Il faut se rendre à l’évidence !

Autrefois présenté comme un havre de démocratie et de paix, notre pays est en train de se transformer en dictature, devant l’indifférence générale de la communauté internationale, la même, qui détourne le regard, quand l’armée israélienne pilonne les modestes demeures palestiniennes de Gaza.

Autre similitude avec l’oppression israélienne sur les territoires arabes occupés depuis 1948, le métier d’opposant est devenu périlleux en terre sénégalaise, où il est assimilé à une entreprise séditieuse, de la même façon que la lutte palestinienne est confondue à du terrorisme par l’Etat colonial, intolérant et raciste d’Israël et ses soutiens (ou complices) occidentaux.

Enfin, prenant prétexte des émeutes du 1er juin 2023 déclenchées par le verdict arbitraire de corruption de la jeunesse pris à l’encontre d’Ousmane Sonko, les autorités de notre pays renversant la devise de l’UCAD, Lux mea lex, ont choisi l’obscurantisme, c’est-à-dire de saboter l’enseignement dans nos Universités, sous prétexte de risques sécuritaires.

Dans cet ordre d’idées et devant le refus persistant des autorités d’ouvrir des enquêtes judiciaires, il ne serait pas superflu de s’interroger sur l’identité des casseurs ayant opéré à l’UCAD, et plus particulièrement de questionner les fausses accusations d’incinération de livres portées contre l’opposition !

En effet, le bon sens voudrait, que ceux qui instrumentalisent des secteurs de la Justice et du ministère de l’Intérieur pour emprisonner des centaines de militants politiques soient les mêmes, qui ferment les Universités et orchestrent des autodafés de livres, comme naguère Goebbels, sous le troisième Reich.

En réalité, le régime du Benno Bokk Yakaar, qui considère le campus comme un foyer de contestation par excellence, a pris la mauvaise habitude de fermer l’UCAD, chaque fois qu’il planifie des coups fourrés.

Ce fut le cas lors de l’arrestation, le 28 juillet dernier, du président Ousmane Sonko. Il s’agit, cette fois d’évincer, de la prochaine compétition électorale, en usant de procédures judiciaires ou du parrainage piégé, tous les candidats représentant une menace pour l’impossible victoire de leur camp.

Pour preuve, la manière cavalière dont le processus électoral est géré par le président sortant et ses acolytes du « Benno éparpillé », qui laisse augurer de lendemains incertains dans notre pays.

Devant le silence assourdissant et désapprobateur d’une opinion publique désabusée, les politiciens du Benno, qui semblent être venus d’une autre planète, se croient tout permis.

De fait, les prisons sénégalaises sont remplies à ras-bord de plus d’un millier de détenus politiques n’ayant fait qu’user de leurs droits constitutionnels d’expression, de manifestation et de résistance.

La déliquescence de nos institutions a atteint un tel niveau, que les acteurs politiques sérieux devraient d’abord se préoccuper de la sauvegarde de l’Etat de droit et de la démocratie avant la tenue d’élections, qui de surcroît portent les germes d’une désintégration du tissu national.

En effet, la récente posture de la Direction Générale des Elections, qui prétend pouvoir invalider une candidature, rôle dévolu au Conseil constitutionnel, éclaire d’un jour nouveau, les obscurs desseins d’un régime cherchant, coûte que coûte à éliminer ses adversaires les plus sérieux.

Jusque-là, le pouvoir apériste s’arrangeait, en usant, en amont, de divers procédés frauduleux, coercitifs ou corruptifs pour instrumentaliser l’administration territoriale ou la magistrature et leur faire prendre des décisions arbitraires ou rendre des jugements illégaux revêtus du sceau trompeur de l’impartialité.

Avec ce refus flagrant et manifeste d’appliquer une décision de justice, la personnalité centrale en charge de l’organisation des prochaines élections présidentielles, vient de franchir une nouvelle étape dans le coup d’Etat électoral en gestation.

En outre, il installe un profond malaise qui accentue le déficit de confiance au sein de la classe politique, qui a atteint la côte d’alerte. Pire, l’incapacité des partis d’opposition, à faire solidairement front contre cette stratégie du fait accompli du pouvoir, conduit à l’exacerbation des contradictions en leur sein.

Il y a, d’un côté, les forces modérées acquises au principe de la pérennisation d’un système prétendument républicain, ayant participé au pseudo-dialogue national et de l’autre des forces dites radicales prônant la rupture avec la soumission servile aux puissances étrangères et la gabegie ambiante depuis plus de 60 ans.

Il faut prendre en compte le fait que le contexte sous-régional et la géopolitique internationale (BRICS, Ukraine) militent pour des politiques de rupture d’avec le système obsolète de domination du monde par les puissances occidentales et pour des partenariats mutuellement avantageux.

La pléthore de candidatures observée, que certains considèrent, à tort, comme un signe de vitalité démocratique, outre qu’elle justifie et/ou réhabilite la loi scélérate sur le parrainage, risque de brouiller les cartes au profit exclusif du régime du Yakaar désenchanté.

Les nouveaux leaders de la scène politique commettraient une erreur fatale en jouant la carte de la neutralité dans la confrontation entre le régime de Benno Bokk Yakaar profondément inféodé aux intérêts de l’impérialisme occidental et les nouvelles forces politiques, qui sont en train de payer un lourd tribut pour leur engagement patriotique.

Ignorer cette évidence conduira soit à l’installation d’un pouvoir autocratique à la congolaise ou à l’avènement d’un nouveau régime ayant certes des desseins progressistes, mais qui aura des difficultés à les matérialiser, faute d’une base sociale suffisamment large.

Un vaste front pour le rétablissement de l’Etat de droit, l’organisation d’élections transparentes, régulières et inclusives doit être mis sur pied. A défaut, notre pays risque d’être plongé dans le chaos.

Les jeunesses africaines, font, d’ores et déjà, sous nos yeux et quotidiennement, à travers l’émigration clandestine, la démonstration qu’elles sont prêts à tous les sacrifices, pour s’extirper de l’enfer néocolonial.

Elles n’accepteront pas les combines de la vieille classe politique, sous quelque modalité que ce soit, pour perpétuer le système de domination françafricain. Ils ne veulent ni de restauration d’ordres anciens ni de nouvelle alternance trompeuse, car l’’heure de l’alternative a sonné.

leelamine@nioxor.com

Elle respirait sous le rythme de la dislocation de ses principaux organes. L’agonie fut longue. L’heure est aux funérailles. Sans gerbes de fleurs, Habib Sy et Maïmouna Bousso y étaient quand même. Deux membres de la Conférence des leaders de la « défunte » coalition. Comme prière mortuaire marquant cet enterrement en catimini, la formule est bien choisie par Dame Mbodj, l’un des plus farouches détracteurs de la « disparue ». On ôte le boubou de Yewwi avec des candidats déjà sur le terain. Et on porte ce Lacos (Leaders alliés du candidat Ousmane Sonko). A Dieu Yewwi !

Ça recommence ! De malaise en malaise. De réanimation à « tout est possible ». Yallah téré ! Est-ce que ce n’est pas le moment de sortir le tandarma de Serigne Mountakha pour rompre le long jeûne ? C’est que, il faut le dire, avec cette grève de la faim de Sonko, beaucoup sont restés sur leur faim depuis le « yoolé » de Serigne Moustapha qui a éventré du « Pur tappalé ». Avec un waaw très… affirmatif. Espérons qu’avec la télécommande, pour reprendre Cheikh Bara Ndiaye, on zappera cet état « alarmant » pour un bulletin plus reluisant.

Il y a quelques jours, j’ai failli faire un terrible accident sur l’autoroute Ila Touba, quelques kilomètres après avoir dépassé l’intersection qui sort de la ville de Thiès. Alors que le véhicule dans lequel j’étais roulait à près de 90 km heure, un troupeau de moutons a surgi devant nous sans crier gare, pour traverser la route et se rendre de l’autre côté. Il a fallu de très bons réflexes au chauffeur pour éviter une embardée qui aurait pu nous coûter cher, et sans cogner un quelconque animal du troupeau. Cela était assez remarquable car l’on venait de dépasser, quelque part plus haut, un gros véhicule de transport en commun totalement disloqué, après un choc avec un autre véhicule.

Le plus remarquable, c’est que sur les lieux de l’accident, il n’y avait aucune trace de balisage, ni de cône de protection, pour éviter à d’autres usagers de la route de percuter ce véhicule, alors que l’on approchait du crépuscule. Arrivés au péage, nous avons voulu nous informer auprès des préposés s’ils étaient au courant de l’accident du bus de transport. Ils ont semblé tomber des nues. Mais la meilleure, c’est quand ils nous ont fait comprendre qu’il n’y avait aucune autorité à laquelle cette information pouvait être référée.

Une pareille situation rend quasi normale la comparaison avec la gestion du tronçon du péage par les Français d’Eiffage. Tous ceux qui empruntent la route savent qu’il est quasiment impossible de rester en stationnement sur ce tronçon, sans qu’un véhicule de dépannage ne vienne s’enquérir de la situation, et propose éventuellement une solution. Et les normes de sécurité sont telles qu’il est actuellement quasi impossible d’y trouver des animaux en divagation. Ces deux exemples illustrent assez bien les modes de gestion par des nationaux et par des étrangers.

Depuis bien longtemps, il est devenu courant pour les Sénégalais, de s’offusquer de la mainmise des étrangers sur de larges pans de l’économie nationale. La rengaine est toujours de dire que les pouvoirs publics font la part belle à des intérêts étrangers, alors que ces derniers ne gèrent pas mieux que des nationaux, et souvent même, ne réinvestissent pas leurs dividendes sur place. Cette fronde contre les intérêts étrangers a pris des proportions telles que l’on a vu des mouvements se créer, tels «Frapp France Dégage !», dirigé par Guy-Marius Sagna, le «Club 50% de Préférence nationale», initié par Abdoulaye Sylla. Comme leurs noms l’indiquent, ces structures veulent remplacer les entrepreneurs étrangers par des nationaux. Des intentions très louables, mais dont on ne sait par quels moyens les réaliser.

On peut s’accorder qu’il y a des secteurs où l’expertise sénégalaise n’a pas à être confrontée à la concurrence étrangère, car y ayant largement fait ses preuves, comme dans les Bâtiments et travaux publics (Btp). Il n’est donc pas acceptable que l’Etat laisse s’installer des filiales de grands groupes étrangers ici, pour qu’elles viennent disputer des parts des marchés publics à nos nationaux, alors que ces derniers n’ont pas la capacité de «compétir» sur les marchés d’origine de ces groupes. Il est du devoir de l’Etat d’aider et de soutenir ces entreprises nationales pour leur permettre d’atteindre un niveau de compétitivité qui leur permettrait de réaliser des ouvrages complexes, au lieu de les écarter au profit d’entreprises étrangères, qui s’empressent de rapatrier dans leurs pays tous les bénéfices qu’ils réalisent ici.

C’est en imposant dans les contrats publics, aux entreprises soumissionnaires, des conditions très claires concernant les transferts de technologie, ou l’emploi de la main-d’œuvre locale, surtout celle non qualifiée, que l’Etat permettra à de véritables capitaines d’entreprises nationaux d’émerger.

Au contraire, ceux qui font le plus de bruit actuellement, sont biberonnés aux fonds publics. Une fois qu’ils en sont privés, ils ne parviennent pas à trouver d’autres marchés ou à relancer leurs entreprises. Sous le Président Wade, qui se vantait de créer des milliardaires, on a vu fleurir des entreprises très dynamiques. La plupart ont disparu une fois le «Parrain» éjecté du pouvoir. Il est à craindre que le même phénomène se répète avec certaines autres, quand le Président Macky Sall aura quitté le Palais de l’avenue Senghor.

Le Sénégal a besoin de capitaines et de véritables entrepreneurs. L’Etat a le devoir d’aider ceux qui en ont les capacités à développer leurs boîtes. Mais cela ne peut se faire qu’à des conditions très claires, et non pas en leur «avançant» de l’argent public. Mais le «patriotisme économique» est aussi une aberration, dans un contexte où le Sénégal a besoin de capitaux publics pour développer plusieurs projets. Ce ne sont pas nos milliardaires locaux qui pourraient financer la rechercher ou l’exploitation du pétrole, comme ils ont été incapables de financer les autoroutes. On ne peut donc pas leur en confier la gestion. Mais l’Etat a le devoir de les aider à développer les ressources physiques et intellectuelles qui leur permettront, dans un avenir plus ou moins proche, de peser dans les entreprises qui créent la valeur ajoutée de notre économie.

Définition : Le « privilège du préalable » désigne la faculté qu’a l’administration d’imposer sa volonté à des personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable (et sans avoir recours à l’autorisation préalable d’un juge)

Concrètement, le ou les destinataires d’une décision administrative doivent s’y conformer. Ils peuvent la contester devant un juge, mais un tel recours n’a pas d’effet suspensif : la décision est applicable tant que le juge n’en a pas décidé autrement. C’est pourquoi Maurice Hauriou disait que «l’administration est en partie son propre juge, en ce sens qu’elle remplace par des décisions exécutoires les jugements qu’un particulier serait obligé de demander»

Pourquoi l’administration bénéficie-t-elle du privilège du préalable ?

Selon le Conseil d’Etat, le privilège du préalable est une «règle fondamentale du droit public» (CE, Ass., 2 juill. 1982, Huglo). L’idée est de donner à l’administration les moyens nécessaires pour accomplir sa mission, qui est la satisfaction de l’intérêt général. Cela implique qu’aucun intérêt particulier ne puisse venir entraver les décisions prises par l’administration à cette fin. Par ailleurs, les autorités administratives ne peuvent pas renoncer au privilège du préalable et demander au juge de prendre une décision à leur place (CE 30 mai 1913, Préfet de l’Eure). L’utilisation du privilège du préalable est pour elles une obligation.

Les effets du privilège du préalable

En vertu du privilège du préalable, tous les actes pris par l’administration sont présumés légaux. L’administration n’a pas à démontrer, préalablement à l’entrée en vigueur de ses décisions, leur conformité au droit. Les actes administratifs ont donc une force exécutoire immédiate dès que les mesures de publicité nécessaires ont été effectuées. Autrement dit, les administrés doivent obéir immédiatement aux décisions administratives. Peu importe qu’elles soient légales ou non, elles ont à leur égard la même autorité. En outre, comme expliqué ci-dessus, les recours formés à leur encontre devant le juge n’ont pas d’effet suspensif ; tant que le juge n’a pas décidé de leur illégalité, elles continuent à s’appliquer (même si elles apparaissent illégales).

Cette absence d’effet suspensif est consacrée à l’article L4 du Code de justice administrative, qui dispose que «sauf dispositions législatives spéciales, les requêtes n’ont pas d’effet suspensif s’il n’en est autrement ordonné par la juridiction». Ainsi, le juge n’est pas saisi, comme dans les relations entre particuliers, préalablement à la production des effets de droit, mais a posteriori, lorsque les effets de droit se produisent déjà. Il ne confère pas l’autorité normative aux décisions de l’administration, mais ne peut que faire obstacle à une autorité qu’elles ont déjà par elles-mêmes.

Au final, on comprend bien que le seul moyen pour un administré de ne plus être tenu d’appliquer un acte administratif déterminé, est de faire établir son illégalité devant le juge. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’administré sera libéré de son obligation de se conformer à l’acte administratif. Dans un litige de ce type, l’administration occupera la position de défendeur et l’administré, celle de demandeur. Ainsi, l’administré devra assumer la charge de la preuve, en application du principe selon lequel la charge de la preuve incombe à la partie demanderesse. Ce ne sera donc pas à l’administration de démontrer la légalité de sa décision mais plutôt à l’administré de prouver son illégalité.

Les tempéraments au principe de l’effet non suspensif des recours

L’exécution immédiate de certaines décisions administratives illégales peut avoir des conséquences irréversibles pour certaines personnes qu’une déclaration d’illégalité a posteriori ne réparera jamais (notamment à cause de la longueur des délais de jugement). Dès lors, on peut considérer que tout administré doit pouvoir demander au juge administratif la suspension d’une décision contestée. A ce titre, le Conseil constitutionnel a considéré que la possibilité d’obtenir la suspension d’une décision administrative visée par un recours en annulation, est un principe à valeur constitutionnelle (Cons. const. 8 janv. 1987, n° 86-224 DC).

C’est pourquoi le référé suspension a été créé par la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, et est entré en vigueur le 1er janvier 2001. Il figure à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, qui dispose en son premier alinéa que : «quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision». On voit donc que la suspension de la décision administrative est soumise à certaines conditions :

- le référé-suspension doit être précédé ou accompagné d’un recours en annulation ou en réformation de la décision administrative, lui-même recevable - il faut une situation d’urgence

- l’un des moyens de la requête doit susciter un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Si ces conditions sont réunies, le juge des référés pourra rendre une ordonnance de suspension de la décision attaquée. Il faut donc bien comprendre que ce n’est pas le recours qui est suspensif ; seule l’ordonnance du juge des référés peut suspendre la décision attaquée. Une fois la suspension prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais. La suspension prend fin au plus tard lorsqu’il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision (article L. 521-1 alinéa 2 du Code de justice administrative). Ainsi, en permettant la suspension de l’exécution de la décision administrative dans l’attente de la décision au principal, le référé-suspension constitue un tempérament nécessaire au principe de l‘effet non suspensif des recours devant le juge administratif, et donc au privilège du préalable. Voilà sur quoi se fonde l’administration pour refuser de remettre Ousmane Sonko sur les listes électorales. C’est abordé en 2e année de droit.

Maxime BIZEAU
Avocat de formation Diplômé de l’Ecole d'avocats du Barreau de Paris

On est où là ! Cette interjection ivoirienne qui a fait l’objet d’une série colle bien à ce qui se passe dans ce pays. Un Pm en « tournée économique » qui, debout sur sa décapotable, galvanise ses troupes et appelle à une élection au premier tour… C’est économique oui ! Mais surtout une tournée comique. Et après, ceux qui ont retiré leurs fiches de parrainage et qui sont en campagne ne peuvent pas aller à la rencontre des Sénégalais ! Jaay doole baakhoul. Il faut remettre le tube, You ! Lui aussi a retiré ses fiches non ? L’autre moom va attendre la décision suprême.

Il y a d’abord cet ouvrage du Pr Sakho intitulé «Le droit au soutien de l’investissement dans le sport» qui nous sera présenté dès le week-end prochain. Une réflexion, des pistes et des réponses claires à la fonction économique du sport, sa place et son impact. Ensuite notre pays prépare «Sénégal Sport Summit». Si ce n’est pas suffisant pour entamer la réflexion sur l’économie du sport c’est au moins révélateur d’une tendance incontournable. Il est jeu au sens ludique, expression sur le terrain mais doit être un produit commercial de premier plan sans lui ôter son caractère passionné, unificateur et populaire qui constitue en même temps toute sa force. Ce «Dakar Sport Summit» tel que présenté par ses organisateurs veut trouver une parfaite symbiose entre le financement public et privé dans le sport. Un ouvrage et une rencontre qui nous renseignent à suffisance sur la nécessité de sortir du champ de jeu et de ses règles qui ne dépassent guère les dimensions des terrains. D’autres terrains s’offrent d’autres règles qui sont désormais nécessaires pour transformer le développement du secteur en réussite économique puisque le sport ne rame pas à contre-courant de la marche du monde. Tout au contraire Il en constitue aujourd’hui un élément clé, une réalité sociale et un projet économique viable. Au-delà de la passion de l’émotion il faut pousser la réflexion sur le terrain économique. Dans une Afrique ou tout est priorité, investir dedans peut paraître saugrenue.

Cependant son cadre institutionnel, son organisation, mieux maîtrisés par les Etats peut avoir un caractère incitatif à plusieurs investissements Privés. Notre continent reste encore majoritairement dans un schéma classique fait de subventions et d’aides qui ont leur effet éphémère mais qui ne s’inscrivent pas un développement durable. C’est un mécénat d’Etat limité dans le temps. Seuls le Maghreb et l’Afrique du Sud et récemment la Tanzanie tentent d’innover en versant dans l’entreprenariat autour du sport. Le Sénégal doit s’y préparer au moment où son économie va entrer dans une nouvelle ère en fixant dès à présent les rampes d’une nouvelle approche. Celle qui va stimuler et innover un secteur qui doit certes garder sa spécificité mais qui doit s’adapter aux réalités économiques. C’est heureux que notre pays se positionne dans cette voie. L’ouvrage du Pr Sakho et la rencontre du «Dakar Summit Sports» vont poser des actes forts pour convaincre ceux qui sont encore hésitants ou sceptiques. C’est la solution pour les pays voulant s’ériger en hub. L’aspect donnée sportive y a toujours contribué largement.

La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité) nous dit – on dans une de ses multiples définitions. Retenons celle – ci pour ne pas verser dans de la sémantique d’intellectuels prêts à étaler leur savoir inutile. Donc, pour être effective, progressive, la Démocratie doit reposer sur un pilier principal qu’est la Justice. La Justice, ce n’est pas ce format réducteur du Palais de Justice, où, en principe, le Droit est supposé être dit pour ceux qui sont sortis du système, en ont enfreint les règles. La Justice, c’est l’ensemble des règles mises en place pour rendre saine la compétition, qui est ou doit être la garante de l’égalité des chances pour tous les citoyens. Ce n’est que dans la saine compétition que les compétences peuvent s’exprimer, que le mieux peut émerger au - dessus du bon, et que les moins- disant iront se bonifier sous peine de stagner. Ce qui veut dire qu’il doit avoir que de la Justice dans tous les segments de la Société. Que le premier venu soit servi. Que les accès aux services soient équitables. Que tout le monde fasse la queue pour prendre le bus. Que les cars rapides aient des arrêts. Bref, que toutes libertés soient encadrées et qu’on les fasse respecter. Au Sénégal, la Démocratie a été réduite à sa plus simple expression, du fait de son captage et de son envahissement presque total par la politique. Alors que celle – ci devait être la finalité de tout cet ensemble de droits et devoirs encadrés, elle est au début et à la fin de toutes les luttes pour le renforcement de celle-ci. La Politique doit être en aval du processus démocratique, elle ne peut jouer la vedette que si toutes les conditions de Justice et de Droit sont réunies à la base. Elle doit être la résultante et la vitrine de l’état de Justice dans lequel, doit baigner le peuple. C’est le peuple qui doit enfanter ses besoins politiques, mais, non le contraire. Malheureusement, c’est ce qui se passe dans nos contrées.

La politique n’est plus une vision de perfectionnement de la société, mais, juste un moyen d’accès au Pouvoir. C’est ce qui fait que les revendications socio – politiques des populations ne sont plus prises en compte, mais, ce sont des propositions de sociétés que les politiques livrent clés en mains. Cela fait que les droits les plus basiques ne sont plus pris en compte. La marche de la société ne les intéresse que quand, ils ont un intérêt direct à cela, ou si une certaine médiatisation est de mise. La politique ne se soucie que de sa place dans l’actualité. Cela fait qu’au moment où le citoyen se débat dans une injustice notoire face à l’empiétement de ses droits minimum ou inaliénables dans la plus grande indifférence, dans une société où la faiblesse est imposée, les dés pipés au départ. La compétition dévoyée. L’accès des citoyens à leurs droits les plus élémentaires fourvoyés, au même moment, des privilégiés réclament plus et encore des droits. Des droits que ne sont en rien prioritaires à ceux des milliers d’étudiants et d’élèves dont l’avenir est obstrué par les mauvaises orientations pédagogiques, les droits des malades à se soigner, et autres passes - droits qui faussent l’égalité des chances qui est le fondement de la Démocratie. A côté, au lieu du peuple qui marche pour exiger plus de Justice dans tous les domaines, c’est une caste de citoyens à part, qui revendique le droit de marcher pour leur propre ligne et leur agenda. La plupart des revendications politiques ou politiciennes n’ont pas d’impacts bénéfiques sur les populations et leur vécu. C’est là, justement où se trouve l’escroquerie. Il y a un détournement de destination de la Démocratie par une minorité au détriment des Libertés et des revendications légitimes du peuple.

Ils vous diront que la Constitution leur donne le droit de manifester ou de faire la grève. Soit, mais, ils oublient que la Constitution est là pour tout le monde, et que cette Constitution devrait hiérarchiser ces différents droits. Le droit des passagers des véhicules qui font des surcharges et des milliers de morts serait – elle en dessous du droit de certains à marcher pour des contrats qu’on peut dénoncer devant les tribunaux ? Ou, devrait on marcher pour exiger du Gouvernement, la protection des usagers des transports en commun qui tuent plus que ces contrats ? C’est réellement ça le problème de l’usage de la Démocratie dans ce pays. Les atteintes au Droit les plus récurrentes et les plus dommageables, que l’on peut vivre au quotidien, sont reléguées aux oubliettes, ignorées, parce que leurs luttes ne semblent pas apporter plus qu’une manifestation filmée et médiatisée à outrance. Pourquoi ne font-ils pas des pétitions ? Ce qui préserverait le travail ou les activités des millions de compatriotes qui vivent au jour le jour ? La vérité est que la Démocratie que nous impose la classe politique, n’en est pas une. Au contraire, ce sont eux qui nous imposent une dictature féroce de leurs ambitions au détriment de la lutte du peuple pour une Justice en, et dans toutes choses. Et pour cela, il faudrait que ces messieurs portent les attentes de ce peuple, mais, pas, que le peuple se mette à la disposition de leurs carrières. Les revendications et les demandes sociales des enfants de ce pays ne sont pas dans les avancées pseudo politiques que ces politiciens nous font croire que ce sont des gains démocratiques. Les gains démocratiques, ce ne sont pas des élections libres et transparentes ou le droit de marcher et de faire des grèves. Ce sont les combats sociaux qui font avancer la Démocratie. Le combat contre les injustices, les inégalités qui se sont installées dans nos mœurs tellement, on les a banalisées, et qui sont ce que vivent les gens au quotidien, sans que personne n’en parle ou porte ces combats.

Ces situations dans lesquelles on a installées à dessein les populations, qui leur feront croire qu’il n’y a qu’une caste d’individus, c’est-à-dire, les politiciens qui vous en sortiront. Ce qui est totalement faux, archi –faux. C’est d’ailleurs le fait de nous installer dans ces croyances que ces messieurs existent. Que le peuple crédule attend des messies depuis des décennies. Un seul exemple. La plupart de nos politiciens ont séjourné en prison. Même, si c’est en classe A, loin des chambres surpeuplées, ils ont au moins vécu à proximité de cette promiscuité, et entendu au moins un détenu se plaindre d’une injustice qu’il est en train de vivre. Les avez-vous jamais entendu ou vu proposer une solution d’amélioration des conditions de vies inhumaines dans ces sinistres endroits de non- droits. Jamais ! Sitôt sortis de là- bas, en dépit des promesses qu’ils font ou qu’ils se font, dès qu’ils sont libérés, ils vont directement se placer dans les rangs des postulants. C’est vous dire. La Démocratie, c’est donc l’accès du plus grand nombre aux outils démocratiques que sont l’Education, la Sécurité, la Santé et une saine compétition sociale pour un meilleur devenir. La Démocratie, c’est le respect de toutes ces règles par tous.

La Démocratie dans ce pays, est un vaste complot contre le peuple et les libertés.

Gouverner c’est «l’art, à chaque instant, d’avoir l’âge et les désirs de la génération qui change et ne vieillit pas». Le chef des Diallobé nous l’enseigne dans L’aventure ambiguë de Cheikh Hamidou Kane. Un livre qui pourrait servir de bréviaire pour la présidentielle. Aussi le chef nous explique les mutations en cours qui ébranlent et qui inquiètent les populations. Personne ne connaît son pays mieux que lui. De ses concitoyens, il dit : «(Leurs) désirs naissaient en moi avant même qu’il les pressentît. J’étais l’éminence qui accueille et réfléchit les premiers rayons venus des profondeurs du monde. Toujours je précédais et n’en éprouvais ni inquiétude ni fatuité. En même temps, j’étais l’arrière-garde. Je n’étais jamais rassasié, que les désirs du dernier des Diallobé n’eussent été comblés. Les temps ont bien vécu, où je contenais ce pays, sans que nul de nous débordât l’autre.»

Ne sommes-nous pas face à ce tableau peint par le chef dans sa lettre à Samba Diallo : «Aujourd’hui, tout fuit et s’écroule autour de mon immobilité, comme la mer le long du récif. Je ne suis plus le repère, mais l’obstacle que les hommes contournent pour ne pas l’abattre. Si tu pouvais voir de quels regards ils m’épient ! Ils sont pleins de sollicitude et de pitié ; de brutale détermination aussi.» Alors, face aux nouvelles valeurs qui assaillent et qui inquiètent, quel homme pour accueillir un monde nouveau ? Quel président en 2024 et pourquoi ? Saura-t-il être téméraire, pour que les populations vivent dans cette quiétude où tout ne les remord sans cesse. Comme avec Samba Diallo.

Lisant la lettre du chef, Samba Diallo ne pensait-il pas : «(…) Il était le pays, et cette unité n’était fissurée d’aucune division... Ô mon pays, dans le cercle de tes frontières, l’un et le multiple s’accouplaient hier encore, (…). Le chef et la multitude, le pouvoir et l’obéissance étaient du même bord et cousins issus de germains. Le savoir et la foi coulaient de source commune et grossissaient la même mer. À l’intérieur de tes frontières, il était donné encore de pénétrer le monde par le grand portail. J’ai été le souverain qui, d’un pas de maître, pouvait franchir le seuil de toute unité, pénétrer au cœur intime de l’être, l’envahir et faire un avec lui, sans que nul de nous débordât l’autre…»

Obtenir son bonheur sans perdre sa conscience

De ces centaines de candidats à la candidature, qui aime le Sénégal et les Sénégalais ? Les populations sentent-elles lequel de ces futurs «présidentiables» les aiment ? Dans un contexte de menaces de déstabilisation et de désintégration, alors que les perceptions sont autres, n’importe-t-il pas de restaurer la confiance et de réconcilier des désirs ? Comme disait la Grande Royale, le pays a sans doute besoin d’un «cuistre». Quelqu’un qui sache contenir «le mouvement des (Sénégalais) sur la voie étroite qui serpente entre leur passé et… ces champs nouveaux, où ils veulent paître et s’ébattre et se perdre». En attendant que les exigences du moment coulent de source commune, un jeu se poursuit entre caprices et zigzags vers l’infini de la politique politicienne.

Que faire pour que ces mots du maître des Diallobé, décidant de remettre son turban à Demba, imprègnent et influencent des comportements ? «- Avez-vous perçu comme je suis bête ? s’enquit (le maître). J’ai, depuis longtemps, senti que j’étais le seul obstacle au bonheur de ce pays. J’ai feint de n’être pas cet obstacle. J’espérais - mais cela, je le sais maintenant seulement - que le pays me passerait dessus, de sorte qu’il obtînt son bonheur sans que je perdisse ma bonne conscience». Seulement, la réalité ne se serait-elle retirée de certaines consciences ? Shakespeare n’avait-il pas écrit que «le monde entier est un théâtre» ? Même si tous ne jouent pas bien la comédie. D’ailleurs, à l’ère du buzz, quel politicien ne chercherait il pas à faire éclat pour continuer à paraître, être et prétendre ?

Aujourd’hui, le bruit vaut mieux que le talent, selon François de Groiseilliez. Cet auteur d’essais politiques conseille-t-il, pour se faire élire, de «se construire un personnage, se fabriquer des postures, faire preuve d’ingéniosité…» Suggère-t-il d’opter pour ces choses qui «feront de vous une victime, un martyr politique, et vous mettront en évidence. Vous finiriez même par devenir un grand citoyen, si vous étiez assez heureux pour obtenir pendant quelques années les honneurs de l’ostracisme…». Au demeurant, faisant de la com’ la seule impulsion pour vaincre, des politiciens ne ressuscitent-ils pas l’humoriste Coluche nous disant : «Il y a deux sortes de justice : vous avez l’avocat qui connaît bien la loi, et l’avocat qui connaît bien le juge ! Il n’y a que deux sortes d’hommes : les uns justes, qui se croient pécheurs : les autres pécheurs, qui se croient justes.»

La « République » du Sénégal, l’« État » du Sénégal, la « démocratie » sénégalaise, l’« exception » sénégalaise... ces expressions sont souvent mobilisées par les locuteurs comme des présupposés discursifs destinés à nommer ou à qualifier la nature du pacte républicain, de la chose politique, du récit national... En d’autres mots, il semble relever du déni de l’évidence institutionnelle, toute attitude tendant à se poser les questions de savoir si le Sénégal est une République ? S’il existe un État caractérisant le lien social au Sénégal ? Si les procédures de dévolution et d’exercice du pouvoir politique sont régies par des principes démocratiques ?

Les mots ne remplissent pas qu’une simple fonction nominale ; ils peuvent parfois aussi constituer les instruments d’un ordre symbolique et, ce faisant, s’imposer comme le Réel en lieu et place de la réalité elle-même. Une radiographie du stock lexical recouru pour traduire les montages politico-institutionnels au Sénégal fait observer aisément les propos ci-dessus relatifs à la nature fictionnelle des mots. Tant dans sa topographie issue du paradigme berlinois que dans ses structures institutionnelles et étatiques (École, magistrature, armée, police, gendarmerie, administration...), le Sénégal se construit et se constitue sous le registre de l’extraversion et de la schizophrénie.

Et la présidence de Macky Sall en est une parfaite incarnation ! De 2012 à ce jour, le point culminant d’une société humaine s’organisant en marge des préoccupations de l’État de droit a été atteint au Sénégal. Vassalisation de la magistrature, caporalisation de l’Administration (Recteurs d’Universités sénégalaises, Gouverneurs, Préfets, Agent judiciaire de l’État, administration pénitentiaire...), féodalisation des forces de défense et de sécurité (Police et Gendarmerie) ... sont devenues les nouvelles figures de la scène sociale.

L’actualité pré-électorale marquée par le refus de la Direction Générale des Élections de remettre des fiches de parrainage au mandataire de M. Ousmane Sonko est topique de la crétinisation de l’Administration sénégalaise. Démembrement de l’Exécutif, la Direction Générale des Élections exerce, en principe, de simples compétences techniques et matérielles requises pour la régularité du processus électoral. Une observation concrète des actes d’autorité pris par cette structure administrative renseigne qu’elle s’est attribuée indûment les prérogatives dévolues aux organes juridictionnels. Déjà en 2022, lors des élections législatives, la DGE s’était octroyée le pouvoir d’invalider la liste des titulaires de la coalition « Yewwi Askan Wi » au profit de celle des suppléants, et ce, avec la couverture illégale ultérieure du Conseil constitutionnel.

Aujourd’hui, en perspective des élections présidentielles de février 2024, la DGE reproduit, à foison, ses postures anti-républicaines à travers l’étape des parrainages. Prétextant la « radiation » de M. Ousmane Sonko des listes électorales, la DGE estime nécessaire de ne pas remettre au mandataire du leader du Pastef des fiches de parrainage. Par ce procédé, l’organe dirigé par M. Thiendella Fall confisque les prérogatives dévolues exclusivement au Conseil constitutionnel, seule instance (juridictionnelle) habilitée à entériner l’éligibilité d’une candidature aux élections présidentielles.

En s’agrippant à la « radiation » fondée sur la situation de contumace de m. sonko qui ne convainc aucun juriste sérieux prenant le savoir juridique comme un sacerdoce, la DGE défie en toute illégalité et le juge constitutionnel et la CENA. Cette voie de fait ne semble pas heurter les thuriféraires et autres laudateurs du camp présidentiel et de l’Administration qui, depuis 2021, ont fait de l’expression « force reste à la loi » la nouvelle trouvaille de l’État féodal sénégalais.

À la suite de l’ordonnance rendue par le Très-honorable juge du Tribunal d’instance de Ziguinchor imposant la réintégration de m. Sonko « par les services centraux du ministère de l’Intérieur sur la liste électorale de la Commune de Ziguinchor ainsi que sur le fichier général des électeurs », la DGE par un communiqué en date du 20 octobre 2023 va à contresens des règles de droit positif les plus banales, en maintenant sa commande politique destinée à ne pas remettre des fiches de parrainage au mandataire du « contumax » le plus localisable géographiquement de l’histoire du droit pénal.

Les auteurs de ces lignes laisseront le soin à un étudiant de première année de sciences juridiques expliquer à M. Thiendella Fall, sur le fondement des articles L. 47 al. 4 du Code électoral et autres articles 36 et 74-2 de la loi organique relative à la Cour suprême, la nature des décisions de justice non suspensives et celles suspensives. Le caractère manifestement illégal du communiqué de la DGE ne s’ouvre à aucune interprétation possible même si au Sénégal une certaine doctrine universitaire ignore la nature dogmatique des sciences juridiques. L’interprétation n’est qu’un accident de la vie juridique ! Le Sénégal est ce pays où nombre de juristes (universitaires, magistrats, avocats, notaires, énarques...) sont analphabètes en savoir juridique.

Eu égard à la clarté du droit positif sénégalais rendant exécutoire immédiatement l’ordonnance du Tribunal d’instance de Ziguinchor, l’obstination de la DGE à exécuter une commande politique à l’encontre de m. Sonko renseigne sur l’insignifiance du Droit à fonder un narratif social au Sénégal. Dans un ordre social faisant de la laïcité son modèle républicain, le Législateur prend la place du Dieu divin et les Lois assument la sacralité confiée traditionnellement aux Livres (Torah, Bible, Coran...). L’acte posé par l’administration électorale ce vendredi, sous un prisme symbolique, est blasphématoire, en ce qu’il remet en cause la sacralité du Droit comme instance principale de la fabrique du lien social. 

Parce qu’elle est une mise en scène, la Loi dans sa nature théâtrale rend possible notre imaginaire. Dans une telle perspective, la ferme volonté de M. Thiendella Fall de dé-ritualiser la Loi constitue une menace à l’unité nationale. Le refus assumé avec défiance par un auxiliaire de l’Administration de ne pas se conformer à une norme juridique impérative (ordonnance du Tribunal d’instance de Ziguinchor) met à nu l’inexistence d’un État de droit au Sénégal.

Si les infamies de l’Administration ont longtemps profité de la couverture systématique d’une justice plus encline à consolider l’exorbitance du pouvoir exécutif sur tout ordre symbolique, le communiqué fallacieux et pleutre de la DGE reste l’ultime manifestation de la déraison et de la déviance de tous ces agents de l’État qui inlassablement résistent au temps et aux impostures du système qu’il conviendra au soir du 24 février 2024 de ranger dans les vestiges nauséabonds de notre récit national. Ces rentiers du système qui servent allègrement les desseins les plus funestes de ceux qui pérennisent leur félonie par décret atomisent ce qu’il y a de plus figuratif dans une nation en construction comme la nôtre : non seulement ils déstructurent l’État qui est censé l’impulser mais dénotent de façon plus perfide un mépris à tout sens de l’honneur.

S’ils ont renoncé à leur honneur, qu’ils daignent préserver dans leur sombre déréliction celui du Droit et de la justice. L’UMS plus encline à être au service d’un corporatisme qu’à participer à la consolidation de l’Etat de droit devrait également prémunir le Droit contre toute défaite surtout lorsque de simples agents d’exécution des décisions de justice s’érigent en ordres juridictionnels concurrents ou en créateurs de jurisprudences au service d’un Droit inexistant. Le communiqué de la DGE qui ne vise aucun texte juridique reste assurément un fait d’arme caractéristique de la défaite du Droit orchestré machinalement par le régime en place depuis l’amorce du second mandat du président sortant. L’UMS se devait ainsi de s’insurger contre cette usurpation inconsidérée de M. Thiendella Fall dans les fonctions d’un juge dont la conséquence majeure est de rendre inefficace une décision pourtant rendue par un de ses valeureux membres que l’UMS a pourtant défendu lorsqu’il a été voué à la vindicte populaire par le communiqué scabreux de l’Agent judiciaire de l’État. Elle se devait également de sortir de son mutisme cyclique quand cette même Administration, sans aucune base légale et en l’absence de décision judiciaire, avait barricadé le domicile du contumax-retrouvé de la même manière qu’elle aurait dû recadrer l’ancien garde des Sceaux dans ses errements répétés sur la radiation de m. ousmane sonko. Tous ces actes matérialisent le déclin du Droit de sa fabrique à son exécution en passant par son enseignement. Il n’épargnera aucune profession juridique. Il n’y a rien de pire qu’une société doit redouter lorsque le Droit qui est délibéré n’est plus appliqué et que la justice et l’éthique n’en constituent plus les idéaux.

A l’aube du cycle nouveau qui attend notre pays, la reddition des comptes tant promise avec une déclinaison essentiellement économique, ne devrait en aucun cas épargner ces agents de l’État, dont bon nombre en sont également les fossoyeurs et qui pour des raisons insondables pensent disposer d’une impunité voire d’une immunité au gré des régimes qui passent. Au même titre que leurs commettants, ils endossent la responsabilité directe et entière de la souffrance des Sénégalais et de l’agonie de notre peuple soif de liberté et d’alternative.

A l’heure de connaître un réenchantement démocratique, leurs noms devront par conséquent être invisibilisés en se gardant de leur assurer la postérité ténébreuse qu’ont encore dans les contrées sénégalaises certaines autorités coloniales auxquelles ils ont succédé dans l’organigramme républicain. Le directeur général des élections, M. Thiendella Fall, en fera assurément partie et ce ne sera que justice au regard de tous ses faits d’arme.