de résorber la lancinante question du chômage chronique des jeunes, de leur formation et de susciter l’espoir en eux. Dès lors, cette bombe sociale inquiète de plus en plus malgré les alternances consommées, s'appuyant sur les idées et réformes brandies lors les professions de foi, puis consumées, au temps des joutes électorales. La cadence des actions politiques s’est vue freinée par la célérité du progrès démographique qui place le Sénégal parmi les pays ayant une forte population juvénile avec 75% de citoyens âgés de moins de 35 ans, soit un âge médian de 19 ans. De telles statistiques peuvent être perçues autant, comme une opportunité qu’un obstacle, surtout quand on mesure la position socio-économique du pays, qui nous confine parmi les moins avancés avec des indices de développement humain encore très faibles. Ce fait a résisté aux efforts des gouvernements et à la dynamique populaire d’où les tares notées dans la territorialisation des politiques publiques qui devaient servir à polariser des actions de développement appréciables en termes d’impacts socio-économiques, de lutte contre la pauvreté endémique, d’amortissement de la régression de l’économie rurale, et enfin, d’autonomisation des secteurs porteurs de croissance.

Aujourd’hui, pratiquement toutes les villes du Sénégal en pâtissent et tentent de subsister face à la ségrégation spatiale qui privilégie la région de Dakar au détriment de l’interland sénégalais. Ainsi, des zones comme Fatick, longtemps soumis à une léthargie soutenue sur tous les plans malgré le choix populaire fait en 2012, sur l’un de ses illustres fils, Macky Sall, ancien Premier ministre, devenu président de la République du Sénégal. Cette haute distinction n’a pas servi à assouvir la soif d’espérance nourrie par les fatickois en voyant leur édile porté au pinacle de la gouvernance suprême de la République.

Dès lors, après 12 ans de magistère, à la chute de l’ancien régime du fils du terroir, on assiste à une grande désillusion. Celle d’une ville toujours en manque d’infrastructures aux normes, d’une économie chancelante, d’une municipalité aux moyens résolument limités et symptomatique d’un déficit de schéma de gouvernance efficace. S’y ajoutent à cela, les relents de la pression sociale que subit la jeunesse locale, souvent en proie aux débits de boissons alcoolisées florissants, à la drogue circulante, aux infections sexuellement transmissibles (IST) drainées par la prostitution déguisée, et à l’insécurité grandissante. Tout récemment, un rapport du ministère de l’Éducation nationale fait état de plusieurs cas de grossesses précoces notées dans les écoles…

Cependant, ce cocktail nocif dans le Sine cohabite paradoxalement avec un éveil citoyen, un renouvellement de la classe politique et une floraison d’organisations de jeunesses enclines à contribuer à l’effort de développement local dans le continuum des ambitions ratées par les anciens barons locaux sous Macky Sall. Faut-il croire à une réappropriation de l’espace sociopolitique fatickois par la jeunesse intellectuelle ?

« Dis-moi quelle jeunesse tu as, je te dirais quel pays tu auras », ces propos attribués le plus souvent au président Abdoulaye Wade, consacrent une vision claire du rôle fondamental des jeunes dans la construction d’un pays surtout, quand ces derniers sont bien formés et ivres des valeurs de Jom, de Ngor, de Fula et de Fayda.

D’ailleurs, ce mindset (état d’esprit), sine qua non au progrès personnel et collectif, rappelle éloquemment le discours du président Américain John F. Kennedy qui affirmait par excellence : « Ne demander pas ce que votre pays peut faire pour vous, mais préoccupez-vous de ce que vous pouvez apporter à votre Nation ». Fort de cette idée, et conscient de la réalité tangible à Fatick, l’intellectuel Sine-Sine se doit d’être un citoyen engagé par et pour le changement, à travers la proposition de plans de ruptures et de réformes systémiques. Il ne doit ni prêcher la résignation, ni l’abandon de l’espoir ardent, encore moins adopter une politique de l’autruche face à ses responsabilités. Il doit plutôt pousser à la réflexion, à l’action, à la prospective. La véritable rupture serait donc de poser les jalons à l’aune d’une citoyenneté proactive soucieuse de l’éducation, de l’économie numérique, de l’environnement, de la salubrité publique, de l’entrepreneuriat, du chômage des jeunes, de la sécurité des personnes et des biens, des problèmes de mœurs, etc. C’est clairement une invite à créer les conditions d’un espace scientifique et intellectuel de qualité.

Dans un contexte mondial ponctué de guerres technologiques et /ou politiques, de repli économique et commercial, conjugué à un inconfort au plan national, dû à des marges de manœuvres budgétaires et financières limitées - sous asphyxie des institutions de domination néolibérale - il faut s’inspirer d’un New Deal Citoyen (NDC) où le Sine sera au carrefour d’initiatives audacieuses et porteuses de progrès. Ce sera un progrès endogène avec un accent mis sur le savoir, le savoir-faire et le savoir-être ; un retour à la source par l’appropriation culturelle et historique, et des actions d’envergure économiques, sociales et citoyennes. Cela consiste à convier les acteurs autour du New deal citoyen pour résorber les velléités sociopolitiques et bouter définitivement les raisons majeures du retard ou du moins, de l’appauvrissement de la ville.  En effet, les tensions sociales et les blocages politiques souvent observés dans les villes en difficultés sont les reflets d'un manque de dialogue et de coordination entre les différents acteurs (citoyens, élus, entreprises, associations, etc.). Il s’agit donc d’une approche inclusive et participative, en plus d’une invite à la résolution des problèmes structurels qui freinent le développement de Fatick. Les préceptes hérités de la culture africaine particulièrement chez les sérères dont la fonction du Ngel ou Pènc (Agora) en wolof, prédisposent au dialogue, à la concertation sur les choses hautement importantes pour le devenir de la société. Joseph Kizerbo, en brillant historien, affirme à ce propos : « A tous les niveaux, l’Africain était avant tout un être social. Toutes les étapes de la vie étaient marquées par des réunions. C’est pour cela qu’on a parlé du débat permanent africain qui était instauré sous les arbres – la palabre – où chacun avait non seulement la liberté d’expression, mais l’obligation de s’exprimer. »

Ce réflexe culturel s’accommode de l’appel vers un N.D.C permettant d’identifier les priorités et de coconstruire des solutions adaptées aux réalités locales. Qu’en sera-t-il de ce Pèncoo citoyen ?

Allons vers des fora citoyens, des ateliers de réflexion ou les plateformes numériques pourraient servir de tribune d’expression des idées ! Pourquoi ne pas instaurer les Assises du Sine ?

Autant d’approches systémiques qui convoquent une volonté collective forte et un engagement citoyen dont l’objectif serait de bâtir une ville plus juste, prospère et plus résiliente.

Des jalons importants sont posés à travers des initiatives portées par une bonne partie de la jeunesse fatickoise qui œuvre incessamment et de façon désintéressée à la promotion, à la réhabilitation et à la vivification des valeurs citoyennes. La formation, le culte de l'excellence, la solidarité, la promotion du vécu associatif sont les principaux objectifs pour lesquels ils s'investissent. Les actions menées par la plateforme Sine Du Futur ou l'association I'm Talibé sont édifiantes à ce sujet. Elles sont avant-gardistes et agissent pour le futur. L'exaucement de leurs vœux, se reflètera d'ici quelques années, par une jeunesse bien formée, consciente des défis et enjeux de leur époque, redevable à leur terroir et capable de décider pour eux, notamment de choisir - surtout de bien le faire pour ne pas le regretter - leurs dirigeants.

Vivement pour un New Deal Citoyen au Sine !

À la fin de mes études en économie et sociologie du développement, avec une spécialisation sur les enjeux et pratiques du développement dans les pays du Sud, je ne voulais plus travailler dans ce domaine. Trop de contradictions, trop d’enjeux géopolitiques dissimulés derrière des discours altruistes. Je voyais un écosystème dominé par des logiques d’assistance plutôt que de transformation structurelle, avec des interventions souvent déconnectées des réalités locales et des projets qui disparaissent une fois les financements épuisés.

Je constatais aussi un déséquilibre profond dans la prise de décision : les priorités du développement étaient souvent définies à l’extérieur, par des bailleurs dont les intérêts ne coïncidaient pas toujours avec ceux des populations locales. Loin d’être un levier d’autonomisation, l’aide publique au développement semblait parfois entretenir une forme de dépendance, freinant l’émergence de solutions locales et le renforcement des institutions nationales.

J’étais convaincue que les pays du Sud ne se développeraient pas grâce à l’aide publique au développement, mais plutôt en misant sur leurs propres ressources, en définissant leurs propres stratégies et en repensant leurs modèles de gouvernance.

Pourtant, plus de 10 ans plus tard, j’évolue toujours dans cet univers, au plus près des réalités du terrain. J’ai commencé comme bénévole dans des initiatives locales et des associations, avant de co-fonder Social Change Factory, une organisation engagée pour une jeunesse actrice du changement. Entre-temps, j’ai également travaillé au sein d’ONG internationales et d’agences des Nations unies sur les migrations mixtes et la redevabilité humanitaire découvrant différentes approches et logiques d’intervention.

Et une chose est claire : ce n’est ni blanc ni noir. Et il est impossible de nier que l'aide apporte des solutions. Il est impossible de nier ce que cette aide a permis en terme de vies qui ont été sauvées, d'emplois et d'opportunités qui ont été créés, d'infrastructures permettant un accès à l’eau potable et aux sources d’énergie qui ont été construites et de nouvelles technologies qui ont pu être partagées.

Le développement est une mécanique complexe, où se mêlent besoins réels, stratégies politiques et intérêts parfois contradictoires – qu’ils soient institutionnels ou personnels. Entre volonté de transformation, dynamiques de dépendance et jeux de pouvoir, la question reste entière : comment construire un modèle où les acteurs locaux ne subissent plus, mais définissent eux-mêmes leur trajectoire de développement ?

Quand nous disions récemment dans une tribune collective publiée par Le Monde : « Ne coupez pas l’aide publique au développement, repensez-la » nous ne nous doutions pas que quelques mois plus tard, le gouvernement américain allait décider de suspendre USAID.

Tout cela pose une question essentielle : qui définit les priorités du développement, et dans quel intérêt ? Car, comme le Général De Gaulle le rappelait : "Les États n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts."

Alors, quels devraient être ceux des Africains et Africaines ?

Le rapport d’audit des finances publiques, récemment publié par la Cour des comptes, a provoqué des réactions d’inquiétude et de consternation, notamment de la part de l’économiste Babacar Gaye.

Selon lui, l’étude des finances publiques met en évidence des « irrégularités énormes » dans la gestion des fonds publics sous l’ancien régime, un constat qu’il qualifie de « préoccupant ».

Babacar Gaye commente : « Globalement, le rapport confirme les déclarations de Sonko, et même si certains chiffres sont plus importants que ceux avancés par ce dernier, comme pour le déficit. Sonko parlait de 10 %, mais le rapport révèle un déficit de 12,30 %, contre 4,90 % déclaré sous l’ancien régime. »

Concernant la dette, M. Gaye précise que le montant de la dette garantie par l’État dépasse celui annoncé précédemment, atteignant 2 265 milliards de FCFA, principalement dans le secteur de l’énergie.

« Ce qui est encore plus frappant, c’est que ces irrégularités ont eu lieu en 2023, année de l’élection présidentielle », ajoute l’économiste.

Il souligne également que « l’encours de la dette est stabilisé à 99,67 % du PIB en 2023, ce qui résulte d’une dette bancaire hors cadrage ».

Babacar Gaye mentionne aussi que le montant des emprunts non enregistrés dans le TOFE (Tableau des Opérations Financières de l’État) s’élève à 696,7 milliards en 2023, soit 3,73 % du PIB. Cela masque l’ampleur réelle de la dette publique et fausse les indicateurs budgétaires. « C’est une chaîne, si les éléments en amont sont erronés, cela impacte toute l’analyse », précise-t-il.

Dans son analyse, l’économiste met en lumière l’ampleur des écarts financiers, qu’il considère comme un signe inquiétant d’une gestion défaillante. Ces révélations s’inscrivent dans le cadre de l’audit sur la gestion des finances publiques de 2019 à mars 2024 et viennent renforcer la position du Premier ministre, Ousmane Sonko, qui a toujours dénoncé les dysfonctionnements dans l’administration des finances sous l’ancien gouvernement.

Le rapport définitif de la Cour des comptes, intitulé « Audit du rapport sur la situation des finances publiques », précise que l’audit a été mené selon les procédures prévues, avec une attention particulière portée aux réponses du Ministère des Finances. Cette démarche contradictoire visait à garantir la transparence et la fiabilité des résultats.

En outre, le rapport met en évidence plusieurs faits pouvant constituer des fautes de gestion, voire des infractions pénales. Ces éléments feront l’objet d’une analyse approfondie, avec la possibilité de référés ou de déférés en fonction des conclusions des enquêtes.

L’économiste invite les autorités « à prendre au sérieux les recommandations de la Cour des comptes pour une bonne santé des Finances publiques.

La Cour des comptes constate ‘’des anomalies relatives à des rattachements de recettes’’, une absence de rapports d’évaluation des dépenses fiscales en 2022 et 2023 ‘’contraire’’ à la règlementation de l’UEMOA, des transferts de crédits contraires aux règles en la matière, entre autres, dans son ‘’Audit du rapport sur la situation des finances publiques–Gestions de 2019 au 31 mars 2024’’.

‘’La Cour [des comptes] constate, à la recette générale du Trésor, des rattachements irréguliers consistant à comptabiliser des recettes recouvrées en année N à l’exercice N-1’’, lit-on dans le rapport définitif de l’audit mené depuis plusieurs mois.

‘’L’absence de rapports d’évaluation des dépenses fiscales pour les gestions 2022 et 2023 est contraire à la décision n° 08/2015/CM/UEMOA du 2 juillet 2015 instituant les modalités d’évaluation des dépenses fiscales dans les États membres de l’UEMOA’’, notent les auteurs du document.

Ils disent avoir constaté que ‘’la masse salariale est passée de 744,96 milliards de francs CFA en 2019 à 1 303,50 milliards en 2023, soit une évolution de 74,97 %’’.

‘’La Cour [des comptes] relève des transferts importants au profit des services non personnalisés de l’État (SNPE) et des dépenses sur ressources extérieures non retracées’’ dans les documents budgétaires.

En plus, ‘’les services non personnalisés de l’État, entités dépourvues de personnalité juridique, ont bénéficié […] de transferts budgétaires d’un montant total de 2.562,17 milliards de francs CFA représentant 28,06 % des transferts globaux du budget général’’, alors que ‘’l’État ne doit pas accorder à ses propres services des transferts de crédits’’.

La Cour des comptes signale que ‘’les faits relatés dans le présent rapport, présumés constitutifs de fautes de gestion, de gestions de fait ou d’infractions à caractère pénal, feront l’objet, le cas échéant, de déférés, de référés ou de déclarations provisoires de gestion de fait’’.

L’audit a été fait à la demande des nouvelles autorités sénégalaises, à la suite de l’élection présidentielle de mars 2024.

Il a été conduit après que le ministre des Finances et du Budget a transmis à la Cour des comptes un rapport sur la situation des finances publiques couvrant la période allant de 2019 au 31 mars 2024.

‘’L’objectif général de l’audit est de s’assurer que le rapport produit par le gouvernement rend compte fidèlement de la situation budgétaire et financière de l’État, de 2019 au 31 mars 2024’’, rappellent les fonctionnaires auteurs de ce contrôle à la demande du gouvernement.

(SenePlus) - La Cour des Comptes vient de publier un rapport accablant sur la gestion des finances publiques entre 2019 et mars 2024, mettant en lumière des irrégularités majeures, des dettes non comptabilisées, et des pratiques financières opaques qui ont pesé lourdement sur les finances de l’État. Ce rapport, qui fait suite à un audit approfondi, révèle des écarts significatifs entre les données officielles et la réalité des comptes publics, ainsi que des manquements graves dans la gestion de la trésorerie et de l’endettement.

Des recettes irrégulièrement rattachées et des créances non recouvrées

Le rapport de la souligne que des recettes fiscales ont été irrégulièrement rattachées à des exercices antérieurs, faussant ainsi les données budgétaires. Par exemple, des recettes perçues en 2020 ont été comptabilisées en 2019, réduisant artificiellement le déficit budgétaire de cette année-là. Ces pratiques ont été observées à la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) et à la Direction générale des Douanes (DGD), avec un total de 131,04 milliards de F CFA irrégulièrement rattachés entre 2020 et 2024.

En outre, les restes à recouvrer (RAR), c’est-à-dire les créances fiscales non perçues, ont été sous-estimés. Le rapport du gouvernement indiquait un montant de 408,2 milliards de F CFA, mais la Cour a révélé que ce chiffre ne tenait pas compte des créances douanières de 261,71 milliards de F CFA, portant le total des RAR à 669,9 milliards de F CFA au 31 mars 2024.

Des dépenses fiscales non exhaustives et des exonérations non évaluées

La Cour a également constaté que les dépenses fiscales, notamment les exonérations accordées par l’État, n’ont pas été correctement évaluées. Le rapport du gouvernement ne fournissait pas de données pour les années 2022 et 2023, en violation des normes de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Selon la Cour, ces manquements empêchent une vision claire de l’impact des exonérations sur les finances publiques.

Des transferts massifs aux services non personnalisés de l’État

Le rapport révèle que les services non personnalisés de l’État (SNPE), des entités dépourvues de personnalité juridique, ont bénéficié de transferts budgétaires massifs, totalisant 2 562,17 milliards de F CFA entre 2019 et 2024. Ces transferts, effectués via des comptes de dépôt, ont échappé aux contrôles de régularité, exposant les deniers publics à des risques de mauvaise gestion.

Parmi les comptes de dépôt examinés, celui de la Cellule d’Appui à la mise en œuvre des projets et programmes (CAP/Gouvernement) a été utilisé pour des dépenses non autorisées, notamment des remboursements de dettes bancaires sans lien avec l’objet initial du compte. En 2023, un montant de 305,94 milliards de F CFA a été décaissé pour rembourser des dettes, sans que ces opérations ne soient retracées dans les comptes de l’État.

Des discordances dans les données sur les ressources extérieures

La Cour a relevé des écarts importants entre les données fournies par la Direction de l’Ordonnancement des Dépenses publiques (DODP) et celles du Tableau des Opérations financières de l’État (TOFE). Par exemple, en 2023, les dépenses financées par des prêts projets communiquées par la DODP étaient supérieures de 696,7 milliards de F CFA à celles enregistrées dans le TOFE. Ces écarts ont pour effet de minorer artificiellement le déficit budgétaire.

Une dette bancaire hors circuit budgétaire

Le rapport met en lumière une dette bancaire importante contractée hors des procédures budgétaires normales. Au 31 mars 2024, l’encours de cette dette s’élève à 2 517,14 milliards de F CFA, dont 1 961,07 milliards de F CFA de crédits directs et 357,89 milliards de F CFA de certificats nominatifs d’obligations (CNO). Ces dettes, souvent adossées à des lettres de confort signées par les ministres des Finances, n’ont pas été autorisées par le Parlement et ne figurent pas dans les lois de finances.

Un surfinancement utilisé pour des dépenses non budgétées

En 2023, un surfinancement de 604,7 milliards de F CFA a été dégagé, mais une partie de ces fonds (326,43 milliards de F CFA) a été utilisée pour des dépenses non prévues au budget, notamment des remboursements de dettes bancaires et des transferts à des entreprises publiques comme la Senelec et Air Sénégal. Ces dépenses, effectuées sans couverture budgétaire, ont été autorisées par le ministre des Finances, en violation des règles de la loi de finances.

Des dépôts à terme non reversés au Trésor

La Cour a également constaté que des dépôts à terme (DAT) d’un montant total de 141,09 milliards de F CFA, constitués par le Trésor public, n’ont pas été reversés. Ces fonds, bloqués dans des banques commerciales, ont été utilisés pour couvrir des dépenses non autorisées, sur instruction des ministres des Finances. Cette pratique contrevient aux règles de gestion des deniers publics, qui stipulent que seuls les comptables publics sont habilités à manier les fonds de l’État.

Un reliquat de 114,4 milliards de F CFA du Sukuk SOGEPA non versé au Trésor

Le rapport révèle également que sur les 247,33 milliards de F CFA issus de l’emprunt obligataire (Sukuk) émis par la Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti (SOGEPA) en 2022, seulement 132,9 milliards de F CFA ont été reversés au Trésor public. Le reliquat de 114,4 milliards de F CFA a été utilisé en dehors des circuits budgétaires, sans justification claire.

Des déficits budgétaires sous-estimés

En recalculant les déficits budgétaires en tenant compte des dépenses non comptabilisées, des rattachements irréguliers de recettes et des dettes bancaires hors cadrage, la Cour a constaté que les déficits réels sont bien supérieurs à ceux affichés par le gouvernement. Par exemple, en 2023, le déficit recalculé s’élève à 2 291 milliards de F CFA, soit 12,3 % du PIB, contre un déficit officiel de 911,7 milliards de F CFA (4,9 % du PIB).

Une dette garantie sous-estimée

Le rapport du gouvernement indiquait une dette garantie de 535 milliards de F CFA, mais la Cour a révélé que ce montant est en réalité de 2 265,45 milliards de F CFA, incluant des garanties accordées à des projets dans le secteur de l’énergie, notamment à la Senelec. Ces garanties, non prises en compte dans les documents officiels, exposent l’État à des risques budgétaires importants.

Un appel à la transparence et à la responsabilité

La Cour des Comptes a formulé plusieurs recommandations pour améliorer la gestion des finances publiques, notamment la rationalisation des transferts aux SNPE, la clôture des comptes bancaires non gérés par des comptables publics, et la publication des rapports d’évaluation des dépenses fiscales dans les délais prévus par l’UEMOA. Elle appelle également à une meilleure coordination entre les différentes directions du ministère des Finances pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des données budgétaires.

Ce rapport, qui met en lumière des dysfonctionnements majeurs dans la gestion des finances publiques, soulève des questions cruciales sur la transparence et la responsabilité des gestionnaires publics. Il reste à voir comment les nouvelles autorités répondront à ces constats et quelles mesures seront prises pour éviter que de telles irrégularités ne se reproduisent à l’avenir.