Dommage : avant mars 2024, "le Projet" de Pastef, il s'est arrêté pile avant de devenir... "Projet de société". Émergence foudroyante du "Projet" pastefien dans les urnes, toutefois. Et "noyade" collective des "programmes électoraux" des 17, voire des 18 autres candidats présidentiels de mars 2024. Quel(s) candidat(s) à nous avoir parlé du seul genre de "projet" qui vaille la peine d'être présenté en campagne électorale présidentielle : le "projet de société "?

Mais d'abord, pour circonscrire cette grande affaire de "projets de sociétés concurrents entre eux", parlons de l'état de la richesse mondiale et de l'égalité de sa répartition ainsi que de la carence cyclique des mécanismes de redistribution de la fortune des riches et des supers-riches, par le mécanisme de l'impôt et des taxes. L'éditorial de Marie-Eve Fournier dans le média canadien « La Presse », le 27 juillet dernier, me fournit le prétexte de cette tribune que je commets ce 3 août 2024.

La Québécoise y écrit ceci : "Le fameux palmarès Forbes des milliardaires – en dollars américains – compte aujourd’hui 2712 noms. Grande surprise : 200 Indiens en font partie, dont 10 dans le top 100. Pendant ce temps, 90 % de la population de l’Inde (soit plus d'un milliard de personnes!) gagne moins de 150 $ US par mois, rapporte Paris Match (soit 90.000 FCFA).

Les inégalités dans le pays le plus populeux de la planète ne cessent de croître. Une récente étude du World Inequality Lab a permis de déterminer qu’en Inde, le 1 % des plus riches détient 40 % des richesses du pays. Cette concentration dépasse celle qu’on voit aux États-Unis, en Afrique du Sud ou au Brésil, pays particulièrement inégalitaires.

Certains observateurs accusent le modèle économique du premier ministre indien, Narendra Modi, de favoriser l’élite du pays au détriment de la population pauvre. Ses réformes auraient contribué à l’enrichissement fulgurant des grands conglomérats, dont celui de Mukesh Ambani, 11e fortune mondiale. L’homme qui gère un empire diversifié – pétrochimie, télécommunications, vente au détail, services financiers – vaut 117 milliards.

Le mariage, célébré pendant quatre mois dans différentes villes balnéaires d’Inde et d’Occident jusqu’en mi-juillet 2024, de Radhika Merchant et d’Anant Ambani, fils du milliardaire indien, a coûté 800 millions de dollars US. Pris sur la fortune d'Ambani, qui pèse donc, répétons-le, 177 milliards de dollars US, selon Forbes. Cette somme fait de lui la personne la plus riche d’Asie.

Une donnée permet aisément de saisir l’ampleur de la richesse de cet homme : 0,5 %. Eh oui, la facture de ce mariage qui dépasse l’entendement ne représente que 0,5 % de sa fortune.

Ce n’est assurément pas un cas unique au monde. Les inégalités s’accentuent un peu partout, ce qui met notamment en péril la cohésion sociale. Oxfam qualifie même les inégalités extrêmes de « violence économique ». Les choix politiques biaisés en faveur des personnes les plus riches et les plus puissantes « sont directement préjudiciables pour la grande majorité des citoyens ordinaires dans le monde », plaide l’organisation. Voilà pourquoi il faut trouver des moyens de mieux répartir la richesse. ". C'est ce qu'écrit la journaliste canadienne Mme Fournier.

A mon tour, j'analyse que : le type de "développement" (sic) économique, qui n'est que "violence économique" aussi, que nous voyons avancer en Afrique subsaharienne risque de nous conduire dans 30 ans à la même situation que celle de l'Inde actuelle - et le Sénégal n'y échappera pas, comme on peut le voir en extrapolant la courbe de sa trajectoire historique de « développement économique» - : celle de devenir des pays "riches", peut-être même "développés", ou à tout le moins "émergents", avec 1% de riches ploutocrates prébendiers, rentiers et accapareurs qui possédera 80% (!) des richesses nationale, suivis très loin après en termes de pouvoir d'achat, par une classe moyenne de 10% de la population qui travaille entre les multinationales implantées ici, dans les conglomérats sénégalais à capital et à gestion familiales du 1% cité plus haut, dans la Fonction publique et les collectivités territoriales, dans des activités commerçantes pour lesquelles ils préfèrent "s'arranger" avec les douaniers aux points d'entrée dans le pays (aéroport AIBD, ports et frontières terrestres) puis "amadouer" les contrôleurs fiscaux qui les trouvent dans leurs commerces, plutôt que payer des impôts et taxes en bonne et due forme...: Au total donc, c'est là une classe moyenne qui jongle pour faire face à ses dépenses familiales pendant qu'elle est assaillie par "l'impôt social" des démunis qui leur quémandent inlassablement (membres de la parentèle proche ou éloignée, mendiants des rues devenus cour des miracles des estropiés, des albinos (!!), de quêteurs plus ou moins bien portants, plus ou moins bien ou mal fagotés ; les petits mendiants dit talibés aux carrefours devenus les terrains de jeu de leur enfance à l'innocence confisquée; et des gens à métiers précaires et emplois non-décents comme ceux qui crapahutent sur le goudron pour vendre des bibelots made in Asia aux automobilistes pressés, et dont, ceux dits « marchands ambulants » qui ont pourtant un étal fixe ); la classe moyenne est prise en sandwich comme vous le voyez ; car enfin donc, près de 90% de la population de ces pays africains sera constituée de miséreux (90% parmi lesquels la longue litanie de quêteurs cités plus haut, pour ne parler que de métiers avouables).

Quand nous serons deux milliards d'Africains, c'est cela qui nous pend au nez.

Cela se voit et se vit déjà dans les "grands pays africains" (Afrique du Sud, Nigéria, Kenya, Égypte...) avec des ghettos-bidonvilles de millions de personnes, sans eau courante et à branchements électriques sauvages, qui ceinturent les hautes tours des centres-villes des capitales.

Cela se vit déjà, aussi, au Sénégal, cette inégalité économique indécente : au moins symboliquement et certainement plus que de façon imaginaire, quand plusieurs dizaines de millions en "briques" de 10.000 FCFA sont théâtralement distribuées dans les cérémonies de mariages des ploutocrates, et changent de mains sans justificatif rationnel, ni origine fiscalement traçable, avec force folklore et déclamations de griottes. Des scènes de ce que l'on se complaît à appeler "la haute", retransmises sur Tik Tok.

C'est aussi cet idéal de richesses furieusement réparties dans un seul bord de 1% de nos happy-few que "nos séries sénégalaises" nous font miroiter comme étant notre avenir indépassable, (notre "American Dream" à la sauce gombo subsaharienne) et qu'elles inoculent comme une drogue dure dans le cerveau des jeunes gens (jeunes filles surtout, à qui ces films tentent de démontrer que le mariage en soi est une option de carrière professionnelle et une sorte d'auto-entrepreneuriat), des « executive women » (pour lesquelles regarder des bouts de ces séries sénégalaises est leur sas de décompression après le boulot) et des « desperates housewives » flanquées de co-épouse(s) (qui peuvent ainsi rêvasser de revanche sociale pour elles et faire un transfert sur les déboires de leur mâle polygame, en se mettant dans la peau des actrices, par l'intermédiaire des amourettes rocambolesques contées dans nos fameuses "séries sénégalaises" donc). Il y a 20 ans ? Ce sont elles qui sont allées accueillir l'actrice indienne Vahidehi à l'aéroport de Yoff, jusqu'à frôler l'évanouissement et la crise de nerfs. La série hindoue Vahidehi, décrivait déjà ces univers glamour et des histoires à l'eau de rose mâtinées de sombres menaces de vengeances aux motifs parfois ésotériques. Le seul progrès? C'est que nous avons désormais nos actrices de séries sénégalaises, en veux-tu en voilà. Si les emballages corporels ont changé, la marchandise proposée reste la même : vendre du rêve, du glamour, du sélect, des fashionables people et des Very Impossible People, du clinquant, l’obtention facile et même miraculeuse de toujours plus de richesses, la présentation ostentatoire des objets de pouvoir économique que sont les voitures 4x4, écrans plasma TV de 10 mètres carrés et autres iPhone 15 pour lesquels salive la populace ; et toujours mettre l'amour à toutes les sauces, sentiment amoureux qui finit toujours, bien sûr, par triompher.

Ce que ne décrivent pas (pas encore...) nos "séries sénégalaises", c'est ceci : la violence brute, les agressions meurtrières, les braquages sanglants qu'il y aura ici dans vingt ans, dans trente ans : quand les Sénégalais(es) qui tentent d'émigrer vers l'Occident par pirogues cesseront de tourner cette auto-violence réelle et cette auto-attentat à leur vie qu'ils s'infligent en s'entassant dans des pirogues, pour devenir des protestataires pour la justice économique, des émeutiers réguliers, des hyènes urbaines qui mordent les mollets et arrachent les biens de leurs concitoyens mieux lotis par Dame fortune; quand aussi, les binômes de scootéristes, ces As du vol à l'arrachée, auront systématiquement sur eux des machettes et puis, pourquoi pas, au fil du temps, évolution et modernisation oblige, de plus en plus d'armes à feu. Quand enfin, les grappes de millions de « jeunes de moins de 19 ans » (qui représentent actuellement 50% de la population sénégalaise) submergeront des services publics à la capacité d’accueil dépassée, des services sociaux qui ne peuvent croître exponentiellement, des infrastructures sursollicitées qu'on ne peut remplacer chaque année, et que leurs diplômes/formations ou défaut de diplômes / de compétences professionnelles, leur interdiront un emploi décent, dans un marché de l’emploi (formel et informel cumulés) où arrivent chaque année 400.000 Sénégalais d'une même classe d'âge. Les voitures des honnêtes gens seront alors braquées aux feux- rouges, avec pistolet sur la tempe du conducteur, obligé de céder le volant et la voiture qui va avec.

Ce sera ça : la vraie loi des séries. Au sens propre.

Bon. Bref. Revenons à nos moutons. Voici comment la Canadienne Marie-Ève Fournier conclut son éditorial dans « La Presse » :

" Un projet de taxe mondiale sur la fortune ou d’impôt minimum pour les super-riches se trouve justement au menu de la rencontre des ministres des Finances du G20 qui se tient actuellement à Rio de Janeiro. C’est un pas encourageant. Mais dès le début des échanges sur le sujet, les États-Unis ont dit qu’ils ne voyaient « pas le besoin » d’une telle mesure. Le Brésil en a quand même fait une priorité. Selon le président de gauche Luiz Inácio Lula da Silva, il faut taxer les milliardaires, car « en haut de la pyramide, les systèmes fiscaux ne sont plus progressifs, mais régressifs ». Ainsi, « les super-riches paient proportionnellement moins d’impôts que les travailleurs ». Sa proposition est notamment soutenue par la France, l’Espagne, l’Afrique du Sud, la Colombie et l’Union africaine. Impossible de s’entendre, toutefois, quand le pays qui a permis à Elon Musk et Jeff Bezos de devenir les deux hommes les plus riches du monde s’oppose à toute négociation internationale à ce sujet. Ce n’est guère étonnant, mais il faut s’en désoler avec vigueur, surtout quand on sait que le taux d’imposition du 1 % des plus riches dans les pays du G20 est passé depuis 1980 de 60 % à 40 %, selon les calculs d’Oxfam. Jusqu’où faudra-t-il se rendre pour que les États-Unis, qui carburent aux excès, allument enfin sur les conséquences des inégalités ?".

En ce qui concerne votre serviteur que je suis, voici ce que je pense et ce que je crois : ceci est aussi, fortement, un débat africain et même sénégalais, sur notre avenir collectif en tant que communautés.

Nous avons nos pirogues d'émigrants que tous qualifient de suicidaires, sauf eux-mêmes ? Les USA ont leur mur-passoire à la frontière Sud avec le Mexique, où dix millions de migrants illégaux sont entrés, rien qu'en 2024, y compris en pataugeant dans le fleuve Rio Grande.

Ceci pour dire que la sécurité et la prévention policière, l'engagement des militaires et des fonctionnaires administratifs pour la gestion des flux migratoires (ces arrivants, légaux ou illégaux doivent être documentés !) seront les premières fondations de l'édifice social pour que la réduction des inégalités ne se fasse pas comme dans la jungle, à coups de "donne-moi ceci!" et de "je te prends, ça!". Seulement si ce minimum de filet sociétal de la force symbolique de protection de tous, est assurée, alors, les politiciens africains, dont c'est la charge, pourront nous proposer des politiques publiques et des politiques de développement pouvant aboutir au résultat efficace d’une redistribution équitable de la richesse produite.

Pour cela, il faudra que nos politiciens, y compris sénégalais, osent dire qu'ils proposent "un projet de société" à nos compatriotes. Et cesser de parler de "programme électoral". "Projet de société" doit cesser d'être un gros mot au Sénégal. Et il n'y a pas meilleur projet de société que de bâtir une communauté où les inégalités économiques sont réduites à des gaps "normaux", entre les plus riches (qui doivent être taxés et imposés sur leur fortune dormante – souvent immobilière- et aussi sur leurs revenus ) et les plus pauvres (que des filets sociaux financiers doivent empêcher de finir en itinérance dans la rue, à dormir à la belle étoile sur des feuilles de cartons aplatis, y compris sur les trottoirs de l'avenue Ponty !). Au nom de la lutte contre les inégalités sociales, qui sont souvent des inégalités de classe.

Le pouvoir politique y aura son rôle primordial à jouer. Il y faudra de l'avoir, pris dans la poche de l'État comme dans les poches des riches et des supers-riches. Il y faudra le savoir et la quête de ce savoir, dans un système éducatif repensé et non-malthusien, pour que le savoir soit la meilleure arme à acquérir pour changer d'échelle sociale, aussi bien par l'entrepreneuriat privé que par l'ascenseur de la méritocratie républicaine, que le pouvoir politique (les élus majoritaires) doivent garantir, sous la surveillance de leur contrepoids que sont les opposants politiques et les alliés objectifs des causes sociales et de la lutte contre les inégalités, qu'est: la société civile. Au nom de « la promotion de l’égalité des chances ».

Parce que tous nos politiciens sénégalais ont déserté l'approche de campagne électorale présidentielle par proposition de "Projet de société" aux électeurs, ayant certainement eu peur de heurter le Sénégalais lambda, qui lui, est présumé être sûr que sa société a finie d'être bâtie et bien bâtie depuis belle lurette, et n'a donc plus besoin d'être remise en projet de déconstruction ou de reconstruction, sauf pour réparer ici et là quelques mœurs anciennes et policées devenues corrompues pas les politiciens (‘‘Na ñu défaraat jikko yi’’, disent-ils...). Le Sénégalais lambda pense-t-il cela ? Rassuré qu'entre les immuables de sa vie que sont le tiéboudiene, les trois normaux d'ataya, ses grand-places, ses matchs de navétanes plus populaires que les matchs de foot du championnat de la ligue Pro, ses intermittents de l'agriculture qui cultivent la terre quatre mois sur douze et dorent leurs orteils en éventail au soleil les autres huit mois de l'année, ses Magals, ses Gamous, ses tours de famille, sa revue de presse en "radiovision", eh bien, il n'y a aucun projet de société qui vaille : puisqu'on a déjà la société parfaite léguée de longue date par nos vaillants ancêtres, nos pères jamais économes de leurs efforts pour ramener la dépense quotidienne pour les repas de la maisonnée, nos mères vertueuses qui nous ont porté dans leur dos avec un pagne- rabal et non pas avec une double feuille de papier-journal, et enfin, last but not least : la longue lignées de nos Sages et Guides religieux, de feus les fondateurs de confréries maraboutiques jusqu'à leurs khalifes actuels sur terre, sans oublier le clergé des "abbés".

C'est cela le postulat de la plupart de nos "leaders" politiques ? Alors, qui se hasarderait à proposer un "Projet de société" aux électeurs d'un pays où "Tout est déjà Téranga, et cela, de tout temps, cette Téranga" ?. Eh bien, cette façon de voir notre Sénégal est un mépris condescendant de la part des politiciens, pour la grande masse des électeurs, que certains titres de presse sénégalaise désignent impudiquement et impunément comme ..."le bétail électoral".

Résultat de cette politicaillerie à courte vue, sans audace collective d'espérer et sans volonté transformationnelle de notre communauté nationale ? Ceux, les seuls, qui avaient le mot "Projet" à la bouche, et même pas de "Projet de Société" conceptualisé, à part de crier "Rupture! Rupture!"; ceux-là ont préempté l'élection présidentielle de mars 2024 à campagne-éclair, remportée par leur tête de gondole inattendue qu'est le président Diomaye.

Qu'est donc le "Projet "? On aura mis du temps à commencer à le savoir. Après quatre mois de pouvoir Pastef et de régime Diomaye-Sonko, il semblerait que "le Projet" , c'est : Jub, Jubal, Jubanti.

Jub, Jubal, Jubbanti ? Cela me semble l'amorce de ce qui peut devenir un vrai "projet de société". Même si cela reste encore une auberge espagnole aux couleurs Pastef, où chacun trouvera ce qu'il y aura apporté. Et où tout le monde prendra ce qu'il croit y avoir trouvé.

Ousseynou Nar Gueye est éditorialiste (Tract.sn) et Directeur Général d'Axes & Cibles Com.

À l’occasion de la célébration de la journée de l’arbre, ce samedi, le Premier ministre Ousmane Sonko, était à la Patte d’oie. Il a saisi l’occasion pour annoncer qu’il va, dans les jours à venir, informer les sénégalais de façon transparente de la situation du pays. 

« Nous avons trouvé un Etat en ruine et les Sénégalais en saurons quelque chose dans les jours à venir. Nous dirons aux sénégalais ce qui se passe. Quand on aura fini de faire l’état des lieux, ce que nous avons quasiment fini de faire, nous dirons aux Sénégalais, de façon transparente :  voilà ce qu’on vous a caché, voilà la situation du pays et toutes les conséquences qui vont en être tirées », a-t-il promis. Selon lui, le pays aurait pu être conduit vers la catastrophe si tout cela n’avait pas été corrigé. 

Revenant sur la journée de l’arbre, il a confié : « J’aimerais encourager les Sénégalais à planter des arbres. Reboiser n’est pas difficile. Ce n’est pas un programme extraordinaire, chacun peut s’adonner à cette activité à sa manière et selon son périmètre ». 

Il faut dire que c’est Touba qui va abriter, demain dimanche, la cérémonie officielle de lancement de la troisième édition de cette journée placée sous le thème : « le rôle du reboisement dans la souveraineté alimentaire et le développement économique”, le manguier a été choisi comme arbre parrain par le ministère de l’Environnement et de la Transition écologique ». Elle sera présidée par le président Bassirou Diomaye  Diakhar Faye. Ce samedi, le Premier ministre a planté un manguier avant de vanter l’importance du reboisement en estimant qu’il était possible pour chaque citoyen de planter un arbre à son domicile.

Des images montrant des bureaux vides et des chaises sans occupants des locaux du ministère de l’Urbanisme, de l’aménagement et des collectivités font fureur dans le net. Une chose condamnée par des syndicalistes.

Une vidéo devenue virale circule sur le réseau social Tik Tok. Elle immortalise des locaux du ministère de l’Urbanisme, de l’aménagement et des collectivités territoriales. On n’y voit des chaises sans occupants. Et l’auteur de la vidéo d’écrire : «Il faudra vite alerter Moussa Bala Fofana, ministre de l’Urbanisme. Voici, l’état des lieux, aujourd’hui dans son ministère à 11h. Les Apéristes, éléments du ministre sortant (Ndlr : Abdoulaye Seydou Sow) font du sabotage en refusant de venir au travail et le ministre n’est au courant de rien.» C’est dire que le politique est en train de pourrir l’ambiance dans ce département où pro-ancien régime et pro-nouveau régime se regardent en chien de faïence.

Indignation du syndicat de l’Administration publique

Réagissant à cette vidéo, le Syndicat unitaire des travailleurs de l’administration publique et du parapublic du Sénégal (Sutapps) affilié (l’Udts) a exprimé, jeudi, sa «profonde indignation face à la diffusion récente d’une vidéo dont l’auteur semble chercher à ternir l’image de leurs collègues du ministère de l’Urbanisme». Il ajoute que c’est «un acte regrettable qui va à l’encontre des valeurs de neutralité et de professionnalisme de notre fonction publique», avant de rappeler que «les affaires de l’administration publique doivent être exemptes de toute influence politique ou partisane». Le Sutapps souligne que les agents de ce ministère, «malgré les défis rencontrés suite aux changements de régime, ont toujours fait preuve de rigueur et de disponibilité dans l’accomplissement de leurs tâches». Et cela, «en dépit de conditions de travail souvent difficiles, y compris des retards de salaire allant jusqu’à deux mois et un manque de moyens de transport adéquats». Il invite les travailleurs à «faire preuve de solidarité et à se mobiliser pour surmonter les défis actuels».

REACTION DU MINISTERE DE L’URBANISME «FAUX, LES GENS SONT SUR LE TERRAIN ENTRE 9H ET 12H»

Bés bi a contacté des sources du ministère de l’Urbanisme qui contestent un quelconque malaise entre les travailleurs. «Faux, il n’en est rien. Ce sont des saboteurs. Urbanisme et construction, les gens sur le terrain et il y a beaucoup de bureaux libres entre 9h et 12h. D’ailleurs, ils bénéficient même des indemnités de chantier. Ce ministère est un département où il faut constamment être sur le terrain. Et le ministre encourage même les cadres à être sur terrain», confie-t-on.

En quoi, l'élargissement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) aux membres de la société civile, à des citoyens tiers, est un gage d'indépendance et/ou de bonne administration de la justice ? Suivant la loi organique n°2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du CSM, ce dernier est présidé par le Président de la République et le ministre de la justice en assure la vice-présidence, avec :

- des membres de droit (1er Président Cour Suprême et Procureur Général près ladite Cour, les 1ers présidents des Cours d'Appel et les procureurs généraux près lesdites Cours) ;

- et quatre (4) magistrats élus par les différents collèges pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois. Suivant cette loi, le CSM n'a que deux (2) compétences : gestion de la carrière des magistrats et Conseil de discipline des magistrats.

Concernant la carrière des magistrats, les nominations sont faites avec la présidence du CSM assurée par le Président de la République (ou le ministre de la justice en sa qualité de vice-président) sur des propositions du Ministre de la justice, après avis donné par le CSM et un rapport établi par un membre dudit Conseil.

En quoi, dans ce cas précis, la présence de tiers, de la société civile, est gage d'indépendance et/ou de bonne administration de la justice? Statuant en Conseil de discipline, le CSM est présidé par le :

• 1er président de la Cour Suprême si c'est un magistrat du siège (magistrat qui rend la justice) qui est en cause ;

• Procureur Général près la Cour Suprême si c'est un magistrat du Parquet (magistrat rattaché à l’autorité du ministère de la justice hiérarchiquement) qui est en cause.

En quoi, dans ce cas précis, Conseil de discipline, la présence de tiers, de la société civile, de non magistrat, est gage d'indépendance et/ou de bonne administration de la justice ?

D'ailleurs l'article 10 al 3 de la loi organique est catégorique : le CSM siège en conseil de discipline hors la présence du Président de la République et du Ministre de la Justice. Comment peut-on exclure ces deux membres du pouvoir exécutif et vouloir accepter la présence de tiers, de membres de la société civile, de non magistrat ?

Il ne reste alors que la compétence pour les nominations et il serait vraiment dommageable pour le Sénégal que de vouloir confier la gestion des carrières des magistrats à des tiers, à des citoyens de la société civile, à des non magistrats.

En réalité, Monsieur le président de la République, Monsieur le Premier Ministre, le changement de composition du CSM n'a de sens que s'il s'agit:

- d'une part d'augmenter le nombre de magistrats élus ;

- d'autre part, d'intégrer le Premier Ministre comme membre.

Ces modifications de la composition du CSM sont plus adaptées à nos réalités, à nos vécus que de vouloir confier à des tiers, à la société civile, à des non magistrats, la gestion des carrières des magistrats. Aucun fonctionnaire n'acceptera que sa carrière soit gérée par des personnes extérieures à sa corporation. Quid des autres fonctionnaires ?

Par contre, la présence du Premier ministre au sein du CSM et l'augmentation considérable du nombre de magistrats élus, sont tout à fait compréhensibles et acceptables car, pour la première proposition, en sa qualité de chef du gouvernement, il est chargé de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique nationale et, pour la seconde, il s’agit de prendre en compte l’augmentation du nombre de magistrats suite à des recrutements massifs intervenus depuis les années 2000. Si l’objectif tant visé est d’assurer et de promouvoir une « indépendance de la justice », cette dernière se retrouve ailleurs que dans la présence de non magistrat, non membre du gouvernement au sein du CSM.

L’indépendance de la justice ou plutôt le renforcement de l’indépendance de la justice ou plus globalement du pouvoir judiciaire pourrait être obtenue en supprimant la « précarité de l’emploi » chez un magistrat, l’encadrement plus rigoureux de l’affectation d’un magistrat du siège et le reconceptualisation du sacro-saint Procureur (NB : par Procureur, nous entendons le Parquet dans son ensemble).

• Suppression de la précarité chez les magistrats

Les sept (7) membres du Conseil constitutionnel sont nommés par décret et, contrairement aux magistrats, cette nomination n’obéit à aucun avis, rapport ou consultation du CSM. Suivant l’article 4 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel les membres doivent juste être choisis parmi :

• les magistrats ayant exercé les fonctions de premier président de la Cour suprême, de procureur général près la Cour suprême, de président de chambre à la Cour suprême, de premier avocat général près la Cour suprême, de premier président de Cour d’appel et de procureur général près une Cour d’appel ;

• les professeurs titulaires de droit ;

• les inspecteurs généraux d’Éta ;

• les avocats. Et l’alinéa 5 dudit article dispose que : « Les personnalités visées, en activité ou à la retraite, doivent avoir au moins vingt ans d’ancienneté dans la fonction publique ou vingt ans d’exercice de leur profession ».

Prendre une personnalité à la retraite pour en faire un membre du conseil constitutionnel, avec tous les avantages et autres honneurs de la fonction est source potentielle de conflit d’intérêt (koula alle beut, fouko néxh ngay xhol a-t-on l’habitude de dire).

Alors que le Conseil Constitutionnel est presque l’organe le plus important de l’architecture juridique du Sénégal exposé sur la scène politique et juridique car « il se prononce sur la constitutionnalité des lois, sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la recevabilité des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux, sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ou la Cour suprême, sur les conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif » mais surtout « reçoit les candidatures à la Présidence de la République, arrête la liste des candidats, statue sur les contestations relatives aux élections du président de la République, des députés à l’Assemblée nationale et des hauts conseillers et en proclame les résultats » (article 2).

Une personne à la retraite, avec des moyens financiers, en principe, réduits, ne doit pas avoir la possibilité d’être membre du conseil constitutionnel, d’être à nouveau exposée aux avantages et honneurs de la vie Etatique ; d’autant plus que, rien n’encadre et ne précède sa nomination en dehors de ses discussions non officielles avec le Président de la République.

• L’encadrement plus rigoureux de l’affectation d’un magistrat du siège

L’article 6 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats dispose que « Les magistrats du siège sont inamovibles » et lorsque « ...les nécessités du service l’exigent, les magistrats du siège peuvent être provisoirement déplacés par l’autorité de nomination, après avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la Magistrature spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement ». Or, l’autorité de nomination n’est personne d’autre que le Président de la République. Dès lors, pour supprimer les sanctions des magistrats du siège sous forme déguisées de nominations avancements, il nous faut de nouvelles dispositions plus rigoureuses tendant à renforcer les garanties statutaires avec un encadrement plus strict des affectations pour « nécessité de service » par le Président de la République.

• Reconceptualisation du sacro-saint procureur (parquet)

Suivant l’article 7 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Ministre de la Justice ».

Et si « A l’audience, leur parole est libre » (l’alinéa 2 dudit article), l’article 25 du code de procédure pénale dispose que : « Le ministère public est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles « 28 » et « 29 » ».

L’article 28 dudit code dispose que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice peut « lui enjoindre d'engager ou de faire engager les poursuites, ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le Ministre juge opportunes ».

Ainsi, le Procureur n’est pas libre de ses écrits mais doit obligatoirement se conformer aux instructions reçues du ministre de la justice, son supérieur hiérarchique. Avons-nous besoin d’étaler les principes d’obéissance, de respect et d’exécution par le collaborateur des instructions et des décision prises par le supérieur n+1 ?

Par ailleurs, contrairement aux magistrats du siège qui sont inamovibles et qui peuvent être déplacés «provisoirement...pour nécessités du service » et « après avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la Magistrature spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement » (article 6 alinéa 3 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats), le Procureur peut être affecté sans avancement par l’autorité de nomination (président de la République sur proposition du ministre de la justice) d’une juridiction à une autre s’ils en font la demande ou d’office, dans l’intérêt du service (et non pour nécessités du service), après avis du Conseil supérieur de la Magistrature (article 7).

Si le déplacement provisoire du magistrat du siège ne peut excéder trois (3) ans (article 6 alinéa 3 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats), l’affectation du Procureur, d’un membre du parquet, n’a pas de caractère provisoire ni de limite dans le temps. Cet organe, placé sous l’autorité du ministre de la justice, apparaît de par son histoire comme le bras armé judiciaire du politique.

A cette relation hiérarchique indigne d’un vrai et véritable Etat de droit, et qui a fait que tous les opposants au Sénégal ont été emprisonnés par le président de la République en exercice de l’époque, nous devons substituer une relation plus démocratique, plus égalitaire pour tous les citoyens devant la loi. Nous devons faire du Procureur, du Parquet, une Autorité Judiciaire Indépendante (AJI) n’obéissant qu’à la défense des intérêts de la société sénégalaise et non continuer l’œuvre de bras armé judiciaire du politique.

Malheureusement, un membre du Parquet m’a soufflé que cela relève de l’idéal, du rêve et qu’aucun régime politique au Sénégal ne fera du Procureur une autorité judiciaire indépendance car cela équivaudrait « à prendre un bâton pour se frapper » (lolou moye dieul bantte di door sa boppou).

Et pourtant, tous les présidents de la République, de 1960 à 2024, opposants et dans l’opposition, ont dénoncé « la non indépendance de la justice » et nous ont vendu le rêve d’une justice libre, égale pour tous les citoyens. Le système, avec des fondamentaux mensongers, a besoin de rupture.

Le bureau de l’Assemblée nationale s’emploie enfin à ouvrir l’hémicycle au Premier ministre Ousmane Sonko pour sa déclaration de politique générale en validant la semaine dernière la proposition de Loi portant réactualisation du règlement intérieur déposée par les trois présidents de groupes parlementaires et le représentant des non-inscrits. Cet exercice tant attendu qui est parti pour se tenir dans un contexte politique marqué par une Assemblée nationale sous contrôle de l’ancien régime suscite moult interrogations, en raison de la menace de motion de censure que pourrait porter l’actuelle majorité incarnée par le groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, quoiqu’elle soit en proie à des dissensions internes.

Bientôt le Premier ministre, Ousmane Sonko, sera à l’Assemblée nationale, sauf tsunami, pour sacrifier à la tradition républicaine de la déclaration de politique générale. La réactualisation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qu’il avait posé sur la table avant de se soumettre à cette exigence prévue par l’article 55 de la Constitution et encadrée par le dernier alinéa de l’article 98 de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 à l’origine de la carence sera bientôt effective. En effet, le bureau de l’Assemblée nationale qui a examiné la proposition de la loi déposée par les trois présidents de groupes parlementaires et le représentant des non-inscrits a donné son accord et le texte a été d’ailleurs déjà envoyé au Président de la République pour son avis dans 10 jours maximum. L’Assemblée nationale pourrait donc se retrouver dans les prochains jours en pleine ébullition en perspective de cet exercice républicain qui s’annonce comme un test grandeur nature aussi bien pour le chef du gouvernement que les partisans de l’ancien régime.

Ousmane Sonko sur les pas de Moustapha Niasse le 20 juillet 2000

 Nommé le 3 avril dernier, Ousmane Sonko qui a bouclé ses trois mois à la Primature le 3 juillet dernier, est parti pour être le deuxième Premier ministre au Sénégal à faire sa déclaration de politique générale devant une Assemblée nationale largement dominée par l’opposition. Avant lui, Moustapha Niasse (5 avril 2000- 3 mars 2000) a été le premier chef de gouvernement à affronter dans le cadre de cet exercice républicain de déclaration de politique générale une Assemblée nationale largement dominée par l’opposition incarnée à l’époque par le Parti socialiste. Lors de cet exercice tenu le 20 juillet 2000, dans un contexte de bilan des cent premiers jours du président Abdoulaye Wade, Moustapha Niasse ne s’est seulement contenté à décliner les « grandes lignes du septennat » du nouveau régime. Sur un ton sec, il s’est attaqué au bilan de la gouvernance de ses anciens camarades dans le Parti socialiste qu’il a quitté deux ans avant la présidentielle de 2000 frustrant ainsi les députés de la majorité parlementaire qui se sont toutefois gardés de déposer une motion de censure contre son gouvernement.

Aujourd’hui, 24 ans après, c’est au tour du Premier ministre, Ousmane Sonko, de marcher sur ses pas. En effet, avec 83 sièges, l’ancienne coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar phagocytée par le parti sortant du pouvoir, l’Alliance pour la République (Apr) dispose sur le papier d’une majorité absolue qui peut lui permettre de dicter sa loi sur tous les actes législatifs, y compris faire adopter une motion de censure qui pourrait contraindre le Premier ministre, Ousmane Sonko, et son gouvernement à la démission. La coalition Yewwi Askan Wi à laquelle le parti Pastef (27 députés) est membre ne dispose aujourd’hui que de 39 députés après sa rupture avec la plateforme Taxawu Sénégal de l’ancien maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall dont les 14 députés sont devenus des non-inscrits.

S’agissant du groupe parlementaire « Liberté démocratie et changement » du Parti démocratique sénégalais (Pds) qui était en inter-coalition avec Yewwi Askan wi, lors des dernières législatives, avant de prendre ses distances pour se rapprocher de Benno Bokk Yakaar puis de soutenir la candidature de l’actuel chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, au détriment du candidat de la coalition Benno Bokk Yakaar lors de la présidentielle, il ne dispose que de 27 députés. Il faut donc dire que cet exercice de déclaration de politique à travers lequel le chef du gouvernement, Ousmane Sonko, va décliner les grands axes de la nouvelle politique de gouvernance du pays tirée du Projet, toute chose qui entend enterrer définitivement le Plan sénégalais émergent (Pse) cher à l’ancien régime, ne sera donc pas sans risque.

Le défi de l’absence d’un leader au sein de l’APR

Nonobstant ses 83 sièges sur le papier, le pari est cependant loin d’être gagné pour le groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar. Et pour cause, l’ancienne coalition au pouvoir ne semble pas disposer de toutes les cartes pour faire face au nouveau régime et agir contre le gouvernement dans le cadre de cette déclaration de politique générale. En effet, avec le déménagement à Marrakech de l’ancien président Macky Sall, non moins président de l’Apr qui avait réussi à maintenir la cohésion grâce à son système d’organisation horizontale faisant de lui la seule constance depuis sa création, ce parti n’a plus de leader.

L’ancien Premier ministre Amadou Ba qui, du point de vue des propositions de la dernière révision du processus électoral, devait incarner la posture de nouveau leader de la coalition Benno Bokk Yakaar, en tant que nouveau chef de l’opposition, est aujourd’hui poussé à la sortie par Macky Sall et certains de ses lieutenants. Conséquence de cette situation : l’Apr qui devait être la locomotive de la nouvelle opposition rencontre aujourd’hui toutes les difficultés du monde pour remobiliser ses troupes. Chacun des responsables semble aujourd’hui rester dans son coin et observer la situation politique avant de s’engager dans une direction. La preuve, alors qu’il (Macky Sall ) avait désigné Amadou Mame Diop, Augustin Tine et Mansour Faye pour conduire des missions de remobilisation des troupes à Kaolack et Diourbel en mai dernier, « pour la reconquête du pouvoir », ces derniers ont été simplement boycottés par la plupart de leurs camarades responsables locaux. Qui plus est, tout va l’eau au sein de l’ancien parti au pouvoir, en semant la confusion dans la parole publique. La preuve, après sa première réaction intempestive contre le porteparole du gouvernement, le président du Groupe parlementaire de la majorité, Abdoul Mbow, a été obligé de produire un deuxième communiqué le lendemain de sa sortie avec des termes cette fois plus diplomatiques. Et ce, en précisant que son groupe entendait « privilégier la concertation, le dialogue interne dans le souci d'harmoniser leurs positions sur toutes les questions d'intérêt national sans compromis ni compromission ».

La recomposition de l’espace politique et l’ambition de se libérer du diktat de l’APR

L’autre enjeu qui pourrait également faire obstacle à cette hypothèse de motion de censure agitée par les responsables de l’actuelle majorité est la position de certains des alliés. En effet, réduites à leur plus simple expression par l’ancien parti au pouvoir, l’Alliance pour la République (Apr), qui s’est montré peu coopératif avec ses supports dans le partage de certains postes, certaines formations politiques alliées pourraient décider de ne pas suivre l’ancien parti dans cette entreprise. La preuve, après évaluation de la défaite à la présidentielle, certains partis alliés ont clairement affiché leur ambition de prendre en main leur propre destin politique. Il en est ainsi du Parti socialiste (Ps) dont la direction a officiellement lancé le processus de ses retrouvailles avec Khalifa Ababacar Sall et ses camarades de la plateforme Taxawu Sénégal, lors de sa 96e réunion du Secrétariat exécutif national (SEN), tenu le jeudi 25 avril dernier. Il faut rappeler que l’ancien maire de Dakar et ses camarades de Taxawu Sénégal qui comptent 14 députés à l’Assemblée nationale contre 6 pour le Ps avaient été exclus du Parti socialiste à cause de leur position pour non seulement la fin de la collaboration entre leur formation et l’Alliance pour la République (Apr) dans Benno mais aussi pour une candidature socialiste à la présidentielle de 2019. Pour sa part, l’Afp qui compte également 03 députés, que l’ancien chef de l’Etat avait réussi à maintenir au sein de la coalition Benno pendant 12 ans grâce à son pouvoir de nomination aux fonctions civiles et militaires, a exprimé sa déception dans le compagnonnage avec l’Apr tout en dénonçant les agissements de Macky Sall et ses partisans contre leur candidat (Amadou Ba) à la dernière élection présidentielle. Les autres partis alliés dont la Ligue démocratique (Ld), le Parti de l’indépendance et du travail (Pit), le Mouvement politique citoyen Luy Jot Jotna, MPCL de Cheikh Tidiane Gadio, l’Union centriste du Sénégal (UCS) de l’ex maire de Ziguinchor, Abdoulaye Baldé, et le Parti pour le progrès et la citoyenneté (Ppc), Seydou Diouf, chacun d’eux disposant d’un seul siège, sont en pleine interrogation dans leurs rapports avec l’ancien parti au pouvoir.

La carte de la dissolution de l’Assemblée comme arme de dissuasion

Autre défi qui ne plaide guère à la faveur de l’adoption d’une motion de censure contre l’actuel gouvernement du président Diomaye Faye, c’est la carte de dissolution de l’Assemblée nationale. En effet, en cas de vote d’une motion de censure contre son Premier ministre à l’issue de sa déclaration de politique générale, l’actuel chef de l’Etat pourrait non seulement reconduire dans ses fonctions Ousmane Sonko mais aussi procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale dès le mois de septembre prochain et autoriser la reconduction par décret du budget de 2024. Cette situation pourrait semer la discorde au sein de l’actuelle majorité du fait que certains députés par peur de perdre leur privilège, pourraient se désolidariser de toute initiative allant dans le sens de provoquer un tel bras de fer avec l’exécutif. D’ailleurs, depuis quelques jours, on voit de plus en plus certains parlementaires de l’ancien parti au pouvoir, l’Apr, à l’image de Koura Macky faire des yeux doux à l’actuel chef de l’Etat et son Premier ministre à travers des publications vidéos dans les réseaux sociaux.

Motion de censure : une mesure qui n’a jamais prospéré au Sénégal depuis l’exception 1962

Prévue par l’article 86 de la Constitution et reprise dans la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (article 99, chapitre 24), la motion de censure est une mesure qui permet au parlement de faire tomber le gouvernement en provoquant la démission de son Premier ministre en cas de son adoption par la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. De la première législature (1960) à cette quatorzième, le Sénégal a déjà connu environ plus de 5 motions de censure dont la majorité ont été déposées entre 1996 et 2023. Cependant, la plupart de ces motions de censure se sont soldées par un échec grâce à la solidarité des majorités parlementaires qui se sont succédé à l’Assemblée nationale. La première est celle déposée en 1996, par le Parti démocratique sénégalais mais finalement rejetée par la majoritaire parlementaire de l'époque sous contrôle du Parti socialiste.

Deux ans plus tard, le Parti démocratique sénégalais revient encore à la charge en 1998 en déposant une nouvelle motion de censure contre le Premier Ministre Mamadou Lamine Loum dans la foulée de la démission du gouvernement et du Parti socialiste de feu Djibo Leity Ka qui avait lancé son propre parti, l’Union pour le renouveau démocratique (Urd). En 2001, le député Moussa Tine du parti Jëf Jël, en réaction au problème des bons impayés aux paysans dans le cadre de la campagne agricole avait introduit lui-aussi une motion de censure contre le Premier Ministre Mame Madior Boye qui a été rejetée par la majorité favorable au Parti démocratique sénégalaise (Pds). En 2012, quelque mois après leur départ du pouvoir en la faveur de la deuxième alternance démocratique, les députés du Parti démocratique sénégalais avaient également tenté de renverser le chef du premier gouvernement du Président Macky Sall, Abdoul Mbaye, en introduisant une motion de censure qui n’a pas prospéré. La dernière tentative avortée de renversement du Gouvernement par cette mesure a été notée l’année dernière en décembre 2023. Après la déclaration de politique générale de l’ancien Premier Ministre Amadou Ba, le président du Groupe parlementaire Yewwi askan wi avait introduit cette mesure qui a été finalement rejetée par l’actuelle majorité parlementaire.

L’exception de la motion de censure de 1962

De l’indépendance à nos jours, la plupart des motions de censure introduites dans la foulée des déclarations de politique générale se sont ainsi soldées par des échecs. La seule et unique exception est celle adoptée dans des conditions très particulières en 1962. Introduite en pleine crise institutionnelle opposant le président de la République de l’époque, Léopold Sédar Senghor, et son Premier ministre (président du Conseil), Mamadou Dia, cette motion de censure a été adoptée non pas à l’Assemblée nationale mais au domicile du président Lamine Guèye qui occupait à l’époque la présidence de l’institution parlementaire et en dehors d’une session de déclaration.

Ce que dit l’article 86 de la Constitution sur la motion de censure

« L’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. La motion de censure doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième (1/10ème) des membres composant l’Assemblée nationale. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. Si la motion de censure est adoptée, le Premier ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président de la République. Une motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session. Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier Ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».

Ce que dit l’article 87 de la Constitution sur la dissolution de l’Assemblée nationale

« Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la date de publication dudit décret. L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale ».

(SenePlus) - Le journal Le Monde a récemment mis en lumière cinq dossiers mémoriels qui continueront de soulever des tensions entre la France et ses anciennes colonies africaines. Ces dossiers, qui s'étendent du Sénégal à Madagascar en passant par le Cameroun et l'Algérie durant, illustrent la complexité du processus de reconnaissance et de réparation des crimes commis l'ère coloniale.

Le massacre de Thiaroye, au Sénégal, constitue l'un des exemples les plus marquants de cette histoire douloureuse. Le 1er décembre 1944, des dizaines, voire des centaines de tirailleurs africains furent exécutés par l'armée française alors qu'ils réclamaient simplement leur solde. Comme le rapport Le Monde, l'attribution récente de la mention "Mort pour la France" à six de ces tirailleurs marque une avancée significative dans la reconnaissance de ce crime. Cependant, le premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a souligné que « ce n'est pas à [la France] de fixer unilatéralement le nombre d'Africains trahis et assassinés après avoir contribué à la sauvetage, ni le type et la portée de la reconnaissance et des réparations qu'ils méritent".

Au Cameroun, l'assassinat de Ruben Um Nyobè, figure emblématique de la lutte pour l'indépendance, reste une pièce ouverte. Selon les historiens cités par Le Monde, l'armée française serait responsable de la mort de milliers de civils et de plusieurs dirigeants anticolonialistes. Une commission mixte mémorielle, dont les conclusions sont attendues en décembre, travaille actuellement sur "le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la répression contre les mouvements indépendantistes et d'opposition entre 1945 et 1971".

À Madagascar, la répression sanglante de l'insurrection de 1947 a longtemps été passée sous silence. Le président Jacques Chirac a finalement reconnu en 2005 « le caractère inacceptable des répressions engendrées par les dérives du système colonial ». Aujourd'hui, les revendications malgaches se concentrent principalement sur la restitution des restes humains et de biens culturels, comme les trois crânes sakalaves réclamés par le pays.

L'Algérie reste un dossier particulièrement sensible. Une commission d'historiens algériens et français travaille depuis 2022 sur la mémoire de la colonisation. Le président Emmanuel Macron a reconnu la responsabilité de la France dans plusieurs épisodes sombres, comme le massacre du 17 octobre 1961 à Paris. Lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris, la délégation algérienne a rendu un hommage poignant aux victimes en lançant des roses dans la Seine.

Enfin, la question des biens spoliés pendant la colonisation reste un sujet brûlant. Comme le souligne Le Monde, environ 90 000 pièces originaires d'Afrique subsaharienne font aujourd'hui partie des collections de musées publics français. Une loi-cadre sur la restitution de ces biens est attendue, mais son examen a été rapporté à l'automne.

Ces différents dossiers mémoriels témoignent de la complexité du processus de réconciliation entre la France et ses anciennes colonies. Ils soulignent l'importance d'un dialogue ouvert et honnête, ainsi que la nécessité d'actions concrètes pour réparer les délits du passé. Comme l'illustre les cas du Sénégal, du Cameroun, de Madagascar et de l'Algérie, chaque situation nécessite une approche spécifique et sensible aux attentes des pays concernés.

La France semble avoir amorcé un virage dans sa politique mémorielle, mais de nombreux défis restent à relever. L'accès aux archives, l'identification des victimes, la restitution des biens culturels et la reconnaissance officielle des crimes commis sont autant de chantiers qui nécessiteront du temps, de la volonté politique et une collaboration étroite avec les pays africains concernés.

Une coalition sans précédent de 123 pays a signé une déclaration commune pour exiger des États-Unis la radiation de Cuba de leur liste unilatérale des États prétendument commanditaires du terrorisme. Dans ce texte daté du 27 juin 2024 et publié ci-dessous, les pays signataires dénoncent le caractère opaque et arbitraire du processus ayant conduit à l'inscription de Cuba sur cette liste noire. Ils estiment que cette désignation enfreint les principes fondamentaux du droit international, à commencer par la souveraineté des États et la non-ingérence.

"La liste des États censément commanditaires du terrorisme enfreint les principes fondamentaux et les normes impératives du droit international, dont la solidarité internationale.

Le procédé sous-tendant cette désignation n’est ni clair ni transparent.

Cette liste a un effet nocif sur la réalisation et la jouissance des droits de l’homme fondamentaux, dont les droits à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, aux droits économiques et sociaux, à la vie et au développement.

Aussi nos pays exigent-ils que Cuba soit radiée de la Liste des États censément commanditaires du terrorisme, dont les effets renforcent le blocus économique, commercial et financier appliqué par l’administration étasunienne.

Le maintien de Cuba sur cette liste a des retombées extraordinairement négatives sur son économie, compte tenu de l’effet d’intimidation qu’elle exerce et des obstacles qu’elle dresse aux opérations économiques et financières avec des tiers, lesquels redoutent de se voir infliger des sanctions. Elle entrave les possibilités de Cuba d’accéder à des aliments, à des médicaments, à des carburants, à des équipements médicaux et à d’autres biens essentiels, ce qui fait obstacle à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels.

Au lieu d’imposer des mesures coercitives unilatérales qui sont contraires au droit international, il convient de favoriser la solidarité et la coopération internationales afin de solutionner les problèmes communs, de promouvoir et de protéger tous les droits humains pour tous et d’atteindre les objectifs du développement durable."

Les magistrats, tout en plaidant pour que le président de la République reste à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, s'opposent à l’idée d’ouvrir ce conseil à d’autres personnes ne faisant pas partie du corps des magistrats. Cette position est vigoureusement dénoncée par la société civile.

De plus en plus de personnalités expriment leur indignation, face à l’opposition des magistrats à l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à d’autres entités, afin qu’il devienne une instance plurielle et diverse dans sa composition. C’est le cas du coordonnateur du Forum civil qui est monté au créneau. Birahim Seck s’interroge sur le fait que les magistrats ne veuillent pas que les Sénégalais interviennent sur leur carrière, alors qu’ils sont nommés directeurs de société publique et décident de la carrière d'autres Sénégalais. Que cachent les magistrats pour ne pas accepter que d'autres corporations siègent au sein du Conseil supérieur de la magistrature ?

"Si les magistrats ne veulent pas d’autres personnes dans le Conseil supérieur de la magistrature, ils ne devraient pas aussi pouvoir diriger des structures publiques ou être admis dans d’autres instances. Ils doivent aussi accepter de rester dans les juridictions, vu leur faible effectif", indique Birahim Seck.

À l’en croire, l’intégration de personnes extérieures à la magistrature au sein du CSM est une manière de rétablir l'indépendance de la justice. D’ailleurs, selon un ancien magistrat, le Conseil supérieur de la magistrature doit refléter les aspirations du peuple au nom duquel la justice est rendue.

Dans le même esprit, lors d'un panel en ligne organisé par le Collectif des universitaires pour la démocratie (CDU) sur le thème "Quelles réformes pour une justice plus performante ?’’, l'ancien juge Ibrahima Hamidou Dème a souligné l'importance de restaurer la confiance des citoyens envers la justice.

Ainsi, les magistrats proposent un Haut conseil de la justice au lieu du CSM. Ce Haut conseil serait une institution constitutionnelle au sein de laquelle acteurs et usagers devront désormais assurer un contrôle du bon fonctionnement du système judiciaire. Estimant que l'autorité suprême ne peut être remplacée par des tiers au nom de la loi, ceux-ci pouvant ‘’encourager le lobbying’’ dans un conseil, les magistrats considèrent que ‘’l'ouverture du Conseil supérieur de la magistrature ne doit pas servir à certains de ses partisans comme un moyen de permettre à des puissances étrangères d'exercer une influence sur notre système judiciaire’’.

L’idée, d’après eux, est de ne pas l'exposer à la merci d'intérêts catégoriels.

Différent du CSM, le Haut conseil sera ouvert aux magistrats, aux avocats, aux notaires, aux huissiers de justice, aux commissaires-priseurs, aux greffiers, aux universitaires, aux journalistes, à la société civile, etc.

Par ailleurs, les magistrats soutiennent que le président de la République doit continuer à présider le Conseil supérieur de la magistrature.  Ils pensent que sa présence n’est pas un obstacle à l’indépendance de la justice. "Au contraire, disent-ils, elle évite le cloisonnement des pouvoirs et consolide le dialogue des pouvoirs". Un espace de dialogue entre Exécutif et Judiciaire.

Ainsi, pour certains magistrats, le président de la République, en se retirant du Conseil supérieur de la magistrature, "risque de briser son serment de garantir l'indépendance de la magistrature".

Lors de la remise des conclusions des Assises de la justice, se prononçant sur la question de sa présence au Conseil supérieur de la magistrature, le président de la République Bassirou Diomaye Faye a donné une réponse ambiguë.  ‘’Je ne tiens ni à rester ni à en sortir. Je suis totalement neutre à l’égard du Conseil supérieur de la magistrature (…)’’, a-t-il dit.

Et sur ce point, la Coalition de la société civile pour l’application des conclusions des Assises nationales et des recommandations de la CNRI a pris son contre-pied. Se basant sur le pacte, elle invite le président à quitter le CSM. ‘’Notre pacte est très clair là-dessus. Nous voulons l'indépendance de la justice. Cette indépendance requiert que le président de la République quitte le Conseil supérieur de la magistrature".

Le marché du sucre au Sénégal laisse un goût amer dans la bouche des consommateurs. Une pénurie mystérieuse s'installe, tandis que les commerçants crient au scandale : les sacs de 50 kg auraient perdu du poids en chemin.

Les autorités tentent de rassurer, brandissant des contrôles conformes. Mais le doute persiste. Résultat ? Une équation impossible pour les boutiquiers : vendre à perte ou priver la population. Certains optent pour la grève du sucre, d'autres pour des sachets miniatures aux prix gonflés.

L'État se retrouve face à un dilemme sucré-salé : maintenir des prix homologués ou risquer une pénurie.

Oumar Youm, ancien ministre et président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, s'est exprimé sur la question de la reddition des comptes engagée par les nouvelles autorités. Selon lui, le temps pris pour entendre les responsables soupçonnés de malversations financières traduit "une volonté inavouée de sélectionner des juges et s’adonner à un règlement de compte avec les tenants de l’ancien régime".

Pourtant, BBY se dit prêt à rendre des comptes sur sa gestion lorsqu'il était au pouvoir. "Quand on est venu, on a renforcé les institutions de contrôle comme l'OFNAC, l'IGE et la Cour des comptes", a rappelé Oumar Youm, citant ces organes qui ont épinglé plusieurs responsables dans le cadre de la gestion des fonds Covid-19.